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Déliberation - extinction eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - extinction eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en préfecture le 21/06/2023
DEPARTEMENT
DES
P.0.
Reçu en préfecture le 21/06/2023
CANTON
DE
PRADES
Publié le ID
: 066-216601229-20230609-09062023_008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHEDES
Nombre
de
membres
Date
d'envoi
de
la convocation :
en
exercice
: 7
31/05/2023
qui
ont pris
part.
Date
d'affichage
:
à
la
délibération
: 5
31/05/2023
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le neuf juin
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BÉGUE
Thierry,
Maire.
Présents
: BÉGUÉ
T. / SURIIS
C.
/ STEINMANN
L. / RAYMAEKERS
B. / CHERRIER
A.
Absents
excusés
: SOS
G
/ MOREAU
A.
Procuration
: SOS
Géraldine
a donné
procuration
à SURJIS
Christine
Secrétaire
de
séance
: STEINMANN
Ignatius
OBJET
: Extinction
totale
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Nohèdes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
des
nombreuses
années
l’extinction
de
Péclairage
public
est
une
réalité
à
Nohèdes
afin
de
répondre
à
des
impératifs
de
respect
de
la
biodiversité,
d'économie
d’énergie
et
pour
limiter
les
dépenses
inutiles.
Une
signalisation
indique
les
heures
d’extinction
aux
entrées
du
village.
Deux
formalités
restent
à accomplir
: une
délibération
doit
préciser
les
heures
d’extinction
et une
signalisation
précisant
cela
doit
être
apposée
aux
entrées
du
village.
Le
Maire
propose
donc
de
délibérer
afin
de
fixer
les
heures
d’extinction
comme
suit
: 22h45
à 6h45
et
de
signaler
aux
entrées
du
village
ces
extinctions.
Il
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibérer,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
1)
D'acter
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h45
à 6h45
par
la présente
délibération
qui
en
pratique
depuis
de
nombreuses
années
maintenant
sur
le territoire
de Nohèdes.
2)
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
à NOHEDES, les jour,
mois
et an
que
dessus
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
BÉGUÉ
Thierry