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Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 Débit de boisson Foyer rural le 25 février)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
ms
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
atngeauxfe
ARRETE DU MAIRE N°2024-141-6.1
Objet : Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire de catégorie N°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Madame GROUSSET Chantal, représentante de l’Association « Croix Rouge
Yssingeaux »,
ARRÊTE
Article 1: L'Association « Croix Rouge Yssingeaux » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de gère
catégorie au foyer rural - 43200 Yssingeaux, le Dimanche 25 février 2024 de 13 heures à 20 heures à l’occasion de
l’organisation d’un Concours de Belote.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1% groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 4: Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
Fait à Yssingeaux le 13 février 2024 ATE D’AFFI !
: RASE 9 6 FEV. 202 Le Maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.