Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin

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Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

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@ … d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES

VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT fél.:02 33 32 40 00 JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN INDOCHINE

SA SAMEDI 8 JUIN 2024 AREGL/ARVA2024-60

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT

- Qu'à l’occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France en Indochine, une cérémonie patriotique aura lieu, le samedi 8 juin 2024 à 10h, place du Général de Gaulle à Alençon,

m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.

ARRETE

Article 1° - Samedi 8 juin 2024 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle.

Article 2 - Samedi 8 juin 2024 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,

- Rue de la Pyramide

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.

Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le i 3 MAI 2024

Publié le,

13 MAI 2024

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

FN > — La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

C2 THIEULIN