Compte-Rendu - CR CM 2022 06 18

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Compte-Rendu - CR CM 2022 06 18 Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 18 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix huit juin, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Pouvoirs : 3

Ouverture : 9h

Clôture : 11h

Convocation : 13/06/22

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

Pouvoirs : – KEMPER Jean-Michel à BESNARD Jean-Luc

– DUPRE Steven à ARNAUD Nathalie

– ETIENNE Delphine à GERARD Marie-Thérèse

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après délibération, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ayant présenté une demande :

Associations : montant: Vote :

ADMR 150 € À l’unanimité

ADSB CIREY don du sang 50 € À l’unanimité

Club Canin du Val 280 € A l’unanimité.

Club Vosgien 500 € A l’unanimité

La pétanque des Renards 100 € A l’unanimité

Conjoints survivants 100 € A l’unanimité

Croc Blanc – section tir à

l’arc. 400 €

13 voix pour et une abstention de Lionel

Frappart (président de l’association).

Ecole de Musique Me2C Prêt de la salle

Le Trèfle 300 € 13 voix pour et une abstention de Lionel Frappart (président de l’association).

Maison Pour Tous 500 € 13 voix pour et une abstention de Brigitte Pélissier (présidente de l’association).

Parents d’élèves de Cirey 250 € A l’unanimité

Restos du cœur 150 € A l’unanimité

Secours Catholique 160 € A l’unanimité

Souvenir Français 100 € A l’unanimité

Entraide Solidarité dans le

Blâmontois 150 € A l’unanimité

Club de Foot de Blâmont - Prêt du terrain de foot.

Page 1/6 - CR_CM_2022-06-182) PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS

Vu le programme d’actions préconisées par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide

• de reporter la maintenance mécanisée (parcelles 30.t, 31.t, , 33.i, 33.t).

• de faire réaliser par les services municipaux les actions suivantes :

◦ nettoiement de jeune peuplement (30.t, 31.t, 33.t)

◦ entretien des lisières et des collecteurs d’eau

• de confier à l’ONF l’entretien du parcellaire : mise en peinture parcelles 21 et 28.

3) MODIFICATION DU SYSTÈME DE MARTELAGE DES COUPES ET RÉSERVATION DES HÊTRES DE BOIS D’INDUSTRIE POUR LES AFFOUAGES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide que le martelage des coupes à venir se fera en corps et sur pied, ce qui permettra de pouvoir vendre en bord de route et sur pied.

• Décide de réserver les hêtres de bois d’industrie à l’affouage.

4) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

Révision des crédits du budget principal

Monsieur le maire précise qu’il y a lieu d’apporter une correction aux provisions, et propose d’ajouter les nouveaux crédits disponibles au compte 2117 « bois et forêts » considérant le surcoût de la réfection du chemin d’Achiffet.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1du budget principal suivante :

5) CESSIONS DE TERRAINS

Il était prévu d’approuver les cessions de terrains sans maître qui ont fait l’objet d’une appropriation par la commune. Toutefois il s’est avéré que la parcelle B 168, qui était toujours au nom de BLAISON sur la fiche cadastrale, avait en réalité été vendue à monsieur Robert BOVI en 1967. Monsieur le maire propose de rétrocéder à monsieur Bovi sa parcelle par le biais d’un acte rectificatif, et d’attendre d’obtenir les états hypothécaires des autres parcelles, afin de confirmer les données cadastrales, avant de procéder à toute autre cession.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• annule l’incorporation dans le domaine communal de la parcelle B 168, au lieu dit Fosses la Meix à Val-et-Châtillon, qui avait été décidée lors de la séance du 21 mai 2021

• autorise monsieur le maire à réaliser un acte administratif rectificatif pour de retirer la parcelle B168 des autres parcelles ayant fait l'objet de la procédure de bien sans maître par acte du 31/08/2021 publié le 07/09/2021 Volume 2021P2892, afin que celle-ci soit remise au nom de monsieur Robert Bovi.

• décide de solliciter les états hypothécaires pour tous les terrains concernés par l’acte ci-avant mentionné.

Page 2/6 - CR_CM_2022-06-186) BIENS SANS MAÎTRE

Suite à la précédente délibération, Monsieur le maire rappelle que plusieurs terrains font actuellement l’objet d’une procédure de biens sans maître, et d’autres demandes ont été reçues. Afin de disposer d’informations fiables, Monsieur le maire propose que les demandeurs fournissent préalablement l’état hypothécaire correspondant. A titre indicatif, le tarif de base est de 12 euros, plus 2 euros de frais d’envoi.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide que les personnes demandant que des terrains fassent l’objet d’une procédure sans maître doivent préalablement fournir l’état hypothécaire concernant ces terrains, ou bien s’acquitter du montant correspondant.

7) DÉPART EN RETRAITE D’UN AGENT ADMINISTRATIF

Monsieur le maire rappelle que madame Anne-Marie CARO sera en retraite au 1er juillet 2022. Pour son pot de départ en retraite, un buffet sera commandé auprès de « Sam Régale les Papilles » pour un montant total de 792 €, que madame Caro souhaite payer à moitié (soit 396 €) en plus d’apporter les boissons et le sucré.

En cadeau de départ, il est proposé d’acheter une tablette numérique (prix indicatif de 230 €). Une cagnotte est également ouverte au secrétariat qui lui sera remise lors du pot de départ.

Le secrétaire de mairie Alain Gérard reprendra la gestion de l’agence communale à compter du 1er juillet 2022. Il est proposé de supprimer le poste d’agent administratif qu’occupait madame Caro. Après une période d’essai, il sera décidé s’il est nécessaire d’en recréer un, et si oui à combien d’heures.

Pot et cadeau de départ en retraite

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve les dépenses ci-avant présentées pour le pot et le cadeau de départ en retraite de madame Anne-Marie Caro

• dit que ces dépenses seront inscrites au l’article 6232 « fêtes et cérémonie »

Suppression du poste d’agent administratif à 31h

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve la suppression du poste d’agent administratif à 31h à compter du 1er juillet 2022 • approuve la modification de la fiche de poste du secrétaire de mairie pour y ajouter la gestion de l’agence postale à compter du 1er juillet 2022.

8) VENTE DE L’ÉCHELLE REMORQUABLE

Monsieur le maire informe l’assemblée que la vieille échelle des pompiers achetée par la commune en 1989 et qui était stockée depuis des années dans les ateliers des services municipaux, de marque GUGUMUS, atteignant 18 mètres de long une fois dépliée, a été vendue . Le particulier qui a acheté cette échelle est en train de rénover le château de Guermange qu’il a acheté en avril 2022 au département lors d’une vente aux enchères. Le domaine faisait partie d’un lot de biens dont l’étang de Lindre qui appartenait à la famille des comtes de Montalivet. Famille qui avait acheté le château en 1800 lors de la vente des biens des comtes de Custines, propriétaires de divers biens dont la faïencerie de Niderviller. Cette échelle va servir aux travaux de rénovation des parties hautes du château dont la toiture.Les élus sont heureux que ce bien communal contribue à la rénovation du patrimoine

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la vente de l’échelle remorquable de pompiers de marque Gugumus à monsieur Gilles RENNER pour un montant de 650 €.

Page 3/6 - CR_CM_2022-06-189) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

approuve le remboursement d’un montant de 78,61 € à monsieur Thierry Culmet concernant les achats réalisés au magasin Thiriet pour le vin d’honneur de la cérémonie du 8 mai 2022.

10) AVENANTS CONCERNANT LA RÉVISION LES LOYERS DE LA ZONE ARTISANALE

Monsieur le maire présente au conseil municipal les avenants visant à ajouter aux contrats de location conclus avec STV ECO (Machet), le Club de Voile, et Earl GRESSON (Paulus), une clause de révision qui n’était pas prévue par le bail d’origine. Les loyers seront révisés une première fois en tenant compte de la variation de l'indice ICC depuis la date de signature, puis les suivants seront révisés tous les ans. Tous les locataires ont déjà approuvé ces avenants.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve les avenants ci-avant exposés ,

• autorise monsieur le maire à les signer.

11) LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Madame Germain qui loue l’appartement au 1er étage à gauche depuis le 1er avril, a déposé un courrier de résiliation de bail le 19 mai. Le délai de préavis étant de 3 mois à compter du jour de réception du courrier, il court jusqu’au 19 août 2022. Monsieur le maire propose de remettre le logement en location à compter du 1er septembre 2022, pour laisser quelques jours si quelque chose est à refaire. Il s’agit d’un F3 de 70m2, refait l’an dernier, et le prix actuel est de 352,91 € (+ 83,60 € de charges à réajuster).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide de mettre en location le logement F3 du 1er étage gauche de la résidence Le Breuil à compter du 1er septembre 2022.

• fixe le prix du loyer mensuel à 360 € (le prix des charges sera défini suivant la régularisation qui va être établie).

• autorise monsieur le maire à signer le contrat de bail.

12) INFORMATIONS ET DIVERSES

• Visite du sénateur : Jean-François Husson viendra ce jeudi 30 juin. Il sera notamment question de la réfection des toits de l’ancienne usine, en visitant le local de STV ECO, ainsi de problèmes liés à l’exploitation forestière.

• Dissolution de l’AMC de Val-et-Châtillon : après un siècle d’existence, l’association a tenu sa dernière assemblée générale. L’U.N.A.C.I.T.A. cantonal de Cirey-sur-Vezouze s’occupera désormais des cérémonies. Les conseillers sont invités à participer à la cérémonie du 18 juin qui ne sera plus célébrée que tous les 5 ans comme dans beaucoup d’autres communes.

• Église : le paratonnerre a été mis en conformité le 16 mai 2022.

• Réfection de la voirie de la Grande rue secteur Bajeu : financée par le Département, elle sera réalisée à compter du 20 juin par l’entreprise THIRIET.

• Logement 40b Grande rue : SRT Pro procède au changement des fenêtres et la porte d’entrée, travaux subventionnés au titre de la DETR 2022 par la Sous-préfecture.

Page 4/6 - CR_CM_2022-06-18• Projet éolien :

◦ Une visite du parc éolien de Belfrays a eu lieu le 21 mai 2022, avec les élus de Val-et-Châtillon, de Cirey-sur-Vezouze et de Betrambois.

◦ La première lettre d’information a été distribuée le jeudi 16 juin 2022.

◦ La présentation de la promesse de bail emphytéotique aura lieu le mercredi 29 juin 2022 à 20h00. ◦ Jean-Luc BESNARD et Marie-Thérèse GERARD intègrent le comité de pilotage. • Achat de la parcelle forestière B 335 Homand : l’acte de vente a été signé ce jeudi 2 juin 2022.

• Services techniques : les 3 nouveaux équipements achetés auprès de l’entreprise BOURBON ont été

livrés : tondeuse débroussailleuse (1582,52 € HT), tondeuse (1424,21 € HT) et un gyrobroyeur (1320,50 €

HT).

• Point fleurissement :

• Square du Beau Soleil : les conseillers approuvent à l’unanimité de nommer ainsi l’espace vert à

l’intersection de la grande rue et de la rue Beau Soleil. Une plaque sera installée. La schlitte est mise en

place, les colonnes de fleurs préparées par M. Ledoux seront installées lundi 20 juin.

• Massif de la salle des fêtes : les plantations sont offertes par M. Culmet

• Ecorces : 65m3 ont été achetées auprès de la scierie Rollin pour les massifs.

• Fontaines :

• La fontaine au croisement de la rue de Châtillon et de la rue Maix Gammeron est en cours de rénovation.

Deux bacs ont été laissés en terre.

• La fontaine en haut de la rue Molière sera refaite ensuite, en essayant de la remettre en eau.

• La possibilité de mettre des boutons poussoirs sur certaines fontaines alimentées par la station sera

étudiée l’an prochain.

• Eglise : à la suite à un signalement, les décors seront refixés derrière l’autel et le plafond sera vérifié.

• Terrain 1 rue Jean Mariotte : une évaluation a été faite pour acheter la parcelle 282 à M. et Mme Leclerc

afin d’en faire un parking communal afin de la prévoir au budget de l’an prochain.

• Décès du doyen des hommes : Roger Duhaut, le doyen du notre village, est décédé le 28 mai 2022 à l’âge de 88 ans. Madame Josette Fercot est décédée le 9 juin à 96 ans.

• Éclairage LED : la coupure nocturne actuelle sera maintenue, entre 23h et 5h, mais un essai pourra

éventuellement être fait avec l’éclairage réduit de 50 %. L’entreprise a pris du retard de son programme

suite à un accident du travail. Les points noirs seront répertoriés.

• Étude de Trafic - RD993B : le rapport est présenté aux conseillers. Les excès sont plus importants à

l’entrée du côté de Cirey-sur-Vezouze. Des contrôles de vitesse seront réalisés par des véhicules banalisés,

de nuit et de jour.

• Gendarmerie : une première permanence a eu lieu le vendredi 3 juin 2022 en mairie, elle sera renouvelée

quelques fois dans l’année.

• Reboisement compensatoire : à la suite à l’installation de panneaux photovoltaïques, STV cherche des

terrains à reboiser à ses frais. L’ONF a confirmé que l’ancien stade est éligible, le conseil donne un avis de

principe favorable (le semi de robiniers ayant échoué).

• Bornabois : la parcelle forestière 39 sera marquée mercredi 22 juin dans le cadre de la coupe sanitaire

avant la remise en état du parcours de promenade.

• Séjour du CLAS au camp amérindien Croc Blanc : Pour terminer cette première année très réussie du

CLAS, les enfants ont découvert le camp amérindien Croc Blanc à Val-et-Châtillon. Découverte d’une nuit

sous les tipis puis une belle journée pleine d’activités: création d’attrape-rêves, tir à l’arc, tir à la sarbacane,

lancer de tomahawk et maquillage.

Un grand merci aux bénévoles pour leur investissement tout au long de cette année et en particulier lors de

ce séjour au camp amérindien Croc Blanc dont nos renardeaux garderont de beaux souvenirs.

Page 5/6 - CR_CM_2022-06-18• Boîte à livres : A peine installée la boîte à livres, une ancienne cabine téléphonique munie d’étagères, se

remplit et les lecteurs sont aux rendez-vous. Chacun peut déposer ou emprunter un livre, le partager en

toute liberté. La cabine téléphonique, offerte par l’entreprise Barassi, a été aménagée et installée à proximité

de la mairie par Rémi et Eric.

• Distributeur à pain : 85 réponses favorables des habitants. Monsieur le maire cherche les solutions

possibles, mais c’est relativement faible pour amortir l’investissement que cela représente.

• Machines de fitness de plein air : de la documentation sera demandée à titre d’information.

• Muret communal situé entre le n°1 grande rue et le n°2 rue Morval : du grillage sera installé par sécurité.

• Miroir routier : pourrait être utile pour le stop en bas de la rue Jean Mariotte.

• Appel du 18 juin : Cérémonie à 16h au monument aux morts.

• Cérémonie au Trou Marmot : 25 juin à 10h45

• Brocante de la MPT : 10 juillet 2022.

• fête du 15 août : Les forains seront placés comme d’habitude sur l’aire de camping cars, nous verrons avec

le Club Canin afin que le vide grenier soit assez proche. La commune offre le jeu de Baby foot géant. Le

grand feu d’artifice aura lieu au même emplacement que les autres années.

• Visite de l’ex-école Gratien Lorrain : les conseillers sont invités à visiter l’avancée des travaux après la

réunion.

Travaux du service technique en MAI 2022

Du lundi 2 au vendredi 6 :

• tonte et entretien espace vert

• démontage des équipements hiver

pour installer épareuse tracteur

• voir avec SOGEA pour devis

travaux eau potable

• traitement eau potable

• nettoyage des postes de relevage

STEP Cirey

• vider les poubelles

Du lundi 9 au vendredi 13 :

• tonte et entretien espace vert

• travaux sur la fontaine de Châtillon

• STEP Cirey

• nettoyage des postes de relevage

• traitement d’eau potable

• vider les poubelles

• nettoyage véhicules

Du lundi 16 au vendredi 20 :

• travaux fontaine de Châtillon

• tonte et entretien espace vert

• nettoyage step de Cirey

• nettoyage postes de relevage

• traitement d’eau potable

Du lundi 23 au mardi 31 :

• chercher et installer les fleurs de

chez LEDOUX

• tonte et entretien espace vert

• chercher tondeuses chez

BOURBON

• travaux entreprise PRESTINI

(coupure d’eau, aspiration captage

d’eau, caniveau)

• nettoyage STEP Cirey

• nettoyage des postes de relevage

• traitement d’eau potable

• lavage véhicule

• Vacances d’Eric du 27/05 au 6/6

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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