Conseil Municipal - conseil municipal 25 06 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal 25 06 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 06 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014

Le mercredi 25 juin deux mille quatorze, à vingt et une heures, le Conseil municipal de CREPY-EN- VALOIS s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bruno FORTIER, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l’appel.

Étaient présents : Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Ronald CLAUX, Elizabeth SIEGFRIED, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Nicoletta WUDARSKI, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Tonia VIVIEN, Juliette CELESTIN, Cécilia LAGACHE, Ludwig FOSSE, Julien PICHELIN, Cédric LECOMTE, , Josy CARREL- TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Michel SPEMENT pouvoir à Virginie DOUAT,

Maryse BOULEAU pouvoir à Tonia VIVIEN

Jacques ZAJDA pouvoir à Ludwig FOSSE,

Sylvain DUBOIS pouvoir Cédric LECOMTE,

Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET,

Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS

Est désigné(e) secrétaire de séance : Ronald CLAUX

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le procès-verbal des délibérations du 29 avril 2014.

4 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL2014-06-01 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Sur proposition de monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.

4 voix contre : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS.

5 abstentions : Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.

DEL2014-06-02 – Indemnités des élus

Sur proposition de monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés:2

• le versement, à compter du 1er juillet 2014, des indemnités de fonction aux élus municipaux selon les pourcentages suivants appliqués à l’indice brut 1015 de l’échelle de rémunération des personnels de la fonction publique :

- Maire : 78 %

- Adjoints : 24 %

- Conseillers délégués : 4,60 %,

- Autres Conseillers : 1,20 %,

• précise que ces différentes indemnités bénéficieront de la majoration de 15 %, comme le prévoit la réglementation pour les communes chefs-lieux de canton, • précise que la somme totale de ces indemnités rentre dans le cadre de l’enveloppe globale calculée sur les seules indemnités du Maire et des Adjoints,

• dit que la dépense correspondante sera imputée au compte 6531

10 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL2014-06-03 – Composition de la Commission Communale des Services Publics Locaux Sur proposition de monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil municipal élit à la proportionnelle au plus fort reste, les représentants Élus au sein de la CCPSL : Françoise NIVESSE, Claude DALLE, Ghislaine LEROY, Bernard HERBETTE, Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT.

DEL2014-06-04 – Désignation d’un délégué élu au CNAS

Sur proposition de monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil municipal désigne à l’unanimité des suffrages exprimés :

• Monsieur Pascal FAYOLLE, en qualité de délégué élu, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

10 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL2014-06-05 – Création d’un comité technique commun et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun Ville et CCAS

Sur proposition de monsieur Pascal FAYOLLE, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés :

• la création d’un comité technique commun et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun, entre la Ville et son Centre communal d’action sociale, compétents pour l’ensemble des agents des deux entités susnommées. 7 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL2014-06-06 – Composition du Comité technique et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Sur proposition de monsieur Pascal FAYOLLE, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés :

• le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique et au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la ville et au CCAS à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

• décide le maintien du paritarisme numérique, en fixant également à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et du CCAS (et en nombre égal, le nombre de représentant suppléants) au sein des instances paritaires précitées, • décide le recueil, par le comité technique et par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS en relevant.3

7 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE pouvoir à Sophie CLAUS, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL2014-06-07 – Modification du tableau des emplois

Sur proposition de monsieur Pascal FAYOLLE, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité : • la création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, à effet du 1er juillet 2014.

DEL 2014-06-08 – Budget Général – Décision modificative n° 1

Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés :

• la reprise du solde de la provision constituée par délibération n°2012-03-04 du 20 mars 2012, d’un montant de 3.877 €,

• effectue les ajustements suivants :

En recettes de fonctionnement :

73-73111-01 Contributions directes 15 520,00

74-74127-01 Dotation nationale de péréquation 25 812,00

77-7718-814 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 668,00

78-7815-01 Reprise sur provisions et charges de fonctionnement 3 877,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 877,00

En dépenses de fonctionnement :

011-60623-021 Alimentation - 4 000,00

011-60623-024 Alimentation - 1 000,00

011-6232-021 Fêtes et cérémonies - 6 000,00

011-6247-024 Transports collectifs - 4 000,00

65-6541-01 Pertes sur créances irrécouvrables 3 877,00

023-023-01 Virement à la section d’investissement 60 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 48 877,00

En recettes d’investissement :

Hors opération :

16-1641-01

Emprunts en euros - 60 000,00

Hors opération :

021-021-01

Virement de la section de fonctionnement 60 000,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00

5 abstentions : Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.

DEL2014-06-09 – Budget Principal –admission en non-valeur de titres irrécouvrables Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité : • autorise le Maire à porter les recettes, annexées à la présente, en créances irrécouvrables pour un montant total de 7.797,44 € au compte 65-6541-01 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

DEL2014-06-10 – Modalités de calcul de la participation financière des familles aux classes d’environnement.

Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés :

• les modalités de calcul de la participation financière des familles aux classes d’environnement, correspondant à ce qui est appliqué depuis l’année scolaire 2002/2003 :4

Le coût du séjour (y compris le transport) est pris en charge à 50% par la Ville de Crépy-en- Valois.

L’autre moitié est à la charge des familles :

 Une moitié en part fixe,

 Une moitié sur laquelle est appliqué le quotient suivant :

Tranches de revenus Barème

0,00 € à 304,90 € 2%

304,90 € à 457,35 € 2,5%

457,35 € à 609,80 € 3,0%

609,80 € à 762,25 € 4,5%

762,25 € à 914,70 € 5,5%

914,70 € à 1.067,15 € 6,5%

1.067,15 € et plus 7,0%

Les revenus pris en compte, pour déterminer la tranche de revenus s’appliquant à une famille, sont les suivants :

 le revenu imposable du couple,

 tous types d’allocations (sauf l’Aide Personnalisée au Logement),

 les revenus minimums (Revenu de Solidarité Active,…..).

La somme des revenus est ensuite divisée par le nombre de part fiscale et par 12 mois.

4 abstentions : Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER.

DEL2014-06-11 – Participation financière à l’école Sainte-Marie

Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés :

• le versement à l’école Sainte-Marie de la somme de 40.000 €

3 voix contre : Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER 1 abstention : Jérôme FURET

DEL2014-06-12 – Budget assainissement – Versement de subventions d’équipement Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal adopte à l’unanimité : • le versement des subventions d’équipement suivantes :

Attributaire Montant TTC

Robert BLANC 1.000,00 €

Monique DEMARLY 1.000,00 €

Bernard PINILO 94,76 €

Marie-Claire MONY 1.000,00 €

Montant total 3.094,76 €

• précise que les crédits sont inscrits au budget assainissement, sur le chapitre 67- article 6742 « subventions exceptionnelles d’équipement ».

DEL2014-06-13 – Budget Zone Industrielle – Admission en non-valeur de titres irrécouvrables Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité

• le Maire à porter cette recette en créance irrécouvrable pour un montant de 6.609,94 € au compte 65-6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

6 abstentions : Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.5

DEL2014-06-14 – Acquisition de terrain en Zone Industrielle

Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés :

• l’acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AS201, AS104 et AS114, auprès de la Société SIBELCO France dont le siège social est 141 avenue de Clichy - 75848 PARIS CEDEX 17, moyennant le prix de 248.000 € nets vendeur incluant la renonciation définitive et irrévocable par la Société SIBELCO France de la servitude d’utilité publique – zone spéciale de recherche et d’exploitation de sables extra silicieux, selon dispositions du code minier, dite « servitude article 109 »,

• précise que les frais de géomètre et de notaire, et tout autre frais afférent à cette affaire, seront à la charge de l’acquéreur,

• charge, pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maitre FLEURY-BOYER, Notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l’acte,

• Autorise le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété, ainsi que tous autres documents à intervenir, et à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• dit que la dépense sera imputée sur le compte n° 011-6015 du budget de la zone industrielle.

2 abstentions : Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.

DEL 2014-06-15 – Annulation du cahier des charges d’un lotissement industriel Sur proposition de monsieur Claude LEGOUY, rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

• l’annulation pure et simple du cahier des charges du lotissement industriel approuvé par le Préfet de l’Oise le 3 février 1961,

• charge, pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maitre FLEURY-BOYER, Notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l’acte,

• précise que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la Ville de Crépy-en-Valois, • autorise le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette annulation, ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n° 32/2014 à 60/2014.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15

Le Maire,

Bruno FORTIER