Procès Verbal - 180419

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Procès Verbal - 180419 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - 180419)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, 1

Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 19 avril 2018 à 19h30

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Alain Fallot, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 10

Procurations : 4

Absent excusés : 2 ; absents non excusés : 3

Date de la convocation : le 11 avril 2018

Présents : Alain FALLOT, Marie-Josée CHAPUS, Cathy CHARRE, Sébastien POINT-

RIVOIRE, Michel MARTARECHE, Marie-Claude VALETTE, Laurence CHARMASSON,

Véronique ALLIEZ, Sandrine DESMAS, Daniel ROBERT

Procurations : Dominique GRISONI à Alain FALLOT, Martine MAZOYER à Cathy CHARRE,

Claude ETIENNE à Michel MARTARECHE, Sébastien SECARD à Véronique ALLIEZ ;

Absents excusés : Agnès POMMEREL, Lionel LEROUX

Absents non excusés : Sandrine VERGNES, Denis GRANON, Stéphane GLEIZE

Secrétaire de séance : Véronique ALLIEZ

1-18-037 - BUDGET COMMUNAL / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que par la délibération n° 1-18-015 prise en séance du 12

mars 2018, une ouverture de crédits a été opérée sur l’exercice 2018, en section

d’investissement, permettant le remboursement de l’encours DEXIA CREDIT LOCAL – DEXIA

CREDIT LOCAL DE France, dans la limite du capital restant dû.

Il est nécessaire de reprendre cette ouverture de crédits au budget primitif 2018, soit la

décision modificative n° 1 suivante :

Section d’investissement – dépenses

c/1641 emprunts en euros + 1 506 000.00

c/1643 emprunts en devises + 200 000.00

TOTAL dépenses + 1 706 000.00

Section d’investissement – recettes

c/1641 emprunts en euros + 1 706 000.00

TOTAL recettes + 1 706 000.00

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 telle qu’exposée ci-dessus.

AUTORISE le maire à procéder au remboursement de l’encours DEXIA CREDIT LOCAL –

DEXIA CREDIT LOCAL DE France, dans la limite du capital restant dû. 2

2-18-008 - BUDGET DU SERVICE D’EAU ET ASSAINISSEMENT / DECISION

MODIFICATIVE N° 1

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que par la délibération n° 2-18-002 prise en séance du 12

mars 2018, une ouverture de crédits a été opérée sur l’exercice 2018, en section

d’investissement, permettant le remboursement de l’encours DEXIA CREDIT LOCAL – DEXIA

CREDIT LOCAL DE France, dans la limite du capital restant dû.

Il est nécessaire de reprendre cette ouverture de crédits au budget primitif 2018 du SEA,

soit la décision modificative n° 1 suivante :

Section d’investissement – dépenses

c/1641 emprunts en euros 305 000.00

c/1643 emprunts en devises 300 000.00

TOTAL dépenses 605 000.00

Section d’investissement – recettes

c/1641 emprunts en euros 605 000.00

TOTAL recettes 605 000.00

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 telle qu’exposée ci-dessus.

AUTORISE le maire à procéder au remboursement de l’encours DEXIA CREDIT LOCAL –

DEXIA CREDIT LOCAL DE France, dans la limite du capital restant dû.

1-18-038 - INDEMNISATION DU TRAVAIL DE NUIT

Le maire, Alain FALLOT, rappelle que certains agents communaux sont amenés à effectuer

du travail de nuit. Le maire rappelle que le travail de nuit comprend au moins la période

comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises

entre 22 heures et 7 heures.

Lorsque le travail de nuit est assuré pendant la durée normale de travail, aucune indemnisation

n’est prévue par la réglementation, à l’exception de l’indemnité horaire pour travail de nuit

instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961, qui peut être octroyée par décision de

l’assemblée délibérante ; c’est l’objet de la présente délibération.

Le taux horaire de cette indemnité est de :

- 0.17 € par heure en cas de travail normal

- 0.80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à

une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance)

- ces deux indemnités sont cumulables

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,

A l’unanimité,3

DECIDE l’octroi de l’indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du

10 mai 1961, aux taux horaires suivants :

- 0.17 € par heure en cas de travail normal

- 0.80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à

une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance)

- ces deux indemnités sont cumulables

2-18-009 - CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION / AVENANT N° 1

Le maire, Alain FALLOT, donne la parole à Marie-Claude VALETTE, Adjointe en charge des

travaux, qui présente le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux de construction de la

station d’épuration conclu avec l’entreprise MSE ; il s’agit de travaux supplémentaires

demandés par la commune, à savoir :

- 1- Création d’un regard piège à cailloux sur conduite arrivée avant regard TP :

8 684.50 € HT

Etude plan pilotage : 450 € HT

- 2- Mise en peinture du clarificateur existant (futur bassin d’orage) : 1 950.00 € HT

TOTAL : 11 084.50 € HT / 13 301.40 € TTC

Montant initial du marché signé avec MSE-OTV : 873 000 € HT / 1 047 600 € TTC.

Montant de l’avenant n° 1 : 11 084.50 € HT / 13 301.40 € TTC

Soit un nouveau montant du marché : 884 084.50 € HT / 1 060 901.40 € TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Marie-Claude VALETTE,

A l’unanimité,

APPROUVE les travaux supplémentaires listés ci-dessus.

AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 marché de travaux avec MSE-OTV, pour un montant

de 11 084.50 € HT / 13 301.40 € TTC, ainsi que tout autre document utile au règlement

de cette affaire.

Fait à Malataverne, le 23 avril 2018

Le maire, Alain FALLOT 4

GRISONI Dominique, CHAPUS Marie-Josée, CHARRE Catherine,

POINT-RIVOIRE Sébastien, VALETTE Marie-Claude, MARTARECHE Michel,

MAZOYER Martine, ETIENNE Claude, ALLIEZ Véronique,

GRANON Denis, CHARMASSON Laurence, SECARD Sébastien,

DESMAS Sandrine, GLEIZE Stéphane, ROBERT Daniel,

VERGNES Sandrine, LEROUX Lionel, POMMEREL Agnès