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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Éducation,
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 1 sur 176
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 22 juin 2022
à 20 heures
en Mairie de Lorette
PRESENTS :
M. TARDY Gérard (présent au point 1 et du point 6 à la fin), MME VERGER Eliane, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, M. LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry, M. PORTALLIER Lionnel, M. MASSON Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
ABSENTS / EXCUSES :
M. TARDY Gérard (du point 2 au point 5), M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, MME FAYELLE Chantal, MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS DE :
M. GAMON Gérard à M. SEGUIN Joseph
MME CELIBERT Marcelle à MME VERGER Eliane
MME VERGNAUD Evelyne à M. VINCENT Pierre
M. BAILLY Camille à M. RAIA Gilles
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard sauf du point n°2 au n°5 inclus où la présidence a été confiée à MME ORIOL Eveline. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 10 conseillers présents (plus d’un 1/3 des membres en exercice).
En introduction, avant l’ouverture de l’ordre du jour M. le Maire rappelle que M. LEQUEUX Julien lors du précédent conseil a distribué une demande d’inscription à l’ordre du jour d’une modification du règlement intérieur pour accorder un droit d’expression aux élus de l’opposition sur le site Internet de la Ville. Il lit la précision mentionnée sur la convocation du conseil municipal à savoir : « Prenant en compte la récente jurisprudence créée par le TA du 14 avril 2022 et dont M. LEQUEUX Julien se réfère, cette modification du règlement intérieur est actuellement à l’étude sur les modalités de son application à proposer dans le règlement intérieur du Conseil Municipal ».
Cette demande est actuellement à l’étude. Il a reçu une réponse de l’avocate de la Ville une heure avant le Conseil Municipal. Il reviendra sur ce point lors de la prochaine séance, le temps d’étudier la réponse de l’avocate comme il se doit.
Nos réf : GT/DG/KC/2022 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 2 sur 176
M. LEQUEUX Julien prend la parole et rappelle à M. le Maire qu’il a dû se renseigner auprès des avocats qui coûtent si cher à la Ville : le fait de ne pas ajouter à la demande d’un conseiller municipal un point d’intérêt communal, à l’ordre du jour immédiatement d’un prochain conseil municipal n’est pas légal d’après une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Marseille saisi par un élu et que cela portait une atteinte excessive aux droits de proposition des élus de l’opposition. Il ne comprend pas pourquoi cela prend tant de temps alors que sa demande a été adressée il y a plus d’un mois et que tous les éléments utiles avaient été adressés à M. le Maire.
M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas que la jurisprudence dont M. LEQUEUX Julien fait état et qu’il a bien d’autres urgences et qu’il n’a pas que de lui à s’occuper. Il a reçu un rapport de 5 pages de l’avocate de la Ville ; il doit prendre le temps de les étudier, et qu’il souhaite soumettre cette question au prochain bureau d’adjoints pour avis. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il est déjà possible d’accéder aux articles de l’opposition municipale du bulletin municipal sur le site Internet de la Ville.
MME GASSA Amelle et M. LEQUEUX Julien demandent combien cette note a coûté car c’est de l’argent public.
M. Le Maire relève que l’opposition est obnubilée par les coûts, alors que la question posée mérite d’être étudiée par des juristes compétents avant toute proposition au conseil municipal.
MME GASSA Amelle souhaite avoir une copie de cette note juridique.
M. le Maire propose de passer au vote l’approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.
MME GASSA Amelle relève que le procès-verbal ne correspond pas, une fois de plus, à la réalité des débats et que Lorette Citoyenne votera contre. Elle ne comprend pas pourquoi les débats ne sont pas filmés et mis en ligne sur le site de la ville, afin que les Lorettois puissent en prendre connaissance. De ce fait, elle demande à ce que cela soit fait.
Votes « contre » de M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
Il est désigné un secrétaire de séance : MME BERTOMEU Delphine. M. le Maire la remercie.
2022-06-74- VŒU POUR L’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE CORBEYRE A L’ATTENTION DU PRESIDENT DE SAINT ETIENNE METROPOLE
Monsieur le Maire vous informe que la Ville de Lorette a sur son territoire, un îlot d’habitation au lieu-dit de Corbeyre. Cet a îlot a la particularité de n’avoir qu’une voie d’accès, le chemin de Corbeyre dont les ¾ environ du linéaire sont situés sur la commune de la Grand ’Croix, en prenant naissance au carrefour avec la route de Cellieu.
Monsieur le Maire rappelle qu’en arrivant aux affaires en 1989, son prédécesseur avait assaini l’îlot de Corbeyre, pour arrêter sa canalisation à la limite des communes de Lorette et de la Grand-Croix, puisqu’à cette époque, cette Commune n’avait pas jugé utile de prendre à sa charge l’assainissement des maisons bâties le long du chemin de Corbeyre sur son territoire. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 3 sur 176
Monsieur le Maire de Lorette avait proposé sans pour autant obtenir un accord, que le linéaire de la canalisation pour rejoindre le gros collecteur dans le Gier en contrebas, soit financé à 50% avec la Grand-Croix.
Sous le précédent mandat, la Municipalité actuelle de la Grand ‘Croix avait accepté de rouvrir ce dossier qui n’est pas simple à régler vu le relief du rocher de Corbeyre pour descendre rejoindre le gros collecteur dans la rivière le Gier. Un projet avait été bâti par le service naissant de l’assainissement à Saint-Etienne Métropole qui venait de prendre la compétence, pour tirer une canalisation depuis l’intersection du réseau de Lorette jusqu’au carrefour avec la route de Cellieu sur la Grand ‘Croix.
Ce projet s’est évanoui avec le problème de l’instabilité du rocher de Corbeyre qui a nécessité à l’Etat de longs mois de travaux pour sécuriser la circulation de l’A47, travaux pendant lesquels le projet de tirer cette canalisation d’eaux usées le long de ce chemin de Corbeyre accroché à cette falaise, étaient interdits.
Considérant que la stabilité du rocher de Corbeyre a été renforcée, il devient urgent de ressortir ce projet de canalisation pour assainir correctement les habitations de ce quartier dont celles de Lorette.
Monsieur le Maire vous propose d’approuver ce vœu et de l’autoriser à l’adresser à Monsieur le Maire de la Grand ‘Croix, Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole et aux habitants lorettois de Corbeyre.
M. le Maire rappelle l’historique de cette affaire et précise que la Ville avait dû mettre à disposition gracieusement des 4*4 aux riverains du quartier pour leur permettre d’accéder à leur domicile lorsque la falaise de Corbeyre s’était déstabilisée.
MME GASSA Amelle précise que Lorette Citoyenne est ravie de ce vœu. Elle espère que ce dossier sera traité rapidement. Elle regrette la note excessive de ces frais de 4*4 à l’époque payés par les Lorettois et qu’on aurait pu utiliser cet argent pour reloger les intéressés car cela avait généré des difficultés énormes pour les habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la proposition de son Président.
2022-06-75- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021
M. le Maire cède la présidence de l’assemblée à MME Evelyne ORIOL en précisant que la Loi impose qu’il ne participe ni au débat ni au vote de la présentation des comptes administratifs.
M. le Maire quitte la salle. Ce point est présenté par MME ORIOL Eveline.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 4 sur 176
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire, vous propose de déclarer que le compte de gestion du budget général de la Commune, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.
2022-06-76- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 1er avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
VU, la délibération en date du 27 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 14 décembre 2021 approuvant la décision modificative n°2, VU, les conditions d’exécution du budget 2021,
VU, le compte de gestion dressé par le Trésorier.
Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Gérard TARDY, pour le budget général de la Commune. Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire vous propose de :
1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 5 sur 176
LIBELLES FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 1 000 000,00 € Opérations de l'exercice 4 675 574,13 € 5 189 930,82 € Totaux 4 675 574,13 € 6 189 930,82 € Résultats de clôture 1 514 356,69 €
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITFS 1 514 356,69 €
LIBELLES INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 54 929,63 €
Opérations de l'exercice 2 125 932,88 € 1 148 553,85 € Totaux 2 180 862,51 € 1 148 553,85 € Résultats de clôture 1 032 308,66 €
Restes à réaliser 781 255,35 € 159 836,00 €
TOTAUX CUMULES 2 962 117,86 € 1 308 389,85 € RESULTATS DEFINITFS 1 653 728,01 €
LIBELLES ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 1 000 000,00 € Opérations de l'exercice 6 801 507,01 € 6 338 484,67 € Totaux 6 801 507,01 € 7 338 484,67 € Résultats de clôture - € 536 977,66 €
Restes à réaliser 781 255,35 € 159 836,00 €
TOTAUX CUMULES 7 637 691,99 € 7 498 320,67 € RESULTATS DEFINITFS 139 371,32 €
2) Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ; 3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. DI GUSTO Dominique souhaite quelques précisions à la page 8 sur la participation à l’Ecluse et le montant des recettes qui ne serait que de 1 044 euros et il demande pourquoi on retrouve le poste « Ecluse » 50 % en culture et 50 % en sports.
MME ORIOL Evelyne répond que les recettes des spectacles de l’Ecluse sont inscrites sur le poste « saison culturelle ». La salle de l’Ecluse est utilisée à 50 % pour le sport et 50 % pour la culture, ce qui explique la ventilation proposée des dépenses et des recettes sur le bâtiment en lui-même (hors dépenses et recettes de la saison culturelle comptabilisées à part).
M. LEQUEUX Julien relève qu’il n’y aurait eu que 6 125 euros de recettes pour les entrées à la saison culturelle.
MME ORIOL Evelyne rappelle que des avoirs avaient été émis en 2020 et qu’ils ont été utilisés par les spectateurs sur la saison culturelle 2021, ce qui explique la baisse de recettes en 2021 par rapport à 2020 quand bien même la saison 2020 a été entièrement annulée. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 6 sur 176
M. DI GUSTO Dominique demande ensuite à quoi correspondent les 8 666 euros de recettes pour l’école Marie Curie et celles pour l’école Jean de la Fontaine. MME ORIOL Evelyne répond qu’il s’agit des subventions de la Mairie pour les spectacles et les bus pour les sorties scolaires.
M. DI GUSTO Dominique demande ensuite des clarifications sur les montants relatifs à la Police Municipale. Mme ORIOL Evelyne rappelle que l’ASVP est parti entre 2020 ce qui explique la baisse du poste « Sécurité » en 2021.
Ensuite, il relève que le montant du soutien direct aux commerçants est égal à 0 et demande pourquoi les 35 000 euros de la boulangerie du Totem ne sont pas comptabilisés. MME ORIOL Evelyne rappelle que ce point traite des comptes du budget général (la boulangerie du Totem est sur le budget des établissements lorettois) et que ses sommes seront réglées sur l’exercice 2022 et non 2021 du budget annexe.
M. DI GUSTO Dominique demande à quoi se rapportent les recettes de voirie et d’entretien du patrimoine. MME ORIOL Evelyne indique qu’outre les loyers et les redevances, cela correspond à des reversements de Saint Etienne Métropole.
MME GASSA Amelle rappelle que le vote du compte administratif est un acte politique fort et donne la ligne de conduite de la majorité. Elle relève que le million d’euros d’excédent indique que la majorité n’a pas réalisé ce qu’elle avait dit qu’elle ferait, et une vision insincère du budget.
Lorette Citoyenne est totalement opposée à cette politique d’appel aux personnels de sociétés extérieures qui conduit à la dégradation de la qualité des services publics apportée aux Lorettois. Elle note que le budget alloué au CCAS est inférieur aux indemnités des élus alors que nous traversons une période de crise sociale. Elle rappelle des propos de la majorité estimant qu’il n’y aurait pas de pauvres à Lorette ni de mendiants. Alors que le budget consacré au social baisse et représente moins de 6% du budget, la Ville continuerait à faire des reports de ses excédents précédents. MME GASSA Amelle se dit inquiète par l’indice de pauvreté (16%) sur la commune.
Elle regrette le départ de deux personnels municipaux au profit de Saint Etienne Métropole et Lyon. Elle indique qu’il convient de s’interroger sur ce qui conduit les personnels à quitter la commune. Ils attendent les résultats de l’audit du personnel réalisé par la Commune pour savoir pourquoi les agents ne vont pas bien.
Elle relève également que les charges à caractère général sont très importantes et dénonce de nouveau le recours à des prestataires extérieurs.
MME GASSA Amelle précise « qu’en cas d’alerte Orange, on ne peut plus puiser dans le Dorlay ». A aucun moment, les élus ne sont associés à ces questions. Elle regrette de ne pas pouvoir accéder aux dossiers comme M. le Maire l’aurait dit, ce qui constitue un déni de démocratie. La majorité ne connaît pas ses dossiers comme par exemple le nombre d’adhérents de la Médiathèque. MME GASSA Amelle indique que les « imprévus » ne sont pas intégrés au budget et que la Ville a souscrit un emprunt de 770 000 € ce qui va alourdir l’endettement de la Ville et que de nombreux emprunts sont toujours en cours.
Lorette Citoyenne votera contre ces comptes. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 7 sur 176
MME ORIOL Evelyne demande à MME GASSA Amelle si elle s’est renseignée sur le budget du CCAS dans les autres communes environnantes et de taille équivalente. Dans les autres communes, c’est 30 000 euros contre 100 000 euros à Lorette. Lorette Citoyenne trouve que les charges à caractère général sont trop élevées, alors qu’il s’agit en fait de dépenses en lien avec la petite enfance, la cantine, la saison culturelle et des services à la population. Elle relève aussi que les indemnités des élus sont tout à fait légales et ont été votées. Par ailleurs, certaines communes ont augmenté leurs indemnités en cours de mandat, ce qui n’est pas le cas de Lorette. En ce qui concerne le départ des agents, ils partent pour de grandes collectivités qui offrent des salaires plus attractifs avec lesquels la Commune ne peut pas rivaliser, car le régime indemnitaire est différent.
MME GASSA Amelle propose de faire un audit gratuitement et demande au Directeur Général des Services de fournir le rapport de l’audit dans les meilleurs délais. Elle demande à MME ORIOL Eveline si elle a des chiffres sur le montant des régimes indemnitaires.
M LEQUEUX Julien note que le montant des produits de service à caractère de loisirs p12 s’élève à 104 000 euros, dont 72 000 euros pour la cantine. Il demande si le reste correspond à la Baignade.
MME ORIOL Evelyne indique que le déficit de la Baignade Naturelle s’élève à 173 000 euros cette année, mais que c’est un choix politique pour apporter un service à la population qui ne peut pas se payer des vacances. L’année 2021 a été catastrophique en raison de la météo.
M. LEQUEUX Julien demande alors quelles sont les idées de la majorité pour rentabiliser et renforcer l’attractivité de la baignade. MME VERGER Eliane répond que la saison 2021 a été très mauvaise. A titre indicatif, en deux weekend sur 2022, la Baignade a fait 50 % du chiffre total de l’année dernière. Notre BNL reste attractive puisqu’une délégation de la Ville de Grenoble vient visiter le complexe.
M. LEQUEUX Julien relève qu’ils feraient mieux de rester chez eux. Il précise qu’il a plein d’idées pour rentabiliser la Baignade Naturelle mais qu’il les remettra lors du prochain renouvellement de mandat.
M. LEQUEUX Julien demande ensuite à quoi correspond le coût de la fibre optique. M. RAIA Gilles répond qu’il s’agit du raccordement de la vidéosurveillance.
M. LEQUEUX Julien note ensuite des coûts relatifs au stockage d’eau alors qu’il pensait que ce projet était repoussé. M. RAIA Gilles répond qu’il s’agit du coût lié aux études pour le stockage.
M. LEQUEUX Julien a réclamé le résultat de ces études à de multiples reprises. Elles ont vraisemblablement été faites donc M. LEQUEUX Julien demande au Directeur Général des Services de les lui fournir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren. CC
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Charges financières
51380€ . .
Dotations aux provisions ï 1%
Charges exceptionnelles 0 12 409 €
13909 € RQ 0%
0%
Mandat des élus
120269 €
3% |
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 8 sur 176
NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET GENERAL 2021
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Exercice Montant Evolution
2018 4 317 119 €
2019 4 374 905 € +1,3 % 2020 4 218 560 € - 3,6 % 2021 4 187 106 € - 0,7 %
Après une légère hausse en 2019, les dépenses réelles de fonctionnement de la commune ont baissé en 2020, de manière assez conséquente et de nouveau en 2021 mais plus faiblement.
Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre (source : CA 2021)
Les charges à caractère général (011)
Exercice Montant Evolution
2018 1 899 397, 17 €
2019 1 887 873, 18 € -0,6 %
2020 1 825 299, 07 € -3,3 %
2021 1 716 413, 59 € - 6,0 % Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 9 sur 176
L’exercice 2021 est marqué par une très forte baisse des dépenses des charges à caractère général, après une baisse déjà marquée en 2020. Ce phénomène s’explique par les conséquences de la crise sanitaire et comme les années précédentes par la volonté constante de l’équipe municipale, d’effectuer toutes les économies possibles sur les charges de fonctionnement.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Exercice Montant Evolution
2018 1 742 421, 62 €
2019 1 810 554, 25 € +3,9 %
2020 1 737 247, 22 € -4,1 %
2021 1 822 397, 31 € +4,9 %
Les dépenses de personnels municipaux, après une hausse conséquente en 2019 et une forte baisse en 2020, retrouvent globalement le niveau d’avant crise sanitaire.
Cette hausse en 2021 s’explique une nouvelle fois par les conséquences de la crise sanitaire avec un début de retour à la normale après la diminution des besoins en 2020 en termes d’emplois saisonniers au Pôle Jeunesse, et en renfort habituel dans les services qui se sont retrouvés fermés au public. Les gros besoins nécessaires dans les écoles, périscolaire et cantine, pour l’application du protocole sanitaire ont été comblés par des agents titulaires venant d’autres services fermés.
Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
Exercice Montant Evolution
2018 120 105, 94 €
2019 120 695, 32 € +0,4 %
2020 118 897, 20 € -1,0 %
2021 120 269, 10 € +1,2 %
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d’élus (article 6531), les frais de missions (article 6532), les cotisations (articles 6533 et 6534) et les frais de formation (article 6535). L’évolution de ces dépenses n’est pas significative.
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
Exercice Montant Evolution
2018 474 305, 58 €
2019 465 583, 55 € -1,8 %
2020 456 432, 06 € -2,0 %
2021 450 328, 46 € - 1,4 %
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions ou participations notamment : Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 10 sur 176
- Au Service Départemental d’Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65541). Cette participation a été adoptée par délibération concordante des deux collectivités qui le composent. - Au Centre Communal d’Action Sociale (article 657362).
- À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d’enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier ;
- Au budget annexe des établissements lorettois (article 657364). Ce budget connaît un déficit de fonctionnement qu’il convient de combler par une subvention du budget général.
La Ville s’engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent aux associations communales ou d’intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 6574). Le montant versé en 2021, est en légère hausse (+5342 €).
Les charges exceptionnelles
Exercice Montant Evolution
2018 17 746, 25 €
2019 15 663, 27 € -11,7 %
2020 17 511, 15 € +11,8 %
2021 13 908, 69 € - 20,6 %
Ces charges sont notamment constituées :
- De « frais secours et dots » (article 6713) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac…
- De « bourse et prix » (article 6714) notamment participation aux écoles de musique pour les enfants lorettois. [1207 52H70
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 11 sur 176
Ces dépenses sont relativement faibles et plutôt stables dans le temps. 55840€
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 12 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 13 sur 176
Les opérations d’ordre (non réelles)
Exercice Montant Opérations Patrimoniales Montant Dotation aux amortissements
2018 96 460, 19 € 191 499, 45 €
2019 1 201 484, 43 € 210 367, 65 €
2020 248 220, 00 € 216 891, 29 €
2021 290 413, 66 € 198 054, 40 €
Ces dépenses s’équilibrent en recettes (au 040). Dépenses réelles de fonctionnement (2021)
ADMINISTRATION GENERALE
715217€
17%
SOCIAL \ CULTURE - COMMUNICATION 138436 € SEnebde
3% 8%
CHARGES EMPPRUNT
51360€ 1%
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 14 sur 176
Les dépenses de fonctionnement par fonction (dépenses réelles uniquement)
Les recettes de fonctionnement
Exercice Recettes réelles Evolution
2018 5 054 879, 34 €
2019 5 650 727, 40 € + 11,8 %
2020 5 168 898, 22 € -8,5 %
2021 5 122 517, 16 € - 0,9 %
Exercice Recettes réelles (hors cession) Evolution
2018 4 961 038, 34 €
2019 5 003 268, 39 € +0,5 %
2020 4 920 678, 22 € -1,6 %
2021 4 899 517, 16 € -0,4 % Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 15 sur 176
Les produits en atténuation de charges
Exercice Montant Evolution
2018 18 006, 97 €
2019 32 984, 83 € +83,2 %
2020 24 336, 20 € -26,2 %
2021 17 614, 93 € -27,6 %
Ces recettes correspondent à des remboursements par la sécurité sociale pour des agents contractuels ou titulaires (-28h) en arrêt maladie. L’évolution est liée à l’absentéisme de ces personnels.
Les produits des services
Exercice Montant Evolution
2018 414 401, 91 €
2019 449 272, 08 € +8,4 %
2020 335 339, 17 € -25,4 %
2021 206 338, 87 € -38,4 %
Ces recettes correspondent aux produits versés par les usagers des services publics municipaux.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Une très forte baisse est constatée cette année encore en lien avec la fermeture partielle de plusieurs services municipaux (cantine, périscolaire, saison culturelle). Cette baisse s’est encore renforcée à cause d’une météo très capricieuse en été générant une faible fréquentation du site de la Baignade Naturelle.
Les produits des immeubles et autres produits de gestion
Exercice Montant Evolution
2018 53 442, 51 €
2019 58 575, 06 € +9,6 %
2020 61 776, 93 € + 5,6 %
2021 84 229, 21 € +36,3 %
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville.
Il convient également d’y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto…), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 16 sur 176
L’évolution haussière en 2019, 2020 et 2021 est liée à la baisse du taux de vacance du patrimoine communal et également à la récupération de charges locatives.
A l’article 7588, s’agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant.
Les produits des impôts et des taxes
Exercice Montant Evolution
2018 3 377 775, 01 €
2019 3 410 014, 98 € +0,95 %
2020 3 438 901, 92 € +0,84 %
2021 3 482 704, 32 € +1,27 %
L’évolution à la hausse est relativement faible comparativement au taux d’inflation constaté sur la période.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Les dotations
Exercice Montant Evolution
2018 1 058 058, 79 €
2019 1 052 421, 44 € -0,5 %
2020 1 029 214, 18 € -0,2 %
2021 1 088 894, 85 € +5,8 %
Une légère baisse du montant des dotations est constatée depuis plusieurs années, et notamment celles servies par l’Etat. Mais en 2021, elles augmentent fortement avec les compensations versées en contrepartie d’exonération de taxe foncière sur les locaux industriels.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Les produits exceptionnels
Exercice Recettes exceptionnelles Recettes hors cession
2018 130 574, 26 € 36 733, 26 €
2019 647 459, 01 € 35 523, 81 €
2020 279 329, 82 € 31 109, 82 €
2021 242 734, 98 € 12 734, 98 € Produit des Remboursement
PETVICES salaires; 17 615€; municipaux;
Produits 0% à
exceptionnels ; | sens es
Dotations; 242735€; à 229
1088 895 €; 21% \
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 17 sur 176
La Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles. Il peut s’agir des produits des cessions d’immeubles, des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d’honoraires ou d’indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées. Il convient de distinguer les cessions d’immeubles pour mieux comprendre l’évolution de ces dépenses.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 18 sur 176
Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d’investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d’équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
- Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Exercice Montant TTC Evolution
2018 19 779, 70 €
2019 3 849, 60 € -80,5 %
2020 36 433, 50 € +846,4 %
2021 9 265, 20 € -74,6 %
Une dépense a été constatée en 2021 sur ce chapitre :
- Acquisition d’un logiciel – portail web Cimetière
Subventions d’équipement (chapitre 204)
Exercice Montant TTC Evolution
2018 60 451, 13 €
2019 17 914, 35 € -70,4 %
2020 11 297, 45 € -36, 9 %
2021 383 546, 25 € +3295,0 %
Trois dépenses sont constatées en 2021 sur ce chapitre :
- Participation financière à la Commune de la Grand-Croix (gymnase Soulier) : 9 176, 00 €
- Installation télégestion Salle des fêtes : 1 220, 30 €
- Subvention d’équilibre – Budget annexe : 373 149, 95 €
Immobilisations corporelles (chapitres 21 et 23)
Exercice Montant Evolution
2018 1 876 603, 20 €
2019 1 474 024, 52 € -21,5 %
2020 962 083, 81 € -34,7 %
2021 1 367 608, 10 € +42,2 % Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 19 sur 176
Dépenses TTC
Aménagement du canal de Zacharie 250 640, 78 € Aménagement de la ZAC COTE GRANGER 350 000, 00 € Acquisition d’un aspirateur - voirie 14 075, 20 € Système Incendie Ecole Fontaine 94 291, 51 € Aménagement square Signoret 3 240, 00 € Aménagement parc Louis Aragon 6 348, 00 € Aménagement Bibliothèque 10 200, 00 € Relais petite enfance - mobilier 1 971, 83 € Police Municipale – matériels Caméra piétons 1 521, 60 € Pétanque Lorettoise – achat mobilier 781, 20 € Baignade Naturelle – Chambre froide négative snack 6 540, 00 € Baignade Naturelle – nettoyeurs haute pression 5 760, 00 € Création stockage d’eau - Blondières 9 574, 80 € Réfection Toiture Pôle Jeunesse 6 998, 40 € Achat de 10 défibrillateurs 19 900, 80 € Hôtel de ville -achat de 2 copieurs 13 638, 00 € Hôtel de Ville – achat de matériels informatiques 4 096, 80 € Cimetière – création columbarium 23 844, 79 € Acquisition local commercial – 51 rue Jean Jaurès 90 000, 00 € Achat Jardins Familiaux – Ménagerie 1 106, 25 € Autres opérations immobilières (voirie) 5 304, 38 € Développement fibre optique 71 788, 32 € Fourniture – illumination Fête 9 895, 20 € Ecluse – chaudière logement de fonction 4 121, 89 € Jean de la Fontaine – mobiliers divers 2768, 40 € Pôle Jeunesse – achat matériel informatique 1 406, 04 € Acquisition matériels électoraux 4 435, 20 € Pupitre – cérémonie 1 804, 80 € Vidéoprotection 84 000, 00 € Eclairage public – Voltaire/Drouet/Hugo/Péguy 4 014, 00 € Eclairage public – Porte Est 30 949, 20 € Eclairage public – Massenet/Dasté/Lesage/Fleury/Vignes 14 976, 00 € Eclairage public – Lilas/prairies/Nature/Verdun 34 290, 00 € Eclairage public Plaine de Grézieux 30 500, 64 € Eclairage public – Louis Pasteur 2 899, 20 € Raccordement vidéoprotection – Porte Ouest 6 120, 00 € Enfouissement réseau Eglantines 33 457, 80 € Aménagement paysager – Porte Est 36 094, 08 € Aménagement paysager – Lot. Les Bruyères 29 572, 76 € Etanchéité Fontaine du Totem 9 796, 44 € Linteau arche rue Saint Joseph 1 579, 20 € Achat tentes pliables 3 737, 52 € Aménagement fontaine Font Flora 11 083, 80 € Fresque N. Thiollière 11 000, 00 € Achat barrières de sécurité 7 483, 27 €
Total 1 367 608, 10 € Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 20 sur 176
Les recettes d’investissement
Exercice Recettes réelles d’investissement Evolution
2018 2 322 701, 88 €
2019 560 723, 66 € -75,9 % 2020 360 366, 88 € -35,7 %
2021 660 085, 79 € +83,2 %
Les principales recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
Le produit est versé sur l’exercice N+1 sur la base des seules opérations d’investissement éligibles (taux de 16, 404%)
Exercice Recettes FCTVA Evolution
2018 224 181, 26 €
2019 230 253, 65 € +2,7 % 2020 135 755, 05 € -41,0 % 2021 92 520, 71 € -31,8 %
La taxe d’aménagement
Le produit est perçu sur l’exercice N+1 ou N+2 à partir de la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. L’exercice 2021 est marqué encore une fois par une recette conséquente, liée à l’installation du siège social d’Haulotte et de la copropriété du Clos d’Ambly.
Exercice Recettes TA Evolution
2018 27 382, 12 €
2019 62 913, 15 € +129,8 % 2020 175 531, 40 € +179,0 % 2021 162 536, 41 € -7,4 %
Les subventions d’investissement
Exercice Etat Région Département SEM Autres
2018 34 720, 00 €
2019 73 085, 88 € 30 000, 00 € 80 000, 00 € 65 959, 97 € 15 391, 01 €
2020 18 872, 44 € 27 717, 99 €
2021 6 942, 00 € 19 932, 00 €
La Commune a touché en 2021 : 2 305 943
251 748
3 690 991
414951
HU 1 1,
1 100 198 #,
415 500
3 111 231
2023838
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2018 pluie
2790038
321 193
2020
PR 112710)
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323357
Capital
2021
2171110
1910861
1655 786
1531678 1 405 150
1276 145
1161530
1 050 720
291757 260250 255075 =
« 124108 126529 129005 114614 110810
Capital restant dû
2022 2023
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 21 sur 176
• Une subvention d’Etat (acompte 30%) de 5 072 € pour les travaux SSI dans l’école Jean de la Fontaine – DETR 2021
• Une subvention d’Etat pour l’achat de matériels électoral dans le cadre de crise sanitaire : 1 470 €
• Une subvention pour l’acquisition de caméras piétons (FIPDR 2021) : 400 €. • Une subvention pour l’aménagement du Centre Social – CAF : 19 932 €
Focus sur l’encours de la dette
L’état de la dette
Au 1er janvier 2022, le capital restant dû auprès d’organismes bancaires est de 2 168 893, 35 €.
La Ville devra rembourser en 2022, 268 659, 12 € de capital et régler 45 305, 68 € d’intérêts, soit un total de 313 964, 80 € d’annuité à payer au cours de l’exercice.
A cette date, 10 emprunts sont toujours en cours (7 au Crédit Agricole, 1 à la Caisse d’Epargne, 2 à la CCFL). 2 seront soldés dans l’année 2022 et un autre au 31 décembre 2022. (LIAT ER LILLIL 22 UP 4ÆIS RIT UE 1171; 71))
CRATICPUETUNUTR UE ETUIS EX 2, AIO HUIT P'ARILEE
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 22 sur 176
Les capacités de désendettement
Evolution des ratios financiers de 2016 à 2021 (budget général)
Budget général (au 31/12/2021)
Encours dette/habitant : 460 € (contre 524 € en 2020). Moyenne de la strate (2020) : 728 €
CAF brute (provisoire) : 712 410 € (+ 1.46% par rapport à 2020). En hausse constante depuis 2018.
Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 3, 04 ans (moyenne nationale du bloc communal en 2020 : 3,5 ans.) REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE
DE LORETTE
Numéro SIRET : 21420123800091
042032
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 23 sur 176 47
AO
2227
2 A2.2- Etat da la dote- Répartition por nature de Callis
LL Compte da
ATAZ | At01- Manaios du parmmane (arode R 23133 6 CGT) - Entrées
_1- informations générales
A - informations ststiques, fecales et financières
B - Modsités de vote du budget
H - Présentation générale du budget
1 - Vus d'ersombio - Exécution du budgel et détail des restes à réaliser
A2 - Vus d'ensemble - Secton de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Séchon l'investissement - Chapires
E1 - Balance générale du budget - dépenses
E2 - Balance générale du budget - recaties
Mi - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Délai des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recoties - Articies Bi - Section d'invastisagment - Détail des déperses E2- Section d'investissament - Détail des recettes
63- Opérations d'équipement - EE ENEEE R EEE E—- Re Pop
TA - Eléments du bien
_ At: Présentston croisés pur fonction
AZ + - Et do la dote - Crédits de trésorerie |
AZ 3 - Etat de le dette - Répartilion des emprunts par structure de taux
AZ 4 - Etat de le dete - Répartiton de lencours
A2.5 - Etat de ta dete « nswuments de couverture du rique financier LL A2 6 - Etat de à dette - Remboursemeré énicipé d'un emprunt avec refinanceme AZ 7 - Etst de à detie - Emprunis renégociés au cours de l'année I ; A2 8 - Ets de & dede - Deëte pour financar l'emçrunt d'un autre crosnisme | __ l'A29- Et de dette - Autres deltes | A A3- Méthodes WiEodes pour les amortissements
PA - Etat des peontisions
LE AS - Etakement des provisions
Aë 1 - Equiibre des opéraliens angères - Dépenses x M2 - Equibrs des opérations Mancères - Reccties SR ra: “AT 1.1 - Et des déponces et recettes dés services d'eau ei d'assainissæment - AT 12- Etui doc daperses et rococs des services d'eau ef d'assainissement - A7 21 - Eli des dépenses et roses des sérvicns iaits à la TVA - Fonctior A72 2 - Etat des dépenses et recettes dus services assujeitis 8 la TVA : Invest sr A73.1- Etot de ka répertibon de la TEOM - Foncäonnement
A7 32- Ets de La répartition de da TOM - trewissement
A7 4 1 : Etat des dép liées à la gestion de le crise sanilaine du COVID. 18-Fonc AZ A2 - Etat ces dép fées à la gouion de le crise sanitaire du COVID-! S-irrrest AB- Etat des charges tarsièrées
AD- Détail ces cpérations pour le
| A102- Variston du palrimeine (aride R.2313.3 du CGCT) : Sortez
| A10.3- Opérations bées aux cmtsiont
A0 4 - Variston du pairimeins {arcte L.300-6 du code de l'urbanisme)- Eruréed
: AVOS: Variston du pairimäne (ertde L.300-5 du code de l'urbanteme) - $ories | AN - Etat des travaux 4 régie L
A12.1 - Empioi des crédits communsutsres durs lu cadre do la subr. -ghbale A12 2 - Emploi des crédits communaeutéæres dans le cadre de la subw. gloole
AAZ3- Empiot des crécils communautaires dans le cadre de ls sut ghole A12 4 - Emploi des crédits communautaires dans le core de ls sub. Glotxèlés
8- hors bilan
81.4- État des emprunts garantie pv 1 commune où l'établissement x 81.2- Cakul Qu sat d'endotioment
81.9- Etat des contrats de crédé-bail
214- re
E15- Eret des outres engagements Jonnés
EA1.6 - Etui des engagements reçué
81.7- Liste des concours stribuës à des fers en nature Ou en subrentons
21 - État des autwwtsalions de programme el des crédits de paiement afférents
822- Etst des autorisations d'engagement ct des crédité de paema afférents | B3- Empici des recelles grevéss d'une aHectabon spéciéte
HAHMHMMM
C1.1- Etai du
C1.2- Actons de formaton des és
| C2 » Liste des copsaismes dans lesquels & été pris un engagement financier | C1: Liste des organismes de regroupement muxquets schère la commune oui | X
C3.2- Lite des étabigsements publics Créés | LE 7 19 3- Lsio des services ndiidualisés dans un buciget annexe A C34 - Linie des sornvices nsagetts à la TVA et non érigée on budget nee
C3.6 - Préseniston sgrbgés du budget panopal ot des budgets annexes | X
_1C36-/Autres éémorts d'information - identfioon des fax cromès
7 D: Décision en matière des taux - Arrdté et :
| Di-Décisions en matière de toux de contnbutons | x | ED-Arrdié et ségrarhanses x
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C - Autres éléments d'informations = me)
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 24 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
Population totsie (col. h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires {article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère |
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Vateurs per Mao Potentel fiscal et financier | Rp Moyennes nationales de là strene
… LE 1 (PULSRON OGP) | © 0 Fiscal |
4 728 5200000 | 5 155 018,000| 1 000,771 sas,5181 | D4,3107
ARAUTE PASS TT e LC Jd ul 3 LS PV "A
Àz TE er ET dt ins UT RS D TOR S 2
1! Dress réelles de nc arsmeEopuIEE | 2 Produit des impositions directes/population 379,00 403,00 3/Recattes réelles de fonctonnement/oopulation 1 00.00 1013,00 4 Désenses d'équipement brut/populabon 213,00 302,00 5|Encours de & dettepoputation 522.00 128,00 6|Dotation gobsle de fonclionnement/population 114,00 147,0 7|Dévenses de personne Dépenses réelles de foncionnement 40,84 54,77 dons capital /DRF 0,07 0,30 0 Dépenses d'équipement bruvRFR 0.21 0.30
Encours de la dette /RFR ‘ 9.0 Q72
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 25 sur 176 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2021
RON ENTRE ‘ VON EDP) PAS. ee ee DE PAPE 7 NT à ü MST f , Fr }
CE > »
| " L ” ‘
F LE € TA
POUR MEMOIRE 1. L'Assemblée défibérante & voté le présent buciget |
- su rvoau CHAPITRE pour la Sacton de fonctionnement.
- Bu niveau CHAPITRE pour la socion d'investissement,
- avec les opérations de l'état III B 3;
La liste des articles spécialisés sur lesquels lorndonnatéur ne peut procéder & dos virements d'atice à arècie
est to suvante : NEANT
M- En labsence de menton au paragraphe | o-dessus. le budget és téputà voté par chapitre ct, on
section d'investissement, sans chapitre de dépense ‘opération.
NEANT
Ni - Lés provisions sont : SEMI. BUOGETAIRES
(V - La comparaison svec le budget précédent (ct calonne"pour mémoire") s'effectue par rapport
as brrdget erimilif de l'exercice précédent
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 26 sur 176 me 5 #
va ANA
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
|REALISATIONS DE | Section de fonctionnement 4675574139. 5 189 930,82 L'EXERCICE NS PT
tmedats et Bires) | Section d'inrostissoment 2 125 932,88 1 148 553,85
+ +
| agporrs Report an section de TT Loue 7
LEXÉRCIOE 4 fonctionnement (002) | VAR Report en
_ Ainvestissement (901) 54 929,64]
= 2
TOTAL (réalisations + reports) 6 856 43664 7 338 484,67
| Sootion de fonctionnement u RESTE | — = —# _ ;
narceranauesl es eme | 701258) 59590 | TOTAL des restes à réolicorà | : [ nn 781 255,35) 159 836.00
| section setonctionmement| 4875 574,13 6 189 990,82 TE © © —_—Û Û—_—_ +5 ————— CUMULE | Section d'investissement 2 962 117,86! 1 308 389,85 Le ne — — — | TOTAL CUMULE 7 637 691 gel 7 498 320.67
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 27 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
Dépenses e < s"
Pr se e_
120 387,75 |
Gex 7 Pari a | 31 521,08
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 28 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)-- CA 2021
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES — à —— mcm the Ar ec matmml otre
ri: rs 1721310608 1446817535 269 506.04 4 909,10 1012 Choresdeporsonnalat#aisaes 1827619853) 1821 148,50 124881 6 222,22 014 Améouations de produits ‘ |
.65 Autres chergos dû gant cour. 14365040] S70008.78 so1,rs 173 062.84 65% Frais de fonct groupes défis sl —L — | Totai des dépenses de gestion courante 42026262 3827971E3 271436,63 183 218,16! les Charges financières 6 870,25 517964 17 496,61 #7 Charges exceptionnelles 1920000! 1234839 1 520,30 5 291,31 65 Dotations aux provisions 12 400,20 1240928 Er
#22 Déponses imprévus HT 0 il NE : (Total des dépenses réelles de fonction PECTIOE 391449,14 272956,9% 206 006,08! 1023 Vromentsect Gun, | 128 ME F2 M EZ (042 Opd'ordre de transfert entre sect as 468.06 | 488 468,08 a 043 Opdontie éfint delasectiont | SU EE Total des déparses d'ordre de fonctionn 1714231477) 40846908 x [t TOTAL 6107426972 4402617209 272966,93 | mne00608 (D92 {Déficit de fonctionneenent rapor | | | |
lRCETTeS NRC RONRRET | a Atténuelions De Charges #1 000.00 17 614,83 661493
= Crod, des services. don, 105 2193600! 191377.32 14 961,55 13 056,13 \78 vroèts el uns | 3472 32.00) 3482 70422 80 312,32 | 74 Dotsions, participations 1081532028) 1068 746,25 4852 -T 364,50 TS Autres prod. deges cour 6619600! 7654026 769845 1803321 (Total des recites dé gestion courante 4302513226) 42696349 © 2279800 -T7 208,92 76 Produits financiers EE
IT Produits exceptionnels 237 50000! 23753124 5203,14 s 254% 78 Reprises sur provisions | | (Total des recuttes rééies de fonctionnen 5040013285 094 515.33 28 001,83 -02 503,90 02 Opdore de Manson ane 2ocf 67 413,66 67 41328 Gi 043 Opdordre 8 lini. de la sectfoncr | Tousl des recates d'ordre de fonctionne 6741586 6741568. Fam ernerel| TOTAL “| 51074292 5161952899 23001,83 -82 503,90 R902 Excédent de fonctionnement re 1 600 006.00 TP (TT RER ER TRES"
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E c RE
| re " > La Ro
FPENSES D'NVESTISSEMENT - d.. Swcks |
20 immobilisations ecorporeles 20 265.20 922520 11 000,00 204 Subventions d'égipement versées A0O DES) 38352625 17 323,60 21 immobirzations corporels B42 324641 71379372 12010779 8 183,17 2 immobilisations reçues 80 sffeclston | .
23 Immoblisations en cours 1315220236) 65305438 660 667,60 571,33 Total des opérations d'équisement | |
Total des dépenses d'équipement 2578753089, 1760419899 78125535 37078,15 10 Dotationnfonds uns ef réserves 800.00! 500,00 13 Subventions Srwastissemant — : 116 Empruntis & dettes astimiioes 300 775,12 29e 099,67 2 675,45 18 Compte de Haision : affectation | EE _— [20 Patidp.créances ratinchées à des particip. | |
27 Autres immcbtisatons trancr es
l020 Dépersesimprémes _ anse 211ifil ME: Total des dépenses financières | 30127512) 29600967 b LEL | Total ope.pour compte de tiers Je
Total des dépenses résbes d'investissement 288002817 20551922 78125535 4925350 040 Op d'ordre de tariatrt entre section 67 41366 67 413,66 CE 047 Opérasons pormenies [ : : Totai des dépanses d'ordre d'investissement 6741206 6741366
TOTAL … 2047 46183 2125902088 TE1255,35 4023.60 D 001 Soide d'éxécution négatif reporté de N-1 | 540263 PERD ET TER
mas Se ————————— | —
3. Stocks 7 13 Subvenbons dinvests sement 18072009) 2687400 159836,00 16 Erpe. «4 Gestes aesimit (hors 165) 452 906,82 | 4525168 20 wrrecbifsatons incorporés |
21 emobilsatons corocsules | 47,06 41,06
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilaators en cours |
Total ces recettes d'équipement 63922692] 2522108 15983600 452 468,86 10 Dotatioes. fonds divers et réservés (hors 1068) 28001,71| 255 057.12 12 994,59 1068 Excédents de foncicapitahséé 37720201! 37725281 138 Parres subv dnvent non transf |
ET Dépôts et caubonnomeants 166% 3 525.45 885.00 267045
1 Compte de kasion affectation
2 Penticip-créonces ratiachèes à Ces parti.
27 fautes wrobiisatons fnancières |
024 Prod. des cessions dmmoblisabons } ECS kr / | Totsi des recettes financières 64552977) 631 164,79 15 885,04 | Totai opô.pour compte de ters : De Total des recettes réelles d'investissement 128806662) 660089,70 15953660 468 134,90 cet Vrement de le scan 96 Bncnannement 1 226 846,71 142
060 OpAforcve de Fanafert envu section 406 66805) 488 488,06 041 Opérations patrimoniales ; | | Tolai des recettes d'ordre d'invostissoment (ATIANNMATTI| 488 468,06! 5 | TOTAL 300257146 1148 55286) 15983600) 468 134.0 Ron Sokie d'éxécution positif reporté de N-1
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 30 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2021
[ il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET pi
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
011 Charges à caractère général 1716 413,59, 1716 413,59! | 012 Charges de personnel et assim | 1822 397,31! 1 822 307,41! 014 Atténustions de produits
| 60 Achats et variation des stocks "ex 65 Autres charges de gestion courante 570 587,5 | 570 597,56!
| 656 Frais de fonct. groupes d'élus | | | 66 Charges financières 51 379,64 51 379.64 67 Charges exceplionnelles 13 308,69 290 413,66 304 322,35; 68 Dot aux amort. ef provisions 12 408,26 198 054,40 210 463,68.
| 71 Production stockée(ou déstockage) |
Autres
| Dépenses de fonctionnement - Total 4187 106,07 488 468,06 4 675 574,13!
|D00Z Dériest de fonctionnement reporté N-1 | De
10 |Dotstions, fonds divers et réserves | 13 Subventions d'investissement
15 |Provisions powr risques ef charges PEN ADS 16 |Rembt d'emprts {sf 1688 non budg.) | 298 099 67! 208 009,67 18 |Compie de liaison ‘affectation | |
Total des opérations d'équipement |
19 |Neutral, et réqui. d'opérations A 67 413,68 67 413,66 20 |Immob. incorporeles | 9 265,20 9 265,20 204 Subventions d'équipement versées 383 546,25 383 546,25 21 Immobilisations corporelles 713 753,72 713 753,72 22 {Immobilisations reçues en affectation!
123 Immobilisations en cours | 653 854,35 653 854,38 :26 |Particip. et créances railac.à des par
27 Autres Immobilisations financières
128 Amortissements des immob (reprise
129 Provis pour dépréciation des mmob.
.39 Provis.dépréciation stocks at @
:45X-1 Op. pour compte de tiers |
481 |Ch.é répartir sur plusieurs exercicss |
49 Provis.pour dépréc.des Cples de tiers
59 |Provis pour dépréc. cptes financiers
| 3... Stocks
Autres
Dépenses d'investissement -- Total 2 058 519,22 6741366 2125 932,88 |
| DO0 Soide d'éxécution négatif reporté N-1 | 54 929.63
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 31 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET _ B2
1 -Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
| réolles d'ordre PR Lu 013 lAtténuations de charges | 17 614,93 17 614.93 60 Achats el variation des stocks |
70 Prod.des services du domaine et ve! 206 338.87! | 206 338,67 71 |Produciion stockée(ou déstockage) ; | 72 |Traveux en rêg'e
73 limpôts et taxes 3 482 704,32. 3 482 704,32 74 Dotations et participations 1 088 894,85 1 088 894,85 75 |Autres produits de gestion courante 84 229,21 84 229,21 76 |Produits financiers
77 Produits exceotionnels 242 734 98 67 413,66 310 148,64 78 Reprises sur amortiss.et provisions |
79 |Transferts de charges |
|Autres ! | D de fonctionnement - Total 5 122 517,16. 67 413,66 5 189 930,82
R 002 Excèd. de fonctionnement reporté N-1 "5 PO + 000 000,00
10 (Dot, fonds div. et réserves (sauf 106€ 255 057,12 255 057,12 1068 Excédents de fonctionnement capitali 377 252,61 377 252,61 13 |Subvenlions dinwestssement 26 874,00 26 874,00 15 |Provisions pour risques ef charges
16 |Empéeltes assimil (sf 1688 non bud PP 855,00 18 |Compte de liaison ‘affectation
19 |Dift. sur réalisations d'immobilisations
20 Immob. ncorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 47,06 290 413,66 290 460,72 | 22 |Immobiisabons reçues en affectation
23 _immobäéisations en cours 26 Parlicip. el créances rattac à des par
27 Autres immobilisations financières
26 lArmwrtissements des immobilisations 198 054,40 198 054,40 29 |Provis.pow déprécialion des inmob. | |
39 Provis.dépréciation stocks et en-cour:
45X-2 Op. pour compte de bers |
481 |Ch.é répartir sur plusieurs exercices
49 |Provis.pour dépréc.des Cntes de fiers
59 Provis.pour dépréc. cples financiers
3. | Stocks
Autres
Recettes d'investissement - Total 660 085,79 488 468,06] 1 148 553,85 R 001 Solde d'éxbcution positif reporté N-1 mem À
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 32 sur 176 VILLE DE LORETTE {NFC)- CA 2021
SECTION DE Sn
6255
8257
6261
Auvûs bétments
Vores et résonux
Versements à des orgonmmee de
Aurros frais diveré | indemvités au comptable et aux
Honoraires
Fras d'acine ot de contention
Divers
fReronces el nserbons
Fètas & cérémonies
Calnicques et mprmes
1 va n1620
2
+09 000.00!
3 000,00
2 000,00!
13 000,00!
#0 000,00
14 500,00!
10 000,00
10 000,00
19 000,00
18 000,00
3 000,00!
8 000,00
10 000.00
25 000,00!
2 000,00
43 000,00!
4
| 820,00 ||
1 000,00
V5 000,00!
25 000,00
1 446 Gi7S8 20 Er
41 47442
26 249,27
104 B17LT
59 72S8t
522,07
6 340,62
1 09,38
354883
28 C68,10
22 050.45
RENTA ET
+8 444,17
726251
9 529,27
21 296,97
3370,
151310
50 58,05
241 326,10
#01 <58,70
IT 716,04
10267,21
14 890,24
1497217
16 668,13
72 060,20
"7 SGO7
8 102,20
T 465,00
25 6,92
29 40,32
1
+3 783,76
7 13565
91 726,08
126185
36 923,25
161,20
TETE
68,96
1 191,28
1 #78.08
22082
82 310,37
9 71322
ces
10 439,07 43 487,53
23 896,80
5 604.00
842,50
20,63
5 0,52
3% 125,00
2 604,72
922437
26 457,16
1 461,00
162.00
3 247,50
+ 178,82
1074827
24 468,01
5 294,19
se?
14 659,38
-1 009,28
16550%M
39672
154075
4 30087
-2 26126
63239
7 107 06
1486,
12 08276!
-T 10281
M1 997,77
1621447
70 371,11
-11 524 24
4 18544)
3 588 76!
2292
-101607
à 714.48
2410.00
347306
-20 573,69
1500.00
578376
2 58545
12 18520
453 15
4614.26
-36120
5651
17110
as 225,58
82156
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 33 sur 176 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6261 Concours divers (cotisations.
6282 Frais de gardiennage (égises.
6283 Frais ce nelioyege des bocaux
62076 Aux gtp de rafisch
62878 A 'outes cromamos
G28U Autres pérvices eéniaurs
63612 Taxes foncières
6354 Droits d'eregistrement ef de
6955 Taxes et impôts sur les véhiou
6368 Auves droits
GIT Auves impôts
Fe ee nés 6218 Autre personne cxérieur
6331 Versement de trarsport
ÉS2 Cobrabons versées au FM AL
(e Cobestians Bu carre nationst
4111 Rémunération principale
164112 NBI, supplément Kaeniliot de tr
AT Autres indemnsés,
64131 Rémunérations
SA4128 réemniés de preuves el de à
418 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprérds
AM ChetonsélURSSAF.
6453 Coesions gux Cu6s0s de rot
8454 Cotassions aux À S.5.E.0.1C
6455 Cessions pour assurance du
2458 Cotsmons aux autres organis
6478 Autres charges sociales divers
Gens Atres entré
5475 Médeone du tra, phormecie |
14 Atéouations de produits
Dee. vu
6631 indemnités
6532 Frais de misteon
6633 Cobsstons da retraite
8534 Cotisations da sécurité socix
6525 Formation
65372 Cotisations au fonds de Snanc
16683 $Seruce drcendie
6441 Conirib fs campans charg ter
657341 Communes membres du CFP
1657351 GFFP de ratachements
1657282 CCAS
[seras A caractère indunirieé ei comm
sa Subweetions de fonctionrensent |
05568 _Autes 655 Frais de fonctionnement
/65 Autres charges de gestion | tion _
6541 Créances acmiges en NON
DOTE des groupes d'étus L'GÉSNON DES SE vices =
15 LT | 14110,74 _ 622%
1300000! 6651970 8 0.2)
43 00000 42 956,31 3 122,39 -3 078.60
212,00! 212,00
20 000,00 ‘8 761,68 t 238, 32
5 0010 2 056.68 1 028,34 191498
1580200) 8608.50 1 195,80
27600 278,00
830000! 475400 240,08 3 265,04
18276193) 1821 148,50 124881 5 222,22
#0 805,12 50 005,12 620.42 #9 4:
18 478,00 18 581,09 | A0
5 143,00 _5165,0€
4 332,00)HU 1540874 A1 137,78
70812900! 625 axes 12 148,17
2 422,00 »" 169,43 6 140,43)
194 350,00 183 384,19 1122361)
14$5492,00! 199 54597 6053.07
22427001 217720 2 240,80!
4 636,29 4636.29
181 97600. 195 21340 L -3 237,60
341 068,00! 340 239,4 _ 128,44
: 953,00! 8 625.04 061,00
5 970,00! 586695 101,05
1 48000 24500 63400
9.471,00! 9 10541 549,59 “sa
4314102, 462800 _ 31426
74960040! 570005,78 61,78 173 002,84
10800000! 10781864 TE
1 090,00! _d N + 000,00
«000 4 529,04 -29,04
5 000.00 787008 12982
1 600.00 7 600,00
51,34 51,34
300000 18220 2807
14378100 14378100 LL
76 685,00 76 654,50 0
10 000,00 425667 CATER
100 000,00 10000000
146 174,40 ——| 146 17440
135 000.0 12348062 h 519.38)
| 1391.69 sn,7e 1 963,47
4202626827 3283797183 271436. 183 218.18
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 34 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
È :
__—
6547025 S13708 | | 1745601
67111 iéréts réglés à l'échéono® 549.10) 5429810 | nt 166112 intérêts -Rotinchoment des ID | 13890,15) -361646 oo 1749651
Calod du 66112:
1714 314,77
… 61074292
(ERRE 7 ||
TRE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Hontsen des ICNE dia l'exercice 500
Montant des ICNE de l'anréka N-1 00
= Différence ICNE N -ICNE Net 0,00
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 35 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Tes Fa "
013 Aïténuationsdecharges 17.614,93 ps 6 614.99 6419 Remboursememts eur rémunéttlt 17 614,03 6614893 70 Produits dos sémicen, 1NIT32 WE 13 056,13] Su domains st ventes. =": 70911 Concession dans les chadières 7 420,88 41115
70923 Redevence d'occupation Ou dom 4 140.00 856.00) 70088 Autres raderances el lecmties
7062 Redevences st droits des servi + 983,00 6 065,00 1 685,00 10632 Acsæoctére Ce loss 108 C0647 107170 1895243 70688 Autres prestations de sérvicies 64 32640 781665 7 887.26 71078 Autres marchandises
706% Locations diverses (autres qu 200.00 450,00 70041 aux budgets wrenss, régies mu ÿ 000,00
10 Autvesproduis d'acblés an _ am 4,60 T3 Impôts ettaxes 3482 70452 D | az 73111 Tamss foncires et hab£ation 1 01 ESS 00 55 93,0 7318 Autres impôts locaux ou azaimi 4 231,00 231,00 73211 Alnbution de compenssten 1 49 26222 _ #22 172212 Dctsfon soldarté comment 160 161 60! 160 16100
(73221 FAGR oo U34300/ 434400 |
(73223 Fond ressour communale interco | be ec8.00 66 665 00 _À | Ë
17351 Taxe sur la conco dloctnoité 16 477,00 7681021 14221
I7%8 Tamwiocabsurlaputiiiée | L q— Ï 7351 Taxe oddéonnete oux droits 43 881,00 43 230,80 0,11 7301178 Autres cest dég conti direct | ti |
T4 Don een | 10915302) 10887465 482 T7 rss 7411 Dotation toraitare 4029200] 460 892,00 30,00 74121 Oototion de schdarté rurale 80 697.00 60 697.00 744 FCTVA 95722 95702 | 74718 Autres 1501200] 183543 x -2 442,35 1473 Départements 26850 241875 L | _ 240.25 14741 Communes membres du gip 2 934,00 465,00 2 469.00 74751 GFP de rattachement 8 960,00 16 620,21 14829 -7 627,50 1418 Autres organismes 31904300] 31877299 —" 270.01 748314 Dotation unique compen|DUCSTF | T4834 Em - Compensalce au Uted 200 858,00 200 858,00 74836 État - Compensation au tire d
T488 Autres stuibytions et parici 100% | — 75 Autres produits de gsetion 68 196,00 76 540,36 164885 46 0821 a . | =— =
752 Revenus des immeties 44 837,00 at 076,71 365899 101 36) 758 Produits divers de gestion | : | 4 7588 Produits divers de gsslion 23359,00! 25 463,68 4(2982 16 14,57| TOTAL GESTION DES SERVICES 4802513260) 4 896 863,49 22 ra8,8n -T7 288 92
TÉ Produits financiers (b) |
T7 Produits exceptionnais (€) 237 600,00! 297 531.84, 5 203,14 52458 7713 Libérelitès reçues 1 000,00 1 000,00 1714 Recouvremerk sur créances admé 200,00 | — | 20000 7718 Aulres produis exceplonnels t 000,00 1 541,12 + 028,34 1 50946 773 Mandats annulés 1 300,00 239.20 | 1 060,00 775 Produits des ceasons d'immobi 22300000! 22300000
I 7788 Produits cxceptionnets divers 1100000! 1275142 4 174,90 5 926.32 78 Ropdises sur provisions (d) ne |
——;-—
[1°]
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
el nt -c af ninês y
NE L . l
0 e : 4
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Morésrt des ICNE de lexecon 0,00
Liontant dés $CNE du luxe hé-1 0.00
+: Dion iCMEN-ICNENT 0,00 :
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SECTION D'INVESTISSEMENT
| M- VOTE DU BUDGET fs [= DETAIL CONS _ Bt
L L tone [Crédits |En SREUSS: |
M0 Stocks | = æ Imeno.incorporelles {hors opérations et 204} 20 265,20 0 265,20 n
2091 Frais d'études 5 000,00 500000 2051 Concesions droits smiiaires 10 265,20 026520 100000 2088 Autos immcbitestons nompo 5.000,00! 5 000,00 204 Subventions d'équipement versées 400 BAG, 364028 | 173236 (2041412 Bâtiments et nstatabors +0 000.00! 9 178,40 823,20 2041042 Bâtiments et ivstsbetions 2720.20) 1 220,30 1 500,00 2041632 Bâtiments et instntabons JS 108) 37314088
20422 Bôtimenta et instatations 15 000,00! 14 000 00 71 mmé.corporalles {hors 04 | 842324/4) TI378372 12038775 8 189.17 (2111 Terainsnus Æ 15 000,0 621,70 £ 785,30 2112 Ternainsdevane | = 186,00 A 2113 Terrains aménagés autos Que »
2121 Piontsions d'autres ot d'arou 62 009,00! 2957276 2162108 606,16 212% Autres agencemerts ot améragemn 36 0000 OMS —— | 4 21318 Équipements du ometiére 2400000! 238479 15621 21318 Autres bâtiments publics 17 000,00 10 200.00 5 620,00 1 220.00 2135 insinnbons pénériet. sganc 234 000,00 17629151 26 401,67 29 806 82 2138 Autres consrutions 100 690,24! 101 575,64 785.20 21833 Résoux chbtés &æ 000,00| 71 788,32 22 72040 42129 21534 Réssaux d'éecrSoston 8500000! 11367100 1020800 -36%61,00 21538 Aurres réseaux 20 000,00 30 500,64 -600.61 21571 Matériel roulant 14 000,00 14 075,20 -152 21978 Autre matériel et outilsg0 cù + 000,08 -1 000,08 2158 Aures iratatélions, matérial | |
2181 OEuvres et objats d'art 6 000,00 8 05460 8 064,60 6 129,20 2181 insalations ginérates, senc 25 656,00 412189 19 606,00 10 676.11 2182 Matisiei de tanspon |
2183 Motéée de bureau et matériel 28 683,00! 19 140,84 05421 2184 Mobile 10 000,00) 825088 2 297,92 2 2R ET 2188 Autos mrobEMIONs por 5680.20, 57 340,80 116800 153360
23 Immoæncours{hors opérations) 131 2036. 66305438 66086760 57138) 29322 Agencoments ot aménag lerames 53 000,00! 17 421,80 35 203,80 364 40 2313 Corsrucions 135 25120 699040 133060 -1112740 2395 inctaiatons, matérist et out 759 142 16. A642%418 47925470 11 463,78 2318 Autres immotitssions corpore " 20,00 11 000,00 7 (29.00 429,00 230 Avæces Immo corporelles 35000000 359 000,00 Total des dépenses d'équipement | DU 2978678508 1760419288 78126535 37078,15 0 Dotations, fonés Giversetrésersss 50000 : 10226 Tax d'aménagement 4 50.00 | 500,00 13 Subventions d'investissement | es | 16 Emprunts et dettes assimilées 200 775.12 208 990,67 2675,45 1641 Ereprounm en eurca 2072408! 20724067
168 Oépéts el cauticenemaont 3 52545. 850,00 2 678,49 : … Compte de liaison : afisctation à | |
Parteget créances rattachées | = ré _
(Total des dépensos financières : 1276.12] 296 00967) 3 7848 Total déponsos oph.pour comptes de tiers n |
[TOTAL Derenses pe F 269002817 2068 c822 7812832) 4025380 060 Opé.d'ordre transfert antre sections 67412660 6741300) L
LA
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SECTION D'INVESTISSEMENT
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SECTION D'INVE
13 Subventions d'invontissement 16671000 2587400 15083600
1311 État et établissements nations - 1870.00! 1 470,00 400,00 1221 État et établissements néons 16 908,00! 47200 1163600 -400,00 1322 Régions 68 000,00! 88 000,00 1323 Dépertements 80 009,00! 80 000,00 13251 GP de rsatxhemont | | UT 1328 Auves 19 922,00! 19 932.00
wa — 00 452 +0,82 1641 Empuniseneurgs 482 06,92 | | 452616,92 20 iemoblisntions incorporalies (sauf 204) __] L
21 trnobäisations corporelas 4716 at, AU Termmnus 0 ar 0 2 immo, reçues en affectation . 2 mn bésa bons en COUT | . Total des recettes d'équigement 8672607 2692108 1518300 46240886 19 Dotations, fonds divers ot réserves 64530432) 63220973 | 12904,60 10222 FCIVA 22620,71) S2s20/1 : un 10821 LE.
10026 Tans d'aménagement 1800 16253641 12 204,59) 1068 Excdents de fonctionnement ca 37125261 37725281 | 12 POP CE nes. él er em |
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 625,48) 855,00 | 267045 7106 Dépôts oi cautionnement 3 626,48) 955,00 | 2670.45
18 Compte de liaison :affectation à |
26 Participetcréences rattachées Le
924 Produit des cassions d'immob. et Totai des recettes financières 645 82977 e23 164,74 15 665 04
(Total recettés opd pour comptes da tiers | ut nl TOTAL RECETTES REELLES 12680569 6EDO8579 158200 465 13450
021 Virement de le sac. de fongfionnement 12258487
040 Opé d'ordre transfert entre sections ABB 4 OS) 45846806 192 Plus values sw cesaion = =
21311 Hôtel de vite TES | 21918 Autres béfiments publics 2907850) 25078830
2138 Aures cansouenons 50 628.56) 30 628,36 28031 Frais d'étucien 5 306,90 5 266,90 2804116 Varie 500.00 600,00 2804141 A4ments et neetons 519109 6 043,22 107.71 2004 149 Aäfirrents of instadationrs 618.00 618,00 26041 59 Her manner. marnel étude 1 14008 1 740,05 2808172 Bûrmenrs et instatations 47062 470,62 2804182 Batmenrs et instalatons 287 27 687,37 28042 Subrembans d'équipement aux D = | 260422 Gébrrents el MSALAONS 16 867 64 160635 107,71 2804412 Bâtiments e! nations | 2804329 Bâirents e! ivatmations 13811,54 1381154 28081 Concossons ot droits airaknr 3 000,00 300000
28008 Autres mmobdieaons icorpo + 860,07 1 66007
20121 Piaruetons d'arbres of d'arbx 1 300,06! 281480 7 4 494,54 281318 Autres bädments pabWics 11 009,38) 11 80538
281571 AMatûrie roulant 59720! 591720
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SECTION D'INVESTISSEMENT
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1} VUE D'ENSEMBLE
REPARTITION
67 761,19 152160 2 768,40,
€? 761, 1
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 42 sur 176 Et
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 43 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
213
3658013 7037661 24161271
WQ20 13438224 14378100 43
mme —
5 740,30 1
DOTATIONS AUX 12 40928
WREMENT À LA SECT
428 408 08 à réaliser au 31/12
5570
10
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Ter L LL FRS
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INVESTISSEMENT
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 53 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2021
___IV-ANNEXES - ELEME
A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
_memanvrrs ON P as R à ea ta © m1: Si: F D ET ET. -
ER u me 2e PTE rs s PT ” É { È 0 es al | 4 . c FEU
4 D - [) _ L ANG D dm 1 n — . + NOSE. E é Er [ CPAS DE AE À NF IAT CERTES
RD 88 ZONE 6 (330) | 0000000
DIVERS TRAVK (1668207) 100 006,00
BNL EQUIPEMENTS (1609198) 20000000
CANAL ZACHARIE {1909201} 20000000 6992ES
CENTRE TECHN {1669184 | 40000000 552020,
ZAC COTE GRANGER (1817206) 20000000 43467297 2920664 708670 221129 AMENAGEMENTS DXV (1817260) 20000000 43467297 2420664 709670 2211294 CREDIT AGRGOLELME LI 24060000 1r2318831 1470817| 2902523! 11000934 lECLUSE (226) 305 000,00 762800 152000 15 250.00 DIVERS ECLUSE (327) 60000000 3740000 2087 203087 3000000 CAISSE FRANCAISEDEFINANCEME 206000.0 4512500 4318087) 299087, 4525000 PLACE 3EM MILL4331} 2000 00000 400000 15637333 2306000 131338 CASEDEPARGRE DIN 20000000 nom 15957335) 2304000 13333233 je É pe QUI CONFONDU "" S30600000 26663 35224577 54905,10) 207 249.67
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 54 sur 176 {issues
A2.9 AUTRES DETTES
des engagements juridiques pris autres que cœux destinés à fsancer la prise en charge d'un emprunt)
CALITION MR PEKARCHA MAYOUF 4100 4000
CAUTION MR HAMZA-CHERIF HASSAN 40,00 4000
CAUTION CLUB DU CHIEN LORETTOIS 300,00 300,09
CAUTION DIRECTION {élévateur FR} 30,00 90,00
CALITION ME BRAZ {élévateur PAR) a 30,00 32009
CAUTION FORMICA SANTO | 380,46 200,45
ATEN Pam ice sé — CAUTION DIAZ CHRISTOPHEILALRA 40.00
CAUTION RUBULE ALICE 4600 400 CAUTION CATHERIN DOMINIQUE 40,00 40,00
CAUTION MARINEO VINCENT | | 45,00
DIVERS 2 500.00 810,00 1 emo.)
352645 85000 267845
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 55 sur 176 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2021
LEZ IV. ANNEXES IV |
A3 : AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL ns “dos
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (articie R.2321-1 du CGCT) :
[UT ISSEMENT 1/7 622€ 06/12/2011
néaire - immobilisations incorporelles 2 ans 06/12/2011 - mobilier 10 ans 06/12/2011
- mobilier urbain 10 ans 06/12/2011 - matériels de bureau électrique ou électronique 5 ans 06/12/2011 - matériels informatique 2 ans 06/12/2011
- véhicules 5 ans 06/12/2011
- équipements sportifs 10 ans 06/12/2011 - nstallation et appareils de chauffage 10 ans 06/12/2011 - matériels classiques 10 ans 06/12/2011 - apparci de levage 20 ans 06/12/2011
-6quipements de cuisine 10 ans 06/12/2011 -autre agencement et aménagements de terrains 20 ans 06/12/2011 - agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans 06/12/2011 - immeuble de rapport 30 ans 06/22/2011 - MVS 20 ans 23/10/2000
- Subhvenlions versées à des personnes de droit
privé (biens matériel et études) 5 ans 22/02/2016
- Subventions d'équipements versées à des
personnes de droit privé ou public (biens
immobbers, ou des installations) 30 ans 22/02/2016
Subventions versés pour des projels d'intérêt
national 30 ans 24/01/2012
Subventiors pour les aides à l'investissement des
entreprises ne relevant d'aucune des catégories
[précitées 5 ans 22/02/2016
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 56 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
DETAIL DES DEPENSES
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 58 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2021
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 62 sur 176 A10.3 - Opérations liées aux cessions
Crédits ouverts Pour mémoire
(BP + DM)
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IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION à à dt
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Adjoint Tecrnique Cortrache Ecoles primaire C TECH
‘Aa Tsennque Caniractuel Ecüte malsmat c TECH
Adjoint Technique Contractust tous sarvises LC TECH
| Agjonrt amenshon camtrat aidé C sum | | 26 531,00 A (Comet ax) ‘Contrat aicé À adjoint animer cantrat aidé | € ANII | 46 531,00 A (] Conral aicé Adoïrt d'anmatian Contractuel M © anim | 31! 32 con Adort d'anmation Contractuel F=18 AMI | 371 32 cov Aéjoire animation Contrectuel C ANIM sn! 32 cpD ao &'animañon Contractuel c ANIM an 32 ‘co Aâpint d'animation Contrat Aid F7 ANIM | 1 46531,00 A {Parcours Empicis Cof Contrat de droit prie Adjoint d'animation - Survéilant Etodcs c ANIM | [24480032 | co Adjoint d'anmsfion - Suneilant Etvdes © ANM 2448.00 32 ‘500 | Adjoint d'animation - Survailant Etudes c ANA l2ascos2 ‘cco
+
{1} CATEGORIES A BaiC
(2)SECTEUR ADM: Administalif {dont emplois de l'aricie 47 de la loi du 26 femrsior 1964} TECH. Technique et irécrnaëque dont emploi da l'anicie 47 do ke loi du 28 jarreier 1664
URB Urbanisme (doet amensgomert urbain)
8: Sootel (dont aide s00taa)
MS ; Médioo-sociil
MT - Médco-techrique
se: Soortt
CULT: Culture (don! ensaipioment]
ANA: Arimutke
Pu : Police
Q1R Mesions non cattochables à une fière
(21 REMUNMERATION Référence à un indice bat de la tonchon pubhque où an euros ennuis bruts {4} CONTRAT : Mol du contrat (loi du 26 janvier 1964 modfoe)
94 ! aride 2, ter clnés: aconissement emporaire d'acte
94 : orticé 3, 2ème aëneo : Accroissement saisonnier d'acfuité
241 - rompalacanant d'un foncéonnave aulvisé à sont à temps parte! où éritsponiène 3-2: vacance lemporaée d'en enpNol
+71;
332:
3-3:
334;
5-36:
obsnnce de cadre d'emplois de fonchonnares suscapfihes d'assurer es fanctans correspondantes emplois du rnimou de Le cathgoie À lorsque les basans des Services Cu to aalre des foncéons le jueWient emplois de scrétaire de mairie des communes de snoins de 1 000 habvrants et de socrélaire des g'ouparnents de COMMUNE dort ia population moyenne est Mférieure & Ge srl
emplous à fompas non comp des communes de rmorrrs din 1 O0 habitants ef des groupamwés CMOS de communes dont ta population moyenne est Iérieure à ce se, lors le quaté de femas de trevar est inféraure & 59 %
emplois des communes de mains de 2 000 habtiats of ua gounoments de Corrames Us FNTS Li 10 000 habitants dort fa création ou ls sunpression dépend de le decison d'uné oulanlé uw s'impose à Le cofectiié ou à l'éfabéissarnant en mrañère de création, de changement de périmètre où do suporesseun d'un vérvios public
34 : aide 21 de aloin2012-347: contrats duwoe inderminte creme proposée À U' MN CONTECTURI 35 :article 38 travaeurs handicapés catûgare C
AT : srticie 47 recrutements directs sur emplos toncionnèis
110 : acticle 110 collsborstieurs de Groupes de cotunets 1101 : colsborateurs de groupes d'élus
À : atres (préciser)
(5} indiquer si l'agent contractuel eu lilwaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à duree evdéténinée {CC Les contrats partouiors devront dvo lbelisés "A / autres” et férant Fabjet d'une précision (ex : contrats sé) (8) Ocoupont un emploi permanent de la fonctice publique lerhocisle, les agents mon lilulèires recrutés sur le fondements dés shoes 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 do b Ici n°8453 du 26 prier 1084, ainsi que les agents qui sont étuisirks d'une contrat à durée indéterminée pre aur le fondoment de l'artcte 21 Où la où n°2012247
(7) Oeoupent un emploi non permanent de ts foncton publique terriorae. les agents non dlulsires rende eur le fondements des arides à 110 @t 110-1
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 73 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC}- CA 2021
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION w
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE. C3.1
| des organis Die | Mode def | M
Synicat Intarcamemunst GIER DORLAY 0501057 (en %) Sans fiscoûté propre 50.00
| Métropole St Etlenne Mérapoie 01012003 | CVAE + CFE |
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 74 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2021
IV- ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE
Catégorie intitutéobjet de rétablissement | Datéde | Net date
ccAS Re CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOC 20011866 (N° 2001/1855 SPA
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 75 sur 176 VILLE DE La 208
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 76 sur 176 VILLE DE LORETTE (NFC}- CA 2021
IV- ANNEXE iv
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL 3 ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5- PRESENTATION AGREGEES ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL Er DES BUDGETS ANNEXES
| DCPENSES | 4 002 371,48| 2 100 882,51 | 781 6,36 40 253,60
| RECETIES 3 002 371,40! 1 148 553.86| 149 816.00 488 134,00
FONCTIONNEMENT | —
DEPENSES | 6 107 428,92 a 675 974,15| ] 206 006.08
| RECETTES 6 107 428,92 6 180 990,82 | | #2 503,90 |
2 - BUDGETS ANNEXES
É. - BUDGET DES ETS LORETTOIS F :
| SECTION Crédits ouvorts Résisations | Rusteshrésliner | Créditsannulés
Un + (BPeDMTRAR NA) | mendaisoutères | are = La] | INVESTISSEMENT | ns |
OFPENGES 851 78311 | TÉ5 118.13! à 033.20 | 1763178
RECETTES 851 15311 389 805,00 325 658 00 224,13 | ECETTE 8917830 D 223,13,
DÉPENSES | 24158214 100 799.32 | 14 224,83
RECETTES | 24154214) 6639934) | 148 232,80
3 - PRESENTATION AGREGEF DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
NU = {avant ts neutralisstion des Aux réciproques)
—Enn | ce | Réalisations Restes à réaliser er | (BPeDMeRAR NA) mandats où Ultras | mu rt2 °
SEMENT | |
DEPENSES | 3 854 154,97| 2 945 980,54 80 268.66 | 57 885.38|
___ RECETTES | 3654 164,07) 1.538 358, 45549290! #77 803) FONCTIONNEMENT |
DEPENGES | 6 348 00e 4776 37348 2202081!
| RECETTES | essence) o22624018! | 72890) TOTAL GENERAL | | |
DPS DÉPENSES 1020312363 7 722354,09, 850 268,55 276 11629
_ TOTAL GENERAL |
| DESRECETTES | 10203126 18235910 48540290) 641 668,35)
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 77 sur 176 VILLE DE LORETTE {(NFC)- CA 2021
7,45 & a] 1 791 234,00
propriétés bêtes
axe foncière sur les 25 0,00 % 5101 % 000% | 12 257 00 0,00 +,
propriétés non bâties 7] |
CFE. 000 00% 000% 0.00% 000 ac TOTAL 4 994 0.00%, 10048100) 0004 |
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 78 sur 176 rer CT LL
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2022-06-77- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire vous propose de déclarer que le compte de gestion des Etablissements lorettois, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.
2022-06-78- SERVICE DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 1er avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
VU, la délibération en date du 27 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 7 octobre 2021 approuvant la décision modificative n°2, VU, la délibération en date du 14 décembre 2021 approuvant la décision modificative n°3, VU, les conditions d’exécution du budget 2021.
VU, le compte de gestion dressé par le Trésorier ; Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 81 sur 176
Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur TARDY Gérard, pour le service des ETABLISSEMENTS LORETTOIS :
1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 26 610, 43 €
Opérations de l'exercice 74 188, 89 € 95 309, 34 €
Totaux 100 799, 32 € 95 309, 34 €
Résultats de clôture 5 489, 98 €
RESULTATS DEFINITFS 5 489, 98 €
LIBELLES INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 98 117, 57 €
Opérations de l'exercice 667 000, 56 € 389 805, 09 €
Totaux 765 118, 13 € 389 805, 09 €
Résultats de clôture 375 313, 04 €
Restes à réaliser 69 033, 20 € 325 656, 90 €
TOTAUX CUMULES 834 151, 33 € 715 461, 99 €
RESULTATS DEFINITFS 118 689, 34 €
LIBELLES ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 124 728, 00 €
Opérations de l'exercice 741 189, 45 € 485 114, 43 €
Totaux 865 917, 45 € 485 114, 43 €
Résultats de clôture 380 803, 02 €
Restes à réaliser 69 033, 20 € 325 656, 90 €
TOTAUX CUMULES 934 950, 65 € 810 771, 33 €
RESULTATS DEFINITFS 124 179, 32 €
2) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ;
3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 82 sur 176
M. DI GUSTO Dominique demande à quoi correspondent les coûts à la p22 sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire et la Boulangerie. MME ORIOL Evelyne répond qu’il s’agit de l’achat en VEFA de la Maison de santé et des travaux d’aménagement de la Boulangerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.
NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET DES ETBS LORETTOIS 2021
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Exercice Montant Evolution
2018 153 842, 14 €
2019 94 595, 91 € -38,5 %
2020 55 033, 28 € -41,8 %
2021 62 105, 62 € + 12,9 %
Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une forte baisse en 2018 et 2019 et sont redevenus à des valeurs habituelles en 2020. En effet, les travaux réalisés en 2018 et 2019 pour l’aménagement du VIVAL, imputés en fonctionnement, ont considérablement alourdi temporairement la section de fonctionnement. En 2021, la hausse est liée à l’intégration de charges en lien avec la Maison de santé pluridisciplinaire.
39 121 €; 63% 9 000 €; 15%
5 639 €; 9%
8 136 €; 13%
210 €; 0%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
Charges à caractère générale
Charges de personnel
Charges de gestion courante
charges financières
Dotations aux provisions Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 83 sur 176
Les charges à caractère général (011)
Exercice Montant Evolution
2018 136 119, 00 €
2019 66 500, 69 € -51,1 %
2020 37 443, 30 € -43,7 %
2021 39 120, 94 € +4,5 %
Il est constaté de fortes baisses sur les articles liés à l’aménagement du VIVAL en 2018-2019 bâtiments publics (615221) et du conseil juridique pour le montage juridique de plusieurs baux (Boulangerie, Petit Grain, Vival) pour frais d’honoraires (6226). En 2021, la hausse est minime malgré le paiement de certaines nouvelles charges en lien avec l’aménagement de la Maison de santé.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Elles sont fixes dans le temps : 9 000 € par an.
Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux loyers et charges locatives des biens mis en location par la Commune à des commerçants ou artisans.
Exercice Recettes réelles Evolution
2018 80 507, 50 €
2019 71 454, 88 € -11,2 %
2020 62 199, 59 € -12,9 %
2021 95 309, 34 € +53,2 %
La diminution en 2020 est due en grande partie à la gratuité de loyers octroyée à certains locataires pour les soutenir face à la crise sanitaire en cours (6 147 € HT au total). En 2021, l’augmentation est très forte avec l’encaissement de nouveaux loyers (sur une partie de l’année) pour la Maison de santé, la boulangerie du Totem et le Petit Grain.
Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d’investissement se ventilent selon trois grands items :
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23 ;
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16. RS | Ce | ee| | =: ES Se
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 84 sur 176
Immobilisations corporelles et incorporelles (chapitres 20, 21 et 23)
Exercice Montant HT Evolution
2018 75 193, 19 €
2019 6 220, 80 € -91,7 %
2020 486 065, 47 € +7 713,6 %
2021 639 348, 01 € +31,5 %
Plusieurs opérations dans le but de soutenir le commerce local ont été menées en 2021 avec des dépenses suivantes constatées au compte administratif 2021.
Opérations Montant HT
Maison de santé pluridisciplinaire 510 651, 86 € Boulangerie le Totem 128 696, 15 € TOTAL 639 348, 01 €
Les recettes d’investissement
Exercice Recettes réelles d’investissement Evolution
2018 223 994, 20 €
2019 0, 00 € -75,9 %
2020 249 166, 00 € -35,7 %
2021 373 149, 55 € +49,8 %
Les principales recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
Le recours à l’emprunt et le versement des cautions
L’annexe financière joint au compte administratif décrit précisément les produits affectés à cette section.
Les subventions d’investissement
Exercice Etat Région Département SEM Autres
2018 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 66 710, 10 € 180 000, 00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 0, 00 € 0, 00 € 0, 00 € 0, 00 € 373 149, 55 €
En 2021, une subvention d’équilibre de 373 149, 55 € a été versée par le budget général de la Commune de Lorette. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 85 sur 176
Focus sur l’encours de la dette
L’état de la dette
L’état de la dette est présenté dans les annexes IV.
Au 1er janvier 2022, le capital restant dû auprès d’organismes bancaires est de 297 787, 01 € contre 323 895, 30 €.
La Ville a dû rembourser en 2021, 26 108, 29 € de capital et régler 7 928, 47 € d’intérêts, soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l’exercice (échéance constante).
A cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole). REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRIMITIF ETABLISSEMENT LORETTOIS
Numéro SIRET : 21420123800083
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 86 sur 176 Ses
558
42
[#8
| AtD:4 - Variation du aride L.300-5 du code de rurbanisine Entrées
| ATOS- Vartaion du MEME Re Se loterie el: Boris
1 -iMormations générales
À - Informations statistiques, fiscales ot fmancières
B - Modalités ce vote du buciget
[Présentation pénéral du budget
At - Vus d'ensembie - Exécution du budget et délail des restes à réaliser A2 - Vus d'ensembte - Section de fonctionnement - Chapiires A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
E1 - Betsnce générale du budget - dépenses
| B2 - Bstonce générale dy buxciget - recemas
IN - Vote du budget
1 - Section de fonctionnement - Détail ces dépenses - Aricies A2 - Section de fonctionnement - Détail des rocsttes - Arbcics B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82- Section d'investissement - Détail des recettes
83: na homes DER CR PRE ER IR AR SL ET l'A TE siet
— T4: Rene de ban L—, A%- Présemaon crobbée par onction x
À2.1- Eur @e la dote- Crèohs de trécarene | 22.2 © Etat de la date - Régañibion par nalure de deties | x |
A2.3 - Et de la dette- Réparton des emprunts pis Wruciure de taux | x | | AA - Etat de ls date - Répartiion de Fencours | x | | | A25- Etat da la dette - imctruments de couverture du risque financier ” | A2 6: Etat da la dette- RS Re En 29.7- État da la dette- Emprumis renégociés au cours da l'armée N A2 # - Elmt de le dette- Dette pour financer l'emprunt d'un qutre organeme ___ |
AB- Etat do la Gotie - Aubrac dettes x A3- Ahoces wilisées pour les amorbosements | x
ÀS - Etalement das provisions
6.1 - Equilibre des opératons financières - Dépenses x 282 - Equibre des opérations fnancères - Receties x A1 1.1 - Etat des dépenses ol racutes des sendices d'eau et d'assainissement - F AT 12 - Etat des dépenses »i recettes des services d'eau ct d'assainissement - || AT21- - Etat des dépenses el recemes des services Assuje®is à la TVA -Fonction
x
x
x
A122- : Etat des dépenses el recettes des services assuje®is à la TVA - Invosbet | x x
x
x
MX
x x
x
x
|
AT 3.1 - Etat de La réparétion de ls TEOM - Foncionnament |
AT 3 2 - Etat de la réparttion do le TEOM - irrestigéemnent eH58 AT À 1 - Etat dus dép liées à la gestion de ls crise sanitaire du COVID-19-Fonc |
| ATA 2 - Etat des dp liées à t» gestion de ts crise sarilnirn du COVID-19-Invest x | AB- Et des charges transtérées x | AD - Dètas doc opérabions pour lé compos Cie
TAST- Vebe a naumaie (aride R231SS O5 UGET): - Entries
| A10.2- Variston du painmoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations fées aux cession HA
=} taie ” _ 0 S mrearampeee ty Ât - Elat des tréraux en régie
12.1- Emploi des crédits communsutsres dans le cadre de la sutw. glotaie A12.2- Empiol des crédits communsuteres dans le cadre de la sutw. globe A12.3- Emploi des crédits ccmmunsutstres dans le cadre de la sut. globe 12.4 : AE ER REE RS OR ES ER RE ghbaie
[LL
Sir. LU dE pre DANSE pur comme où lobBl sement
81.2- Caicut du ratio d'endonement
81,3- Etat dos contrats do crédit
614 - Etat dus contrats de partenariat pubic-prreé
81,5- Etat des corrés
bis- TI 00 SES Tique
B1.7- Liste des concours attribués à Ces bers en nakee où en subuenions “3 62 1 - Elni des as ons de progrimme et es crédits de palme Aflérents 622- Etat des autorisations C'ongagement et des crédis de paiement afMérants | B3- Emploi Gus rocofis grovées d'une affectation spéciale
| C- Autres étéments d'informetions |
C1.1 - Etsi du,
C1.2: Artons de fcemalion dés dlus S Cc2- - Liste des organismes dans lances à ee pris ve engagement France
CA 1 » Liste des organismes de de reyrouperent auxquels adnére ls scmeure ce | x C32 » Uste ces établissements puitics créés | x : CAS : Liste des senices Indidicuiets durs un budget annees . x C34 Liste ces services sssjattis à Le TVA et non érigés on budget onnene | x | C35- Présentation agrégée du budget grincipel et des budgets annexes x C3£ - Autres dlôments dirécemaon » lé tentiicsion des Mlux croisès x D: Décision eo matière des taux - Arrëté et sigastures
Dt matière de Las ATOM este Æ- D2-Arrète el wynetures x
L]
MH
HHM
MMMMM
M
MX
M
XX
MX
s |
MT
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 87 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
(= Are ; “à _ Info
Population totale (col. h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (arlicie R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère -
SAINT ETIENNE METROPOLE
Potentiel fiscal el financier pe Moyennes nallonales de le strate
Fiscal | Financer| Dé Fiscal | Financier
a 7442000000 | 5 185 46,0000 100826 h79.570 | 200.1601
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 88 sur 176 1. L'Assemblée céébérante à voté le présent budget :
- au niveau CHAPITRE pour là section de fonctionnement,
- au réveau CHAPITRE pour ls section d'investissement
- svec les Chapitres “operations d'équipement de l'état DE X
Le liste des artides spéciaisés sur lssquels l'ordonnateur no pout procéder à des virements d'article à article est suvenie NEANT
1. En l'absence de mention au paragraphe | o-dessus, le budget est réputé voi par chapitre et en
d'investissement sens chapitre de déponse “opération d'équipement”.
ill - Les provisions Sort
-BUDGETAIRES
IV - La comoaraison avec be budget précédent (ci. colonne “pour mémoire") s'effectue par rapport à la cofonne ldu budget primitif de l'exercice précédent
V - Le buciget a été voté :
- avec reprise anbcipee des résuttsts de [exercice N-1.
—_—_——————
nr
LS
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 89 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 202
DID RTTE TETE ENERALE DU Bu EP VV RE Lo gi —
ve
ù — Section do fonctionnement 74 188.89 95 309,34
{mandats et titres) | Section d'irrestissement 667 000,56 389 805,09
+ +
Raport on saction
Sineestissemant (001) SHRFEERS
= -
tre TOTAL (réalisations + parts) 865 917,45 485 114,43)
Section de fonctionnement | | RESTES À — :
1 | Section d'investissement 69 033,20 325 656,90 |
CR | 69 033,20! 325 656,90|
+1
Section de fonctionnement | 100 799,32 95 409,34 | RESULTAT | CUMULE Section d'investissement 834 151,33 715 461,09!
TOTAL CUMULE | 934 950,65 810 771,33!
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 90 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
DETAIL DES RESTES A REALISER
13 BVENTIONS D'INVESTISSEMENT 325 656,90
1321 État et établissements : naëÿona | 155 656,90
1322 [Régions | | 20 000,00 1323 Départements | 150 000,00
21 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 811,50
2132 |immeubles de rapport 3811,50|
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 65 221,70
2313 [Constructions 65 221,
_
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 91 sur 176 DSC ER EEE EPST RHES
| O1T Chargesé cornctère géné 51 | 3747838 1 45,96 22 112,06
012 Charge Se personal alta ms 900000! 900000 | 014 Atirutons da produts ». | 65 Auvocchagesdegest cour. S6)074) 5638.74 [ | 1
52 114,12 ee mn — |
Total dos dépenses réelles de fonctionne
OCZ Virement et Dr.
042 Opaorure de vanter ane se M3 Op d'are à 1x. de là sect Oct
Total des dépenses d'ordre de fonctionn
T4 Dotsions, periopélins | 1451744
T7 Produits excoptionnols
78 Reprises aur provisions
Total dus recettes rülies de fonctionnan
042 Op done de ransiert enire sec
MI Op d'onure à lt de de set omet.
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 92 sur 176 CEST CS STE PET ea Héne
[Total des dépenses Enencières
2! Immomisators cceporciiez 51926400! 610681,88 381180 4 500,54 22 Immooilisators reçues en aflectation TE 23 Immoblsatosencurs | 10981785) 12060018 6522170 Total doz operabions C'équpemet | |
Total des dépenses d'équipement ___ 71318185, 639348,01, 6903320 4200.84 10 Dotatons, fonds divers et réserves | | Li
16 Emorunis el dettes sseimitées | 4048328 7765255 12851.14 16 Compte de hsmon séectabon | |
Total opé.pour compte de tiers
Tota des dépenses réels d'investissement
mmobiiestions raçués en aMMéctason mcbiisifons en Cours
Total des recettes d'équipement
# Ooctatons fonds divers et réserves (hors 1068)
(A c01 Tan ASS SU CSS
RL PLIS ND D D a NS SSI IS IE
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 93 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOS - CA 2021
L
W- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
nL $ ds pain ir : LT dla
Chap. O! : EN
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
7r din gs.
o11
012
014
60
65
656
66
67
68
71
Charges à caractère général
(Charges de personnel et assim
|Aténuations «de produits
Achats et variafion des slocks
lAutres charges de gestion courante
Frais de fonct, groupes d'élus
(Charges financières
Charges excoplionnelles
Dot aux amort. @f ProvisiOnNs
(Proner stockée{ou déstockage) |
dir
mess
5 638.74
8 135,94
210.00
62 105.62
12 085,2
30 120.94
9 000,00
5 638,74
| 8 135,94
7 12 293,27)
h À
12083,27 74 188,89 == 4
26 610 43!
19
press
BBSIESRIES
|
Dépenses d'investissement - Total
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges |
Rernbt. d'emprts (sf 1688 non buéa.)
Compte de liaison ‘affectation
Total des opérations d'équipement
Neubral. et régul. d'opérabons
immob. incorporelles
Subventions d'équipenent versées
immobiBsations corporelles
immobiksations reçues en affectation
immobiksations en cours
Particip. et créances raltac à des par |
Autres immobilisations financières
Amortissements des inmob. (reprises,
Provis.pour dépréciation des immob, |
Provis.déprécistion stocks el én-cour!
Op. pour comple de tiers
Ch. à répartir sur plusieurs exercice
enr reduit
Provis.pour dépréc. cptes financiers |
Stocks
Autres
27 68255
510 651,86
128 696,15
—
27 652,55
510 651,86
128 696,16
1
0001 Solide d'éxécution négatif reporté M-1 |
667 000,56 RE —667 000,56 |
98 117.57 |
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 94 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
013
PERECEPEETE
Immob. incorporelles (sauf 204)
4 -Titro émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
ons de charges
et vartation des stocks
Prod.des services dy domaine et ve
Production stockée(ou déstockage)
Travaux en régle
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
95 309,34 95 309,34
bventions d'équisement versées
95 309,34. 95 309,34
12 083,27
D 37772182 12083,27, 589 805,09!
PRE
QT
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 95 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTONS- CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
911 Charges à caractère général si 23300 37 47538 164356 12 1120 l60811 Esu oi sessinasement 490,00! 49,70 1 00 “6012 Énergie - Élecricné 1 500,00 700.85 71720 5149 [60822 Cæburants 250,00! 250.00 joe Fowniures d'antreñan 500,00 273,85 | 128.15 6092 Fouwniures do peat équipamen 1 000,00! 131043 55.90 -368,33| 6152 Losafons immobilières 6 000,00! SATOTT 52323 (814 Charges iocaives 10 600,00! 45251 5 474.89 1615221 Bltiments publics 1 000.00! 1 900.00 618228 Autres bétiments | 385927 3 899,27 61868 Autres biens mobiters 500,00! | 200.00 [6156 Moinienence 2 000,00! 392,83 1607.17 ere Matrioques 1 000,00 1 036,83 | #6 16220 Moncraires 300009! 215173] _m327 20227 Frs d'actes et Ou contenbau 1 000,00 1 000.00 16228 Over | 650.40 -A08 40 (62 Annances ef serions 1 200,00! 1 200. 16232 Fiñes ef corémonies 1 000.00! 1 00. 262 Fras do eccmmunicæmions 500,00! 264,11 236,89 6282 Frais de gartennage (égises, 900,00! L 500,00 (6283 Frais de vetioyege des locaux 379900! 360000 672.00 679 E28E Autres services extérieurs 1 000,00 |] 1 000, 16612 Tes fondères 1500.00! 1323750 1 762. 012 Charges de personnel 9000.00! 9000,p0
etfris és
6219 Personnel afiecté parle culs 900000 300000
014 Abénustions de produits À __I | =) 65 Ares charges de gestion 563074) 5e 120) ë Courarne | |
6542 Crhsnces éteiries 8 632,3?! 56x37
166888 Autres Charges diverses de ges EU 837 1,00 #55 Fraisdofonctionnoment |
“TOTAL GESTION DES SERVICES 6567274 5211412 164556 1211306 (airieitot2e0t46s88) Ï © Charges financières} DAT) HIS 111,7
leers: intérêts rhglés à l'échéance ETUI 192847
166112 irsrdts- Ratischement des IC 1 319,24! 207 AT 111177 Caiost du 86112 : |
ICNE de l'exercice : 0
ICNE de 120
1 000.00! 1 000.00
1 000.00 1 000.00!
210,00 210,00 L
210,00 210.00!
EP 1625048 6046008 1 645,58 1422483
023 Virement à a section 126 517.21 | =
dr. d 12083271 1208327 I .
1208327 12 08327
TOTAL DES PRELEVEMENTS 168012! 1208327 !
eu prof de la sect. d'investissement
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 96 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS- CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Détail du calcul des ICNE au compte 68112
Mocntart ee ICNE ce l'émercio
Montant des ICONE de l'oxsreice M-1
- Différence ICNE N - ICNE N.1
0,00
TEE
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 97 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
Comme smurteoz du
STMGAS 85220
Reveras des immoution ee ot ee cg nm, 1588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE 078,0 576616 8129
512291 CS !
8716845 2120 p—
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Mootant dés 2CNE de l'anaice 0,00
Monts des ICNE de l'exmrcice N-1 ao
= Différence ICMEN-ICNE NA | oo
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 98 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
284 Subventions dé 11 immo-corporelles neo te Ge — — [Satan — sois) | 3ei140 7 Za5od
2115 Terre bâtis
2122 immeubles de rapport 487 764,00! 205 031,30 3ett50 1107889
2138 Autres constructions 14 3888 | 14 370,53
21534 Réseaux 'éecrécion 1562047) 1502047
2181 Instabations générales, agenc 100,00! 1 500,00
2184 Mobéer EE — —| | |
E- — _imaho. reçut dn smoctation | EE | . | ni
3 Immo-en cours (hors opét un 391785) 12862616 6522170 2313 Corskucions 19301785) 123096,18 65 221,70
- 11316185 63: ar mon 150081
10 Dotations, fonds divers ét réserves nes —=|
16 NS CRE 4042369 27652,55 12 039,14 1541 Emgrunts on eurns 26 10520) 26 106,29
165 Dépétsetcm#onnemem 14 37540! 154426 12851.14
18 Compte de lolson:aftéetstions 1 mm 20 Particip.at créances rétischèes JE =
27 Autres immobestions financières | |
020 Dépenses imprèues | PE Total des dhpenses financières 0 483.09; 27 652.55 Ô 12 831,14
TOTAL DEPENSES NÉELLES DE L'EXERCICE “FÉS6ss5Al e700068 6045320 17681.
TE | Reprises sur autoñimencement amtéreur tem [
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE nn | TOTAL DBPENSES D'INVESTISSEMENT FSS ESA) 66700058 6901320 17634,78
SUCRE = Te ET 7
/D 601 SOLDE D'EXÉCUTION NEGATIF 28 11727 M
REPORTÉ DE N1 Eee *
T
MT
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 99 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTYOIS - CA 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
1H - VOTE DU BUDGET ui
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
an annulés
1e Stocks L 4 = —] 1 Subventions d'invostissement DOS HOG AS 17314951 665890
1314 Comes bu : e 15141 Corwunes mamtres du CFP 37214989 37314905
1321 État ol étabissememts naÿona 155 656.90 | 14965 1322 Régions 20 000.00. ‘20000 (1322 Oécatements #50 000.00 150 000.00 3 16 Emprunts et duttes assimilées {hor 165) 1 1611 Emprnts on euros 1 29 immobilisations Incorperolios (aauf 204) | | 224 Subventions d'équipement vorsées F | RE il 2 immobmeations corporolios È | 801 2401! 2132 immoubles de rappon | 001 4401
2 Immo-reçues en shectation | | 7] = 2» immobilæations an cours | | | Total des rocottes d'équipement 648 206,46! 373 213,56 326 052,90 £4 01 10 Dotations, fonds divers et résenres — +, |
146 Dépôts at cautioanamonts roçus = 14 378,40) 4 606.28 geër.1a 186 Dérôts et cautienement 14 378,40! 450626 9 867,14 19 Compte dolaison: affectationd À |
2 Participeteréances rattachées Il |
024 Produit des cossions d'immot. = {l AU Etes Total des recettes financières EE Re 14 375,40) 4 50826 9 867,14!
[Total récatias pd. pour comptes de iars | | | TOTAL RECETTES REELLES x T3 18185) 377 r2142 329 626,80 9 803,13 021 Virememt de la sec. de fonctionnement 126 517.90) LENRTTEN (240 Opé.d'ordre tramséert entre sections 1206327 12 08327 [28088 Autres immobssions incorpo 1 230,43 122043 00 128132 immeubles de ranport 62163! 62531 0x. 28157 inataKations gânérales, agen 2 074 #3 207483 28168 Auves immobWsmions crpore 2 662,20! 2 682.70 Total pratev.de la sec-de fonctionnement 15860126, 12 083.270
.9é1___Opéretions parimoniaies Lu | TOTAL RECETTES D'ORDRE 138 601,28) 12 04327 | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT es 78311 349 806 où 225 556,90 8 803,13 DE L'EXERCICE Ce
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF Fe [ F7:
| REPORTE DE N-1 = LEE *:
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 100 sur 176 BUDGET DES ETS L:
FLD COR LAURS /R
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 101 sur 176 IF]
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 102 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 103 sur 176 II
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 104 sur 176 antérieur
ENPRUNTS ET
IMMOBLISATIONS
arésbseraust2 | 325
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 105 sur 176 LIT
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 106 sur 176 ÉD
DÉS
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MAILLE
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 107 sur 176 LL
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 108 sur 176 bn =
NEMIE
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 109 sur 176 LL
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 111 sur 176 PART 1202
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 112 sur 176 BUDGET DES ETS LONETF O!S - CA 2021
| a .
A2.9 AUTRES DETTES
. DEEUEE O0 COGIDEMN ANS purQUES pris auéres que ceux destinés à financer |a prise en charge d'un emprunt) _— ere be RE ©
CAUTION MNE BOMNAND 248,50
CAUTION AR OURIF VARAMBON 248,50!
CAUMON ME NSSOT 12826
|CALTION TABLE D'ELSA 631,14 _ | 631,24
| CAUTION NETPRO 410.00 | 410,00
| CAUTION SAS ASS VIVAL | 2 186,09 | 2 198,00
CAUMION ATELIER DE POSE CONSE #30 0) | 130.00
| CAUTION LE PETIT GRAIN (tétécommanda) 10000 | 100,00
(CAUTION LE PETIT GRAIN + 000 00 | 1 000.00
CAUTION 1Y CONSULTING LULED 528,00 "28.00
CAUTION MASON MEDICALE LE CLOS D'AMELY [ 2 664,00 2 66400
canons AUTIONS DVÆRS 5 000,00 8 000.00
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 113 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021 —— - a —— _ —
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A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
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Seuil d'amertasemont ur UN an :
|
Tyve (L/D/V) :
PE
PP
PP
PPET
EST
Catégories de biens amortis :
IMMOBILISATIONS INCORPORE
MOBILIER
MOBILIER URBAIN
MATERIELS DE BUREAU ELEC
MATERIELS INFORMATIQUE
VEHICULES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
INSTALLATION ET APPAREILS
MATERIELS CLASSIQUES
APPAREIL DE LEVAGE
EQUIPEMENTS DE CUISINE
AUTRE AGENCEMENT ET AMET
AGENCEMENTS ET AMENAGEN
IMMEUBLE DE RAPPORT
FONDS DE COMMERCE
Durée:
2 ANS
10 ANS
10 ANS
5 ANS
2 ANS
5 ANS
10 ANS
10 ANS
10 ANS
20 ANS
10 ANS
20 ANS
15 ANS
100 ANS
10 ANS
29/09/2014
29992014
29092014
| 29/09/2014
29/08/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/08/2014
20/09/2014
29/09/20 14
29092014
29/08/2014
| 29/08/2014
| 2409/2014
01/10/2019
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 114 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
IV- ANNEXES | W
DETAIL DES DEPENSES
PEU PSE Libellé YF Crédits de SES
| RD
DEPENS ES FINANCIERES TOTALES = A+D+C+0 +D+C: D 21 42260) 27 852,3] HORS CHARGES TRANSPRREES = A+BeC | 40 48369) 27 662,18| 16 Ernptst dattes aamhers 16449 e1 1B8/A) | 048308 27 22,5 | He41 Emprunts en eurvs | 2 108.29 26 to8,29
1165 Pépèts et couonnement 14 375,40 1 54426|
w PRENONS PTT LL 12 Remboursomant de subvantions =
26 Participations et créances rattachées
a AAres immobilisatons financières me
020 Dépenses imprévues Naked te Ds } 1 TD Le
| Reprises / Autañinancement antérieur (C} =
10 Dotañians fonds divers ef reserves Le
13 Subv. d'invest réprisns av créeutut
15 |Sur pronisaons pour risques ai charges
.9 Sur provisünrs pour depréciaton
[ Charges transtérées Det#4G
D mn : [so à répartit cut plusieurs ener. 17} : |
Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de l'exercice | dépenses au 3142 D001 de l'exercice TOTAL au 31/12 |
Dépenses à
couvrir par des 27 662,85 63 003,20 a8 11757 129 720.92 ressources
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 115 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
L 22: IV- ANNEXES ” |
PES | Crédits Fa PLEINE n l
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5 24831] 5215.31 |
29740) 297483
2 662.70) 662,10)
: sa: EE sencuen re == Me
l'exercice réaliser RO01 de l'enercice R1068 rar:
Mere su 31712 TOTAL
RE 1/12 | Total
FessOuwcss | 12 083,97 105 665.90 0,00 | o,nn 1208327 propres
ee | | EL 1 EL RAR TL
Dépennes à couvrir par des rvesourcms propres 126 7702 |
Recatias propres Gisponitiins 1208327 |
EE Solde 11361625 ||
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 116 sur 176 1202
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Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 118 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
. IV-ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION | LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE | ca = =
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Synheat Intercomemund GIER CORLAY
Syndicat Intercom d'Asssinissement l'éoyenne Vañèc
Synaisut Mote ou Parc Naturel ot Régionié Pit
Métropole Saint Etiarme Métropoli —_—__—
OWI0S7 | (en %) Sans Kxcabté propre |
1002/1676 | Comemnauté Urbaine SEM
2308/1260 | Communauté Uebune SEM
O1OW20I3 |CVAE + CFE
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 119 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2021
IV - ANNEXE- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION iv
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE :
FRET TEE TS CRE A Catégorie intitulhionjet de l'établissement | | jate | ba
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 120 sur 176 BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - CA 2021
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CE IV ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ere
[ gorie de tuiéio. b _ Date de Netdats | GSRET
| Néiede
(ETS LORETTONS BUCGET DES ETABLTS LORETTONS 0541272011
IOCM 2011-12-82 |21420122800063 lie
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 121 sur 176 BUDGET DES ETS LORETTONS - CA 2021 = mme= ———_—_— — = —_— = ——
IV - ANNEXE [ CW
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL
7
ÊT DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
1-BUDGETR» Er E
___SecnoN | Crecueouverts | __Résiostens — |. ostes à résiiser | Entens merite
Hire Rs (BP+0M4RAR N1) | mandats ou titres T au 2
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INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | #51 783,11
| 765 118,13 068 033,20
1763175!
[7 RECETTES | est 763.11 | 359 806,00 325
686.20 2403,13
| = IN PPT, 2 ——
09,13;
| DPPENSES | 241 042.14 | 100 799,22 |
| 1422483
|_ RECETTES __ MSN) __#:3m,4| —rprmtll
146 232,80
2- BUDGET À PAC: PM,
PE SEL EE CE VALLE DE LORETTE PRO CEE
>. sel né
_ SEGNON | Crédisouvens | Réalisations Roctos à résïser _ Crédis
ans
7 | @rommañn) | mangaisoutires | sut Ve de INVESTISSEMENT | Es
| DEPENSES 300 57148| 2180 862,01.
781 265,35 40 253,62 |
| RECETTES | 3 00 371,96 1 148 659,85:
156 896.00. 265 134.60,
FONCTIONNEMENT | |
—
| DEFENSES 6 107 425,92 1467557413
206 006,08
|__ RÉCENTES | _6107 4282 6 189 930,87) |
+42 03.40
3 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
EE
mm (ovant la nesrtralisation des Aux réciproques) PE
—
SECTION Créésouverts | Méslisations | Rostes à roahmes | Crédits snnuiéa
UT | cmeomnannrt) | mentite oui [= usa Ne =
DESÉNSES 4 954 16487 2 945 960,64
Bt 288,55 57 895,8
| __ RECETTES 4 EL 15857, 1639 358,9
485 402,0 477 818,03
FONCTIONNEMENT | |
FE Se]
DEPENSES | 6 348 069.08 | a 116 37348!
| 20 20N
RECETTES | ____6M806906) _ 6285 240,16
| 63 128,80
TOTAL GENERAL | 3 | |
|
DES DEFENSES | 10 203 123,63) __ 7 722 394,08 26028855,
2121162)
TOTAL GEMERAL |
L | |
_ DES RECETTES 1020912383 7 823 509,10
485 402,99! 541 60698
42
il
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 122 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 123 sur 176
2022-06-79- ACCUEIL D’UN JEUNE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE - SERVICES DIGITAUX
M. le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence de la séance.
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Travail,
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire,
Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est fixée, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC).
Monsieur le Maire informe que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une aide à l’embauche de 8000 € de l’Etat par an vient d’être reconduite si le contrat est conclu avant le 31 décembre 2022. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 124 sur 176
Monsieur le Maire estime que le recours à un jeune en contrat d’apprentissage serait utile pour mettre en place des services digitaux pour les habitants devenus désormais indispensables et plus particulièrement un portail Familles.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) Décider le recours au contrat d’apprentissage ;
2) Décider de conclure à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, un contrat d’apprentissage, avec un étudiant souhaitant obtenir un diplôme de Niveau MASTER en communication/marketing ou stratégie digitale en alternance, entre enseignement théorique et la Commune, à temps plein pour la mise en œuvre de services digitaux aux habitants et en particulier le portail Familles ; 3) L’autoriser à solliciter auprès des services de l’Etat les aides financières prévues dans le cadre de ce contrat d’apprentissage (8000 €/an à ce jour) ;
4) D’imputer les dépenses au budget général de la Commune, et notamment salaires et frais de formation ;
5) De l'autoriser ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que toute autre convention.
M. LEQUEUX Julien relève qu’une nouvelle fois, la majorité a fait un choix politique plus que contestable de laisser le développement des services digitaux à un apprenti, surtout compte tenu du retard pris par la Commune dans ce domaine. La tâche lui semble démesurée pour un apprenti alors qu’il est là avant tout pour apprendre et non pour mener à bien la politique numérique d’une Ville. Il rappelle que la Ville a mis deux ans pour créer une « délégation spéciale au numérique » confiée à M. VINCENT Pierre. Par cette délibération, il comprend que M. VINCENT Pierre ne semble pas avoir le temps de mener sa mission à bien alors qu’il est indemnisé et qu’il y a de ce fait, nécessité de déléguer cette mission à un personnel extérieur même s’il comprend qu’il a un emploi du temps professionnel très chargé. Il rappelle que les villes environnantes ont avancé bien plus vite que Lorette sur ces questions lors des 5 derniers mandats en rappelant que la ville de Rive de Gier a décroché des arobases au label Villes Internet il y a plus de 10 ans.
M. LEQUEUX Julien promet que « Maire de Lorette », il prendra la mesure de la charge à accomplir, il rattrapera un retard de 20 ans, créera une plateforme numérique complète de dernière génération, aura un élu au numérique indemnisé comme il se doit et qu’il aura de part ses études et ses fonctions, une expertise dans le domaine, créera un emploi pérenne pour un lorettois en priorité en charge du numérique et de sa communication au lieu d’être confié à un prestataire extérieur ou à un apprenti.
Il souhaite savoir à quel moment le comité paritaire va se réunir, quel représentant du personnel va y participer et qui sera le maitre d’apprentissage, puisqu’il faut quelqu’un de qualifié et quelle sera la durée de cette mission.
MME ORIOL Evelyne indique que contrairement à ce que M. LEQUEUX Julien laissait entendre lors du dernier conseil municipal, il n’est pas possible de favoriser un Lorettois (discrimination illégale) sur les postes permanents. De la même façon, après s’être renseigné auprès de la Mission Locale, elle précise que M. LEQUEUX Julien avait tort de préciser qu’elle accompagnait les jeunes lorettois pour les concours de la fonction publique. Or, c’est bien le rôle du CDG et du CNFPT. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 125 sur 176
M. VINCENT Pierre confirme que la Commune a besoin de quelqu’un de qualifié et que cela fera partie de l’accord avec les écoles. Le contrat sera établi avec un master 1 ou 2. Cette personne ne sera pas responsable de la mise en place des services numériques mais sera là pour les accompagner. Il y a des actions à budgéter sur plusieurs années. Cette personne aura la charge d’animer certains supports de la Ville.
MME GASSA Amelle est très favorable aux contrats d’apprentissage tant pour la formation des jeunes et pour l’intérêt général. Elle relève que des Lorettois sont d’ailleurs en contrat d’apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la proposition de son Président.
1 Abstention : M. LEQUEUX Julien
2022-06-80- INSTAURATION D’UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE A 1 EURO » DANS LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL
Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires, et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1 janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3€ par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.
Depuis peu, les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation » comme la Commune de Lorette, peuvent désormais bénéficier de l’aide de l’état.
L’aide est versée à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement selon le quotient familial. Elle ne concerne que les repas pris dans le temps scolaire ce qui exclut ceux des mercredis et des vacances scolaires. Les repas concernés sont ceux de l’ensemble des élèves de toutes les écoles du 1er degré de la commune (maternelles et élémentaires qu’ils résident ou non dans la commune).
La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
La Commune de Lorette s’est engagée dans cette réflexion et accueille très favorablement le renforcement et l’élargissement du soutien de l’Etat en direction des communes bénéficiant de la DSR Péréquation.
Monsieur le Maire est persuadé que la cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les familles exercent une activité professionnelle, mais également un espace d’apprentissage pour les enfants. Elle permet à tous les élèves qui fréquentent le service de restauration scolaire municipal de « bien manger ». La mise en place d’une tarification sociale des cantines peut ainsi donner à chaque enfant les moyens de réussite. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 126 sur 176
Dans ce contexte, Monsieur le Maire, après avoir obtenu l’avis favorable de la Commission Municipale « Enseignement, culture, animation » en date du 7 juin 2022, souhaite que la Commune adhère au dispositif « Cantines à 1 € » et mette en place dès 1er janvier 2023, une tarification sociale dans son service de restauration scolaire municipal, tout en précisant que le prix du repas de base hors aide communale et d’Etat, serait maintenu à 6, 73 € comme fixé par délibération n°2020-10-87 en date du 1er octobre 2020.
Monsieur le Maire précise que les familles lorettoises outre ce dispositif disposeront toujours de l’aide dite aux familles en fonction de leur quotient familial et d’une participation sans notion de revenus qui constitue la différence entre le coût de revient pour la Ville du service, ce que paye réellement la famille et l’aide dite aux familles.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’asseoir à compter du 1er janvier 2023 les tarifs de la cantine scolaire sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans ;
2) De faire adhérer la Commune au dispositif « Cantines à 1 € » ;
3) D’instaurer la tarification sociale dans son service de restauration scolaire municipal à compter du 1er janvier 2023 en prévoyant un tarif à 1 € et en adhérant au dispositif « Cantines à 1 € » ;
4) De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à la prochaine révision (modification ou suppression) des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ;
5) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à signer tout document relatif à cette décision et plus particulièrement une convention triennale entre la Commune et l’Agence de services et de Paiement émanant du Ministère des solidarités et de la santé ;
6) De fixer au plus prochain conseil municipal les nouveaux tarifs communaux du service de restauration qui seront mis en place à compter du 1er janvier 2023.
M. LEQUEUX Julien relève que la majorité a été inactive sur ce sujet durant les 5 précédents mandats. Sur ce mandat, vraisemblablement poussée par l’opposition, la Majorité se découvre un semblant de fibre sociale. Il demande quels sont les tarifs pour les Lorettois, le prix de revient pour la Commune, si des projections ont été réalisées, qui est le prestataire, comment il a été choisi et la date de fin de contrat.
M. le Maire relève que M LEQUEUX Julien a un certain plaisir à s’exprimer mais que les réponses à ses questions ont été données lors de la présentation des tarifs de la cantine. Il lui rappelle utilement qu’il a obtenu tous les éléments et qu’il détient bientôt sur son ordinateur l’intégralité « de la Mairie ».
MME GASSA Amelle demande quand la convention du prestataire arrive à échéance. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 127 sur 176
M. le Maire indique que le prestataire a été choisi dans le cadre d’un marché public. MME ORIOL Evelyne indique qu’il s’agit d’ELIOR et que le coût pour la Commune est de 10,20 euros par enfant. La Ville n’avait pas le droit jusqu’à présent d’appliquer le tarif à 1 Euro car la Commune ne bénéficiait pas de la fraction cible de la DSR. Le marché se termine en 2023.
MME GASSA Amelle indique que Lorette Citoyenne est ravie et que cela sera un soulagement pour les familles, car elle l’avait déjà proposé dans le passé.
M. DI GUSTO Dominique indique qu’on lui a rapporté que les repas étaient très bons.
M. le Maire confirme qu’il n’a reçu aucune critique des familles sur la qualité des repas, de l’encadrement ou des tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la proposition de son Président. MINISTÈRE
DES SOLIDAR
ET DE LA SANT
Lane
Lecce
Pure
CONVENTION TRIENNALE
« Tarification sociale des cantines scolaires »
Etablie entre les soussignés :
Pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé,
L'Agence de services et de paiement
Représentée par son Président Directeur général :
Monsieur Stéphane Le Moing
Ckaprès dénommé « l'Etat »
Et
La Commune:
ou
L'établissement public de coopération intercommunale :
Représenté{e} par Monsieur / Madame : ..... ...... Ed Les
Ayant la fonction de : .................
Ci-après dénommé(s) « la collectivité »
Et dénommées ensemble « les parties »
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 128 sur 176 Article 1 : Objet de la convention
Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des
enfants et réduire les privations au quotidien.
Afin d'alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées,
améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de
la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarfications
sociales des cantines scolaires.
A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif.
Article 2 : Objectifs de la convention
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment
lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, que gèrent les collectivités. Elle apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Les études de Belot et James en 2011 et du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) en 2017 ont montré le rôle primordial du déjeuner pour les enfants dans leurs
apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids et l'obésité, Ce temps de restauration collective contribue également à l'apprentissage du « vivre ensemble », et participe de l'inclusion sociale de chaque élève.
Pourtant, les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à
ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favornisées, selon cette même étude du Cnesco.
C'est pour réduire cette inégalité que l'Etat soutient financièrement les collectivités dans la mise en place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une tarification basée sur les revenus du foyer permet en effel d'alléger le budget des familles les plus modestes, favorise l'accès de leurs enfants aux cantines scolaires et
offre ainsi les conditions de leur réussite.
Article 3 : Collectivités concernées
Peuvent bénéficier du dispositif les collectivités suivantes, ayant la compétence de
restauration scolaire :
. les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR)
« les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou Îles établissements publics de coopération intercommunale dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 129 sur 176 Article 4 : Engagements des parties
1. Engagements de la collectivité
La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la
grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les
revenus des familles ou idéalement le quotient familial, dont au moins une tranche
est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe cette tarification
sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Nota bene : les repas servis dans le cadre périscolaire ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour bénéficier de l'aide de l'Etat, la collectivité doit au préalable s'identifier auprès
de l'Agence des Services et des Palements (ASP) qui gère le dispositif. Elle doit pour
cela remplir le formulaire d'identification disponible sur ntips:/www.aso-public.fr'aide- de-etat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des-cantines-scolaires, y joindre une copie de la délibération fixant la tarification sociale des cantines, ainsi que la
présente convocation renseignée en page 1 et signée, puis l'adresser à l'ASP par
email à : aidecantinescolaire{ase-public.fr (ou par courrier à l'adresse postale :
Agence de Services et de Paiement, Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine,
Téléport 1 @5, Avenue du Tour de France, BP 20231, 86963 FUTUROSCOPE-
CHASSENEUIL CEDEX), L'ASP vérifiant à cette occasion l'éligibilité au dispositif de la collectivité, celle-ci est incitée à transmettre au plus vite ces éléments.
La collectivité s'engage à effectuer ses demandes de versement de l'aide par
Quadnmestre, au travers du formulaire de remboursement disponible sur
https J/www.asp-public, fr'aide-de-letat-la-mise-en-place-dune-tarification-sociale-des- Cantines-Scolaires, dès la fin du quadrimestre concemé et au plus tard dans un délai
d'1 an à compter de la fin du quadrimestre.
La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
2. Engagements de l'Etat
L'Etat s'engage au travers de la présente convention à verser l’aide aux communes
éligibles pendant trois ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en ki de
finances initiale,
Cette aide s'élève à 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€.
L'ASP gère le dispositif pour le compte de l'Etat, en vérifiant l'éligibilité des
collectivités, en signant par délégation la présente convention, et en versant les
aides financières aux collectivités,
Article 5 : Durée de cette convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la
date de sa signature.
Elle pourra être renouvelée en accord avec les parties.
2
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 130 sur 176 Article 6 : Modification de cette convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, qui devra être dûment approuvée par les parties, fera l'objet d'un
avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis ci-avant.
Article 7 : Résiliation de cette convention
Cette convention peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les
parties, soit par l’une des parties, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
En cas de non-respect par la collectivité d'un quelconque de ses engagements, la
présente convention peut être résiliée de plein droit par l'ASP.
En cas d'indisponibilité des crédits en loi de finances initiale, À est mis fin à la
présente convention et à l'aide de l'Etat.
eue aides resdréle
Las collectivité : L'Agence de services et de paiements :
1
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 131 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 132 sur 176
2022-06-81- ADOPTION D’UN REGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L’ENFANCE
Monsieur le Maire vous rappelle qu’il avait retiré au cours des débats ce point de l’ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 24 mai 2022 dans le but de le réetudier pour mesurer avec le service municipal Pôle Jeunesse et la Commission municipale Enseignement quels seraient les avantages et les inconvénients d’accepter la suggestion des élus de Lorette Citoyenne de supprimer les abonnements trimestriels pour les mercredis.
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune dispose de services publics facultatifs en lien avec l’accueil des enfants : périscolaire, accueil de loisirs, temps d’activités péri-éducatives, restauration et transport scolaire.
Monsieur le Maire vous informe que la Commission Municipale « Enseignement » s’est réunie le mardi 7 juin dernier. Un très long échange s’en est suivi en présence de Monsieur le Directeur du Pôle Jeunesse. Il a été rappelé que ce règlement au trimestre pour les mercredis a été créé par la nécessité de connaître les effectifs suffisamment à l’avance pour prévoir le recrutement des animateurs en nombre conforme à la loi pour encadrer les enfants. Tout d’abord Monsieur le Directeur a tenu à préciser que ce règlement au trimestre pour les mercredis n’a jamais soulevé de critiques jusqu’à ce jour par les familles qui sont très satisfaites des services rendus aux enfants bénéficiant d’un encadrement par des animateurs de qualité et en nombre suffisant pour répondre aux règles de sécurité. Les familles sont d’autant plus satisfaites qu’elles savent que les tarifs trimestriels sont extrêmement bas à Lorette et presque l’équivalent du prix d’un mois les mercredis sur des communes très proches de Lorette.
Prenant en compte tous ces points et pour continuer d’assurer un service de qualité, la Commission municipale « Enseignement, Culture, Animation » propose de conserver le règlement au trimestre pour les mercredis.
CONSIDERANT que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de ces services. Le dernier règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020.
Le règlement intérieur unique explique aux familles les règles de fonctionnement et d’organisation de ces services, les modalités de règlement des factures, ainsi que les règles de comportement à respecter par les enfants. Il sera joint au dossier d’inscription, et les familles par leur signature, attestent en avoir pris connaissance et en accepter les clauses.
Monsieur le Maire vous propose donc :
1) D’accepter les clauses du présent règlement de service unique pour les services
publics communaux en direction de l’enfance à compter du 1er septembre 2022 ;
2) D’accepter le principe d’exiger une participation annuelle aux familles par enfant
fréquentant le service du périscolaire et ALSH dont le montant est fixé par le Maire
par délégation du Conseil Municipal ;
3) De l’autoriser à le signer ;
4) De le remettre à chaque famille pour signature, qui inscrirait ses enfants aux
services municipaux susmentionnés. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 133 sur 176
M. LEQUEUX Julien pensait, vu l’échange lors du dernier conseil municipal et le report de cette décision, qu’une bonne nouvelle pourrait être annoncée aux familles les plus fragiles. Mais la fibre sociale de la majorité a ses limites. Il demande le nombre d’abonnements par trimestre en 2019, 2020 et 2021. Il précise avoir reçu des éléments avant le Conseil Municipal mais ce n’est pas ce qu’il avait demandé.
A propos du règlement, il voudrait qu’une absence puisse être remboursée en cas de présentation d’un certificat médical. Il note aussi qu’il convient d’enlever « dans la mesure du possible » à propos de l’information des parents en cas de problème. Cela serait irresponsable si les familles n’étaient pas toujours informées.
MME GASSA Amelle rejoint M. LEQUEUX Julien sur ce qui a été dit. Il ne s’agit pas de critiques mais d’échanges. Ils représentent les Lorettois. Elle confirme que les strates intermédiaires paient les tarifs les plus élevés et n’ont pas d’aides. Elle trouve regrettable que l’on n’accède pas à cette demande. Elle regrette également que le paiement ne puisse se faire que d’avance. M. le Maire relève qu’elle a une facilité déconcertante pour présenter les dossiers qui l’intéressent. Il a vérifié avec le Pôle Jeunesse qui a refait les calculs et les montants que MME GASSA Amelle indique ne sont pas possibles.
MME ORIOL Evelyne qu’il n’est pas possible de payer 800 euros par trimestre comme évoqué par MME GASSA Amelle et qu’elle l’a vérifié, « bien sûr mais par pour elle ». MME GASSA Amelle précise qu’elle paye 800 euros et un peu plus. MME ORIOL Evelyne précise que pour les repas, le paiement peut se faire à la semaine et non qu’au trimestre. Seul le périscolaire se paye au trimestre. Les usagers ne sont donc pas obligés de tout payer (cantine et périscolaire) en une seule fois. Le maximum par enfant qui peut être payé par trimestre est 178, 50 euros au tarif le plus élevé. Le périscolaire coûte 0.50 euros de l’heure pour les tranches les moins aisées. MME GASSA Amelle précise que dans son cas, il faut multiplier par trois et rajouter la cantine qui est de fait aussi utilisée.
MME Amelle GASSA rétorque que payer à la semaine, au mois ou au trimestre, cette somme est quand même payée par les familles, d’avance.
M. le Maire indique que le tarif trimestriel pour le périscolaire permet de prévoir les encadrants nécessaires. Il rappelle que la MJC de Rive-de-Gier a dû renoncer au centre de loisirs faute d’animateurs et que la Commune de Rive-de-Gier peine à trouver des animateurs. Cela fait bien longtemps que les élus lorettois de la majorité ont appliqué de faibles tarifs favorisant l’accueil des enfants dans ses structures municipales. Les tarifs sont 3 fois moins élevés qu’ailleurs avec un abonnement trimestriel. Il rappelle que MME GASSA Amelle avait reconnu dans son bureau en présence de MME BONNARD Joelle qu’elle partageait à l’époque son analyse en disant, « Bravo, Monsieur TARDY, à Lorette, ce n’est vraiment pas cher, les tarifs pour les enfants ».
MME GASSA Amelle demande à ce que ses enfants n’entrent pas dans le débat. M. le Maire rétorque que c’est elle qui en a parlé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren. Bd VILLE DE LORETTE
Allez} 2022 2023 RIT RU OR CU et son règlement
nfants 0-6 ans
Relais Petite Enfance de Lorette
nfants 5-17 ans ôle Jeunesse de Lorette
Sr, Pôle Jeunesse - rue Jules Ferry - 42420 Lorette - 04.77.73.59.65 alshæuille-lorette.fr
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 134 sur 176 A noter que toutes les informations présentes
dans ce livret, sont bien évidemment
dépendantes de la situation sanitaire et des
différentes directives énoncées par le
gouvernement.
Elles pourront donc être modifiées par la
Municipalité et la direction du Pole Jeunesse et
du RPE de Lorette en relation avec l'évolution de
la situation sanitaire.
Merci de votre compréhension
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 135 sur 176 Chers parents,
Depuis de nombreuses années, la Commune de Lorette met en place
différents services pour répondre à vos besoins de garde et
d'accompagnement de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse:
Ce livret d'information et son règlement vous permettront de trouver
les renseignements nécessaires à l'accueil de vos enfants au sein du
Relais Petite Enfance et du FPéle Jeunesse, qui se veulent être des
lieux d'accueil laïcs:
Notre objectif est de vous apporter une aide dans votre quotidien : modes
de garde, accueil du matin et du soir, restauration, mercredis, vacances
scolaires et transport scolaire:
Il s'agira aussi de proposer des services de qualité conciliant horaires des
parents, respect des rythmes, sécurité et besoins des enfants:
Un accueil réussi est un accueil où l'enfant est épanoui, heureux de venir:
C'est pourquoi notre équipe est au service de l'enfant, à son écoute et
ouverte à tout projet:
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 136 sur 176 ELAIS PETITE ENFANCE pTà#
ÔLE JEUNESSE REGLEMENT » 6 à 29
R églementation générale p 9
R églementation par service
Mercredis “ssssssssssssmsssssssssssss p 16
$ ® Periscolaire--::.-..ssmssssssssssss. p 19
> Restauration ---mrmmmrsmmnnunnnns p 22
gs Raymond Amiel -:---.--......... p 24
un Vacances Scolaires ++... p 26
Transport scolaire -------...... p 29
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 137 sur 176 _ ICE MUNICIPAL QUIREPOND LE SERA AUNICIr L QUIRE
SON
RELAIS PETITE ENFANCE
87, rue Jean Jaures - 42420 LORETTE
rpe@ville-lorette.fr
04-77-73-94-72 / 06-07-07-68-02
Service gratuit financé par la CAF DE LA LOIRE et la COLLECTIVITE
En partenariat avec la CAF, le département de la Loire, la PMI et le site tmonenfant:fr
Loire œ
o!
monenfant.f
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 138 sur 176 ERMANENCE ADMINISRRAN
87 rue Jean Jaurés - 42420 Lorette
HORS AIME LCL nn.
MERCREDI TROUS ITR
JEUDI 08H30 - 11H00 | 14H00 - 16H00 Mercredi 31 Aout 2022
VENDREDI
Réouverture de l'accueil
GAIMINISCrACIE
#7? | clear
0e jeudi #24 TT I4211)4- 2022
VACANCES SCOLAIRES
MT 12 FIL A11h el
collectifs
MARDI OBHOU— 12H00 | |
RER 2022
JEUDI D8HOU-12H00 |
Le fundi 12 Jeptembre
"24, 4,24)
02
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 139 sur 176 C'est un lieu d'échange, d'écoute, d'information et
d'animation au service des parents, des enfants, des
assistants maternels et des gardes à domicile.
Le APE à pour mission de créer un environnement
favorable aux conditions et à à qualité de l'accueil des
enfants de O à 6 ans au domicile des assistants maternels.
Ce sont des matinées d'éveil organisées par le «PE pour les
assistants maternels et gardes à domicile accompagnées des
enfants qu'ils accueillent.
Sont proposés différents ateliers tout au long de l'année :
éveil musical, motricité, jeu de transvasement, jardinage,
conte, cuisine …
Ces temps sont animés par des professionnels de la petite
enfance ou par des intervenants spécialisés.
ils sont organisés au Pôle Jeunesse dé Lorette, rue Jules
Ferry, secteur petite enfance.
La programmation trimestrielle est consultable et
téléchargeable sur le site de la ville de Lorette
COMMUNICATION Pour connaitre toute l'actualité du Relais Petite Enfance :
Temps collectifs, formations, rencontres, évènements spéciaux ainsi que prendre connaissance des
dernières informations réglementaires, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
http://www.ville-lorette.fr/RELAIS-PETITE-ENFANCE. html
LRRARRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRLRRRRERRERLELX)
03
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 140 sur 176 PROPOSE AUX ASSISTANTS
MATERNELS ET AUX GARDES
D ENFANIS À DOMIC
PROPOSE AUX PARENTS ET
AUALUIe _
Une information générale sur leurs droits et #5 ;
obligations.
Des informations sur : + Une information sur les différentes
modalités d'exercice de la profession
d'assistants maternels (à domicile ou en
maison d'assistants maternels),
© Tous les modes d'accueil existants sur
la commune.
Les droits et obligations des parents + Des rencontres avec d'autres professionnels
employeurs, de la petite enfance,
+ De la documentation. + Une liste d'assistants maternels.
e Des actions de professionnalisation * Un soutien dans leur rôle d'employeur.
(formation continue),
* Un soutien à la fonction parentale.
+ Un accompagnement dans les différentes
démarches à effectuer sur monenfant.fr.
PROPOSE AUX ENFANTS
Des temps d'éveil, de jeux, de
découverte, de socialisation avec les
assistants maternels, les gardes à
domicile et les parents.
+ Des sorties et des spectacles,
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 141 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 142 sur 176 . MAIRIE DE LORETTE. | #
vit à
oglomont
La municipalité de Lorette se réserve le droit de modifier ce
règlement à tout moment
Fait à Lorette, le Maire de LORETTE - Gérard TARDY
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 143 sur 176 VNUELLE DU FOLE
REOUVERTURE DE L'ACCUEIL DU FOLE JEUNESSE
Tr TE PTE
Le lundi 29 et le mardi 30 Août 2022
PT
A7:
9 DIFFERENTS ATELIERS / PROJETS
te (Périscoiaire et mercredis)
E
IL
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= POUR GAGNER DU TEMPS :
Possibilité dorénavant de télécharger le dossier de renseignements via
le sibe internet de la ville
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http: //www-ville-lorette:fr/Services-a-tenfance-et-a-la html
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à [ “À
LV,
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 144 sur 176 Le Pôle Jeunesse de la commune de Lorette dispose :
+ D'un accueil périscolaire (matin, midi et soir) ;
e D'un accueil périscolaire des mercredis ;
+ D'un accueil extrascolaire (vacances scolaires) ;
+ D'un service de restauration scolaire ;
e D'un service de transport scolaire ;
Ces services municipaux fonctionnent pour chacune des écoles de la ville, sous
la responsabilité d'agents communaux:
Le Pôle Jeunesse a pour objectif d'accueillir les enfants âgés de 3 ans à 17
ans révolus: [| réunit en plusieurs lieux les services d'accueil périscolaire et
extrascolaire:
Le périscolaire fonctionne du lundi au vendredi en période scolaire:
L'extrascolaire fonctionne du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires
(petites et grandes), et certains week-ends à l'exception des jours fériés et
des jours de fermeture:
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 145 sur 176 Le bureau de l'accueil 2st situé à l'entrée du Pêle Jeunesse
rue Jules Ferry - 42420 Lorette: 04:77:73 5965
Le directeur du Pôle Jeunesse est Monsieur Thomas Poinot, vous pouvez le joindre
au 04-77-73-59-65 ou par mail : alsh@ville-lorette:fr:
La structure est agréée par le S'D'J'E-S (Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports) et la PMI (Protection Maternelle Infantile)
Les bureaux sont ouverts (hors jours fériés et fermeture annuelle du service):
Période scolaire Période vacances scolaires
Du lundi aujeudi de 8h00 à 11h00 Du lundi au vencredi de BH00 à 11h00 etde 13h30 à 17h30 etde 13h30à 17h30
Vendredi de 8h00 à 11h00
etde 13h30 à 19h00
Dans le cadre de l'accueil parents/enfants, l'équipe de direction est à la disposition des familles (parents, enfants et adolescents) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30- Pour cela, se présenter à l'accueil du Pôle Jeunesse:
Conformément à la réglementation, l'équipe de direction est composée d'un directeur titulaire
d'un BPJEPS LTP (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports Loisirs
Tout Public) et de directeurs adjoinks titulaires du BAFD (Brevet d'Âptitude aux Fonctions
de Direction): Ils sont responsables de l'encadrement du personnel at des stagiaires, de la
surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l'arganisation de l'accueil
des enfants, de l'application du présent réglement et de le gestion administrative:
Îls sont présents sur la structure ou joignables sur Eoute l'amplitude horaire
d'ouverture:
d'animateurs
ou du CAP
Conformément à la règlementation, l'équipe d'animation est composée en
titulaires où stagiaires du BAFA (Erevet d'Aptitude aux Fonctions d'Anim
petite enfance: Les titres et diplômes ainsi que le quota d'anim
normes du SDJES-
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 146 sur 176 Toute activité au Pôle Jeunesse de Lorette, y compris le transport scolaire, nécessite
préalablement la création d'un dossier de renseignements au bureau du Pôle Jeunesse-
À chaque rentrée scolaire les parents doivent remplir ce dossier administratif annuel même
si l'enfant ne vient qu'occosionnellement: Aucune inscription ne s'effecbuera par téléphone
ni mail. Une porticipation financière annuelle est demandée à la demande de la CAF lors de
la créotion de ce dossier:
PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT
POUR LA CREATION DU DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS
T- Justificatif de domicile pour les Lorettois datant de moins de 3 mois (facture
électricité, eau, gaz, loyer, téléphone):
2- Carte vitale et carte de mutuelle où l'enfant est inscrit dessus-
3- Justificatif d'assurance Responsabilité Civile ou scolaire (selon les options) pour
l'enfant:
4- Avis d'imposition 2022 pour les Lorettois où l'enfant est comptabilisé dans le
nombre de parts: -
S- Carnet de santé avec les vaccinations à jour ou certificat de vaccinabions- Les
vaccinations doivent être à jour sinon l'enfant ne pourra pas être admis: Attention
pour les enfants nès après le 1 Janvier 20IE : 11 vaccins obligatoires"
Tout dossier incomplet sera rejeté et l'enfont ne pourra pas fréquenter
le Pôle Jeunesse-
Tout changement de situation familiale : adresse, numéro de téléphone, personne autorisée
à venir chercher l'enfant. devra être modifié sur le dossier de renseignements avant la
dépose ou la reprise de l'enfant, par les parents ou les tuteurs, au bureau du Pôle Jeunesse,
rue Jules Ferry, et en aucun cas par téléphone, ni mail
Pour les parents séparés, 2 cas de figures possibles:
+ Garde conjointe de l'enfant : possibilité de remplir un dossier de renseignements différent
pour chacun des parents”
+ Garde unique de l'enfant (avec justificatif d'une décision judiciaire) : le Pôle Jeunesse se
réfère uniquement au parent qui en a la garde:
Quoiqu'il en soit, sans décision judicaire, il ne pourra être refusé de confier l'enfant à l'autre
parent:
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 147 sur 176 Chaque service (périscolaire, extrascolaire, transport scolaire,
restauration scolaire) nessétite une inscription. Si cette
dernière n'est pas réglée avant le premier jour concerné,
l'enfant ne pourra pas être accepté’
Les dates d'inscription pour chaque trimestre et pour les
vacances sont consultables sur le site internet
AWRNIE-QETEN ou dans ce livret
IMPORTANT
Les insciptions se
font dans la limite
des places disponibles
en fonction des
locaux, du taux
d'encadrement et des
prestataires :
vacances, mercredis,
restauration et
Raymond Arniel-
Pour des raisons de sécurité, les différents sites du Pôle Jeunesse sont strictement interdits
à toute personne étrangère au service et non autorisée, que ce soit en période d'activités
ou hors période:
Pour le secteur 3-5 ans, les parents doivent impérativement accompagner leur enfant à
l'accueil du secteur auprès des animateurs pour signaler leur arrivée: En aucun cas, ils ne
doivent les laisser seuls devant le portail exbérieur vert-
Chaque enfant est susceptible d'être pris en photo lors des activités du Pôle Jeuresse-
Chaque famille devra préciser sur le dossier de renseignements si elle auborise
parution des photes prises lors des activités (dans le bulletin municipal, sur d
photos, sur la publicité de l'extrascolaire ou périscolaire...) À defaut, si
sera considéré comme non autorisé:
"1
non la
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 148 sur 176 IMPORTANT
Les familles doivent
impérativement
venir à l'accueil du
Pôle Jeunesse pour
régler leurs
prestations et en
aucun cas donner
leurs règlements aux
animateurs:
Les tarifs sont fixés par le Maire por délégation du Consei
Municipal et peuvent être modifiés à tout moment:
ls sont consultables sur le site internet de la ville:
Les tarifs sont variables et déterminés en fonction de l'avis
d'imposition pour les familles lorebtoises: Sans ce document, le
tarif le plus élevé sera appliqué: Pour les familles des communes
exterieures, un tarif unique est appliqué-
Les familles peuvent régler en espèce, en carte bancaire, en
chèque bancaire, en chèque CESU ou en chèque vacances:
Les aides aux vacances de la CAF de la Loire (VACAF) sont les
bienvenues pour les règlements lors des vacances scolaires
uniquement:
Tout dépassement d'horaire sera facturé:
Conformément à la réglementation, la Ville de Lorette est assurée en responsabilité civile-
Les parents doivent, souscrire une assurance garantissant d'une part, les dommages
dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile), et d'autre part, les dommages
qu'il pourrait subir (individuelle, accident corporel): Il est demandé de Fournir une
copie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile ou scolaire (selon les options)
La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration, casse ou vol d'objets
personnels:
ode
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 149 sur 176 Les périodes d'accueil, de la restauration at du transport doivent être paur les enfants, un
moment de détente:
Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps d'accueil, il est important que
parents et enfants aient un comportement respectueux des règles de bonne conduiter
Respect des horaires :
Le personnel communal n'est pas habilité à assurer l'accueil des enfants en dehors des heures
d'ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires-
l cadre des horaires d'accueil et pour des raisons de sécurité, il est
le réc ou déposer son enfant lors des trajets ou en dehors des
ent à ce que leur enfant ait un comportement compatible
ie en groupe Les enfants et parents doivent s'interdire bout geste ou
rt roi nt atteinte à autrui:
r aux fenêtres, de monter sur quelques objets que ce soient, de
NE mevaril ou mobilier de la structurer
oduire les biens personnels (ballon, console de jeux, portable, MP3,
loi rs des temps extrascolaires et périscolaires, exceptés pour le secteur
où certains biens personnels seront acceptés en accord avec l'équipe
suivant les moments de la journée: Au
r aux re de sécurité (extinchbeurs, trousses de secours, blocs
cible casionn Va blessures (couteau, cutter, ciseaux.) ou de
r d no. (pétards...) ou des sinistres (allumettes, briquets,
tous j Di wiolents, menaces, injures verbales, propos racistes, val de
d’aut ; harcelement, non respect du règlement et des consignes des
13
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 150 sur 176 En cas de non respect à ces interdictions, nous avertirons avant de sanctionner :
1- Rencontre avec les parents
2- Envoi d'un courrier signé par Mr le Maire
3- Exclusion temporaire puis définitive
On veillera à garder un esprit de camaraderie entre enfants et à être respectueux
envers les animateurs:
Les enfanës ne
peuvent pas étre
obligataire)" accueillis en Las de
TA - ie maladies
conc ag'euses”
Toutes maladies
(del RTL LA FI ST 2e)
sianalées aux parents
Afin d'adopter une démarche de prévention, il
est conseillé aux parents de fournir un goûter
équilibré en termes de qualité ct de quantité,
par exemple : un fruit et un gâteau” Sont
interdits paquets de chips, bonbons et sodas-
Pour toutes fêtes (añniversaire, etc) les
familles qui désirent apporter un goûter collectif
sont priées d'amener tout produit emballé
individuellement que l'on trouve dans le
commerce, à condition d'en avertir en amont
l'équipe de direction-
Aucun médicament ne sera donné à l'enfant sauf sur
prescription médicale (présentation d'un justificatif
Un registre infirmerie est tenu sur chaque secteur Tous
les soins eb maux seront inscrits sur le registre et signalés
aux parents dans la mesure du possible-
PAI
Tout traitement de longue durée ou
alleraie alkmentkaire devra
obligatoirement faire l'objet d'un
signalement: Le Pêle Jeunesse
prendra alors contact avec les
parents et conviendra avec eux des
précautions à prendre par rapport
au protocole d'accueil individuolisé
(PAL):
ol
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 151 sur 176 L'équipe de direckion se réserve le droit de modifier suite à un impondérable l'organisation
du programme pour des raisons de sécurité (météo, structure d'accueil défectueuse,
transport hors norme.) Dans ce Las, outun remboursement ne sera possible:
Concernant l'extrascolaire et le périscolaire, aucun remboursement en cas d'absence de
l'enfant ne sera effecbué- Un remboursement des frais engagës par la farnille pourrait
être envisagé pour des prestations non effectuées dans les Los suivants : hospitalisation
de l'enfant concerné sur présentation d'un certificat / maladie contagieuse (type
vericelle) sur présentation d'un certificat médical / Modification des horaires de travail
de l'un des parenks sur demande de l'employeur (justificatif) / Mubation professionnelle
de l'un des parents (justificatif) / Chômage de l'un des parents (atbestation Pôle
Emploi)
Te slot: ll
Il est possible de reporter un repas sans justification, au plus tard le vendredi
19h00 de la semaine précédent la modification-
En revanche, tout report pendant la semaine en cours doit se faire avant 9h00 le
matin même et doit être justifié par une absence de l'enfant à l'école (grève,
maladie, sortie scolaire...) ou au Pôle Jeunesse lors des mercredis
Pendant les vacances scolaires, le repas est reportable dans les mêmes conditions si
la famille ne bénéficie pas des aides aux vacances de la CAF de la Loire:
Absence pendant les vacances scolaires
Pour les parents qui bénéficient des aides aux vacances de la CAF
éviter tout abus, il est impératif que les enfants soient présen
En cas d'absence, aucun remboursement ne s'effectue sauf en
l'enfant avec certificat à l'appui- Dans le cas contrai
le montant de la valeur des aides aux vacances CAF
Les familles ne bénéficiant pas des aides aux vacanc
obtenir un remboursement sur présentation d'un cert:
et à condition d'en formuler la demande-
JE . t W
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 152 sur 176 Ne*
PR DE 072 : JR 2 hr À 7e De
1e des serv TT
6 RIPTIONS — rt
inscription au bureau du Pôle Jeunesse (cf article 3 du réglement
« Dossier administratif » ):
Les inscriptions pour les mercredis se Font au trimestre ou occasionnellement
en fonction des places disponibles-
Le changement de secteur s'effectue exclusivement en début de trimestre 5:
l'enfant à l'âge requis (Aucun changement ne s'effectue en court de trimestre
sauf cas exceptionnel en accord avec les parents at la direction):
Du moment où l'enfant a changé de secteur pour les vacances, reste dans
le nouveau secteur pour le périttolaire du mercredi:
I'TRIMESTRE | 2eme mesree S*-TRIMESTRE SOS LOLZZ su ÊME £ Du T'ON EOLT au Lu OO ROLT su | VE TE LOLZLZ | Fÿ/23/20, 2 5 | MONLOLT
inscriptions | | A partir du M pertir du 27/06/22 À partir du 06/12/22
Lorettois | 07/03/23
inscriptions hors À partir du À partir de A partir du
commune 18/07/22 13/12/22 14/03/23
° Doies sous réserve de modifications du Ministére de l'Education Nabonals
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 153 sur 176 (D: R O UV LE, m E; N T (suivant protocole sanitaire })
Le périscolaire des mercredis ett ouvert en priorité aux enfants Lorettois ôgés: de 3 ans à 11 ans
pendant les mercredis des temps scolaires at se divise en 3 secteurs :
y
ë
;
$
Les 3-5 ans sont occuelllis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, LL. étage de 7h30 à 18h00
Les 6-8 ans sont sccuelllis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à 18h00
Les 9-11 ons sont accueillis au Site du Pilot, rue du Filet de 7h30 à 18h00
Site 6-8 ans Site 9-12 ans , Site 3-S ans
ARRIVEES / DEFARTS
Les arrivées se font de 7h30 à 9h30 le motin et de 12h45 à 14h00 l'après-midi: Elles sont à
respecter pour ne pas perturber l'organisation
Les départs se font de 11h30 à 12h00 le matin et de 17h00 à 18h00 l'après-midi:
Les départs en dehors de ces horaires sont toutefois possibles à condition de ne pas gêner
l'organisation de la journée:
Pour les enfants autorisés à partir seuls, les départs se font uniquement à 11h30 ou 1&h00-
Les enfants peuvent, soit manger à la cantine, Les enfants ont également la possibilité
soit rentrer chez eux, soit amener un repos d'apporter un goûter pour le matin et un pour
fourni par les parents (dans une alacière l'après-midi: Mais cela reste à l'initiative ét au
individuelle: (cf inscription restauration): choix de chaque famille (pour le composition
de celui-ci, reférez vous à l'article 9 du
réglement)
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 154 sur 176 Recommanrarions vnes
ss Ü est demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de l'enfant
{ ue } sur chague affaire de celui-ci (habits, casquette, boîte plastique... )"
AT H ast demandé aux parents de prévoir une bouteille d'eau dans le sec
Ë de tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les enfants du
secteur 3-5 ans uniquement ):
Ce À Pour tous les secteurs, || est important de prévoir une tenue
+ adéquate et adaptée à la météo et à la pratique de l'activité- MAD
Nos rroPosrions
UN MERCREDI AU POLE JEUNESSE : C'EST QUOI 777?
LU IR RE 7:
Organisés por des intervenants externes où
ibernes spécialisés" Ces atebers sont proposés à
tous les enfants pretents et organites en nétion
du contexte sanitaire:
Les horaires sont définis sur ia fiche d'inscription
Ces ateliers sont gratuits:
Proposés par l'équipe d'animetion de manière
occasionnelle: Les enfants pourront découvrir des
domaines variés tels que la cuisine / le bricolesge
/ le jardinage:
À partir d'une thématique annuelle choisie par
l'équipe d'eniméetion, les enfants pourront
évoluer et s'enrichir aux rythmes des
appreñtitssges et de l'avarcée du projet-
DUCATIF À LA CARTE £
Pour les enfants qui le souhaitent possibibté
de Mir les devoirs scolaires les Mertredis matin
de 07h30 à 09h30
18
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 155 sur 176 @hscrirons L'inscription au périscolaire nécessite obligatoirement une inscription au
bureau du Pôle Jeunesse (tf article 3 du réglement « Dossier
administratif » )-
L'inscription est trimestrielle Mais peut aussi te faire en ottasionnel :
Seule la formule « Jeux/ateller » est acceptée dans ce cas de flaure-
ECOLES CONCERNEES PAR CE SERVICE
Ecoles lorettoises :
e Ecole maternelle publique MARIE CURIE
s Ecole primaire publique JEAN DE LA FONTAINE
+ Etole maternelle et primaire privée NOTRE DAME
CHOIX DES ASONNEMENTS
Les abonnements trimesèneis fonctionnent par tranche d'une ou deux hkaures :
«+ Periscolaire du matin 07h30-08h30
+ Perittolaire du soir
16h30 à 17h30
> Ou 16h30 5 18h30
D Ou 17h15 à 18h30 (pour les enfants inscrits à l'étude à l'école primaire)
À noter que les Ters mardis de chaque mois et les vendredis veilles des vacances, il n'y
a pas d'étude: Veillez à prendre un occasionnel périscolaire de 16h30 à 17h30 pour que
nous récupérions vos enfants
RENOUVELLEMENT DES ABSONNEMENTS TRIMESTRIELS
Inscriptions À partir du À partir du À partir du Lorettois 27/06/2022 06/12/2022 07/03/2023
inscriptions À partir du À partir du À partir du
+ Dotes sous réserve de modifications dv Mmatere de | Education Metonate
19
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 156 sur 176 MDsro ULEMENT (suivant protocole sanitaire)
PERISCOLAIRE MATIN PERISCOLANRE SOIR
De 7h30 à &h30 : De 16h30 a 18h30 :
L'accueil du matin se déroule au Pôle Jeunesse Les enfants sont récupérés par les animateurs dans
(ler étage) de 7h30 à Eh1O, où des activités les écoles publiques à 16h30 ou à 17h15 après
calmes sont mises en ploce suivant les enfants l'étude pour les primaires:
ésents at selon leur choix- pr e sur lis sont ensuite déposés dans les différentes salles
Les enfants ont également la possibilité de du Pôle Jeunesse en fonction de leur inscription :
prendre une collation s'ls n'ont pas eu le jeux/ateliers, suivi éducatif (uniquement pour les
temps de déjeuner à la maison: primaires)"
Les enfonts sont ensuite conduits aux écoles Pour l'école privée, 2 solutions : publiques maternelle at primaire à pieds: Dépose par le transport scolaire ou dépose par les
parents- Les enfants de l'école privée sont accompagnés
ou ramassage scolaire:
Attention : aucun enfant ne sers récupéré sur
le trajet-
O5 PROPOSITIONS
POSSISILITE D'INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU SOIR
MATERNELS
PRIMAIRES
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 157 sur 176 AIT EDUCATIF
Service collectif organisé par
l'équipe d'animation du CP au CM2
dans le but d'orgoniser le travail
scolaire st d'accompagner l'enfant
dans sa compréhension
2") JEUXI/ATELIER:
L'heure de 16h30 à 17h30 est consacrée à
l'arrivée des enfants en respectant leur rythme
des besoins de la vie quotidienne {toilettes et
goûter) avant de faire des petits jeux collectifs-
L'heure de 17h30 à 18h30 est consacrée au
projet d'animation mis en place par l'équipe
d'animation sous la forme de jeux, d'ateliers,
de discussion Âu libre choix de l'enfant:
Rrcommanva TIONS UTILES
Pour des raisons d'organisation et de sécurité, il est demandé aux parents de
prévenir par téléphone le Fêle Jeunesse des non venus des enfants au
périscolaire avant 15h30 de sorte que les animateurs soient avertis à l'avance:
17h30 à 18h30 de venir les therther après 18h15 afin de leur permettre de
fr,@) Nous conseillons aux parents dont les enfants fréquentent le périscolaire de
profiter pleinement des services”
f ie } (l est demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de l'enfant sur chaque
affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes plastiques …)-
ES a Les trojets Pôle Jeunesse écoles s'effectue à pieds, prévoyez bien uñe tenue
LL adaptée en 105 de pluie (pour des questions de sécurité, les parepluies sont L À ,
—. interdits)
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 158 sur 176 ns CRIPTIONS
L'inscription à la restaurotion nécessite obligatoirement une inscription
au bureau du Pôle Jeunesse (ef article 3 du réglement « Dossier
administratif » )-
Les inscriptions pour la restauration sont au libre choix des formilles
(hebdomadaires, mensuelles, annuelles: …): Elles s'effectuent auprès du
Pêle Jeunesse, et devront se faire impérativernent jusqu'au vendredi
19h00 (ou 17h30 en période de vacances scolaires) de la semaine
précédente, dernier délai: (suivant les ouvertures du bureau) ; cf article
1 « présentation de la structure »)
Une solution de dépanhoge est envisagesble par le biais du Relais Petite Enfance:
Tout incident lié à l'état de santé des enfants non signalé dans le dossier de
renseignements de l'enfant ne saura être imputé à la commune
Der O U LE, M E; N T (Suivant protocole sanitaire)
L'équipe d'animation est responsable des enfants inscrits dans les écoles maternelles et
primaires publiques dès 11h30 et ce jusqu'à 13h20
La restauration s'effectue en liaison chaude-
Concernant les enfants de l'école maternelle, la servie de restauration s'effectue au
Pôle Jeunesse: Las enfants sont servis à table:
Les enfants de l'école primaire déjeunent au restaurant le Cédrat et sont servis à
table-
Les menus sont disponibles à l'accuell du Pôle Jeunesse de Lorette et sont consultables
sur le site de la ville: N n'est pas servi de plat de substitution-
Des temps de détente et/ou de relaxation sont mis en place après la restauration
en fonction de critères pédagogiques et organisationnels:
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 159 sur 176 Conformément à notre philosophie du projet
pédagogique, l'enfant demeure le point central Pour toutes demandes particulières, un FAI ou
de notre action L'équipe d'animation et de un rapport médical sera demandé et étudié par
restauration Mettra bout en œuvre pour que la direction Dans ce cas, il pourra être proposé
l'enfant soit dans le plaisir et la découverte L aux familles de fournir le panier repas: En cas de
(obligation de goûter) tout en prenant «en
compte £es goûts et son bien être ainsi que les fourniture. de panier repes, les elments de recommandations éventuelles das parents substitution sont sous la responsabilité des
parents qui les ont préparés et déposés au Pôle
Jeunesse avant O9hOO Île jour même: À sera alors RESTAURANT SCOLAIRE DES MATERNELS
facturé à la fomille une heure de périscolaire
occasionnel:
RESTAURANT SCOLAIRE DES PRIMAIRES CU ne
Restauration scolaire ou Pôle Jeunesse ét au
Cédrat
… Recommannarions vrues Le trejet s'effectue à pieds, prévoyez
AA bien une tenue adaptée en tas de pluie
{LI (pour des questions de sécurité, les
D parapluies sont ittéerdits ):
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 160 sur 176 Qn: CRIPTIONS
L'inscription à la structure Raymond Amiel nécessite obligatoirement
une inscription au bureou du Fêle Jeunesse (£F article 3 du règlement «
Dossier administretif » ):
Elle concerne uniquement le périscolaire du soir et le périscolaire des
mercredis pour les collégiens et les lycéens-
Les insériptions sont annuelles et les tarifs sont fixes”
DATES D'INSCRIPTIONS
L'ADOLESCENT À 12 ANS ET #
N peut s'inserire au périscolaire du soir
et/ou au périscolaire du mercredi (Lundi,
mardi, jeudi, vendredi soir et mercredi
après-midi}
L'ADOLESCENT EST AU COLLEGE ET À
- DE 12 ANS
NO peut s'inscrire uniquement au
périscolaire du soir (Lundi, mardi, jeudi et
vendredi soir}
D: ROU LEME, N T (suivant protocole sanitaire)
La structure se veut
avant tout un Neu
d'écoute et de partage
pour que chaque
odolescent puisse se sentir
chez lui, dans le respect
de la vie en collectivité et
des groupes de mixité-
fi) PI il nue ARS Se
HUIT
En cours d'année si l'adolescent fête
ses 12 ans, peut s'inscrire au
périscolaire des mercredis Pour ceux
nés entre septembre et décembre de
l'année 2010, un accord peut être
trouvé avec la direction pour une
inscription anticipée:
L'inscription à la structure sa fait
obligatoirement par les responsables
légaux des adolescents
1 1! VISE ax ar ANS NAN ER ER ES re + [SAN A . nl 0 LR 1
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 161 sur 176 PERISCOLAIRE DU SOIR
La structure est ouverte en période scolaire les
lundis, mardis, jeudis et vendredis: Les adolescents
sont accueillis entre 16h30 et 19h00-
L'objectif du suivi éducetif est d'aider l'adolescent
à s'orsonisér dans l'apprentissage des contenus
scolaires de manière collective ét conviviale
En aucun cas le suivi éducatif dait être assimilé à
des cours particullers: De ce fait, le travail doit aussi
se poursuivre à la maison:
Les responsables de la structure se tiennent à la
disposition des farnilles pour tout questionnement
sur le travail des enfants, afin de les accompagner
le mieux possible :
DES RENCONTRES INTERGENERATIONNELLES
« ss
PERISCOLAIRE DES MERCREDIS
La strutture est ouverte en période scolaire les
mercredis de 13h30 à 17h30-
L'objectif du périscolaire des mercredis est de
proposer à l'adolescent un lieu de rencontre et
d'échange où il reste libre de choisir sen activité
suivant $es envies
Les adolestents peuvent venir et partir lorsqu'ils
le souhaitent, en accord avec les responsables de
la structure et les parents:
—> Possibilité de participer à des atellers mis en
place par les: responsables de la structure:
—> Possibilité de Faire ses devoirs en toute quiétude
avec un espace numérique dédié:
—>Possibilité de venir £e détendre et ‘se retrouver
pour discuter-
—>Pour les * de 14 ans, possibilité de participer
aux projets civiques des Meréredis afin de finanñter
en partie leur code ou le BAFA:
—>{Chaque mercredi, un goûter est mis en place
pour les adolescents présents:
DES CHANTIERS JEUNES
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 162 sur 176 @:- RIPTIONS
L'inscription aux vatañtes scolaires nécessite obligatoirement une
inscription au bureau du Pôle Jeunesse-
{cf article 3 du règlement « Dossier administratif »)
Pour les petites et grandes vacances, les inscriptions se Font selon le
calendrier défini en début d'année scolaire (cf p°32):
La priorité est donnée aux enfants loretteis dont les parents travaillent
puis aux lorettois et enfin selon les places disponibles, pour Îles
communes extérieures"
DATES D'INSCRIFTIONS
Varpnes d'Octobre
Eu 24/10/2022 au 4/11/2022 À partir du 7/10/22 À pertir di F2
Vassnces de Décemère
Pu 19/12/2022 su 30/12/2022 A partir du O2/12/22 partir du 09/12/22 |
Vanves de Février . . 25;
Du 6/02/2023 ou 17/02/2023 "Pertir du 20/01/23 \Biperèir, du 27/01/23 (parer!
Varorces d'Auril
Du 10/09/2023 ov 2/06/2023 M Porte du 20/23 VA perèir An PONS EME
Varsrues d'Eté
Pu 10/07/2023 au 11/08/2023 Partir du 09/06/23 | Mpartir du 16/06/23 Ofipertre
s Dates sous réserve de modifications du Mnistère de l'Education Nelornaie
SECTEUR 12/17 ANS
Uniquernent lors du |" jour
d'inscription des Lorettais,
une famille ne peut inscrire
qu'une seule autre farnille-
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 163 sur 176 Le passage au secteur suivant s'effectue exclusivement à la date
d'anniversaire de l'enfant en Fonction de son ler jour
d'inscription aux vacances: Sauf ces exceptionnel an accord over
les parents et la direction-
Aucun changement ne s'effectue en cours de vacances:
Dès le passage à l'école primaire, l'enfant sera automatiquement
dans le satteur 6-E ans:
L: NFANTS Ve
Les enfants ügës de moins de 4 ans ont le droit de fréquenter
le centre an demi-journée uniquement de 7h30 à 11h30 ou de
12h45 à 18h00: Si les deux parents travaillent, il sers dernandé
un justificetif pour l'inscrire à la journée:
En aucun cas, ils ne pourront participer aux sorties à la journée
de 7h30 à 18h00
LOCALISER
LES
SECTEURS
SECTEUR 3/5 ANS
L'accueil de loisirs est ouvert en priorité oœux enfants
Lorettois âgés de 3 ans à 17 ans pendant les vacances
scolaires et se divise en 4 secteurs :
Les 3-5 ans sont attuaeiis au Pêle Jeunesse, rue Jules
Ferry, ler étose de 7h30 à 18h00
Les 6-8 ans sont occueiWs au Pôle Jeunesse, rue Jules
Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à 18h00
Les 9-11 ans sont accueils au Site du Filet, rue du Filet
Les 12-17 ans sonb accueillis à la Structure Raymond Amiel,
ruse Jean Moulin de 9h00 à 18h00
Voir photos des différents sites rubrique # mercredis »
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 164 sur 176 La permanence n'existe pes en secteur 12-17 ans at celle de 9-11 ans s'effectue dons
les autres secteurs
ARRIVEES ZDEPARTS
Les arrivées se font de 7h30 à 9h30 le matin (9h00 à 09h30 pour le
secteur 12-17 ons) et de 12h45 à 14h00 l'après-midi: Elles sont à
respecter pour ne pas perturber l'organisation:
Les départs se font de 11h30 à 12h00 le matin et de 17h00 à 18h00
l'après-midi-
Les départs en dehors de tes horaires sont toutefois possibles à condition
de ne pas gêner l'organisation de la journée:
Pour les enfants autorisés à partir seuls, les départs se font uniquement
à 11h30 ou 18h00- Sauf cas exceptionnel pour le secteur 12-17 ans avec
un accord écrit déposé au Pôle Jeunesse por les parents-
| EMPS LISA ATI AUN et #17:
Les enfants peuvent, soit manger à la Les enfants ont également la possibilité
cantine, soit rentrer chez eux, soit amener
un repas fourni par les parents (dans une
slocière individuelle (cf inscription
restauration)
Attention : pendant les vacances, il n'y a pas
de cantine occasionnelle puisque le repas fourni
par les familles est autorisé:
d'apporter un goûter pour le matin et
un pour l'après-midi: Mais cala reste à
l'initiative et au choix de chaque famille
(pour le composition de celui-ci, reférez vous
à l'article 9 du règlement )r
Recommanva TIONS UTILES
(F _- Concernant les sorties, les enfants doivent impérativement être présents
dans leur secteur aux heures indiquées dans le programme, sous peine de
ñne pouvoir partir et de rester en permaneñte (aucun remboursement he
sera effectué ):
Il est demandé aux parents de prévoir systématique une bouteille d'eau
dans le sac de tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les
enfants du secteur 3-5 ans uniquement )-
on Il est égolement demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de
k Even \ l'enfant sur choque affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes
plastiques … )
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 165 sur 176 SCRIPTIONS
L'inscription au transport scolaire nécessite obligatoirement une
inscription su bureau du Pôle Jeunesse (£f article 3 du règlement «
Dossier administratif » )"
Pour le transport scolaire, les inscriptions dépendent de Saint Etienne
Métropole et seulement Îles enfants scolarisés dans les écoles
maternelles at primaires de Lorette pauvent bénéficier de ce service
Les inscriptions trimestrielles ou annuelles peuvent s'effectuer
directement sur le site internet de Saint Etienne Métropole où en
récupérant un dossier au Pôle Jeunesse et sont payables via les 2
services - Pôle Jeunesse (uniquement par chèque) et SEM -
Saint Etienne Métropole assure la aestion
du transport scolaire, le matin, le midi et
le soir en fonction des horaires des écoles:
Toute demande doit être faite auprés de
SEM
La municipalité de Lorette met à Tout enfant non récupéré à 50" arrêt,
disposition une acompagnatrice pour devra être récupéré par es parents au
accueillir et veiller à la sécurité des Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry et la
enfants- fornille devra s'acquitter du règlement
d'une heure de périscolaire occasionnelle Tous les lers mardis de chaque mois et les
veilles de vacances, Ï n'y « pas d'étude. perpemesemmene
Les enfants des écoles publiques sont pris
en chargé par le transport scolaire à 16h30
ét ceux de l'école privée Notre Dame vers
La carte de transport doit toujours être
en possession de l'enfant: Saint
Etienne Métropole se réserve le droit
16h40 de détacher des contrôleurs à tout
moment:
REGLEMENT
HORAIRES DES PASSAGES
Les horaires de passage sont disponibles sur
le site de la ville at à l'accueil du Pôle
Jeunesse: et respetter Îles règles de conduites Il est demandé aux parents d'être présents
à l'arrêt des cars 5 minutes avant l'horaire
prévu:
Les enfants doivent monter dans le calme
»
inhérentes à l'utilisation des transports
scolaires, le port de la ceinture de sécurité
est obligatoire
ll est intardit de manger ou de mâcher un chawing-
gum dans le £ar.
La municipalité décline toute responsabilité en tas de
retard du bus inhérent aux différents incidents de
la circulation
En cas de conditions météorologiques mauvaises,
l'arrété préfectoral s'applique-
Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 166 sur 176 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 167 sur 176
2022-06-82- INSTALLATION DE SYSTEMES DE TELEGESTION PAR LE SIEL – HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2019-01-07 en date du 28 janvier 2019, la Commune de Lorette a réadhéré pour 6 ans à compter du 1er janvier 2019, à la compétence optionnelle SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) avec le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL). Cette mission consiste à aider la Commune à gérer les consommations et les achats d’énergie, et apporter une aide à la mise en œuvre de solutions techniques, sur les ténements municipaux « écoles Jean de la Fontaine et Marie Curie, Jean Rostand et annexes et les logements attenants » ainsi que le Pôle Jeunesse.
Par délibération n°2019-01-08 en date du 28 janvier 2019, la Commune de Lorette a également adhéré à l’option « Télégestion » permettant l’installation d’un système de télégestion. Celui-ci offre la possibilité de commander à distance les systèmes de chauffage, de ventilation, d’éclairage intérieur, de climatisation, d’éclairage public, d’eau chaude sanitaire, de station d’épuration... La télégestion permet de piloter les installations, de faire un suivi instantané et d’en gérer le fonctionnement. Il suffit de disposer d’un poste informatique pour établir un planning en fonction des horaires d’occupation des locaux. La télégestion permet ainsi de limiter la dépense d’énergie et d’apporter du confort aux usagers.
Par délibération n° 2022-01-08 en date du 27 janvier 2022, l’église Notre Dame de Lorette a été intégrée au dispositif.
Monsieur le Maire vous informe qu’il y aurait lieu d’envisager l’installation d’un système de télégestion pour l’Hôtel de Ville afin d’automatiser la GTC (Gestion Technique Centralisée) qui est hors service. Le remplacement de l’automate défectueux serait pris en charge par le SIEL dans le cadre de l’enveloppe votée par le Conseil Municipal pour les travaux de l’église, au final moins coûteux que prévu.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De prévoir un coût de maintenance du dispositif automatisé du système de
chauffage de l’Hôtel de Ville de 237 € HT par le SIEL par an pour ce
système nécessaire en cas de panne sur le matériel ;
2) L’autoriser à signer toutes pièces à intervenir ;
3) D’imputer les dépenses au budget général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la proposition de son Président.
3 abstentions : MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 168 sur 176
2022-06-83- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d’augmentation de l’avenant » :
2022-209 : D’accepter et signer la modification de marché n°2 (les travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 (Référence acheteur : 20AT- 0186-L) - Lot 2 VRD avec la société TPCF ETS DE COLAS RAA 31011 ZA des bergères 199, rue de la Sauvete 42 210 MONTROND LES BAINS, par des adaptations mineures de finition de chantier (cheminement piétons complémentaires, tôles de protection antichute, densification de la trame arborée, panneautage) pour un montant HT de 8 403,50€, soit pour un montant 10 084,20 € TTC.
Le montant initial du marché était de 237 258,80 Euros HT, soit pour un montant TTC de 284 710,56 Euros.
- Suite à la modification de marché n°1, le montant est de 272 841,35 € HT soit pour un montant de 327 409,62 Euros. TTC
- Suite à la modification de marché n°2, le montant est de 281 244,85 € HT soit pour un montant de 337 493,82 Euros. TTC
2022-210 : De confier aux Ets LOCOMARTIN Limited 40, rue de Verdun 03 400 YZEURE, une animation avec 2 rosalies et des bulles géantes, à l’occasion des animations du 14 Mai 2022, pour un montant de 2 220,00 € TTC (1 850,00 € HT) ;
2022-211 : De confier à l’association LES BALLADINS DU RIRE 185, Impasse Cros Est 07 410 PAILHARES, un spectacle « Curiosités Ambulantes », à l’occasion du 14 Mai 2022, pour un montant de 738,50 € TTC - TVA à 5.50 % - (700,00 € HT) ;
2022-212 : De confier à la société ISABEL CERAMIQUE 414, chemin du Four – Les Planes 30 670 LAVAL SAINT ROMAN, la fourniture et pose d’un panneau inaugural en céramique au Canal de Zacharie, pour un montant total de 2 612,00 € (établissement non assujetti à TVA)
2022-213 : De confier à M. Jacques PATARD Le Buisson 42 520 VERANNE (entrepreneur individuel), les travaux de réalisation d’une fresque avec les enfants du Pôle Jeunesse sur la cabane des pêcheurs du bassin des Blondières de 3 300,00 € TTC (3 000,00 € HT) ;
2022-214 : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, la maintenance curative du camion immatriculé 1319-ZV42 des services techniques, pour un montant de 1 353,60 € TTC (1 128,00 € HT) ;
2022-215 : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas – ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, le renouvellement des panneaux de signalétique du snack de la Baignade Naturelle, pour un montant total de 724,80 € TTC (soit 604,00 € HT) ;
2022-216 : D’accepter et signer la modification de marché n°1 (le marché de maitrise d’œuvre des travaux de mise en valeur du bassin des péniches et du canal de Zacharie) avec la société SOTREC INGENIERIE 1 rue Bernard Palissy 42031 SAINT ETIENNE CEDEX Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 169 sur 176
en raison de la nécessité d’adapter la rémunération en raison des évolutions de programmes (Modification des typologies de pierres, recyclages et tailles de pierres découvertes sur site, gestion de l’aléa boues en fond d’écluse, drainage sous-jacent, création de portes aciers pour l’Ecluse, évolution du système et du périmètre d’éclairage et de vidéo surveillance de l’ensemble du site, évolution du périmètre de cheminements piétonniers, modification d’une fontaine à créer, évolution du chapitre espaces verts en embellissement de livraison final du projet) pour un montant HT de 5 304,50 Euros, soit pour un montant 6 365,46 € TTC.
Le montant initial du marché était de 19 850,00 Euros HT, soit pour un montant TTC de 23 820,00 Euros.
Suite à la modification de marché n°1, le montant est de 25 155,43 € HT soit 30 186,31 Euros. TTC
2022-217 : De confier à la société Snack des Blondières, parc des Blondières – 42 420 LORETTE, la fourniture des boissons aux participants du Forum des associations organisé le samedi 14 Mai 2022, pour un montant total de 803,00 € TTC ;
2022-218 : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de deux pneumatiques du véhicule Renault Master AE 239 WX, pour un montant total de 245,98 € TTC, soit 204,98 € HT ;
2022-219 : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybond, Rue Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux, Rue Moulin Cuzieu) pour un montant de 4 132,02 € (non assujetti à TVA) ;
2022-220 : De confier aux Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, la mise en pages de 8 planches format 43x30 cm pour le canal de Zacharie, pour un montant total de 660,00 € TTC (550,00 € HT) ;
2022-221 : De confier à la société SIGMA RISK 50, allée de Chaffaud 01 330 VILLARS LES DOMBES, une mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance (rédaction des cahiers des charges, analyse des offres …), pour la somme 2 880,00 € TTC (2 400,00 € HT), comprenant les missions suivantes : Analyse des risques et des besoins, Diagnostic des assurances en cours, Rédaction du DCE, Assistance à la procédure de consultation, Analyse des offres.
2022-222 : De confier à la société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND, la mission de relevé topographique partiel de la rue Villemagne dans le cadre du projet de cheminement PMR pour un montant d’honoraires de 714,00 € TTC (595,00 € HT) ;
2022-223 : De confier à la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE 6, rue Cognacq Jay 75 007 PARIS, la mise à disposition pendant cinq ans de 2 bouteilles de gaz liquéfié pour le stockage de l’oxygène et de l’acétylène nécessaire au fonctionnement du chalumeau des services techniques, moyennant un montant annuel de location de 367,85 € TTC par bouteille soit au total 735,70 € TTC; Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 170 sur 176
2022-224 : De confier à la société VETFORCE 2, rue d’Yvours 69 540 IRIGNY, la fourniture de tenue pour le service de Police Municipale de la Commune, pour un montant de 442,99 € TTC (369,16 € HT) ;
2022-225 : De confier à la société CROIX ROUGE FRANCAISE 41, rue Montferré 42 100 SAINT ETIENNE, une formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1e (PSC1) pour les agents du service Animation, pour un montant net de 879,00 € (exonéré de TVA) ;
2022-226 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement de la serrure multipoint de la porte du local de la Police Municipale pour un montant de 390,00 € TTC soit 325,00 € HT.
2022-227 : De confier à la compagnie « Les sauveteurs de Givors « 2, Place Zacharie 69 700 GIVORS, la réalisation d’une animation avec des promenades en barques et des démonstration de joutes sur des bateaux à roulettes le 3 Septembre 2022 puis la démonstration de joutes givordines sur le bassin des Blondières le 4 Septembre 2022 pour un montant de 8 400,00 € TTC ( 7 000 € HT) ;
2022-228 : De confier à la compagnie « La Sweet Cyclo « chez Mlle Laurence Cerclier 4, rue Ernest Fabrègue 69 009 LYON, la réalisation d’une animation avec 2 orchestres le 3 septembre 2022 puis la représentation d’un spectacle musical « La Barquette de Givors » le 4 Septembre 2022 pour un montant de 3 300,00 € TTC ;
2022-229 : De confier à la société SUEZ 28, rue Eugène Beaune 42 000 SAINT ETIENNE, les travaux de création d’un nouveau branchement sur le réseau d’adduction d’Eau Potable desservant la Rue Font Flora, pour un montant de 2 411,67 € TTC (2 009,73 € HT);
2022-230 : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot – 92500 RUEIL MALMAISON, les prestations de modélisation des actes de carrières et les formations de remises à niveau sur le logiciel SIRH CARRUS pour le service du Personnel, pour un montant de 2 600,00 € TTC (Prestations de service 500 € HT soumis à la TVA et 2 000 € HT non soumis à la TVA) ;
2022-231 : De confier à la société PANDORA Pyrotechnie 1, Impasse des Plats 42 440 SAINT JEAN LA VETRE, les tirs des feux d’artifices du 14 Juillet 2022 à 2025 au parc des Blondières, moyennant la somme annuelle de 8 040,00 € TTC (soit 6 700,0 € HT) ;
2022-232 : De confier à la société EREM BP 12 – 943, rue de la rive ZI la Péronière 42 320 LA GRAND’CROIX, que l’impression de 2 000 cartes « fidélité hors résidents uniquement » pour les usagers de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 333,60 € TTC (278,00 € HT) ;
2022-233 : De confier à la société Cabinet COO S.A.R.L,11, rue Moleyre 42400 SAINT- CHAMOND, la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé « SPS » des travaux de d’aménagement d’une médiathèque ludothèque dans un bâtiment existant et construction d’un restaurant scolaire, moyennant la somme de 7 200,00 € TTC (6 000,00 € HT) ; Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 171 sur 176
2022-234 : De confier, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de de la montée d’escaliers n°1 de l’Ecole Jean de la Fontaine, pour un montant de 12 100,98 € TTC (10 084,15 € HT) ;
2022-235 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740 GENAS, la fourniture de différents panneaux de signalisation routière (avec boulonnerie) routière pour le canal de Zacharie, pour un montant de 2 242,90 € TTC (1 869,08 € HT), frais de port compris
2022-236 : De confier à la société Garage Vericel,175, rue du Canal 42 320 LA GRAND CROIX 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, la maintenance curative du camion immatriculé BH 662 HZ (changement du régulateur de pression et du filtre à gasoil), pour un montant de 423,32 € TTC (352,77 € HT)
2022-237 : De confier à la société DELOR Le Pavillon, 42 420 LORETTE le nettoyage de la chaussée avec un camion grue suite à un accident Plaine de Grézieux, pour un montant de 282,84 € TTC (235,70 € HT)
2022-238 : D’accepter et de signer le contrat proposé par la société APAVE ST ETIENNE 10 allée du Technopole BP 741 42 950 ST ETIENNE CEDEX 9, relatif à une mission de Contrôle Technique Bâtiment pour l’aménagement d’une médiathèque ludothèque dans un bâtiment existant et construction d’un restaurant scolaire, moyennant la somme de 10 743,60 € TTC (8 953,00 € HT) comprenant les missions SEI, HAND et PV ;
2022-239 :
• De prendre acte que la société ARTEMIS TELESURVEILLANCE 125, rue de Tourcoing 59 100 ROUBAIX est devenue propriétaire à compter de 22 septembre 2021 du fonds de commerce DOMOVEIL et que la société ARTEMIS TELESURVEILLANCE devient titulaire, en lieu et place de la société DOMOVEIL.
• De prendre acte que tous les droits et obligations liés au marché des prestations de télésurveillance de l’ensemble des bâtiments communaux pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2020 pour la durée restant à courir de ce marché sont repris
• De signer l’avenant de transfert de ce marché ;
2022-240 : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les travaux de replantation du jardin aquatique Place Bonnassiès pour un montant de 611,00 € TTC (547,85 € HT).
2022-241 : De confier à Alain POULAKIS 550, Route du pont suspendu 43 590 BEAUZAC ; la soirée dansante avec orchestre (composé de 4 musiciens) prévu le 15 Juillet 2022, pour un montant de 1 100,00 € TTC ;
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
2022-242 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet de renouveler la concession familiale ROBIN indiquée comme suit : Durée : TRENTE ANS
A compter du : 23/11/2015 Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 172 sur 176
De 4.65 mètres superficiels
Située à l’emplacement : n°26 section N
Pour un montant de 805, 00 €
Au titre de la délégation « De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets (général et établissements lorettois), et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal »
2022-243 :
Article 1er : De contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, un crédit à taux fixe trimestriel, à échéance constante, d’un montant total de 770 000 € (sept cent soixante-dix mille euros).
Article 2ème : Caractéristiques de l’emprunt :
- Emprunt : Programme d’investissement 2022
- montant du prêt : 770 000 € (sept cent soixante-dix mille euros)
- Durée d’amortissement : 20 ans
- Taux d’intérêt fixe : 1, 74%
- Frais de dossier : 770 € soit 0,10% du montant emprunté prélevés lors du premier tirage en une seule fois
Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal »
2022-244 : De fixer les tarifs communaux complémentaires de vente de plants de légumes et de fleurs dans le cadre d’une animation sur le marché communal, place du IIIème Millénaire :
Articles Tarif (à l’unité) Plant de poivron 0.80 €
Plant de potiron 0.80 €
Plan de courge 0.80 €
2022-245 : de fixer les tarifs communaux (TTC) du snack municipal inclus dans le périmètre de la Baignade Naturelle de Lorette, par unité, ainsi qu’il suit à partir du 4 juillet 2022 :
• Frites en barquette 2, 00 € • Saucisse – frites 3, 50 € • Hot-dog – frites 5, 00 € • Hot-dog 3, 50 € • Sauces (le sachet) 0, 20 € • Coca-Cola® 50 cl 2, 50 € • Oasis® 50 cl 2, 50 € Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 173 sur 176
• Fuzz Tea® ou équivalent 2, 50 € • Schweppes® Agrumes 2, 50 € • Eau plate et gazeuse Cristalline® 50 cl 1, 00 € • Glace 1 2, 00 € • Glace 2 2, 50 € • Sucette XL 0, 30 € • Kinder Bueno® 1, 00 € • Sachet de bonbons 1, 00 € • Crêpe Nutella® ou confiture 2, 00 € • Crêpe sucre 1, 50 € • Café 1, 00 € • Thé 1, 50 € • Gobelet plastique réutilisable 1, 00 € • Gobelet (à partir de 15 € d’achat) Gratuit
2022-246 : de fixer les tarifs communaux des droits d’entrée à la Baignade Naturelle de Lorette, par entrée, ainsi qu’il suit :
• Entrée Tarif Normal 8, 00 € • Entrée Tarif Jeune (5 à 12 ans) 6, 00 € • Entrée Tarif Enfant (- de 5 ans) Gratuit
La détention d’une carte dite « RESIDENT LORETTOIS » valable une saison permet de bénéficier des tarifs réduits mentionnés ci-dessous. La présentation de la carte est obligatoire à chaque entrée. Elle ne peut être délivrée, sous condition de production de justificatifs de domicile et d’identité qu’aux résidents de la Commune de Lorette, ainsi qu’aux communes avec lesquelles, la Commune a signé une convention. Les cartes seront réalisées par les agents sur le site et récupérées sur place par le demandeur.
• Entrée Tarif Normal RESIDENT 3, 50 € • Entrée Tarif Jeune (6 à 12 ans) RESIDENT 3, 00 € • Entrée Tarif Enfant (- 6 ans) RESIDENT Gratuit
La délivrance de la carte dite « RESIDENT LORETTOIS » est gratuite. Toute recréation de carte sera facturée 3 €.
Une carte « FIDELITE » permet aux usagers qui ne bénéficient pas de la carte dite « RESIDENT LORETTOIS » d’obtenir un tarif préférentiel. Cette carte est remise gratuitement sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Elle permet de bénéficier d’une entrée gratuite pour 6 entrées payantes.
Certaines autres catégories bénéficient de la gratuité d’accès : Dans le cadre des sorties organisées par les CLSH de Lorette et ceux avec lesquels la Commune aura signé une convention : enfants et encadrants de la sortie. Sur réservation uniquement
Tarifs de groupes :
• ALSH communes extérieures (enfants et accompagnants) sur réservation – tarif par personne 3, 00 € • Groupe associatif extérieur (à partir de 5 personnes y compris accompagnateur) – tarif par personne – sur justificatif 3, 50 € Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 174 sur 176
2022-247 : de fixer à compter du 4 juin 2022, les tarifs communaux de vente ainsi qu’il suit à la Baignade Naturelle de Lorette (par unité) :
• Maillot de bains Adulte (>16 ans) - du S au 3XL 6, 00 € • Maillot de bains Enfant (2-16 ans) 5, 00 € • Brassards (11/18 kg et 18/30 kg) 3, 50 € • Couche 1, 00 € • Parasol (location/journée) 3, 00 €
En cas de perte de la clé du casier, l’usager devra s’acquitter d’une somme de 20 €
En cas de détérioration ou de non restitution du bipper, l’usager devra s’acquitter d’une somme de 50 €
2022-248 : de fixer les tarifs communaux complémentaires de vente de plants de légumes et de fleurs dans le cadre d’animation sur le marché communal, Place du IIIème Millénaire.
Article Tarif (à l’unité) Plant de fraise 0.65 € Plant de melon 0.90 € Plan de myosotis 2.50 €
Plant de marguerite 2.50 € Plant de persil 2.50 € Plan de ciboulette 3.20 €
Plant de campanule 2.50 € Plant de basilic 3.20 € Plan de menthe 3.20 €
2022-249 : de fixer le tarif de la représentation du spectacle de la saison culturelle du Département de la Loire, « Demain, tu grandiras » prévue le 2 mars 2023, organisée par le Relais Petite Enfance de la Commune de Lorette, à 1 € par personne ;
M. LEQUEUX Julien :
2022-245 et 247 : il s’agit des tarifs communaux de la Baignade. Il souhaite savoir sur quels critères ils sont fixés et quelle est la rentabilité estimée.
MME VERGER Eliane indique que pour les boissons et les glaces, sont appliqués les prix conseillés par les fournisseurs. Une moyenne est faite pour éviter d’avoir trop de tarifs différents. En ce qui concerne les maillots et les couches, ils sont vendus à prix coûtant car il s’agit uniquement de dépannage.
Le Conseil Municipal en prend acte.
QUESTIONS ORALES
Question orale de Monsieur Dominique DI GUSTO :
La question est retranscrite « mot à mot » :
« Les climatologues prévoient que dans une vingtaine d’années que le phénomène de canicule sous nos latitudes sera de plus en plus tôt dans les saisons.
D’avril à octobre nous pourrions connaitre des épisodes de chaleur intenses. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 175 sur 176
L’école publique a connu dans ces classes des températures de + de 35 degrés Comment assurer dans ces conditions une éducation digne de ce nom avec des enfants et des professeurs des écoles très éprouvés pendant cette forte chaleur
Question
Envisagez-vous de remédier à ce problème en équipant les salles de classe en climatisation »
Monsieur le Maire effectue la réponse suivante qu’il lit :
« Monsieur DI GUSTO, vos prévisions météorologiques sont sûrement dignes d’intérêt, mais vous me semblez pour le moins quelque peu alarmiste.
J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre que je ne lisais pas dans le marc de café. Certes, il serait de mauvaise foi de ne pas reconnaitre l’année 2022 comme caniculaire. Je veux bien comprendre votre souci de vouloir donner un meilleur confort à nos élèves des écoles publiques. Sachez, Monsieur, que la municipalité et le groupe majoritaire ont le même souci que vous.
Vous suggérez l’installation de climatiseurs dans les classes. C’est une solution qui me surprend de votre part, vous qui avez le souci de défendre la nature. Pour cela, votre proposition va à contresens, car il n’y a rien de tel que pour fabriquer du CO2 que d’installer des climatiseurs.
Ensuite, une telle installation sur ce bâtiment non isolé s’avèrerait contre-productive. De plus, cela représenterait un très lourd investissement dont nos programmes électoraux réciproques n’en n’ont pas parlé.
Vous direz qu’il ne faut pas y réfléchir, je serais malhonnête si je m’en tenais là »
Question orale de Monsieur Julien LEQUEUX :
La question est retranscrite « mot à mot » :
« Depuis le début de votre 6e mandat les mutations et démissions se sont multipliées au sein des services municipaux. Monsieur Dubois, directeur des services techniques pourtant présent au sein de la commune depuis 30 ans, Mme Giraud, assistante au sein du service de l’urbanisme, M.Tapia l’ASVP reparti au bout de quelques mois ou encore Madame Ichallal qui était affectée à la médiathèque. Plus récemment nous avons appris le départ d’un agent technique et de Frédéric Dubien, personne expérimentée également aux services techniques depuis de nombreuses années. Enfin on notera les longues périodes d'arrêt maladie d’agent ce qui ne manque pas de poser question sur l’ambiance qui règne au sein de la collectivité ainsi que sur la gestion du personnel. Comment expliquez-vous cette instabilité et plus précisément ces nouveaux départs et les difficultés a y pallier rapidement, je pense notamment au 3e policier municipal qui n’a toujours pas été recruté. Est-ce le manque d’attrait de notre commune ? Des difficultés relationnelles entre élus et agents de la mairie ? Un manque de reconnaissance du travail accompli pour la collectivité ? »
Monsieur le Maire effectue la réponse suivante qu’il lit :
« Monsieur Julien LEQUEUX, après avoir relu votre question orale, j’en déduis que sur le fond à un nom d’agent près, tout en vous rappelant que vous qui souhaitez me donner des leçons en permanence, vous devriez savoir que la règle veut que l’on ne cite pas en public les noms des agents. Vous balancez à l’invective publique le nom des agents, je ne comprends pas que vous soyez tombé si bas. Conseil Municipal du 22 juin 2022 Page 176 sur 176
Votre question orale est exactement la même que celle que vous aviez présentée à l’occasion du conseil municipal du 17 novembre 2020.
Pour cette question-là, je vous avais répondu par une présentation des plus détaillés de mes éléments de réponses. Le compte rendu du conseil municipal avait retraduit votre question orale et ma réponse dans leur intégralité.
Vous faites de l’encombrement d’un débat municipal pour que l’on parle de vous dans la presse.
Comme, je n’ai pas l’habitude de redire les mêmes choses, histoire de ne pas me rabâcher. Ma réponse aujourd’hui s’arrêtera là.
La séance est levée »
Il est vingt-deux heures et douze minutes
La séance est levée.
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOMEU