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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.154 23 10 2024 deliberation 20241205 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
DU DISPOSITIF « VILLE VIE
VACANCES » POUR LES
VACANCES DE LA TOUSSAINT
Délibération : 12.2024.154
Transmis en préfecture le : 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 décembre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 09
décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
novembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale
ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne
TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Eliane NAVILLE
La période des vacances scolaires est souvent marquée par l’inoccupation de jeunes en âge d’être scolarisés. Outre qu’elle révèle une inégalité d’accès aux loisirs éducatifs, cette situation conforte l’enfermement de ces jeunes dans leur quartier, notamment dans les quartiers en politique de la ville.
Pour y remédier, la ville soutient des animations proposées par des acteurs locaux, par le biais du dispositif « Ville Vie Vacances » (VVV), en partenariat avec les services de l’État.
Ce dispositif s’adresse en priorité à tout jeune saint genois âgé de 11 à 18 ans, résidant dans le quartier en politique de la ville des Collonges et le quartier prioritaire Métropolitain des Barolles. Il doit favoriser, aux cours des vacances scolaires, une prise en charge éducative par un accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs pour des jeunes éloignés des structures d’accueils de loisirs.
Chaque trimestre, un comité local regroupant les partenaires financiers (Ville et Etat – DDETS et CAF) et les structures socio-éducatives du territoire porteuses de projets se réunissent pour débattre des futurs projets qui seront mis en place au cours des vacances scolaires. Les projets sont ensuite, pour l’État, validés par la cellule départementale du VVV.
Les projets doivent mettre l’accent sur la qualité éducative en développant des actions à contenu citoyen et civique.
En 2024, l’enveloppe inscrite par la ville est de 3 300€ pour les structures socio-éducatives du territoires qui souhaiteraient déposer un dossier (Le Centre social et culturel des Barolles - l’Escale Pierrette Morel, la Fondation AJD, le Mixcube).
Le versement de la subvention se fait suite à un bilan de l’action fournis par le porteur de projet. L’enveloppe de l’État est directement versée aux porteurs de projets.
L’action VVV prévues pendant les vacances de la Toussaint est la suivante : Action portée par l’Escale Pierrette Morel : « Projet citoyen et solidaire » : un groupe de 8 adolescents (4 filles et 4 garçons) est accompagné pour un projet de séjour solidaire. Afin de financer leur projet, ces adolescents ont décidé de s’impliquer dans des actions locales et concrètes pour leur permettre de récolter les fonds nécessaires à leur projet mais également, de renforcer leur engagement et leur autonomie. C’est dans ce cadre que l’Escale Pierrette Morel a souhaité faire participer ces jeunes au Festival international des droits de l’enfant et de la citoyenneté, qui s’est déroulé à Paris pendant les vacances de la Toussaint. Ce séjour a permis aux jeunes d’échanger avec d’autres jeunes sur des questions telles que les droits de l’enfant, le développement durable et divers problématiques nationales et internationales. Dans le prolongement de ce séjour, les jeunes prépareront un court-métrage portant sur la sensibilisation aux violences intrafamiliales.
Les services de l’État ont accordé une subvention de 1000 € au projet porté par l’Escale Pierrette Morel.
Le principe de fonctionnement du dispositif « Ville Vie Vacances » étant un co-financement par la commune à hauteur du financement de l’État, il est donc proposé le versement d’une subvention à l’Escale Pierrette Morel de 1000 € pour l’action « Projet citoyen et solidaire ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission n°1 « enfance, Jeunesse, enseignement, Cohésion sociale, Égalité » du 14 mars 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir : APPROUVER le versement d’une subvention au Centre social et culturel des Barolles - l’Escale Pierrette Morel de 1000 € pour l’action « Projet citoyen et solidaire ».
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer toutes les conventions et documents afférents à cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Eliane NAVILLE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.