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Arrêté - AR2024 312 arrete occupation domaine public terrasse etalage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 312 arrete occupation domaine public terrasse etalage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
DEPARTEMENT DE
SAONE
ET
LOIRE
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
TORCY
EE
pp
N°
AR/2024-312
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
du
mois
de
juillet,
Nous,
Philippe
PIGEAU,
Maire
de
TORCY,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifié,
ses
décrets
d'application,
ainsi
que
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
29
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L2213-2,
L 2213-6
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
la
réponse
des
services
de
gestion
domaniale
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot
Montceau
en
date
du
28
novembre
2016,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
et
commerciale
du
domaine
public,
en
vue
de
l'installation
de
terrasse
ou
d'étalage
afin
d'y
exercer
une
activité
commerciale
et
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté,
l'ensemble
des
autorisations
temporaires
d'implantation
de
terrasses
et
étalages
sur
la
ville de
TORCY
pour
l'année
2024.
ARRÊTONS
ARTICLE
I :
Les
arrêtés
antérieurs
pris
dans
le
cadre
de
l'implantation
temporaire
de
terrasse
ou
d'étalage
sur
le
domaine
public
sont
abrogés
(notamment
l'arrêté
n°AR2017-136).
Les
commerçants
figurant
sur
la
liste
jointe
sont
autorisés
à
occuper
en
2024
une
partie
du
domaine
public
de
la
ville
de
TORCY
situé
devant
leur
établissement,
aux
fins
d'y
installer
une
terrasse
ou
un
étalage. Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable,
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
cédée
ou
vendue
au
bénéfice
d'un
tiers,
à
charge
du
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
textes
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
Il
:L'autorisation
d'implanter
la
terrasse
ou
l'étalage
est
délivrée
jusqu'au
31
décembre
2024.
ARTICLE
Ill : MATÉRIELS
/ SÉCURITÉ
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non
ancrage
au
sol,
c'est-à-dire
de
façon
à
ce
que
les
services
de
la
commune
ou
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot
Montceau
puissent
accéder
à
l'espace
sur
simple
demande
formulée
par
les
services
des
collectivités
au
plus
tard
48
heures
avant
l'intervention.
Par
ailleurs,
l'ensemble
du
matériel
doit
être
rentré
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
Il ne
doit
pas
être
stocké
sur
le domaine
public
en
période
de
non-exploitation
du
commerce.
Aucun
dégât
ne
devra
être
causé
à
la
voie
publique
ainsi
qu'à
ses
ouvrages.
Le
bénéficiaire
supportera
intégralement
les
dépenses
de
remise
en
état.
Aucun
recours
ne
sera
exercé
contre
la
commune
ou
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot
Montceau
par
l'occupant
pour
ses
installations,
pour
toute
action
exécutée
sur
le
domaine
public
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
Le
bénéficiaire
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité
réparatrice
du
fait
des
divers
préjudices
que
la
réalisation
de
travaux
éventuels
sur
le domaine
public
pourrait
lui
apporter.
ARTICLE
IV:
|| appartient
au
permissionnaire,
sous
sa
seule
responsabilité
de
veiller
à ce
que
les
tables
et
les
chaises
soient
en
mesure
de
résister
aux
intempéries
sans
compromettre
la
sécurité
du
public.
Notamment,
par
régime
de
vent
fort
accompagné
de
violentes
rafales*,
ces
équipements
et
matériels
devront
être
démontés
et
rangés.
ARTICLE
V :
MODIFICATIONS
/
RENOUVELLEMENT
L'autorisation
ne
s'applique
pas
aux
extensions
de
terrasses
pour
les
manifestations
et
animations
ponctuelles
qui
font
l'objet
d'autorisations
spécifiques.
Toute
demande
d'extension
de
terrasse
doit
être
adressée
par
écrit
à Monsieur
le Maire
de
TORCY.
Tout
changement
de
propriétaire,
de
surface,
de
mobilier,
de
structure
ou
tout
autre
modification,
l'occupant
doit faire
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la
mairie
de
TORCY. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
Pour
le
renouvellement
à
l'identique
de
la
terrasse,
au
terme
de
l'autorisation,
la
demande
doit
être
adressée,
par
écrit,
à
Monsieur
le
Maire
de
TORCY
-
Avenue
de
Bourgogne
-
71210
TORCY
avant
le
15
octobre
de
l’année
en
cours.
Sans
demande
de
renouvellement,
la
Ville
de
TORCY
pourra
engager
toute
procédure
nécessaire
à
la
régularisation
de
la situation.
ARTICLE
VI : PROPRETÉ
HYGIÈNE
SÉCURITÉ
Chaque
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
également
de
veiller
en
permanence
au
bon
état
de
propreté
de
sa
terrasse
de
plein
air
(trottoir)ainsi
que
ses
abords
immédiats.
|| sensibilisera
au
besoin
sa
clientèle
à cet
effet.
Le
commerçant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
(voir
les
recommandations
notamment
-
crise
COVID).
Il sera
tenu
de
laisser
un
passage
d’une
largeur
d'au
moins
un
mètre
quarante
(1.40m)
en
permanence
afin
de
permettre
la
circulation
des
piétons.
L'occupant
doit
souscrire
une
assurance
pour
l'exploitation
de
la
terrasse
ou
de
l'étalage.
En
aucun
cas
la responsabilité
de
la commune
ne
sera
engagée.
ARTICLE
VII
BRUIT
Chaque
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
de
respecter
la
réglementation
contre
le bruit
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2001.
En
particulier,
la
protection
du
voisinage
contre
le
bruit
devra
être
assurée
à
tout
moment,
sous
peine
de
se
voir
retirer
l'autorisation
de
terrasse.
Il
sera
tenu
de
faire
respecter
par
sa
clientèle
les
emprises
autorisées
par
cet
arrêté
(Longueur
de
la façade
et surface
pouvant
être
autoriser
à exploiter).
ARTICLE
VIII
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
ET
PAIEMENT
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
due
indépendamment
du
nombre
de
jours
d'exploitation
de
la
terrasse.
La
non-occupation
ne
fera
pas
l'objet
d'une
réduction
de
la
redevance.
Le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
IX : LES CONTRÔLES
Des
contrôles
continus
seront
effectués
par
les
agents
assermentés
du
service
POLICE
MUNICIPALE.
Ils constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
disposions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
X
: RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
ET
POURSUITES
Cette
autorisation
délivrée
à
titre
provisoire,
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entrainer
l'abrogation
de
la présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entrainer
une
procédure
devant
le Tribunal
compétent
afin
de
la faire
cesser.
ARTICLE
XI
: VOIES
et
DÉLAIS
DE
RECOURS
Les
délais
de
recours
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
XII
EXÉCUTION
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
la
circonscription
du
Creusot,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
Urbaine
le
Creusot
Montceau,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
TORCY
et
les
agents
placés
sous
leur
ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notifié
- Publié
le
…
…
Fait
à TORCY,
le
10 juillet
2024.
TOUL.
20%
,
LE
MAIRE,
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fratemité
ANNEXE
1
À
l'arrêté
autorisant
l'implantation
annuelle
temporaire
de
terrasse
ou
d'étalage
sur
le
domaine
public
pour
l'année
2024
Nom
de
Nom
du
gérant
Adresse
Surface
(en
l'Établissement
M2)
pour
l'année
2024
Dimension
Lxl
RIBERA
COFFEE
Mile
HADJ-AMAR
110
Boulevard
du
8 mai
2,70
x 7,50
=
Faïma
1945
20.25
m2
71210
TORCY
Torcy,
le:
Nom
Prénom
et signature
: