Compte-Rendu - CR CM 2022 07 23

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Compte-Rendu - CR CM 2022 07 23 Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 07 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 23 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt trois juillet, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Ouverture : 9h

Clôture : 10h35

Convocation : 13/07/22

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– DUQUENET Colette

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– ETIENNE Delphine

Pouvoirs : – GRANDIDIER Alain à PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane à BESNARD Jean-Luc

– AUBERTIN Marc à BESNARD Jean-Luc

Absent : – DUPRE Steven

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

OUVERTURE DE SÉANCE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le procès verbal de la séance du 18 juin 2022.

• nomme Brigitte PELLISSIER secrétaire de séance

• approuve l’ajout à l’ordre du jour d’un point sur la création d’un poste d’adjoint administratif

1) PROJET DE PARC ÉOLIEN - PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDES SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR LA RÉALISATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Société OPALE envisage de construire un parc éolien sur des parcelles propriété privée de la Commune de VAL-ET-CHÂTILLON (cf. notice explicative jointe à la convocation des conseillers) et soumises au régime forestier. Il est rappelé que la société OPALE est en charge du développement de ce parc éolien en vertu d’une délibération du Conseil Municipal prise le 26 février 2022.

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet de centrale éolienne aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet. Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé. Aucun membre du conseil n’ayant un intérêt quelconque dans la réalisation du projet éolien, aucun conseiller n’a quitté la salle du Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente le contexte du projet et les principales caractéristiques du parc éolien envisagé. Il est en particulier indiqué aux conseillers municipaux que le parc éolien devrait être constitué de trois à sept éoliennes au maximum, et d’au moins un poste de livraison, situés sur le territoire administratif de la Commune de VAL-ET- CHÂTILLON.

L’implantation des éoliennes est envisagée en forêt communale sur des parcelles forestières dépendant du domaine privé de la Commune.

Dans ce cadre, OPALE souhaite bénéficier d’une promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous conditions suspensives sur ces parcelles relevant du domaine privé de la commune soumises au régime forestier ainsi que sur divers chemins appartenant à la Commune et dépendant de son domaine privé.

Page 1/7 - CR_CM_2022-07-23Préalablement à la présente séance, a été adressé aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance, une note de synthèse relative au projet précité incluant un exemplaire du projet de promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives en annexe. Ce projet de promesse a fait l’objet d’une présentation et d’une explication complète par la société OPALE en mairie en présence des conseillers lors de la réunion qui s’est tenue le 29 juin 2022. Le projet a pu être analysé et discuté.

Sans réduire la portée des clauses de la promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, les caractéristiques essentielles de la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes sont les suivantes : Propriétaire (ou

Promettant)

La commune de VAL-ET-CHÂTILLON

Bénéficiaire de la

promesse

OPALE DEVELOPPEMENT avec possibilité de substitution

Objet Promesse de bail emphytéotique sur l’emprise de parcelles du domaine privé de la commune, dont la liste figure dans le projet de promesse. Des servitudes utiles à la construction et l’exploitation du parc éolien pourront être également constituées (e.g. servitudes d’accès, d’enfouissement de réseaux, etc.).

Durée de la promesse Durée de 8 années, prorogeable pour 2 années.

Redevance Si le projet éolien se réalise et qu’un bail emphytéotique avec constitution de servitudes est signé, la commune percevra une redevance annuelle de 4000 € HT (quatre mille euros hors taxes) par mégawatt installée sur les parcelles appartenant au domaine privé de la Commune à compter du commencement des travaux de construction du Parc éolien. L’indemnisation des servitudes associées au bail emphytéotique est comprise dans le montant de cette redevance.

La redevance ne pourra toutefois être inférieure à

16 000 € H.T. (seize mille euros hors taxes) par aérogénérateur installé quelle qu’en soit la puissance.

Il est précisé que le montant des redevances dû au titre des 5 premières années pourra, si la Commune le souhaite, être payé par avance en une seule fois à terme échu le 1er novembre suivant la date de la DROC.

Frais de garderie ONF Les frais de garderie et d’administration dus à l’ONF pour les parcelles relevant du régime forestier (dans le cadre de sa mission d’assistance à la Commune) restent à la charge exclusive de la Commune et seront réglés directement par elle à l’ONF. Conditions

suspensives

Pour que le bail emphytéotique avec constitution de servitudes prenne ses effets, des conditions nécessaires à la réalisation du projet éolien doivent être réunies : obtention des autorisations administratives, financement du projet, parmi d’autres.

Durée du bail Si les conditions suspensives sont réalisées, le bail emphytéotique avec constitution de servitudes est conclu pour une durée de 30 années, prorogeable 2 fois pour une période de 15 années entières et consécutives à chaque fois, soit une durée totale possible de 60 années.

VU le projet de Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous conditions suspensives qui a été transmis préalablement au Conseil Municipal, ce projet étant annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

 Assure de son soutien la Société OPALE dans la poursuite des études en vue de l’identification des points d’implantation d’éolienne les plus adaptés ;

 Accepte la promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives consentie au profit de la Société OPALE DEVELOPPEMENT (cf. annexe à la présente délibération)  Autorise le Maire, ou un de ses adjoints par lui désigné, à signer une promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives avec la Société OPALE DEVELOPPEMENT étant noté que la promesse peut faire l’objet d’une cession à tout tiers.

Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture et affichage en mairie.

Page 2/7 - CR_CM_2022-07-232) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE (CRÉATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE NÉCESSAIRES A L’USAGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’aménagement,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCVP en date du 16 juin 2022 approuvant à la majorité de ses membres l’ajout de la compétence IRVE aux statuts de la CCVP,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence IRVE suppose que les conseils municipaux des communes membres se prononcent dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le transfert de la compétence IRVE à la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.

• Autorise monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

3) DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE POUR L’AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DES CHAMBRES DE CAPTAGE, DE LA TÉLÉSURVEILLANCE ET DU TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE.

Monsieur le maire propose de réaliser les travaux suivants :

• Mise aux normes de la protection des deux chambres de captage en appliquant les préconisations du rapport d’inspection du 14 septembre 2011 : installation de portes étanches, d’une ventilation et reprise des enduits.

• Amélioration de la surveillance : au niveau du réservoir d’Achiffet, il convient de remplacer le compteur général de distribution qui ne permet plus la télésurveillance, et de remplacer le poste SOFREL qui fonctionne encore par ligne RTC (prochainement obsolète) par un poste SOFREL fonctionnant en GSM. Au niveau du réservoir du Beau Soleil, installer un compteur qui permettra la télésurveillance des débits et ainsi de localiser dans quelle partie de village se situent les éventuelles fuites.

• Amélioration du traitement de l’eau : la chloration s’effectue pour le moment manuellement une fois par semaine. Il est proposé d’installer un dispositif d’injection qui permettra diffusion plus régulière et efficace.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, sollicite l’aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les travaux suivants :

Amélioration de la protection des chambres de captage : création d’une cheminée de ventilation, changement de la porte d’accès et reprise des enduits pour chacune des deux chambres de captage pour un montant total de 8 670,84 € HT suivant devis de Captage Neutralisation.

Télésurveillance des réservoirs :

Réservoir d’Achiffet : pour un montant total de 6380 € HT suivant devis SOGEA qui se compose ainsi

• Remplacement du compteur : 2810 € HT

• Remplacement du SOFREL : 3570 € HT

Réservoir du Beau Soleil : pour un montant total de 6540 € qui se compose ainsi

• Création d’une chambre de comptage 2750 € HT suivant devis Prestini TP

• installation d’un compteur et d’un poste local Sofrel pour 3790 € HT suivant devis SOGEA

Amélioration du système de chloration : installation d’un dispositif d’injection à la station de neutralisation pour un montant de 2190 € HT suivant devis SOGEA

Page 3/7 - CR_CM_2022-07-234) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU ET

ASSAINISSEMENT, ANNÉE 2021

le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité. :

• ADOPTE le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et d’eau potable

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5) ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION PAR UN SERVICE DE LA GENDARMERIE.

Afin d’améliorer la sécurité des habitants, prévenir les cambriolages et les actes d’incivilités qui sont parfois délictuels, la région Grand Est en finançant à 50%) et la Gendarmerie conseillent aux communes de s’équiper d’un système de vidéoprotection.

Des subventions complémentaires peuvent être demandées pour aller vers un financement à 80 % du coût de l’acquisition et de l’installation.

L’étude de la mise en place et de l’optimisation du système étant effectuée par un service de la Gendarmerie est entièrement gratuite.

A l’issue de cette étude, un document opérationnel est remis, il sert de support pour un appel d’offre envers les entreprises spécialisées.

Lieux envisagés : angle route de Cirey / rue de Rayeterre, carrefour Jean Mariotte / Grande rue, carrefour rue de Badonviller / Grande rue, parvis salle des fêtes / aire de jeux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

Autorise le maire à solliciter le référent sûreté de la gendarmerie pour effectuer une étude pour la mise en place d’un système de vidéo-protection

6) LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

L’appartement du 1er étage gauche sera loué à compter du 1er août à Fabienne Baptiste, loyer mensuel de 360 € fixé lors de la réunion du 18 juin 2022. L’état des lieux sera réalisé le 30 juillet.

Steven Dupré a envoyé son préavis de départ de l’appartement du 2ème étage à droite pour fin septembre. Il s’agit d’un logement de 81m2 comprenant une cuisine, 4 chambres, WC, salle de bains, grenier et cave. L’appartement nécessite une rénovation générale, notamment le sol.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

• décide de mettre en location le logement F4 du 2ème étage droit de la résidence Le Breuil une fois que sa rénovation sera faite.

• fixe le prix du loyer mensuel à 400 € (le prix des charges sera défini suivant la régularisation qui va être établie).

• autorise monsieur le maire à établir signer le contrat de bail.

Page 4/7 - CR_CM_2022-07-237) CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF À 20H PAR SEMAINE

Point ajouté à l’ordre du jour avec l’accord unanime des conseillers.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 18 juin, le poste d’adjoint administratif 30h (pour gestion de l’agence postale et secrétariat de mairie) a été supprimé suite au départ à la retraite de l’agent, et qu’il devait être estimé après une période d’essai si un nouveau poste devait être créé pour le remplacer, et à combien d’heures. Cela a été estimé à 20h afin d’assurer le bon fonctionnellement des services.. Les deux agents administratifs pourront s’occuper de l’agence postale, ce qui permettra d’assurer la continuité du service en cas de congés de l’un d’eux.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 1er septembre 2022, pour exercer les fonctions d’agent administratif à l’agence communale et au secrétariat de mairie. Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

• décide que l’emploi créé est à temps non complet pour une durée de 20 /35ème.

• décidé les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité

• Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Tables sdf : Les 50 nouvelles tables ont été livrées avec las chariots de transport. Coût total de 4834,80 € TTC. Les associations désirant avoir des tables doivent le dire en mairie. Les tables des aînés de la buvette seront remplacées par les plus belles anciennes tables.

Base Adresse Locale, Géolocalisation des adresses postales : Alain se propose de s'occuper de faire ce travail

qui comprend « la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et la transmission en open data à la Base Adresse Nationale. Il faudrait également, vérifier toutes les adresses du village et numéroter les divers locaux que nous louons : chasse, voiliers, STV, Club Canin, ateliers municipaux, etc. Tarif si la Poste le fait : 2856 €

Chantier argent de poche : Seule Mademoiselle MOUGIN Coralie s’est inscrite pour participer au chantier. Nous accueillerons également notamment deux bénévoles : Monsieur VASSEUR Théo et monsieur STOPPA Guilhem.

Objectifs : Fabrication de décoration de Noël, support bois et peinture.

Dates : les 27/28/29 juillet 2022

Horaires: 3 demi-journées de 9h00 à 13h00, Pique nique le mercredi et le jeudi. Repas offert pas la commune le vendredi.

Lieu: Ateliers municipaux.

Encadrement : Marie Thérèse Gérad, Eric Vasseur.

Brioches de l’amitié: Samedi 8 octobre 2022.

Fontaine de la molière : les travaux seront effectués en septembre 2022. Le gros bac sera rempli de terre et fleuri.

La grosse fontaine sera refaite. La petite fontaine sera démontée et remplacée par un ancien poteau incendie communal décoratif d’où sortira l’eau, et pavée.

Demande des services techniques: Remplacer la vielle camionnette par un camion plateau 3,5t. Le maire regarde pour consulter des fournisseur et étudie les solutions achat ou location. Une proposition reçue : pour 2000km et sur 3 ans, véhicule neuf, 1054,80 € TTC hors assurance.

Partego mobile : La société PARTEGO stationnera à partir de septembre 2022 à coté de l'ancienne poste. Le but est de recevoir des personnes pour leur proposer des emplois et proposer aussi des services à la personne : espaces verts, ménage, etc.

Page 5/7 - CR_CM_2022-07-23Huisseries logement ancienne poste : Les huisseries ont été refaites par l'entreprise SRT Pro.

Visite du sénateur j.f. Husson : Le but de la visite du sénateur était de se rendre à l'entreprise STV ECO (anciennement Machet), afin de constater l'état du local que la commune loue à cette dernière et voir comment nous pourrions avoir des subventions pour dans un premier temps la toiture. La deuxième partie de sa visite a été consacrée à la forêt, et notamment au délai de recouvrement des recettes des ventes.

Terrain de pétanque : L'entreprise Alizon a posé deux prises sur le mat du projecteur du terrain de foot. Or il a été constaté que pour faire marcher ces prises, il faut mettre en marche forcée l’éclairage public du village. En plus de ce problème, les prises sont en bout de réseau et de faible puissance, projet abandonné à ce jour. Demande faite à Enedis our prolonger la fouille qui sera faite pour l’alimentation des écoles Gratien Lorrain, dans le but d’y poser une gaine en attente dans le cas où il faudrait alimenter en électricité le secteur terrain de pétanque et terrain de foot.

Pour info, la location mensuelle d’un bungalow est de 155 € HT par mois. La mise en place 220 € HT et le retrait 275 € HT.

Diverses subventions attribuées :

Eclairage public : 20 % (8000 €) par la Préfecture et 16000 € de la part du Département Menuiserie du logement 40b Grande rue : 40 % (2394 €) par la Préfecture

Voirie place de l’école : 5000 € du département, la DETR n’est pas encore notifiée

Voirie n°7 rue Martinchamps : la route est très dégradée suite aux écoulements des eaux de ruissellement

provenant du chemin forestier. Il y a 40 m² de route à refaire et 150 m² de chemin. Demande de devis en cours.

Un courrier sera adressé à monsieur Graciani pour lui demander de garer son camion sur le parking de la

Cotonnière. Un arrêté limitant le tonnage sera éventuellement être pris si nécessaire.

Concours de pétanque le 31 juillet 2022. Tournoi d’inauguration. Le stockage pourra exceptionnellement

être fait dans les anciennes écoles avec l’accord des propriétaires. Location de WC mobile offerte par la

commune (408 € TTC).

Fête du 15 août :

• Feu d’artifice offert par la commune (4000 € TTC)

• BROCANTE du Club Canin de 7h à 18h réservation : 0643090591 ou 0677232150 RESTAURATION et BUVETTE sur place

• Manège , Tir à l’arc, Baby foot géant, Pêche virtuelle, Jeux

• Dîner dansant / réservation MPT: 0681809345 ou 06 09 86 74

• Musée du textile visite à 1 €

• Paroisse : 15h les apparitions mariales ; 17h messe

• Location de WC mobile payée par la commune (528 TTC) car belvédère non disponible. • Avec la participation des associations : MPT, Club canin, la pétanque des renards,Croc blanc, Musée du textile,

Paroisse, Les Amis d'Alfred Renaudin, le Roseau de la Haute Vezouze

• Suite à question de Lionel Frappart : le plan d’installation du 15 août n’est pas établi, une dernière réunion de préparation permettra de se mettre au point (présence possible du responsable des forains M. Cuny. Une première séance de jeu pourra être offerte aux enfants du village.

Eté à St Laurent :

• 24 juillet : « Avec les saints, imiter le Christ : à chaque saint, une vertu particulière » par Anne Friant.

7 août 15h « les reliques ou le soutien des saints pour imiter le Christ » par Annette Laumon.

15 août : 15h « Les apparitions mariales », 17h : Messe de la solennité de l’Assomption de la Vierge Marie.

• Question de madame Arnaud: les écorces stockées à l’entrée du village serviront au fleurissement d’autres

massifs et la protection des plantations.

Page 6/7 - CR_CM_2022-07-23TRAVAUX DU SERVICE TECHNIQUE EN JUIN 2022

Du mercredi 1 au vendredi 10 :

• Eric vacances du 27/05 au 6/6

• tonte, entretien espaces verts et

arrosage

• mise en place de la bâche et des

arbres sur les massifs de la salle

des fêtes et église

• mise en place de la cabine

téléphonique à livres

• mise en place de la schlitte et

des fleurs

• traitement eau potable

• nettoyage des postes de relevage

• STEP Cirey

• vider les poubelles

Du lundi 13 au vendredi 17 :

• tonte, entretien espaces verts et

arrosage

• travaux sur la fontaine de

Châtillon

• préparation pour le

fleurissement de la fontaine du

Maix Gammeron

• distribution documentation

éolienne+ courrier

• STEP Cirey

• nettoyage des postes de relevage

• traitement d’eau potable

• vider les poubelles

Du lundi 20 au vendredi 24 :

• mise en place de rabotage de

route sur les chemins forestier

• tonte du trou Marmot et

entretien espace vert

• installation des tours de fleurs,

fleurissement de la cabane a

livre et fontaine Maix

Gammeron

• nettoyage carreaux salle des

fêtes

• mise en place des écorces sur

les massifs de la salle des fêtes

et église

• nettoyage des rues suite aux

orages

• nettoyage STEP de Cirey

• nettoyage postes de relevage

• traitement d’eau potable

• vider les poubelles

Du lundi 27 au jeudi 30 :

• tonte et entretien espaces verts

• bois pour décoration de l’église

• déchetterie

• amener matériels pour divers

chantiers assainissement

• nettoyage grande rue

• nettoyage STEP Cirey

• nettoyage des postes de relevage

La séance se termine à 10:30

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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