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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5eme conseiller communautaire arrete de Jean Michel BOUAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
D REPUBLIQUE FRANÇAISE a DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR JEAN-MICHEL BOUAT,
5EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de ia communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-Présidents et les membres
du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences, .
ARRETE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel BOUAT, en sa qualité de 5°" conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Transports urbains
- Mobilité
- Plan de Déplacement Urbain
- Accessibilité
- Fret
Monsieur Jean-Michel BOUAT est chargé de superviser l'animation de ia commission "Déplacements- Mobilité" et de participer aux travaux de la commission «Aménagement de l'espace et prospective territoriale ».
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel BOUAT, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiés par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction :
Monsieur Jean-Michel BOUAT percevra l'indemnité de fonction fixée par délibér Conseil Communautaire.
Article 4: exécution és LA
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arr ÉPon ln, KE y
Fait à Saint-Juéry le 12
Notifié à l'intéressé 2/03186 40 VC
Signature de l’intérés Philippe BONNECARRE