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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10.10.2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°6
DU
10
OCTOBRE
2022
Le
10
octobre
2022,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-
Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DRIOE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipai
: le 4 octobre
2022
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
DRIOL
MONTEUX,
BRUEL,
VOCANSON,
FABRE,
CHAPOT,
MONTAGNON,
INCORVAIA,
DUCREUX,
SPADA,
SEGUIN,
GRANGE,
DUMAZET,
BOIS-CARTAL,
ROBERT,
MAGALHAES,
KHEBRARA,
MARRET,
MOINE,
SORGI,
CAMPEGGIA,
PEPIN,
PONSON,
RODRIGUES.
Procurations
:
Monsieur
GALONNET
à
Monsieur
INCORVAIA,
Monsieur
FAVEYRIAL
à
Monsieur
MONTEUX,
Madame
MONTET-FRANC
à
Monsieur
VOCANSON,
Monsieur
KARA
à
Monsieur
CHAPOT,
Monsieur
CEYTE
à
Madame
SORGI.
‘
Secrétaire
: Monsieur
MARRET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h02
et
explique
que
celle-ci
est
ouverte
au
public
conformément
aux
dispositions
gouvernementales
en
vigueur.
De
plus,
la
réunion
est
reiransmise
en
direct
sur
le Facebook
de
la
Commune
et
sera
par
ailleurs
mise
en
ligne
sur
le site
de
la
Ville.
H
désigne
Monsieur
MARRET
comme
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
procède
ensuite
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs
reçus
et
constate
le
quorum
Aucune
remarque
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
septembre
2022,
il
est
donc
approuvé.
En
préambule
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
« octobre
rose
»,
destinée
à
sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à
récolter
des
fonds
pour
la
recherche,
la
Municipalité
s'associe
aux
diverses
associations
et
commerçants
et
apporte
son
soutien
afin
de
promouvoir
ceite
compagne.
01/06
- Avenant
n°
3
à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
Madame
BRUEL
retrace
l'historique
de
ce
dispositif
lé
au
contrat
de
ville
et
en
explique
l'objectif
à
savoir,
permettre
aux
organismes
HLM
possédant
des
logements
sociaux
situés
dans
les
1
500
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
de
bénéficier
d'un
abattement
de
30
%
de
ia
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB).
Ce
dispositif
s'accompagne
d'une
compensation
partielle
de
l'Etat
à
hauteur
de
40
%
pour
la
perte
de
rentrées
fiscales
pour
les
Collectivités.
Elle
ajoute
que
l'Etat
a
introduit
une
obligation
de
performance,
qui
engage
les
organismes
HLM
dans
l'élaboration
d'une
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement,
fixant
des
objectifs
et
un
plan
d'actions
triennal
prévisionnel
chiffré
sur
des
travaux
de
résidentidlisation,
d'entretien...
Concermant
Andrézieux-Bouthéon,
des
conventions
ont
été
conclues
avec
Loire
Habitat
et
Cité
Nouvelle,
et
ont
faits
ensuite
l'objet
de
prolongation
par
avenants
successifs.
Elle
indique
que
la
Loi
de
finances
2022
prolongeant
l'application
de
ce
dispositif
jusqu'à
fin
2023,
deux
nouveaux
avenants,
rédigés
en
ce
sens
par
Saint-Etienne
Méiropole,
sont
soumis
à
l'approbation
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
cérémonie
vient
ciôturer
les
travaux
entrepris
par
Loire
Habitat
dans
le
quartier
de
La
Chapelle,
financés
pour
parle
par
ce
dispositif,
De
plus,
i annonce
que
la
Commune
engagera
des
travaux
de
réfection
des
trotioirs
de
ce
site
dès
que
ceux
relatifs
au
réseau
d'éclairage
public
auront
été
effectués
dans
ce
même
secteur.
Approuvé
à l'unanimité
1
Conseil
Municipal
n°
6 du
10
octobre
2022 02/06
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
MONTEUX
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
11
octobre
2022,
comme
suit
:
=
Création
d'un
poste
d'ingénieur
hors
classe
à
femps
complet
il s'agit
du
poste
de
direction
du
pôle
technique.
-
Création
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet
.
I s'agit
d'une
évolution
de
poste,
au
service
urbanisme,
suite
à
réussite
à
concours.
-
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
territorial
principal
de
1èr
ciasse
à
temps
complet
(20/20ème)
I
s'agif
d'une
augmentation
du
temps
de
travail
suite
à
une
mutation
d'un
membre
de
l'équipe.
il
précise
que
les
postes
vacants
liés
à
ces
créalions
seront
supprimés
lors
du
toilettage,
prévu
au
cours
du
1er
trimestre
2023.
Approuvé
à l'unanimité
03/06
-
Avenant
à
la
convention
avec
l'école
privée
Jeanne
d'Arc
pour
l'année
scolaire
2022/2023
Madame
MONTAGNON
expose
que,
par
suite
du
contrat
d'association
conclu
enire
l'Etat
et
l'école
privée
mixte
Jeanne
d'Arc,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
28
octobre
2004,
une
convention
avec
cet
‘établissement
scolaire,
relative
à
la
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée.
Ainsi,
chaque
année,
l'Assemblée
est
invitée
à
délibérer
sur
les
bases
et
les
montants
ociroyés.
Elle
précise
que
cette
année,
comme
l’année
passée,
la
Colleclivité
propose
de
différencier
les
subventions
en
fonction
du
niveau
scolaire,
à
savoir
:
>
815
€
par
élève
des
classes
maternelles,
soif,
pour
un
effectif
total
de
51
élèves,
la
somme
de
41
565
€.
>
755
€
por
élève
des
classes
élémentaires,
soit,
pour
un
effeciif
total
de
87
élèves,
la
somme
de
67
195€.
Ce
montant
de
108
760
€
sera
versé
pour
moitié
en
novembre
2022
et
le
soide
en
février
2028.
Elle
fait
remarquer
que,
cette
année,
cette
école
accueille
trois
élèves
en
moins.
Approuvé
à l'unanimité
04/06
-
NOVIM :
rapport
de
gestion
2021
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
NOVIM,
aménageur
de
ZAC
sur
la
Commune
et
notamment
de
la
ZAC
des
Terrasses.
I
retrace
sa
composition,
son
capital,
ses
effectifs
et
évoque
les
principaux
indicateurs
:
Chiffre
d'Affaires,
le
résultat
bénéficiaire
pour
2021.
Aucune
question
n'est
soulevée.
L'Assemblée
prend
acte
05/06
-
CAP
METROPOLE
: rapport
de
gestion
2021
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
Cap
Métropole.
Cette
SPL
a
pour
mission
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'équipemenis,
c'infrastructures
et/ou
de
bâtiments,
de
gestion
de
patrimoines.
Il indique
les
statuls,
le
capital,
le
résultat
net
bénéficiaire
en
2021.
Par
ailleurs,
il indique
que
le
Chiffre
d'Affaires
ainsi
que
les
effectifs
sont
en
progression
constante.
I précise
que
la
Commune
à
confier
à
Cap
Métropole
un
mandat
d'étude
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Forges,
l'ancien
site
de
Barriol
et
Dallière
Industries
à
proximité
des
bords
de
Loire.
Aucune
question
n'est
soulevée.
‘
‘
L'Assemblée
prend
acte
2
Conseil
Municipal
n°
6
du
10
octobre
2022 06/06
-
Enquête
publique
relative
à
une
demande
de
la
société
HEF
MB&S
Services
- Avis
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
HEF
M&S
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration,
rue
Chaïles
Dallière
se
déroulera
du
10
octobre
au
16
novembre
2022.
Après
avoir
présenté
le
groupe
HEF,
il expose
le
projet
envisagé
et
les
objectifs
attendus
tels
que
la
maitrise
des
couis,
la
réduction
de
l'impaet
environnemental
et
de
l'emprunte
carbone...
Madame
SORGI
souhaite
savoir
si
les
habitants
riverains
du
projet
ont
été
avertis
de
l'ouverture
de
cette
enquête
publique
car
certaines
habitations
se
situent
à
170
m
du
site.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
est
évoqué
en
séance
du
Conseil
Municipal
et
que
la
publicité
légale
de
cette
enquête
a
été
faite
auprès
de
la
population.
Il invite
d'ailleurs
les
riverains
intéressés
à
venir
en
Mairie
pour
rencontrer
le
Commissaire
enquêteur.
Madame
SORGI
indique
que
le
groupe
Changeons
de
Cap
désire
que
soit
rendu
un
avis
défavorable
au
regard
du
résumé
non
technique
qui
présente
un
recyclage
de
produits
dangereux
sur
un
site
qui
est
à
proximité
d'habitation.
Certaines
similitudes
avec
les
problématiques
évoqués
lors
de
l'enquête
publique
relative
à
la
ZAC
des
Volons
la
conduise
à
penser
que
le
bien-être
et
la
tranquilité
des
riverains
pourraient
être
affectés
par
ce
projet.
Monsieur
le Maire
demande
de
préciser
les
éléments
qui
motivent
leur
décision.
Madame
SORGI
argumente
en
citant
l'augmentation
du
trafic
routier
et
la
présence
de
matières
dangereuse
telle
que
l'ammoniaque.
Monsieur
le
Maire
est
septique
puisque
la
circulation
se
fera
sur
leur
propre
rue
et
s'étonne
de
cette
position
sur
un
projet
responsable
d'une
entreprise
souhaîïtant
traiter
et
valoriser
ses
décheïs
sur
son
site. Il
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable
et
de
veiller
au
bon
déroulement
de
l'enquête
publique
et
in
fine
à
ce
que
les
prescriptions
liées
aux
éventuelles
nuisances
soient
respectées
par
HEF.
Avis
favorable
à
la
majorité
{Avis
défavorable
remis
par
le groupe
Changeons
de
Cap}
3
Conseil
Municipaï
n°
6 du
10
octobre
2022 Informations
diverses
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
{Cf.
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales}
L-
Dans
le
domaine
des
marchés
à
procédure
adaptée
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
sont
consultables
à
la
Direction
Générale.
I
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)]
Sont
listées
les
DIA
2022-
169
à
186
exceptés
les
DIA
2022-
147-148.
IL
Dans
les
autres
domaines
Date
Objet
2022-91 2/09/2022
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Ville
au
fitre
de
la
rédlisation
des
travaux
de
construction
du
centre
de
tir et
désignation
du
cabinet
NNG
Avocais
pour
représenter
et
défendre
la
Ville.
2022-92 2/09/2022
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
requête
en
indemnisation
déposée
par
la
société
Media
Sport
Promotion
ei
désignation
du
cabinet
Petit
et
Associés
pour
représenter
et
défendre
la
Ville.
2022-93 2/09/2022
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
référé
précontraciuel
déposé
par
la
société
INEO
et
désignation
du
Cabinet
Petit
et
Associés
pour
représenter
et
défendre
le
Ville.
2022-94 2/09/2022
Signature
d'un
marché
relatif
à
une
étude
acoustique
pour
le
stade
de
l'Envol
Stadium,
passé
avec
l'entreprise
Génie
Acoustique,
pour
un
montant
de
7 800€
HT
2022-95 2/09/2022
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
mobilier
urbain,
passé
avec
la
société
Concept
Urbain,
pour
un
montant
de
5
355
€
HT.
2022-96 2109/2022
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
d'un
véhicule
utilitaire
d'occasion,
passé
avec
le
garage
Postal
Erick,
pour
un
montant
de
19
416,67
€
HT.
2022-97 2/09/2022
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
pose
d'un
faux
plafond
isolant
dans
les
locaux
du
bâtiment
de
la
Fabrique,
passé
avec
l'entreprise
CB
Concept,
pour
un
montant
de
8
464,86
€
HT,
2022-98 2109/2022
Signature
d'un
marché
relatif
au
réaménagement
du
parking
P2
du
stade
de
l'Envoi
Stadium,
passé
avec
la
société
3D
Infrastructure,
pour
un
moniant
de
5775
€HT.
2022-99 2/09/2022
Sollicitation
de
Madame
Clotilde
CHAZELLE
dans
le
but
de
proposer
des
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
auprès
des
agents
de
la
crèche
municipale,
moyennant
un
coût
horaire
de
la
séance
fixé
à
135
€.
2022-100 2/09/2022
Vente
de
2,1
tonnes
de
ferraille
auprès
de
la
Société
PURFER,
sise
La
Talaudière,
pour
un
montant
total
de
325,50
€.
2022-1017 6109/2022
Signalure
d'un
marché
relatif
à
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
passé
avec
la
société
INEO,
pour
un
montant
de
17
377,22
€
HT.
2022-102 6/09/2022
Mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3,
situé
au
1er
étage
de
l'école
Victor
Hugo,
au
profit
de
Monsieur
Stéphan
lssler,
à
compter
du
1er
juin
au
31
mai
2023,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
350
€
hors
charges.
2022-103 6/09/2022
Mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
TA
situé
au
1er
étage
2 rue
des
Bullieux,
au
profit
de
l'ABLS
Basket,
à
compter
du
ler
septembre
jusqu'au
81
mai
2028,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
315
€ hors
charges.
2022-104 6/09/2022
Mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'école
Arthur
Rimbaud,
au
protit
de
l'ABLS
Basket,
moyennant
une
redevance
mensuelle
:
de
370
€
hors
charges.
.
2022-105 6/09/2022
Mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3
situé
au
ler
étage
de
l’école
Paul
Eluard,
au
profit
de
l'ABLS
Basket,
à
compter
du
ler
septembre
jusqu'au
31
mai
2023,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
370
€
hors
charges.
2022-106 6/09/2022
Mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F2
situé
au
1er
étage
de
l'école
Victor
Hugo,
au
profit
de
l'ABLS
Basket,
à
compter
du
ler
septembre
jusqu'au
31
mai
2023,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
315
€
hors
charges.
À
Conseil
Municipal
n°
6 du
10 octobre
2022 Date
Objet
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
fourniture
de
solutions
d'impression
avec
contrat
de
maintenance,
passé
avec
les
sociétés
Ricoh
et
Avenir
Bureautique,
pour
un
montant
total
de
17
785,59
€
HT.
2022-107 6/09/2022
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'intervention
d'un
médecin
à
la
crèche
multi-
accueil
l'Envol
des
Bambins,
passé
avec
le
Docteur
Masson-Sagnol,
pour
un
forfait
horaire
de
70
€,
2022-108 6/09/2022 2022-109
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'organisation
d'intervention
d'analyse
des
8/09/2022
pratiques
professionnelles
pour
la
directrice
de
la
crèche
municipale,
passé
avec
l'Ecole
des
Parenis
et
des
Educateurs
de
la
Loire,
pour
un
montant
de
250
€.
2022-1171
|
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
réfection
du
lot
chauffage
pour
le
local
tennis
9/09/2022|
de
table,
passé
avec
la
société
SAS
RTPC,
pour
un
montant
de
13
445,80
€
HT.
2022-112
|
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
9/09/2022|
déplacements
doux,
passé
avec
la
société
TIMEL,
pour
un
montant
de
25
340
€
HT
2022-1113
|
Vente
de
4,1
tonnes
de
ferraille
auprès
de
la
Société
PURFER,
sise
La
Talaudière,
20/09/2022
pour
un
montant
total
de
913,90
€.
-
2022-114
|
Rétrocession
de
la
concession
B4300-30,
donnant
lieu
à
un
remboursement
de
20/09/2022
1572,90
€
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Joubert
Raymond
Signature
d'un
marché
relaïif
à
la
pose
de
soubassement
en
Fudermax
pour
la
2022-115
a
2
2
Date
Lot
Li
20/09/2022
salle
des
fêtes
de
Bouthéon,
passé
avec
la
société
Loire
matériaux,
pour
un
montant
de
8
656,80
€
HT.
2022-116
|
Signaïure
d'un
marché
relatif
à
l'achat
d'un
véhicule
d'occasion
Renault
Zoé,
20/09/2022
passé
avec
la
société
Renault
Vilefranche,
pour
un
montant
de
24
392,76
€TIC.
2022-117
|
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
cadeaux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
20/09/2022
pour
le
personnel,
passé
avec
la
société
ALVS,
pour
un
montant
de
5 214,50
€
HT.
2022-18
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Ville
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
construction
du
centre
de
tir
et
désignation
du
cabinet
VJA
Avocaïs
pour
26/09/2022
2
:
.
représenter
et
défendre
la
Ville.
Ester
en
justice
dans
le
cadre
du
référé
précontractuel
déposé
par
la
société
INEO
et
désignaïion
du
Cabinet
Philippe
Petit
pour
représenter
et
défendre
la
Ville.
2022-119 26/09/2022
Madame
SORGI
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
actions
en
justice
menées
notamment
pour
le
centre
de
tir
afin
de
tenir
informé
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dossier
« centre
de
tir»
a
fait
l'objet
d’une
conférence
de
presse,
d'un
article
paru
dans
le
Progrès
et
d'un
auire
dans
L'envoi
Mag,
La
population
est
donc
selon
lui,
bien
informée.
Il
précise
néanmoins
que
la
ville
infente
une
action
en
justice
suite
aux
désordres
et
manquements
qui
ont
pu
être
constatés
lors
de
la
réalisation
des
travaux
par
certaines
enireprises,
Madame
BRUEL
informe
l’Assemblée
du
recrutement
d'une
médiatice
santé.sur
la
commune,
dont
le
poste
à
mi-temps
est
financé
par
l'ARS,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
soins
de
certains
habitants.
Elle
ajoute
que
grâce
aux
informations
des
assistantes
sociales
et
des
associations,
cette
personne
pourra
cibler
et
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
de
soin.
Elle
précise
que
le
recrutement
étant
en
cours,
ce
service
devrait
être
effectif
qu'à
partir
de
novembre
ou
décembre.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
calendrier
prévisionnel
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
2025.
5
Conseil
Municipal
n°
6
du
10 octobre
2022 Questions
orales
posées
en
fin
du
conseil
par
le
groupe
Changeons
de
Cap
1èe
Question :
Suite
aux
hausses
de
l'électricité
et
du
gaz,
avez-vous
réalisé
une
estimation
du
surcoût
pour
notre
vile
pour
tous
les
bâtiments
communaux
?
Monsieur
MONTEUX
indique
qu'en
cette
période
de
préparation
budgétaire,
il
est
évident
que
l'équipe
municipale
intègre
autant
que
faire
se
peut
les
hausses
des
prix
des
fluides
ainsi
que
celles
de
toutes
les
matières
premières
{papier-alimentation..]
mais
également
l'inflation
subie
sur
les
travaux
ef
services.
l rappelle
qu'une
décision
modificative
avait
été
établie
afin
d'anticiper
ces
hausses
sur
2022.
Concernant
2023,
précise
que
les
contrats
groupés
contractés
via
l'UGAP
permettront
de
contenir
les
augmentations
par
rapport
à
ce
que
peuvent
vivre
certaines
communes.
Il
envisage
toutefois,
une
hausse
des
coulis
de
l'ordre
de
40
à
50
%.
1 précise
que
des
actions
visant
à
faire
des
économies
sont
à
l'étude
et
seront
mises
en
œuvre
prochainement
et
que
certains
projets
pourront
quant
à
eux,
êfre
remis
en
cause.
Monsieur
le
Maire
se
veut
rassurant
et
bien
que
la
Collectivité
subisse
elle
aussi
l'inflation,
elle
n'a
pas
de
problème
de
trésorerie
et
n'envisage
pas
la
fermeture
de
certains
services
municipaux.
Si la
situation
perdure,
certains
investissements
pourraient
en
revanche
être
reporiés.
2ème
Question
:
Nous
avons
vu
une
publication
sur
Facebook
qui
informait
d'une
renconire
entre
Mr
le
maire,
Jean
Pierre
Taïte
et
l'association
des
riverains
de
la
ZAC
des
Volons
: l'ADRAV.
Pouvez-vous
nous
informer
de
la
naïure
des
échanges
?
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
rencontre
a
été
sollicitée
parl ADRAV.
Elle
à
permis
d'exprimer
auprès
du
nouveau
député
de
notre
circonscription,
M.
TAITE,
en présence
de
Gérard
Dubois,
maire
de
Veauche,
les
inquiétudes
de
ce
collectif
sur
le
projet
d'implantation
de
la
société
SOFOREC
mais
également
sur toutes
les
entreprises
présentes
sur la ZAC.
Lors
de
ce
rendez-vous,
il a
été
rappelé
que
la
Préfecture,
comme
ia commune,
dans
ce
dossier
ne
fait
que
se
conformer
au
droit.
Toutefois,
la
Collectivité
a
pu
réitérer
ses
engagements
vis-à-vis
du
respect
des
prescriptions
édictées
par
Madame
la Préfète.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le trafic
routier
fait
l'objet
d'une
étude
actuellement
afin
de
mesurer
l'incidence
future
liée
à
cette
implantation:
8ème
Question
:
Pour
le
budget
2023,
est-ce
que
le
CCAS
pourrait
émettre
une
proposition
pour
aider
les
familles
les
plus
en
difficultés
face
à
la
hausse
des
prix.
Seriez-vous
en
mesure
de
meïtre
en
place
une
initiative
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
propos
introductif
que
les
propositions
et
décisions
émanent
de
l'équipe
municipaie
et sont
mises
en
œuvre
par
les services
et le CCAS,
Puis,
cède
la
parole
à Madame
BRUEL.
Elle
souligne
que
la
vocation
première
du
CCAS
est
précisément
d'accompagner
les
personnes
en
difficulté
et
en
situalion
de
fragilité.
Elle
indique
que
l'enveloppe
financière
du
budget
attibuée
à
des
aides
ponctuelles
n'est
en
général
pas
totalement
consommée.
Elle
ajoute
que
toutes
les
demandes
reçues
(soins-faciures
d'électricité,
funérailles.)
ont
été
honorées
et
que
le
CCAS
peut
encore
subvenir
à
d'autres
dépenses
jusqu'à
la fin
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
sera
attentif
aux
demandes
formulées
par
les
associations
à
caractère
social
ef
actives
sur la
commune
lors
de
l'octroi
des
subventions
au
Conseil
Municipal
de
novembre
et se
dit prêt
à
revoir
le montant
de
la
contribution
de
la Commune
au
CCAS
si cela
était
nécessaire.
é
.
Conseil
Municipai
n° 6 du
10
octobre
2022 Madame
BRUEL
indique
que
tous
les
2
mois,
un
bilan
est
fait
avec
les
quatre
associations
du
Pole
des
solidarités,
le
Département,
le
CCAS,
Piere
Valdo
et ADOMA.
Les
liens tissés
par
les
différents
acteurs
de
la solidarité
permettent
de
qualifier
la Commune
de
« ville solidaire
».
‘
Madame
SORGI
demande
si des
initiatives
allaient
être
mises
en
place.
Monsieur
le Maire
invite
Madame
SORGI
à
exprimer
et préciser
les initiatives
que
le groupe
Changeons
de
Cap
souhaiterait
voir
mises
en
œuvre.
-
‘
Madame
SORGI
questionne
sur le devenir
de
la somme
budgétée
non
utilisée
dans
ce
cadre.
Madame
BRUEL
indique
qu'il
sera
affecté
à
d'autres
dépenses
du
CCAS.
Madame
MOINE
émet
l'idée
de
consacrer
une
ligne
de
crédit
spécifique
aux
aides
relatives
aux
énergies. Madame
BRUEL
indique
que
ce
type
de
dépenses
figure
déjà
dans
les
dépenses
éligibles
au
litre
des
aides
facultatives.
Elle
rappelle
la
mise
en
place
d'une
muiuelle
communale
qui
a
permis
d'augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
Andrézien-Bouthéonnatis.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
étude
est
en
cours
afin
de
proposer
à
la
population
un
éveniuel
contrat
groupé
d'achat
d'énergie.
I rappelle
que
la
Collectivité
s'appuie
sur le retour
et le travail
des
travailleurs
sociaux,
mais
reste
ouvert
à toutes
propositions
en
matière
de
solidarité.
Madame
GRANGE
intervient
et
annonce
qu'il
existe
également
un
fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
Saint
Etienne
Métropole,
gestionnaire
de
ce
fonds,
prend
en
charge
certaines
faciures
d'énergie
et
d'eau.
Elle ajoute
que
les crédits
alloués
ne
sont,
eux
aussi,
pas
encore
épuisés
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
difficulté
majeure
est
d'identifier
les
personnes
qui
souffrent
de
précarité
en
silence
et
de
les
orienter
vers
les
travailleurs
sociaux.
Il en
appelle
à
la
vigilance
de
tous:
Il
précise
que
la
Collectivité
a
la capacité
d'apporter
assistance
aux
personnes
en
difficulté
mais
ne
peut
le faire
que
dans
la limite
de
l'exercice
du
droit.
ll
clôt
la
séance
à
20h03
en
rappelant
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal
fixée
au
lundi
21
novembre
2022
et en
signalant
une
marche
organisée
sur les
bords
de
Loire
le 22
octobre
2022
dans
le cadre
de
l'opération
« Octobre
Rose
».
Le
Maire,
.
Le
secrétaire
de
séance,
François
DRIOL
Pierre-Julien
MARRET
7
Conseil
Municipal
n°
6 du
10
octobre
2022