Procès Verbal - 180405

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Procès Verbal - 180405 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - 180405)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget, 1

Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 05 avril 2018 à 20h30

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 05 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Procurations : 1

Absent excusés : 4 ; absents non excusés : 2

Date de la convocation : le 29 mars 2018

Présents : Alain FALLOT, Dominique GRISONI, Marie-Josée CHAPUS, Cathy CHARRE,

Sébastien POINT-RIVOIRE, Michel MARTARECHE, Marie-Claude VALETTE, Laurence

CHARMASSON, Véronique ALLIEZ, Claude ETIENNE, Martine MAZOYER, Sandrine DESMAS

Procurations : Sébastien SECARD à Véronique ALLIEZ ;

Absents excusés : Stéphane GLEIZE, Agnès POMMEREL, Denis GRANON, Daniel ROBERT

Absents non excusés : Sandrine VERGNES, Lionel LEROUX

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

2-18-003 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE DE

L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (SEA)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être

fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par M. Patrick BLONDEAU,

receveur, et qui peut se résumer comme suit :

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2017, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Intégration

résultats

SIVOM du

Navon

18 782.68 6 600.00 25 382.68

Résultats

reportés

2016

151 363.83 79 008.22 79 008.22 151 363.83

Opérations

de l’exercice

2017

361 574.64 541 188.77 250 343.45 648 018.30 611 918.09 1 189 207.0

7

TOTAUX 361 574.64 711 335.28 329 351.67 654 618.30 690 926.31 1 365 953.5

8

Résultats de

clôture

349 760.64 325 266.63 675 027.272

1-18-020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE

IMMOBILIER COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être

fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par M. Patrick BLONDEAU,

receveur, et qui peut se résumer comme suit :

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2017, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1-18-021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FALLOT, maire, après s’être

fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par M. Patrick BLONDEAU,

receveur, et qui peut se résumer comme suit :

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2017, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1-18-022 - INTEGRATION DES RESULTATS DU SIVOM DU NAVON

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

2 355.72 26 300.00 26 300.00 2 355.72

Opérations

de

l’exercice

00.00 13 800.00 10 600.00 26 300.00 10 600.00 40 100.00

TOTAUX 00.00 16 155.72 36 900.00 26 300.00 36 900.00 42 455.72

Résultats

de clôture

16 155.72 10 600.00 5 555.72

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

515 574.30 683 844.14

683 844.14

515 574.30

Opérations

de

l’exercice

2 347 434.9

9

2 768 316.0

1

727 392.98 1 020 979.5

9

3 074 827.9

7

3 789 295.6

0

TOTAUX 2 347 434.9

9

3 283 890.3

1

1 411 237.1

2

1 020 979.5

9

3 758 672.11 4 304 869.9

0

Résultats

de clôture

936 455.32 390 257.53 546 197.793

Le maire, Alain FALLOT, expose qu’une délibération est nécessaire afin de pouvoir prendre

en compte, dans les résultats à reporter dans le budget primitif 2018, l’intégration des

résultats du SIVOM du Navon par opération d’ordre non budgétaire :

- Investissement : + 6 600.00 €

- Exploitation : + 18 782.68 €

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE l’intégration des résultats du SIVOM du Navon par opération d’ordre non

budgétaire, telle que présentée ci-dessus.

2-18-004 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRISONI, Premier

Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Alain

FALLOT, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion

relatives aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Intégration

résultats

Sivom du

Navon

18 782.68 6 600.00 25 382.68

Résultats

reportés

151 363.83 79 008.22 79 008.22 151 363.83

Opérations

de

l’exercice

361 574.64 541 188.77 250 343.45 648 018.30 611 918.09 1 189 207.0

7

TOTAUX 361 574.64 711 335.28 329 351.67 654 618.30 690 926.31 1 365 953.5 8

Résultats

de clôture

349 760.64 325 266.63 675 027.27

Restes à réaliser en investissement 824 491.00 424 664.00

TOTAUX 1 153

842.67

1 079 282.3

0

Résultat de

clôture

74 560.374

1-18-023 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GRISONI, Premier

Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Alain

FALLOT, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion

relatives aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

1-18-024 - COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Dominique GRISONI, Premier Adjoint,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Alain FALLOT,

maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

2 355.72 26 300.00 26 300.00 2 355.72

Opérations

de

l’exercice

00.00 13 800.00 10 600.00 26 300.00 10 600.00 40 100.00

TOTAUX 00.00 16 155.72 36 900.00 26 300.00 36 900.00 42 455.72

Résultats

de clôture

16 155.72 10 600.00 5 555.72

Restes à réaliser en investissement 00.00 00.00

TOTAUX

Résultat de

clôture5

A l’unanimité,

CONSTATE les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion

relatives aux résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2-18-005 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2017 du budget du service de l’eau et de l’assainissement et les

résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 74 560,37 euros

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 275 200,27 euros

1-18-025 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER

COMMUNAL

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2017 du budget du service immobilier communal et les résultats

de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A l’unanimité,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats

reportés

515 574.30 683 844.14

683 844.14

515 574.30

Opérations de

l’exercice

2 347 434.9

9

2 768 316.0

1

727 392.98 1 020 979.5

9

3 074 827.9

7

3 789 295.6

0

TOTAUX 2 347 434.9

9

3 283 890.3

1

1 411 237.1

2

1 020 979.5

9

3 758 672.11 4 304 869.9

0

Résultats de

clôture

936 455.32 390 257.53 546 197.79

Restes à réaliser en investissement 138 205.54

TOTAUX 1 549 442.6

6

1 020 979.5

9

Résultat de

clôture

528 463.076

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 10 600 €

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 5 555.72 €

1-18-026 - AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Vu le compte administratif 2017 du budget principal et les résultats de clôture,

Ouï l’exposé de Dominique GRISONI, 1er Adjoint,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter en recettes au compte 1068 en section d’investissement (« réserves ») la

somme de : 528 463.07 €

DECIDE d’affecter en report à nouveau au compte 002 en section de fonctionnement

(« excédent antérieur reporté ») la somme de : 407 992,25 €

2-18-006 - VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET

TAXE POUR PRELEVEMENT

Le maire Alain FALLOT, donne la parole à Dominique GRISONI, 1er adjoint, qui propose

d’augmenter les tarifs du service de l’eau et assainissement pour 2018. Dominique GRISONI

informe que cette augmentation est indispensable pour financer les investissements

nécessaires au service (renouvellements et extensions de conduites).7

Les nouveaux tarifs seront donc les suivants : en euros HT

Par ailleurs, pour l’année 2018, la redevance « préservation des ressources en eau » qui

sera facturée aux consommateurs s’élèvera à : 0.04949 le m3

Soit le calcul suivant : coût de la redevance au m3 = montant versé à l’Agence de l’Eau /

volume vendu

- 9 221.79 € / 186 323 m3 = 0.04949 € le m3

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs et redevance : après la relève du 1er semestre 2018

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

En euros Ancien Tarif 2017 Nouveau Tarif 2018

Abonnement semestriel

Calibre 15 25 25

Calibre 20 28 28

Calibre 30 34 34

Calibre 40 40 40

Calibre 50 45 45

Calibre 60 51 51

Calibre 80 61 61

Calibre 100 66 66

Calibre 150 86 86

Eau potable – prix du

m3

Client particulier

tranche 0-100 m3

1.12 1.18

Client particulier

tranche > 100 m3

1.48 1.55

Client industriel 1.25 1.31

Assainissement – prix

du m3

Client particulier

tranche 0-100 m3

1.18 1.18

Client particulier

tranche > 100 m3

1.39 1.39

Client industriel 1.65 1.65

Eau d’irrigation des

services municipaux –

prix du m3

0.40 0.408

DECIDE d’adopter les tarifs de l’eau et de l’assainissement selon le tableau exposé ci-dessus,

FIXE la redevance « préservation des ressources en eau » à 0.04949 € le m3

DIT que l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et redevance se fera après la relève du 1er

semestre 2018

2-18-007 - BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Dominique GRISONI, 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif

du service de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation et discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif du SEA ainsi que suit :

- section d’exploitation : 829 315,27 €

- section d’investissement : 1 299 856.27 €

1-17-027 - BUDGET PRIMITIF DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL

Dominique GRISONI, 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif

du service immobilier communal.

Après présentation et discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif du SIC ainsi que suit :

- section d’exploitation : 19 355.72 €

- section d’investissement : 25 755.72 €

1-18-028 - TAXES DIRECTES LOCALES / VOTE DES TAUX 2018

Le maire, Alain FALLOT, propose les taux d’imposition suivants pour 2018 :

Libellé Année 2017 Année 2018

TH 18.04 18.24

TFB 15.74 15.91

TFNB 57.81 58.45

CFE 25.25 25.53

Soit un coefficient de variation proportionnelle de : 1.011000

Demande l’avis du Conseil Municipal,9

Le Conseil Municipal,

Après discussion,

A l’unanimité,

DECIDE les taux d’imposition pour l’année 2018 ainsi que suit :

Libellé Année 2017 Année 2018

TH 18.04 18.24

TFB 15.74 15.91

TFNB 57.81 58.45

CFE 25.25 25.53

Soit un coefficient de variation proportionnelle de : 1.011 000

AUTORISE le maire comme son premier adjoint Dominique GRISONI à signer tout document

utile.

1-18-029 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Dominique GRISONI, 1er Adjoint, qui présente au

Conseil Municipal le projet de budget primitif principal :

Après présentation et discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote le budget primitif principal ainsi que suit :

- section de fonctionnement : 3 342 323,25 €

- section d’investissement : 1 793 298,32 €

1-18-030 - VOTE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le maire, Alain FALLOT, propose de voter une subvention d’un montant de 15 000 € pour

l’année 2018 pour le CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le vote d’une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’année 2018 au CCAS.

1-18-031 - DELEGATIONS AU MAIRE / COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 1-14-

035 DU 17 AVRIL 2014 / ADHESION A L’ASSOCIATION MEMOIRES DE LA DROME

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que « Depuis 1985, Mémoire de la Drôme collecte et

archive, avec une approche historique, ethnologique et sociologique, des documents10

photographiques, sonores et audiovisuels concernant le département de la Drôme ». Alain

FALLOT rappelle que la commune de Malataverne adhérait à cette association déjà en 2001

lors de son arrivée en tant que maire de la commune. Une adhésion est acquittée chaque

année (et parfois, une subvention exceptionnelle supplémentaire est autorisée par le conseil

municipal).

Pour cette année, le nouveau percepteur n’autorisera le paiement de l’adhésion 2018 d’un

montant de 77 € qu’au vu d’une délibération autorisant l’adhésion à l’association Mémoire de

la Drôme.

Le maire rappelle que la délibération n° 1-14-035 du 17 avril 2014 portant délégations au

maire prévoit que le maire est autorisé, au nom de la commune, à renouveler les adhésions

aux associations dont elle est membre, à savoir : Club Magel, Association des Maires de

France, Association des Maires de la Drôme, Association des Maires Ruraux, Campagnol,

Association pour la Prévention Routière. L’association Mémoire de la Drôme a été omise.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,

AUTORISE le paiement de l’adhésion 2018 d’un montant de 77 € à l’association Mémoire de

la Drôme.

COMPLETE la délibération n° 1-14-035 ainsi que suit :

CHARGE le maire, par délégation et pour la durée du mandat, d’autoriser le renouvellement

de l’adhésion à l’association Mémoire de la Drôme.

1-18-032 - TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX / MISE A JOUR ET OUVERTURE

DE POSTES

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Dominique GRISONI, premier adjoint en charge

des finances et du personnel, qui propose de mettre à jour le tableau des effectifs

communaux.

Dominique GRISONI rappelle que par la délibération n° 1-17-022 en date du 23 mars 2017 :

- le tableau des effectifs a été mis à jour à la date du 23 mars 2017

- 5 nouveaux postes ont été ouverts, avec effet au 1er avril 2017, dont 1 ouverture

nulle et non avenue suite aux décrets 2017-397 et 2017-398 du 24 mars 2017, soit

en réalité une ouverture de 4 postes : en effet, il avait été ouvert un poste de

brigadier pour permettre l’avancement d’un gardien à ce grade, or le grade de gardien

a disparu par décret et tous les agents ont été renommés dans le grade de gardien-

brigadier

Par ailleurs :

- Par la délibération n° 1-17-068 en date du 16 octobre 2017, un poste d’adjoint

administratif à TNC 20h a été créé à compter du 1er janvier 2018 (Agence Postale

Communale)

- Par la délibération n° 1-17-069 en date du 16 octobre 2017, un poste de technicien

territorial principal à TC 35h a été créé à compter du 1er janvier 201811

-

Par conséquent, Dominique GRISONI propose de mettre à jour le tableau des effectifs en

tenant compte des 6 ouvertures de postes ainsi que des mouvements intervenus ces derniers

mois :

1) Arrêt du tableau des effectifs communaux à la date du 5 avril 2018 :

Grade Type d’emploi Nombre de postes Observation : poste

pourvu P / poste

vacant V

Attaché principal 35h 1 P

Attaché 35h 2 1 P – 1V vacant suite à

avancement de grade

Rédacteur principal

2ème classe

35h 1 P

Rédacteur 35h 1 V vacant suite à avancement

de grade

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

35h 1 P

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

17h 30mn 1 P

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

26h 15mn 1 P

Adjoint administratif

territorial

35h 1 P

Adjoint administratif

territorial

20 h 1 P

Technicien Principal

1ère classe

35h 1 P

Agent de maîtrise 35h 1 P

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

35h 1 P

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

35h 2 P

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

21h 1 P

Adjoint technique

territorial

35h 5 4 P dont 1 poste pourvu à

raison de 23h

1 V vacant suite à démission

Adjoint technique

territorial

31h 30mn 2 P

Adjoint technique

territorial

31h 1 P

Adjoint technique

territorial

24h 30mn 2 P12

Adjoint technique

territorial

15h 1 P

Puéricultrice de classe

supérieure

35h 1 P

Agent en CDI

Auxiliaire de

puériculture principal

de 2ème classe

35h 2 1 P

1V

Agent Social principal

2ème classe

35h 1 P

Agent Social 35h 1 V vacant suite à avancement

de grade

Agent Social 31h 30mn 2 P

Agent Social 17h 30mn 1 P

Agent spécialisé

principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

31h 30mn 1 P

Adjoint territorial

d'animation principal

de 2ème classe

35h 3 2 P

1V vacant suite à disponibilité

Adjoint territorial

d'animation

35h 3 2 P

1 V vacant suite à démission

Adjoint territorial

d'animation

31h 1 V vacant suite à mutation

interne

Brigadier-chef

principal

35h 1 P

Gardien-Brigadier 35h 1 P

TOTAL 45

Pour mémoire, récapitulatif en date du 23 mars 2017 :

Nombre total de postes 39

Dont postes à Temps Complet 25

Dont postes à Temps Non Complet 14

Dont postes pourvus à ce jour 38

Dont postes vacants à ce jour 1

Postes à Temps Complet occupés à temps

partiel pour raisons familiales sur demandes

des agents (pour des périodes de 1 an

renouvelables)

1

Au 5 avril 2018 :

Nombre total de postes 45

Dont postes à Temps Complet 30

Dont postes à Temps Non Complet 15

Dont postes pourvus à ce jour 37

Dont postes vacants à ce jour 8

Postes à Temps Complet occupés à temps

partiel pour raisons familiales sur demandes

des agents (pour des périodes de 1 an

renouvelables)

013

2) Ouvertures de postes avec effet au 1er mai 2018 :

Dominique GRISONI propose l’ouverture de postes avec effet au 1er mai 2018 et ce, afin

de répondre aux besoins des services. Ces postes seront pourvus par la voie de l’avancement

de grade et répondent à la nécessité de la montée en qualification des agents. Les postes

qui deviendront vacants suite aux mouvements qui interviendront dans ce cadre, pourront être

supprimés ultérieurement, après avis du comité technique.

Grade Type d’emploi : TC /

TNC

Nombre de postes Observation

Rédacteur principal

de 1ère classe

TC 35h 1 Le poste sera pourvu

par la voie de

l’avancement de grade

Adjoint administratif

principal 1ère classe

TNC 26h 15 mn 1 Idem

Adjoint technique

principal 1ère classe

TC 35h 1 Idem

Adjoint technique

principal 2ème classe

TNC 31h 30mn 1 Idem

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

TC 35h 1 Idem

Agent social principal

2ème classe

TNC 31h 30mn 1 Idem

Agent social principal

2ème classe

TNC 17h 30mn 1 Idem

Auxiliaire de

puériculture principale

de 1ère classe

TC 35h 1 Idem

Brigadier-chef

principal

TC 35h 1 Idem

Adjoint technique

territorial

TNC 23h 1 Régularisation

(actuellement,

positionnement dans le

tableau sur un poste à

35h).

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Dominique GRISONI,

A l’unanimité,

ARRETE le tableau des effectifs en date du 5 avril 2018, tel que présenté ci-dessus.

DECIDE l’ouverture de 10 postes avec effet au 1er mai 2018, selon le tableau présenté ci-

dessus.

1-18-033 - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS (EN APPLICATION DES ARTICLES 3, 3–1, 3-2 DE LA LOI N° 84-53

DU 26 JANVIER 1984)

Le maire, Alain FALLOT, informe que le nouveau percepteur exige la présentation d’une

délibération autorisant le recours aux contractuels. Plutôt que de rechercher dans les archives

de la mairie depuis 1984 (Loi du 26 janvier 1984) la délibération d’origine, le maire propose

d’en prendre une nouvelle ; c’est l’objet de la présente délibération.14

Le maire rappelle que le recours aux contractuels est extrêmement fréquent et est une

nécessité :

- Dans les services qui gravitent autour de l’école (ATSEM, entretien des locaux,

restauration scolaire, périscolaire) et à la crèche, le remplacement au pied levé d’un

agent absent, qu’elle qu’en soit la raison, par un agent contractuel, est une nécessité.

- Le Centre de Loisirs fonctionne pendant les vacances avec des animateurs saisonniers.

- Les Services Techniques : à la belle saison un renfort est nécessaire (période de

croissance végétative aux espaces verts et remplacement des agents en congés

annuels).

- Remise en état annuelle des locaux scolaires : chaque été la commune recrute des

jeunes du village afin qu’ils aident à la remise en état des locaux et mobiliers scolaires

avant la rentrée des classes.

- Le Service Enfance Jeunesse : fort turn-over dans les métiers de l’animation.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment ses articles 3 ; 3-1 ; 3-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins des services nécessitent le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels de droit public qui seraient indisponibles en raison des

hypothèses énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, à savoir : temps partiel ;

congé annuel ; congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé de longue durée ;

congé de maternité ou pour adoption ; congé parental ; congé de présence parentale ; congé

de solidarité familiale ; accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien

sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle,

de sécurité civile ou sanitaire ; ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé

en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins des services peuvent nécessiter de recruter temporairement des

agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : un

accroissement temporaire d'activité ; un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la

loi du 26 janvier 1984) ;

Considérant que pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents peuvent

être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité,15

CHARGE Monsieur le Maire d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services,

l’encadrement des enfants dans des conditions de sécurité et de respect des textes,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par les articles 3 ; 3-1 ; 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 :

- pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public

momentanément indisponibles ;

- pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement

saisonnier d'activité ;

- pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire ;

DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et

de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

RAPPELLE que chaque année est prévue à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

VIDEO PROTECTION / DEMANDE DE SUBVENTION DETR : abandon

1-18-034 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE

AU SYNDICAT MIXTE CHARGE D’ELABORER LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL

DE RHONE PROVENCE BARONNIES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.

5211-5 et suivants ;

Vu les statuts de la communauté de communes Drôme Sud Provence, et notamment l'article

5 selon lequel la communauté est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT) ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017310-0005 en date du 6 novembre 2017 fixant le

périmètre du syndicat mixte chargé d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale de Rhône

Provence Baronnies annexé à la délibération ;

Vu l'article 1 du projet de statuts du syndicat mixte chargé d’élaborer le Schéma de

Cohérence Territoriale de Rhône Provence Baronnies annexé à l’arrêté préfectoral

n°2017310-0005 qui liste les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre qui le constituent ;

Vu l'article 2 du projet de statuts du syndicat mixte chargé d’élaborer le Schéma de

Cohérence Territoriale de Rhône Provence Baronnies annexé à l’arrêté préfectoral

n°2017310-0005, selon lequel le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et

la révision du SCOT sur le périmètre constitué par l’ensemble des périmètres de ses EPCI

constitutifs ;

Vu l'article L. 5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires contraires,

l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord16

des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans

les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ;

Vu la délibération de la communauté de communes Drôme Sud Provence en date du 16

décembre 2015 validant le périmètre du SCOT et l’arrêté interpréfectoral n°2016147-0016

fixant le périmètre du SCOT ;

Vu l'intérêt qu'il y a pour la communauté de communes, de pouvoir adhérer au syndicat mixte

chargé d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale de Rhône Provence Baronnies ;

Monsieur le Maire propose, par conséquent, d'approuver l'adhésion de la communauté de

communes Drôme Sud Provence au syndicat mixte chargé d’élaborer le Schéma de Cohérence

Territoriale de Rhône Provence Baronnies ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes Drôme Sud Provence au syndicat mixte

chargé d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale de Rhône Provence Baronnies.

1-18-035 - RENEGOCIATION DES EMPRUNTS / REMBOURSEMENT DE L’ENCOURS

DEXIA-SFIL-CAFFIL / SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA CELDA

Préambule :

Le maire, Alain FALLOT, expose que la délibération prise en séance du 12 mars 2018 et

relative au même objet comportait une erreur concernant la possibilité du passage à taux

fixe, qu’il convient de rectifier comme suit :

- Ancienne rédaction : « Passage à taux fixe : possible et gratuit à échéance »

- Nouvelle rédaction : « passage à taux fixe : possible et gratuit, à date anniversaire »

Délibération :

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que la commune a entamé une démarche de renégociation

de sa dette accompagnée du cabinet FACS. Une première phase de celle-ci vient d’aboutir et

il s’agit de rembourser l’encours de DEXIA CREDIT LOCAL - DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE.

Les emprunts à rembourser sont présents sur deux budgets de la commune : le budget annexe

du Service d’Eau et Assainissement (SEA) et le Budget Principal.

Afin de procéder au remboursement de l’encours de dette DEXIA DCL-SFIL-CAFFIL, la

souscription d’un nouvel emprunt est nécessaire. Pour ce faire, plusieurs établissements

bancaires ont été consultés. Après étude et pour chaque Budget respectif, la meilleure

proposition émane de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE et répond aux

conditions suivantes :

Budget SEA

Capital : 605 000 €17

Durée : 15 ans

Remboursements trimestriels

Amortissement constant

Index Euribor 3 mois + 0,62%

Passage à taux fixe : possible et gratuit, à date anniversaire

Clause de remboursement anticipé : versement d’indemnités égales à 3% du capital

remboursé

Commission d’engagement : 600 €

Date de départ de l’amortissement : 15 avril 2018

Budget Principal : 2 emprunts pour un montant total de 1 706 000 €

Capital : un emprunt n° 1 de 853 000 € + un emprunt n° 2 de 853 000 €

Durée : 15 ans

Remboursements trimestriels

Amortissement constant

Index Euribor 3 mois + 0,62%

Passage à taux fixe : possible et gratuit, à date anniversaire

Clause de remboursement anticipé : versement d’indemnités égales à 3% du capital

remboursé

Commission d’engagement : 750 € pour l’emprunt n° 1 + 750 € pour l’emprunt n° 2

Date de départ de l’amortissement :

- Emprunt n° 1 :

o Date de départ de l’amortissement : 15 avril 2018

- Emprunt n° 2 :

o Date de départ de l’amortissement : 15 mai 2018

La proposition de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE permet le rachat de 8

emprunts dont la durée moyenne actuelle est de 18 ans pour le Budget SEA et de 14 ans et

environ 9 mois pour le Budget Principal.

Elle permettrait de réaliser une économie estimée à 180 000 € sur le Budget SEA et 500 000

€ pour le Budget Principal pour une durée identique de 15 ans.

Le cabinet FACS propose également de réaliser une économie par voie de récupération qui est

en cours d’étude et qui sera exposée ultérieurement.

Il est proposé de donner délégation au Maire pour signer les contrats de prêts à venir avec

la CELDA et procéder au remboursement de l’encours DEXIA DCL-SFIL-CAFFIL.

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,18

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de prêts sus évoqués et répondant aux conditions

suivantes :

Budget SEA

Capital : 605 000 €

Durée : 15 ans

Remboursements trimestriels

Amortissement constant

Index Euribor 3 mois + 0,62%

Passage à taux fixe : possible et gratuit à date anniversaire

Clause de remboursement anticipé : versement d’indemnités égales à 3% du capital

remboursé

Commission d’engagement : 600 €

Date de tirage des fonds et de départ de l’amortissement : 15 avril 2018

Budget Principal : 2 emprunts pour un montant total de 1 706 000 €

Capital : un emprunt n° 1 de 853 000 € + un emprunt n° 2 de 853 000 €

Durée : 15 ans

Remboursements trimestriels

Amortissement constant

Index Euribor 3 mois + 0,62%

Passage à taux fixe : possible et gratuit à date anniversaire

Clause de remboursement anticipé : versement d’indemnités égales à 3% du capital

remboursé

Commission d’engagement : 750 € pour l’emprunt n° 1 + 750 € pour l’emprunt n° 2

Date de départ de l’amortissement :

- Emprunt n° 1 :

o Date de départ de l’amortissement : 15 avril 2018

- Emprunt n° 2 :

o Date de départ de l’amortissement : 15 mai 2018

AUTORISE le maire Alain FALLOT, comme son premier adjoint en charge des finances

Dominique GRISONI, à procéder au remboursement de l’encours DEXIA CREDIT LOCAL -

DEXIA CREDIT LOCAL DE France, dans la limite du capital restant dû, et à signer tout

document nécessaire à ce remboursement.

DONNE délégation au Maire Alain FALLOT, comme son premier adjoint en charge des finances

Dominique GRISONI, pour signer les contrats renégociés à venir, dans le cadre de l’opération

menée avec le cabinet FACS, renégociations qui seront publiées par décision budgétaire

modificative ultérieure.

1-18-036 - SUBVENTION D’AIDE A L’INSTALLATION DU DOCTEUR BAZ – MEDECIN

GENERALISTE / COMPLEMENT A LA DELIBERATION 1-18-016 DU 12 MARS 2018

Le maire, Alain FALLOT, propose de compléter la délibération n° 1-18-016 prise en séance

du 12 mars 2018 comme suit :19

- Au terme de la convention entre M. HAMADE et M. BAZ, la commune effectuera à

ses frais la remise en état du local loué si le propriétaire, Monsieur HAMADE, en fait

la demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE la remise en état aux frais de la commune du local loué, si le propriétaire Monsieur

HAMADE en fait la demande, au terme de la convention entre M. HAMADE et M. BAZ.

Fait à Malataverne, le 09 avril 2018

Le maire, Alain FALLOT

GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine,

POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel,

MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique,

GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien,20

DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel,

VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès