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Procès Verbal - 06 PV du 05 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du 05 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un le 05 octobre à 20 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre MUSELIER.
Date de convocation : 29 septembre 2021
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Sébastien CEREZO, Julien LAPLACE, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR,
SECRETAIRE : Monsieur Paul LASSET
Ajouts à l’ordre du jour :
Encaissement redevance GRDF de 318 € à l’unanimité
Changement de lieu des containers en verres à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
1) Approbation des Procès-Verbaux du 22 juin et du 12 juillet 2021
A l’unanimité
2) Mutualisation de la Mission Archivages
La Communauté de Communes Sioule et Morge a recruté un archiviste, le président de la Com Com propose aux communes désireuses de bénéficier de cette opportunité moyennant une participation financière.
Monsieur Le Maire pense qu’il serait mieux de mettre dans l’ancienne salle de la mairie des étagères afin de stocker les archives.
Sur le plan financier à l’unanimité, le Conseil Municipal ne veut pas donner suite à l’archiviste de la communauté de Communes.
3) Projet de vente Commune / SOUBIES et régularisation d’une parcelle angle rue Marcel Roudadoux / Grande rue
Suite à la demande de Monsieur SOUBIES pour l’acquisition d’une parcelle attenant à sa maison. Cette parcelle n’intéresse pas la commune, nous n’y allons jamais, il n’y a que Monsieur SOUBIES qui se gare, 2
1) Cette parcelle est de 48m2 située grande rue entre la propriété de Monsieur SOUBIES et Madame DAUCHER.
2) Suite à une demande d’alignement angle rue Marcel Roudadoux grande rue pose de fausses coupures par EDF, ce triangle est resté la propriété de Monsieur
SOUBIES.
Ces 2 dossiers feront l’objet d’une régularisation devant Maître SAUVAGE notaire à AIGUEPERSE.
4) Modification statuts SIEG
Le SIEG modifie ses statuts, il faut prendre une délibération d’ordre.
Le conseil vote à l’unanimité
5) Cimetière point d’étape
Plusieurs réunions ont eu lieu avec Messieurs Paul LASSET, Joël BARADUC et François MICHEL.
Il y a actuellement dans le cimetière communale 30 concessions abandonnées, dont 9 sépultures sans nom. Un premier devis de 17 200 € TTC pour la reprise de 30 concessions a été envoyé à la mairie, nous sommes en attente de deux autres devis.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
1) Si ce dernier est d’accord de poursuivre les démarches du cimetière à l’unanimité
2) Si ce dernier est d’accord de travailler sur les 9 sépultures sans nom à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à appliquer la procédure de reprise de concessions.
AFFAIRES FINANCIERES
1) Pose d’un lampadaire rue Félix Lefaure
Il a été décidé de poser un lampadaire au niveau du nouveau Carrefour de Parret sur la RD 223 qui va être réalisé fin octobre afin d’éclairer le nouveau passage piétons. Afin d’optimiser les coûts il est demandé au Conseil Municipal de valider le devis du SIEG. Ce dernier sera rapproché du devis concernant l’éclairage public de Parret qui est en cours.
Monsieur le Maire demande au CM l’autorisation de signer la convention à l’unanimité.
2) Wifi 4U
La Communauté européenne nous a octroyé une subvention de 15 000€ TTC pour équiper l’espace public de la commune en Wifi. Nous avons été contacté par différents opérateurs. 3
Plusieurs interrogations de la part des membres du Conseil Municipal concernant le coût de la maintenance après les 3 ans obligatoires.
Le CM ne prend pas de délibération ce soir et sera à l’ordre du jour du prochain CM
3 ) CLECT
Une réunion de la commission locale de charges transférées a eu lieu à la
communauté de Communes Sioule et Morge suite à la demande de certaines collectivités. Afin d’approuver les demandes des communes il est demandé au CM de prendre une délibération
A l’unanimité
4) Pont de Parret
Nous avons reçu un montant estimatif de l’ADIT de 19848 € pour la restauration du Pont de Parret.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 05 octobre à 17h00 pour l’ouverture des plis.
Société DUBOSCLARD : 40 788,00 €
Société Travaux Public du Centre : 42 576,00 €
Société DUGOUR : 36727, 20 €
Nous allons envoyer les dossiers à l’ADIT et nous prendrons une décision.
5) Encaissement redevance GRDF de 318 €
Monsieur le Maire, indique avoir reçu un courrier de GRDF concernant la redevance d’occupation du domaine public, GRDF doit nous verser un montant de 318,00 € Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre exécutoire de recette de 318,00 €
A l’unanimité
6) Container à verres
Changement d’endroit des containers à verres, 1 à Saint-Myon place de l’Oche vers la grange, et l’autre à Parret vers le terrain de sport, afin d’éviter les incivilités.
Le Conseil Municipal est d’accord pour les déplacer. 4
Informations diverses :
1) Départ en retraite
L’employé Communal Monsieur Michel GOLFIER va partir en retraite à partir de mai 2022
2) Présence de militaires dans la commune du 25/10 au 02 novembre 2021
Présence de 25 militaires dans la commune pendant une semaine, les réservistes seront en mission sur la commune. Une lettre sera envoyée aux administrés afin de les prévenir. Le 01er novembre un pot sera offert par la commune, il y aura une exposition du matériel militaire.
3) Information Association des Maires de France
Le congrès des Maires aura lieu du 16 au 18 novembre 2021 à Paris, Monsieur Jérôme MEYNET serait intéressé pour y participer.
4) Broyeur
Organisation de campagnes de broyage, les copeaux de bois pourront être utilisés pour la commune et les habitants. Le problème actuellement, on ne connaît pas le coût. 5
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Paul LASSET,
1er Adjoint
Jean-Claude LEMOINE
2ème Adjoint,
Jérôme MEYNET
3ème Adjoint,
Olivier KNIPPING Stéphanie NEVOLTRY Sébastien CEREZO Elisabeth JACQUART
Julien LAPLACE Joël BARADUC Muriel PESCADOR