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Compte-Rendu - D2023.043 Extinction eclairage public
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.043 Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le GER
ID : 069-216900514-20230904-2023_043-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 04 septembre
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 04 septembre à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1°
| Qui Ont} septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit Afférents | Présents pris part . . Le .
au vote par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
15 12 14 Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1°" septembre 2023
Membres présents: M Chavassieux Luc, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland
Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet
Pascal
Membres excusés :
Mme Lagardette Marie-Gabrielle
Pouvoirs :
Mme Blanc Annik donne pouvoirà M Chavassieux Luc
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : Pascal Furnion
D2023_043 — Extinction éclairage public
Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le
Maire de la police municipale,
Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage :
« L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire - article L. 2212-2 du
C.G.C.T. À ce titre, le Maire dispose de la faculté à prendre des mesures de
prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage ». Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230904-2023_043-DE
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le
Code de l'Environnement,
Vu la délibération du 06 octobre 2022 fixant les horaires d'extinction :
Du dimanche au vendredi, de 22 h 00 à 6 h 30 dans toute la commune
Ÿ Le samedi soir, de 1h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg: du virage du Perret
jusqu’au Café de la Poste, y compris les places du Nord, de l’Eglise et du Pilat ainsi
que la rue Saint-Hubert, afin de faciliter l'accès et le parking pour la salle des fêtes.
Ÿ Le samedi soir, de 22 h 00 à 6 h 30 (comme les autres jours de la semaine) pour
le reste de la commune (hameaux et périphérie du bourg)
Considérant que dans cette période où il est demandé de faire preuve de sobriété
énergétique les communes se doivent de montrer l'exemple
Il'est proposé au conseil municipal de fixer les horaires d'extinction suivantes
Du dimanche au vendredi, de 22 h 00 à 6 h 30 dans toute la commune
YŸ Le samedi soir, de 1h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg: de la salle des fêtes
jusqu’au Café de la Poste, y compris les places du Nord, de l'Eglise et du Pilat
ainsi que la rue Saint-Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle
des fêtes.
Le samedi soir, de 22 h 00 à 6 h 30 (comme les autres jours de la semaine) pour
le reste de la commune (hameaux et périphérie du bourg)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l’unanimité,
Approuve les horaires d'extinction nocturne de l'éclairage public
Autorise Monsieur le Maire a signé tous actes se référant à la présente délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l’unanimité