Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin
Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945
Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945
Arrêté - 2026 101 Ceremonie Patriotique Appel du 18 juin 18
Acte - 2024 47 CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 8 MAI
Acte - 2024 47 CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 8 MAI
Arrêté - 2026 83 Ceremonie Patriotique Victoire 8 mai 1945
Arrêté - 2026 96 Ceremonie Patriotique 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 96 Ceremonie Patriotique 8 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi | le Département Ressources Fr Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@% d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉRARTEMENT DE FORME ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS
POUR LA FRANCE EN INDOCHINE
RW IN 202 AREGL/ARVA2026-96 EUNDE 840 928
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
- Qu'à l’occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France en Indochine, une cérémonie patriotique aura lieu, le lundi 8 juin 2026 à 10h, place du Général de Gaulle à Alençon,
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Lundi 8 juin 2026 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle.
Article 2 - Lundi 8 juin 2026 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 - JUIN 2026
Publié le, 3 -— JUIN 2026
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
ALEN,
Se %
o Isabelle/JUPIN