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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme conseiller communautaire arrete de Jean Philippe ROQUES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme conseiller communautaire arrete de Jean Philippe ROQUES)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
bd ‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE
# DEPARTEMENT DU TARN
LOHERATION DELALEIGEOS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE ROQUES,
2ème. CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-présidents et les membres du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences, .
ARRÈTE
. Article Z : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous Sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Jean-Philippe ROQUES, en sa qualité de 2°" conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Finances publiques communautaires
- Contrôle de gestion, évaluation des programmes d'actions communautaires - Contrôle des associations
- Suivi des subventions
- Charges transférées.
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Terssac. .
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Monsieur Jean-Philippe ROQUES est chargé de superviser l'animation de la commission “Finances-Ressources humaines-Affaires générales".
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Philippe ROQUES, à l'effet de signer au nom du président tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William NION, Monsieur ROQUES est appelé à signer dans les matières déléguées à Monsieur William NION.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Jean-Philippe ROQUES percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération, du Conseil Communautaire. f As
Article 4: exécution nn nt + Leyde S j +
Le Directe GÉMETAT GES SET VILTES ESE CI
Notifié à l'intéressé le op Lote
Signature de l'intéressé