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Déliberation - DEL 2019 09 Competence Sicce CTG
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 09 Competence Sicce CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
SR
ID
: 038-213800717-20190204-D190204__ 4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
FEVRIER
2019
N°09/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
janvier
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
A,
VITINGER
PROCURATIONS
: N.
MOLLARD
à
M.
RIOU,
M.
SELVE
à
D.
SANCHEZ,
B.
ZANNI
à
E.
BARET EXCUSEES
: C.
DIBON,
S.
KOENIG
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
NOUVELLE
COMPETENCE
«
ELABORATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
»
La
convention
territoriale
globale
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
entre
la
CAF
et
un
regroupement
de
communes
où
un
syndicat
intercommunal.
Le
SICCE,
composé
de
15
communes,
pour
une
population
de
31
000
habitants,
est
un
territoire
à
l'échelle
cohérente
pour
assurer
le
portage
politique
d'une
telle
compétence.
Le
Président
du
SICCE
propose
de
créer
une
nouvelle
compétence
« élaboration
de
la
convention
territoriale
globale
»
afin
d'élaborer
avec
les
communes
membres
une
réflexion
sur
les
actions
à
mener
sur
le
territoire,
notamment
en
matière
de
politique
jeunesse
et
d'entamer
un
travail
en
collaboration
avec
la
CAF
et
les
différents
services
communaux
en
charge
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
champ
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse. Ainsi,
si
la
réflexion
aboutit
sur
la
construction
d'un
schéma
de
développement
d'une
politique
jeunesse
intercommunale,
le
SICCE
aura
la
possibilité
de
mettre
en
place
ce
schéma
et
les
communes
pourront
adhérer
à
cette
compétence.
Cette
compétence
sera
inscrite
dans
les
statuts
du
SICCE. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché
le
ID
: 038-213800717-20190204-D190204__4-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
création
de
la
compétence
«
élaboration
de
la
convention
territoriale
globale
»,
qui
sera
inscrite
dans
les
statuts
du
SICCE.
DECIDE
que
la
commune
participera
aux
groupes
de
travail
pour
réaliser
un
schéma
de
développement AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 6
février
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification