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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2013habitat plh 2010 2015 attribution subventions pour adaptation etou accessibilite du parc locatif public social existant
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 11 2013habitat plh 2010 2015 attribution subventions pour adaptation etou accessibilite du parc locatif public social existant)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
HABITAT– PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL EXISTANT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C18-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013 C- 18-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL EXISTANT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant le développement de l’offre en logements et en hébergements répondant à des besoins spécifiques.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche action 7 a pour objectifs « d’améliorer la qualité de vie ainsi que les conditions de maintien à domicile des personnes âgées, à mobilité réduite et en situation de handicap, dans les parcs public et privé existants ».
Par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières octroyées aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant l’adaptation et/ou l’accessibilité du parc locatif public.
Ainsi, la CAN accorde une subvention de 50 % du montant des travaux HT (plafonné à 1 500 € par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux d’adaptation et/ou d’accessibilité, les besoins du locataire concerné, ainsi que l’état du logement avant travaux.
A ce titre, la CAN a inscrit à son Budget Primitif 2013 une enveloppe de 15 000 € correspondant à l’adaptation annuelle de 10 logements locatifs publics sociaux existants. Après étude et instruction de deux nouveaux dossiers de demande de subventions, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres et la SEMIE Niort, une aide financière d’un montant total de 2 415 € détaillée comme suit :
Commune Adresse opération Opérateur Bénéficiaire
Montant
Travaux
HT
Subventions
NIORT
14, rue Tartifume (Appt
35)
SEMIE
Niort SEMIE Niort 4 013 € 1 500 €
NIORT 8, rue des Piverts
Habitat
Sud Deux-
Sèvres
Habitat Sud
Deux-
Sèvres 1 831 € 915 €
TOTAL - - - 5 844 € 2 415 €
La CAN versera en une seule fois à Habitat Sud Deux-Sèvres et à la SEMIE Niort la subvention respective prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C18-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider les nouveaux engagements financiers de la CAN concernant l’aide à l’adaptation de deux nouveaux logements locatifs sociaux existants sur son territoire, - Autoriser sur justificatifs le versement de la somme correspondante à Habitat Sud Deux- Sèvres et à la SEMIE Niort,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C18-11-2013-DE
Date de télétransmission : 28/11/2013
Date de réception préfecture : 28/11/2013