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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 077 Vote de la taxe denlevement des ordures menageres 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 077 Vote de la taxe denlevement des ordures menageres 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
- procurations : 16 Communauté de Communes
- votants : 70
Plateau - suffrages exprimés : 68
ssLannemezan - abstentions : 2
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 62
- contre : 6
DELIBERATION n° 2023/077 |
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-
Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-
Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric LUVISUTTO (suppléant
de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain
DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, , Karine MEDOUS à
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE à Éric LUVISUTTO, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal
LACHAUD à Joël DEVAUD, Bernadette GACHASSIN à Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Geneviève
PFIMLIN à Rose Marie COLOMES, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Sandrine DURAN à Stéphanie
LAGLEIZE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Xavier SARNIGUET, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER et Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Noël ABADIE, Nathalie
SALCUNI, Carine VIDAL, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, François
DABEZIES et Xavier SARNIGUET (départ avant le vote du point n°5)
Objet : Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Code Général des Impôts ;
Vu la délibération 2022/112 du conseil communautaire en date du 26 juillet 2022 pour l'institution et
la perception de la TEOM sur toutes les communes du périmètre intercommunal,
Vu la délibération 2022/113 du conseil communautaire en date du 26 jui >n des zonages TEOM,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-077-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Vu la délibération 2022/034 du conseil communautaire en date du 21 février 2022 pour la non- exonération de la TEOM dans les secteurs éloignés de collecte,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles communiqué par la DGFIP le 10 mars 2023,
Vu les cotisations prévisionnelles 2023 et les dépenses à engager pour la collecte et le traitement des
déchets,
Considérant l'avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 mars 2023,
Considérant l'avis du Bureau qui s’est réuni le 30 mars 2023, Sur le rapport explicatif de Monsieur le
Président,
Entendu l'exposé du Président, il est proposé de de fixer les taux de TEOM présentés ci-après pour
l’année 2023 :
Zone 1 - Secteur intermédiaire Plus Taux 2023
Avezac-Prat-Lahitte
Galan
La Barthe de Neste
Lannemezan
14,55%
Zone 2 - Secteur Intermédiaire Taux 2023
Artiguemy
Bazus-Neste
Bonnemazon
Bonrepos
Campistrous
Castelbajac
Chelle-Spou
Clarens
Escala
Esparros
Galez
Gazave
Hèches
Houeydets
Izaux
Labastide
Laborde
Lagrange 14,42%
Libaros
Lortet
Lutilhous
Mauvezin
Mazouau
Montastruc
Montoussé
Péré
Pinas
Recurt
Réjaumont
Sabarros
Saint-Arroman
Sentous
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-077-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Tajan
Tournous-Devant
Zone 3 - Secteur de Base Taux 2023
Arrodets
Asque
Batsère
Benqué-Molère
Bourg de Bigorre
Bulan
Castillon
Esconnets
Escots
Espèche
Espieilh
Fréchendets
Gourgue
Lomné
Sarlabous
Tilhouse
13,97%
Zone 4 - Secteur installation déchets Taux 2023
Capvern 11,27%
Zone 5 -— SIVOM de Saint Gaudens Taux 2023
Arné
Uglas 11,10%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (62 pour — 2
abstentions: Joël DEVAUD (et le pouvoir de Pascal LACHAUD) — 6 contres: Philippe SOLAZ (et le
pouvoir de Maurice LOUDET), Maryvonne HEGUY (et le pouvoir de Karine MEDOUS) et Joëlle ABADIE (et le pouvoir de Christine MONLEZUN)
DECIDE
— De fixer les taux de TEOM présentés ci-dessus pour l’année 2023.
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Affichée le 25 AVR. 202
Publiée le 25 AR 1073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-077-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023