Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 291 DB Piccolo Saxo et Compagnie le 12 04 2
Arrêté - 2024 141 Débit de boisson Foyer rural le 25 févrie
Arrêté - 2024 286 Débit de boisson temporaire Foyer rural l
Arrêté - 2024 486 DB Badminton
unknown - 2024 161 DB USSL 16 03 2024 Foyer rural
Arrêté - 2024 426 DB Duellistes Yssingelais
Arrêté - 2024 503 DB temporaire Montchaud
unknown - 2024 083 DB Donneurs de Sang bénévoles Yssingela
Arrêté - 2024 206 AM DB Country dyssi
Arrêté - 2024 316 DB Les Amis de Vaunac le 14 04 2024
Arrêté - 2024 053 DB Piccolo Saxo et Compagnie le 02 02 2024 Foyer rural
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 053 DB Piccolo Saxo et Compagnie le 02 02 2024 Foyer rural)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-053-6.1
Objet : débit de boisson temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 en date du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Madame HEBBELYNCK Marie, représentant de l'association
« Piccolo Saxo et compagnie »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame HEBBELYNCK Marie est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"°
catégorie au foyer rural vendredi 2 février 2024 de 20 heures à 23 heures à l’occasion de
l’organisation d’un cabaret.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d'Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFF-LCHAGE : 3 0 JAN. 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.