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Déliberation - DEL 2022 45 SICCE CPTCE CTG
Déliberation - DEL 2019 09 COMPETENCE SICCE CTG
Déliberation - DEL 2025 79 signature PS jeunes SICCE
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 79 signature PS jeunes SICCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
M-
À
L.
2085
S
L
OT
ID
: 038-213800717-20251201-DEL20251201_79-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
DECEMBRE
N°79/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
PREMIER
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
novembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PAIO
J.,
PROCACCIT,.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
SELVE
M.
à
DIETRICH
F.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PS
JEUNES
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
le
territoire
dispose
actuellement
d'une
offre
jeunesse
concentrée
autour
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
et des
services
jeunesse
municipaux.
Si
ces
dispositifs
répondent
à
une
partie
des
besoins,
ils peinent
à toucher
une
frange
croissante
de
jeunes
confrontés
à
des
freins
structurels :
Problématiques
de
mobilité,
limitant
l'accès
aux
activités
et
aux
services
Manque
d'accès
à
l'information
sur
les
droits,
les
dispositifs
et
les
opportunités
qui
les
concernent Augmentation
des
situations
de
vulnérabilité,
notamment
en
lien
avec
la
santé
mentale,
l'isolement
social
ou
le décrochage
Présence
de jeunes
dits
"invisibles",
en
rupture
avec
les
institutions
et les structures
classiques
Trajectoires
complexes
pour
certains
jeunes
accompagnés
par
la
mission
locale,
révélant
des
parcours
marqués
par
des
ruptures
multiples
Dans
ce
contexte,
il devient
essentiel
de
repenser
l'action
jeunesse
en
allant
au-devant
des
jeunes,
en
valorisant
leur parole,
et en
favorisant
leur engagement
citoyen à
travers
des
projets
ancrés
dans
leur
quotidien.
En
réponse
à ce
contexte,
la PS
Jeunes
est
une
aide
proposée
par
les
Caf
depuis
le Ter janvier
2020
pour
encourager
les
initiatives
des
adolescents
de
12
à
25
ans
et
renforcer
leur
accompagnement
éducatif.
Par
la coordination
de
la
CTG
au
sein
du
SICCE,
la
PS
jeunes
construit
une
alliance
territoriale
pour
accompagner
les
parcours
de
vie
des
enfants
et des
jeunes.Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le A}
- À?
ot
LOGO
ID
: 038-213800717-20251201-DEL20251201_79-DE
Par
le
portage
technique
du
Centre
Socioculturel
André
Malraux,
la
PS
jeunes
bénéficie
d’un
animateur
qualifié
répondant
au
cahier
des
charges
de
la CAF
et en
lien
avec
des
actions
déjà
initiées
et
mises
en
place.
Au
travers
de
la CTG,
5 communes
s'engagent
à
la
mise
en
place
de
cette
PS
jeunes
à
partir
du
1°
novembre
au
31
décembre
2025
: Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Jarrie,
Montchaboud
et
Saint-Georges
de
Commiers.
En
fonction
du
potentiel
fiscal
et
du
nombre
d'habitants,
ces
5
communes
participent
financièrement
à l'exécution
de
cette
PS
jeunes.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
Convention
PS
jeunes
2025
pour
le
territoire
des
5
communes
membres
du
SICCE AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 3 décembre
2025
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de sa publication
ou
notification
"AG
111
VIN
es