Compte-Rendu - compte rendu 79 1

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Compte-Rendu - compte rendu 79 1 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 79 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 1 sur 6

Paraphe du Maire

COMMUNE D’ONOZ

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Titulaires présents : 4

Pouvoirs : 1

Date de convocation : 05/07/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 21 juillet, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers municipaux présents : BESSONNAT Jean-Luc, MOREY BOUILLOUX Noëlie, LANAUD Véronique et RASSAU Jean-Noël,

Excusé ayant donné pouvoir : MERCIER Tristan, pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël

Absents excusés : JACQUEMIN Patricia et ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1°) Terre d’Emeraude Communauté : présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T)

2°) Réforme de la publicité des actes

3°) Remboursement d’un prêt relais

4°) Demande de subvention

5°) Avenant au contrat Natura 2000

6°) Point à date projet rue du Château

7°) Questions diverses

Point n°1 – Délibération n°26-2022 Objet : Approbation du rapport de la CLECT

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées en 2022, figurant dans le rapport de la Commission, dans les conditions prévues à l'article L 5211 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (double majorité qualifiée).

Il appartient en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil municipal après délibération, à la majorité des voix,

DECIDE

D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées en 2022, joint en annexe établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 23 juin 2022 ;

De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de Terre d'Émeraude Communauté.

Votants : 5 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 1 (Jean-Luc BESSONNAT)Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 2 sur 6

Paraphe du Maire

Point n°2 – Réforme de la publicité des actes

Monsieur le Maire présente un résumé du contenu de cette réforme

Suppression :

➢ du compte-rendu de séance

➢ du recueil des actes administratifs

Nouveautés:

➢ L’affichage de la liste des délibérations sous une semaine après la séance du CM + sur internet (quand le site existe).

Evolutions:

➢ Le registre des délibérations

➢ Le contenu et la publicité du PV

Point n°3 – Délibération 27-2022 Objet : Remboursement du prêt relais par anticipation – Renouvellement du réseau A.E.P

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°4-2021 du 12 février 2021 qui actait la souscription d’un prêt relais de 115 000 euros pour les travaux de renouvellement d’une partie du réseau d’adduction d’eau potable.

Ce prêt relais palliait au décalage du versement des aides financières obtenues de l’Agence de l’Eau, de l’Etat (D.E.T.R), ainsi que du F.C.T.V.A.

Monsieur le Maire précise que toutes les aides financières et le F.C.T.V.A ayant été perçus, il serait opportun de rembourser ce prêt relais.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire après délibération,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire pour le remboursement anticipé du prêt relais d’un montant de 115 000 euros.

Point n°4 – Délibération n°28-2022 Objet : Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté – Demande de subvention

Pour cette question, Mme Noëlie MOREY BOUILLOUX ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de ses missions de préservation des milieux naturels de l’espace littoral et des rivages lacustres, le Conservatoire du littoral mène depuis plusieurs années des démarches d’animation foncière sur les rives du Lac de Vouglans (présence sur les communes de Pont de Poitte, Orgelet, Onoz, Moirans en Montagne).

Le site de la Combe d’Onoz, également labellisé en ENS de priorité 1, constitue l’un des rares espaces ouverts faisant encore l’objet d’une activité agricole et d’un grand intérêt paysager. Le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté est donc intervenu sur les parcelles de ce site exploitées par l’EARL DU PRE BONHEUR.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral, pour le site Rive droite du lac de Vouglans, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté souhaite poursuivre les actions de gestion et de conseil engagées depuis la signature des partenaires à la convention le 29 mars 2021.

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstentions : 0

Votants : 4 Pour : 3 Contre : 1 (Jean-Luc BESSONNAT) Abstentions : 0Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 3 sur 6

Paraphe du Maire

Ceci se traduit, notamment pour 2022, par la coordination avec les partenaires et les acteurs locaux, le suivi général et l’accompagnement des équipes du département à propos de la gestion des mares et du diagnostic de celles-ci.

Afin de mener ces actions, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté sollicite donc une subvention auprès de la Commune d’Onoz d’un montant de 814,80 euros.

Le reste à charge sera assuré par l’Union Européenne et le Conseil Départemental du Jura dans le cadre de sa politique de gestion et d’animation des espaces labellisés ENS (Espaces Naturels Sensibles). Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

Approuve le versement de la subvention sollicitée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Franche- Comté.

Point n°5 – Délibération n°29-2022 Objet : Contrat Natura 2000

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée en 2018 dans un programme de création et de restauration d’un réseau de mares prairiales .

Ce réseau a pour objectif de préserver les deux espèces d’amphibiens présentes inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) :

- le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata);

- le Triton crêté (Triturus cristatus).

Ces deux espèces en déclin avéré ont besoin pour vivre d’un important réseau de mares.

Afin de garantir une fonctionnalité suffisante des mares sur les périodes nécessaires, il convient d’engager les travaux complémentaires suivants :

- Abandon des travaux d’étanchéification d’une mare sur le secteur du Lac d’Onoz. - Suspension des travaux de contrôle de végétation.

- Demande d’un complément de financement pour effectuer les travaux nécessaires au bon fonctionnement du réseau de mares :

o broyage de la strate herbacée sur les abords des cinq mares;

o décapage de la marne des trois mares dans le secteur du Lac d’Onoz pour les reconnecter à la nappe souterraine ;

o agrandissement, étanchéification avec une bâche et amélioration de l’empierrement de la plus grande mare du village ;

o comblement de la plus petite mare du village.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement de la modification au contrat :

Votants : 5 Pour : 3 Contre :

2

(Jean-Luc BESSONNAT et Noëlie

MOREY BOULLOUX)

Abstentions : 0Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 4 sur 6

Paraphe du Maire

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

Accepte d’engager les travaux complémentaires sur le réseau de mares prairiales ; Approuve le plan de financement présenté ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec ce dossier.

Point n°6 - Projets rue du Château : Monsieur le Maire résume l’état d’avancement du dossier

➢ AVP SYSTEME D’ ASSAINISSEMENT:

Rue du Château

Le réseau actuel présente des fissures, des joints défectueux et un trou au niveau de l’écoulement. Ainsi, le réseau unitaire

actuel sera déclassé en réseau d’eaux pluviales et un nouveau réseau d’eaux usées strictes sera créé depuis le dernier regard

eaux usées de la rue de l’Eglise (au du regard 7, tronçon Sud) jusque derrière le bâtiment de la mairie, soit un linéaire de 285

ml en grès Ø 200 mm avec 17 branchements. Le réseau étant déclassée en réseau d’eaux pluviales, il faudra prévoir 2

manchettes de réhabilitation pour la fissure et la casse.

Réseau de transit

Il s’agit d’un réseau en béton armé de diamètre 400 mm. Il démarrera au regard 14 après la mise en séparatif de la rue du

Château. Les passages caméra ne montrent pas de défaut structurant sur les tronçons 14-15, 15-16 et 16-17. Il n’est donc pas

proposé de travaux sur ces 3 tronçons. Le passage caméra réalisé par ADTEC lors du Schéma Directeur d’Assainissement par

IRH en 2013 montre de nombreux défauts sur les 2 tronçons (59 sur 379 ml) : Tronçon 17-18

Rue de l’Eglise – Tronçon Nord – Regard 22-23-10

Les branchements ne sont pas étanches. Un nouveau réseau d’eaux usées strictes sera créé en grès Ø 200 mm sur 51 ml avec

3 branchements. Le raccordement dans la rue du Château se fera dans un regard avec cunette aménagée.

Rue sous la Cueille

Nous proposons au Maître d‘Ouvrage de reprendre 15 ml de canalisation au niveau de l’entrée de la parcelle, remplaçant

ainsi la partie de conduite avec la fissure complexe. IL est aussi possible de réhabiliter ponctuellement la fissure par une

manchette Quick Lock.

Réseau d’eaux pluviales

Le réseau unitaire rue du Château sera déclassé en réseau d’eaux pluviales. Celui-ci sera shunté du réseau d’assainissement

après le bâtiment communal et sera prolongé jusqu’en contrebas sur 174 ml en béton 135A Ø 400mm pour trouver un

exutoire naturel. Il faudra prévoir 2 manchettes de réhabilitation pour la fissure et la casse sur le réseau existant pour sa

pérennité

Reprise de voirie

La RDn°3 est classée comme voirie secondaire, chaussée souple. Il n’est donc pas prévu de grave bitume.

Enquête de branchementConseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 5 sur 6

Paraphe du Maire

Il est demandé au maître d’œuvre de réaliser des enquêtes de branchements chez l’ensemble des particuliers du Bourg (52)

afin de constater où se situent les sorties d’eaux usées et d’eaux pluviales sur chaque habitation, de vérifier la séparation ou

non de celles-ci et d’inciter les propriétaires à déconnecter leur fosse et à infiltrer les eaux pluviales à la parcelle.

Synthèse prévisionnelle hors aménagement voirie:

Libellé A charge Montant € HT Montant € TTC

Relevé topographique étude hydraulique AC TEC 1 113,00 1 335,60

Réseau AC TEC 229 532,50 275 439,00

Relevé topographique aménagement voirie Commune 2 931,50 3 517,80

Réseau EP Commune 42 319,00 50 782,80

MO AEP Commune 3 357,50 4 029,00

Réseau AEP Commune 104 025,14 124 830,17

Total TEC 230 645,50 276 774,60

Total Commune 152 633,14 183 159,76

Total général 383 278,64 459 934,36

Synthèse prévisionnelle avec aménagement voirie :

Libellé A charge Montant € HT Montant € TTC

Relevé topographique étude hydraulique AC TEC 1 113,00 1 335,60

Réseau AC TEC 229 532,50 275 439,00

Relevé topographique aménagement voirie Commune 2 931,50 3 517,80

Réseau EP Commune 42 319,00 50 782,80

MO AEP Commune 3 357,50 4 029,00

Réseau AEP Commune 104 025,14 124 830,17

Etude aménagement voirie Commune 5 950,00 7 140,00

Travaux aménagement voirie Commune 312 000,00 374 400,00

Total TEC 230 645,50 276 774,60

Total Commune 470 583,14 564 699,76

Total général 701 228,64 841 474,36Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Page 6 sur 6

Paraphe du Maire

Ce projet qui demande réflexion et potentielles études complémentaires sur les différents scénarios proposés nécessitera en temps voulu d’identifier et de rencontrer les financeurs susceptibles d’accompagner la commune dans le financement des opérations la concernant.

Séance levée à 22 heures 10 contenant les délibérations n° 26-2022, 27-2022, 28-2022 et 29-2022

La secrétaire de séance Le Maire Véronique LANAUD Jean-Noël RASSAU