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Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal 07 10 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal 07 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022
PROCES-VERBAL
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 1° octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc,
DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal, LARGERON Olivier, LAROIX
Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan
Procurations : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON
Denis THOUMY procuration à Pascale ROCHETIN
Michel TEYSSIER procuration à Vincent DUCREUX
Cécile BASTY procuration à Laurence LAROIX
Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
François SANTIAGO procuration à Evelyne MERLE
Hélène BESSON procuration à Yvette ROCHETTE
Absents excusés : Alexandre MASSARDIER
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre BASTY
A L’ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2022
> Petites Villes de Demain :
-__ Approbation de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et définition du
périmètre d'intervention de l'ORT {Reporté à la prochaine séance)
- Présentation du Pré-programme de la Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet
d'espace de loisirs et Vie Sociale > Finances communales:
- Décision modificative n°1 budget principal
- Tarifs saison culturelle et cinéma
> Affaires scolaires :
- Effectifs rentrée scolaire 2022
> Personnel communal :
- Modification du tableau des effectifs
- Modification de temps de travail
- Départ en retraite — attribution de chèque cadeau
> Affaires foncières :
- Acquisition de terrain rue du Bois Ternay
> Administration générale :
- Modification du règlement intérieur du marché hebdomadaire
- Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
> Informations diverses : {— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AOÛT 2022
L'assemblée délibérante, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30
août 2022.
Il — PETITES VILLES DE DEMAIN
© - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) ET DEFINITION DU PERIMETRE
D’INTERVENTION DE L'ORT
Délibération reportée à la prochaine séance.
@ - PRESENTATION DU PRE-PROGRAMME DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU PROJET D’ESPACE
DE LOISIRS ET VIE SOCIALE
Lors de la séance du 1° juillet 2022, l'assemblée délibérante était informée du lancement d’une mission
d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative au projet d’Espace de loisirs et vie sociale.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain dont le volet ingénierie est
subventionné par le Département de la Loire et la Banque des Territoires.
Le bureau Territoire AMO qui conduit cette mission a terminé les premières investigations et a proposé le
pré-programme qui est joint en annexe et a été présenté lors de la réunion préalable à la séance du conseil
municipal.
Ill — FINANCES COMMUNALES
© - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Après leur vote, le budget principal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de
corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.
La première décision modificative du budget principal primitif 2022 concerne la régularisation d’écritures
relatives à la participation financière de la commune de Marlhes aux frais de réfection de voirie à Valadon
à la demande du trésorier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 1 suivant :
Crédits
Section Sens Chap. Article supplémentaires à
voter
Budget Commune Recettes | Dépenses
Investissement | Dépenses | 041 | 2151 - Réseaux de voirie - 3 000 € Investissement | Dépenses | 13 1323 — Subvention +3 000 €
d’investissement ... Département
TOTAUX +0€ +0E€
© - TARIFS SAISON CULTURELLE ET CINEMA
A l'approche de la soirée musicale du 15 octobre prochain, le conseil municipal, à l'unanimité MET à jour la
grille des tarifs de la billetterie du cinéma Jules Verne et des autres spectacles comme suit : @ - CINEMA
Tarif normal 6.50€ lebillet
l'arif réduit :
moins de 16 ans et ciné chèques 5.30 € lebillet Tarif moins de 14 ans 400€ lebillet
Tarif des Familles :
carte 10 entrées valable 6 mois 55.00€ la carte de 10 entrées
(5 entrées maximum par séance)
Abonnement individuel :
carte nominative de 5 entrées valable 6 mois 28.00€ la carte de 5 entrées
Tarif scolaire (groupe) 4,00€ le billet par personne
Tarif exceptionnel 1 8.00€ lebillet
Tarif exceptionnel 2 10.00€ le billet
Tarif Collège et Lycée au cinéma 2.50€ lebillet par personne
Tarif location de lunettes 1.70 €
Tarif remplacement d’une paire de lunettes 28.00 €
Achat carte numérique individuelle 2.00 €
O-AUTRES SPECTACLES
Spectacle de Noël enfant Gratuité
Document Terre 6.00 € Tarif réduit 2 A Autres spectacles :
catégorie 1 5.00 €
catégorie 1 A 2.50 € Tarif réduit catégorie 2 6.00 €
catégorie 2 À 3.00 € Tarif réduit catégorie 3 8.00 €
catégorie 3 À 4.00 € Tarif réduit catégorie 4 10.00 €
catégorie 4 À 5.00 € Tarif réduit catégorie 5 12.00 €
catégorie 5 À 6.00 € Tarif réduit catégorie 6 15.00 €
catégorie 6 A 7.50 € Tarif réduit catégorie 7 4.00 €
catégorie 7 À 2.00 € Tarif réduit catégorie 8 11.00 €
catégorie 8 À 5.50 € Tarif réduit catégorie 9 13.00 €
catégorie 9 À 6.50 € Tarif réduit catégorie 10 14.00 €
catégorie 10A 7.00 € Tarif réduit
IV — AFFAIRES SCOLAIRES
EFFECTIFS RENTREE SCOLAIRE 2022
Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2022 sont les suivants : Ecole de Ecole de la Ecole Collège Lycée TOTAL
l’Etang République | St-loseph | St-Régis Agricole
2014/15 153 18 160 381 90 + 30 et 30 852
2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853
160 dont 16 dont 90 +60 en 857
2016/17 22 extérieurs | 3 extérieurs 164 369 alternance 1/2
2017/18 | . 157 dont 14 dont 156 384 146 857 24 extérieurs | 4 extérieurs
2018/19 | 172 dont nn L 161 385 155 888 23 extérieurs | 4 extérieurs
2019/20 | 17° dont son 149 366 145 853 28 extérieurs | 5 extérieurs
2020/21 | 172 dont | 16dont3 144 395 144 871 33 extérieurs extérieurs
2021/22 | 16 dont 20 | 18 dont3 136 395 147 865 extérieurs extérieurs
2022/23 | 178 dont 51 | 20 dont 2 140 405 161 904 extérieurs extérieurs
V — PERSONNEL COMMUNAL
© - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Suite aux départs en retraite de plusieurs agents titulaires, il a été proposé de lancer la procédure de recrutement du personnel contractuel assurant leur remplacement.
Vu l'avis favorable du comité technique intercommunal du Centre De Gestion (CDG) de la Loire en date du 15
septembre 2022, le conseil municipal, à l'unanimité MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° octobre 2022 :
-__ Adjoint technique territoriale contractuelle en adjoint technique territoriale stagiaire pour 2 agentes
-__ Adjoint technique territoriale contractuelle en adjoint technique territoriale principale de 2è"® classe pour une agente
@ - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'AGENTS DES ECOLES :
En raison de l’évolution des effectifs et des missions des personnels intervenant à l’école de l’Etang et à l’école de la République depuis les départs en retraite des anciens agents titulaires et suite à l’annualisation
des temps de travail après la stagiairisation ou titularisation des agents, vu l’avis favorable du comité
technique intercommunal du Centre de Gestion (CDG) de la Loire en date du 15 septembre 2022, le conseil
municipal, à l'unanimité MODIFIE le temps de travail des agents comme suit à compter du 1° octobre 2022 :
- Adjoint technique territoriale à 13h / semaine à adjoint technique territoriale stagiaire à 23h / semaine
- Adjoint technique principale de 1°" classe à 14h / semaine à adjoint technique principale de 2è"° classe à 31,25h / semaine
© - DEPART EN RETRAITE DE MME ANNE-MARIE DURIEUX — ATTRIBUTION CHEQUE CADEAU
Mme Anne-Marie DURIEUX, Agente Technique principale en poste depuis 1985 pour assurer le gardiennage de la mairie, effectuer l'entretien des locaux, préparer les réceptions et assurer la mission de placier et
percepteur de droit de place du marché a fait valoir ses droits à la retraite le 31 août 2022. Afin de la remercier, la municipalité souhaite lui allouer, sous forme de chèque cadeau au magasin GAMM
VERT de Saint-Genest-Malifaux, la somme de 200,00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'allocation de la somme de 200 € pour le départ en retraite de
Mme Anne-Marie DURIEUX sous forme de chèque cadeau au magasin GAMM VERT de Saint-Genest-Malifaux.
VI — AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITIONS DE TERRAINS RUE DU BOIS TERNAY
En date du 4 octobre 2022, la société Forez Foncier, titulaire d’un permis de construire pour 2 immeubles
collectifs sur les parcelles cadastrées AB 332, AB 339, et AB 133 propose à la commune, conformément au
classement d’une partie de la parcelle AB 332 en emplacement réservé du PLU, d'acquérir une bande de
terrain de 7 mètres de large sur 35 mètres de long environ rue du Bois Ternay.
Cette acquisition permettrait à la commune de poursuivre la requalification de la rue du Bois Ternay et de
créer du stationnement supplémentaire.
La proposition de la société Forez Foncier s'élève à 100 € le m°.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DONNE son accord pour l'acquisition de la bande de terrain classée en emplacement réservé rue du Bois
Ternay soit 7 mètres de large sur 35 mètres de long environ au prix de 100 € le m? sur la parcelle AB 332,
- AUTORISE le maire à signer l’acte de cession, après bornage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à
la charge de la commune.
VII — ADMINISTRATION GENERALE
© - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE :
Le règlement intérieur du marché hebdomadaire du jeudi et dimanche matin date du mois de mars 1994.
La législation avant évoluée depuis cette date, la commune a profité du partenariat entre la communauté de
communes des Monts du Pilat et l'association M ton Marché dans le cadre du FISAC pour revoir ce règlement
dont le projet est joint en annexe.
Avant de le soumettre aux organisations professionnelles, il convient d'approuver ce projet de règlement
municipal qui fera ensuite l’objet d’un arrêté.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de règlement du marché hebdomadaire municipal et
AUTORISE le maire à le transmettre aux organisations professionnelles.
@ - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à
désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal. Le décret
n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice de cette
nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.
A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité
civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers
municipaux (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).
Autrement dit, il existe deux possibilités :
- le maire a délégué par arrêté à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile. Dans ce cas, nul
besoin de désigner en plus un correspondant incendie et secours ;
- le maire n’a pas délégué à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile et, dans ce cas, il doit
nommer un correspondant incendie et secours. Pour le mandat en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à
compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1° novembre 2022 (art. 2 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).
Pour le prochain mandat, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil
municipal (art. D 731-14).
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au Préfet et au Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (art. D 731-14).
Fonctions du correspondant incendie et secours
Plan communal de sauvegarde. La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan
communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire où un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours
(art. L731-3 du code de la sécurité intérieure).
Rôle du correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur
privilégié du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions
relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la
sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à
la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux
secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Etendue de la mission de correspondant incendie et secours. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous
l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la
commune;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune
(art. D 731-14).
Information du conseil. Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal
des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14). Rémunération. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Suite à cet exposé, un appel à candidature est lancé pour occuper cette fonction. Les conseillers municipaux
intéressés ont jusqu’au 31 octobre pour faire part de leur candidature à M. le maire.
VII - INFORMATIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance
Jean-Pierre BASTY
Le maire
Vincent DUCREUX
Affiché le 20 décembre 2022 et mis en ligne le 20 décembre 2022 sur www.st-genest-malifaux.fr