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Déliberation - 2025 192 Marche complementaire maison de sante Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 192 Marche complementaire maison de sante Pierrefort)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
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= Sañt-flour cascutswssnce COMMUNAUTE
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DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENT n°2025-192
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché complémentaire au marché de travaux n°2023-10 Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Pierrefort (15230)
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que la construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort est en COUrSs ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-186 du 3 Juillet 2023 autorisant la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l'opération ;
Considérant la nécessité de réaliser sans tarder une réfection complète du mur de soutènement :
Vu la proposition de SARL Entreprise Salesse ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter l'offre de la SARL Entreprise Salesse, pour un montant de 26 330,00 € HT soit 31 596,00 € TTC pour la réalisation de réfection complète du mur de soutènement de la maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe Maisons territoriales de santé 2025 par autorisation de programme / crédits de paiement suivant la délibération n°2023-119 en date du 7 avril 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le Alu aval ÈS
La Présidente,
Céline CHARRI Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DEC2025-192-AU Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sure AVR. 20 de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le , 6 AVR 707
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DEC2025-192-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 MACÇONNERIE - BETON ARMÉ - T.P. & ENDUITS
SARL Entreprise SALESSE
6, Allée des Tilleuls + 15230 PIERREFORT
Téléphone : 04.71.23.39.48
Portable : 06.88.23.51.88
TVA intracom : FR81343192134
Email : daniel.salesse@wanadoo.fr
sarl.salesse@orange.fr Qualif n° 2111-2132 \ ITE 112
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'Entrerprises
Z.A Rozier-Coren
Devis n° MSPPIERS 15100 SAINT-FLOUR
PIERREFORT, le 24/03/2025
Adresse des travaux :
Maison de Santé Pluridisciplinaire 15230 PIERREFORT
Tél. : 04 71 60 56 80 SIREN Client : 200066660 Email : contact@saintflourco.fr
Objet :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 15230 PIERREFORT - REFECTION COMPLETE DU
MUR DE SOUTENEMENT
N° Désignation U. | Quantité P.U. Montant H.T. | TVA
1 Démolition, tri des pierres et terrassement fondation | M3 70,000 33,00 2 310,00! 20% 2 Apport de pierres supplémentaires M3 12,000 55,00 660,00! 20% 3 Fondation béton M3 17,000 195,00 3 315,00| 20% 4 Acier KG 350,000 3,40 1 190,00! 20% 5 Drainage ML 40,000 25,00 1 000,00! 20% Maçonnerie 1 face + tête de mur et 1 sise de
6 dessus de mur M3 31,000 555,00 17 205,00| 20%
7 Remise au propre / remblaiement F 1,000 650,00 650,00! 20%
Total H.T. 26 330,00 €
TVA acquittée au débit|\ T.V.A. 20% 5 266 OÙ €
an dec re ll mbentesnient | TOUT 0 € Page 1/2 SARL au capital de 219 000 € - RCS : Aurillac B 343192134 - SIRET : 34319213400017 - APE : 4120B - TVA Intracom. : FR81343192134
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DEC2025-192-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - Devis n° MSPPIERS PIERREFORT, le 24/03/2025
Conditions Générales de Vente :
- Ce devis gratuit est valable 1 mois à compter de son émission. Au delà de ce délai, les prix pourront être révisés.
- Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu'une pénalité égale à
trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront facturés en cas de retard de paiement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit
nécessaire.
- Toutes mentions manuscrites en dehors des signatures sont strictement interdites sur le devis sous peine de nullité du contrat.
Conditions de paiement : Pour acceptation, prière de nous retourner :
- Totalité selon facture globale - 1 double de notre devis daté et signé
Pour l'Entreprise : Pour le Client :
Signature et cachet : Date :
Signature :
précédée de la mention "Bon pour accord, devis remis avant exécution des travaux"
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de AXA Assurances - M. Laurent GLANDIÈRES - 7, Avenue Georges Pompidou - 15230 PIERREFORT -
Tél. 04.71.23.32.93, valable en France métropolitaine
Pour tout paiement par virement : Crédit Agricole - IBAN : FR76 1680 6048 2175 6852 8000 085 - BIC : AGRIFRPP868
rage 2/2
SARL Entreprise SALESSE - 6, Allée des Tilleuls 15230 PIERREFORT - Tél. : 04.71.23.39.48/06.88.23.51.88 - E-mail : daniel.salesse@wanadoo.fr SARL au capital de 219 000 € - RCS : Aurillac B 343192134 - SIRET : 34319213400017 - APE : 4120B - TVA Intracom. : FR81343192134
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DEC2025-192-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025