Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELIB 2023 04 09 ADHESION POLE SANTE CDG tampon
Déliberation - 1698137015 20231021 04 ADHESION POLE SANTE CDG
Déliberation - DM Adhesion pole sante CDG 2024 2026
Déliberation - 2023 10 17 07 Adhesion Pole sante cdg 63
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
Déliberation - 1700497577 2 ADHESION POLE SANTE CDG63 tampon
Déliberation - DB 2023 43 Adhesion Pole Sante CDG63 t ampon
Déliberation - Deliberation 2023 061 Deliberation portant sur l
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
Déliberation - 42 deliberation pole sante V
Déliberation - DELIB 2023 04 09 Adhesion Pole Sante CDG tampon
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 09 Adhesion Pole Sante CDG tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/11/2023
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 28/11/2023
CANTON LE SANCY
Publié le [28/11/2023
ID : 063-216301994-20231121-2023_04_09-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/04/09
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 01 00 00 10 10 0 0
Date de convocation : 09 novembre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-un novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, AUDIGIER Delphine, BENDALOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher,
JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-
DE-DOME
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du
département et des autres employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité d'accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
Ludesse Délibération N° 2023/04/09 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMEN IY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/11/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRON T ISSOIRE 5 CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 063-216301994-20231121-2023_04_09-DE
> Adhère aux missions à compter du ler janvier 2024,
> Autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du
Puy-de-Dôme,
> Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 27 novembre 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/04/09