PROCÈS-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le six du mois de mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur le Maire, KLEITZ Francis.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique - Adjoints au Maire.
M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme BOLLECKER Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann – Mme MASSON Dominique - M. SIMLER Guy - M. FACCHIN Christian - M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Absent : Mme PIZZULO Anna- M. STICH Grégory
Ont donné procuration :
M. TOGNI César, Adjoint au Maire à M. MULLER Claude, Adjoint au Maire
Mme CHRISTMANN Anny, Conseillère Municipale déléguée à M. ABTEY Olivier Mme HEBERLE Laurence, Conseillère Municipale à Mme SCHROEDER Isabelle, Adjointe au Maire Mme CLERGET-BIEHLER Karine, Conseillère Municipale à Mme LOTZ Muriel
Secrétaire de séance : M. BRAUN Daniel
M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux.
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
33
Ville de Guebwiller Page 1 Mariage
Mme TSCHIRHART Alison, ATSEM stagiaire à l’Ecole Kienzl, s’est mariée le 30 avril 2024 avec M. CAQUEUX Baptiste
à Guebwiller.
Départ à la retraite :
GREBER Pierre, agent de maitrise principal aux espaces verts depuis 1982, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 avril dernier.
Mère décédée dans sa 90ème année, ancienne commerçante de Guebwiller
Décès
HOCH Jean-Paul, ancien malgré nous, est décédé le 22 avril à l’âge de 97 ans.
➢ Médaille d’or
Les bières blonde et ambrée légère qu’Hervé Legrand, de la Brasserie d’Émile, produit dans son garage à Guebwiller, ont remporté deux médailles d’or au concours international de Lyon. Un bel encouragement pour le brasseur qui espère développer son entreprise.
➢ Médaille du mérite chez les donneurs de sang
L’amicale des dons du sang de Guebwiller, présidée par Élisabeth Ciolek, a tenu son assemblée générale annuelle le vendredi 15 mars à la Maison des associations. À l’issue de la partie statutaire, la présidente et la trésorière Bénédicte Burtzig ont remis la médaille du mérite à Pierre Etterlen, président créateur de l’amicale le 29 août 2006 et organisateur de nombreuses collectes et manifestations. La présidente a souligné son engagement, sa disponibilité, son savoir, ses compétences et son dévouement. Pierre Etterlen qui est resté président jusqu’en 2014, occupe à présent un poste d’assesseur.
➢ Don
L’association La Table Ronde de Guebwiller, présidée par Damien Schmutz, a remis un chèque de 1 300 € à Sébastien Decoster, directeur de la maison d’enfants le Bercail, samedi 20 avril, dans la salle 1860. Ce montant est le fruit de la tenue d’un stand lors du dernier marché de Noël de la ville. Pour les huit membres de l’association, qui fêtait ce jour-là son 41e anniversaire, en présence du président régional, Alexandre Ohl, c’était l’occasion de mettre cet événement à profit pour soutenir une fois de plus la maison d’enfants guebwilleroise.
➢ La médiathèque s’est invitée à l’Ehpad du Bois Fleuri
La médiathèque municipale de Guebwiller et l’Ehpad du Bois Fleuri conjuguent leurs efforts pour permettre aux seniors qui ne peuvent plus se déplacer de garder le contact avec la lecture et la culture. Lundi 8 avril, Paula De Oliveira et Bruno Neveu ont apporté un grand carton de livres aux résidents. Pour les deux agents de la médiathèque et l’adjointe à la culture Claudine Grawey, il s’agissait de redonner vie à un partenariat de longue date qui s’était un peu étiolé en raison du Covid et du déménagement de l’Ehpad.
➢ Label Ville sportive
La ville vient d’obtenir le label Ville sportive décerné par le Comité régional olympique sportif du Grand Est. La plaque Ville sportive Grand Est a été dévoilée mardi 26 mars devant le stade Throo, en présence de nombreux élus et dirigeants de clubs sportifs.
Ville de Guebwiller Page 2 ➢ Dans le haut de la Ville, les fruits de la concertation
La mairie a dévoilé jeudi 28 mars les projets issus des ateliers de concertation menés avec les habitants de la ville haute depuis l’automne 2022. Terrains de pétanque, parcours agilité pour les enfants, carrés potagers… Les différents aménagements seront réalisés d’ici la fin de l’année Ville « centre » et « basse » vont suivre.
➢ « L’envie d’une ville » : quatre minutes pour promouvoir la commune La ville de Guebwiller a dévoilé, mardi 9 avril au cinéma Florival, L’envie d’une ville, un film promotionnel destiné à faire découvrir la commune et susciter l’envie d’y vivre.
➢ Un outil pratique au service des habitants
Un guide de l’habitant très pratique, et illustré, vient d’être édité pour faciliter la vie des Guebwillerois. L’idée de réaliser un support dans lequel on peut trouver, en un clin d’œil, toutes les informations pratiques pour bien vivre à Guebwiller a germé lors de la soirée d’accueil des nouveaux habitants organisée en septembre. Ce livret a été initié sur le modèle du guide des seniors par les services citoyenneté et communication sous le pilotage de Claudine Grawey, adjointe à la culture, à la citoyenneté et à la jeunesse.
➢ Mathieu Greber, nouveau président de la Maison des associations
Le comité, réuni lundi 15 mars, a procédé à l’élection des fonctions de direction. Le nouveau président est Mathieu Greber, qui sera secondé par Henri Liehn et Marie-Hélène Manoretonil, vice-présidents, et de Brigitte Zinderstein, secrétaire. Marc Paal retrouve son poste de trésorier et Denis Schaeffer celui d’assesseur. Dans la foulée, le nouveau comité a nommé Jean-Jacques Rothenburger président d’honneur.
➢ Une nouvelle présidente pour le Souvenir français
L’année dernière, Marie-Paule Seltz avait été désignée présidente de la section de Guebwiller du Souvenir français. Elle était prête à assumer cette charge, en raison des problèmes de santé du président sortant, et elle a été installée dans sa fonction, ce dimanche 7 avril, lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
➢ Journée nationale
La journée nationale du souvenir des victimes et héros de la Déportation de la Seconde Guerre Mondiale a donné lieu dimanche 28 avril, à une cérémonie émouvante au monument aux morts de Guebwiller. Un appel fort a été lancé à la mobilisation contre le fanatisme et la résurgence des idéologies de haine et d'exclusion.
➢ Une page se tourne, et une autre s’ouvre pour le Wah Wah
Contraint de quitter le 41 rue des Chanoines, le 31 mai prochain, le couple à la tête du bar le Wah Wah depuis vingt ans se projette dans une nouvelle aventure qui se concrétisera à la fin de l’année. C’est en effet quelques mètres plus loin, au sein de l’ancienne école des Remparts, que l’établissement va renaître.
Evènements à venir :
- Cérémonie commémorant le 79ème anniversaire du 8 mai 1945 : Mercredi 8 mai - Foire aux vins + foulées de la foire aux vins : jeudi 9 mai / jeudi de l’ascension - Commerçants ouverts jeudi de l’ascension de 9h à 19h
Ville de Guebwiller Page 3 ORDRE DU JOUR
➢ Désignation du secrétaire de séance
➢ Procès-verbal du 25 mars 2024
M. le Maire 00 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du CM
M. le Maire 01 Bilan des acquisitions et cessions 2023
M. MULLER 02 Marché de travaux – Gestion de la dépollution sous-sol – Friches NSC
M. BRAUN 03 DSU – Rapport sur les actions de développement social urbain 2023
M. BRAUN 04 Comptes de gestion : Budget principal et budgets annexes 2023
M. BRAUN 05 Comptes administratifs : Budget principal et budgets annexes 2023
M. BRAUN 06 Affectation des résultats 2023
M. BRAUN 07 Budget supplémentaire 2024 – Ville de Guebwiller
M. BRAUN 08 Budget supplémentaire 2024 – Friches
M. BRAUN 09 Budget supplémentaire 2024 – Gendarmerie
M. BRAUN 10 AP/CP - Modifications
M. le Maire 11 Convention INSEE/Ville de Guebwiller – Enquête familles 2025
M. TOGNI 12 Convention de partenariat – Création d’une liaison cyclable Guebwiller – Buhl
Mme BRENDER-SYDA 13 Attribution de subvention – Vitrines de Guebwiller
Mme DEHESTRU 14 Organisation de la semaine scolaire
Mme DEHESTRU 15 Dispositif Colos Apprenantes
M. BRAUN 16 Personnel communal – Création de postes
M. le Maire 17 Motion
18 Divers
Ville de Guebwiller Page 4 Direction Générale des Services
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 MARS 2024
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé et signé séance tenante.
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : C. TOGNI / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 5 Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DÉLÉGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024.
1. Marché de travaux
OBJET Titulaire Montants €
Réhabilitation de la
Maison des Solidarités
Lot 1 Démolition – Curage
ACTION SCIAGE
9 impasse des Crêtes
68270 WITTENHEIM
Lot 2 Terrassement – Gros-œuvre
LUTTRINGER SILLON
37 faubourg des Vosges
68800 THANN
Lot 3 Couverture – Zinguerie – Etanchéité
Lot 4 Serrurerie
BOEHRER
13 rue de l’Industrie
68150 RIBEAUVILLE
Lot 5 Menuiserie extérieure bois
MENUISERIE JM MURA
25 rue Haute
68470 RANSPACH
Lot 6 Plâtrerie – Isolation – Faux-plafonds
MEYER ISOLATION
3 rue du Bigarreau
68260 KINGERSHEIM
Lot 7 Menuiserie intérieure
MENUISERIE KLEINHENNY P.
13 rue des Alouettes
68110 ILLZACH
28 922,30 € HT
143 368,00 € HT
Infructueux
21 900,00 € HT
68 985,00 € HT
112 039,45 € HT
100 162,00 € HT
Ville de Guebwiller Page 6 Lot 8 Electricité
OMNI ELECTRICITE
408 rue Auguste Scheurer-Kestner
68700 ASPACH-MICHELBACH
Lot 9 Sanitaire – Chauffage – Ventilation
LABEAUNE JMC
5 rue des Artisans
68280 SUNDHOFFEN
Lot 10 Infiltrométrie
AIRTEST 3E
2 rue de Woffenheim
68127 STE-CROIX-EN-PLAINE
Lot 11 Revêtements de sol
ALSASOL
2 rue Bernard Meyer
68000 COLMAR
Lot 12 Faïence
MULTISOLS
116 route de Rouffach
68000 COLMAR
Lot 13 Peinture Intérieure
PEINTURE LAMMER
4 rue de Soultzbach
68230 WIHR-AU-VAL
Lot 14 Ravalement de façades
FLORIBAT
5b rue de l’Oberwald
68500 ISSENHEIM
Lot 15 Nettoyage de service
ACM NETTOYAGE
23 route de Mulhouse
68720 ILLFURTH
Lot 16 Mise en conformité ascenseur
ORONA EST
19 rue Flora Tristan
67200 STRASBOURG
Lot 17 Echafaudages
TECHNIC ECHAF
15 rue du Périgord
68270 WITTENHEIM
176 846,70 € HT
190 779,57 € HT
1 130,00 € HT
19 345,00 € HT
6 687,00 € HT
27 116,00 € HT
20 288,00 € HT
1 820,00 € HT
19 875,00 € HT
10 400,00 € HT
Soit un montant total de
949 664,02 € HT
Ville de Guebwiller Page 7 2. Marché de maîtrise d’œuvre
REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE
Attributaire :
Entreprise : EGIS VILLE & TRANSPORT, 1 avenue de l’Europe 67300 SCHILITIGHEIM Marché initial : 30 450,00 € HT
Avenant n° 1 – montant : 920,00 € HT
Nouveau montant du marché : 31 370,00 € HT
L’avenant a pour objet la modification des plans EXE et la mise à jour de la balance travaux suite à une modifica- tion du projet demandée par le maître d'ouvrage.
3. Compte à terme
➢ Il est décidé de procéder à la clôture anticipée du compte à terme ouvert le 9 février 2024 auprès de l’Etat pour un montant de 6 000 000 €. Le retrait anticipé prendra effet le 26 mars 2024.
➢ Il est décidé de placer les fonds provenant des liquidités des actions détenues dans la société Caléo pour un montant de 4 500 000 € et de souscrire pour ce montant un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat dont le capital est garanti et les intérêts fixés sur 3 mois au taux nominal de 3.80 %. La durée du placement est de trois mois à compter du 28 mars 2024. Les intérêts perçus seront pris en compte au budget communal à l’article 7688 (autres produits financiers).
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Ville de Guebwiller Page 8 Direction des Affaires Générales
N°01-05/2024
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
OPÉRÉES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2023
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 29 avril 2024
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations foncières et immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu’une information soit faite une fois par an à l’assemblée délibérante sur la politique foncière et immobilière menée par la collectivité.
Le bilan 2023 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l’exercice correspondant.
Il s’agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
ACQUISITIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
référence cadastrale
Cédant Prix Date de
l’acte
CM du
25.09.2023
(Point n°03)
Non bâti
(Voirie et
réseaux)
Rue de la Piscine et voie de
contournement
Section 23 – parcelles
n°333/31 – 11,88 ares
n°294 – 18,64 ares
n°335/31 – 17,63 ares
n°339/31 – 10,08 ares
n°336/31 – 11,05 ares
n°343/31 – 1,81 ares
n°319 – 1,16 ares
n°341/31 – 0,27 ares
Communauté de Communes
de la Région de Guebwiller
1, rue des Malgré-Nous
68500 GUEBWILLER
Gracieux En cours
CM du
25.09.2023
(Point n°04)
Non bâti
(Voirie et
réseaux)
Rue Jules Ferry – assise
foncière du dépose-bus
Section 23 – parcelle n°322
– 9,88 ares
Communauté de Communes
de la Région de Guebwiller
1, rue des Malgré-Nous
68500 GUEBWILLER
Gracieux En cours
CM du
26.06.2023
(Point n°10)
Immeubles +
Terrains
(Ancienneme
nt propriété
NSC)
Rue de la République
Section 15 – parcelles
n°138 – 1,10 ares
n°264/9 – 0,18 ares
n°X/268 – 127,59 ares
Section 28 – parcelle n°185
– o,80 ares
Établissement Public Foncier
d’Alsace (E.P.F.)
3, rue Gustave Adolphe Hirn
67000 STRASBOURG
373 000,00 € 22.12.2023
CESSIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
Référence cadastrale
Acquéreur Montant Date de
l’acte
-
Ville de Guebwiller Page 9 ÉCHANGES
Date
délibération
Désignation –
situation – surface
Acquéreur Montant Date de l’acte
-
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date
délibération
Désignation
du bien
Situation – surface
Référence cadastrale
Cédant Concessionnaire Montant
-
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND acte de ce bilan pour l’année 2023.
Ville de Guebwiller Page 10 Direction des Finances et des Moyens Généraux
Service de la Commande Publique
N°02-05/2024
MARCHE DE TRAVAUX
GESTION DE LA DEPOLLUTION SOUS-SOL FRICHES NSC
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme et au commerce.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 29 avril 2024
La Ville de Guebwiller a engagé les travaux de démolition des bâtiments 11 (ancien et récent), 12, 35 et 37.
Ces travaux se décomposent en deux lots :
Lot 1 - Travaux de Désamiantage et Déconstruction – Gestion de pollutions des superstructures compris dallages - lot déjà attribué en novembre 2023 à GCM DEMOLITION pour un montant de 913 670,78 € HT .
Lot 2 - Gestion de la pollution du sous-sol
Afin de permettre à la Ville de lancer les travaux du lot 2, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article R2121-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
L’avis d’appel public à la concurrence est paru le 29 février 2024 au BOAMP (avis n° 4058809), sur la plateforme acheteur de l’Association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville.
Ville de Guebwiller Page 11 Trente et un dossiers de candidatures ont été retirés et quatre offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 03 avril 2024 à 12 heures.
Après analyse des offres par la maîtrise d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à GCM ENVIRONNEMENT, 6 allée de l’Ecoparc Rhénan à VENDENHEIM pour un montant de 496 496,00 € HT.
19h23 : Arrivé de M. TOGNI César, Adjoint au Maire
M. SIMLER demande si pour le carottage, l’estimation en profondeur des différentes pollutions a été envisagée ?
M. MULLER répond qu’au départ toutes les analyses avaient été faites par NSC, car pour pouvoir vendre, elles devaient pouvoir démontrer les potentielles pollutions présentes dans le sol. Une entreprise avait donc été missionnée pour évaluer le type de pollution et la profondeur sur l’ensemble du site. La commune a ensuite fait des analyses complémentaires et des sondages entre 2 et 4 mètres, les eaux souterraines étant présentes à partir de 4 mètres. La seule incertitude reste l’extension de cette pollution.
Un plan de gestion, basé sur ces analyses a été fait et présenté à la DREAL dans l’optique de sortir le site des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La DREAL a donc fait un procès-verbal de recollement annonçant que le site était compatible avec un usage résidentiel.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant,
DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général » article 605 « Achat de matériel, équipements et travaux » du budget annexe des Friches.
Ville de Guebwiller Page 12 Service des finances
N°03-05/2024
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales en date du 29 avril 2024
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2023 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 1 053 135,00 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre. Le présent rapport, joint en annexe, retrace les actions menées par la Ville au cours de l’exercice 2023. Il permet d’identifier les actions menées dans les domaines de l’amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2023.
Ville de Guebwiller Page 13 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Rapport retraçant les actions de développement
social urbain concernant l’exercice 2023.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.
En 2023, la Ville de Guebwiller a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine un montant de 1 053 135,00 €. Cette somme a permis de financer les actions suivantes :
Dépenses au titre de l’amélioration du cadre de vie urbain :
Divers travaux, acquisitions et aménagements destinés à la valorisation et à l’amélioration du cadre de vie pour un montant total de 2 989 294,78 € : des travaux de voirie, et notamment les travaux d’aménagement de la Place de la Liberté et de l’aire de jeux Jean Jaurès (2 059 927,47 €), la pose d’équipements de voirie dont la rénovation de l’éclairage public, la pose de barrières pivotantes et d’autres mobiliers urbains, la mise en place de l’Ecuroduc et l’acquisition de véhicules pour les services techniques (917 271,73 €), ainsi que la plantation d’arbres et d’arbustes (12 095,58€),
Dépenses au titre de la solidarité :
Les dépenses d’investissement concernées, pour un montant total de 65 847,38 €, comprennent notamment les études et la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’immeuble rue du Général Gouraud en maison des Solidarités.
Les dépenses de fonctionnement au titre de la solidarité comprennent notamment la subvention versée au CCAS pour 222 000 €.
Dépenses au titre des actions en faveur de la jeunesse :
Les actions menées dans ce domaine ont généré des dépenses d’investissement d’un montant total de 77 120,62 € qui concernent notamment des travaux de sécurité électrique au périscolaire, l’installation de stores dans les écoles Kienzl et Magenta, la mise en place d’écrans numériques interactifs et des travaux dans la salle Gauthérat.
Les dépenses de fonctionnement concernées comprennent l’organisation par la Ville des activités péri et extrascolaires pour 495 405,10 €.
Dépenses au titre du développement de la vie culturelle et sportive :
Les dépenses d’investissement concernées s’élèvent à 121 087,87 €, avec notamment : - l’éclairage de la Cave Dimière et de la salle 1860 (19 103,68 €)
- le remplacement des chaudières au CRHF et à la médiathèque (40 320,31 €) - l’acquisition de sculptures (14 797,00 €), la restauration de la sculpture de Thésée (5 576,00€) et divers travaux au musée (9 497,42€)
Les dépenses de fonctionnement, pour un montant total de 379 084,69 €, comprennent les subventions versées aux associations à caractère culturel (152 450,00 €), à caractère sportif (195 950,60 €) et le fonds documentaire de la Médiathèque (30 684,09 €).
Soit un montant total de dépenses de 4 349 840,44 €.
Les subventions et participations reçues correspondant à ces dépenses s’élèvent à 366 996,99 €.
En tenant compte du montant de 1 053 135,00 € perçu au titre de la DSU, le solde qui a été financé dans le cadre de l’équilibre général du budget 2023 s’élève à 2 929 708,45 €.
******** Service des finances
N°04-05/2024
COMPTES DE GESTION 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales en date du 29 avril 2024
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie a été réalisée par le service de Gestion Comptable de Guebwiller sous la responsabilité de M. Christophe LALAGÜE, comptable public. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l’exercice 2023 par l’adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Service de gestion comptable de Guebwiller.
Au vu des budgets primitifs de l’exercice 2023 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller,
et après s’être assuré :
- que le Service de Gestion Comptable de Guebwiller a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
ARRETE les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller et tels qu’ils figurent en annexe ;
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
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Date Edition : 06/02/2024
Compte : PROVISOIRE
FRICHES GUEBWILLER
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE DU 01/01/2023 AU 06/02/2024
Population 11281
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 32 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 384,09 Terrains Résultat de l'exercice 598,68 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 982,77
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 142,85 Stocks 3 432,05 Autres dettes non financières 2 495,62 Créances 189,19 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 638,47
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 621,24 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 638,47
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 621,24 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 621,24
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
5/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
6/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 3 432 053,18 3 432 053,18 1 921 920,47 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
189 189,00 189 189,00 87 779,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 621 242,18 3 621 242,18 2 009 699,47
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
0,82 0,82 0,12
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 621 243,00 3 621 243,00 2 009 699,59 ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
7/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 384 092,77 345 632,77 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 598 678,74 38 460,00 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 982 771,51 384 092,77 ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
8/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 142 846,88 452 164,09 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 2 495 624,61 1 173 442,73 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 638 471,49 1 625 606,82
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 638 471,49 1 625 606,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 621 243,00 2 009 699,59 ETAT : I-3
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 561,00 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 10,75 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 26,93 Production stockée et immobilisée 1 510,13 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 108,81 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 510,13 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 510,13 ETAT : I-3
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 598,68 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 598,68 ETAT : I-4
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 561 000,00 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 10 750,00 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 26 928,75 Production stockée et immobilisée 1 510 132,71 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 108 811,46 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 510 132,72 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 510 132,72 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 598 678,74 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 598 678,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 833 770,47 5 015 142,77 10 848 913,24 Titres de recette émis (b) 1 921 920,47 4 032 484,43 5 954 404,90 Réductions de titres (c) 1 752,50 1 752,50 Recettes nettes (d = b - c) 1 921 920,47 4 030 731,93 5 952 652,40 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 833 770,47 5 015 142,77 10 848 913,24 Mandats émis (f) 3 432 053,18 3 432 053,19 6 864 106,37 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 3 432 053,18 3 432 053,19 6 864 106,37 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 598 678,74 (h - d) Déficit 1 510 132,71 911 453,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
FRICHES GUEBWILLER
Investissement -1 921 920,47 -1 510 132,71 -3 432 053,18 Fonctionnement 384 092,77 598 678,74 982 771,51 Sous-Total -1 537 827,70 -911 453,97 -2 449 281,67 TOTAL II -1 537 827,70 -911 453,97 -2 449 281,67 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 537 827,70 -911 453,97 -2 449 281,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 911 850,00 3 911 850,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 911 850,00 3 911 850,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 921 920,47 1 921 920,47
TOTAL GENERAL 3 911 850,00 1 921 920,47 5 833 770,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 3 911 850,00 3 432 053,18 3 432 053,18 479 796,82 TOTAL 3 911 850,00 3 432 053,18 3 432 053,18 479 796,82 001 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL GENERAL 5 833 770,47 3 432 053,18 3 432 053,18 2 401 717,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 262 650,00 1 537 827,70 2 800 477,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 262 650,00 1 537 827,70 2 800 477,70 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 262 650,00 1 537 827,70 2 800 477,70 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
719 200,00 384 092,77 1 103 292,77
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 000,00 1 930 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 649 200,00 384 092,77 3 033 292,77 TOTAL GENERAL 3 911 850,00 1 921 920,47 5 833 770,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 2 800 477,70 2 800 477,70 SOUS-TOTAL 2 800 477,70 2 800 477,70 TOTAL 2 800 477,70 2 800 477,70 021 1 103 292,77 1 103 292,77 040 1 930 000,00 1 921 920,47 1 921 920,47 8 079,53 TOTAL 3 033 292,77 1 921 920,47 1 921 920,47 1 111 372,30 TOTAL GENERAL 5 833 770,47 1 921 920,47 1 921 920,47 3 911 850,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 981 850,00 1 981 850,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 981 850,00 1 981 850,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
719 200,00 384 092,77 1 103 292,77
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 930 000,00 1 930 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 649 200,00 384 092,77 3 033 292,77 TOTAL GENERAL 4 631 050,00 384 092,77 5 015 142,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 981 850,00 1 510 132,72 1 510 132,72 471 717,28 TOTAL 1 981 850,00 1 510 132,72 1 510 132,72 471 717,28 023 1 103 292,77 1 103 292,77 042 1 930 000,00 1 921 920,47 1 921 920,47 8 079,53 TOTAL 3 033 292,77 1 921 920,47 1 921 920,47 1 111 372,30 TOTAL GENERAL 5 015 142,77 3 432 053,19 3 432 053,19 1 583 089,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 689 200,00 689 200,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000,00 30 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 719 200,00 719 200,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 911 850,00 3 911 850,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 911 850,00 3 911 850,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 384 092,77 384 092,77 TOTAL GENERAL 4 631 050,00 384 092,77 5 015 142,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 11 250,00 500,00 10 750,00 -10 750,00 74 689 200,00 561 000,00 561 000,00 128 200,00 75 30 000,00 28 181,25 1 252,50 26 928,75 3 071,25 TOTAL 719 200,00 600 431,25 1 752,50 598 678,75 120 521,25 042 3 911 850,00 3 432 053,18 3 432 053,18 479 796,82 TOTAL 3 911 850,00 3 432 053,18 3 432 053,18 479 796,82 002 384 092,77 384 092,77 TOTAL GENERAL 5 015 142,77 4 032 484,43 1 752,50 4 030 731,93 984 410,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Études et prestations de services 3 432 053,18 3 432 053,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 432 053,18 3 432 053,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 432 053,18 3 432 053,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 432 053,18 3 432 053,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Études et prestations de services 1 921 233,62 1 921 233,62 33581 Frais accessoires 686,85 686,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 921 920,47 1 921 920,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
440 452,84 440 452,84
605 Achats de matériel, équipements et travaux 1 066 295,88 1 066 295,88 6231 Annonces et insertions 3 384,00 3 384,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 510 132,72 1 510 132,72 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 510 132,72 1 510 132,72 7133 Variation des en-cours de production de biens. 1 921 920,47 1 921 920,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 432 053,19 3 432 053,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 11 250,00 500,00 10 750,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 250,00 500,00 10 750,00 7472 Régions 561 000,00 561 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 561 000,00 561 000,00 752 Revenus des immeubles 28 181,25 1 252,50 26 928,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 181,25 1 252,50 26 928,75 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 600 431,25 1 752,50 598 678,75 7133 Variation des en-cours de production de biens. 3 432 053,18 3 432 053,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 432 053,18 3 432 053,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 432 053,18 3 432 053,18 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 032 484,43 1 752,50 4 030 731,93 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
345 632,77 38 460,00 384 092,77 384 092,77
11 Sous Total
compte 11
345 632,77 38 460,00 384 092,77 384 092,77
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
38 460,00 38 460,00 38 460,00 38 460,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
38 460,00 38 460,00 38 460,00 38 460,00 0,00
Total classe 1 384 092,77 38 460,00 38 460,00 38 460,00 422 552,77 384 092,77 3354 Études et
prestations de
services
1 921 233,62 3 432 053,18 1 921 233,62 5 353 286,80 1 921 233,62 3 432 053,18
33581 Frais
accessoires
686,85 686,85 686,85 686,85 0,00
3358 Sous Total
compte 3358
686,85 686,85 686,85 686,85 0,00
335 Sous Total
compte 335
1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 5 353 973,65 1 921 920,47 3 432 053,18
33 Sous Total
compte 33
1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 5 353 973,65 1 921 920,47 3 432 053,18
Total classe 3 1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 5 353 973,65 1 921 920,47 3 432 053,18 4011 Fournisseurs 452 164,09 1 966 856,38 1 657 539,17 1 966 856,38 2 109 703,26 142 846,88 401 Sous Total
compte 401
452 164,09 1 966 856,38 1 657 539,17 1 966 856,38 2 109 703,26 142 846,88
40 Sous Total
compte 40
452 164,09 1 966 856,38 1 657 539,17 1 966 856,38 2 109 703,26 142 846,88
411 Redevables 11 700,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00 0,00 41 Sous Total
compte 41
11 700,00 11 700,00 11 700,00 11 700,00 0,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
38 460,00 38 460,00 38 460,00 38 460,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
38 460,00 38 460,00 38 460,00 38 460,00 0,00
44322 Recettes -
Amiable
561 000,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00 0,00 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Sous Total
compte 4432
561 000,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00 0,00
44342 Recettes -
Amiable
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
562 800,00 562 800,00 562 800,00 562 800,00 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
147 406,64 146 971,64 147 406,64 146 971,64 435,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
49 319,00 359 583,00 220 148,00 408 902,00 220 148,00 188 754,00
4456 Sous Total
compte 4456
49 319,00 506 989,64 367 119,64 556 308,64 367 119,64 189 189,00
44571 T.V.A.
collectée
7 886,50 7 886,50 7 886,50 7 886,50 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
7 886,50 7 886,50 7 886,50 7 886,50 0,00
445 Sous Total
compte 445
49 319,00 514 876,14 375 006,14 564 195,14 375 006,14 189 189,00
44 Sous Total
compte 44
87 779,00 1 077 676,14 976 266,14 1 165 455,14 976 266,14 189 189,00
451005 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
1 173 442,73 644 674,50 1 966 856,38 644 674,50 3 140 299,11 2 495 624,61
451 Sous Total
compte 451
1 173 442,73 644 674,50 1 966 856,38 644 674,50 3 140 299,11 2 495 624,61
45 Sous Total
compte 45
1 173 442,73 644 674,50 1 966 856,38 644 674,50 3 140 299,11 2 495 624,61
46752 Mandataire -
Opérations
déléguées -
Rece
33 817,50 33 817,50 33 817,50 33 817,50 0,00
4675 Sous Total
compte 4675
33 817,50 33 817,50 33 817,50 33 817,50 0,00
467 Sous Total
compte 467
33 817,50 33 817,50 33 817,50 33 817,50 0,00
46 Sous Total
compte 46
33 817,50 33 817,50 33 817,50 33 817,50 0,00
47134 Subventions 561 000,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00 0,00 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
561 000,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
561 000,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,12 1,08 0,38 1,20 0,38 0,82
478 Sous Total
compte 478
0,12 1,08 0,38 1,20 0,38 0,82
47 Sous Total
compte 47
0,12 561 001,08 561 000,38 561 001,20 561 000,38 0,82
Total classe 4 87 779,12 1 625 606,82 4 295 725,60 5 207 179,57 4 383 504,72 6 832 786,39 189 189,82 2 638 471,49 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 0,00
58 Sous Total
compte 58
5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 0,00
Total classe 5 5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 5 353 973,65 0,00 6045 Achats
d'études et de
prestations de
ser
440 452,84 440 452,84 440 452,84
604 Sous Total
compte 604
440 452,84 440 452,84 440 452,84
605 Achats de
matériel,
équipements et
trava
1 066 295,88 1 066 295,88 1 066 295,88
60 Sous Total
compte 60
1 506 748,72 1 506 748,72 1 506 748,72
6231 Annonces et
insertions
3 384,00 3 384,00 3 384,00
623 Sous Total
compte 623
3 384,00 3 384,00 3 384,00
62 Sous Total
compte 62
3 384,00 3 384,00 3 384,00
Total classe 6 1 510 132,72 1 510 132,72 1 510 132,72 70878 par des tiers 500,00 11 250,00 500,00 11 250,00 10 750,00 7087 Sous Total
compte 7087
500,00 11 250,00 500,00 11 250,00 10 750,00 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
500,00 11 250,00 500,00 11 250,00 10 750,00
70 Sous Total
compte 70
500,00 11 250,00 500,00 11 250,00 10 750,00
7133 Variation des
en-cours de
production de
1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 3 432 053,18 1 510 132,71
713 Sous Total
compte 713
1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 3 432 053,18 1 510 132,71
71 Sous Total
compte 71
1 921 920,47 3 432 053,18 1 921 920,47 3 432 053,18 1 510 132,71
7472 Régions 561 000,00 561 000,00 561 000,00 747 Sous Total
compte 747
561 000,00 561 000,00 561 000,00
74 Sous Total
compte 74
561 000,00 561 000,00 561 000,00
752 Revenus des
immeubles
1 252,50 28 181,25 1 252,50 28 181,25 26 928,75
75 Sous Total
compte 75
1 252,50 28 181,25 1 252,50 28 181,25 26 928,75
Total classe 7 1 923 672,97 4 032 484,43 1 923 672,97 4 032 484,43 2 108 811,46 Total général 2 009 699,59 2 009 699,59 9 688 159,25 10 599 613,22 6 865 858,87 5 954 404,90 18 563 717,71 18 563 717,71 5 131 375,72 5 131 375,72 ETAT : III-2
068022 SGC GUEBWILLER FRICHES GUEBWILLER
32/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
33/
Page des signatures
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de FRICHES GUEBWILLER pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 13850 SGC GUEBWILLER N° de SIRET 21680112600154 N° CODIQUE 068022
Date Edition : 17/01/2024
Compte : PROVISOIRE
GENDARMERIE GUEBWILLER
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE DU 01/01/2023 AU 17/01/2024
Population 11281
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 33 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 797,28 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 532,51 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 203,13 Résultat de l'exercice 236,70 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 566,50
Réseaux divers 135,53 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 6 533,17 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 107,67 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 107,67
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 871,82 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5,03 Stocks Autres dettes non financières 192,63 Créances Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 197,66
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 305,33
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 6 871,82 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 6 871,82
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
5/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 4 635,27 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 135 530,14 135 530,14 135 530,14 Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 6 533 167,41 6 533 167,41 6 528 532,14 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09 ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
6/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09 ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
7/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 257 289,86 257 289,86 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 539 992,26 1 539 992,26 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 532 511,35 294 464,13 REPORT A NOUVEAU 0,83 0,83 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 236 703,04 238 047,22 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 566 497,34 2 329 794,30 ETAT : I-2
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
8/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 107 666,74 4 291 361,86 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 107 666,74 4 291 361,86
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 025,60 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 129 809,81 187 843,33 Autres dettes non financières 62 824,60 62 824,60 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 197 660,01 250 667,93
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 305 326,75 4 542 029,79
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 6 871 824,09 6 871 824,09 ETAT : I-3
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 310,22 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 310,22 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5,91 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5,91 ETAT : I-3
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 304,31 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 67,60 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -67,60 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 236,70 ETAT : I-4
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 310 220,00 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 310 220,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 913,68 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 913,68 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 304 306,32 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 67 603,28 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 67 603,28 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -67 603,28 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 236 703,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 677 351,98 310 220,00 987 571,98 Titres de recette émis (b) 242 682,49 310 220,00 552 902,49 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 242 682,49 310 220,00 552 902,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 677 351,98 310 220,00 987 571,98 Mandats émis (f) 188 330,39 73 516,96 261 847,35 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 188 330,39 73 516,96 261 847,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 54 352,10 236 703,04 291 055,14 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GENDARMERIE GUEBWILLER
Investissement -488 715,98 54 352,10 -434 363,88 Fonctionnement 238 048,05 238 047,22 236 703,04 236 703,87 Sous-Total -250 667,93 238 047,22 291 055,14 -197 660,01 TOTAL II -250 667,93 238 047,22 291 055,14 -197 660,01 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -250 667,93 238 047,22 291 055,14 -197 660,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 184 000,00 184 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 184 000,00 184 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 184 000,00 184 000,00 041 Opérations patrimoniales 4 636,00 4 636,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 636,00 4 636,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
488 715,98 488 715,98
TOTAL GENERAL 184 000,00 493 351,98 677 351,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 184 000,00 183 695,12 183 695,12 304,88 SOUS-TOTAL 184 000,00 183 695,12 183 695,12 304,88 TOTAL 184 000,00 183 695,12 183 695,12 304,88 041 4 636,00 4 635,27 4 635,27 0,73 TOTAL 4 636,00 4 635,27 4 635,27 0,73 001 488 715,98 488 715,98 TOTAL GENERAL 677 351,98 188 330,39 188 330,39 489 021,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 238 047,22 238 047,22 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 203 058,76 203 058,76 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 441 105,98 441 105,98 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 441 105,98 441 105,98 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
231 610,00 231 610,00
041 Opérations patrimoniales 4 636,00 4 636,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 231 610,00 4 636,00 236 246,00 TOTAL GENERAL 231 610,00 445 741,98 677 351,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 238 047,22 238 047,22 238 047,22 16 203 058,76 203 058,76 SOUS-TOTAL 441 105,98 238 047,22 238 047,22 203 058,76 TOTAL 441 105,98 238 047,22 238 047,22 203 058,76 021 231 610,00 231 610,00 041 4 636,00 4 635,27 4 635,27 0,73 TOTAL 236 246,00 4 635,27 4 635,27 231 610,73 TOTAL GENERAL 677 351,98 242 682,49 242 682,49 434 669,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 11 000,00 11 000,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 610,00 67 610,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 78 610,00 78 610,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
231 610,00 231 610,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 231 610,00 231 610,00 TOTAL GENERAL 310 220,00 310 220,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 11 000,00 5 913,68 5 913,68 5 086,32 66 67 610,00 67 603,28 67 603,28 6,72 TOTAL 78 610,00 73 516,96 73 516,96 5 093,04 023 231 610,00 231 610,00 TOTAL 231 610,00 231 610,00 TOTAL GENERAL 310 220,00 73 516,96 73 516,96 236 703,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 310 220,00 310 220,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 310 220,00 310 220,00 TOTAL GENERAL 310 220,00 310 220,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 310 220,00 310 220,00 310 220,00 TOTAL 310 220,00 310 220,00 310 220,00 TOTAL GENERAL 310 220,00 310 220,00 310 220,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 183 695,12 183 695,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 183 695,12 183 695,12 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 183 695,12 183 695,12 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 183 695,12 183 695,12 2313 Constructions 4 635,27 4 635,27 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 635,27 4 635,27 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 635,27 4 635,27 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 188 330,39 188 330,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 238 047,22 238 047,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 238 047,22 238 047,22 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 238 047,22 238 047,22 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 238 047,22 238 047,22 2031 Frais d'études 1 827,41 1 827,41 2033 Frais d'insertion 2 807,86 2 807,86 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 635,27 4 635,27 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 635,27 4 635,27 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 242 682,49 242 682,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60632 Fournitures de petit équipement 108,08 108,08 611 Contrats de prestations de services 802,80 802,80 615221 Bâtiments publics 3 780,00 3 780,00 6156 Maintenance 1 222,80 1 222,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 913,68 5 913,68 66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 603,28 67 603,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 603,28 67 603,28 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 73 516,96 73 516,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73 516,96 73 516,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 310 220,00 310 220,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 310 220,00 310 220,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 310 220,00 310 220,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 310 220,00 310 220,00 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 257 289,86 257 289,86 257 289,86 1022 Sous Total
compte 1022
257 289,86 257 289,86 257 289,86
102 Sous Total
compte 102
257 289,86 257 289,86 257 289,86
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
294 464,13 238 047,22 532 511,35 532 511,35
106 Sous Total
compte 106
294 464,13 238 047,22 532 511,35 532 511,35
10 Sous Total
compte 10
551 753,99 238 047,22 789 801,21 789 801,21
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
0,83 238 047,22 238 047,22 238 047,22 238 048,05 0,83
11 Sous Total
compte 11
0,83 238 047,22 238 047,22 238 047,22 238 048,05 0,83
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
238 047,22 238 047,22 238 047,22 238 047,22 0,00
12 Sous Total
compte 12
238 047,22 238 047,22 238 047,22 238 047,22 0,00
1321 État et
établissements
nationaux
91 359,09 91 359,09 91 359,09
1322 Régions 1 393 039,85 1 393 039,85 1 393 039,85 13251 GFP de
rattachement
13 749,32 13 749,32 13 749,32
1325 Sous Total
compte 1325
13 749,32 13 749,32 13 749,32
1328 Autres 41 844,00 41 844,00 41 844,00 132 Sous Total
compte 132
1 539 992,26 1 539 992,26 1 539 992,26
13 Sous Total
compte 13
1 539 992,26 1 539 992,26 1 539 992,26
1641 Emprunts en
euros
4 291 361,86 183 695,12 183 695,12 4 291 361,86 4 107 666,74
164 Sous Total
compte 164
4 291 361,86 183 695,12 183 695,12 4 291 361,86 4 107 666,74 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
4 291 361,86 183 695,12 183 695,12 4 291 361,86 4 107 666,74
Total classe 1 6 621 156,16 476 094,44 238 047,22 183 695,12 238 047,22 659 789,56 7 097 250,60 6 437 461,04 2031 Frais d'études 1 827,41 1 827,41 1 827,41 1 827,41 0,00 2033 Frais
d'insertion
2 807,86 2 807,86 2 807,86 2 807,86 0,00
203 Sous Total
compte 203
4 635,27 4 635,27 4 635,27 4 635,27 0,00
20 Sous Total
compte 20
4 635,27 4 635,27 4 635,27 4 635,27 0,00
2111 Terrains nus 203 126,54 203 126,54 203 126,54 211 Sous Total
compte 211
203 126,54 203 126,54 203 126,54
21538 Autres réseaux 135 530,14 135 530,14 135 530,14 2153 Sous Total
compte 2153
135 530,14 135 530,14 135 530,14
215 Sous Total
compte 215
135 530,14 135 530,14 135 530,14
21 Sous Total
compte 21
338 656,68 338 656,68 338 656,68
2313 Constructions 6 528 532,14 4 635,27 6 533 167,41 6 533 167,41 231 Sous Total
compte 231
6 528 532,14 4 635,27 6 533 167,41 6 533 167,41
23 Sous Total
compte 23
6 528 532,14 4 635,27 6 533 167,41 6 533 167,41
Total classe 2 6 871 824,09 4 635,27 4 635,27 6 876 459,36 4 635,27 6 871 824,09 4011 Fournisseurs 888,08 5 913,68 888,08 5 913,68 5 025,60 401 Sous Total
compte 401
888,08 5 913,68 888,08 5 913,68 5 025,60
40 Sous Total
compte 40
888,08 5 913,68 888,08 5 913,68 5 025,60 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
187 843,33 310 220,00 252 186,48 310 220,00 440 029,81 129 809,81
45 Sous Total
compte 45
187 843,33 310 220,00 252 186,48 310 220,00 440 029,81 129 809,81
4632 Intérêts à
payer
16 625,46 16 625,46 16 625,46
463 Sous Total
compte 463
16 625,46 16 625,46 16 625,46
46711 Autres comptes
créditeurs
62 824,60 188 473,80 171 848,34 188 473,80 234 672,94 46 199,14
4671 Sous Total
compte 4671
62 824,60 188 473,80 171 848,34 188 473,80 234 672,94 46 199,14
46752 Mandataire -
Opérations
déléguées -
Rece
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00 0,00
4675 Sous Total
compte 4675
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
62 824,60 498 693,80 482 068,34 498 693,80 544 892,94 46 199,14
46 Sous Total
compte 46
62 824,60 498 693,80 498 693,80 498 693,80 561 518,40 62 824,60
4718 Autres
recettes à
régulariser
155 110,00 155 110,00 155 110,00 155 110,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
155 110,00 155 110,00 155 110,00 155 110,00 0,00
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
62 824,60 62 824,60 62 824,60 62 824,60 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
62 824,60 62 824,60 62 824,60 62 824,60 0,00
472 Sous Total
compte 472
62 824,60 62 824,60 62 824,60 62 824,60 0,00
47 Sous Total
compte 47
217 934,60 217 934,60 217 934,60 217 934,60 0,00
Total classe 4 250 667,93 1 027 736,48 974 728,56 1 027 736,48 1 225 396,49 197 660,01 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
4 635,27 4 635,27 4 635,27 4 635,27 0,00
58 Sous Total
compte 58
4 635,27 4 635,27 4 635,27 4 635,27 0,00 ETAT : III-1
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 4 635,27 4 635,27 4 635,27 4 635,27 0,00 60632 Fournitures
de petit
équipement
108,08 108,08 108,08
6063 Sous Total
compte 6063
108,08 108,08 108,08
606 Sous Total
compte 606
108,08 108,08 108,08
60 Sous Total
compte 60
108,08 108,08 108,08
611 Contrats de
prestations de
services
802,80 802,80 802,80
615221 Bâtiments
publics
3 780,00 3 780,00 3 780,00
61522 Sous Total
compte 61522
3 780,00 3 780,00 3 780,00
6152 Sous Total
compte 6152
3 780,00 3 780,00 3 780,00
6156 Maintenance 1 222,80 1 222,80 1 222,80 615 Sous Total
compte 615
5 002,80 5 002,80 5 002,80
61 Sous Total
compte 61
5 805,60 5 805,60 5 805,60
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
67 603,28 67 603,28 67 603,28
6611 Sous Total
compte 6611
67 603,28 67 603,28 67 603,28
661 Sous Total
compte 661
67 603,28 67 603,28 67 603,28
66 Sous Total
compte 66
67 603,28 67 603,28 67 603,28
Total classe 6 73 516,96 73 516,96 73 516,96 752 Revenus des
immeubles
310 220,00 310 220,00 310 220,00
75 Sous Total
compte 75
310 220,00 310 220,00 310 220,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 310 220,00 310 220,00 310 220,00 Total général 6 871 824,09 6 871 824,09 1 508 466,19 1 217 411,05 261 847,35 552 902,49 8 642 137,63 8 642 137,63 6 945 341,05 6 945 341,05 ETAT : III-2
068022 SGC GUEBWILLER GENDARMERIE GUEBWILLER
33/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
34/
Page des signatures
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GENDARMERIE GUEBWILLER pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Direction des finances
N°05-05/2024
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2023
BUDGET PRINCIPAL, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 29 avril 2024
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
I. BUDGET PRINCIPAL
- Résultat de l’exercice : -1 006 164,80 €
- Résultat de clôture : 10 123 062,65 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 123 062,65 €
II. BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
- Résultat de l’exercice : - 911 453,97 €
- Résultat de clôture : - 2 449 281,67 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 2 449 281,67 €
III. BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
- Résultat de l’exercice : 291 055,14 €
- Résultat de clôture : -197 660,84 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : -197 660,84 €
IV. RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
- Résultat de l’exercice 2023 : -1 626 563,63 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 7 476 120,14 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 7 476 120,14 €
Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2023 sont ci-annexés :
Ville de Guebwiller Page 157 BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 0 8 374 528,91 0 2 754 698,54 0 11 129 227,45 Opérations de l'exercice 6 010 642,63 2 764 920,91 10 547 473,63 12 787 030,55 16 558 116,26 15 551 951,46
TOTAUX 6 010 642,63 11 139 449,82 10 547 473,63 15 541 729,09 16 558 116,26 26 681 178,91
Résultats de clôture 5 128 807,19 4 994 255,46 10 123 062,65
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 128 807,19 4 994 255,46 10 123 062,65 Résultats définitifs 5 128 807,19 4 994 255,46 10 123 062,65
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 1 921 920,47 384 092,77 1 921 920,47 384 092,77
Opérations de l'exercice 3 432 053,18
1 921 920,47 3 432 053,19
4 030 731,93 6 864 106,37
5 952 652,40
TOTAUX 5 353 973,65
1 921 920,47
3 432 053,19 4 414 824,70 8 786 026,84
6 336 745,17
Résultats de clôture - 3 432 053,18 982 771,51 - 2 449 281,67
Restes à réaliser
Totaux cumulés - 3 432 053,18 982 771,51 - 2 449 281,67
Résultats définitifs - 3 432 053,18 982 771,51 - 2 449 281,67
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 488 715,98 488 715,98 -
Opérations de l'exercice 188 330,39 242 682,49 73 516,96 310 220,00 261 847,35 552 902,49
TOTAUX 677 046,37 242 682,49 73 516,96 310 220,00 750 563,33 552 902,49
Résultats de clôture - 434 363,88 236 703,04 - 197 660,84
Restes à réaliser
Totaux cumulés - 434 363,88
236 703,04
- 197 660,84
Résultats définitifs - 434 363,88 236 703,04 - 197 660,84
M. FACCHIN dit qu’en 2022 et 2023 les dépenses d’investissement ont augmenté de 1,4 millions et notamment des travaux de voirie, donc plus 400 000 €, alors que dans les autorisations de programme il est noté l’inverse, à savoir 987 000 € en 2022 et 574 000 en 2023.
M. FREYBURGER répond que les 400 000 € indiqués, représentent le montant des investissements en voirie en 2023, alors que l’autorisation de programme globalise toute une série de programmes.
Ville de Guebwiller Page 158 M. BRAUN répond qu’il n’y a pas de différence, car là il s’agit d’un montant réalisé en matière d’investissement dans la voirie et l’autorisation de programme 2021-31 concerne la rénovation de la voirie et des ponts.
M. FREYBURGER dit que les 400 000 € mentionnés représentent les dépenses 2023 pour la voirie. Il précise que les montants cités ne sont pas en plus mais les montants des gros projets en 2023.
M. le Maire dit que le principal projet en 2023 pour la voirie concernait le pont du 17 Novembre, or seul une partie a pu être faite, car il a fallu attendre les concessionnaires de réseaux qui n’étaient pas prêts. Une grosse partie est donc encore prévue en 2024. Cette année, on terminera le pont du 17 Novembre et on démarrera le chantier de la rue Théodore Wilt, en tant que projet principal.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Claude Muller, 1er Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, après l’exposé et après en avoir délibéré par : Voix Pour : 30
C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN- PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET- BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
ADOPTE les comptes administratifs 2023 ;
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 10 123 062,65 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 4 994 255,46 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 5 128 807,19 € ;
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 2 449 281,67 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 982 771,51 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 3 432 053,18 € ;
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 197 660,84 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 236 703,04 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 434 363,88 €.
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ATIA VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET- RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
|L_Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0.00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page S VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (ll) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ATUA VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS {y compris les restes à réaliser N-1}
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf Fi
454 088,15 13 138) (1) F
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 600 000,00
Î bilisations i I f 204 20 mmo 1 isa ions incorporelles (sau )(y 77 408,35 0,00
compris opérations) (1)
Subventi d'équi ent ée mpri 204 ut VI ! ions d'équipement versées (y compris 65 193.86 0,00
opérations) (1) (11)
I bilisati Il Î > mmo d isations corporelles (y compris 675 675,91 0,00
opérations) {1}
l bilisation ffectati i 22 mmo à isations reçues en affectation (y compris 0,00 0.00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23
Se } (y comp 3 823 308,79 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 4 641 676,91 1 054 088,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 12 394,29 406 682,75
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 1 838,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1167 701,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 11 841,40
Total des réalisations financières 1 180 095,85 420 362,15
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 582177276|1 1 474 450,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 150 006,00 451 600,74
041 Opérations patrimoniales (8) 38 869,87 38 869,87
Tofal des réalisations d'ordre en investissement Hi 188 869,87 | iv 490 470,61
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
[ TOTAL Lien 6 010 642.63 | n+1v 1 964 920.91 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 6,06 | vi 8 374 526,91
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : VII 800 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ + V 6 010 642,63 | n+iv+vw+vu 11 139 449,82
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 5 128 807,19
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page $ VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS RÉELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général {1} 2 736 954,81 | 70 Prod. services, domaine, ventes 454 065,95
diverses
012 Charges de personnel et frais 5 591 355,16 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 219 071,00
assimilés (1}
731 Fiscalité locale 4 762 055,83
74 Dotations et participations (1) 3 665 554,22
65 Autres charges de gestion 1 602 837,62 | 75 Autres produits de gestion 867 892,72
courante (sauf 6586) (1) courante (1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 51 081,00 |! 013 Atténuations de charges (1} 53 309,07
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 982 228,59 | Total recettes de gestion des services 12 021 948,79
66 Charges financières 101 868,06 | 76 Produits financiers 590 410,94
67 Charges spécifiques (1) 11 776,24 | 77 Produits spécifiques (1} 9 004,86
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 15 665,96
TOTAL DÉPENSES REELLES ET
MIXTES I 10 095 872,89
TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES il 12 637 030,55
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 451 600,74 | 042 Opérations ordre transf. entre 150 000,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 451 600,74 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+Itl 10 547 473,63 + IV 12787 030,55
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 2 754 698,54
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA U+HU+V 10 547 473,63 H+ IV + VI 15 541 729,09
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION {recettes - dépenses) (4) 4 994 255,46 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 4 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 394,29 0,00 12 394,29
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) . 2 ! 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1167 701,56 0,00 1167 701,56
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
ë Total des opérations d'équipement 0,00 : 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations Le | : 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 77 408,35 0,00 77 408,35
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 65 193,86 0,00 65 193,86
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 675 675,91 96 399,85 772 075,76
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 823 398,79 92 470,02 3 915 868,81
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 5 821 772,76 188 869,87 6 010 642,63
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre {2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 736 954,81 2 736 954,81
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 591 355,16 5 591 355,16
014 | Atténuations de produits 51 081,00 51 081,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks = : 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 602 837,62 1 602 837,62
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 101 868,06 0,00 101 868,06
67 Charges spécifiques (9) 11 776,24 3 000,00 14 776,24
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 448 600,74 448 600,74
71 Production stockée (ou déstockage) : 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 095 872,89 451 600,74 10 547 473,63
Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans fe cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page |O VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE -— RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 406 682,75 0,00 406 682,75
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 455 926,15 0,00 455 926,15
15 | Provisions pour risques et charges (4) : \ | ‘ 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 600 000,00 0,00 600 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 |” ‘ Lire) 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations ‘ ‘ ne 3 000,00 3 000,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0.00 24 402,00 24 402,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 14 467,87 14 467,87
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 11 841,40 0,00 11 841,40
28 | Amortissement des immobilisations 185 523,82 185 523,82
29 {| Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 263 076,92
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers {4) 0,00 9,00
Recettes d'investissement - Total 1 474 450,30 490 470,61 4 964 920,91
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 800 000,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 8 374 528,91 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 53 309,07 ; ne 53 309,07
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks : 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 454 065,95 454 065,95
71 Production stockée (ou déstockage) CE 0,00 0,00
72 | Production immobilisée | 1 1850 000,00 150 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 219 071,00 2 219 071,00
731 | Fiscalité locale 4 762 055,83 4 762 055,83
74 | Dotations et participations (8) 3 665 554,22 5 3 665 554,22
75 | Autres produits de gestion courante(8) 867 892,72 0,00 0,00
76 Produits financiers 590 410,94 0,00 590 410,94
77 | Produits spécifiques (8) 9 004,86 0,00 9 004,86
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 15 665,96 0,00 15 665,96
79 Transferts de charges . LE 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 12 637 030,55 150 000,00 12 787 030,55
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
2 754 698,54 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page || VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Grades ou emplois Catégorie | Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
Collaborateur de cabinet A 1 1 0
Emplois fonctionnels
Directeur Général des services A 1 1 0
Directeur Général Adjoint A 2 2 0
Directeur des Services Techniques A 1 0 1
Total 4 3 1
Filière administrative
Adjoint administratif C 11 9 2
Adjoint administratif ppl 2 classe C 6 6 0
Adjoint administratif ppl 1 classe C 5 5 0
Rédacteur B 2 2 0
Rédacteur ppl 2 classe B 0 0 0
Rédacteur ppl 1° classe B 1 1 0
Attaché A 2 2 0
Attaché ppl A 4 4 0
Attaché hors classe A 0 0 0
Total 31 29 2
Filière animation
Adjoint d'animation C 1 1 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 5 3 2
Adjoint d'animation ppl 1 classe C 1 1 0
Animateur B 0 Ô 0
Animateur ppl 2 classe B 0 0 0
Animateur ppl 1 classe B 1 1 0
Total 8 6 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 2 2 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 1 1 0
Assistant de conservation B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 2 2 0
Attaché de conservation A 1 0 1
Attaché de conservation ppl A 1 1 0
Conservateur A 0 0 0
Total 7 6 1
Filière Police municipale
Gardien brigadier C 1 1 0
Brigadier chef ppl C 2 2 0
Chef police municipale B 1 1 0
Total 4 4 0
Filière sociale
Atsem ppl 2 classe C 0 0 0
Atsem ppl 1 classe C 0 0 0
Assistant socio éducatif A 1 1 0
Total 1 1 0
Filière Technique
Si Adjoint technique C 23 19 4
Adjoint technique ppl 2 classe € 18 18 0
Adjoint technique ppl 1 classe C 9 8 1
Agent de maîtrise C 2 2 0
Agent de maîtrise ppl C 11 11 0
Technicien B 1 1 0
Technicien ppl 2 classe B 0 0 0
Technicien ppl 1 classe B 1 0 1
Ingénieur A 1 0 1
ingénieur ppl À 0 0 0
Total 66 59 7
SZ Tableau des effectifs - Contractuels de droit public sur emploi permanent au 31 décembre 2023
Grades ou emplois Catégorie | Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
Filière administrative
Adjoint administratif C 0
Adjoint administratif ppl 2 classe
Adjoint administratif ppl 1 ciasse
Rédacteur
Rédacteur ppl 2 classe
Rédacteur ppl 1° classe
Attaché
Attaché ppl
Attaché hors classe >|>|[>|m|ælmlnlo
Total RIOIOI|R|OIOIOIOoIoO RIOIOIRm|OIO0IOIOo|oIo DIO1O0101O0IO01O0IO0wIO
Filière animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppl 2 classe
Adjoint d'animation ppl 1 classe
Animateur
Animateur ppl 2 classe
Animateur ppl 1 classe DImImiInNInl|Q
Total OQ|O1O01O0IO0|IoOIo OQ|O[O01O0IO0|IoIo O|OIO0oIo|IoIolIo
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine ppl de 2° ciasse
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe
Assistant de conservation
Assistant de conservation ppl 2 classe
Assistant de conservation ppl 1 classe
Attaché de conservation
Attaché de conservation ppl
Conservateur >|>|[>|lm|æilæmlnlolo O10101010101S1010
Total 0 O|O1O01O0IOIOoIoIolIoIo O1O|O01O01O0IO0IO0IO0IoOIO
Filière P olice municipale
Gardien brigadier C 0
Brigadier chef ppl C
Chef police municipale B
Total OIO|O O|OIOIO O|Oo|OoIo
Filière sociale
Atsem ppl 2 classe
Atsem ppl 1 classe A
Assistant socio éducatif >
Total RIOIOIO RIOIOIO O|OÏIOIO
Filière Technique
Adjoint technique
Adjoint technique ppl 2 classe
Adjoint technique ppl 1 classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise ppl
Technicien DININIOInIO OO
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GS Technicien ppl 2 classe
Technicien ppl 1 classe
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Ingénieur ppl
Total
Sù Tableau des effectifs sur emploi non permanent au 31 décembre 2023
Rémunération
Temps de j é
Agent p f Catégorie | Filière Grade Indice | Fondement du contrat Poste occupé Commentaires travail SMIC
Brut
Bianchi Maria Vacation NC NC NC NC NC Vacation Agent surveillant école
Temps AE : Accroissement ï Bihr Emilie p NC NC Adjoint technique 367 : Al Agent des espaces verts Fin 16/04/24
complet temporaire activité
Bossert Francis Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire manège
Temps non Contrat emploi Agent d'entretien des Braun Sandrine Ê NC NC NC x os Ê Fin 25/03/24
complet compétences locaux
Temps non a : Accroissement Agent d'entretien des . Buda Laetitia NC NC Adjoint technique 367 : ho Fin 24/10/24
complet temporaire activité locaux
Cappitta Temps es Fa ; Accroissement : ; PP p NC NC Adjoint administratif 389 ' a 15 ; Agent d'accueil Fin 15/06/24
Clara complet temporaire activité
: Temps : : : Chevallier Hugo NC NC NC X Apprentissage Apprenti Fin 31/07/24 complet
Temps Accroissement Dietrich Cédric p NC NC NC 367 ; Aie Agent des espaces verts Fin 16/04/24
complet temporaire activité
Temps Contrat emploi Agent de propreté Fleck Frédéric È NC NC NC x F Dee Fin 01/11/24
complet compétences publique
Garcia Gonzalez Temps Contrat emploi Agent de propreté P NC NC NC x eee) ne Fin 01/11/24
Eric complet compétences publique
Temps Contrat emploi Gloder Antony p NC NC NC X : ê Gestionnaire comptable Fin 05/03/24
complet compétences
Guarino Temps non Contrat emploi Agent d'entretien des
a É NC NC NC x pal A Fin 26/12/24 Joséphine complet compétences locaux
Temps non Accroissement Agent d’entretien des Haeger Maurice p NC NC NC 367 ns E Fin 29/02/24
complet temporaire activité locaux
Lafrogne Temps LE ne Accroissement : ; 8 P NC NC Adjoint du patrimoine 367 : nn Agent d'accueil Fin 31/08/24
Annabelle complet temporaire activité
Temps — : Âccroissement Agent technique . Larocca Alessio P NC NC Adjoint technique 367 : es 8 4 Fin 26/06/24
complet temporaire activité polyvalent
Loetscher Temps non er : Accroissement ï 5 p NC NC Adjoint technique 367 : dE ATSEM Fin 05/07/24
Alexia complet temporaire activité
Mallet Rita Vacation NC NC NC NC NC Vacation Agent surveillant école
Temps Contrat emploi Agent de propreté Martin Nicolas Ë NC NC NC x = ne Fin 26/12/24
complet compétences publique
Orban Anne Temps no ie b Accroi t FRRN p l NC NC Adjoint administratif 432 eu Lis Chargée de commerce Fin 03/09/24
France complet temporaire activité
Temps Contrat emploi Agent de reté Peter Yves È NC NC NC x A : RER Fin 01/05/24
complet compétences publique
Temps non Contrat emploi Agent d'entretien des Ribaud Marie P NC NC NC x HE F ! Fin 15/08/24
complet compétences locaux
Riotto Concetta Vacation NC NC NC NC NC Vacation Agent surveillant école
Schaeffer Denis Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire patinoire
Schaeffer
1 Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire patinoire Michèle
Seltz Michel Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire manège
Temps Contrat emploi Agent de propreté Shibaeff Ivan ê NC NC NC x nn : AE Fin 31/08/24
complet compétences publique
. Temps . . :
Siouala Sarah let NC NC Collaborateur de cabinet 611 Collaborateur de cabinet Fin 30/09/26 comple
SE Temps Accroissement Tresch Marie NC NC Adjoint administratif 367 " nn, Secrétaire du Maire Fin 10/06/24 complet temporaire activité
T. | . A ï Chargée de . Vonau Camille EPS NC NC Adjoint administratif 382 ceroissement , argee | Fin 03/12/24
complet temporaire activité communication
Wi T . idemann SMPS non NC NC Adjoint technique 382 Accroissement , Atsem Fin 05/07/24 Myriam complet temporaire activité ts
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Ville de Guebwiller Page 233 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES St
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i sauf le 204) (3
Subventions d' versées
Immobilisations les (3
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère 4
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65 Autres de courante (4
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(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N11.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 234 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES
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DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
74 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 236 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE
: EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
| Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 0,00 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 | 0,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 nn 0,00 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 : 0,00 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 ne 0,00 0,00 opérations) {1} (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 À 0,00 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1} 0,00 0,00
otal des réalisations financières 0,00 0,00
AG Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) C,09 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 0,00 Lu 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 432 053,18 1 927 920,47
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement lit 3 432 053,18 | 1V ____1 921 920,47
TOTAL DES OPERATIONS D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
L TOTAL | 1+ un 3 432 053,18 | IE+ IV 1921 920,47 |
- RESULTATS ANTERIEURS —
001 Solde d exécution de la section d'investissement V 4 921 920,47 | v 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ til + V 5 353 973,65 | + IV + VI + VII 1921 920,47
SOLDE D’EXECUTION {recettes —- dépenses) (10) -3 432 053,18
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2} Sauf 165, 166 et 16449
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En
(5) En
recettes, sauf 1068,
recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables
(10) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Ville de Guebwiller Page 237 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
IL — PRESENTATION GENERALE Il | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
0 compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1510 132,72 | 70 Prod. services, domaine, ventes 10 750,00 diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 561 000,00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 26 928,75
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 1! 013 Atténuations de charges (1) 0.00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 510 132,72 | Total recettes de gestion des services 598 678,75
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) {1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES 1 510 132,72 MÉCTÉS Il 598 678,75
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 921 920,47 | 042 Opérations ordre transf. entre 3 432 053,18
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Ovérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE ff 1 921 920,47 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 3 432 053,18
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | L+ll 3 432 053,19 {+ IV 4 030 731,93
l'EXERCICE L'EXERCICE
| RESULTAT REPORTE DE N-1 | | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 384 092,77 |
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L+ ll +V + IV +VI TOTAL DES DEPENSES DE LA 3 432 053,19 4 414 824,70 SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 982 771,51 |
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
ape 9 Ville de Guebwiller
Page 238 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
| IL — PRESENTATION GENERALE Il | | BALANCE GENERALE - DEPENSES _c1 |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00
19 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (ri 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
ei Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) ‘ 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 4 | 0.00 0,00 re .:.. W
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) QUIL 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours UN 1 1 3 432 053,18 3 432 053,18
198 | Neutralisation des amortissements : 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices PEL TE TEST: 0,00 0,00 fer + + - “
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 4 à 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) : 0.00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 3 432 053,18 3 432 053,18
( Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 1 921 920,47 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 4.510 132,72 D Le a, 1 510 132,72
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 a Ty VAS 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 hi: | ln dk él 0,00
016 | APA 0,00 DE É PE RTL 0,00 .,
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 i 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 921 920,47 1 921 920,47
Dépenses de fonctionnement — Total 1 510 132,72 1 921 920,47 3 432 053,19
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
5} Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
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{
{
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
( 10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ville de Guebwiller Page 239 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
Il! C2 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0.00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0.00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0.00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) , 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 34 L À RC 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours : 4 , | | 1 921 920,47 1 921 920,47
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices a, $ 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) (DSL v 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) en FIND Æ 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 1 921 920,47 1 921 920,47
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 U 0.00
016 | APA 0,00 LE 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 Fax Eu 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 750,00 : 10 750,60
71 Production stockée {ou déstockage) 3 432 053, 18 3 432 053,18
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 561 000,00 561 000,00
75 | Autres produits de gestion courante(8) 26 928,75 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 598 678,75 3 432 053,18 4 030 731,93
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 384 092,77 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des biens affectés.
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Ville de Guebwiller Page 240 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2023
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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[ | INFORMATIONS GENERALES | | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
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et dettes assimilées
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Subventions d'équi versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours {sauf 2324
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(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 4
Ville de Guebwiller Page 267 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
I |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
_—C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL LD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 269 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT Le B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
| Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 0,00 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . 0,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 — 0,00 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 Au 0,00 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 ME 0,00 0,00 opérations) (1} (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 en 0,00 0,00 opérations) {1}
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 183 695,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 183 695,12 0.00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 183 695,12 | 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 635,27 4 635,27
Total des réalisations d’ordre en investissement Hi 4 635,27 | 1 4 635,27
_ TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE — =
[ TOTAL Lieu 188 330,39 | n+1v 4 635,27 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement u 488 715,98 | v 0,00
LN-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 238 047,22
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT — —
TOTAL DE LA SECTION + lits V 677 046,37 | u+iv+v1+vu 242 682,49
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -434 363,88
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
{2} Sauf 165, 166 et 16449
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
{5} En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe {-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page +
Ville de Guebwiller Page 270 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
| 11 PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 913,68 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1}
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0.00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 310 220,00
courante (sauf 6586) {1) courante {1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 913,68 | Total recettes de gestion des services 310 220,00
66 Charges financières 67 603,28 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) {1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 73 516,96 Il 310 220,00
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2}
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 000
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0.09
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE I 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | 1+ll 73 516,96 {+ 1 310 220,00
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 73 516,96 I + IV + VI 310 220,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION {recettes — dépenses) (4) | 236 703,04 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
Page Ÿ
Ville de Guebwiller Page 271 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE
MANDATS EMIS
BALANCE GENERALE - DEPENSES =
compris sur les restes à réaliser N-1)
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{ 3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
19 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 {| Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 |! Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 183 695,12 0,00 183 695,12
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 4 635,27 4 635,27
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours ? ae 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices ÿ 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 1 L " 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 183 695,12 4 635,27 188 330,39
L ne Pour information D 001 So 488 715,98 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'orare {2} TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 5 913,68 cn Les 5 913,68 ' A « . 1 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 La . 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 f T 0,00
016 | APA 0,00. 0,00 1
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 67 603,28 0,00 67 603,28
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 73 516,96 0,00 73 516,96
I Pour information D 002 Résultat négatif reporté | _0.00 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (
{9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
{ 10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 4
Ville de Guebwiller Page 272 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
Il PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
TS | C2 _|
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement {reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0 00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0.00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00 4 635,27 4 635,27
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) ? 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours L Le & 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 4 635,27 4 635,27
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 238 047,22 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 a ge 0,00
016 | APA 0,00 [M a 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 0,09 0,00 73 | Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante(8) 310 220,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 6,00
Recettes de fonctionnement — Total 310 220,00 0,00 310 220,00
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en |V-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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Ville de Guebwiller Page 273 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2023
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 299 Direction des finances
N°06-05/2024
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 29 avril 2024
Les instructions budgétaires et comptables M.57 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l’approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.
L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2023 présentent :
- pour le budget général un excédent global de 10 123 062,65 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 4 994 255,46 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 5 128 807,19 €,
- pour le budget annexe de réhabilitation des friches un déficit global de 2 449 281,67 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 982 771,51 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 3 432 053,18 € ,
- pour le budget annexe de la gendarmerie un déficit global de 197 660,84 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 236 703,04 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 434 363,88 €
Pour le budget principal :
Résultat de clôture d'investissement (excédent R001) 5 128 807,19
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 4 994 255,46
Résultat de clôture global 10 123 062,65
Besoin de financement - Affectation (R1068) 800 000,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 4 194 255,46
Ville de Guebwiller Page 300 Pour le budget annexe de réhabilitation des friches :
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) - 3 432 053,18
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent
R002) 982 771,51
Résultat de clôture global - 2 449 281,67
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 982 771,51
Pour le budget annexe de la gendarmerie :
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) - 434 363,88
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent
R002) 236 703,04
Résultat de clôture global -197 660,84
Besoin de financement - Affectation (R1068) 236 703,04
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 0
Il est enfin rappelé :
- que l’excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d’une affectation complémentaire,
- qu’en cas d’absence de besoin de financement, l’excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
Au regard de ce qui précède, il convient d’approuver la reprise des résultats 2023 et de décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 301 Au titre du budget principal :
PROCEDE à la reprise de l’excédent d’investissement de 5 128 807,19 € ; PROCEDE à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 800 000 € ;
REPORTE l’excédent de fonctionnement pour 4 194 255,46 € ;
DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches :
PROCEDE à la reprise du déficit d’investissement de 3 432 053,18 € ; REPORTE l’excédent de fonctionnement pour 982 771,51 € ;
DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
PROCEDE à la reprise du déficit d’investissement définitif de 434 363,88 € ; PROCEDE à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 236 703,04€ ;
DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
Ville de Guebwiller Page 302 Direction des finances
N°07-05/2024
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 29 avril 2024
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2024 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire, qui permet également d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2024. Le budget supplémentaire présente :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 4 247 255,46 €, • une section d’investissement de 6 062 040,65 €, en suréquilibre de 6 062 040,65 €.
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- le résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 4 194 255,46 € (R002), - l’inscription d’une recette complémentaire de 53 000 € à l’article 74788 (autres subventions) au titre de la rétrocession par l’association des PEP d’Alsace du bonus CTG, que la CAF verse maintenant directement au gestionnaire du périscolaire, et que les PEP reversent à la Ville.
soit un total de 4 247 255,46 €.
Dépenses :
- l’inscription d’un crédit complémentaire de 65 000 € au chapitre 011 pour tenir compte du report sur le budget 2024 des dépenses prévues au budget 2023 et n’ayant pas pu être prises en charge sur l’exercice 2023,
- l’inscription d’un crédit complémentaire au chapitre 65 de 53 000 € pour tenir compte de la rétrocession par l’association des PEP d’Alsace du bonus CTG. Le budget primitif prévoyait que le bonus CTG serait déduit des versements aux PEP d’Alsace,
- l’inscription d’un crédit complémentaire au chapitre 042 (opération d’ordre) de 210 000 € pour régulariser les dotations aux amortissements n’ayant pas pu être passées sur l’exercice 2023 - l’augmentation du virement à la section d’investissement d’un montant de 3 919 255,46 € (ligne 023)
soit un total de 4 247 255,46 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
Ville de Guebwiller Page 303 II. En section d’investissement :
Recettes :
- le résultat reporté de la section d’investissement de 5 128 807,19 € (R001) - l’augmentation du virement de la section de fonctionnement, d’un montant de 3 919 255,46 € (ligne 021) - la diminution du recours à l’emprunt pour un montant de 3 996 022,00 € (chapitre 16) - l’inscription de 800 000 € au titre de l’affectation des résultats 2023 à l’article 1068 - une recette complémentaire au chapitre 040 (opération d’ordre) de 210 000 € au titre de la régularisation des dotations aux amortissements n’ayant pas pu être passées sur l’exercice 2023
soit un total de 6 062 040,65 €.
Dépenses :
- un crédit complémentaire de 60 000 € au chapitre 21 pour tenir compte du report sur le budget 2024 des dépenses prévues au budget 2023 et n’ayant pas pu être prises en charge sur l’exercice 2023, - une réduction de 60 000 € des crédits inscrits au chapitre 23 pour tenir compte des décalages de planning de certains projets,
soit un total 0,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est en suréquilibre de 6 062 040,65 €.
M. FACCHIN dit que n’ayant pas validé le budget principal, son groupe s’abstiendra sur le budget supplémentaire.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 26
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / F. LATRA
Abstention(s) : 5
H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER
ADOPTE tel qu’il figure en annexe le budget supplémentaire du budget général qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 4 247 255,46 € et en une section d’investissement de 6 062 040,65 €, en suréquilibre de 6 062 040,65 €.
Ville de Guebwiller Page 304 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Ville de Guebwiller Page 305 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
ÀA2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
Page 2
Ville de Guebwiller Page 306 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C22 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie ll apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Ville de Guebwiller Page 310 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
| | INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (I) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 311 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
]— INFORMATIONS GENERALES
[ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (IH) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
13 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 315 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL [ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+I+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 141 000,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 063 000,00 0,00 60 000,00 0,00 1 123 000,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 306 000,00 0,00 -60 000,00 0,00 6 246 000,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 7 600 000,00 0,00 0,00 0,00 7 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 278 027,00 0,00 0,00 0,00 1 278 027,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 278 027,00 0,00 0,00 0,00 1 278 027,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 878 027,00 0,00 0,00 0,00 8 878 027,00
040 Opérations ordre transf. entre 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 133 223,00 0,00 0,00 133 223,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 283 223,00 0,00 0,00 283 223,00
| TOTAL 9 161 250,00 0,00 0,00 0,00 | 9 161 250,00 | +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 161 250,00 |
(1) Voir état
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 316 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
=
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
Il Il nouvelles Il N=I+IL+I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 199 500,00 0,00 0,00 0,00 2 199 500,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 596 022,00 0,00 -3 996 022,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 795 522,00 0,00 -3 996 022,00 0,00 2 799 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 767 000,00 0,00 0,00 0,00 767 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 11 840,00 0,00 0,00 0,00 11 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 779 340,00 0,00 800 000,00 0,00 1 579 340,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 7 574 862,00 0,00 -3 196 022,00 0,00 4 378 840,00
021 Virement de la section de 650 065,00 3 929 255,46 0,00 4 579 320,46
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 803 100,00 210 000,00 0,00 1 013 100,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 133 223,00 0,00 0,00 133 223,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 586 388,00 4 139 255,46 0,00 5 725 643,46
| TOTAL 9 161 250,00 0,00 943 233,46 0,00 | 10104 483,46 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 54128 807,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 233 290,65 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 5 442 420 46
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI C
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Ville de Guebwiller Page 317 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 318 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL . / . Propositions : Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill V=I+iI+il
011 Charges à caractère général (4) 3 109 780,00 0,00 55 000,00 0,00 3 164 780,00
012 Charges de personnel et frais 5 917 000,00 0,00 0,00 0,00 5 917 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 661 815,00 0,00 53 000,00 0,00 1714 815,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 758 595,00 0,00 108 000,00 0,00 10 866 595,00
66 Charges financières 94 440,00 0,00 0,00 0,00 94 440,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 10 868 035,00 0,00 108 000,00 0,00 10 976 035,00
fonctionnement
023 Virement à la section 650 065,00 3 929 255,46 0,00 4 579 320,46
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 803 100,00 210 000,00 0,00 1 013 100,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 453 165,00 4 139 255,46 0,00 5 592 420,46
fonctionnement
| TOTAL 12 321 200,00 0,00 4 247 255,46 0,00 | 16 568 455,46 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 16 568 455,46 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Ville de Guebwiller Page 319 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il NM=I+II+ I
013 Atténuations de charges (4) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 384 700,00 0,00 53 000,00 0,00 437 700,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 220 000,00 0,00 0,00 0,00 2 220 000,00
731 Fiscalité locale 4 591 000,00 0,00 0,00 0,00 4 591 000,00
74 Dotations et participations (4) 3 599 500,00 0,00 0,00 0,00 3 599 500,00
75 Autres produits de gestion 749 000,00 0,00 0,00 0,00 749 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 11 619 200,00 0,00 53 000,00 0,00 11 672 200,00
76 Produits financiers 551 000,00 0,00 0,00 0,00 551 000,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 171 200,00 0,00 53 000,00 0,00 12 224 200,00
042 Opérations ordre transf. entre 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
fonctionnement
| TOTAL 12 321 200,00 0,00 53 000,00 0,00 | 12 374 200,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4 194 255,46 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 16 568 455,46 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 5 442 420,46
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) 1! s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Ville de Guebwiller Page 320 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 60 000,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -60 000,00 0,00 -60 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0.00 0,00 0.00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 55 000,00 55 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 53 000,00 0,00 53 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 210 000,00 210 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 929 255,46 3 929 255,46
Dépenses de fonctionnement — Total 108 000,00 4 139 255,46 4 247 255,46
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 247 255.46 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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Ville de Guebwiller Page 321 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 322 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE -— RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 996 022,00 0,00 -3 996 022,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 210 000,00 210 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 3 929 255,46 3 929 255,46
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -3 996 022,00 4 139 255,46 143 233,46
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 128 807,19 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 800 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 072 040,65 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 53 000,00 53 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 53 000,00 0,00 53 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 194 255,46 |
7777 777 77777777 JE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Guebwiller Page 332 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Ville de Guebwiller Page 333 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Ville de Guebwiller Page 347 Service des finances
N°08-05/2024
BUDGET ANNEXE REHABILITATION FRICHES DE L’EXERCICE 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 29 avril 2024
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2024 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire, qui permet également d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2024. Le budget supplémentaire s’équilibre globalement à 5 334 824,69 € (soit 1 442 771,51 € en section de fonctionnement et 3 892 053,18 € en section d’investissement) :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- Le résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 982 771,51 € (ligne codifiée R002), - des écritures de stock complémentaires pour un montant de 460 000,00 € (chap 042)
soit un total de 1 442 771,51 €.
Dépenses :
- l’inscription de crédits complémentaires de 460 000 euros concernant les travaux de démolition, de dépollution et divers autres travaux,
- L’augmentation du virement à la section d’investissement pour un montant de 982 771,51 € (ligne 023)
soit un total de 1 442 771,51 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- L’augmentation du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 982 771,51 € (ligne 021),
- l’augmentation du montant des crédits d’emprunt pour 2 909 281,67 € (compte 1641). Cet emprunt, inscrit pour équilibrer le budget annexe, ne sera toutefois pas réalisé
soit un total de 3 892 053,18 €.
Ville de Guebwiller Page 348 Dépenses :
- le résultat définitif en investissement d’un montant de 3 432 053,18 € (ligne 001) - des écritures de stock complémentaires pour un montant de 460 000,00 € (chap 040)
soit un total de 3 892 053,18 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
M. FACCHIN dit que son groupe s’abstiendra pour les mêmes raisons que pour le budget principal.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 26
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / F. LATRA
Abstention(s) : 5
H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER
ADOPTE tel, qu’il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Friches 2024, équilibré globalement en dépenses et en recettes à 5 334 834,69 €, soit 1 442 771,51 € pour la section de fonctionnement et 3 892 053,18 € pour la section d’investissement.
Ville de Guebwiller Page 349 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BS (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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[ |— INFORMATIONS GENERALES 1 | { EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
nts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Immobilisations sauf le 204) (3 0,00
Subventions d' versées (3 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324 0,00
et créances rattachées 0
Autres immobilisations financières (3) 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
à caractère 4 0,00
de et frais assimilés (4 0,00
Atténuations de its 0,00
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RSA / de RMI 0,00
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Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 financières 0,00
67 s 0,00
11) H s'agit des restes à réaliser étabiis conformémerit à ls comptabilité d'engagement annuslie. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, scit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versécs » cst un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 353 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BS (projet de budget) - 2024
GENERALES |— INFORMATIONS
CUTION DU B : E PRECEDENT —
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3.
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie} 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
A2 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1} 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 357 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2024
1L- PRESENTATION GENERALE DU B dl | ERALE DU BUDGET ET-SE ; LIBRE NT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PS Qse l'assemblée (3)
l Il pouxeles ll IV=1+11+ II
D18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 immobilisations reçues en 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 6 266 700,00 PRESS 460 000.00 0,00 6 726 700,00
sections (8) ia ts li ie,
041 Opérations patrimoniales (8) 0.00 Rss LL. APE 2 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 266 700,00 BR 460 000,00 0,00 6 726 700,00
| TOTAL 6 266 700,00 | 0,00 | 460 000,00 | 0,00 | 6 726 700,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 432 053,18 |
2
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 158 753,18 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif,
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
crercice aréeneut
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = REF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page ‘)
Ville de Guebwiller Page 358 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2024
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | QUILIBRE FINANCIER DU BUDGET —SECTION D'INVESTISSEMENT __ C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser _ Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Preppeillons l'assemblée (3)
1 1 ae in d'ÉETENT
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) {sauf 0,00 0.00 000 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 461 800,00 0,00 2 909 281,66 0,00 4 371 081,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 461 800,00 0,00 2 909 281,66 0,00 4 371 081,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réeiles d'investissement 1 461 800,00 0,00 2 903 281,66 0,00 4 371 081,66
021 Virement de la section de 1 498 200.00 Fn = T'as: 982 771.52 00 2 480 971,52
fonctionnement (10) ré. À
040 Opérations ordre transf. entre 3 306 700,00 + 1h A 0,00 0.00 3 306 700,00
sections (10} (11) «+ AU NS 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 à | . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 804 900,00 982 771,52 0,00 5 787 671,52
| TOTAL | 6 266 700,00 | 0,00 | 3 892 053,18 | 0,00 | 10 158 753,18 |
+
L_ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
10 158 753,18 |
-939 028,48
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
towoce snlérienur
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 1C
Ville de Guebwiller Page 359 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 1
Ville de Guebwiller Page 360 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BS (projet de budget) - 2024
: I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE F INANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS C2 __|
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2} l'assemblée (3)
i i EE ut l'ÉETENT
011 Charges à caractère général (4) 2 960 000,00 0,00 460 000,00 0,00 3 420 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0 00 0.00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 960 000,00 0,00 460 000,00 0,00 3 420 000,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, 0,00 Fglraftrer 0,00 0.00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4) LTE =" 2e
Total des dépenses réelles de 2 960 000,00 0,00 460 000,00 0,00 3 420 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 498 200,00 2 982 771,52 0,00 2 480 971,52
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 3 306 700,00 0,09 C.00 3 39€ 700,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5) |
Total des dépenses d'ordre de 4 804 900,00 LL bp. 982 771,52 0,00 5 787 671,52
fonctionnement ENS nl
| TOTAL 7 764 900,00 | 0,00 | 1 442 771,52 | 0,00 | 9 207 671,52 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
ss
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif,
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
page \Z
9 207 671,52 |
Ville de Guebwiller Page 361 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) REApesIHIENE l'assemblée (3)
' i DORE 1 IV= D +11 +
o13 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 498 200,00 0,00 0,00 0,00 1 498 200,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 498 200,00 0,00 0,00 0,00 1 498 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires} (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 498 200,00 0,00 0,00 0,00 1 498 200,00
042 | Opérations ordre transf. entre 6 266 700,00 Wu 460 000,00 0.00 6 726 700,00
sections (5) (6) E RE Se
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 l PSE ère 0,00 0,00 0,00
section (5) et PRET a ET ee, =
Total des recettes d'ordre de 6 266 700,00 | Vert 460 000,00 0,00 6 726 700,00
fonctionnement F .
| TOTAL 7 764 900,00 | 0,00 | 460 000,00 | 0,00 | 8 224 900,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 982 771,52 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
9 207 671,52 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à -939 028,48
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résuitat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 = DI 040.
Page 15
Ville de Guebwiller Page 362 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2024
2 T N B CE G - DEPENSE ii
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 1 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) MR” | + 0,00 0,00
- m'y. sé Lise d
3... Stocks et en-cours . « LTE An #, L 460 000,00 460 000,00
198 | Neutralisation des amortissements , | » 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices + 2 : 0.00 0,00
slt | 4 spréciati f " he SES on CR D ST
0,00 9 Dépréciation des comptes de tiers (4) Poe np > ge 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) = RO > | 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 0,09 460 000,00 460 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE | 3 432 053,18 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (\
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 892 053,18 |
/ compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 460 000,00 - Mg m4 dpi 460 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0.00 te Ce 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 1 0,00
016 | APA 0,00 |.” . > c,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0.00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 V4 0,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 982 771,52 982 771,52
Dépenses de fonctionnement — Total 460 000,00 982 771,52 1 442 771,52 }
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| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 l
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 442771,52 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Ville de Guebwiller Page 364 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BS (projet de budget) - 2024
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I! | BALANCE GENERALE
-— RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00
0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 2 909 281,66 0,00 2 909 281,66
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) 16) 0,00 0.00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00
0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00
28 À Amortissement des immobilisations | 0,00
0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) ' 0e L ; 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) =} : F— #. 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours < L ja, er 3 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) | 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices Tr td . LC 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) rx ETS 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) | } i 0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement Je G82Z 21,52 982 771,52
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total de 2 909 281,66 de 982 771,52 rs 3 892 053,18
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| j R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIFE | Le 0,00 |
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| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 892 053,18 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {v compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 pu = a 0.00
016 | APA 0,00 . 0.00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 460 000,00 460 000,00
72 | Production immobilisée 0,00
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 460 000,00 460 000,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 982 771,52 |
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| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 442 771,52 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en ([V-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
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Pour Pour Opération {1} réalisations
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d'une AP TOTAL
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N°09-05/2024
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L’EXERCICE 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales en date du 29 avril 2024
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2024 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire, qui permet également d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2024. Le budget supplémentaire présente :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 0,00 €, • une section d’investissement de 434 363,88 €, en sous-équilibre de 53 870 €. Compte tenu de l’excédent d’investissement du budget primitif, qui s’élève à 53 870 €, la section d’investissement du budget 2024 est globalement équilibrée.
I. En section d’investissement :
Recettes :
- l’inscription d’un emprunt pour un montant de 143 790,84 (chap 16). Cet emprunt inscrit pour équilibrer le budget annexe ne sera toutefois pas réalisé,
- l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement pour un montant de 236 703,04 € (art 1068)
soit un total de 380 493,88 €.
Dépenses :
- le résultat d’investissement reporté pour un montant de 434 363,88 € (D001)
soit un total de 434 363,88 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est en sous-équilibre de 53 870 €.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 389 ADOPTE tel qu’il figure en annexe, le budget supplémentaire du budget annexe Gendarmerie qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 0,00 € et en une section d’investissement de 434 363,88 €, en sous-équilibre de 53 870 €. Compte tenu de l’excédent d’investissement du budget primitif, qui s’élève à 53 870 €, la section d’investissement du budget 2024 est globalement équilibrée.
Ville de Guebwiller Page 390 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Ville de Guebwiller Page 393 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
1 INFORMATIONS GENERALES
Charges spécifiques (4)
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap, / art, (2) I Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {l) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ti 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 0,00 TRE RE 7
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
Ville de Guebwiller Page 394 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS (projet de budget) - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES
CUTION DU BUDGET ’ T- RECETTE C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 398 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS (projet de budget) - 2024
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Budget de Restes à réaliser H Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
1 11 Houvales [LI IV=1+1+1
018 RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 186 700,00 0,00 0,00 0,00 186 700,00
18 Cote de liaison : affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 186 700,00 0,00 0,00 0,00 186 700,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
de tiers {7}
Total des dépenses réelles d'investissement 186 700,00 0,00 0,00 0,00 186 700,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 186 700,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 186 700,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 434 363,88 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 621 063,88 |
(1} Voir état
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)}.
{8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 4
Ville de Guebwiller Page 399 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2024
PR NTATION NERALE DU BUEL Ï Q BR NANCIER DU BUD — SECTION D'INV! SEMENT C
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PFopositogs l'assemblée (3)
i il nouvelles ti l'ARN
013 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 143 790,84. 0,00 143 790,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 143 790,84 0,00 143 790,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 236 703,04 0,00 236 703,04
138 Autres subventions invest. non transf, (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 236 703,04 0,00 236 703,04
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 380 493,88 0,00 380 493,88
021 Virement de la section de 240 570,00 BRRES 0,00 0,00 240 570,00
fonctionnement (10) LS
40 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 240 570,00 0,00 0,00 240 570,00
| TOTAL | 240 570,00 | 0,00 | 380 493,88 | 0,00 | 621 063,88 |
e
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 621 063,88 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
240 570,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{5} Sauf 165, 166 et 16449,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page |0
Ville de Guebwiller Page 400 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS {projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page \\
Ville de Guebwiller Page 401 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS (projet de budget) - 2024
Il PRESENTATI
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
N GENER LE DU B ET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
=
Budget de Restes à réaliser : Vote de TOTAL . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
1 nl ES ill IV=1+I1+ 1
o11 Charges à caractère général (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0 00 0.00
016 APA 0.00 0,00 0,00 0 00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,90 0 00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0 00 0.00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
66 Charges financières 64 650,00 0,00 0,00 0,00 64 650,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
64 Dotations aux provisions, 0,00 ra = 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4} LE DE
Total des dépenses réelles de 69 650,00 0,00 0,00 0,00 69 650,00
fonctionnement
023 Virement à la section 240 570,00 0,00 0,00 240 570,00
d'investissement (5)
D42 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 240 570,00 0,00 0,00 240 570,00
fonctionnement
| TOTAL 310 220,00 | 0,06 | 6,00 | 0,00 | 310 220,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page |
Ville de Guebwiller Page 402 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 Î
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propos Sans l'assemblée (3)
u nouvelles ul V=i+il+ il
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
016 APA 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4} 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
75 Autres produits de gestion 310 220,00 0,00 0,00 0,00 310 220,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 310 220,00 0,00 0,00 0,00 310 220,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 ii 0,00 0.00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (4) FA:
Total des recettes réelles de fonctionnement 310 220,00 0,00 0,00 0,00 310 220,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (5)
Total des recsttes d'ordre de 2,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 310 220,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 310 220,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 240 570,00 ; financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collecté
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page (3
Ville de Guebwiller Page 403 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2024
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ BALANCE GENERALE - DEPENSES D |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) $ | 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) : - ñ Il 0,00 0,00
3. | Stocks et en-cours | # 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements + ; 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) | 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 434 363,88 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 434 363,88 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 ® | 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 + 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
016 |APA 0,00 F 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
WA Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total = 0,00 0,00 0,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. }
(5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page [l
Ville de Guebwiller Page 404 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page |S
Ville de Guebwiller Page 405 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS {projet de budget) - 2024
= NTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— RECETTES
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
EE
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) > X LE = 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 143 790,84 0,00 143 790,84
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 Fe a *Z à = 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 { Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7] 0,00 0,00 0.00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations ‘ 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
394 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00
45 {| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations ac en 0.00 |
Recettes d'investissement — Total 143 790,84 0,00 143 790,84
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
4
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 236 703,04 |
-
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 380 493,88 I
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks ER E un HT AT ta 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 BUT. FE + LÉ 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) J _" 0,00
72 | Production immobilisée A re: n L 11. 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0.00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges S£ 6 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page (L
0.00| Ville de Guebwiller Page 406 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS (projet de budget) - 2024
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 413 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2024
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page /4
Il — VOTE DU BUDGET Ill
T - VUE D'ENSEME NT A2.
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
OT/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL... 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Guebwiller Page 414 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Page 4
Ville de Guebwiller Page 415 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
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Cet état ne contient pas d'information.
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Ville de Guebwiller Page 429 Service des finances
N°10-05/2024
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT
MODIFICATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint au maire délégué aux finances et à l’administration générale
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 29 avril 2024
Conformément aux dispositions du règlement financier de la Ville de Guebwiller adopté en novembre 2022 (cf. chapitre I-4-3), les décisions affectant les autorisations de programme (AP) et/ou les crédits de paiement doivent faire l’objet d’une présentation spécifique en conseil municipal.
Le présent rapport a pour objet de présenter la révision n°6 des AP/CP et dont le récapitulatif figure en annexe.
Les principales modifications sont les suivantes :
1. prise en compte des opérations achevées et suppression des crédits ouverts et non consommés :
◦ sans objet
2. prise en compte des opérations non prévues initialement mais intégrées au sein des programmes ouverts sans augmentation du crédit global de l’AP :
◦ sans objet
3. prise en compte de l’augmentation des travaux du programme :
◦ sans objet
4. prise en compte d’un nouveau programme :
◦ sans objet
5. prise en compte des décalages temporels dans l’exécution des opérations :
◦ comme chaque année, il est enfin proposé de modifier les CP afin de tenir compte du décalage entre la prévision de dépenses et leur exécution :
Mme FRANÇOIS -AULLEN dit que dans les AP/CP une enveloppe de 4 328 974 € est prévue pour les travaux de l’école Bucher, alors que lors du conseil d’école, de l’Ecole Charles Kienzl, du 19 mars, le coût du projet de rénovation était évalué entre 6 et 7 millions. Elle demande une explication concernant la différence de ces deux montants.
M. le Maire répond que le reste de l’enveloppe sera rajouté sur les années suivantes en fonction de l’avancement du projet. Le budget total sera bien de 6 millions.
M. FACCHIN rappelle qu’il avait été dit que les équipements sportifs seraient réalisés en fonction du montant des subventions allouées et demande s’il y a du nouveau à ce sujet.
M. le Maire répond que nous n’avons pas encore les éléments définitifs.
Ville de Guebwiller Page 430 M. FACCHIN demande si concernant les travaux de voirie, l’aménagement de la rue du Vieil Armand faisait partie des projets.
M. le Maire répond qu’on démarrera par la rue Théodore Wilt et la rue du Rocher en 2024 et 2025, puis par la rue du Sudel et la rue du Vieil Armand les années suivantes.
M. FACCHIN dit que son groupe s’abstiendra également pour les AP/CP, étant donné qu’il n’a pas voté le budget.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 26
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / F. LATRA
Abstention(s) : 5
H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER
ADOPTE la révision n°5 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu’elle figure en annexe ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.
Ville de Guebwiller Page 431 Feuille1
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-11 305 000 € 0 € 0 € 15 000 € 90 000 € 100 000 € 100 000 € 305 000 €
Modif CP 3 250 € 3 250 €
Modif AP 3 250 €
2021-11
Modif n°6 308 250 € 0 € 0 € 18 250 € 90 000 € 100 000 € 100 000 € 308 250 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-12 1 759 070 € 108 412 € 145 658 € 1 355 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 1 759 070 €
Modif CP 13 500 € 21 000 € 34 500 €
Modif AP 34 500 €
2021-12
Modif n°6 1 793 570 € 108 412 € 145 658 € 1 368 500 € 71 000 € 50 000 € 50 000 € 1 793 570 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-13 150 000 € 0 € 0 € 150 000 € 0 € 0 € 0 € 150 000 €
Modif CP -150 000 € -150 000 €
Modif AP -150 000 €
2021-13
Modif n°6 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-14 390 000 € 390 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 390 000 €
Modif CP
Modif AP
2021-14
Modif n°6 390 000 € 390 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 390 000 €
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-14 : Autres
Acquisition immeuble rue Gouraud
Crédit de paiement
BUDGET PRINCIPAL :
Autorisation de programme n°2021-11 : Habitat
OPAH-Ravalement de façades-ORIH
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-12 : Cadre de vie
Place de la Liberté – Entrée rue de la République – Extension zone de rencontre – Sécurisation de l’Hyper Centre – Parcours de Fresques – Vidéo surveillance
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-13 : Commerces
Droit de préemption des commerces
Page 1 Ville de Guebwiller Page 432 Feuille1
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-21 4 563 608 € 647 941 € 370 667 € 500 000 € 1 095 000 € 1 350 000 € 600 000 € 4 563 608 €
Modif CP -185 800 € 135 000 € 20 000 € -30 800 €
Modif AP -30 800 €
2021-21
Modif n°6 4 532 808 € 647 941 € 370 667 € 314 200 € 1 230 000 € 1 370 000 € 600 000 € 4 532 808 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-22 6 360 749 € 1 296 517 € 961 232 € 903 000 € 1 200 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 6 360 749 €
Modif CP -36 540 € -36 540 €
Modif AP -36 540 €
2020-22
Modif n°6 6 324 209 € 1 296 517 € 961 232 € 866 460 € 1 200 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 6 324 209 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-23 1 315 093 € 24 315 € 65 778 € 15 000 € 570 000 € 570 000 € 70 000 € 1 315 093 €
Modif CP 14 330 € 14 330 €
Modif AP 14 330 €
2021-23
Modif n°6 1 329 423 € 24 315 € 65 778 € 29 330 € 570 000 € 570 000 € 70 000 € 1 329 423 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-24 937 774 € 765 951 € 36 123 € 30 700 € 45 000 € 30 000 € 30 000 € 937 774 €
Modif CP -1 425 € -1 425 €
Modif AP -1 425 €
2021-24
Modif n°6 936 349 € 765 951 € 36 123 € 29 275 € 45 000 € 30 000 € 30 000 € 936 349 €
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-23 : Equipements sportifs
Equipements divers – Louvre – Plan de restructuration des pôles sportifs
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-24 : Autres équipements
Cimetière – Freyhof – Salle culturelle
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-21 : Bâtiments
Musée – Hôtel de Ville – Cave Dimière – Bains municipaux – Logements Jules Grosjean – Maison des Associations – Maison Du vélo – Entretien des bâtiments
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-22 : Patrimoine remarquableChapelle du Saering – Synagogue – Eglise Notre-Dame – Fontaines
Page 2 Ville de Guebwiller Page 433 Feuille1
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-31 5 389 530 € 651 513 € 987 017 € 846 000 € 1 405 000 € 950 000 € 550 000 € 5 389 530 €
Modif CP -271 035 € -305 000 € 400 000 € -176 035 €
Modif AP -176 035 €
2021-31
Modif n°6 5 213 495 € 651 513 € 987 017 € 574 965 € 1 100 000 € 1 350 000 € 550 000 € 5 213 495 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-32 318 202 € 15 000 € 14 202 € 104 000 € 185 000 € 0 € 0 € 318 202 €
Modif CP -16 810 € 60 000 € 43 190 €
Modif AP 43 190 €
2021-32
Modif n°6 361 392 € 15 000 € 14 202 € 87 190 € 245 000 € 0 € 0 € 361 392 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-33 1 907 213 € 69 906 € 104 307 € 773 000 € 960 000 € 0 € 0 € 1 907 213 €
Modif CP -72 210 € 382 000 € 309 790 €
Modif AP 309 790 €
2021-33
Modif n°6 2 217 003 € 69 906 € 104 307 € 700 790 € 1 342 000 € 0 € 0 € 2 217 003 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-34 61 226 € 11 080 € 10 146 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 61 226 €
Modif CP 735 € 735 €
Modif AP 735 €
202-34
Modif n°6 61 961 € 11 080 € 10 146 € 10 735 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 61 961 €
Crédit de paiement
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-32 : Transports
Liaisons douces – Pistes cyclables Bois Fleuri-Buhl et Centre-ville-Promenade Déroulède – Tram Train
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-33 : Réseaux
Eclairage public – Bornes de recharge véhicules électriques
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-34 : Cadre de vie (hors centre-ville) Plantation d’arbres
Autorisation de programme n°2021-31 : Rénovation de la voirie et des ponts Rénovation de la voirie – rue Deck – Ponts – Réparation divers mobiliers et voirie
Page 3 Ville de Guebwiller Page 434 Feuille1
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-41 187 465 € 350 € 7 115 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 187 465 €
Modif CP -2 660 € -2 660 €
Modif AP -2 660 €
2021-41
Modif n°6 184 805 € 350 € 7 115 € 42 340 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 184 805 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-42 4 384 264 € 5 976 € 18 288 € 60 000 € 300 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 4 384 264 €
Modif CP -55 290 € -55 290 €
Modif AP -55 290 €
2021-42
Modif n°6 4 328 974 € 5 976 € 18 288 € 4 710 € 300 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 4 328 974 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2023-43 180 000 € 35 000 € 45 000 € 50 000 € 50 000 € 180 000 €
Modif CP 5 420 € 5 420 €
Modif AP 5 420 €
2023-43
Modif n°2 185 420 € 40 420 € 45 000 € 50 000 € 50 000 € 185 420 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-51 1 091 452 € 0 € 1 452 € 90 000 € 1 000 000 € 1 091 452 €
Modif CP -24 150 € -350 000 € 450 000 € 75 850 €
Modif AP 75 850 €
2021-51
Modif n°6 1 167 302 € 0 € 1 452 € 65 850 € 650 000 € 450 000 € 0 € 1 167 302 €
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-51 : Maison des solidarités
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-41 : Equipements jeunesse
Aires de jeux et de loisirs – Skate park
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-42 : Ecoles
Rénovation écoles Bucher et St-Exupéry
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-43 : Concertation jeunesse et citoyenneté
Page 4 Ville de Guebwiller Page 435 Feuille1
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-52 263 480 € 0 € 3 480 € 260 000 € 263 480 €
Modif CP -144 745 € 157 000 € 12 255 €
Modif AP 12 255 €
2021-52
Modif n°6 275 735 € 0 € 3 480 € 115 255 € 157 000 € 0 € 0 € 275 735 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
2021-61 641 123 € 257 664 € 383 459 € 0 € 0 € 0 € 0 € 641 123 €
Modif CP
Modif AP
2021-61
Modif n°6 641 123 € 257 664 € 383 459 € 0 € 0 € 0 € 0 € 641 123 €
N° AP Montant CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total CP
SITUATION
INITIALE 30 305 249 € 4 244 625 € 3 108 924 € 5 191 700 € 7 100 000 € 6 155 000 € 4 505 000 € 30 305 249 €
Modif CP -923 430 € 0 € 970 000 € 0 € 46 570 €
Modif AP 46 570 €
Modif n°6 30 351 819 € 4 244 625 € 3 108 924 € 4 268 270 € 7 100 000 € 7 125 000 € 4 505 000 € 30 351 819 €
Crédit de paiement
BUDGET PRINCIPAL :
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-52 : Accompagnement du nouvel EHPAD
Crédit de paiement
Autorisation de programme n°2021-61 : Besoins des services
Page 5 Ville de Guebwiller Page 436 Direction des Affaires Générales
N°11-05/2024
CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÉPARATION ET D’EXÉCUTION DE L’ENQUÊTE FAMILLES 2025 : INSEE – VILLE DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 29 avril 2024
Comme chaque année depuis maintenant 2004, la Ville de Guebwiller en partenariat avec l’INSEE, réalise la collecte de l’enquête annuelle de recensement de la population.
En 2025 une enquête familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd’hui, sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement. L’enquête familles est une enquête réalisée par l’INSEE depuis 1954 ; elle n’est conduite que tous les dix ans environ pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d’intérêt général par le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS). Elle est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes environ tiré au hasard sur l’ensemble du territoire, Guebwiller en fait partie en 2025. L’enquête a vocation à être représentative au niveau régional. La participation de la Ville de Guebwiller s’avère à ce titre essentielle.
L’enquête familles ne concernera que certaines zones de la commune. La réponse à l’enquête se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population afin d’alléger la charge des agents recenseurs. Ainsi une réponse Internet au recensement se traduira par une réponse Internet à l’enquête. Comme le prévoit l’article 30 du décret 2015-1678, afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une dotation forfaitaire complémentaire sera versée à la ville.
Les engagements mutuels de l’INSEE et de la Ville de Guebwiller sont formalisés par une convention jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec l’INSEE la convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de cette enquête.
Ville de Guebwiller Page 437 DIRECTION RÉGIONALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE Mairie de la commune de
LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES GUEBWILLER
DU
GRAND — EST
N° Siret : 216801126
N° Siret : 12002701600381 APE : 84.11Z APE : 84.117
Convention n°21-EF-2025-68112 entre la Mairie de GUEBWILLER et l’Insee
fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025
Entre :
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique représenté par Monsieur François Brunet, Directeur Régional de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, situé au Cité Administrative Gaujot Bâtiment C - Porte 5 14, Rue du Maréchal Juin - CS 50016 67084 STRASBOURG Cedex
Désigné ci-après par le sigle « Insee »
d'une part,
et
La commune de GUEBWILLER, représentée par M. le Maire Francis KLEITZ, située à l'Hôtel de Ville, 73R DE LA REPUBLIQUE 68503 GUEBWILLER.
Désignée ci-après par «la commune »
d'autre part,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/6879 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à ia
libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 37, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les communes concernées par une enquête associée au recensement.
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La présente convention décrit les opérations à réaliser dans le cadre de l'enquête Familles (EF) de 2025. Ces opérations sont sans effet sur les obligations incombant à la commune concernant le déroulement de l'enquête annuelle de recensement (EAR) de 2025 à laquelle l'enquête Familles est associée.
Article 1 —- Contexte général
La prochaine enquête Familles aura lieu en 2025 et sera associée à la collecte de l'enquête annuelle
de recensement 2025.
L'enquête Familles fait l’objet d’un avis d'opportunité favorable du Conseil national de l'information Statistique (Cnis) le 9 juin 2022 (voir annexe 1).
Elle fait l'objet d’une demande du label d'intérêt général et de qualité statistique ainsi que du caractère obligatoire de réponse auprès du Cnis, sachant que le pilote de 2024 a bénéficié de l'obligation de réponse. Elle sera inscrite dans l'arrêté de programmation des enquêtes.
1/9 La collecte de l'enquête Familles 2025 aura lieu pour les communes concernées par l'enquête du 16 janvier au 15 février 2025 en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane pour les communes de moins de 10 000 habitants, et du 16 janvier au 22 février 2025 pour les communes de
10 000 habitants où plus. À La Réunion et à Mayotte, elle aura lieu, pour les communes concernées, du 30 janvier au 1% mars 2025 pour les communes de moins de 10 000 habitants et du 30 janvier au 8 mars 2025 pour les communes de 10 000 habitants ou plus.
Il est convenu entre l'Insee et la commune de GUEBWILLER que cette commune réalisera la collecte de l'enquête Familles. |
Article 2 - Protocole de collecte de l'enquête Familles
La collecte de l'enquête Familles est multimode et est calée sur celle du recensement : les répondants à l'enquête annuelle de recensement par papier répondent à l'enquête Familles par papier et les répondants à l'enquête annuelle de recensement par internet répondent à l'enquête Familles par internet. La collecte papier de l'enquête Familles se fait en même temps que celle du recensement. Pour les logements éligibles au protocole « boîte aux lettres » du recensement, l'agent recenseur déposera dans les boîtes aux lettres une notice spécifique à l'enquête Familles, en même temps que la notice internet du recensement.
Pour les logements non éligibles au protocole « boîte aux lettres », la notice spécifique à l'enquête Familles sera donnée au ménage lors du premier contact.
Si le ménage souhaite répondre à l'enquête annuelle de recensement 2025 sous format papier, l'agent recenseur remettra en plus de la feuille de logement et des bulletins individuels du recensement, le (ou les) questionnaire(s) papier de l'enquête Familles. En effet, si le ménage répond au recensement par papier, il devra répondre également au(x) questionnaire(s) de l'enquête Familles sous format papier. Les questionnaires papier de l'enquête Familles seront récupérés auprès du ménage par l'agent recenseur en même temps que ceux du recensement. |
Si le ménage souhaite répondre à l'enquête annuelle de recensement 2025 par internet (via le site recensement-et-moi.fr), l'agent recenseur aura remis la notice internet du recensement, accompagnée de la notice de l'enquête Familles. En effet, si le ménage répond au recensement par internet, il devra répondre également à l'enquête Familles par internet. Un message électronique contenant un lien vers le site pour répondre à l'enquête Familles sera automatiquement envoyé aux personnes concernées après leur réponse au recensement. Comme pour le recensement, l'agent recenseur n'aura alors pas de questionnaire papier de l'enquête Familles à récupérer. Pour information, une partie des ménages qui n'auront pas répondu à l'enquête Familles par internet seront relancés par l'Insee par téléphone.
La collecte de l'enquête Familles aura lieu dans plusieurs Iris, districts ou flots de la commune. Chaque zone de collecte est affectée à un sexe: dans les zones « femmes », toutes les femmes majeures doivent répondre à l'enquête; dans les zones « hommes », tous les hommes majeurs doivent répondre à l'enquête.
Article 3 —- Délégation à la commune : Dans le cadre de l'enquête Familles, l'Insee transfère la réalisation d'un certain nombre d'opérations à la commune moyennant financement et appui technique. La commune met à disposition des moyens humains (coordonnateur communal et agents recenseurs). Les opérations se déroulent selon le calendrier précisé en annexe 2.
Article 4 —- Rôle de l'Insee
L'Insee prend en charge l'organisation générale de l'opération de collecte de l'enquête Familles et la gestion de ses aspects réglementaires. L'Insee est responsable de la collecte et de son contrôle, ainsi que des opérations de formation. L'Insee est notamment en charge du module de formation portant sur l'enquête Familles destiné aux coordonnateurs communaux et aux agents recenseurs.
L'Insee prend en charge l'impression et la livraison à la commune des questionnaires et notices à destination des occupants des logements enquêtés, ainsi que des documents de suivi de la collecte.
L'Insee est responsable de l'assistance aux enquêté(e)s pendant la collecte.
L'Insee prend également en charge la saisie des questionnaires papier après la collecte.
Un correspondant Enquête Familles sera désigné dans chaque établissement régional de l'Insee et sera l'interlocuteur privilégié de la commune pour toutes les questions relatives à l'enquête.
Article 5 — Rôle de la commune
La commune est en charge du recrutement, de la gestion administrative et du versement de la rémunération des agents recenseurs participant à la collecte de l'enquête annuelle de recensement et de l'enquête Familles.
2/9 La commune s'engage à respecter le protocole de collecte défini par l'Insee et s'engage notamment à réaliser la collecte de l'enquête Familles auprès des occupants des logements que l'Insee lui indiquera.
Article 6 — Questionnaire de l'enquête Familles
Le questionnaire papier de l'enquête Familles est un 4 pages A4 recto-verso. Il existe deux versions du questionnaire : une version destinée aux femmes et une version destinée aux hommes,
différenciées par leur couleur. Le contenu en est identique, aux accords grammaticaux près.
Dans les zones de collecte « Femmes », définies par l'Insee au préalable, chaque femme de 18 ans ou plus doit répondre à un questionnaire « Femmes » de l'enquête Familles.
Dans les zones de collecte « Hommes », définies par l'Insee au préalable, chaque homme de 18 ans
ou plus doit répondre à un questionnaire « Hommes » de l'enquête Familles.
Ces zones seront communiquées aux équipes communales lors de la préparation de l'enquête.
Au cours de la collecte, les questionnaires papier de l'enquête Familles sont conservés dans des
conditions sécurisées dans les locaux de la commune comme les bulletins individuels et les feuilles de logement de l'enquête annuelle de recensement 2025. Le coordonnateur communal prendra en charge le tri des questionnaires papier pour isoler les questionnaires de l'enquête Familles des _questionnaires du recensement et devra prévoir un endroit particulier pour le stockage. Les équipes de l'Insee récupéreront ces documents en fin de collecte et prendront en charge l'envoi au prestataire qui sera chargé de la numérisation des questionnaires papier (même prestataire que celui du
recensement de la population).
Article 7 — Personnel de la commune
Les personnels de la commune qui vont travailler sur la collecte de l'enquête Familles sont les mêmes que ceux qui vont travailler sur l'enquête annuelle de recensement 2025 : le coordonnateur communal et les agents recenseurs.
La gestion administrative du coordonnateur communal et des agents recenseurs recrutés pour l'exécution de l'enquête Familles est réalisée par la commune. Cette gestion comprend le calcul et le versement de leurs rémunérations.
Article 8 — Confidentialité — Protection des données à caractère personnel Les règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel auxquelles la
commune est tenue au titre des opérations de recensement s'appliquent à l'identique concernant son implication dans l'enquête Familles.
Chacune des parties s'engage, pour les travaux qui la concernent, à souscrire aux obligations résultant de :
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données RGPD).
- la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de Statistiques,
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles - le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Article 8 bis — Obligations de l'Insee en tant que responsable du traitement et de la commune en tant que sous-traitante
a- Obligations générales
a.1. l'Insee en tant que responsable du traitement (articles 24,25, 32 à 36 RGPD) L'Insee en tant que responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire,
L'Insee fournit au personnel de la commune en charge des travaux prévus de réaliser tous les
éléments nécessaires à l'accomplissement de ses travaux. :
L'Insee veille également au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement général sur la protection des données de la part de la commune en tant que sous-traitante.
Lorsque cela est proportionné au regard des activités de traitement, les mesures visées au paragraphe 1 comprennent la mise en œuvre de politiques appropriées en matière de protection des
données par le responsable du traitement.
Parmi les mesures prises par le responsable du traitement, il peut y avoir :
319 a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique :
d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Ces mesures s'appliquent à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l'étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité. En particulier, ces mesures garantissent que, par défaut, les données à caractère personnel ne sont pas rendues accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans l'intervention de la personne physique concernée.
L'Insee indique aux personnes concernées.les modalités d'exercice de leurs droits, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD :
°e Pour l'Insee :
contact-rgpd@insee.fr
INSEE — Unité des Affaires juridiques et contentieuses
88 Avenue de Verdier — CS 70058
92541 MONTROUGE CEDEX
ou
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier Délégation aux Systèmes d'Information
139, rue de Bercy Télédoc 322
75 572 PARIS CEDEX 12
En cas de violation de données à caractère personnel, l'Insee notifie la violation dans un délai de 72 heures maximum à la Cnil. Cette notification devra être conforme aux exigences de l'article 33$3 du RGPD.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, l'Insee communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, l'Insee effectue, avant le traitement, une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel conforme à l’article 35 du RGPD.
L'Insee consulte l'autorité de contrôle préalablement au traitement conformément à l'article 36 du RGPD lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données effectuée au titre de l'article 35 indique que le traitement présenterait un risque élevé si le responsable du traitement ne prenait pas de mesures pour atténuer le risque.
L'Insee et la commune ainsi que, le cas échéant, leurs représentants coopèrent avec l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci, dans l'exécution de ses missions.
a.2 La commune en tant que sous-traitante de l'Insee (article 28 RGPD)
La commune, en tant que sous-traitante de l'Insee, s'engage à :
* _ _netraiter les données pour la seule finalité qui fait l'objet de la sous-traitance ;
* garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention ; .
* veiller à l'accès des données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ;
*__ tenir compte de la nature du traitement, aider le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits ;
* aider le responsable du traitement à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous- traitant ;
* mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement où un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
4/9 I n'y a pas de transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
b. Obligations particulières liées au registre des activités de traitement (article 30 RGPD) b.1. Pour l'Insee en tant que responsable du traitement (3081 RGPD) -
L'insee doit inscrire dans son registre pour les activités de traitement opérées dans la présente convention : |
a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et du représentant du responsable
du traitement et du délégué à la protection des données ;
b) les finalités du traitement ;
c) une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
d) les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
e) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de
données ; |
f) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1 du RGPD.
b.2. Pour la commune en tant que sous-traitante (30$2 RGPD) :
La commune doit inscrire dans son registre pour les activités de traitement dans la présente convention :
a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement pour le compte duquel le sous- traitant agit ainsi que, le cas échéant, les noms et les coordonnées du représentant du responsable du traitement ou du délégué à la protection des données ;
b) les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ;
c) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1 du RGPD.
Article 9 — Obligations de moyens
Les moyens nécessités par l'exécution de l'enquête Familles sont : -la mise à disposition par la commune d'agents en nombre suffisant pour participer au
recrutement des personnels chargés de la collecte et de son suivi ;
- le recrutement des personnels de collecte en nombre suffisant pour assurer la collecte de l'enquête Familles en plus de celle de l'enquête annuelle de recensement 2025.
La dotation forfaitaire complémentaire à celle du recensement versée par l'Insee contribuera à ces
moyens. Cette dotation est prévue dans le cadre des enquêtes associées au recensement. :
Article 40 - Crédits
Les crédits destinés à financer les dépenses mentionnées à l’article 9 sont ouverts au budget de l'Insee sur le programme 220 « Statistiques et études économiques.
Les références budgétaires seront les suivantes :
DF : 0220-08
Code activité : 022000121002
Code PAT : FG400
Centre de coûts DSDS : STAF001075
GM : 10.03.01 TD aux communes.
PCE : 6531230000
La dotation forfaitaire de l'enquête Familles est mise en place selon le même calendrier que celui de la dotation forfaitaire du recensement et est versée au Payeur de la commune, comptable assignataire de la commune. Le montant de la dotation complémentaire relative à l'enquête Familles sera précisé dans la décision relative à la dotation forfaitaire de l'enquête Familles versée aux communes qui réalisent l'enquête qui sera publiée préalablement au lancement de la collecte.
Article 11 — Date d’effet et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière des deux parties. Elle est conclue pour la durée de la collecte de l'enquête Familles et prendra fin au plus tard quinze jours après la clôture de la collecte du recensement dans la commune.
Article 12 — Conditions de résiliation
5/9 En cas d'inexécution par l’une ou l'autre des parties de ses obligations au titre de la convention, la convention sera résiliée de plein droit un mois après une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée électronique où postale avec accusé de réception restée sans effet.
Article 13 - Modifications
Toute modification des dispositions de la présente convention fera l’objet d'un avenant dûment signé par les parties, pourvu que cela ne déséquilibre pas l'économie de la présente convention.
Article 14 — Litiges : Dans le cas où l'interprétation ou l'exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable, tout litige sera transmis à la juridiction administrative compétente.
Article 15 — Incapacité
Si un cas de force majeure met l'un ou l'autre des contractants dans l'incapacité de remplir ses obligations, un avenant à cette convention est signé qui en précise les nouvelles modalités.
On entend par cas de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles.
Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant le temps où jouera la force majeure. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure cesse.
Les parties seront exonérées de toute responsabilité en raison de leurs manquements lorsque ceux-ci
sont dus à un cas de force majeure.
Article 16 — Clause exécutoire
La présente convention est dispensée de droit de timbre et de formalité d'enregistrement; elle deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes.
Article 17 —- Annexes
La présente convention comprend les deux annexes suivantes : - annexe 1 : avis d'opportunité du Cnis ;
- annexe 2 : calendrier indicatif des principales opérations de l'enquête Familles.
Ces annexes font partie intégrante de l'engagement et ont même valeur contractuelle.
Fait en trois exemplaires originaux.
Pour le Ministre de l'Économie, des Finances et Le Maire de la commune de de la Souveraineté industrielle et numérique, GUEBWILLER le directeur régional de l'Insee du Grand-Est
François BRUNET
6/9 ANNEXE 1 — AVIS D'OPPORTUNITÉ DU CNIS
(ais Conseil national
de l'information statistique
Paris, le 22 juin 2022 n°87 1H030
AVIS D'OPPORTUNITÉ
Enquête Familles
Type d'opponuvité : réédition d'anquéte réalisée
Périodicité : Fonciuells où pluri-annuelie
Demandeur: Insee, Direction des stalstiques démographiques et sociales, Unäé des études démographiques et sociales, Division Enquétes at études démographiques.
Au cours de se réunion du 9 juin 2022, &s commissicn Démographie et Questions Sociales a examiné l8 projet d'enquête Familles.
L'intérét de lenquêis Familles est d'aciualiser les résultats sur la fécondité at les situstions famäfiales, dens un contexte oû la France garde une fécondilé élevée per rapport à ses voisins, et où la diversification des histoires et situations familiales se poureuit. Différents partensires el organismes Inatemment le Crisk ant exprimé le souhaïñt de disposer égatement d'éléments sur les enfants de parents séparés, airsi que sur la thématique des solidarités familiales retenue pour l'édition 2025.
Las objectifs de l'enquête Familles sont de recueillir des informations détaillées sur la composition des familles, lee évènements familiaux, la fécondité, l'origine sociale at géographique. L'enquête permet ainsi des analyses statistiques eur le fécondité et les familles qui croisent différentes dimensions : les générations, les origines socigies, les trajectoires géographiques. eur de nombreux thèmes tals que la descendance finale et le calendrier des naîssancas, & vie familiale des enfants de pansnts séparés et ls parcours conjugaux et familiaux.
Les thémes abords dans le questionnaire de l'enquête Familles sont los suivants : fratfe et parents de l'anquêtéfs}, périodes de vie en couple, conjoint(s}), enfanis de l'anquêtéfe), enfants du conjaint, petits-enfants, vie professionnelle de lenquété(s). Le thème spécifique abordé dans cette édition de l'enquête est celui des eolidarités familiales. L'enguéte pourrait éventuellement aussi aborder les langues pariées avec des proches.
L'enquête Familles 8 été mise en place depuis 1964 pour compléter, pour un échantillon de personnes recensées, lee informations recueñlies au recensement. L'enquéte Familles de 2026 perers aur un échantillon de personnes recensées lors de l'anquête annusile de recensament {EAR) de 2025.
Dans une première étape, ur échantillon des communes concemées par l'EAR 2025 sera tiré. Puis, parmi ces communes, des zones de collecte des agents recenseurs seront Grées au sort. Endin, tous las logements qui seront recensés dans ces zones seront enquétés pour l'anquète Familles 2025, et, eu sein de cas bgements, il est présu d'interroger tous lee aduites d'un sexe donné : soil icus les héemmes majeurs, soit toutes 5 femmes majeures serort intersogés. Au final, l'échantillon sera d'environ 4G0 000 personnes.
RÉPUBLIQUE FASHÇAISE
Secréatas général du Cnés : Tratec HG]: done Vestes, C5 TOOES, AI MOHTROUGE CÉCEE Tél: CLSTENETN. Sopra poCn I RÉ RUE
719 2
Les deux nouveautés principaies de catie édition de l'enquête Familles sont l'élargissement du champ aux départements et régions d'outre-mer at ls mise en place du proiccoe muttimode. Le protocsie de collacte eat je suivent : les répondants à l'enquête annuelle de recensement par papier répondront à l'enquête Familles par papier et las répondants à l'enquéte annuelle de recensement par intemet répondront & l'enquête Familles par intemet. Parmi lag non-répondants à l'enquéie Femilles par internat, un sous-échantilon sera relancé par téléphone (avec passation du questionnaire psr téléphone).
Le questionnaire papier est court : un 4 pages format Ad. Le queationnaire est auto administré ce qui peut parfois poser des difficultés de remplissage. Le questionnaire en ligne permeitre de simplifier le remplissage. Le temps ds réponse maximum prévu pour l'enquête papier est de l'ordre de vingt minutes rnais ce temps de réponse sera sffiné lors des tests, notamment lers du Focus Group mené en octobre 2022
Avenk la collecte principale de 2025, un tesi sera adossé 4 l'enquéie annuelle de recensement de 2023 et une enquête pitote sera adossée à l'enquête annualle de recensement de 2024. Par aïleurs, le bulleln individuel de recensement pourrait évoluer avec notamment des questions eur les limitations fonctionnelles KGALI) et be lieu de naissance des parenis, comms présenté au CNIS an décembre 20#1 et juin 2022. Ces quasfions ont un grand intérêt pour les thémaliques couvertes per l'enquête Familles. Si ces évolutions n'étaient pas mises en uvre avant l'enquête Familles, l'enquête Familles pourrait ies intégrer fau moins en partie} dans son questionnaire.
L'inses est maltre d'ouvrage de l'enquéte Familles. L'ined, panenaire historique, la Drees et la Cnaf sont associés au comité sciantfique de l'enquête qui se réunit depuis novembre 2021. L'enquête Fa- milles fait parie des hu enquétes de l'équipement structurent pour la recherche (Equipex) en sciences sociales Lifeobs, observatoire français des parcours de vie, parté par l'Ined.
Les utilisateurs potentiels de l'enquêta sant les services statistiques ministériels et instilubions concernées par les études eur la famille et les autres thämes de l'enquête, nolemment F'insee, Fned, la Drees et ls Cnaf. Les chercheurs pourront également accéder au Fichier de Production et de Recharchs où à un fichier plus détaillé au CASD, aprés accord du comité du secret
Le Président, aprés avoir entendu le commission, émet un avis d'opportunité favorable à oëttal enquête pour les années de collecte 2024 et 20728 et pour les tests préalables, coftectés entre 2022 el 2024.
RÉRELIGLE FRANÇAISE Secréadine géréra di Cr : Taabre HOBT. SE Monse Weiéer, CS TEA G241 MONTROUGE CEDEX FA: GA ST ED STO2- GuenES sus
8/9 Direction des Services Techniques
N°12-05/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CEA
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE REGION DE COLMAR 2022-2025 PORTANT SUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE GUEBWILLER - BUHL
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au Maire délégué à la gestion, l’entretien et l’amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la ville.
Dossier présenté à la Commission « Finances et Affaires Générales » en date du 29 avril 2024.
La ville de Guebwiller mène une politique en faveur du déplacement en mode doux, avec la réalisation en 2014, d’une trame verte cyclable qui traverse la commune de Guebwiller dans sa longueur le long de la Lauch. La création d’une zone de rencontre en son centre-ville vient renforcer cette volonté de développer les déplacements piétons urbain et de l’aménagement de l’espace public de la ville.
A l’issue de l’établissement du schéma directeur et des différentes propositions de scénarii, le projet de l’aménagement de la piste cyclable entre les communes de Buhl et Guebwiller vient s’inscrire dans une logique à l’échelle du territoire intercommunal, notamment pour tendre vers une liaison continue sur toute la vallée. En effet, dans la vallée de la Lauch, seules quelques portions sécurisées sont aménagées pour les vélos, et la présence de ruptures dans l’itinéraire en limite fortement son usage.
Le projet se découpe en 3 sections. Les sections 1 et 2, consistent en l’intégration du vélo dans la circulation motorisée, en CVCB (chaussée à voie centrale banalisée). Les travaux de la section 3, en voie verte, seront les plus importants, nécessitant sur la rue de la République (RD429), la création d’un plateau ralentisseur, de façon à en sécuriser sa traversée pour réunir les deux sens de circulation vélos sur une seule voie. Cette section comprendra la mise en place d’un mur de soutènement pour assurer la stabilité de la piste à double sens sur la rue de la République puis tournant vers le collège du Hugstein à Buhl sur la rue de la Fabrique.
A l’échelle de Guebwiller, l’objectif principal de cet aménagement, inscrit au programme des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), se devra de sécuriser le trajet des collégiens guebwillerois au Collège du Hugstein situé à Buhl, celui-ci formalisant la fin de cet aménagement. Ce projet consiste également à intégrer les projets connexes que sont la création du nouvel EHPAD au bois fleuri et le réaménagement du carrefour Deck-République et formalisant ainsi le point de départ de l’aménagement de cette liaison cyclable entre Guebwiller et Buhl.
Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de création d’une liaison cyclable Guebwiller-Buhl qui s’inscrit dans les enjeux et objectifs opérationnels suivants du Contrat de Territoire Région de Colmar 2022/2025 :
- Enjeu Climat : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.
• Plus particulièrement à l’objectif de participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Ainsi, cette convention vient définir les modalités du partenariat autour du projet de création d’une liaison cyclable Guebwiller – Buhl porté par la Ville de Guebwiller.
Ville de Guebwiller Page 446 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
APPROUVE la convention de partenariat portant sur la création d’une liaison cyclable Guebwiller-Buhl, dans le cadre du contrat de territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Ville de Guebwiller Page 447 Q9'ALSACE Collectivité européenne
€ VILLE DE cé Guebwil\ Ed
Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 1/13
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE REGION DE COLMAR
2022-2025
PORTANT SUR LA CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE GUEBWILLER - BUHL
Entre
La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par le Président de la Collectivité
européenne d’Alsace, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération n°
CD2024- du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2024,
Ci-après dénommée « la Collectivité européenne d’Alsace » ou « la CeA »,
Et
La Ville de Guebwiller représentée par son Maire, Monsieur Francis KLEITZ, dûment habilité
par délibération n° du Conseil municipal du XXX 2023.
Ci-après dénommé « la Ville »,
Et en partenariat avec :
L’Etat (DSIL, Fonds mobilités actives),
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Fonds de concours Mobilité)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-2, l’article
L.1111-4, le 3° du III de l’article L.1111-9, l’article L.1111-10, Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 2/13
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité
européenne d’Alsace prône la coopération des territoires, l’alliance des compétences, la
synergie des acteurs, dans lequel s’inscrit le Contrat de Territoire Région de Colmar
2022/2025 susvisé et en application duquel est conclue la présente convention.
Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les
partenaires autour du projet de création d’une liaison cyclable Guebwiller - Buhl qui s’inscrit
dans les enjeux et objectifs opérationnels suivants du Contrat de Territoire précité :
- Enjeu Climat : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire
tout en préservant son patrimoine naturel.
o Plus particulièrement à l’objectif de participer au développement des
itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Ainsi, cette convention vient définir les modalités du partenariat autour du projet de
création d’une liaison cyclable Guebwiller - Buhl porté par la Ville de Guebwiller.
Article 2 : Descriptif du projet
2.1 Objectifs du projet
La Ville de Guebwiller mène une politique en faveur du déplacement en mode doux, avec la réalisation en 2014, d'une trame verte cyclable qui traverse la commune de Guebwiller dans sa longueur le long de la Lauch. La création d'une zone de rencontre en son centre-ville vient renforcer cette volonté de développer les déplacements piétons et cyclables au cœur du projet urbain et de l’aménagement de l’espace public de la ville.
A l’issue de l’établissement du schéma directeur et des différentes propositions de scénarii (fin 2021), le projet de l'aménagement de la piste cyclable entre les communes de Buhl et Guebwiller vient s'inscrire dans une logique à l’échelle du territoire intercommunal, notamment pour tendre vers une liaison continue sur toute la vallée. En effet, dans la vallée de la Lauch, seules quelques portions sécurisées sont aménagées pour les vélos, et la présence de ruptures dans l'itinéraire en limite fortement son usage.
Le projet se découpe en 3 sections. Les sections 1 et 2, consistent en l’intégration du vélo dans la circulation motorisée, en CVCB (chaussée à voie centrale banalisée). Les travaux de la section 3, en voie verte, seront les plus importants, nécessitant sur la rue de la République (RD429), la création d’un plateau ralentisseur, de façon à en sécuriser sa traversée pour réunir les deux sens de circulation vélos sur une seule voie. Cette section comprendra la mise en place d’un mur de soutènement pour assurer la stabilité de la piste à double sens sur la rue de République puis tournant vers le collège du Hugstein à Buhl sur la rue de la Fabrique.
Ville de Guebwiller Page 449 @)egis
Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 3/13
A l’échelle de Guebwiller, l’objectif principal de cet aménagement, inscrit au programme des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), se devra de sécuriser le trajet des collégiens guebwillerois au Collège du Hugstein situé à Buhl, celui-ci formalisant la fin de cet aménagement. Ce projet consiste également à intégrer les projets connexes que sont la création d’un nouvel EHPAD au bois fleuri (ouverture juin 2023) et le réaménagement du carrefour Deck-République (travaux courant de l’été 2023) et formalisant ainsi le point de départ de l’aménagement de cette liaison cyclable entre Guebwiller et Buhl.
2.2 Contenu du projet
Caractéristiques générales de l’aménagement cyclable :
Longueur totale : 640m dont :
- 425m aménagés en trafic mixte (CVCB),
- 215m de piste cyclable à double-sens de circulation (voie verte).
Largeur de la section 3 : 3m
Type de revêtement : Enrobé
Pente maximale : 5 %
Pas de stationnement vélo prévus.
Points de raccords :
- En début d’itinéraire : projet connexe carrefour du bois Fleuri entre la rue Deck et la rue de la République
- En fin d’itinéraire : projet futur lors de la reconversion des friches industrielles NSC et la création de l’itinéraire NSC
Hypothèses de fréquentation :
Fréquentation quotidienne : estimée à environ 100 cyclistes - Collégiens habitant Guebwiller inscrits au collège du Hugstein à Buhl - Riverains habitants de Buhl à Linthal et travaillant à Guebwiller, Issenheim ou Soultz.
- Riverains habitants de Guebwiller, Issenheim ou Soultz travaillant de Buhl à Linthal.
Fréquentation hebdomadaire : estimée à environ 30 cyclistes - Sportifs de la vallée du Florival
- Visiteurs cyclistes de la vallée du Florival.
Fréquentation saisonnière : estimée à environ 50 cyclistes
- Touristes en visite de la vallée du Florival Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 4/13
Ces hypothèses seront vérifiées par la mise en place d’un appareil de comptage que la ville de Guebwiller a déjà en sa possession. Il est prévu de l’installer dès la fin des travaux, à raison d’une semaine par mois pendant 12 mois, en alternant sa position sur les sections 1, 2 et 3 de façon à comprendre la fréquentation de l’aménagement dans la globalité et en toute saison.
2.3 Calendrier prévisionnel
Dates prévisionnelles Descriptif des dates importantes de l’opération
10 juillet 2023 Notification du 1er marchés de travaux
1er août 2023 Début des travaux
1er septembre Mise en service et réception des travaux
Article 3 : Engagements réciproques des partenaires pour la réalisation des
projets
3.1 Engagements de la Ville
Le porteur de projet s’engage à :
Réaliser le projet décrit à l’article 2 dans les conditions qui y sont précisées
• Bilinguisme :
Mettre en place une signalétique complète en français et langue régionale sur les
divers supports prévus (cf « actions de valorisation et communication » de la Ville)
et afficher le soutien de la CeA de manière bilingue ;
• Le jalonnement cyclable devra être cohérent avec le système utilisé par la CeA pour
ses itinéraires
• L'entretien ultérieur de l'aménagement sera réalisé par la (ou les) Commune (s)
concernée (s) même dans l'emprise de la CeA le cas échéant
• L'ensemble des données géoréférencées sera partagé avec la CeA pour alimenter la
base de données alsacienne ainsi que les comptages de fréquentation
• La promotion de cet itinéraire sera à assurer par l'OT de la région de Guebwiller en
lien avec l'ADT
• Mise en place d'un fléchage indiquant le collège Hugstein de BUHL à la fin du
tronçon 3
3.2. Engagements de la Collectivité européenne d’Alsace
Dans le cadre de ses compétences et du respect du principe d’équité territoriale, la
Collectivité européenne d’Alsace s’engage à :
- Poursuivre et développer sa collaboration sur des projets en lien avec ses politiques
publiques portés par les partenaires ;
Ville de Guebwiller Page 451 Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 5/13
- Mobiliser son ingénierie en faveur du projet mentionné aux articles 1 et 2,
notamment les services du bilinguisme sous la forme de conseils gratuits et
ponctuels au maître d’ouvrage durant la phase de conception et de réalisation du
projet ;
- Apporter une assistante technique en matière de bonnes pratiques et de traductions
(Direction du Bilinguisme) ;
- Intégrer les données géoréférencées fournies dans son observatoire ainsi que les
comptages de fréquentation;
- Apporter des subventions d’investissement au projet décrit à l’article 2 d’un montant
total de 33.129 €, dans les conditions précisées dans la convention financière
dédiée.
Cette subvention est conditionnée à la signature de la convention financière précitée à
intervenir entre la CeA et le porteur du projet.
Article 4 : Coût du projet et plan de financement prévisionnel
Le coût total de l’opération établi au stade avant-projet définitif (APD), s’élève à
331.221 € HT.
Le coût éligible du projet, selon le règlement du Fonds d’Attractivité Alsace, est arrêté à
331.221 € HT.
Plan de financement prévisionnel
Coût total (HT) : 331.221 €
Ville : 66.240 € 20 %
CeA : 33.129 € 10 %
Etat (DSIL) : 91.848 € 28 %
Etat (Fonds mobilités actives) 120.000 € 36 %
CCRG (Fonds de concours Mobilités) : 20.000 € 6 %
La Collectivité européenne d’Alsace contribue au financement du projet au titre du Fonds
d’Attractivité Alsace à travers une subvention d’investissement d’un montant maximal de
33.129 €, représentant 10% d’une dépense éligible de 331.221 € HT.
Article 5 : Modalités de paiement et de mise en œuvre des contributions
financières
5.1. Les modalités de paiement et obligations afférentes aux contributions financières des
partenaires signataires visées à l’article 4 seront définies, en tant que de besoin, dans une
convention financière bilatérale à conclure entre le porteur de projet et le partenaire
cofinanceur concerné.
5.2. Les modalités d’octroi, de versement et d’utilisation des subventions d’investissement
apportées par la CeA sont détaillées dans la convention financière précitée.
Ville de Guebwiller Page 452 Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 6/13
Article 6 : Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des
partenaires.
Elle prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.
Article 7 : Suivi - évaluation - bilan
Un comité de suivi composé des représentants techniques des partenaires signataires de
la présente convention se réunit autant que de besoin, à l’initiative de la partie la plus
diligente, pour suivre la réalisation des projets. Ce comité peut être élargi, avec l’accord
des représentants de tous les partenaires, à toute personne participant à la réalisation des
projets.
Le porteur du projet assure l’évaluation et le bilan de la réalisation des projets, objets de
la présente convention, dans les 6 mois suivant l’achèvement de l’opération et communique
celui-ci par tous moyens aux partenaires signataires.
Article 8 : Information et communication
Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la CeA, le
bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de
la CeA selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des
dispositions des articles L.1111-11 et D.1111-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Cette information se matérialise par la présence du logotype de la CeA sur les documents
édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de
banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce
sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype
de la CeA, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication
de la CeA.
Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de
presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra
systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la CeA sur tous les supports
de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une
invitation à la CeA pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait
lieu.
Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout
ou partie de l'aide allouée.
Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des
demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le
respect des obligations (photos, invitation, brochures…).
Ville de Guebwiller Page 453 Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 7/13
Article 9 : Indépendance des clauses
Si l'une des clauses de la présente convention venait à être déclarée nulle ou inapplicable,
les autres clauses de ladite convention continueraient à produire tous leurs effets, pour
autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Les parties devront alors convenir, en tant que de besoin, d'une clause mutuellement
satisfaisante, valable et conforme à leur intention initiale, en remplacement de la clause
déclarée nulle ou non applicable.
Article 10 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant
signé entre tous les partenaires à condition que cette modification n’en remette pas en
cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du
Contrat de Territoire Région de Colmar 2022-2025 susvisé.
Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par l’un ou l’autre des partenaires signataires :
- En cas de non réalisation totale ou partielle du projet, ou en cas de non-respect,
par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un
délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre vaudra mise en demeure en cas de non-respect des engagements ;
- Pour les personnes publiques, pour tout motif d’intérêt général, par lettre
recommandée avec accusé de réception transmise à toutes les parties signataires.
La présente convention prend fin un mois à compter de la notification de la
résiliation dûment motivée ;
- En cas d’ouverture d’une procédure de dissolution du bénéficiaire, au motif de
l’impossibilité pour le bénéficiaire et/ou la nouvelle personne juridique qui se verra
transférer ses droits et obligations de poursuivre le projet.
La résiliation sera opposable à toutes les parties.
La convention financière à conclure avec la CeA précisera les conséquences de la résiliation
de la présente convention sur les subventions de la CeA.
La résiliation de la présente convention n’aura aucun effet sur les autres conventions
relatives au Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025, lesquelles
continueront à engager les parties signataires et se poursuivront jusqu’à leurs termes
respectifs.
Article 12 : Règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître entre les parties signataires à l’occasion de la présente
convention feront l’objet d’une procédure de règlement amiable, préalable à toute
procédure contentieuse.
Ville de Guebwiller Page 454 Convention de partenariat « projet de la Ville de Guebwiller de création d’une liaison cyclable
Guebwiller – Buhl » 8/13
En cas de différend survenant lors de l’exécution de la présente convention, les parties
signataires sont ainsi tenues d’organiser dans les meilleurs délais une réunion de
conciliation.
Au cours de cette réunion de conciliation, les parties tentent de trouver une résolution
amiable à leur litige ou il peut être décidé de faire appel à une mission de médiation
désignée par le Tribunal administratif de Strasbourg, par application des articles L.213-1 à
L.213-10 du Code de justice administrative.
En cas de constat d’échec de la procédure de conciliation précitée, la partie la plus diligente
pourra saisir, si elle s’y estime fondée, le Tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en XX exemplaires originaux, un pour chacune des parties,
à Colmar, le
Pour la Collectivité européenne d’Alsace, Pour la Ville de Guebwiller,
Le Président, Le Maire,
Frédéric BIERRY Francis KLEITZ
Ville de Guebwiller Page 455 Direction Aménagement - Urbanisme
N°13-05/2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
VITRINES DE GUEBWILLER
Rapporteur : Mme BRENDER-SYDA Josiane, Déléguée au Commerce
Dossier présenté le 25 avril 2024 à la Commission du Développement Durable, de l’Urbanisme et du Commerce.
Dans le cadre de la politique de redynamisation du centre-ville de Guebwiller, le service Commerce de la Ville travaille en étroite collaboration avec les Vitrines de Guebwiller qui se sont restructurées fin 2023 et présentent désormais un fort dynamisme.
Les Vitrines de Guebwiller jouent un rôle important et assurent également la continuité des actions développées au sein de la Mairie en permettant de créer du lien avec les commerçants, d’animer la centralité et ainsi de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville. La ville soutient les Vitrines dans leur action générale (chèques cadeaux), et les Vitrines participent à des actions menées par la ville, comme les Afterworks, braderies et l’organisation de la JNCP (Journée Nationale du Commerce de Proximité).
Ainsi, les Vitrines de Guebwiller ont établi un planning d’actions pour 2024, dont le détail est joint en annexe à la présente délibération.
> 04 Février : St Valentin : Jeu concours
> 20 Février : Soirée des commerçants
> Du 9 au 11 mai : Evénement commercial
> Mai : Foire aux Vins : Villages enfants
> Fin Mai : Fêtes des mères : Animations
> Juin à août : Afterworks : Mise en place d’une Buvette
> 6 juillet : Grande Braderie : Communication
> Date à définir : Trophées Commerçants d’Alsace avec la CCI (ex Label Qualité Accueil) > 12 octobre : JNCP : Animations
> Décembre : Noël : Communication et Animations
Les Vitrines de Guebwiller ont contractualisé avec une agence de communication de Guebwiller (Com’Innov) pour gérer les réseaux sociaux et créer les flyers et banderoles, spots radio pour annoncer les divers événements.
Le budget prévisionnel de ces actions est de 30 700 euros, dont 19 000 euros pris en charge par des sponsors et 5 200 euros pris en charge par les Vitrines de Guebwiller. Sur ces bases, la ville envisage le versement d’une subvention de 6 500 €.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 456 APPROUVE le versement d’une subvention de 6 500 € aux Vitrines de Guebwiller ;
AUTORISE M. le Maire, ou un adjoint ayant délégation, à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Ville de Guebwiller Page 457 Date Projet Description Budget Sponsor VG Subvention ville Remarques Pilotage
04 février Saint Valentin Jeu concours avec gain d'un shooting chez un photographe de Guebwiller
500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € Financement par les vitrines Les vitrines de Guebwiller
20 février Soirée des commerçants Soirée de rencontre et de lien entre les commerçants aux Dominicains : objectif faite
mieux connaissance créer des liens entre les
commerçants et projeter des idées et des
actions.
1 000,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € Sponsor identifié et soutien de la ville de
Guebwiller
Les vitrines de Guebwiller
9 au 11 mai (Ascencion) Jours en folies avec offres par
les commerçants et flyer
distibués dans 22500 boites
aux lettres
communiquer sur des offres spéciales
pour créer un évènement commercial
majeur et bénéficier de l'attractivité de
la FAV. Animation: Village des enfants
avec structure gonflable, stands
sucreries, maquillage enfants, personne
qui créer des formes en ballons
6 200,00 € 4 200,00 € 500,00 € 1 500,00 € Financement par les commercants
participants + animation enfants prise en
charge par les vitrines + soutien aux
animations ville de guebwiller 1500€
Les vitrines de Guebwiller +
Office du tourisme
fin mai (26) Fête des mères Animation Flor FM avec la Roue de la
Chance + lots chez les différents
commerçants + photobooth
1 000,00 € 800,00 € 200,00 € 0,00 € Sponsor en cours + Vitrines de Guebwiller Les vitrines de Guebwiller
Juin 2024 - aout 2024 Afterwork Une buvette prise en charge par les
commerçants
1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € les frais devraient être couverts par le
bénéfice de la soirée
Ville de Guebwiller
samedi 6 juillet 2024 Grande Braderie Prévoir banderole entrée de Guebwiller,
flyers et affiches, pub radio, vidéo Bristol
(Flor FM) sur place,
2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € Sponsor à trouver + vitrines de Guebwiller+
subvention CCI
Les Vitrines de Guebwiller
Toute l'année Label qualité accueil CCI Abondement 60€ pour 10 participants +
Animation d'une soirée pour le palmares
900€
1 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Abonnement ville de Guebwiller 500€ Les VG + CCI
samedi 12 octobre 2024 JNCP Animations, Offres spéciales
commerçants, Mise en place du
challenge Petit Commerces proposé par
la JNCP, réalisation d'un dépliant avec
offres des commerçants, parcours
gourmand, concert à organiser avec
FlorFM, impression de Tot Bag
7 500,00 € 5 000,00 € 500,00 € 2 000,00 € vente encart commerçants dépliant,
sponsor privé, subvention CCI + ville de
Guebwiller prend en charge les kits de
communication officiels et le coût du point
presse soit 2000€
Les vitrines de Guebwiller
Novembre - décembre
2024
Noël Bleu communication papier, affiches,
Animations père Noel ou manèges,
d'autres animations à prévoir
4 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Sponsor à confirmer + Autre à trouver + CCI
+ soutien aux animations ville de
guebwiller 1000€
Les vitrines de Guebwiller
Toute l'année Communication complète des
Vitrines externalisée (visuels,
Réseaux sociaux, reportage
chez les adhérents, présence
et reportage de toutes nos
animations, création d'un film
…)
Com'Innov 6 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € Financement par les cotisations +
subvention CCI + soutien aux animations
ville de guebwiller 1000€
Les vitrines de Guebwiller
30 700,00 € 19 000,00 € 5 200,00 € 6 500,00 €
Projets Vitrines de Guebwiller 2024
BUDGET PROJETS 2024
Ville de Guebwiller
Page 458 Direction Jeunesse, Education
N°14-05/2024
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Rapporteur : Mme DEHESTRU, Adjointe au maire déléguée à l’enfance, l’éducation et la parentalité
Dossier présenté à la Commission Culture, Education, Jeunesse e, date du 23 avril 2024
Le Conseil Municipal s’est prononcé le 15 mars 2018 en faveur de l’organisation de la semaine de 4 jours suivant ainsi l’avis des conseils d’école, reconduite par une délibération le 28 juin 2021.
Cette organisation a été par la suite validée, conformément aux dispositions de l’article D521-12 du Code de l’éducation, par le directeur académique et ce pour une durée de 3 ans.
Ces dispositions dérogatoires à l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours prennent donc fin avec l’année scolaire en cours.
Un décret (n°2020-632 du 25 mai 2020) est toutefois venu apporter une possibilité de prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire.
Aussi, au regard des avis formulés cette année par les conseils d’école, il est proposé de solliciter à nouveau le directeur académique afin de reconduire à l’identique l’organisation du temps scolaire en vigueur sur la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2024 et pour les trois prochaines années.
Pour mémoire, l’organisation du temps scolaire en vigueur sur le semaine de 4 jours est la suivante :
ÉCOLES MATERNELLES
lundi – mardi – jeudi -vendredi
Jeanne BUCHER Charles KIENZL
8h25 – 11h40
13h40 – 16h25
8h20 – 11h35
13h35 – 16h20
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
lundi – mardi – jeudi -vendredi
Jeanne BUCHER Adelaïde HAUTVAL Emile STORCK
8h30 – 11h45
13h45 – 16h30
8h30 – 11h45
13h45 – 16h30
8h30 – 11h45
13h45 – 16h30
M. SIMLER demande ce qu’il en est de l’hypothèse de faire 4 jours de suite et des week-ends prolongés. Est-ce que cela fait déjà l’objet d’un débat ?
Mme DEHESTRU répond qu’à sa connaissance ce n’est pas le cas et qu’elle espère que non, car le rythme serait « complètement fou ».
M. le Maire dit que la demande serait plutôt dans l’intérêt des parents ou des enseignants mais que la priorité est le rythme de l’enfant.
M. SIMLER ne dit pas qu’il approuve cela ni même qu’il a vraiment une idée à ce sujet et ne sait pas ce que les responsables pédagogiques en pensent, mais il voulait juste savoir si localement cette question avait été soulevée.
Ville de Guebwiller Page 459 Mme DEHESTRU dit que M. SIMLER est le seul à l’avoir soulevé à Guebwiller.
M. le Maire dit qu’il y avait eu des discussions sur les 4,5 jours par semaine, mais qu’aujourd’hui tout le monde est d’accord pour reconduire ce rythme qui est en place depuis 6 ans.
Mme DEHESTRU dit qu’il y a très peu d’enseignants qui étaient « pour » la semaine des 4,5 jours, ils expliquaient que lorsqu’on travail 36 semaines dans l’année, c’est 36 mercredis ou samedis matin qui ne sont pas consacrés à la transmission des savoirs.
M. le Maire dit qu’il y a des efforts à faire sur les écoles car on peut constater que les résultats ne sont pas forcément à la hauteur de ce que l’on espère. Il ne s’agit pas forcément de la transmission des savoirs mais de l’épanouissement des personnalités de nos enfants.
Mme DEHESTRU dit que quel que soit le rythme scolaire, les enfants qui n’ont pas de problèmes et qui sont dans un milieu favorisé réussissent et finalement le rythme a très peu d’influence sur eux. Nous savons que le rythme scolaire est très important pour les enfants en difficultés, et que cela n’est malheureusement pas pris en considération.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
VALIDE la reconduction à l’identique de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours selon l’avis formulé par les conseils d’écoles à compter de la rentrée scolaire 2024 ;
PREND acte que la présente validation sera soumise pour avis à l’Inspection de l’éducation nationale.
Ville de Guebwiller Page 460 Direction Jeunesse, Education
N°15-05/2024
DISPOSITIF COLOS APPRENANTES
Rapporteur : Mme DEHESTRU, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, l’éducation et la parentalité
Dossier présenté à la Commission Culture, Education, Jeunesse en date du 23 avril 2024
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; Vu l'article L.112-2 du code de l'action sociale et des familles qui vise à favoriser le soutien à la parentalité ; Vu l’appel à candidature des collectivités territoriales du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Les « Colos apprenantes » visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant pendant les vacances scolaires tout en proposant des temps de renforcement des apprentissages détournés et des temps d’activités de loisirs, culturelles, scientifiques et sportives.
Les mineurs concernés par le dispositif sont les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans résidant en priorité en quartier politique de la ville mais également en zone de revitalisation rurale, issus de familles isolées, monoparentales ou en situation économique précaire justifiant d’un coefficient familial inférieur ou égal à 1500 €. Sont également concernés les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’aide sociale à l’enfance.
La Ville de Guebwiller s’est associée aux services de l’État qui prend en charge dans la limite de 800 € par séjour et par mineur éligible, lorsqu’il atteint 8 nuitées. Le montant de l’aide est déterminé par le nombre de nuitées par séjour et par enfant à raison de 100 € par nuitée.
Une participation financière symbolique est demandée aux familles à raison de 30 € par famille/séjour. Les séjours de vacances collectives proposés aux enfants et aux jeunes lors des vacances scolaires d’été et d’automne, se déroulent dans les Centres labellisés des PEP ALSACE situés à Aubure, Orbey et Stosswihr. Les montants de ces séjours facturés par les PEP ALSACE seront payés intégralement par la Ville par l’attribution d’une subvention dont le crédit est inscrit au budget primitif de l’exercice 2024 sous l’article 6574 fonction 211.
Vu l’avis favorable des Membres de la Commission Culture, Education, Jeunesse en date du 23 avril 2024, iI est proposé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions allouées dans le cadre du dispositif des colos apprenantes pour les vacances scolaires de l’été et de l’automne 2024.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
DECIDE l’attribution des subventions aux PEP ALSACE dans le cadre du dispositif des colos apprenantes pour les vacances scolaires de l’été et de l’automne 2024 ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Ville de Guebwiller Page 461 Direction des Ressources Humaines
N°16-05/2024
PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 29 avril 2024
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l’emploi.
Par la présente, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver tout d’abord, au titre de l’avancement de grade, la création des postes ci-dessous, pour permettre la nomination des agents concernés, à compter du 1er juillet 2024.
Filière administrative
- 1 poste – Attaché hors classe – temps complet.
Filière technique
- 4 postes – Adjoint technique principal de 2ème classe – dont 2 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet (91,43% - 73,37%).
- 2 postes – Adjoint technique principal de 1ère classe – temps complet.
Il est précisé que les postes dont la création est proposée, sont parfaitement en adéquation avec les fonctions assurées par les agents.
La suppression des postes, correspondants au grade d’origine des agents promus, sera soumise à l’approbation des membres du conseil municipal, après avis des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST), lors d’une prochaine séance.
Il est également demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la création de deux autres postes, à compter du 1er juin 2024, pour permettre la nomination en qualité de stagiaire des agents qui assument à ce jour ces responsabilités et qui ont donné entière satisfaction, soit :
- Un poste de responsable du musée, à temps complet, chargé-e de développer la politique de conservation et de valorisation des collections et d’en assurer le suivi scientifique, culturel et administratif. Il est précisé, que dans l’attente de la réussite au concours d’assistant-e de conservation du patrimoine (B1), l’agente concernée sera nommée stagiaire en catégorie C, sur le grade d’adjoint du patrimoine.
- Un poste de secrétaire du Maire, à temps complet, relevant du grade d’adjoint administratif (C1), chargé- e d’assurer l’accueil physique et téléphonique du cabinet, de gérer l’agenda et de traiter les courriers divers.
Ville de Guebwiller Page 462 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
CREE au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :
- 1 poste – Attaché hors classe – temps complet.
- 4 postes – Adjoint technique principal de 2ème classe – dont 2 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet (91,43% - 73,37%).
- 2 postes – Adjoint technique principal de 1ère classe – temps complet. - 1 poste – Adjoint du patrimoine – temps complet.
- 1 poste – Adjoint administratif – temps complet.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ville de Guebwiller Page 463 Direction Générale des Services
N°17-05/2024
MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires il est proposé au Conseil municipal d’adopter la motion suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation ;
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal. ;
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics ;
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat ;
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État ;
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux ;
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique ;
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale ;
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Ville de Guebwiller Page 464 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 31
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW représentant : A. CHRISTMANN / N. BOLLECKER / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / D. MASSON / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. SIMLER / F. LATRA
VOTE la présente motion.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 20h45
Ville de Guebwiller Page 465