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Déliberation - DEL 2019 10 ACCOMPTE SICCE
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 10 ACCOMPTE SICCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché
le
RE
ID
: 038-213800717-20180204-D190204.5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
FEVRIER
2019
N°10/2019
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
janvier
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
J. NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
A. VITINGER
PROCURATIONS:
N.
MOLLARD
à
M.
RIOU,
M.
SELVE
à
D,
SANCHEZ,
B.
ZANNI
à
E.
BARET EXCUSEES
: C,
DIBON,
S.
KOENIG
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
VERSEMENT
DU
PREMIER
ACOMPTE
DES
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
2019
AU
S.I.C.C.E.
Pour
garantir
le
bon
fonctionnement
financier
des
services
du
S.I.C.C.E.
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
avant
les
votes
des
budgets
communaux
des
communes
membres,
et
pour
pailier
au
manque
de
trésorerie
de
début
d'année,
le
Président
propose
en
accord
avec
le
comptable
public,
d'appeler
50
%
des
participations
communales
de
l'exercice
dès
le
mois
de
janvier. Le
montant
de
l'appel
de
la
moitié
des
participations
de
l’année
n
sera
calculé
sur
la
base
du
montant
des
participations
communales
de
l'année
n-1.
Au
titre
de
l'année
2019,
le
premier
acompte
des
participations
communales
des
communes
s'élèvera
à
(participations
communales
totales
2018
x
50%) :
BRIE
ET
ANGONNES
:
6 645
€ x 50%
= 3 322€
CHAMPAGNIER
:
21
942€
x 50%
=
10
971
€
CHAMP
SUR
DRAC
:
47
407
€ x 50%
= 23
703
€
HERBEYS
:
2 290
€ x 50%
=
1 145€
JARRIE
:
183
468
€ x 50%
= 66
734
€
MONTCHABOUD
:
4 224
€ x 50%
=2
112
€
NOTRE
DAME
DE
COMMIERS
:
2591€
x 50%
=
1 295
€
NOTRE
DAME
DE
MESAGE
:
15
853
€ x 50%
= 7 926
€
SAINT
BARTHELEMY
DE
SECHILIENNE
:
1303
€ x 50%
=
651
€
SAINT
GEORGES
DE
COMMIERS
:
8 094
€ x 50%
= 4 047
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
es
ID
: 038-213800717-20190204-D190204__5-DE
SAINT
PIERRE
DE
MESAGE
:
2
085
€
x
50%
=
1
042€
SECHILIENNE
:
3
205
€
x
50%
= 1
602
€
VAULNAVEYS
LE
BAS
:
2
862
€
x
50%
=
1
431
€
VAULNAVEYS
LE
HAUT :
123
897
€
x 50%
=
61
948
€
VIZILLE
:
168
976
€
x
50%
=
84
487
€
A
la
suite
du
vote
du
budget
de
l’année
n
par
le
syndicat,
une
régulation
sera
effectuée
sur
le
deuxième
acompte
des
participations
communales
de
l'exercice
en
cours
concordant
avec
le
montant
voté
au
budget.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
participations
financières
des
communes
dès
le
mois
de
janvier
de
chaque
année,
avant
l'adoption
du
Budget
de
l’année
n.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 6 février
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification