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Déliberation - deliberation ndeg12.2024.148 23 10 2024 deliberation 20241205 14
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.148 23 10 2024 deliberation 20241205 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DU NOM DU
BÉNÉFICIAIRE D'UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE
DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Délibération : 12.2024.148
Transmis en préfecture le : 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 décembre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 09
décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
novembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale
ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne
TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
Par délibération n° 07.2024.097 du 04 juillet 2024, le conseil municipal approuvait la programmation 2024-2025 des activités périscolaires et les structures et associations y contribuant.
Dans ce cadre, le bénéficiaire de la subvention relative à l’animation de football a été identifié dans cette délibération au nom de «OSGL Football», or, l’association a changé de dénomination et elle est dorénavant identifiée au nom de « Olympique Lyon Sud », il est nécessaire de délibérer pour modifier le nom du bénéficiaire de la subvention au titre de la programmation des activités périscolaires.
Vu la délibération n° 07.2024.097 du 04 juillet 2024 approuvant l'attribution des subventions et leurs versements aux structures intervenant sur le temps périscolaire dans le cadre des activités périscolaires ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité » du 28 novembre 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
DIRE que la subvention 2024-2025 initialement allouée à l’Olympique Saint-Genis-Laval (OSGL Football) est attribuée en lieu et place à l’Olympique Lyon Sud comme suit :
ASSOCIATION ACTIVITES Montant 1ère période Montant 2ème période Montant
3ème
période
Total Année
scolaire
2024/2025
Olympique
Lyon Sud Football 1722 € 1638 € 1 050 € 4410 €
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.