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Arrêté - 2024 286 Débit de boisson temporaire Foyer rural le 13 avril
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286 Débit de boisson temporaire Foyer rural le 13 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-286-6.1
Objet : débit de boisson temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Monsieur GRAIL, représentant de l'association « Rock et danses de
salon des Sucs »,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association « Rock et danses de salon des sucs » est autorisée à ouvrir un débit de
boisson temporaire de 3*"° catégorie au foyer rural, Samedi 13 avril 2024 de 20 heures 30 à 01
heures 30 à l’occasion de l’organisation d’un Practice.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des 1ers et 3ièmes groupes, à
savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFRCHAGE
5 AVR. 202%
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet #tte-etMforme qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état.