Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 avril 2018 (== L'an deux mille dix-huit le vingt-six du mois d'avril à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire, Etaient présents : Mme GROSCLAUDE Valérie —- M. MECHLER Thierry - Mme SCHROEDER Isabelle —- M. OBER Roland - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César- adjoints au maire. M. LOSSER Didier - Mme CHAVIGNY Marie-Noël - Mme GRAWEY Claudine - M. MULLER Claude - Mme ROULOT Bénédicte - M. MOSTEIRO Joffrey —- Mme BOLLIA Anne - M. CAUTILLO Dominique - M. SINGER Martial - Mme ZAËEPFEL Carole - M. VOGT Guillaume - M. METZGER Marcel - Mme REMY Yolande - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M, AULLEN Philippe - conseillers municipaux, Etait absent : / Etaient excusés : M. BRAUN Daniel — adjoint au maire Mme DEHESTRU Anne - adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe - conseiller municipal Mme BRITO Fatima — conseillère municipale Mme FRANÇOIS Hélène - conseillère municipale M. BANNWARTH José — conseiller municipal M. RZENNO Patrick — conseiller municipal M. FACCHIN Christian — conseiller municipal Ont donné procuration : M. BRAUN Daniel — adjoint au maire à M. KLEITZ Francis - maire Mme DEHESTRU Anne - adjointe au maire à Mme GRAWEY Claudine — conseillère municipale M. JELSPERGER Philippe - conseiller municipal à Mme McEVOY Nadine - adjointe au maire Mme BRITO Fatima — conseillère municipale à Mme SCHROEDER Isabelle - adjointe au maire Mme FRANÇOIS Hélène - conseillère municipale à M. AULLEN Philippe - conseiller municipal M. BANNWARTH José - conseiller municipal à Mme GODÉ Nadine - conseillère municipale M. RZENNO Patrick — conseiller municipal à Mme REMY Yolande - conseillère municipale M. FACCHIN Christian — conseiller municipal à M. METZGER Marcel - conseiller municipal Secrétaire de séance : GROSCLAUDE Valérie — adjointe au maire vQnn M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux, Mme Francesca GIANNI, adjointe au maire de CASTELFIORENTINO et Mme llaria DAINELLI, responsable du Service aux citoyens à la mairie de CASTELFIORENTINO. vmQ)=n VILLE DE GUEBWILLER
Ordre du jour |
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 15 février 2018
- Approbation du procès-verbal du 15 mars 2018
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1- Conseil - Modification du règlement intérieur du conseil municipal — Questions orales et questions écrites
2- Conseil — Formation des élus pour l'année 2017 — Bilan
3- Direction Générale — Analyse des Besoins Sociaux
4- Direction Générale —- CALEO — Prise de participation — Parc éolien du Pays de Belfays
5-+ Direction Générale - Remboursements de frais de mise en fourrière
6- Finances — Dotation de Solidarité Urbaine — Rapport sur les actions de développement social et urbain 2017
7- Finances - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017
8- Finances — Comptes de gestion 2017 — Budget principal et budgets annexes
9- Finances — Comptes administratifs 2017 — Budget principal et budgets annexes
10 - Finances — Affectation définitive des résultats 2017 — Budget principal et budgets annexes
11- Finances — Budget principal de l'exercice 2018 — Décision modificative n°1
12- Finances — Budget annexe du service extérieur des pompes funèbres — Décision modificative n°1
13 - Finances — Budget annexe de la gendarmerie - Décision modificative n°1
14- Finances — Budget annexe de la gendarmerie - Emprunt - Régularisation
15- Travaux — Déploiement fibre optique — Convention
16- Marchés Publics — Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire et accueils de loisirs — Avenant
17 - DIVERS
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M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
DECES
M. Daniel SCHWARTZ est décédé le 1° mars 2018, depuis 39 ans il œuvrait en tant qu'agent polyvalent au service voirie.
Mme Andrée JEANNE est décédée le 05 mars 2018, elle était la mère de Mme Marie-Claire
QUIELEVERE, agent de service.
Mme Jeanne HEYER née LIDOLF est décédée le 22 mars 2018, elle était la mère de Mme Sonia
RICH, agent administratif.
M. le Maire présente ses sincères condoléances aux familles en deuil.
VILLE DE GUEBWILLER 2 DEPART A LA RETRAITE
Mme Anne-Marie DAGON, rédacteur principal de 1%° classe, employée en qualité d'assistante de direction à la direction des patrimoines, a fait valoir ses droits à la retraite au 1° avril 2018.
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Lors de sa dernière assemblée générale, l'Office Municipal des Sports a acté la démission de plusieurs de ses membres, dont celle de son président M. Johan CHARPENTIER.
Il est à rappeler que l'Office Municipal des Sports est une structure indépendante, pluraliste et ouverte à l'échelon d'une commune où d'une intercommunalité. Il s'agit d'une association regroupant tous les acteurs du sport de son territoire de compétence, indépendante du pouvoir politique et du pouvoir sportif, reflet de toutes les sensibilités, toutes les pratiques et toutes les formes de pratiques sportives.
Un nouveau comité a été élu ainsi que sa présidente, Mme Antoinette Muller - Pagliarulo.
DON DU SANG
Le président de l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de GUEBWILLER a cédé sa place à Mme Elodie SCHUPFER devenant ainsi la nouvelle Présidente de l'Association.
MEDAILLE DU TOURISME
La médaille du tourisme a été attribuée à M. Jean-Marie NICK, président délégué fondateur de l'association Pro Hugstein, pour sa contribution bénévole aux ouvrages « Balades autour des Châteaux Forts d'Alsace » et Topo-guide du « Chemin des Châteaux Forts d'Alsace » ainsi que pour ses divers engagements bénévoles depuis 1977 au bénéfice des châteaux forts et des villes fortifiées d'Alsace au sein de plusieurs associations. Personnage bien connu à GUEBWILLER, du fait de ses anciennes activités professionnelles au sein du Journal l'Alsace.
M. Philippe DOLFUS, directeur des Dominicains de Haute Alsace, s’est vu décerner la médaille du tourisme pour son action quant à faire vivre ce lieu depuis 2005. Les Dominicains font partie intégrante du patrimoine culturel non seulement de la région de GUEBWILLER, mais aussi de toute l'Alsace, qu'il s'agisse du patrimoine matériel, architectural, ou du patrimoine immatériel, constitué par les manifestations culturelles.
CEREMONIE LES TROPHEES DES CHAMPIONS (16/03/2018)
A l'occasion de la cérémonie des Trophées des Champions 114 sportifs ont été récompensés. Les trophées des champions ont été décernés en individuel à Sabah GHADES, championne de France en boxe anglaise. Le titre par équipe revient à la section escrime SG 1860 et enfin le trophée de la Ville de GUEBWILLER a été remis à Raphaël SCHMITZ pour l'ensemble de sa carrière sportive.
RENCONTRE ENTRE MILITAIRES ET LYCEENS
Le. Musée Théodore Deck et des Pays du Florival a été dédié vendredi le 13 avril dernier à une rencontre pédagogique entre des militaires du RMT, basés à MEYENHEIM, et des élèves du Lycée Alfred KASTLER. L'objectif étant de renseigner et de sensibiliser la jeunesse au quotidien des soldats en mission et sur leurs conditions de vie.
INAUGURATION CŒUR DE VILLE
La parvis de l'Hôtel de Ville ainsi que la parking du Centre, ont été inaugurés le 24 mars dernier. Ce nouveau « cœur de ville » s'inscrit dans le projet global de réhabilitation de la rue de la République et de ses abords.
VILLE DE GUEBWILLER TERRAIN FUTSAL
Le Stade Throo a été doté d’un terrain extérieur de futsal. L'utilisation de ce nouvel équipement sportif « tout temps, toutes saisons », sera prioritairement réservée aux footballeurs de l'AGIIR, à la jeunesse de GUEBWILLER ainsi qu'aux scolaires via la section sportive du Collège Mathias Grünewaid.
CALEO
Le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin a confié à CALEO, dont la Ville de GUEBWILLER est le principal actionnaire, la délégation de service public pour la distribution de gaz naturel aux communes de NIEDERENTZEN et OBERENTZEN. Le nombre de communes du département desservies en gaz naturel est à présent de 21.
COMITE DE JUMELAGE
Dans le cadre du Comité des Jumelages, la Ville de GUEBWILLER accueille les italiens de CASTELFIORENTINO du 25 au 29 avril 2018. Les jeunes du Conseil Municipal qui ont entre 12 et 13 ans ainsi que leur enseignante (et membre du Conseil) les accompagnent. Une rencontre avec le Conseil communal des jeunes de GUEBWILLER, un parcours touristique (Markstein, Ribeauvillé, Château du Haut-Koenigsbourg, Strasbourg) ainsi qu'une visite de Conseil départemental rythmera ce voyage de découvertes et d'échanges.
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 février 2018
Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 mars 2018
Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d'attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 15 février 2018.
1) Attributions de marchés .
- Marché de Services
VILLE DE GUEBWILLER
OBJET Titulaire Montants €
Prestation de conseil et FINANCIERES DE COURCELLES | Rémunération estimative de 193 000,00 € HT d'accompagnement financier : 63 avenue Franklin Roosevelt
Assistance à maîtrise d'ouvrage |75008 PARIS - 15 000,00 € HT pour la phase 1 dans le cadre d'une ouverture de
capital - rémunération de la phase 2 de 0,85% de la
(Décision n°D2018-11 du 10 valeur d'entreprise soit un montant de
avril 2018) 178 000,00 € HT pour une valorisation des
parts à 10 000 000,00 €
Prestation d'accompagnement et | ADAMAS 46 700,00 € HT
d'expertise juridique : Assistance | 55 boulevard des Brotteaux capé 51 900,00 € HT à maîtrise d'ouvrage dans le 69455 LYON CEDEX 6
cadre d'une ouverture de capital
(Décision n°D2018-12 du 10
avril 2018)
2) Droits et tarifs Ajout de tarif quant à l’utilisation des bornes électriques - stationnement + charge du véhicule : 3 euros de l'heure (Décision n°D2018-4 du 05 février 2018)
3) Décision portant autorisation de signature d’une concession
Il a été décidé la signature d'une concession d'occupation d'une parcelle communale forestière avec l'association de GUEBWILLER du Club Vosgien, afin de renouveler la concession de terrain avec
refuge en bois au Judenhut. (Décision n°D2018-5 du 13 février 2018)
4) Décision portant autorisation de signature d’une convention
Il a été décidé l'établissement d'une convention ayant pour objet de définir les conditions d'accès en zone piétonne située rue de la République des sociétés de transport de fonds pour le compte des banques situées dans ladite zone. La convention est conclue pour une durée de 12 ans. En contrepartie de la mise à disposition d'une télécommande permettant un libre accès à cette zone, les banques s'engagent à participer aux frais d'installation spécifiques des bornes. (Décision n°D2018-6 du 08 février 2018)
5) Droits et tarifs
Ajout de tarif quant à l'occupation du domaine public, applicable à compter du 15/03/2018 :
TARIFS JOURNALIERS
Benne (sauf textile) 10,00 €
Echefaudage (tarif au mètre linéaire) 1,60 € / ml
Véhicules :
- Voiture particulière
- Camion de déménagement 3,00 € / emplacement ou ml
- Elévateur, grue, nacelle.
- Tout véhicule d'entreprise (utilitaires, ....)
(Décision n°D2018-7 du 26 février 2018)
VILLE DE GUEBWILLER 5
6) Décision portant mise à disposition d’une parcelle de terrain située rue Albert Schweitzer
Il a été décidé la mise à disposition pour une durée de douze ans, à compter du 1° avril 2018 et jusqu'au 31 mars 2030, d'une parcelle de terrain sise rue Albert Schweitzer d’une surface d'environ 21,85 m°, à Habitats de Haute-Alsace pour l'installation à sa charge d'une aire de container à poubelles. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. (Décision n°D2018-8 du 12 mars 2018)
7) Décision portant autorisation de signature d’une concession
ll a été décidé la signature d'une concession d'occupation de parcelles communales avec M. Jamel CHERDAD, afin de permettre le pâturage de ses moutons sur diverses parcelles de la Ville. || est rappelé que l'éco-pâturage est respectueux de l'environnement et favorise la biodiversité. (Décision n°D2018-9 du 15 mars 2018)
M. AULLEN relève que les deux marchés de services s'élèvent à environ 250 000 €, il souhaite savoir si des appels d'offres ont été réalisés.
M. le Maire rappelle qu'un groupe de suivi a été créé ayant notamment pour membre un élu par groupe d'opposition. Ce groupe de travail a reçu tous les éléments quant aux consultations menées. Une mise en concurrence a donc bien eu lieu.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
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Direction Générale des Services
N°1 - 04/2018
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL QUESTIONS ORALES ET QUESTIONS ECRITES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé lors de la séance du 30 juin 2014, puis modifié les 11 février 2015 et 30 mars 2016.
Lors de cette séance, l'article 5 portant sur les questions orales et les questions écrites avait été modifié.
Sa rédaction a été contestée par un conseiller municipal auprès du tribunal administratif qui lui a donné raison lors d'un jugement le 21 février dernier.
La Ville a pris acte de ce jugement.
llest donc proposé au conseil municipal d'adopter la rédaction suivante de l'article en question :
« Article 5 : Questions orales et questions écrites
Article L. 2121-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
VILLE DE GUEBWILLER Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers présents.
Les questions orales permettent aux élus d'évoquer dans le cadre d'une séance du conseil municipal tout sujet relatif à l'administration de la collectivité. Elles n'ont pas pour objet d'obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donc donner lieu à un vote de l'assemblée. |] doit s'agir d'une véritable demande d'explications et non un discours où une prise de position à
l'intention de l'assemblée ou de l'opinion publique par celui qui la pose.
Le texte exhaustif des questions est adressé au maire 24 heures avant une séance du conseil municipal.
Lors de cette séance, les questions orales sont traitées après l'examen de la dernière affaire inscrite à l’ordre du jour de la séance. La durée consacrée à cette partie ne pourra excéder 30 minutes. L’ordre de présentation des questions sera fonction de leur date de
réception au secrétariat de l'assemblée.
Le maire ou ladjoint délégué compétent répond dans ce cadre aux questions posées
oralement par les conseillers municipaux.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé ou qui n'auront pu être traitées
däns le temps imparti sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale. »
Mme CHAVIGNY souligne que les deux groupes d'opposition, le 30 mars 2016, avaient proposé de laisser 3 questions au groupe « Réussir GUEBWILLER » et 2 questions au groupe « Priorité GUEBWILLER ». Il n'aurait pas été nécessaire de revoir le règlement intérieur si cela avait été accordé.
M. le Maire rappelle que le règlement intérieur, initial, était celui de 2014 et donc de la mandature précédente.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la modification de l’article 5 du règlement intérieur telle que présentée :
-__ autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Service des finances
N°2 - 04/2018
FORMATION DES ELUS 2017 - BILAN
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 du code général des collectivités territoriales réglementent le
droit à la formation des membres des conseils municipaux.
En application de ces dispositions, le conseil municipal dans sa séance du 23 avril 2015, a délibéré sur les conditions d'exercice de ce droit par ses membres et déterminé les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.
VILLE DE GUEBWILLER Sur le plan financier il est rappelé que l'enveloppe budgétaire a été fixée à 7 500 € pour l'exercice 2017.
Il est précisé dans les articles susvisés qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et que ce dernier doit donner débat annuellement sur la formation des membres du conseil municipal.
En 2017, Mme Hélène FRANÇOIS et M. Philippe AULLEN, conseillers municipaux, ont suivi la formation suivante :
- Lieu : GRENOBLE (38)
- Organisme de formation : CEDIS
- Date: 11 mars 2017
- Formation : « De nouveaux modèles territoriaux pour une transition démocratique » - Coût: 660€.
Mme REMY rappelle qu'une formation, relative au budget, pour l'ensemble des conseillers municipaux avait été demandée et souhaite savoir si cela est toujours envisageable. Elle suggère également d'y adjoindre d'autres communes.
M. le Maire précise que cette formation est toujours à l'ordre du jour et qu'il est envisageable de l'étendre aux communes alentours.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2017.
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Direction Générale des Services
N°3 - 04/2018
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Rapporteur : M. Roland OBER, adjoint au maire en charge des affaires sociales, de la santé et du
logement.
Pour rappel, par décret N°95-262 du 6 mai 1995 modifié le 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les centres communaux d'action sociale doivent réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la population de leur ressort. A ce titre et dans l'intérêt de la collectivité territoriale, l'ABS a été prise en charge par la Ville de GUEBWILLER puisqu'elle a vocation à s'inscrire dans le projet politique de la commune.
Au-delà du respect d’une obligation légale pour le CCAS, cette démarche relève bien d'un caractère stratégique visant à adapter l'offre de services de la Ville de GUEBWILLER aux besoins du territoire et de ses habitants, à anticiper les évolutions futures.
Cette analyse a été réalisée par le bureau d'études Compas (Centre d'Observation et de Mesure des Politiques d'Action Sociale) et menée en deux temps :
e d'une part, une analyse socio-démographique du territoire qui a permis de privilégier deux besoins sociaux, à savoir, le vieillissement de la population et l'insertion sociale et professionnelle,
°e d'autre part, une analyse qualitative partagée, menée en collaboration avec les partenaires locaux, qui contribue à donner du sens aux chiffres, à objectiver la réalité par l'échange et à donner une co-définition des orientations ainsi que des préconisations éventuelles.
VILLE DE GUEBWILLER Au regard du travail de diagnostic réalisé et des enjeux stratégiques dégagés, le 3 avril 2018, la séance des commissions réunies a validé une feuille de route pour la Ville de GUEBWILLER (voir en annexe).
Toutefois, la mise en œuvre de ces pistes d'actions devra prendre en compte les moyens disponibles actuellement et les éventuelles contraintes budgétaires à venir.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'une démarche globale pilotée dans son ensemble par la Directrice du C.C.AS. et qu'une deuxième personne a été recrutée afin d'améliorer l'accompagnement des personnes aux besoins divers. Il indique que le 29 mai prochain aura lieu la restitution finale qui sera ouverte à un public plus large, incluant l'ensemble des partenaires.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de l'Analyse des Besoins Sociaux présentée.
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Direction Générale des Services
N°4 - 04/2018
SAEML CALEO - PRISE DE PARTICIPATION - PARC EOLIEN DU PAYS DE BELFAYS
Rapporteur : M, Francis KLEÏITZ, Maire.
Le cadre réglementaire français encourage largement la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable grâce aux conditions favorables de rachat de l'électricité. Ces mesures incitatives ont permis le développement par EDF Energies Nouvelles d'un parc éolien dans la haute vallée de la Bruche dénommé le Parc éolien du pays de Belfays.
EdF Energies Nouvelles est prêt à céder une partie du parc aux collectivités voisines des éoliennes en contrepartie de l'appui sans faille apporté par ces dernières pour la réalisation du projet. Les collectivités concernées souhaitent par cette prise de participation se saisir concrètement de la question de la transition énergétique sur leurs territoires.
CALEO, par l'approche de Gaz de Barr, actionnaire, a été sollicitée par les communes pour constituer conjointement une société d'économie mixte afin de racheter 20% des actions du Parc éolien du pays de Belfays à EDF Energies Nouvelles. CALEO et Gaz de Barr seront les partenaires industriels des collectivités sur cette opération.
Les 10 éoliennes du bois de Belfays, d'un diamètre de 95 m pour une puissance unitaire de 2 MW, ont été mises en service courant de l'été 2017. Les installations ont été réceptionnées en novembre 2017 par le propriétaire du parc. La production totale estimée est de 35 millions de KWh par an dans plus de 75% des cas,
L'acquisition de 20% des actions du Parc éolien du pays de Belfays auprès de EDF Energies Nouvelles est prévue pour un montant 1,7 M€. La participation de CALEO au capital de la société d'économie mixte est fixée dans la limite de 250 k€.
Il s'agit d'ouvrages déjà construits donc sans risque sur le coût de l'investissement. Il reste le risque de l'aléa climatique (variabilité du vent) et d'incident d'exploitation. L'investissement trouve sa rentabilité dans la durée. La présence de CALEO au capital de ce parc éolien permettrait de renforcer ses compétences dans ce nouveau domaine d'activité.
La SAEML CALEO souhaite acquérir une participation dans la limite de 250 k€ et son Conseil d'Administration a validé en date du 26 février 2018 cette dernière et a relevé que cette opération s'inscrit dans la stratégie de diversification de l'entreprise qui vise à développer les outils de production d'énergie renouvelable. Le caractère local du projet renforce son intérêt.
La Ville de GUEBWILLER, actionnaire majoritaire de CALEO, est soumise à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Il convient par conséquent de solliciter l'accord du conseil municipal afin d'autoriser la prise de participation de CALEO à hauteur de 250 k€ au capital de la Société d'économie mixte à créer,
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve et autorise la prise de participation de la SAEML CALEO au capital, dans la limite de 250 K€, dans la société d'économie mixte à créer.
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VILLE DE GUEBWILLER 12
Direction Générale des Services
N°5 - 04/2018
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire
La Ville de Guebwiller a accueilli le 12 avril dernier à la salle SG1860, une réunion du Commissariat des Armées.
Afin de permettre le stationnement de l'ensemble des invités, un arrêté d'interdiction de stationnement a, comme à l'habitude, été rédigé.
Intervenant au titre des opérations de sécurité, la gendarmerie a procédé le jour de la manifestation à 7 mises en fourrière de véhicules stationnés à l'intérieur du périmètre visé par l'arrêté.
Les propriétaires se sont manifestés auprès des services de la Ville pour contester cette mise en fourrière arguant un défaut de signalisation.
Après vérification, il s'avère exact que la signalétique relative à l'interdiction n'a été mise en œuvre par le demandeur qu'en cours de journée au lieu des 48 heures précédant l'événement, comme cela aurait dû être rappelé dans l'arrêté.
Pour autant, la Ville n'est pas exempte de reproche, puisqu'elle n'a pas vérifié la mise en œuvre effective de l'arrêté.
Le présent rapport a donc pour objet de permettre le remboursement des frais de mise en fourrière,
indûüment mis à la charge des propriétaires des 7 véhicules.
Il est précisé à l'assemblée que de nouvelles dispositions sont en cours de mise en œuvre afin que l'ensemble des dispositifs de signalisation ayant trait aux restrictions d'usages des espaces publics (hors travaux menés par des entreprises) soit géré par les services de la Ville.
M. le Maire précise qu'un courrier a été rédigé à l'intention du Commissariat des Armées, organisateur de la manifestation, afin de le solliciter quant au remboursement, en faveur de la Ville, du montant ci- dessous mentionné.
Mme GODÉ souligne qu'il serait opportun de procéder au remboursement mais uniquement pour les frais d'enlèvement, eu égard au fait que certains propriétaires ont mis 5 jours avant de récupérer leurs véhicules.
M. le Maire valide cette proposition, la délibération a été modifiée en conséquence.
Mme GODÉ souhaite avoir connaissance de la réponse faite à la Ville par le Commissariat des Armées.
M. le Maire indique que l'assemblée sera tenue au fait de la suite de cette procédure.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme SCHROEËEDER Isabelle (avec la procuration de Mme BRITO Fatima)), Mme GRAWEY Claudine ne prenant pas part au vote étant indirectement concernée par la mise en fourrière d'un véhicule :
- remboursera les 7 propriétaires des véhicules mis en fourrière le 12 avril dernier selon les frais suivants :
VILLE DE GUEBWILLER 13
Immatriculation du Frais d’enlèvement*
véhicule
CS - 713 - MX 123,00 €
DK — 086 — XZ 123,00 €
EK-—-318 -7ZB 123,00 €
BJ — 475 — YK 123,00 €
CN — 225 — ZC 123,00 €
DA — 315 -KS 123,00 €
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TOTAL GENERAL : 861,00 € Les frais de garde restant à la charge du propriétaire, * Valeur unitaire frais d'enlèvement : 116,81 € * Valeur unitaire frais de garde / jour : 6,19 €
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Service des finances
N°6 - 04/2018
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2017
Rapporteur : M. Francis KLEÏITZ, Maire.
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2017 d'une Dotation de Solidarité Urbaine d'un montant de 918 008,00 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu'elles mettent en
œuvre. Il s'agit de vous présenter les actions menées au cours de l'exercice 2017.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d'identifier les actions menées dans les domaines de l'amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour Fannée 2017.
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VILLE DE GUEBWILLER 14 ANNEXE POINT N°6
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Rapport retraçant les actions de développement
social urbain concernant l'exercice 2017.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu'elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.
En 2017, la Ville de Guebwiller a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine ‘un montant de 918 008,00 €. Cette somme a permis de financer les actions suivantes :
Dépenses au titre de l'amélioration du cadre de vie urbain :
Divers travaux, acquisitions et aménagements destinés à la valorisation et à l'amélioration du cadre de vie pour un montant total de 2 054 681,28 €: mise en place d'arbres et d'arbustes (15 415,59 €), divers travaux à l'église Notre-Dame (23 775,08 €), acquisition pose d'équipements de voirie et d'embellissement, acquisition d'engins destinés à la propreté urbaine (259 436,89 €) et des travaux de voirie, notamment l'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville (1 756 053,72 €).
Dépenses au titre de la solidarité :
Pour un montant total de 55 262,22 €, comprenant l'installation de la climatisation, le montage d'une cloison et la réfection du carrelage dans le bâtiment communal accueillant L'Epicerie Solidaire (12 191,23 € dont 9 551,23 € de travaux en propre régie) ainsi que le début de l'opération de création d'un pôle médical dans le bâtiment communal situé rue Théodore Deck (43 070,99 €).
Dépenses au titre des actions en faveur de ja jeunesse :
Les actions menées dans ce domaine ont générées des dépenses d'un montant total de 955 306,10 € qui concernent, au niveau de l'investissement, le commencement de la création de l’école Adélaïde Hautval (103 023,02 €), des équipements et travaux divers dans les écoles (43 075,72 € dont 10 681,33 € de travaux en propre régie). Pour l'Espace Jeunesse, l'acquisition d'un véhicule de type minibus (27 501,26 €) ainsi que la réalisation en propre régie d'un chemin d'accès pour Personnes à Mobilité Réduite (5 336,82 €).
Au niveau du fonctionnement les dépenses liées à l’organisation des activités péri et extrascolaires (776 369,28 €).
Dépenses au titre du développement de la vie culturelle et sportive :
Les dépenses totales s'élèvent à 773 575,24 € et concernent :
- le stade Throo avec la fin des travaux d'aménagement de la piste d'athlétisme (188 128,05 €), la réfection du terrain de tennis (7 498,80 €) et la pose d'une clôture et d'un portillon (4 884 €) la création d'un terrain multisports place de la Breilmatt (85 179,82 €), des travaux divers stade du Heissenstein, Salle 1860, Maison Ritter, Maison des Associations, Cave Diîmière (16 253,32 €),
- la restauration d'archives communales (1 114,08 €),
les travaux d'aménagement, d'accessibilité et d'équipement de la médiathèque (213 065,14 €) Au niveau du fonctionnement les subventions versées aux associations à caractère culturel (152 385,00 €), à caractère sportif (80 453,44 €) et le fonds documentaire de la Médiathèque (24 613,59 €),
Soit un montant total de dépenses de 3 838 824,84 €.
Les subventions et participations reçues correspondant à ces dépenses s'élèvent à 1 221 872,01 €.
En tenant compte du montant de 918 008,00 € perçu au titre de la DSU, le solde qui a été financé dans le cadre de l'équilibre général du budget 2017 s'élève à 1 698 944,83 €.
RER RORR
VILLE DE GUEBWILLER 15
Direction Proximité - Solidarité
N°7 - 04/2018
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
OPEREES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2017
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Afin d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le Code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu'une information soit faite une fois par an à l'assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le bilan 2017 de la Ville de GUEBWILLER est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l'exercice correspondant.
Il s’agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
Date délibération Désignation du bien Situation Références cadastrales/surface Cédant Acquéreur Montant
1B, rue des Lilas 68190 UNGERSHEIM
Date Désignation mu ut Références z ,
délibération du bien Situation cadastrales/surface Cédant Acquéreur Montant
CM du terrain rue de l'Hôtel Section 4 Ville de SG Cinéma Le 243 240,00 €
09.03.2017 de Ville Parcelle n°408/131 Guebwiller Florival
(Point n°1) 16,88 ares 1, Place Jean
Parcelle n°419/131 Finiels
8,39 ares 68500
GUEBWILLER
CM du terrain rue de la Section 15 Ville de M. Mme PRADEL 7 500,00 €
12.07.2017 Filature Parcelle n°247/15 Guebwiller ï A ete
{Point n°8) 0,42 ares ° :
Parcelle n°248/15 fine MANEA_ | 0.39 ares 0, rue de fa Filature ;
3 M. Mme DOBRESCU
Parcelle 249/15 12, rue de la Filature ;
0,45 ares M. SEIGNEUR - Mme
Parcelle 250/15 FUCHS
0,45 ares 14, rue de la Filature :
Parcelle 251/15 M. Mme SCHERTZER 0,79 ares
18, rue de la Filature ;
CM du terrain rue J.B. Section 15 Ville de Mme Lisa 132 000,00 €
04.10.2017 Weckerlin environ 11 ares à Guebwiller GRUNENWALD (Point n°15) détacher de la M. Nicolas
parcelle n°191. LINGELSER
CM du immeuble |2, rue des Section 7 SCI 300 000,00 €
04.10.2017 Francs Parcelle 19 représentée par
(Point n°16) 32,94 ares Mme LAROCCA
VILLE DE GUEBWILLER 16
Date Désignation ne Références x .
délibération du bien Situation cadastrales/surface Cédant Acquéreur Montant CM du terrain rue de l'Hôpital | Section 5 Ville de Syndicat des échange
05.04.2017 Parcelle n°505 Guebwiller Copropriétaires de
(Point n° 8) 0,23 ares la Résidence des
Parcelle n°506 Dominicains
0,24 ares
Parcelle n°502 Ville de Guebwiller
0,06 ares Syndicat des
Parcelle n°503 Copropriétaires de :
0,04 ares la Résidence des
Parcelle n°504 Dominicains
0,09 ares
passage réseau électrique haute tension)
dé on Désignation Situation Réfrences Cédant Cessionnaire Montant
CM du terrain Allée des Prés |Section 12 Ville de ENEDIS 20,00 €
12.07.2017 et rue du Parcelle n°246 Guebwiller
(Point n° 11) Chemin Noir Parcelle n°407
Section 23
Parcelle 188
(servitude de
passage réseau
électrique haute
tension)
CM du terrain Chemin Noir Section 23 Ville de ENEDIS 20,00 €
14.12.2017 Parcelle 202 Guebwiller
{Point n° 9) (servitude de
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan.
De.
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES
Service des finances
N°8 - 04/2018
COMPTES DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2017
FUNEBRES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
VILLE DE GUEBWILLER 17
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2017 du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l'exercice 2017 par l'adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal.
Au vu des budgets primitifs de l'exercice 2017 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal,
et après s'être assuré :
- que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie sont identiques,
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu'ils figurent en annexe ;
- déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier municipal n’appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes
funèbres et de la gendarmerie.
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Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Service des finances
N°9 - 04/2018
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2017
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET DE LA GENDARMERIE
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
I BUDGET PRINCIPAL
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) :
811 056,27 €
1 215 389,43 €
1215 389,43 €
IT. BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Résultat de l'exercice :
Résultat de clôture :
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) :
IL.
Résultat de l'exercice :
Résultat de clôture
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) :
0,00 €
11 849,63 €
11 849,63 €
959 745,94 €
124 128,07 €
124 128,07 €
IV. RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Résultat de l'exercice 2017 :
Résultat de clôture de l'exercice 2017 :
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) :
1 370 802,21 €
1351 367,13 €
1351 367,13 €
Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2017 sont ci- annexés.
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 1 007 611,88 1411 945,04 1 007 611,88 1 411 945,04
Opérations de l'exercice 4 208 252,73 3157 541,35 10 492 859,50 12 354 627,15 14701 112,23 15 512 168,50
TOTAUX 5 215 864,61 3 157 541,35 10 492 859,50 13 766 572,19 15 708 724,11 16 924 113,54
Résultats de clôture -2 058 323,26 3 273 712,69 1 215 389,43
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 -2 058 323,26 3 273 712,69 0,00 1 215 389,43
Résultats définitifs -2 058 323,26 3 273 712,69 1 215 389,43
VILLE DE GUEBWILLER 198
BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00! 11 849,63 0,00 11 849,63
Opé. de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00! 11 849,63 0,00 11 849,63
Résultats de clôture 0,00 11 849,63 11 849,63
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 11 849,63 0,00 11 849,63
Résultats définitifs 0,00 11 849,63 11 849,63
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 435 617,87 0,00 0,00 0,00 435 617,87 0,00
Opé. de l'exercice 531 613,15, 1 091 359,09 0,00 0,00 531 613,15 |__1 091 359,09
TOTAUX 967 231,02| 1 091 359,09 0,00 0,00 967 231,02| 1091 359,09
Résultats de clôture 124 128,07 0,00 124 128,07
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 124 128,07 0,00 0,00 124 128,07
Résultats définitifs 124 128,07 0,00 124 128,07
M. le Maire rappelle que l'adoption ou non du compte administratif n'est pas relatif au vote du budget, mais bien à la bonne exécution de ce dernier.
M. AULLEN souhaite savoir si une évaluation a été faite quant au coût des travaux supplémentaires pour la 4°" fleur.
M. Hugues LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise qu'effectivement il y a des coûts supplémentaires et notamment quant aux charges de personnel. 1 est à noter un surcoût au niveau des plantations (inférieur à 20 000 €).
Mme REMY souligne qu’un nombre important de poubelles gisent sur le voie publique du samedi au mardi, rue de la République, et souhaite qu'une solution puisse être trouvée pour la période estivale et surtout touristique.
M. le Maire propose de relayer cette information à la CCRG car il ne s’agit pas d’une compétence de la Ville, cependant le policier municipal peut agir dans ce domaine. II précise également que pour cette année cela ne sera très certainement plus modifiable car cela concerne le calendrier des tournées et qu'il faudra attendre l'année prochaine.
M. TOGNI indique que les poubelles sont sorties, par certains commerçants, le samedi soir et propose
qu'un courrier soit adressé à leur encontre afin que les poubelles soient sorties le lundi soir.
M. le Maire précise que la partie la plus importante quant à l'exécution d'un budget peut être la manière dont les investissements ont été réalisés. En 2017 ont été réalisés pour 3 000 000 € de nouveaux investissements (équipements nets). Afin de financer ces investissements un emprunt avait été contracté à hauteur de 2,2 millions d'Euros, lors du vote du budget primitif. Puis par le biais d'une décision modificative ce montant avait été minoré à 1,5 millions d'Euros. Au 31 décembre 2017, 0 € d'emprunt a été réalisé.
Après que M. le Maire ait quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Valérie GROSCLAUDE, adjointe au maire, après l’exposé et après avoir délibéré sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes du
VILLE DE GUEBWILLER 199 service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, à l'unanimité :
- adopte les comptes administratifs 2017 ;
- approuve le compte administratif 2017 du budget général, tel qu'il figure en annexe, présentant un excédent global de 1 215 389,43 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 273 712,69 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 2 058 323,26 € ;
- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 11 849,63 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d'investissement ;
- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu'il figure en annexe, présentant un excédent global de 124 128,07 €, soit un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement et un excédent cumulé de la section d'investissement de 124 128,07 €.
—(-.
VILLE DE GUEBWILLER 200 ANNEXE POINT N°9
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
{1} Indiquer la.nature juridique-et le nom:de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc).
(2) À renselgner uniquement pour les budgets annexes.
{8} Indiquer le budget concerné : budget prinelpal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE GUEBWILLER 201 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
À - Vue d'ensembie - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
JET - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détait des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapltres et articles
IV - Annexes (6) :
À - Eléments du bilan
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail Investissement
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerle
A2.2 - Etat de la dette --Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Btälement des provisions
A6,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6,2 - Equillbre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2,1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opératlons pour le compte de tiers
A10,1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10:2 - Varlation du patrimoine (article R. 2313-8 du CGCT) - Sortles
A10:3 - Opérations liées aux cessions
À10.4- Variation dupatrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
AÏO,S - Variation du patrimoine (article L. 300-$ du code de l'urbanisme) - Sorties
AÂ1 - Etat des travaux en régle
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratlo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 + Etat des contrats de crédit-bait
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2,1 - Etat des autorisations de programme st des crédits de paiement afférents
B2,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
VILLE DE GUEBWILLER
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170
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
171
172
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Sans Objet
202 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINGIPAL - CA - 2017
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 175
C1:2 - Actions de formation des élus 79
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un.engagement financier 180
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 181
C3.2- Liste des établissements publics créés Sans.Objet
C3.8 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C3,4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 183
C3,6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
C3.6- Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de-contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en.matlère de taux de contributions directes - Dune ne meme ce 87
D2 - Arrêté et signatures 188
(1) Celle présentation est obiigatolre pour les-communes de 83-500 habitants et plus (art, L, 2312:3 du CGCT), les groupements comprenant au molns-Une communs de 3 500 habitants el plus (art. R, 6211-14 du CGCT) et:leurs établissements publles, 11 n'a cependant pas à être prodult par les services à activité unique .érigés en établissement publie ou budget annexe, Les autres communes-et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 600 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie slmple sans budget annexe (artiola L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf. article R, 2313-83 du CCGT,
14) Cet état est obllgatolrement produit par les communes ét groupements de communes de 40 000 habltants el-plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particuller « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et complable
applicable aux assoclations syndicales autorisées,
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de‘blian. P
Préciser, pour-chaque annexe, sf l'état est sans obJet le cas échéant,
Ville de GUEBWILLER — BUDGETS ANNEXES — CA — 2017 :
Budget annexe Service extérieur des pompes funèbres 190
Budget annexe Gendarmerie 207
Des 9
VILLE DE GUEBWILLER 203 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL + CA - 2017
Code INSEE Ville de GUEBWILLER
68112 BUDGET PRINCIPAL
CA
2017
| — INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R, 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes de la Réglon de Guebwiller (CCRG)
11647
127
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par'hab. ont nana na
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strato
0,00 0984532 B48.015288 1119.797271
Informations financières - ratios (2) | Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
 Dépenses réelles de fonctlonnement/population 831,47 0
2 Produit des impositions directes/populatlon 270,78 0
3 Recettes réelles de fonctlonnement/population 1036.96 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 252,76 û
6 Entours de dette/population 0,00 0
6 DGF/population 240,78 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,37%
8 Dépenses de fonct, et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,99 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,40 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctlonnement (2) 61.49 %
Fe Bans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent-pas être remplies, ÊFS
{1} Il s'agit du potentiel fiscat et du potentiel financier définis à l'articis L, 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurant sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des:Informations-N-2(transmise par les services préfectoraux), {2} Les rallos À à-6 sont obligatolres pour les communes de 8 500 habllants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsl-que pour les EPCI dotés:d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et.plus, Les ratlos 7 à 10 sont obllgalolres pour les communes de 10 000 habltents et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une communs de 10 000 habltants et plus (cf. arlicles L, 2318-1, L. 2318-2, R. 2813-1, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT), Pour les calsses
des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicate mixtes assoctant exciusivement-des communes et des EPCI, 1} conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les antides R. 2318-7,R, 5211-16 el R, 6711-38 du CGCT.
{8}1l convient d'indiquer les moyennes dela catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé uibalnse, communauté d'agglomération, .....) et les sources d'où sont tirées les Informations (stalistiques de la direction générale des collecivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), 11 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
VILLE DE GUEBWILLER 204 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
| INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la ‘section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (à) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état {Il B 8.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
lt Les provisions sont (6) semi-budgétalres (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalltés relativés.au vote du budget, (2) À compléter par.« du chapitre » ou « dé l'article », 8} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement, {4} Indiquer « avec » où « sans » vole formel, {6} A compléter par un seul des deux choix suivants : - seml-budgétalres (pas d'inscription en recelte-de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...)
Dares &
VILLE DE GUEBWILLER 205 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
PEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 10 492 858,50 | & 12 364 627,18 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 4208 252,73 |H 3457 541,35
+ +
Report en section de c 0,00 |1 4 411 948,04:
RE ROICE fonctionnement (002) (si déficit) (st excédent)
(NA Report en section D | 4 007 611,88 | 4 A 0,00
d'investissement (0014) (si déficit) (si excédent)
TOTA an on * amour 48 708 724,11 | - cut 46 924 113,54
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 000112 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à | 0.00 [eve
reporter en N+1 _ ? 9,00
Section de fonctionnement || =a+c+E 10 492 859,50 | = GK 13766 572,19 RESULTAT
CGUMULE Section d'investissement = B+D+E 5 215 864,61 | = Héy+L 8 157 541,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F . 15 708 724,11 | = GiHsl+JiKtL 46 924 113,54
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations:et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4}
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 : Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
18 Emprunts ef dettes assimilées Dors Æ VILLE DE GUEBWILLER 206 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Chap. Libelié Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation {5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réallser-de là section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité “des engagements ef en recettes, aux recetles cerlalnes n'ayant pas donné lieu à l'émisslon d'un titre et non rattachées .(R, 2311-11 du CGCT). Les resies à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 54/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas-donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2811-11 du CGCT), {2) Le chapitre 46 doit étre-détalilé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receties,
Pace 7
VILLE DE GUEBWILLER 207 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL. CA - 2017
D 602 Déficit de fonctionnement reporté de
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM4RAR N-1) | Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
oi Charges à caractère général 8 191 000,00 3 181'838,58 8 053,13 000 1 108,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 463 000,00 5 459.238,72 | 0,00 0,00 3 761,28
04 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 999 691,18 870 205,50 0,00 0,00 L 129 485,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 663 691,18 9 511 282,80 | 8 063,13 0,00 134 355,26
66 | Charges financières 170 937,08 109 773,86 -41 337,68 0,00 19 825,54
67 | Charges exceptionnelles 17 362,00 13 740,08 0,00 0,00 8 611,02
68! Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00: 0,00 ÈS = = 0,00
022 | bépenses imprévues 50.000,00 l£ 5 2 -
Total des dépenses réelles.de 9 891 080,26 [Om] amont] oo 207 792,71 | fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 2 889 020,00 EE
042 | Opérat” ordre transfert-entre sections (2) 618 019,74 808 671,95 -190.652,21
043 ‘| Opérat ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre-de 3 507 039,74 808 671,95 2 698 367,79 :
fonctionnement ee
TOTAL 13 399 020,00 | 2 906 160,50
Pour information 8) 0,00 1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
34/12
0143 | Atténuations de charges 117 663,96 174 422,78 0,00 0,00 -56 768,82
70 Produits services, domaine et vantes div 574 200,00 583 155,35 0,00 0,00 -8 965,35
73 Impôts et taxes 6 779 068,00 5 936 398,72 0,00 0,00 -167 330,72
74 Dotations et participations 3 504 033,00 3 498 239,56 7 100,00 0,00. 3 693,45
76 Autres produits de gestion courante 766 659,24 714543,15 0,00 0,00 42 116,09
Total des recettes de gestion courante 10731 614,20 10 901 759,55 7 100,00 0,00 177 245,36
76 Produits financiers 1 067 170,76 1.068 487,10 0,00 0,00 -1.316,34
77 Produits exceptionnels 64 778,00 88 403,42 0,00 0,00 -83 715,42
78 Reprises provisions seml-budgétalres (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 11 853 662,96 | 12 058 740,07 7 190,00 +242 277,11 fonctionnement
042 Opéraf° ordre fransfert entre sections (2) 133 512,00 288 787,08 -155 275,08
043 Opérat*-ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre de 133 542,00 288 787,08 «155 275,08
fonctionnement
TOTAL 11 987 074,96 | 12347 527,15
R 002 Excédent de fonctionnement reporté Pour Information ts) 1 411 946,04 de N-1 {1) Ste commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgélaires, (2) DF 023 = RI-021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 =-DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, 18} Lesllgnes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou.de titre {inscrire fe montant reporié). VILLE DE GUÉBWILLER -367 552,19 208 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libetié (BP+DMERAR N«4) Mandats émis au 34/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 436,00 66 042,56 0,00 40 303,44
204 Subventlons d'équipement versées 121 820,00 0,00 0,00 424 820,00
21 Immobilisations corporelles 864 803,20 690 010,77 0,00 174 792,43
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations encours 4 313 760,80 2 197 879,15 0,00 | 2415 881,65
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 396 820,00 2 943 932,48 0,00 2 462 887,62
30 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 -0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 832 180,00 932 093,66 ‘0,00 86,35
18 Compte de Ilaison : affectat® (BA:régie) (5) 0,00 0,00 -0,00 0,00
26 Participat®-et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 8 000,00 7 931,52 0,00 68,48
020 Dépenses imprévues 0,06 :
Total des dépenses financières 846 180,00 940 025,17 0,00 154,83
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 337 000,00 3 883 957,66 0,00 2 463 042,35
040 Opérat®-ordre transfert entre sections (1} 138 612,00 288 787,08 Ê . -155 275,08
041 | Opérations patimontales (1) 35 508,00 85 508,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 169 020,00 324 296,08 -156 275,08
TOTAL 6 508 020,00 4 208 252,73 0,00 2 297 767,27
Pour information €2) À 007 611,88 - _
D 0061 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
VILLE
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,007 0,00
13 Subventions d'investissement 701 844,98 697 936,66 0,00. 3 906,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 1 674 000,00 0,00 0,00 4 674 000,00
20 Immobilisations Incorporellés (sauf 204) 40 000,00 56 056,00 0,00 18 056,00 :
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporetles 1 930,34 1 830,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 417 776,32 767 924,90 ' 0,00 1 669 850,42
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 620 911,84 -630 757,43 ‘ 0,00: -9 845,49
4068 Excédents de fonctionnement capltallsés (7) 007 611,88 1 007 611,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 4 000,00 268,00 0:00 732,00
185 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat’ (BA;régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® etcréances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 600,00 46 799,19 0,00 -198,19
024 Produits des cesslons d'immobllisations 7 185,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 308,82 * 656 436,60 0,00 2 127,68
45 | ‘Total des opé, pour le aompte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement : 3 971 084,14 2 313 364,40 0,00 1 657 722,74
021 Virement de la sect° de foñctlonnement (1) 2 889 020,00 |Ë
04û Opérat° ordre transfert entre sections (1)
209 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL. - CA - 2017
Chap. ” Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser P Titres émis au
31/12 8 Crédits annulés (BP+DM#RAR N-1)
041 Opérations patrimoniales (1) 86 508,00 86 508,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 542 547,74 844 179,95 2 698 367,79
TOTAL 7 513 631,88 3 167 644,85 4.356 090,53
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF-042; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 =.RI-041 : DF 048 = RF 043,
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire is montant reporté),
{8} A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opératlons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes, .
{4} En dépenses, le chapltre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés. sur les biens reçus en affectation, En recette, ILretrace, le.cas.échéant, l'annullaiion-de.tels travaux effectués sur-un
“exercice antérieur, ‘
(6) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir le.détail Annexe IV A9),
{7} Le compte 1068 n'est pas un chaplire mals un article du chapitre 10.
Darren 11
VILLE DE GUEBWILLER 210 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DPÉrIES réelles Ps d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 3 189 891,71 3 489 891,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 469 238,72 5 459 238,72
014 Atténuatlons de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (8) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 870 205,50 870 206,50
656 Frais fonctionnement des groupes-d'élus (4) | 0,00 0,00
66 Charges financières 151 111,54 0,00 151 111,54.
67 Charges exceptionnelles 13 740,08 190 652,21 204 392,29
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 618 019,74 618 019,74
71 Production stockée (ou déstockage) (3) = = 4 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 10 492 859,50 808 671,95: 4
0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 {1) Y compris les opérallons relatives au rattachement des charges et des prodults-et les opératlons d'ordre‘semi-budgétalres, {2) Voir Ilste des opérallons d'ordre, {8) Permet de-retracer des opéraflons particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire.permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communaulés urbaines de plus de 100 G00'habliants. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chaplires «opérations d'équipement », (7) Seul le total des-opérations-pour compte de tlers flgure sur cet état {Voir le-détall Annexe IV A), 8).A-servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement sffeclue une dotailon initials en espèces au profit d'un.service public non personnallsé qu'elle ou qu'il crée, q} q q
INVESTISSEMENT (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 512,00 33 512,00
15 Provisions pour risques et charges (6) | : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 932 083,65 0,00 932 093,65 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 - 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral, et régul. d'opérations (5) =. 155 695,21 155 595,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 56 042,56 0,00: 656 042,56
264 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 690 010,77 99 679,87 789 690,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) re) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2197 879,15 35 508,00 2 233 387,15
26 | Participations ef créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 931,52 0,00 7 931,52
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00.
29 Prov. pour déprécial® immobilisations (6) 0,00 0,00
39 Prov, dépréciai® des stocks ef en-cours (6) 0,00 0,00
45 | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00:
481 ‘Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tlers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financlers (6) 0,00 0,00
3, Stocks ‘0,00 - 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 3 883 957,65 324 295,08 4 208 262,73
1 007 611,88
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recstte, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de.tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE GUEBWILLER 211 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2. Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)}
FONCTIONNEMENT OPÉRE réelles OPÉREES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 174 422,78 174 422,78
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 583 155,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00: 0,00
72 Production immobilisée : 98 679,87 99 679,87
T8 Impôts et taxes 5 936 398,72 |: 5 036 308,72
74 Dotations et participations 8 500 339,55 © 3 600 339,55
75 Autres produits de gestion courante 714 543,15 0,00 714543,15
76 Produits financiers 1 068 487,10 0,00 1 068 487,10
77 Produits exceptionnels 88 493,42 189 107,21 277 600,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,0 0,00 0,00
79 Transferts de charges Se 0,00 ‘0,00
Recettes de fonctionnement — Total 12 065 840,07 288 787,08 12 854 627,15.
Pour information 4 411 945,04
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Se
INVESTISSEMENT Opéra réelles OP d'ordre | TOTAL
| 40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 530 757,43 0,00 | 530 757,43
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 007 611,88 ee = _ 1 007 611,88
43 Subventions d'investissement 698 206,56 | 0,00 698 206,56
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de lialson : affectat° (BA,régie) : 0,00
19 Neutral, et régul. d'opérations = 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 58 056,00 36 508,00 93 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 1 930,84 1786 390,66 177 821,00
22 Immobillsations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Paricipations.et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 799,19 15 261,55 82 060,74
28 Amortissement des Immobilisations 3654 942,82 354 942,82
28 Prov. pour dépréclat® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréclat® des sfocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tlers (7) ‘0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 268 076,92
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3, Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 313 361,40 ‘844 179,95 3 157 641,35
Pour information R 001 Solide d’exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et-des produits el les-opérations d'ordre semt-buägétalres, 2) Voir liste des opérations d'ordre, É (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié, (à) St la commune ou l'établissement applique le régime des.provisions-budgétaires, 6) Hors-chapitres « opératlons d'équipement », {6) Seul le total des-opéralions pour compte de‘tlers figure sur cet état (voir Le détall Annexe |V.A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une.dotetlon hitlale en espèces au profil d'un service public non personnallsé qu'elie ou qu'il crée, (8) En dépenses, le chaplre-22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recetle, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur, * VILLE DE GUEBWILLER 212
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
VILLE DE GUEBWILLER
IH - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap Libellé. (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts : Charges Restes à Srédits (BP4DN4RAR 1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/42
oi1 Charges à caractère général 3 191 600,00 3181 838,68 8 063,13 0,00 1 108,29
6042 Achats prestat® services (hors terrains) 739 700,00 751 946,88 756,00 0,00 -13 002,98
60611 | Eau et assainissement 70 000,06 74 294,07 0;00 0,00 +-4 294,07
‘ 60612 | Energie - Electricité 520 000,00 645 664,12 0,00 0,00 -25 664,12
60621 | Combustibles 20,00 17,80 0,00 0,00 2,10
60622 |‘Carburants 68-000,00 64 531,87 0:00 ‘0,00 3 468,33
60623 | Alimentation 6 600,00 8 484,30 0,00 0,00 3 115,70
60624 | Produits de traitement 18 500,00 15 982,80 0,00 0,00 2 517,20
60628 | Autres fournitures non stockées 16 000,00 86 770,08 0,00 0,00 -19 770,08
60631 | Fournitures d'entretlen 23 000,00 17 286,72 0,00 0,00 5 714,28
60632 | Fournitures de petit équipement 234 000,00 278 259,56 235,20 0,00 -44 494,76
60633 | Fournitures de voirie 23 000,00 83 250,14 0,00 0,00 -10 250,14
60636 | Vêtements de travail 43 000,00 41 139,19 0,00 0,00 1 860,81
6064 Fournitures administratives 21 300,00 21 417,15 0,00 0,00 182,85
6066 Livres, disques, . (médiathèque) 83 000,00 26 064,47 0,00 0,00 -6 935,53
6067 | Fournltures scolalres 30 600,00 21 978,09 620,75 0,00 8 001,16
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61 Contrats de prestations de services 138 700,00 87 249,75 0,00 0,00 51 450,25
6132 Locations Immobllières 700,00 792,00 0,00 0,00 -82,00
6136 Locations mobilières 123 000,00 72.282,89 0,00 0,00 50 747,11
61521 | Entretien terrains 20 000,00 : 21.026,80 0,00 0,00 -1 025,80
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 44 000,00 53:666,53 0,00 0,00 -8 666,63
615231 | Entretien, réparations voiries 66 000,00 28 280,67 0:00 0,00 26 719,33
615232 | Entretien, réparations réseaux 5 000,00 3 671,62 600,00 0,00 828,48
61524 | Entretlen bois et forêts 50 000,00 53.463,78 0,00 0,00 -3 463,78
61554 | Entretien matériel roulant 20 000,00 16 084,64 66,00 0,00 3 049,36
61568 | Entretien autres blens mobiliers 46 000,00 ‘8 396,21 298,80 0,00 5 305,99
6156 Maintenance -86 700,00 82 704,76 0,00 0,00 3 995,24
‘6161 Multirisques 34 900,00 36 938,02 0,00 0,00 -1 033,92
‘6168 Autres primes d'assurance 27 100,00 27 684,52 0,00: 0,00 484,52
617 Etudes et racherches ‘20 000,00 15 323,44 0,00 0,00 4 676,66
6182 Documentation générale et technique 41 900,00 9 112,22 0,00 0,00 2 787,78
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 83 366,04 0,00 0,00 | -19 366,04
6188 | Autres frais divers 6.200,00 2.369,01 4 032,00 0,00 2.808,89
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 800,00. 2 792,83. 0,00 0,00 1 007,67
6226 Honoraires 35 000,00 37 997,00 0,00 0,00 -2 997,00
6227 Frals d'actes et de contentieux 1 500,00 11 324,72 0,00 0;00 +9 824,72
6231 Annonces et Insertions 16 400,00 81 911,27 0,00 0,00 -16 511,27
6232 Fêtes et cérémonies 57 200,00 73 487,22 8 618,00 0,00 -19 906,22
6283 Foires et-exposltions 42 600,00 43 713,78 0,00 0,00 1 113,76
6236 | Catalogues et Imprimés 55 000,00 52 508,95 0,00 0,00 2 491,05
6237 | Publications 41 600,00 8 127,44 0,00 0:00 3 472,56
6238 Divers 2 000,00 214,80 0,00 0,00 À 785,20
6241 Transports de biens 2 000,00 0,00 0,00 0,00 ‘2 000,00
6247 Transports collectifs 51 000,00 48 317,71 0,00 0,00 1 682,29
6251 Voyages et.déplacements 2 600,00 2 865,86 0,00 0,00 444,144
6266 Missions 1 500,00 3 336,82 0,00 0,00 -1 836,82
6257 Réceptions 33 000,00 35 947,11 745,00 0,00 -3 692,11
6261 Frals d'affranchissement 29 000,00 28 674,99 0,00 0,00 426,01
6262 | Frais de téléoommunications 69 000,00 59 146,65 0,00 6,00 9 853,36
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 1 137,08 0,00 0,00 2 862,97
6281 Concours divers (cotisations) 28 480,00 13 434,31 0,00 0:00 16 048,69
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, , 13 000,00 10 449,24 181,38 0,00 2 860,38
6283 Frals de nettoyage des Iocaux 20 200,00 17 776,60 0,00 "0,00 2 423,40
6284 Redevances pour services rendus 43 500,00 34 250,94 0,00 ‘0,00 9 249,06
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 99 000,00 93 085,64 0,00 0,00 5 914,36
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 2 642,71 0,00 0,00 7 357,29
6288 Autres services extérieurs 0,00 158,00 0,00 0,00 168,00
213 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts | charges Restes à Crédits mPromrarn1) | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
68512 { Taxes foncières 68 000,00 110 972,55 0,00 0,00 42 812,55
6355 Taxes et Impôts sur les véhicules 4 300,00 4 260,28 0,00 0,00 49,72
6358 | Autres droits 300,00 326,00 0,00 0,00 -26,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 100:00 2778,71 0,00 0,00 -678,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 463 000,00 5 469 238,72 ‘0,00 0,00 3 761,28
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 53 000,00 59 392,21 0,00 0:00 -6 392,21
6218 Autre personnel extérieur 13 000,00 6 536,04 0,00 0,00 À 464,96
6332 Cotisations versées au F.N.AL, 45 900,00 145719,11 0,00 0,00 180,89
6333 Particip. employeurs format® prof, cont, 100,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6536 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 600,00 56 865,86 0,00 0:00 644,14
6338 Autres Impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 9 586,73 0,00 ‘0,00 -86,73
64111 |! Rémunération principale titulaires 2 721 000,00 2 588 644,01 0,00 0,00 132 356,89
64112 | NBI, SFT, Indemnité résidence 63 500,00 59 868,70 0,00 0,00 8 631,30
64118 | Autres indemnités titulaires 598 000,00 598 371,31 0,00 0,00 628,69
64131 | Rémunérations non fit, 170 000,00 282 560,79 0,00 0,00 -112 580,79
64138 | Autres indemnités non tit. 14 200,00 55 252,94 0,00 0,00 -41 052,84
64162 | Emplois d'averir 33 000,00 4 044,94 0,00 0,00 28 965,06
64168 | Autres emplois d'insertion 233 000,00 158 955,78 0,00 0,00 74 044,22
6417 Rémunérations des apprentis 14 006,00 16 922,06 0,00 0,00 -1 922,06
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F, 519 000,00 580 525,01 0,00 0,00 -61 525,01
6453 Cotisations aux calsses de retraites 779 000,00 802 310,53 0,00 0,00 -23 310,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 26 400,00 31 120,78 0,00 0,00 -4 720,78
6466 Cotisations pour assurance du personnel 62 000,00 63 004,44 0,00 0,00 -1 004,44
6466 Versement au F.N.C, supplément familial 12 000,00 11 972,00 0,00 0,00 28,00
6457 Colis, sociales liées à l'apprentissage 900,00 735,41 0,00 0,00 164,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 19'000,00 16 644,80 0,00 0,00 2 366,20
6478 Autres charges soclales diverses 50 000,00 4i 196,28 0,00 0,00 8 803,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 999 691,18 870 206,60 0,00 0,00 129 485,68
651 Redevances pour llcences, logiclels, ... 0,00 27,60 0,00 0,00 -27,50
6531 indemnités 156 598,00 453 550,79 0,00 0,00 8 047,21
‘6532 | Frais de mission 4:000,00 2 853,48 0,00 0,00 1 146,55
6533 Cotisations de retraite 12 081,00 14 040,43 0,00 0,00 m1 059,43
6534 Cotis, de sécurité soclale - part patron 10 977,00 40 086,86 0,00 0,00 890,14
6535 Formation 7 500,00 660,00 0,00 0,00 6 840,00
-6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 | Colis. fonds financt alloc, fin mandat 120,00 0,00 0,00 0,00. 120,00
654 Créances admises en non-valeur 84 000,00 1 402,09 0,00 0,00 82 597,91 |
6653 | Service d'incendie 239 500,00 238.222,00 0,00 0,00 1 278,00
65548 | Autres contributions 69 300,00 53 874,30 0,00 0,00 5 425,70
6558 Autres contributions obligatoires 24 800,00 25 660,67 0,00 0,00 -860,67
657862 | Subv. fonct, CCAS 147 200,00 400 000,00 0,00 0,00 47 200,00 |
65738 | Subv. fonct, Autres organismes publics 350,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6574 ‘Subv. fonct, Associal”, personnes privée 302 (08,00 269 477,41 0,00 0,00 32 530,59 .
658 Charges diverses de gestion courante 257,18 0,09 0,00 0,00 267,18
|| 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES'DE GESTION DES SERVICES {a} 9 663 691,18 8 511 282,80 8 063,13 0,00 134.365,25
= (011+012+014+65+666)
66 Charges financières (b) 170 937,08 109 773,86 41 337,68 0,00 19 826,54
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 165 000,00 155 551,62 0,00 0,00 9 448,38
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -6 097,86 -A6 435,54 41 337,68 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 500,00 657,78 0,00 0,00 6 ‘842,22
665 Escomptes accordés 534,94 0,00 0,00 0,00 634,94
6688 | Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles {c) 17 362,00 13 740,08 0,00 9,00 3 811,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 ‘600,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
6714 Bourses et prix .- 9 300,00 4 076,88 0,00 0,00 6 223,02
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 652,00 227,10 0,00 0,00 6 324,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 8 350,00 0,00 0,00 -7 350,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 86,00 0,00 0,00 -86,00
VILLE DE GUEBWILLER 214 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - GA - 2047
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art qn) ouverts Mandats émis Charges alien ï annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées ser au 31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 60 000,00 : _—
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 891 980,26 9 634 796,74 49 390,81 207 792,71 |
= a+b+cordte
023 Virement à la section d'investissement 2.888 020,00 0,00 2 889 020,00
042 Opérat° ordre transfert entre sectlons (4) (6) 618 019,74 808 671,95 190 652,21
(6) |
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 190 662,21 -190 662,21
6811 Dot. amort.-ef prov. immos incorporelles 354 942,82 364 942,82 °2770;00"
6862 Dof. amort. charges financ, à répartir 263 076,92 263 076,92 0,00
TOTAL DES .PRELÉVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 607 039,74 808 671,96 2°698 367,79 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la. sectlon (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3 507 039,74 808 671,95 ÈS 2 698 367,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 399 020,00 10 443 468,69 49 390,81 0,00 2 906 160,50
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 41 837,68
Montant des ICNE de l'exercice N-1 46 435,54
e Différence ICNE N - ICNE N-1 -5007,86
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la:commune-ou l'établissement.
{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercles-est inférieur au monteni de l'exercice N-1, le montant du.compte 68112 .sera négatif,
{3) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires,
(4) Gf. définition du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 = RI-040,
{5} Dont 675 et 676.
(6)Le comple 6816 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{7) Chaplire destiné à relracer les-opératlons particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
VILLE DE GUEBWILLER 215
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
I — VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
CHER Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
ao ouverts Titres émis Produits réslees au annulée (BP4+DM#RAR N-4) rattachés
. 31/12
013 Atténuations de charges 117 653,96 174 422,78 0,00 6:00 -56 768,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 117653,86 174 422,78 0,00 ‘0,00 -66 768,82
70 Produits services, domaine et ventes div 574 200,00 583 156,35 9,00 . 0,00 -8 056,36
7022 Coupes de bois 120 000,00 139 993,61 0,00 0,00 -19 998,61
7023 Menus produits forestiers 40 000,00 3 440,57 0,00 | 0,00 36 560,48 |
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 43 510,00 0,00 0,00 .-18 510,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 12 800,00 12 402,18 0,00 0,00 387,82
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 23 710,82 0,00 0,00 -810,82
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 300,00 12 870,68 0,00 0,00 1 929,82
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 12 666,26 0,00 0,00 -2 665,25
70631 Redevances services à caractère sportif 11 000,00 11 714,00 0,00 0,00 -714,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 11 317,00 0,00 0,00 -11 317,00
7067 Redev, services périscolaires:et enseign 274 000,00 269 064,88 -0,00 0,00 4 936,17
70688 Autres prestations de services 10 700,00 15 683,40 0,00 0,00 -4 883,40
70878 Rernb. frais par d'autres redevables 27 000,00 26 769,22 0,00 0,00 1 230,78
7088 Produits activités annexes (&bonnements) 1 000,00 1 618,79 0,00 0,06 -613,79
73 Impôts ettaxes 5 779 068,00 6 936 398,72 6,00 0,00 |: «167 330,72
78111 Taxes foncières et d'habitation 3 44 621,00 3 153 764,00 0,00 0,00 9 243,00 |
7318 Autres Impôts locaux où assimilés 0,00 2 946,00 0,00 0,00 -2 945,00
78211 Attribution de compensation 2 218 220,00 2.218 220,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 650 027,00 50 027,00 0,00 0,00 0,00
7336 Drolts de place 26 000,00 21 288,10 0,00 0,00 4 711,90
7837 Droits de stationnement 15 000,00 11 148,08 0,00 0,00 3 851,92
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 800,00 4 636,00 | 0,00 0,00 -336,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 469 000,00 188 905,08 0,00 0,00 -19 906,08
7368 Taxes locales sur la publlalté extérieur 2 000,00 696,08 0,00 0,00 1 303,92
7381 -| Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 284 769,38 0,00 0,00 -134769,38
74 Dotations et participations 3 504 033,00 3 493 239,55 7 100,00 0,00 3 693,45
7411 Dotation forfaitaire 1228 571,00 1 228 171,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 861 656,00 361 656,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 218 008,00 918 008,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation natlonale de péréquation 296 545,00 296 545,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 256 000,00 219 770,76 0,00 0:00 36 229,24
7472 Particlpat” Régions 24.000,00 47 000,00 700,00 0,00 -100,00
7473 Participat® Départements 44 000,00 14 006,00 0,00 0:00 0,00
74758 ‘Particlpat® Autres groupements 11:500,00 11 600,00 0:00 0,00 0,00
7478 Particlpat® Autres organismes 470 000,00 202 212,79 0,00 0,00 -82 212,79
7482 Compens, perte {axe add. droits mutation 0,00 223,00 0,00 0,00 +-223,00
748313 Dotat° de-compensation de la TP 26 304,00 26 304,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 67 322,00 57 322,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 42 41400 12 414,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat- Compens. exonérat° taxes foncière 10 267,00 10 267,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat- Compens. exonérat® taxe habitat’ 117 846,00 117 846,00 0:00 0,00 0,00
76 | Autres produits de gestion courante 766 669,24 714 543,15 0,00 9,60 42 116,09
761 Redevances pour licences, logiciels, ... 868 985,36 868 985,86 0,00 0,00 0,00
762 Revenus des immeubles 383 000,00 844 691,21 0,00 0,00 88 308,79
757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
758 Produits divers de gestion courante 878,88. 866,58 0,00 0,00 7,80
TOTAL t: RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 731 614,20 10 901 769,55 7 100,00 0,00 177 246,36
{a} = 70+73+74r76+013
76 Produits financiers (b) 1087 170,76 1 068 487,10 0,00 0,00 -1 316,34
761 Prodults.de participations 864 496,50 864 513,65 0,00 0,00 -17,18
7621 Prod, Immo, fin. « encalssées à échéance ‘ 862,00 952,03 0,00 0,00 -0,03
764 Revenus valeurs mobilières de placement 600,00 100,66 0,00 0,00 399,36
76811 Sortle empr. risque avec IRA capital, ‘ 199 522,26 199-622,26 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 4 700,00 3 398,51 0,00 0,00 -1 698,51
77 Produits exceptionnels (c) 54 778,00 88 493,42 0,00 0,00 33 716,42.
VILLE DE GUEBWILLER 216
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
Chap} Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art(1 ë
1 ouverts Titres émi Produits ù “iso à annulés
(EP4DH#RAR N:1) 85 Sms rattachés set au | 31/42
7713 Libéralités reçues 42 600,00 40 500,00 0,00 ° 0,00 2 100,00
7744 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 68,27 0,00 0,00 -63,27
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 257,10 0,00 9,00 -257,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 178,00 8 246,73 0,00 0,00 -2 068,73
775 À Produits des cessions d'immobllisations 0,00 36 057,00 0,00 0,00 -38 057,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00, ‘3 369,32 0,00 0,00 1 630,68
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 863 662,96 12 068 740,07 7100,00 -0,00 -212 277,11
“a+b+c+d
===
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 133 612,00 288 787,08 | -156 275,08
(5) É
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 99 679,87 |Æ 320,13
7761 Diff / réal (+) transférées en Invest. 0,00 156 696,21 -166 595,21
777 Quote-part subv invest fransf opte résul 33 512,00 33 512,00 |: 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 133 512,00 288 787,08 -165 275,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 987 074,96 12 347 627,18 -367 662,19
DE L'EXERCICE
(Total des opérations réelles et d'ordre)
R0O02E Pour information xcédent de fonctionnement reporté de N°1 4 411 945,04 “Montant.des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICONE N — ICNE N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622
{1} Détailler les:chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ‘appliqué par la commune.ou l'établissement.
{2) SI la commune ou l'établissement applique le régime-des provisions sernl-budgétaires.
(8) Cf, définit ions du chapitre des opérations d'ordre, RF-042 = DI 040,
{4) Dont. 776.
(6) Le compte 7815:peul figurer dans le délall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions ‘budgétaires,
(6) Chaplire-destiné à relracer jes opérations parilcullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue‘d'un Inventaire permanent simplifié.
VILLE DE GUEBWILLER 217 Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IH — VOTE DU BUDGET
Total des dépenses financières
[TE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap! Libellé (1) Restes à 2
a tn nn | Menaséms | cer | Sd 142 070 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 96 436,00 66 042,56 0,00 40 393,44
202 Frais réalisat® documents urbanisme 28 608,00 25 637,02 0,00 2 970,08
2031 Frais d'études 18-000,00 5 616,00 0,00 12 384,00
2033 Frais d'insertion ‘3 028,00 1 813,54 0,00 1214,46
2051 Concessions, droits similaires 46 900,00 23 076,00 0,00 23 824,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 121 820,00 0,00 0,00 121 820,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 51 820,00 0,00 0,00 51 820,00
20422 | Privé : Bêtiments, installations 70000,00 0:00 0,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 864 803,20: 690 010,77 0,00 174 792,43
2121 Plantatlons d'arbres et d'arbustes 23 000,00 15 415,59 0,00 7 584,41
21316 | Equipements du cimetière 0,00 684;00 0,00 -684,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
1 2135 Installations générales, agencements 309 642,00 218 089,38 0,00 91 552,62
2152 Installations de voirie 231 295,20 182 360,34 0,00 48 934,86
21531 | Réseaux-d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
215634 | Réseaux d'électrification 10 000,00 6 735,96 0,00 8 264,04
21538 | Autres réseaux 20 ‘000,00 7 702,80 0,00 12 297,20
21568 | Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 6 180,82 0,00 . -1 180,82
21671 | Matériel roulant 9,00 60 644,01 0,00 -60 644,01
21678 | Autre matériel et outillage de voirie 26 000,00 6 841,63 0,00 19 158,37
2158 Autres inst. matériel,outil, techniques 126 474,00 68 791,01 0,00 ‘57 682,80
2161 Oeuvres-et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00 2-000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000,00 1 114,08 0,00 1 885,02
2182 Matériel de transport 46 200;00 43 701,26 0,00 -27 501,26
2183 Matériel de bureau et informatique 15.000,00 87 828,44 0,00 -22 829,44
2184 Mobllier 36 400,00 8 443,71 6,00 -26 956,29
2188 Autres Immobilisations corporelles 41 792,00 25 476,74 0,00 16 316,26.
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 313 760,80 2 197 879,16 | 0,00 2 116 881,66
2342 Agencements et aménagements de terrains 290 868,80 280 806,67 0,00: 10 062,13
2313 Constructions 1 526 000,00 188 072,42 0,00 1 337 927,58
2315 Installat”, matériel et outillage techni 2 496 892,00 1 729 000,06 0,00 767 894,94
238 | Avances versées commandes Immo, Incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 386 820,00 2 943 932,48 0,00 2.452 887,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,06 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 932 180,00 932 093,66 0,00 86,36
1641 À Emprunis en euros 884 343,62 884 257,27 -0,00 86,35
16818 | Emprunts - Autres préteurs 8 198,16 8 198,15 0,00 0,00
16873 | Dettes - Départements 39 638,23 30 638,23 0,00 0,00
48 Compte de Hiaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00 | 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées ,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financlères 8 000,00 7 931,52 0,00 68,48
271 Titres immobilisés (droits de propriété) & 000,00 7 931,62 -0,00 68,48 |
020 Dépenses imprévues 0,00 |
940 180,00 840 026,17 0,00 164,83 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DÉPENSES REELLES 8 337 000,00 3 883 967,66 0,00 2.453.042,36 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 133 512,00 288 787,08 Ë -156 276,08 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 33 512,00 189 107,21 | à «156 595,21 1891651 | Sub, transf cpte résulf, GFP de rattach. 22 434,00 22 434,00 | ‘ 0,00 18918 Autres subventions d'équipement | 11 078,00 11 078,00 : 0,00 192 Plus ou mofns-Values sur cession immo. 0,00 156 596,21 -166 596,21 VILLE DE GUEBWILLER 2 18 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 {1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au'plan de comptes appliqué para commune ou l'établissement. 42) Voir-état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement, {8) Voir annexes IV A9 pour le détall des opérations pour compte de lers. (4) Cf. définitions du-chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042,
(6) Les-comptes 16, 28, 89, 49 et 69 peuvent figurer dans fe détall du.chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 182,
{7} Cf, définitions du-chapitre des opératlons d'ordre, DI-041= RI 041,
VILLE DE GUEBWILLER
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Roses à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au è
(BP+DM4RAR N-1) 24142 annulés
Charges transférées (6) 100 000,00 99 679,87 Ê 320,13
21312 | Bétiments scolaires 0,00 10 681,38 À -10.881,23
21318 | Autres-bâtiments-publics ‘00 000,00 64 462,91 é 35.537,09
2158 | Autresinst,matériel outil. techniques 0,00 24 536,63 | 24 536,63
041 Opérations patrimontales (7) 35 508,00 38 508,00 0,00
2312 :| Agencements et aménagements de terrains 1 512,00 1 572,00 À 0,00
2316 Instaliat®, matériel et outillage techni 83 996,00 33 996,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 169 020,00 324 295,08 |? -155 275,08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 8 506 020,00 4 208 252,75 0,00 2 287 767,27 L'EXERCICE .
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 1.007 811,88
219 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
AUS Crédits ouverts a Restes à é an 0) Libellé (1) (BP4DM#RAR N-1) Titres émis ne au annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 701 644,98 697 938,56 0,00 3 906,42
1318 Autres subventions d'équipement transf, 0,00 18 591,21 0,00 -18 501,21
1821 Subv, non transf. Etat, établi. nationaux 197 840,87 236 186,87 0,00 -37 337,00
4322 | Subv. non transf. Régions 164 000,00 157 611,64 0,00 6 388,36
1323 Subv, non transf, Départements 147 000,00 447 000,00 0:00 ” 0,00
43251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 57 274,11 57 27411 0,00 000!
1328 Autres subventlons d'équip. non transf. 116 216,00 61 769,73 0,00 53 446,27
1342 Amendes de police non transférable 20.505,00 20 606,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 4 674 000,00 0,09 0,00 À 674 000,00
1641 Emprunts en euros 4 674 000,00 0,00 : 0,00 1 674 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 40 000,00 68 066,00 0,00 -18 066,00
2031 Frais d'études 40 000,00 68 066,00 | 0,00 -18 056,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 930,34 | 1 930,34 0,00 0,00
2188 Autres immobliisations corporelles 1 930,34 1 930,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 ° 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2.417 776,32 767 924,80 0,00 1 669 850,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 628 523,82 1 638 369,31 0,00 : -8 846,49
10222 | ROTVA 480 798,18 480 799,18 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 40 112,76 49 958,25 0,00 -8 845,49
1068 Excédents de fonctionnement capiltalisés 1007611,88 1 007 611,88 0,00 0,00
138 Autres subvent°'invest. non transf, 1 000,00 268,00 0,00 732,00
1388 Autres subventions non transférables 1 000,00 268,00 0,00 732,00
1.165 Dépôts-et caufionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lfaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 600,00 16 799,19 0,00 -199,19
274 Prêts 6 700,00 5 703,26 0,00 -3,26
276858 | Créance Aufres groupements 40 900,00 11 095,93 0,00 195,93
024 | Produits-des cessions d'immobilisations 7 185,00 ee 0,00 =
Tofal des recettes financières 1653 308,82 À 555 436,650 | 0,00 -2 127,68
Total des recettes d'opérations pour compte de fiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES à 971 084,14 2.313 361,40 0,00 1 657 722,74
021 Virement de la sect” de fonctlonnement 2 889 020,00 =
040 Opéraf° ordre transfert entre sections (8} (4) 618 019,74 808 671,96 -190 652,21
2111 Terrains nus 0,00 ‘18 900,00 À -13 900,00
21671 | Matériel roulant 0,00 31 606,00 -31 696,00
2158 Autres inst, matériel outil, techniques 0,00 14 020,22 Fe -14 020,22
2182 | Matériel de transport 0,00 - 116 776,44
271 Titres immobllisés (drolts-de propriété) 0,00 -16 261,65
| 2802 Frais liés à la réalisation des document 17 215,96 0,00
À 280422 | Privé : Bétiments, Installations 36 628,00 86 628,00 | : 0,00
|| 28051 | Concessions et arolis simitaires 16 278,17 16 278,17 | 0,00
28124 | Plantations d'arbres et d'arbustes 1 278,62 1 278,62 0,00
28136 | Installations générales, agencements, ., 46 158,06 46 166,06 0,00
281668 | Autres matériels, outillages incendie 6 586,00 6 566,00 À . 0,00
281671 | Matériel roulant 38 078,20 38 078,20 0,00
281578 | Autre matérlel-et outillage de voirie 12 883,00 12 883,00 À 0,00
28158 | Autres installat*, matériel et oufillage 81 066,86 81 066,86 E - 0,00
VILLE DE GUEBWILLER 220 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 {1} Détalller las chaplires budgétaires par article conformément au plan:de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Voir annexes IV A9 pour le détall des opérations:pour compte de tlers. +3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042, (4) Les comptes 15, 26, 30, 49 ot 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sf la commune ou l'établissement applique le-régime des provisions budgétaires. (6) CF. définillons-du chapitre des opérations d'ordre, D! 0412 RI 041,
Dana
VILLE DE GUEBWILLER
Restes à Chap/ x Crédits ouverts à 2m: Crédits
e art (1) Libellé (1) (BPADIHRAR N.1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
28182 | Malériel de transport 37 086,00 87 086,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 84 431,48 84 431,48 0,00
28184 | Mobilier 39 823,47 39 328,47 0,00
28188 | Aufres immo. corporelles 87 929,00 37 929,00 | 0,00
4817 Pénalités de renégociation de là dette 263 076,92 263 076,92 À 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 507 039,74 808 671,95 : 2 698 367,79
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (6) 35 608,00 86 508,00 0,00
2031 Frais d'études 32.808,00 82 808,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 270000 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3.542 647,74 844 178,96 | ee 2 698 367,79
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 7 613 631,88 3157 641,88 0,00 4 356 090,63 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
‘Pour information 0,00
221 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
Il —- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1) LIBELLE : Rue République et abords
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, Daus A Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réaliser au A réalisations {BP+DM+RAR N-1) 3412 annulés (4)
DÉPENSES. 1299 840,00 | À 1 488 934,24 |. 0,00 -189 094,24 B 2653 788,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 840,00 23 395,69 0,00 66 444,41 49 296,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 000,00 15 415,59 0,00 7 584,41 18 098,49
2152 Installations de voirie 32 000,00 7 880,00 0,00 24 020,00 6 626,00
241578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 6,00 0,00 8 976,22
2158 Autres inst. matérieloutil, techniques 24 840,00 0,00 0,00 24 840,00 13 696,90
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 4 220 000,00 1.465 538,68 0,09 “245 538,65 2 484 333,33
2316 installat”, matériel et outillage technl 4 220 000,00 1 465 538,66 0,00 -245 538,65 2 484 333,33
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information) à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grécits réalisations (BP+DM+RAR N.41) 3112 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES -86 216,00 | CG 25 564,80 0,60 69664,20 | D A5 724,80
13 Subventions d'investissement 86 216,00 26 564,80 0,00 59 661,20 26 564,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 85 216,00 25 564,80 0,00 69 651,20 25 564,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobitisations incorporelles 0,09 0,90 0,00 0,00 20 160,00
2031 Frals d'études 0,00 0,00 | 0,00 0,00 20 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsafions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 À Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour lexercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-+A -1 463 369,44 | D -B 2 508 064,14
{1} Ouvrir un cadre par opération,
{2) Indiquer sl l'opération est présentée pour vole où pour Informatlon,
{8) Détailler les arlicies conformément au pian de compiss appliqué par la commune ou l'éablissement,
(4) Réallsations antérieures + réalisallon de l'exercice,
{6} indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUÉBWILLER 222
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IH - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 113 (1) LIBELLE : Entrée Ville Gare
Pour information (2)
Art.
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des 3 sus Lo (3) (BP4DIRAR N-4) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
. 31/12 (4)
DEPENSES 200 000;00 | À 0,00 0,00 200 000,00 | B 0,00
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 200:000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à Pexercice Pour mémoire
(Pour information)
Crédits ouverts Titres émis réaliser a Crédits réalisations . S (BP+DM+RAR N:1) 3442 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 || D 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 6,00 : 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeliles 0,00 0,00 ! 0,00 0,00 0,00
204 ‘| Subventions d'équipement versées ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 6,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
28 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 jD-B 0,00
{1} Ouvrir un cadre:par opération,
{2} Indiquer st l'opération est présentés-pour vote ou pour Information,
(3) Détalller les articles conformément au plan de.comptes appliqué par la.commune-ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
6) Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 223
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 122 (1) LIBELLE : Signalétique-Information urbaine
Pour information (2)
Aït
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
; EE ES A Restes à : Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts ! Crédits (3) Mandats émis réaliser
au réalisations (BP+DM4RAR N-1} 3412 annulés (4)
DEPENSES 42 000,00 | À 29 638,32 6,00 12361,68 | 85 998,37
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,00 | 6,00
21 Immobilisations corporelles 42 006,00 29 638,32 6,09 12 361,68 85 998,37 .
2152 Installations de voirie 42 000,00 28 638,32 0,00 12 361,68 -85:998,37
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en:cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information) | 3
Grédits ouverts | Lu émis réaliser au Crédits récleedons (BP+DM+RAR N:1) 34/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 1C 0,00 0,09 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles ‘6,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobillsations en cours 0,06 0,00 0,00 0,09 0:00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -29 688,32 | D-B -B6 098,37
{1} Ouvrir un cadre par opération,
(2) Indiquer sl l'opératlon-est présentée pour voie out pour Information,
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'élablissement,
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
{6) Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER 224
Ville de GUEBWILLER «+ BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
I — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : Rue Fosse-aux-Loups
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : £ , ë
(3) Hibslié (8) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Grédits éalisatione (BP+DM+RAR N-1) annulés réalisations 31/12 (4)
DEPENSES 243 000,00 LA _ 57 116,16 0,00 186 883,84 | B 67 116,16
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues-en 0,00 6,00 0,00 0,00 | 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 243 000,00 57 116,16 0,00 186 883,84 57 116,16
2315 Installat®, matériel et outillage techni 243 000,00 57 116,16 0,00 : 185 883,84 57 16,16
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) a
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1) 24/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | G 0,00 0,00 6,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deftes.assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations mcorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (65) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -67 116,16 | D-B -57 116,16
{1) Ouvair un cadre par opération,
{2} Indiquer sl l'opération est présentée pour vote ou pour Information,
(8) Détalller tes articlesconformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réailsation de l'exercice,
{6} Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER
225 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
I —- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 124 (1) LIBELLE : Rue Théodore Deck
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, k Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts
Crédits 3 : x Lol (8) ersoarar ne | Mandats émis réallser au annulés réalisations
34/12 (4)
DEPENSES 100 000,60 | À . 0,00 . 0,00 100 000,00 ||B 672,00
20 Immobllfsatfons Incorporelles . 000 0,00 0,00 0,00 | 672,00
203 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techn| 100 000,00 0,00 0,00 . 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalipatione (BP+DM+RAR N1) 34/42 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |[G 0,00 0,00 6,09 À D 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé .
Recettes - Dépenses C-A | 0,00 |D-B -672,00
(1) Ouvrir un cadre par opération,
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information,
(8) Détalller tes articles confonmément au.plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice,
(6) Indiquer ie signe algébrique,
Darn NA
VILLE DE GUEBWILLER 226 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 125 (1) LIBELLE : Etudes-Aménagement voirie
Pour information (2)
Art,
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Restes à 2e Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réaliser au p réalisations (BP+DM+RAR N-1) 21/12 annulés (4)
DEPENSES 485 164,00 | À 238 718,25 0,00 246 44865 |B 448 252,66
20 Immobilisations incorporelles 2 164,00 5.616,00 0,00 -3 462,00 26 697,00
2031 Frais d'études 6,00 6 616,00 0,00 -6 616,00 25 609,00
2033 Frais d'insertion 2 164,00 0,00 0,00 2 164,00 4 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 immobilisations corporelles 243 000,00 161 149,60 0,00 81 850,40 226 016,57
2162 Installations de voirie 127 000,00 144 446,82 0,00 -17 446,82 168 281,52
21634 Réseaux d'électrification 10 000,00 6 735,06 0,00 3 264,04 8 082,66
21538 Autres réseaux 20 000,00 7 702,80 0,00 12 287,20 37 885,44 |
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 2 264,02 0,00 2 735,98 7 602,96
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00 .
2168 Autres Inst. matériel,outil, techniques 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00 8.360,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
affectation
23 immobilisations en cours 240 600,00 71 949,75 0,09 168 050,25 196 639,08
2315 installat”, matériel et outillage techn! 240 000,00 71 949,75 0,00 168 050,25 195 539,08
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information} à
Crédits ouverts Titres émis réslier au Crédits réalleations (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 140 673,60 | G 533,68 9,00 10 439,82 | D 20 366,68
13 Subventions d'investissement 10 673,60 633,68 6,00 10 139,92 6 630,68
1321 Subv, non transf. Etat, étab!, nationaux 10 673,60 533,68 0,00 10 139,92 5 533,68
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 : 0,00 0,00 997,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles -0,00 0,00 0,00 6,00 13 836,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 42 648,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 À 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,09
21 | Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -238 181,67 | D-B -427 885,97
(4) Ouvir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour informailon,
(8) Détailler les arlictes conformément au:plan de comptes appliqué par la communs ou l'établlssement,
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 227
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
I - VOTE DU BUDGET MH
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, altz Restes à Cumul d
Libellé (3) Crédits ouverts Crédits ur ces 3 s on {3) (BPHDMSRAR N-1) Mandats émis réaliser EU annulés réalisations
‘ 31/12 (4)
DEPENSES 28 508,00 | A 25 537,02 0,00 2 970,98 | B _42 752,98
20 Immobilisations incorporelles 28 508,00 28 537,02 0,00 2 970,98 42 752,98
202 Frais réalisat doouments urbanisme 28 508,00 26 537,02 0,00 2 970,98 42 752,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Fmmobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) . à
Crédits ouverts Titres émis ler au Grédits “eleatans B; .: {BP+DM+RAR N-1) 34/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,06 | D 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts-et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues.en 6,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C.- A -25 537,02 | D-B -42 752,98
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour Information.
(3) Détalller les articles conformément au plan-de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(à) Réalisations antérieures +.réallsatlon de l'exercice.
(6) Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 228
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
I — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 241 (1) LIBELLE : Piste d'athlétisme
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, ; : Restes à £ Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts
Crédits (3) Mandats émis réaliser au £
réalisations {BP+DM+RAR N-1} 31/12 annulés (4)
DEPENSES 54 696,00 |.A 188 128,05 0,00 | -133 632,06 | B 956 592,40
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 5,00 + 40400
2033 Frals d'insertion D;00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 64 596,00 188 128,05 | 0,00 -133 532,06 966 188,40
2312 Agencements et aménagements de 54 506,00 188 128,05 0,00 -133 682,05 928 807,55
terrains
238 Avances versées commandes immo, 0,00 0,00 . 0,00 0,00 26 380,85
Incorp. . |
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) . ë
Crédits ouverts Titres émis éalser au Grédits réalisations (BP+DM+RAR Ni) 31/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 634 736,38 | C 628 020,74 0,00 6716,64 | D 582 962,47
143 Subventions d'investissement 534 736,38 628 020,74 0,00 6 716,64 661 568,47
1321 Subv, non‘transf, Etat, établ, nationaux 166 462,27 166 134,99 0:00 827,28 219 672,72
1322 Subv. non transf, Régions 164 000,00 57 611,64 0,00 6 388,36 157 611,64
1323 Subv. non transf, Départements 447 000,00 147 000,00 0,00 0,00 147 000,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 67 274,11 57 274,11 0,00 0,00 57 274,11
16 Emprunts et.dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 "0,00 0,00 0,00 1 404,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 404,00
204 Subventions d'équipement versées ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement:(5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 339 892,69 | D -B -373 629,93
{1) Ouvrir un cadre par opération,
{2} Indiquer sl l'opération est présentés pour voie ou pour Information,
{8} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réallsations antérieures + réalisation de l'exerclce,
(5) Indiquer le signe algébrique,
Paca 90
VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 242 (1)
LIBELLE : Aménagement stade Throo
Pour information (2)
Art,
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
; ee Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Res Crédits
(3) Mandats émis réaliser au x réalisations {BP+DM+RAR N°1} 34/12 annulés (4)
DEPENSES. 444000,09 | A 7 498,80 0,00 136 501,20 || B 22.982,11 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
affectation
23 Jmmoblilisations en cours 144 000,00 7 498,80 0,00 436 601,20 22 982,11
2312 .Agencements et aménagements de 444 606,00 7 498,80 0,00 486 501,20 22 982,11 terrains ‘
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour Information)
Crédits ouverts Titres émis réaliser a Grédits réalsatlons {BPFDM+RAR'N1) 34/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 -6,00 | D 49 088,89
4 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 49 088,89
1323 Subv, non transf, Départernents 0,00 0:00 0,00 0,00 16 363,00 |
13261 Subv. non transf, GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 726,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 :
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0;00 0,00
21 Immobilisations corporelles - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en 0,00 0:00 0,00 0,00 0,06
‘ | affectation
23 Immobllisations en cours ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde-du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -7 498,80 | D-B 26 106,78
(1) Ouvrir un cadre par opération,
{2} Indiquer sl l'opération est présentée pour vols-oupour Information,
(3) Détalller les articles conformément au.plan de comptes appliqué per la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réalisalion de l'exercice,
6} Indiquer le slgne algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 230
Vilie de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Hl- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
LIBELLE : City parks
Pour information (2)
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 221 (1)
Art.
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
à Restes à : Cumul des Libellé (3} Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réaliser au A réalisations (BP+DM+RAR N-1) 21/12 annulés (4)
DEPENSES 92 892,00 | À 85 788,02 60,00 7 092,98 | B 192 670,72
20 frmmobilisations incorporelles 324,00 324,00 0,00 0,09 1 432,00
2033 Frals d'insertion 324,00 324,00 | 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 295,20 296,20 : 0,00 0,00 295,20
2152 Installations de voirle 295,20 296,20 0,00 0,00 295,20
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 92 272,80 85 179,82 0,00 7 092,98 191 943,62
2312 Agencements-et aménagements de 92 272,80 85 179,82 0,00 7 082,88 191 943,52
terrains
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) estes à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations (BP+DM+RAR N°1) 3412 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 {CG 0,00 0,00 0,00 | D 408,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
112033 Frals.d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
| 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,09
| 22 immobifisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
‘ affectation
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -85 799,02 | D-B -192 562,72
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée-pour vote où pour information,
(3) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
* (4) Réallsations antérieures + réalisation de l'exercice, °
{6} Indiquer le slgne-algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 231
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 311 (1)
LIBELLE : Réhabilitation annexe Bucher
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, Restes à s Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Crédits
{3} ” Mandats émis réaliser au réalisations (BP4+DM+RAR N:1) 3142 annulés (4)
DEPENSES 215 000,00 } À 103 756,b6 0,00 1112493,44 | B. 151070,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 733,64 0,60 “733,64 8 533,54
2081 Frais d'études 0:00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
2033 Frais d'insertlon 6,00 733,54 0,00 -738,54 733,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 245 000,00 103 023,02 0,00 414 976,98 142 536,61
23413 Constructions 215 000,00 103 023,02 0,00 111 976,98 142 536,61
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information =
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits ralentie (BP+DM4RAR N-1) 21/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [CG 0,00 0,60 0,00 | D 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
16 À Emprunts et dettes assimilées 6,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
204 Suhventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -103 756,56 | D-B -151 070,15
{1) Ouvir un cadre par opération,
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information,
(3) Détailler les articles.conformérent au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réallsallon de l'exercice,
(6) Indiquer le.signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 232
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
lil - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT BS OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 411 (4) LIBELLE : Accessibilité bâtiments
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : : Restes à Cumul d Libellé (3 i édi Es
(3) (5) SARA Mandats émis réaliser au aredie réalisations
31/12 (4)
DEPENSES 144 000,00 2 67,32 0,00 141 442,68 | B 28 462,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Suhventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 2 557,32 0,00 -657,32 4 321,67
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 2 557,32 0,00 -657,32 4 321,67
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 142 000,00 0,0û 0,00 142 000,00 24 140,38
2313 Constructions 142 000,00 0,00 0,00 442 000,00 24 140,38
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information) | à
Crédits ouverts Titres émis réalieer au Crédits réalisations {BP4+DM-+RAR N-1) 34/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 0,00 0,00 6,00 || D 0,00
| 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunfs et dettes assimilées 0,00 . 0,00 0,00 | 0,00 0,00 ,
|| 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 |
| 204 ‘Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
1 21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2557,32 | D-B -28 462,05
{) Ouvrir un cadre par-opération,
{2} Indiquer si l'opération.est présentée pour vole ou pour Information.
{3} Détaiiler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 412 (1) LIBELLE : Travaux économie énergie
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, Restes à Cumul d Libellé (3) Crédits ouverts Crédits ru? ges
(3) Mandats émis réaliser au x réalisations (BP+DM+RAR N:1} 31/12 annulés (4)
DEPENSES 100 000,00 | À 0,00 0,00 100 000,00 | B 0,00
20 Immobliisafions incorporelles "6,00 6,00 "6,00 7000 | “6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 9,00 0,00 | 400 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réallnatlons BP+D . (BP+DM+RAR N:1) 31/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 | GC 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour lexercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 |D-B ‘ 0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information.
(3) Détalller les articles conformément au plan de-comptes appliqué par la commune ou l'étabtissement,
{4) Réalisations antérieures + réalisation-de l'exercice,
{5) Indiquer le signe algébrique,
Dora 44
VILLE DE GUEBWILLER 234
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
I — VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 413 (1)
LIBELLE : Bâtiments remarquables
Pour information (2)
Art.
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
h h Restes à Cumul des.
Libellé (3) Crédits ouverts Crédits (3) | Mandats émis réaliser au k réalisations
(BP+DM+RAR N-1) 34/12 annulés (4)
DEPENSES 231 883,08 | A 28 981,08 0,00 207 892,00. || B 66 329,46
20 | immobilisations incorporelies "48 106,00 216,00 0,00 47 892,00 __216,00
2031 Frals d'études 48 000,00 ‘0,00 0,00 18 000,00 0,00
2088 Frais d'insertion 108,00 216,00 0,00 -108,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 776,08 23 776,08 0,00 0,00 66 113,45
| 2135 Installations-générales, agencements 11 349,08 11 349,08 0,00 . 0,00 63 687,45
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 5 634,00 5 634,00 0,00 : 0,00 6 634,00
2488 Autres immobilisations corporelles 6 792,00 6 792,00 0,00 0,00 6 792,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
| 23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 490 009,00 0,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 190 000,00 0,00 0,00 | 190 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice. Pour mémoire
(Pour information) à
Grédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits réalisations {BP+DM4RAR N-1) 34/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 | C 30 000,00 0,00 0,00 | D 85 321,97
13 Subventions d'investissement 30 000,00 36 000,00 0,00 0,00 ‘85 321,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 85 321,97
46 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 6 008,92. | D -B 18 992,52
(1) Ouvrir un cadre par opération,
(2) indiquer st l'opération esl présentée pour vote ou.pour information,
{8} Détalller les arllcles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou‘l'éläbllssement,
{4} Réaïlsatlons antérieures + réalisation de l'exercice,
(8) Indiquer le signe algébrique.
Darn IE
VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
Il - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 414 (1) LIBELLE : Etudes-Aménagement bâtiments
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, : Restes à Lt Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts
Crédits {3} Mandats émis réaliser au réalisations
{BP4+DM+RAR N4) 31142 annulés (4)
_ DÉPENSES 444 116,92 | A 274 682,40. 0,00 | 16943462 | B. 422806,62
20 Immobilisations incorporelles 7 224,00 4 992,00 0,00 2 232,00 à 992,00
2033 Frais d'insertion 324,00 432,00 0,00 -108,00 432,00
2051 Concessions, droits similaires 6 900,00 4 560,00 0:00 2 340,00 4 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 317 892,92 227 711,99 0,00 90 160,93 336 698,90
21316 Equipements du cimetière 0,00 684,00 0,00 -664,00 20 274,48
2135 Installations générales, agencements 296 292,92 204 482,98 0,00 92 409,94 218 958,18
21668 Autres matériels, outillages Incendie 0,00 3 916,80 0,06 -3 916,80 8 916,80
2158 Autres inst,.matériel outil. techniques 0,00 4 290,30 0,00 -1 280,30 2 085,34
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 768,14 0,00 -6 768,14 5 768,14
2184 Mobiller | 21 600,00 0,00 0,00 21.600,00 46 422,08
2188 Autres immobilisatlons corporelles 0,00 11 869,77 0:00 -11 869,77 38 178,88
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 ‘immobilisations en cours 119 000,00 41: 978,41 0,00 27 021,69 82 216,62
2318 Constructions 119 000,00 41 978,41 0,00 77 021,59 82 215,62
REGETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information} [ p
Grédits ouverts Titres émis ler au Grédits réaleatione (BP+DM4RAR N°1) 2112 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1930,34 | C 69 860,34 0,00 -67 920,00 | D 132 017,74
13 Subventions d'investissement 0,00 67 920,00 0,00 -67 920,00 430 087,40 |
1321 Subv. non transf, Etat, tabl, nationaux 0,00 67 920,00 0,00 -67 920,00 67 920,00
1322 Subv. non transf, Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 62 167,40
46 Emprunts et dettes assimilées 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 | 0:00 0,00
204 Suhventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 930,84 41930,34 0,00 0,00 1 930,34
2188 Autres Immobilisations corporelles 4 930,34 1 930,34 0,00 0,00 1 930,34
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immodhilisations en cours 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -204 832,06 | D-B -290 788,78
{1} Ouvrir un cadre-par opération,
{2} Indiquer st l'opération est.présentée pour vole ou pour information,
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réallsallons-antéreures+ réalisation de l'axerclos,
(6) Indiquer le slgne algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 236
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
ll - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 415 (1) LIBELLE : Pôles médicaux
Pour information (2)
Art,
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
A re tes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts Res Crédits 3 :
(3) (BP+DMERAR N:1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 31/12 (4)
DEPENSES 960 000,00 | À 43 070,99 0,00 806 929,04 | B 43 070,99
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 860 000,00 43 070,99 ‘0,00 206 929,01 43 070,99
2313 Constructions 960 000,00 43-070,99 ‘0,00 906 829,01 43 070,99
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information)
Crédits ouverts Titres émis réaliser du Crédits réaloations (BP+DM+RAR N°1} 3112 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |G 0,00 0,09 0,00 | D 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 ‘6,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 20 Immobilisations incorporelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
1123 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -48 070,99 } D -B -43 070,99
{1} Ouvrir un cadre par opération,
{2} indiquer st l'opération est présentée pour vote ou pour Information,
{3} Détaller les articles conformément au plan-de comptes appliqué par la commune ou l'étabilssement.
(à) Réalisations antérieures #réallsation de l'exercice,
{6) Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER 237
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA » 2017
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 511 (1) LIBELLE : Liaisons douces
Pour information (2)
Art
Eléments afférents à Pexercice Pour mémoire
+ : Pre Restes à L Cumul des Libellé (3} Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réallser au 2 réalisations {BP+DM+RAR N-1) 31/42. annulés (4)
DEPENSES un 123 000,00 | A | 0,00 | 0,00 123 000,00 |B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00- 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues-en 0,00. 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations:en cours 123 000,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00
235 Installat”, matériel et outillage techni 123 000,00 0,00 0,00 423 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour-information) à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réaluations (BP+DM+RAR N:1) 24/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 11964,00 | G 698,20 0,00 11366,80 | D 698,20
13 Subventions d'investissement 41 964,00 598,20 0,00 11 366,80 698,20
1321 Subv, non transf. Etat, établ, nationaux 11 964,00 598,20 0,00 11.365,80 598,20
16 Emprunts et dettes assimliées 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00
20 T'immobllisations Incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reques en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 598,20 | D-B 598,20
{1) Ouvrir un cadre-par opération,
{2} Indiquer sl l'opération est présentée.pour vote ou pour information,
{8} Détatller tes articles-conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
(6) Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER
238
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 512 (1)
LIBELLE : Chemins ruraux
Pour information (2)
Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. 2 za
(3) Hibelié (8) Crédits ouverts | date émis réaliser a Crédits es {BP+DM+RAR N-1) 34142 annulés (4)
DEPENSES 114 000,00 | A 26 656,90 0,00 87 445,10 | B 139740,90 |
20 Immobilisations incorporelles 108,00 108,00 0,00 0,00 108,00
2033 Frais d'insertion 108;00 108,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
24 Immobiüisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations encours 413 892,00 26 448,90 0,00 87 443,10 139 632,90
2315 Installat”, matériel et outillage technl 113 892,00 ‘26.448,90 0,00 87 448,10 138 632,90
. RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) ,
Grédits ouverts Titres émis leon au Crédits réaltations (BP+DM+RAR N-i) 31142 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8750,00 | C 0,00 0,00 8750,00 | D 0,00
48 Subventions d'investissement 8 750,00 0,00 0,00 8 760,00 0,00
1821 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 8 750,00 0,00 ‘0,00 8 750,00 0,00
16 ‘| Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
20 [immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00.
affectation
23 À Immoblilsations en cours 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses G - A -26 566,90 | D -B -139 740,90
{fi} Ouvrir un cadre.par opération,
{2} Indiquer sl l'opération ast présentée pour vote où pour information,
{8} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 239
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL : CA - 2017
lil — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°:5143 (1) LIBELLE : Embellissement urbain
Pour information {2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : è 2
(3) Libellé (8) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits réalisations n {BP+DMFRAR N°4) 34/12 annulés (4)
DÉPENSES 108 000,00 } A 223 413,33 0,00 “115 413,33 | B 284 764,50
20 Immobilisations incorporelies 0,00 1 0,00 0,00 0,00 | 770,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 116 466,73 0,00 -74 466,73 468 141,04
2152 Installations de voire 0,00 0,00 0,00 0,00 8 739,64
21571 Matériel roulant 0,00 60 178,56 0,00 -60 178,56 60 178,56
21678 Autre matériel et outillage de voirie 26 000,00 6 841,68 0,00 10 158,37 61 816,59
2158 Autres inst, matériel,outll, techniques 15 000,00 44 930,54 0,00 -29 980,54 47 323,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3-516,00 0,00 -3 516,00 5 082,91
22 Immobiilsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 67 000,00 107 946,60 ‘ 0,00 -40 946,60 116 613,46
2316 Installat”, matériel-et outillage techni 67 000,00 107 946,60 0,00 +40 946,60 116 613,46 :
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information) à
Crédits ouverts Titres émis réslier au Crédits éalnations (BP+DM+RAR N-1) 3442 annulés {4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 2 906,93 0,00 “2 906,93 || D 2 906,93
13 Subventions d'investissement 8,00 2 906,93 0,00 -2 906,93 2 806,93
1328 Autres subventions d'équip, non transf. 0,00 2 806,93 0,00 -2 906,93 2.906,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèques en 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
affectation
23 Immobllisations en couts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solide du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -220 506,40 | D-B -281 847,57
{1} Ouvrir un cadre par opération,
(2) indiquer sl l'opération est présentée-pour vote ou pour Information,
(8) Détaïller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(à) Réalisations antérieures + réallsallon de l'exercice,
(6) Indiquer le élgne algébrique,
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VILLE DE GUEBWILLER 240 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Il VOTE DU BUDGET Hl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 514 (1) LIBELLE : Environnement et qualité de vie
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art, z Restes à 2 Cumul des Libelié (3) Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réaliser au k réalisations (BP+DM+RAR N°1) 31/12 annulés (4)
DEPENSES _ 30 D00,00 A | 0,00 o,00 30 000,00 || B 3 491,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 80-000,00 3 491,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,37
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21831 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0:00 0,00 1 248,00
22 Immobliisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
1123 ‘Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) :
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalisations {BP4+DM+RAR N-1} 3142 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Suhventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 :
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsattons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues:en 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5} Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C -A 0,00 |D-B -3 491,37
{#} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer st l'opération est présentée pour vole ou pour informatlon,
(8) Détalller les-articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
(5) Indiquer le signe algébrique,
VILLE DE GUEBWILLER 241
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL « CA - 2047
ll — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 611 (1)
LIBELLE : Equipement des services
Pour information (2)
| Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Lu Restes à 2 4: Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts . Crédits
(3) Mandats émis réaliser au ’ réalisations | {BP+DM+#RAR N°1) 31/12 annulés (4)
DEPENSES 426 000,00 | À 124 586,94 0,00 463,06 |B 200 783,62
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 18 516,00 . 0,00 21 484,00 26 616,00
2051 Concesslons, drolis similaires 40 000,00 18 516,00 0,00 21 484,00 26 516,00 ,
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 86 000,00 106 020,94 0,00 21 020,94 174 267,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 967,92
2135 installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
21571 Matériel roulant 0,00 465,46 0,00 -Â66,45 465,45
2168 Autres inst. matériel,outil, techniques 0,00 16 936,17 0,00 -16 936,17 27 964,61
2161 Oeuvres et.objets d'art 200000 | 0,00 0,00 2 000,00 110,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et 8 000,00 : 4 114,08 0,00 1:885,92 8 551,28
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2182 Matériel de transport ‘16 200,00 43 701,26 0,00 -27 501,26 43 701,26
2183 Matériel de ‘bureau et informatique 15 000,00 32 061,30 000 -17 061,30 45 635,94
2184 Mobilier 13 800,00 :8-443,71 0,00 5 356,29 419 742,51
2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 3.298,87 0,00 31 701,03 28 168,66
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information) à
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits réalleatlone {BP4DM4RAR N-1) 312 annulés ‘ (4) ons
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 GC 24 889,24 0,00 -21 889,24 | D 34193,74
43 Subventions d'investissement 0,00 21 889,21 0,00 -241 889,21 34 193,71
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 48 693,21 0,00 -18591,21 18 594,21 transf.
1328 Autres subventions d'équip, non transf, 0,00 3 298,00 0,00 -3 208,00 15 602,560
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
‘204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -102 647,73 | D-B -166 589,91
(1) Ouvrir un cadre par opération,
{2} Indiquer sl l'opératlon est présentée pour vote ou pour information,
(3) Détailler les.articles conformément'au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
{4) Réalisations antérisures + réalisation de l'exercice,
{5} Indiquer le:signe algébrique,
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354 VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitalre en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amottissent sur un an (article R. 2821-1 du
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis , Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 1 47/12/2015
L LOGICIELS INFORMATIQUES 2 17/12/2015
L MATEIRELS INFORMATIQUES 6 17/12/2015
L MATERIELS DE BUREAU 5 17/12/2015
L VEHICULES (SAUF CAMIONS) 8 17/12/2015
L CAMIONS 10 17/12/2015
L MOBILIER, EQUIPEMENTS 15 17/12/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 1 17/12/2015 DROIT PRIVE INFERIEURES OÙ EGALES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE !5 17/2/2016 DROIT PRIVE SUPERIEURES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 5 17/42/2015 DROIT PUBLIC INFERIEURES OÙ EGALES A 20 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 45 17/42/2015
DROIT PUBLIC SUPERIEURES A 20 000 €
Page 155
VILLE DE GUEBWILLER 355 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
e de ant total
Montant de la constitution oislone res Montant des Ï rovision de | A : à Nature dé l8 provision Éoxercico (1) de la constituées provisions reprises SOLDE
provision au 04/04/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour rlsques et charges (2} 0,00 É ; 0,00 6,00 6,00 0,00
Provislons pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 ‘0,09 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions, pour risques ef charges (2) 680 859,42 680 859,42 666 493,45 416 665,97
Créances contentisuses 0,00 30/05/2013 7 919;89 7 919,89 0,00 7 919,89
Créances contenileuses 0,00 10/06/2014 7 746,08 7 746,08 0,00 7 746,08
Litige DEXIA - Emprunt structuré - Non 0,00 19/11/2015 665 193,45 665 193,45 665 193,45 0:00
palement intérêts 2015-
Provislons pour dépréclation (2) 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 680 869,42 680 869,42 ‘666 193,45 16 666,97
(1) Provisions nouvelles ou abondemient d'une provision déjà constituée,
{2} Indiquer l'objet de la‘ provision (exemples : provision pour llfiges au fitre du procès ; provisions pour dépréciation des Immobliisations de:l'équipement ..).
Dana 184
VILLE DE GUEBWILL ER 356 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ‘
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
norre | Crédits de l'exercice ne Art, (1) Libellé {1} (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 965 692,00 |I 865 605,66
16 Emprunts-et dettes assimilées (A) 932 180,00 932 093,65
1631 Emprunts-obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 884 343,62 884.257,27
1643 Emprunits en devises 0,00 0,08
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Æmprunts sur comptes spéclaux-du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 |
1681 Autres emprunts 8 198,15 8 198,16
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 39 638,23 39 638,23
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 33 512,00 33.512,00
10... . | Reprise de dofations, fonds divers et réserves «
10. Reversement de dotations, fonds divers.et réserves
139 . Subv. invest, fransférées opte résultat 33 512,00 33512,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice W
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des . 65 605 7 ressources propres
9 85 0,00 1 007 611,88 1 973 217,53
{1} Détallier les chapltres budgétalres par article confornément-au plan de comptes,
- Page 157 ce - De
VILLE DE GUEBWILLER 357 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ÉLÉMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé {1} UP +BS+ _. + RAR u Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) # a + b 4 052 736,68 | HI 1181 105,91
Ressources propres externes de l’année (a) 538 511,94 547 824,62
10222 FCTVA 480 799,18 480 799,18
10223 TLE 0,00 0,00:
10226 Taxe d'aménagement 40 112,76 49 958,25
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 1 000,00 268,00
26... Participations et créances rattachées
27, Autres Immobilisations financières
274 Prêts 5 700,00 5 703,26
276358 } Créance Autres groupements 10 900,00 11 095,93
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 514 224,74 633 281,29
15... Provisions pour risques et charges |
169 Primes de remboursement des obligations 0;00 0;00
26... Participations ef créances rattachées
27. Autres immobilisations finanolères
271 Titres immobilisés {droits de propriété) 0,00 15 261,55
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 216,96 1721 5,96
280422 | Privé : Bâtiments, installations 36 628,00 36 628, 00
28051 Concessions et drolts similaires 16 278,17 16 278,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 278,62 1 278,62
| 28135 Installations générales, agencements, . 46 158;06 46 158,06
281568 | Autres matériels, outillages incendie 6 586,00 6 586,00
1281571 | Matériel roulant 38 078,20 38 078,20
281578 | Autre maïériel ef outillage de voirie 12 883,00 12 883,00
28168 | Autres insfallat®, matériel et outillage 31 066,86 31 066,86
28182 Matériel de fransport 37 086,00 37 086,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 431,48 34 431,48
28184 Mobilier 39 325,47 39 323,47
28188 Autres immo. corporelles 37 929,00 37 929,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 263 076,92
49... Prov. dépréc. comptes de flers
59... Prov. dépréc, comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 185,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 889 020,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/42 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
il ‘ précédent précédent
Tofal ‘
rer 4 181 105,91 0,00 0,00 1 007 611,88 2488 717,79
disponibles
[ T D--- 1£0
VILLE DE GUEBWILLER 358
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL : CA - 2017
Montant
à couvrir par des ressources il 4 973 217
Ressources IV 2188 717,79
Soldes Va=lV-i 215 500
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59-Soni à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 sont présentés uniquement si fa communs ou l'établissement applique le régime.des provisions budgétaires.
+8) Indiquer le signe algébrique,
I Pace 140
VILLE DE GUEBWILLER . 359 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA | A7.2.1 TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO (1)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2} Libellé (2) Montant
oi Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6,00
66 Autres charges de gestion courante 6,00
66 Charges financières 0,00
87 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires (3) 0,00
û14 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections. 0,00
043 Opérat° ordre Intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0:00
À7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES — TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00.
76 Autres produits de gestion courante 181 393,32
762 Revenus des immeubles 181 393,382
76 Produits financiers 0,00
177 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
018 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 181 393,32
042 Opérat’ ordre transfert entre sections 9,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 399,82
(1) Compléter par le nom du service assujeiti à la TVA,
(2) Détaller les chapitres buägétalres par article conformément au plan de comptes appilqué par le service,
{3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provislons semi-budgétalres.
mo co Page 160-
VILLE DE GUEBWILLER 360 Vilie de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA. 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA AT7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R, 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d'un budget distinct du budget général)
Forêt communale (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
DÉPENSES -— MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
oi1 | Charges à-caractère général 66 170,40
651 Contrats prestations services 6 161,27
61524 Entretien de bois et forêts 53 463,78
6161 Muitirisque 19,83
6188 Autres frals divers 1 270,26
627 Services bancaires et assimilés 6,00
6281 Concours divers (cotisations) 371,38
6282 Frals de.gardlennage 4.878,93
042 Charges de personnel, frais assimliés 60.681,34
6216 Personnel affecté par ls GFP 60 681,31
65 Autres charges de gestion courante 1618,14
65548 Autres contributions 227,78
6558 Autres dépenses obligatoires 1 390,36
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétalres (3) 0,00 |
014 Atténuatlons de produits 9,00
Total des dépenses réelles 118 469,88 :
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 118 460,86
AT.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article.(2} Libellé (2} Montant
70 Produits services, domalne et ventes div 143 434,18
7022 | Coupes de bois 130 993,61
7023 Menus produits forestiers 8 440,57
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
76 Autres prodults de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
| 77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-hudgéfaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 143 434,18
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat® ordre intérfeur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 143 434,18
(1) Compléter parle.hom du service-assujeltt à la TVA, |
{2} Détalller les chaplires budgélalres par article conformément au plan de comptes appliqué par:le service,
{8} SI la commune ou l'établissement a opté pour les provisions seml-budigétaires.
Dare AT
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Pure Montant de la Montant not he LR
Nature de la ; | . dépense amorti au titre :
Exercice dépense l'étale- Bate de la transférée au des exercices amorilssements Solde (1) , k ment délibération % de l'exercice transférée compte 481 précédents {en (1) {un} (c/6812)
mois) (t}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de fa charge reslant à amortir sl (+),
Purée Montant de la Montant our de Ja
- Nature de la l'étale- Date de la dépense amortl au titre amortissements
Exercice dépense ment délibération transférée au | des exercices de l'exerelc Solde {1) transférée compte 481 précédents ë 8 {en {) qu) (c/6862)
mois) (H1)
TOTAL 3 420 000,00 263 076,92 263.076,92 2 893 846,18
2016 Pénalité de 156 29/02/2018 3 420 000,00 283 076,82 263 076,92 2 898 846,16
renégoctallon de la
delle capitalisée
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (1L+ 1H},
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VILLE DE GUEBWILLER
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363 VILLE DE GUEBWILLER
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A%0.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
, ) Valeur Durée | Cumul des ete, Plus ou
Modalités di date de Désignation du bien d RE de amort, comptable de moins
historique) l'amort. | antérieurs |- au Jour de | values
la cession :
Cessions à titre onéreux : + - = à =
24/06/2017 Parcells terrainHugstein 43 900,00 0 0,00 43 900,00 5 155,00 8 745,00
07/08/2017 Véhicule Peugeot 808AS921.PL 16 203,85 0 0,00 16 203,86 " 3 100,00 -13 103,86
31/08/2017 240 actions SALVEPAR 16 261,55 0 :0,00 16 261,55 13-272,00 | 080,66
06/09/2017 Compacteur Widemann XP8 4 268,67 0 0,00 4 268,57 8 360,00 -808,67
06/00/2017 Vertioulteur Widemarin 4 678,47 0 0,00 4 678,47 420,00 -4 468,47
08/09/2017 Enrouleur irrigailon OCMIS 3 348,80 0 0,00 3 348,80 960,00 -2 388,80
06/09/2017 Tondeuse BEAVER 34-695,00 ü 0,00 81 695,00 2 640,00 -28 055,00 |
07/09/2017 Souffleur sur roues 609,79 0 «0,00 609,78 160,00 -460,79
07/09/2017 Motoculteur F810 8 767,26 0 ‘0,00 3 767,26 600,00 -8 167,26
07/09/2017 Motoeulteur F660 914,69 0 0,00 914,69 200,00 <714,89 |
07/09/2017 Remorque-double essieux Hubière | 6 461,95 0 0,00 6 461,95 620,00 -5 841,95
5OGEVTES
07/09/2017 Tondeuse TORO D228 30228TE 70240 21 342,86 0 0,00 21.842,86 i 200,00 -20 142,86
Groundmaster
07/09/2047 Scle mécanique 304,89 0 0:00 904,88 120:00 -184,89
07/09/2017 Lot 4 624,49 0 0:00 4 624,49 860,00 -1 164,49
herse,stérilisateur rotateur,ramps;pompe
08/11/2017 Véhicule Peugeot 504 6624VM6B 28 187,28 0 0:00 28 187,28 100,00 -22 037,28
08/11/2017 Véhicule Peugeot Expert 1619XT68 7.600,00 0 “0:00 7 600,00 900,00 -6 600,00
08/11/2047 Véhicule Renault Express 9857VB68 8 082,11 0 0,00 -8 032,11 800,00 -7 782,11
08/11/2047 Véhloule Renault Express 3853W/G88 8-902,82 0 0,00 -8 902,82 300,00 «860282
08/11/2017 Véhicule Renault B70:98305B68 18-822:88 0 300,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL Fe. | 16660621 |
VILLE DE GUEBWILLER 364
Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - CA - 2047
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10,3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 4
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 | Prodults des cessions d'immobilisations 7 185,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 776 ‘ Produits des cessions d'immoblllsations 35 067,00
Compte 675 __ {| Valeurs comptables des Immobilisations cédées 190 652,21
VILLE DE CGUEBWILLER 365 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 38 366,39
60632 Création cabinet médical (Bâtiment communal 13 rue des 17 937,73
Allés - RDC gauche)
60632 Aménagement Passage Ringenbach - Réalisation main 1 3 947,98
‘ courante - Réfection escaller
60632 Ecole Jeanne Bucher - Grosse réfection deux salles de ciasse G 292,64
60632 Réfection Place Hôtel de Ville - Travaux menuiserie, sanitaire, 3 420,94 |
espaces verls
60632 Epicerie Solidaire - Démolltlon/montage cloison - Plan de 6 427,41
travail - Carrelage
60632 | Espace Jeunesse - Réalisation chemin accès PMR 1 339,69 :
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 313,48
64111 Création cabinet médical (Bâtiment communal 13 rue des 81 637,13
Alliés - RDC gauche)
64111 Aménagement Passage Ringenbach - Réalisation main 13 525,37
courante - Réfection escalier
64111 Ecole Jeanne Bucher - Grosse réfection deux salles de classe 4 388,69
64111 Réfection Place Hôtel de Ville - Travaux menulserle, sanitaire, 3 641,34
+ espaces verts
64111 Epicerte Solidaire - Démolitlon/montage cloison - Plan de
travail - Carrelage
64111 Espace Jeunesse - Réalisation chemin accès PMR
72 Travaux en régie 99 679,87
722 Création cabinet médical (Bâtiment 13 rue des Alliés - RDC 49 674,86
gauche)
722 Aménagement Passage Ringenbach - Réalisation main 17 473,35
| courante - Réfection escalier
722 Ecole Jeanne Bucher- Grosse réfection deux salles de classe 10-681,33
722 Réfection Place Hôtel de Ville - Travaux menuiserie, sanitaire, 7-062,28
espaces verts
| 722 Epicerie Solidaire - Démolition/montage cloïson - Plan de 9 551,23
travail - Carrelage
722 Espace Jeunesse - Réalisation chemin accès PMR 5 336,82
« S Ë DST |
TOTAL GENERAL 99 679,87 [1 99 679,87:
SECTION D'INVESTISSEMENT : -
Article (2) | Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00!
121 Immobilisations corporelles 89 679,87
21312 Ecole Jeanne Bucher - Grosse réfection deux salles de classe 10 681,33
21318 Création cabinet médical (Bâtiment 18 rue des Alliés - RDC gauche) 49 574,86
21318 Epicerie Solidalte - Démolition/montage cloison - Plan de travail - Carrelage 9 561,23
21318 Espace Jeunesse - Réalisation chemin accès PMR 6 336,82
2158 Aménagement Passage Ringenbach - Réalisation main courante - Réfection 17 478,35
escalier
2158 Réfectlon Place Hôtel de Ville - Travaux menulserle, sanitalre, espaces verts 7 062,28
23 Immobilisations en cours 0,00
Dee ALCE VILLE DE GUEBWILLER 366 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Î TOTAL GENERAL 99 679,87 |
{1} Les Immobliisations-créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production, Ce dernier correspond au coûl d'acquisition des malières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais.de personnel, ..) à l'exoluslon des frals financiers et des frais d'administration générale,
(2) Détailler les-chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par:la commune ou l'établissement, (8) Les montanis à renselgner correspondent aux mandats émis Impuiés au chapitre 040,
VILLE DE GUEBWILLER 367 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL : CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 7241) 99 679,87
Recettes réelles de fonctionnement 12 065 840,07
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,83 %
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369 VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L..2262-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 12 974,04
Total des premières annultés-entières des nouvelles garanties de l'exerelce (1) B 0,00
Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C 1 087 645,27
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I= A+B+C-D 1 100 619,31
Recettes réelles de fonctlonnement . - il 12-066 840,07
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | ll 9,12 |
(i} Hors opérallons visées par l'arlicle L. 2252-2 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D. 1811-30 du CGCT,
{3) Les garanties d'emprunt accordées autltre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recelles réelles de fonctlonnement de ce même exercice
Pace 170
VILLE DE GUEBWILLER 370 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Pérlodicité ! Créance en capital à Créanve en capital Annulté reçue au
d'origine en l'origine 31/12IN cours de l'axerclos
années
8026 Redevange de crédit-baël restant à recevoir (crédit-ball immobliler) 0,00 6,00 0,00
8027 Subventions à ragevolr par annultés (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 33 000,00 27 600,00 6 600,06
À l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 :|- 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 33 000,00 27 600,00 6-600,00
2014 | Avances sans intérêts SG Cinéma Le Florival | 6 | À 33 000,00 27 500,00 5 600,00
TOTAL 33 000,00 27 600,00 5 600,00
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VILLE DE GUEBWILLER
371 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL » CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de drolt privé
Associations
ACTF Cyclotourisles
ADIL-du Haut-Rhin
AGIIR
AGIIR SENIORS FLORIVAL
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guebwiller
Arnicais-du.Pérsonnel de la Ville de Guebwiller
Amis de ja Nature
Amis des arts
Assoclation Salnt-Léger
Assoclalion de Tir des Cadres de Réserve
Assoclation de gestion du Centre Culiurel des Dominicalns
À] Badminton Club Florival
Billard-Club 1932
Boxing Club
Cercle Emile STORCK
|| -Cerdle cartophile de Guebwiller
Cercle des Nageurs du Florival
Choeur el orchestre La Forlane
Chorale Salnte-Céclle
Chrysallde-du Flortvai
Club Athlétique Unton
Club Vosglen Guebwiller
Comité des.Jumelages de la Ville-de Guebwiller
Consistoire Israëllte du Haut-Rhin
Danse.autour du monde
Dojo Form
Ecols de Muslque de Guebwiller
Ensemble de mandollnes
Ensemble vocal Crescendo
FAST Florival Athlétic Sports Trialhion
FGG 1910.Athiétisme
FCG 1910-Omnisports
FOG 1910 Section tennis
Flor en Scène
FlorlJazz
Floñval Handisport Escrime
Florivat Karaté DO
Florlval échecs
| HELIOS
‘institut Européen des Arts Céramiques (IEAC)
Judo Club
"La Cigale du Flarival
Les Plongeurs duFiorival
[Les Pêcheurs du Florivai AAPPMA'Gusebwiller
MJC de Buh!
Mille jeux ludothèque
Musique municlpäle
Nordio Walking Florival
OCCE Ecole Jeanne Bucher
OMSPAC
Office Municipal des Affaires Culturelles (CMAC)
Office Municipal des Sporis (OMS)
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4 000:00
300,00
200,00
6 066,00
50 600,00
686,00
800,00
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4 080,00
1 600,00
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4 849,60
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700,00
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VILLE DE GUEBWILLER
372 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Dons 1779
VILLE DE GUEBWILLER
Montant du fonds de concours ou de . Nom des bénéficiaires k Frest
ta subvention (numéraire) atlons en nature
SEPGV 380,00
“Scouis et Guides de France 700,00
1 Ski Club Guebwiller 2 348,60
SoriétéAviculture 961,00
Soclété Canine 602,00
Soclété Colombophile 261,00
Soclété Histoire et du Musés 400,00
Société arboriculture de Guebwiller 700,00
Soclété astronomique-du Haut-Rhin 800,00
Soclété de Gymnastique 1860 8 160,00
UMIH 68 Section de Guebwiller 1 600,00
Université populairé.section Guebwiller 4000,00
Volley Saint-Léger 400,00
Vélo Club Alsalla 2-056,00
Entreprises
ALSACE LE PAYS 2 400,00
Personnes physiques
Aulres
Personnes de droit public
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Réglons
Départements
Communes
Etablissemants publics (EPCL EPA, EPIC..)
Centre Communal Aclion Soclale (CCAS) 400 000,00
Université de Hauls Alsace 850,00
Auires
TOTAL GENERAL 260 027,41 ee a Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2,1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT l Montant des AP Montant des CP
a Crédits de k Total c é rédits de
N° ou Pour mémoire umul paiement Crédit Crédits de Restes à ; Le {toutes les palement financer
intitulé de | AP votée y Révision de antérieurs paisment ; « : délibérations y , ouverts au titre £ (exercices l'AP compris l'exercice N comptis pour {réalisations | poxercice N | "SAlISés durant au-delà d ajustement N) p cumulées au (2) l'exercice N Ni 4 8
01/01/N) (1) ‘
2016-11 4 200 000:00 0,00 4 200 000,00 À 064 854,70 1 620-000,00 1 609 094,24 1 626 051,08
2016-12 4.420 000,00 0,00 4.420.000,00 266 569,35 884 000,00 339 306,83 814 124,82
2016-13 82 000,00 0,00 82 000,00 20 906,82 28 608,00 25 537,02 85 556,16
2016-21 4 260 000,00 0,00 1 260 000,00 810 328,51 200 000,00 197 030,85 252.640,64
2016-22 200 000,00 0,00 200 000,00 406.871,70 93 000,00 85 907,02 7 221,28
2016-31 3 167 000,00 0,00 3157 000,00 47 313,59 215 000,00 103 766,56 3 005 929,85
2016-41 2 040-000,00 0,00 2 040 000,00 216 367,22 4 870 000,00 344 301,79 1 479 330,98
2016-51 1 029 000,00 0,00 1 028 000,00 178.016,54 378 000,00 249 970,23 604 013,23
2016.61 600 000,00 0,00 600 000,00 76 246,68 126 000,00 124.636,04 299 216,88 |
CH} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
{2} Il s'agit du montant prévu Inlllatement par l'échéancler corrigé des révisions,
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VILLE DE GUEBWILLER
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N c1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 34/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA GOMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
AULLEN Philippe
FRANCOIS-AULLEN Hélène De nouveaux modèles territoriaux pour uns-lransition démocratique De nouveaux modèles territoriaux pour une transition démocratique {1} Aricies L, 2128-12 et L. 2128-14-1 du CGCT,
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VILLE DE GUEBWILLER 379 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQCELS ce LECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publie à (1), Toute personne a le droit-de demander communication.
; ; Ralson sociale de Nature juridique de Montant de
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de servloe pubile {3)
Détention d'une part du capital
- 100 actions La Maison de l'Alsace La Malson de-l'Alsace Société Anonyme d'Economie 1 524,49
Mixle
- 20-actions Dexia (Crédit Local de France) Dexia CL Soclété Anonyme 4 158,81
- 1 pan sociale Coopérative Agricole de Winizenhelm | Coopérative Agricole de Société coopérative agricole 1,52
et Environs ‘Winizenhelm el Environs
- 200 parts sociales Crédit Agricole Muluel Caisse de Crédit Agricoles Mutuel | Caisse de crédit agricole mutuel 1 161,66
Soultz
- 2-actions Wiriéchafliche verelnigung deutscher | Wirischafilche vereinigung Soclété anonyme 914,69
gaswerke deulscher gaswerke.AG
- 26,60:obligations 3% Caisse natlonale d'équipement de Calsse nationale Entreprise publique nationale 408,29
l'éleciricité et-du gaz d'équipement de l'électricité
et du gaz
24/06/2000. 306 paris sociales Caisse d'Epargne : Cälsse d'Épargne d'Alsace Banque coopéralive 6-096:00
08/06/2006 - 2 470:000 actions SAEMLCALEO SAEMLCALEO Société Anonyme d'Economle 2 470-000;,00
Mixte
16/11/2016 - 17 ecllons “Clivia SPL À Citivia SPL Soclété Publique Locale - Société 8 000,00
Anonyme
Garantle ou cautlonnement d'un empru
Subventions supérieures à 76 000 € ou
représentant plus.de 60 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
l'organisme
1712/2015 - Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale Centre communale d'Action |‘Etabilssemenit de droit public 4100 000,00
Sorisile (CCAS)
47/12/2016 - Subvantion de fonctionnement -Assoclatlon de gestion du Centre Les Dominicains de Haute Association 76 000,00
Culiurel des Dominicains Alsace
1711212016 - Subvention de fonctlonnement Ecole ds Musique de-Guebwllier Ecols de Musique de Assoclaiion 60 600,00
À Guebwiller
17/12/2016 - Subvention de fonctionnement Amicale du Parsonnel-de la Ville-de | Amicele.du Personnel-de la | Association 18 768,00
Guebwiller Ville de Guebwiller
17/12/2016 - Subvention de fonctionnement Office Municipal des Affaires Office Municipal des Affaires | Association 6 000,00
Culturelles Culturelles |
1472/2046 + Subventian de fonctionnement ‘Institut Européen des Arts Institut Européen des. Arts -Assoclation 8 000,00
-Céramiques Céramiques
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes. et slège de l'établissement pour les EPCI, syndicat eto.. et autres lieux publlos désignés par la commune-ou l'établissement. {2} indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou déclslons de l'exécutif), {3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée ...),
= Page 180- -
VILLE DE GUEBWILLER 380 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3,1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION | FINANCEMENT (1) | FINANCEMENT
Etablissements publles de coopération intercommunale VE
Communauté de Communes de la Réglon de Guebwiller Flscallté propre
: a ne Autres organismes de regroupement E RE E À = =
Nombre-d'habltants, longueur icat: Je Lau érieul : =
: Syndical:mixte ds Ja Lauch-supérieure de rive, potentiel fiscal 38 766,00
Pourcentage en fonctlon des Syndicat mixte de la Lauch aval
8 . 1778,00 travaux réalisés
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin 0,00
Parc Naturel Réglonal des Ballons des Vosges | ‘Nombre d'habliants 18 114,82
Assoclation des Malres du Haut-Rhin .[ Nombre d'habliants 6 142,53
Association du Massif Vosglen Forfaitaire 60,00
Surface fort communale Association des Cammunes.Foreslières d'Alsace ombre ha) mraunal 291,45
Conseil National des Villes-et Villages Fleuris Forfaitaire 400,00
CAUE'du Haut-Rhin Nombre d'habitants 0,00
Assocjalion des Pelites Villes de France 30/03/2009 Nombre d'habitants 1071,10
Agence Mulhouslenne de la Réglon Mulhouslenne (AURM) 23/09/2016 Forfaitaire 2 000,00
-Ciilvia SPL 16/11/2016 Participation au capital 7 231,52
! ie eté ADAUHR 47112016 Assletance gratuite elou 000
prestations payantes '
{?) Indiquer si le financement est falt-par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additlonnelle, fiscallté additionnelle ou sans flscalité propre.
Dors 101
VILLE DE GUEBWILLER 381
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA + 2047
VILLE DE GUEBWILLER
IV.— ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C33
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de | N° et date de N° SIRET Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité {oui}
{SPIC/SPA) non)
Etablissement publie à caractère | Service extérieur.des.pompes funèbres 01/01/1998 | 12-22/01/1908 - 21880112800130 Inhumation-exhumations Non
administratif 22/01/1898
Etablissement public à caractère | Gendarmerie 01/01/2016 | 7-11/2016 - 16/11/2016 | 21680112600014 Mainilen de l'ordre Non
administratif . | publie
Etablissement à caractère | Réhabilitation friches 18/05/2016 | 12-05/2016 - | 21680112600162 Réhabliitatlon friches Oui
administratif 47/05/2016
Dana 1079
382 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement intitulé /:obJet de l'établissement Date-de N° et date Nature de . création délibération l'activité
(SPIC/SPA)
Etablissement public à caractère administratif 1 Forêt communale Exploitation
Etablissement à caractère.administralif ‘| Losatlon bâtiment CALEO 04/01/2005 6-29/03/2006 - Location
29/03/2006
TT D Page 183
VILLE DE GUEBWILLER 383 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 — BUDGET PRINCIPAL
SECTION BP+DUe RAR NE) Réslstons ts Restes a reiser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 669 227,09 4 208 252,73 6,00 3 460 974,36 |
RECETTES 7 669 227,09 8 167 541,35 0,00 4 511 685,74
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 13 589 672,21 10 492 859,50 0,00 3 096 812,71
RECETTES 13 589 672,21 12 354 627,15 0,00 1 235 045,06
(1) Y compris les rallachements,
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget} (1)
BUDGET : BUDGET POMPES FUNEBRES / N°SIRET : 21680112600139
SECTION (BPEDMARAR Not) Réalisations = me Restes NES au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 849,63 0,00 0,00 11849,63
RECETTES 11 849,63 0,00 0,00 11.849,63
BUDGET : BUDGET RÉHABILITATION FRICHES / N°SIRET ; 21680112600162
SECTION EP+DVe RAR Net) | Réalisations : ms Restes à ieliser au Crédits-annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 222 617,26 166 417,66: 0,00 56 199,60
RECETTES 222 617,26 52 617,26 0,00 170 000,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 392 617,26 | 165 417,66 0,00 226 199,60
RECETTES 892 617,26 182 732,66 0,00 209'884,60
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE / N'SIRET : 21680112600154
SECTION PDU RAR NL) Résisstees . ms Restes ra au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 710 000,00 631 615,15 0,00 2 238 386,85
RECETTES 2 770 000,00 1 091 369,09 0,00 1 678 640,91
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00.
(1) Ne sont pas pris-en comple les CCAS et caisses des écoles, régles personnalisées .. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
Juridique,
(2) Y compris les rattachements,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
VILLE DE GUEBWILLER
Dans 104
Ville de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au ed k
SECTION (BP+DM4RAR N1) ou titres (1) 31142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 661 844,35 4 906 283,54 0,00 5 755 560,81
RECETTES 10 661 844,35 4 301 517,70 6,00 6 360 326,65
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 18 994 139,10 10659 277,16 0,00 3 334 861,94
RECETTES 13 994 139,10 12 537 359,81 0,00 41 456 779,29
L DES OT
Nes p 24 655 983,45 15 565 560,70 0,00 8 090 422,75
OTA L DES TOT
RECETTE 24 665 988,45 16 838 877,51 0,00 7 817 106,94
(1) YŸ compris les rattachements,
Page 185
VILLE DE GUEBWILLER 385 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 s .
principales opé
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des rations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats
SECTION (BP+DM+RAR N:1} ou titres (2) Rae Srédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{t} Le présentallon de ce tableau des flux-réclproques est facultative,
{2} YŸ compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après {a neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 4
SECTION. (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31142 Grédits annulés
INVESTISSEMENT |
DÉPENSES 10 661 844,35 4 906 283,64 0,00 5 755 560,81
RECETTES 10 661 844,35 4 301 517,70 0,00 6 360 326,65
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 13 994 139,10 10 669 277,16 0,00 3 334 861,94
RECETTES 43 994 139,10 12537 359,81 0,06 1 456 779,29 |
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 24 665 983,45 15 566 560,70 0,00 9 090 422,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 666 988,45 16 838 877,51 0,00 7817 105,94
{jte présentalion de ce tableau est chligatoire el celul des flux réciproques est-produit.
{2} Y compris les raltachements,
Para Î Rk a
VILLE DE GUEBWILLER 386
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées par décision de | Produit voté par Varlation du
Libetés (si connues à la pen, a l'assemblée Nat (4 l'assemblée produit/N-1
date de vote) ° délibérante ° délibérante (%)
(4)
Taxe d'habitation 12 148 000,00 6,60 11,65 0,00 1 415:242,00 5,50
TFPB 11:811-000,00 127 14,68 0,00 4 730 668,00 127
TFPNS 103 400,00 0,39 64,07 0,00 66 248,00 0,39
CFE 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
D ae ne ce Pape 187 ———
VILLE DE GUEBWILLER 387
Ville de GUÉBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice ; 33
Nombre de membres présents ;
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation: -/04/2018
Présenté par ({) le maire.
À Guebwiller, le 18/04/2018
le maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Guebwiller, ie 18/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANGELINI Nathalle
AULLEN Philippe
BANNWARTH José
BRAUN Daniel
BRITO Fatima
CAUTILLO Dominique
CHAVIGNY Marie-Noël
CHRISTMANN Anny
DÉHESTRU Anne
FACCHIN Christian
FRANÇOIS Hélène
GODÉ Nadine
GRAWEY Claudine
GROSCLAUDE Valérie
JELSPERGER Philippe
KLEITZ Franols
LOSSER Didier
MECHLER Thierry
METZGER Marcel
MOSTEIRO Joffrey
MULLER Claude
VILLE D Das 4090 E GUEBWILLE Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL « CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Ÿ McEVOY Nadine
OBER Roland
PLACET Anne
REMY Yolande
ROST Jean-Marie
ROULOT Bénédicte
RZENNO Patrick
SCHROEDER isabelle
SINGER Martial
TOGNI César
VOGT Gulllaume
ZAËEPFEL Carole
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante-étant : ls conseil municipal,
Page 189 Lin 2
VILLE DE GUEBWILLER 389
104/2018, et de:la publication le ./04/2018
A Guebwiller. 1/04/2018 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21680112600139 _ Commune Ville de GUEBWILLER
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2017
{1} Compléter en fonction du service pubile local et du plan de comptes utilisé : M, 4, M, 41, M, 42, M, 43, M, 44 ou M, 49,
{2} indiquer le budget concemé : budgel principal ou libellé du budget annexe.
PULL LT ° Page 40
VILLE DE GUEBWILLER 390 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2047
| INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET Î 1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chaplires « opérations d'équipement » de l'état III B 3,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opérafion d'équipement ».
H — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {8) A compléter par un seul des deux choix sulvants : - serl-budgétaires (pes d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (déllbératlon n°... du 3.
391 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2047
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PRE CUTION
REALISATIONS : ti P 6,00 0,00 . DE L'EXERCICE Section d'exploitation A ; G , G-A 0,00
{mandats ef Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | HB 0,00 titres) ;
+ +
Report en section c 0,00 |! 11 849,63
REPORTS DE d'exploitation (002 é L'EXERCICE ploitation (002) . (si déficit) {si excédent)
Net Report en section D 0,00 |J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Pa TION
TOTAL. (réalisations + reports) pa & 1
A4B4C4D 0,00 Lang 11-849,63 | -a.p 11 849,63
Section d'exploitation E 0,00!K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter.en N+1 fer 0,00 |=ksL 0,00
DEPENSES SOLDE RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+c+E 0,00 | =cusk 11 849,63 11 849,63
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 L=Huxt 0,00 0,00
TOTAL CUMULE AHBACAD4EHF 0,00 GAHTU4IeL, 11 849,63 11 849,63
Chap.
DETAIL DES RESTES À REALISER
Libellé Dépenses engagées non
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
011
012
014
65
66
67
69
70
73
74
76
76
77
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestlon courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits Issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10: Dotations, fonds divers et réserves
-- Page MY
mandatées
0,00 | K
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
VILLE DE GUEBWILLER
Titres restant à émettre
0,00 Ville de GUEBWILLER + BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
46 | Emprunis et dettes assimilées 6,00 0,00
48 ‘| Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) indiquer le signe — si les dépenses sont Supéristires aux.recotles, el + ses révoltes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de fa section d'expioltation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné tleu à l'émission d'un‘tltre.et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). ‘Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 84/12 de l'exercice précédent islies qu'elles ressortent de la comptabliité des engagements et.aux recetles-certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12-de l'exercice.précédent (R. 2311-11 du CGCT), {3) Le chapitre 4B-dolt être détaillé conformément au plan de comptes, ‘tant en recéttes qu'en dépenses,
Page AY3
VILLE DE GUEBWILLER
393 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{uniquement en M44) (4) 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 TOTAL 11 849,65 | Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION
Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
BP+DM+RAR N°1 à i
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées
31/42
o11 Charges à caractère général 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnal, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 000 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 . 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 6 000,00 0,00 | 0,00 0,00 || 6 000,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 5 849,63 0,00 0,00 0,00 5 849,63
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2} 0,00 0,00 À 0,00
69 | impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00 : a :
Total des dépenses réelles d'exploitation 14.849,63 | _______o00[ ow| | 1184963 | 023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 si É
042 | Opérat° ordre fransfert entre sectlons (4) 0,00 0, 00.
048 | Opérat° ordre Intérieur de la section
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 042 043 Opérat° ordre transfert entre sections (4) Opérat° ordre intérieur de la sectlon
(uniquement an M44) (4)
0,00
0,00
Tofal des recettes d'ordre d’exploitation 0,00
TOTAL -0,00
Pour information 11 849,63 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 o Les-crédits annulés correspondent aux crédits ouveris.desquels 1! convient de soustralre:les crédits employés. 2) SI fa régie applique le régime des P ‘imobilléres de placement, aux dépréclat 8) Ce chapliré n'existe pas el DE-023 = RI 021. DI-040 4 6) Ce chapitre existe-unlquement en Mai, M43 et M44. Page ÀS VILLE DE GUEBWILLER
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM4#RAR N‘1) Titres émis : réaliser au annulés attachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 ‘0,00 0,00 0,00: 0,00
10 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
78 Produits Issus de la fiscelité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0;00 0,00 0,00 0,09
76 | Prodults financiers 0,00 0,00 0,00: 0,00 6,00
77 Prodults exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréclations (2) ‘0,00
0,00
y rovisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de faurnitürss et de marchandises, des créances et des valeurs ons des.compies de tiers et aux-dépréclations des comptes financiers, n.i, 49, # RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048,
394
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2047
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
D 001 Solde d'exécution négatif reporté-de N°1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé mis Mandats émis | FESSES RSS" ns
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00
121 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblliisatlons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et.dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Gompte de liaison :’affectat® (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévuss 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
46, | Total des opérations pour compte de tiers (4) ” 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre fransfert entre sections (2) 0,00 |
oi Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00
Pour information 0,00 |
0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 TOTAL 0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 Page A85 VILLE DE GUEBWILLER
Chap, : Libellé Crédits ouverts . , Restes à réali p (PéDIRAR IL) Titres émis au 31/ " ser Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0:00
22 Immobilisations regues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds-divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0:00 0,00 0,00 0,00
1466 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0;00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 6,08
46. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,06 0,00 0,00 0,00
(à)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,60
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 | |
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00
041 Opérations patrimoniales (2)
395
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) oi
Charges à caractère général
6) SI Ja régle applique le.régime des provisions budgétaires.
6) Hors chaplires « opératlons-d'équipement », ,
7) Seul le total des opérations pour compte de llers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV:A7),
Page AE MILIEU TL Le
VILLE DE GUEBWILLER
0,00
1012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atiénuations de prodults 0,00 0,00
60 | Achas et variation des stocks {3) _ 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
66 | Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
68 | Dot. Amortisi, dépréciat”, provisions 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE.N-1 | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 | Dotatlons, fonds divers et réserves ‘0,00 ‘0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires = 0,00 0,00
16 | Provisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00
146 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non ‘0,00 0,00 0,00
budgétaire} |
118 | Compte de liaison : affectat’ (BA:régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 | 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues-en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobllisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amorfissement des immobillsafions(reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks ef en-cours 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusfeurs exercices = 0,00 0,00
3... | Stocks. 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
Î Y comes, Jes cs relatives au raitachement des charges-el des prodults et les opérations d'ordre semil-budgétalres,
ÿ coede ae veraions de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures),
396 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
41} Y compris les opérations relatives .au rattachement des-charges-et-des produlis et {es opérations d'ordre seml-bucigétaires,
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2. Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PERS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
60 Achaïs ef verlation-des stocks (3) 0,00
70 |Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00
78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes d'exploitation - Total 0,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 11 849,63 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 849,63 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPérRES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 ‘0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
18 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) ...
18 Comptes lialson : affectat” BA, régies 0,00 FE 0,00
20 Immobllisations Incorporelles(5) 0,00 | 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectatlon(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations {4) 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3, | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total ‘0,00 0,00 0,00 ||
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2} Voir lisie des opérations d'ordre,
3) Permet de retracer les var
4) Si ja régle applique le réglme des.provislons budgétaires,
6) Hors Chapites 4 ODérAlEnS d'équipement ».
6} Seule total des opérations pour COMpie de tiers figure sur cet
7) Co chaplire existe uniquement en M, ‘41, en M. 48 et en M..44
VILLE DE GUEBWILLER
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
latlons de-stocke {sauf stocks de marchandises et de fournitures),
état (voir le détail Annexe IV A7),
Page A9
0,00 |
0,00 |
397 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA » 2017
D 002 Péficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
li —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF If
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits
(BP+DIHRAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère-général (2) (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,09 5 000,00
6063 Fournitures entretlen et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6068 Autres matières.et fournitures 3 000,00 0,00 . 0,00 0,00 8 000,00
ü42 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 .6,00
68 | Autres charges:de gestion courante 4-000,00 0,00 0,00 0,00 1 000;00
11 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
= (011+012+014+66) | .
66 Charges financières (b)} (5) 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6.849,63 0,00 0,00 6,00 5 549,63
673 Titres annulés sur exeralces antérieurs 5 849,63 0;00 0,00 0,00 6.849,63
68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 |
022 Pépenses imprévues (f) 0,00 ee : -
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 11 849,63 0,00 2,00 0,00 11 849,63
e ath+co+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre Intérieur de la section (10) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
‘TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 849,63 0,00 0,00 0,00 11 849,63 L'EXERCICE
( Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information 0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des CNE de l'exercice N-1
# Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
4} Détall{er lss:chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlllsé par la régle,
2} Le compte 621 est reira au seln du-chapltre 012,
3) Le compte:634 est uniquement ouvert en M. 41
4) Le compte 739-est uniquement ouvert-en M. 43 el en M..44 6) St le-montant-des ICN
de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'arilcle 66112 sera négatif, 6) Si ia régle applique le régime des provislonssemil-budgétaires, alnsl que pour la dotation aux dépréclalions des stocks de fourriltures et de marchandises, des créances et des valou p leurs
7
o
mobilières de placement, aux dépréciat
Ce chaplire n'existe pas en
40} Chaplire-destiné à-ret
e &
ons-des comptes de tiers et aux dépréclallons:des comptes financiers,
. 49, à Cf, définitions du.chapilre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
Le comple 6815 peut figurer dans le délall du chapitre 042 si la régie applique:le régime des provisions budgétaires, racer les opérations particulières telles que les opérätions-de stocks où ilées à le {enbe d'un inveritalre.permanent simplifié.
- Page AGE
VILLE DE GUEBWILLER 398 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA -2017
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art(1 ° à é
° ouverts Titres émis Produits réalien à annulée {BP+DM+RAR N-1) raftachés er au
31/12
018 | Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de fa fiscalité (3) 0,00 0,00 | 0,00 6,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 - 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{a) = 70+73+74+76+013
76 Produits financiers (b) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels {c) 0,00 -6,00 . 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 6,00 0,00 ; . 0,00
{4) Re
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
=a+b+c+d
-042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 : 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 FF 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
(Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 41 849,63
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
1) Dételer les chaplires budgétalres par article conformément au plan de-comptes utilisé par la régle,
L'article 699 n'existe pas én M, 49,
ël ce chapitre existe uniquement en M, 41, M, 43 et M, 44,
a) 5 ar ge applique le réglme des rovisions serni- “pudgételres, ains! que So la dotation aux dépréciatlons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des veieurs mobiltères de placement, aux dépréclations des.comples de {lers el'aux dé pre cia one des-comples financiers. 6) Cf, Définitions du chapitre des opératlons d'ordre, RÈ 042 = D} O40,RE.
Ë 6) Le compte 7B15.peut figurer dans le détall du-chapitre 042 sl la régle à CE AT Fe provisions budgétaires,
DU 2 de on Page 499 ne
VILLE DE GUEBWILLER 399 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2047
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
À) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uüllsé per la régle, 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i| convient: 8} Voir état [11 B8.pour le délail des opérations d'équipement, 4) Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers, 6) Of, définitions du. chapitre des‘opérations d'ordre, D} 040-= RE 042,
ll
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
au (1) Pene (D Grédits ouverts Mandats émis aleer au Crédits “ (BP+DM+RAR Ni) 3442 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 0,00 0,00 : 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves : ° 6,00 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 À = É - —
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour:compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 9,00 0:00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérleur(6) 0,00 0,00 Ë 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 9,00 0,00
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
e soustraire les mandats émis et les restes à réallser au 81/12,
+6) Les comptes "16.2 peuvent flqurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur st la régle.applique le régime des provisions budgétaires, 73 Cf. définitions du chapltre des opéraflons d'ordre, DI:041 = RI 041,
Page 2806...
VILLE DE GUBBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
lil — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 -041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles ef d'ordre)
0,09
[EL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap Libellé (1) Grédits ouverts | ue émis réaliser au Crédits art (1) {BP+DM+RAR N-1) 34/42 annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
4 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Dépôts ef cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobliisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total. des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 9,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 ie
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 Dételller les chaplires budgétaires per article conformément au plan de com Voir annexe IV A7 pour le Beta des-opérallons pour comple de tiers, Les coi 1 2 3 à Cf, définitions du cl 6 aplire des Dpéralons d'ordre, D! 040 = mples utilisé par la régle, Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12, RE 042, pie 416.2 peuveni figurer dans le détail. qu phone D40 sl la régle applique lerégime des provisions budgétaires. Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 = RI 041.
Page 2©4
VILLE DE GUEBWILLER
401 Ville de GUEBWIELER - BUDGET POMPES FUNEBRES « CA - 2017
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
. Page 202
VILLE DE GUEBWILLER 402 Vile-de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
VILLE DE GUEBWILLER
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: À Crédits de l'exercice £ Art, (1) Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N-1] Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES o0o!1 0,00
PROPRES =A + B ’ ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts oblgataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
| 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et fransferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dofations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv, Invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
{1}. Détaillerles-chapltres budgétalres par article conformément au plan de comptes,
eee ee. Page. 28 0
403 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV — ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4,2
RESSOURCES PROPRES
uen ;
Art. (1) Libellé (1) os a! RAT Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA | 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions.pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financlères
28.., Amortissement-des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréclat® des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
Pexercice recettes au 34/42 RO01 de l'exercice R106 de l'exercice IV
Ill précédent précédent
Total
ons 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
disponibles
Montant à couvrir des ressources fl Ressources is IV Solde Va=lV-i
(i) Les comptes 16,168, 26, 27, 28, 2B, 89 et 481 sont à défalller conformément au plan de comptes,
()Les comptes 15, 29 et 39-sont présentés uniquement si la commune-ou l'établissement applique le régime des provisions’ budgétaires.
8) Indiquer le signe algébrique.
Page 904 Li une 2.
VILLE DE GUEBWILLER 404
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : ‘04/2018
Présenté par (1) le maire,
À Guebwilier le 18/04/2018
(i}je maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Guebwiller, le 18/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANGELINI Nathalie
AULLEN Philippe
BANNWARTH José
BRAUN Daniel
BRITO Fatima
CAUTILLO Dominique
CHAVIGNY Marie-Noël
CHRISTMANN Anny
DEHESTRU Anne
FACCHIN Christian
FRANÇOIS Hélène
GODÉ Nadine
GRAWEY Claudine
GROSCLAUDE Valérie
JELSPERGER Philippe
KLEITZ Francis
LOSSER Didier
MECHLER Thierry
METZGER Marcel
MOSTEIRO Joffrey
| MULLER Claude
VILLE DE GUEBWILLER Page 205 4O5 Viile de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
McEVOY Nadine
OBER Roland
PLACET Anne
REMY Yolande
ROST Jean-Marie
ROULOT Bénédicte
RZENNO Patrick
SCHROEDER Isabelle
SINGER Martial
TOGNI César
VOGT Gulllaume
ZAEPFEL Carole
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 1/04/2018 A Guebwiller,ie 104/2018, et de la publication le /04/2018 (1} Indiquer le « présldent-du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de raltachement : maire, président du-consell général... {2} L'assemblée délibérante étant : le consell municipal,
VILLE DE
Page 206
GUEBWILLER
406
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (3)
ANNEE 2017
{#} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixte, elo).
{2}.A renselgner uniquement pour les budgetsannexes,
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou lIbellé-du budget annexe.
Le Page POP
VILLE DE GUEBWILLER 407 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
| INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE:
1. L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctlonnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II] B 8,
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :
i- En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ht- Les provisions sont (6) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) ,
{1} Rappeler les modalités relatives au-vote du budget, {2) À compléter par «-du chapitre.»-ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chaplires opérations d'équipement. {4} Indiquer « avec » ou « sans» vole formel. {5).A compléter par Un seul-des deux choix suivants : - seml-budgétaires (pas d'inscription en recatte de la section d'investissement), - budgétaires (déllbération n°... AU ss)
Page 208 D due ice ee
VILLE DE GUEBWILLER 408 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 0,09 |6 0,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 631 613,15 | 4 1 091 359,09
+ +
Report en section de G 0,00 |1 0,00
Re RoIce fonctionnement.(002} (si déficit) {si excédent)
NA Report eri section D 435 617,87 |J due de 9,00
d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
TOR ae Fear 967 231,02 | = cures 1 091 369,00
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !|1 0,00
+4:
N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à | Br 0.00 | ka
reporter en N+1 MOT 9,00
Section de fonctionnement || =A+0+ 0,00 | =c#rk 0,00
RESULTAT
GUMULE Section d'investissement =B+D+F 967 231,02 À = H+J+L 4 091 359,09
TOTAL CUMULE # AXB+C+D4+E+F 967 231,02 | = G+HHeJrktrL 4 091 359,09
DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Chap. Libellé Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 0,00 |K 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76
77 Produits exceptionnels
TOTAL.DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
10
13
16
Produits financiers.
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Page 209 ce ee Lu. VILLE DE GUEBWILLER 409 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
Chap. Libellé ° Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées |
48 Compte de lfaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réallser de la section de fonctlonñément correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nôn rattachées telles qu'elles ressortent de fa comptabilité des engagements el en recefîtes, aux rocelies certalnes:n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raliachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et aux recsites certaines n'ayant-pas donné Ileu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclce précédent (R, 2311-11 du CGCOT), {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,
-...... Page 248
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA . 2017
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} SL la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF-042 ; RI 040 = DF 042} DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 048,
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
VILL
Page AAA
E DE GUEBWILLER
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP4+DM4RAR N-1) 1, Restes à Crédits Charg. k
Mandats émis réaliser au annulés rattachées
34/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimliés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Aiténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 = 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 0,00
fonctionnement
0283 | Virement à la section d'investissement (2} 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00
048 | Opérat” ordre inférieur de la section (2) 0,00
Total des dépenses d'ordre de 0,00
fonctionnement
TOTAL 0,00
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer}
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées
31/12
0153 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total:des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits-exceptlonnels 0,00 0,00: 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 6,00 0,00 0,00
fonctionnement J
042 Opérat® ordre fransfert entre sactions (2) 0,00 0,00 : 0,00
043 | Opéral® ordre inférieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement =
TOTAL 0,00 0,00
Pour information @) 0,00 =
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA. 2017
1 — PRESENTATION GENERALE DU BÜDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT .
Crédits ouverts
D'001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap, Libellé (BP
010 Siocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 15-000,00 2 267,86 0,00 12 782,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,60 0,00
22 Immobilisations regues en affectation (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 319 382,13 529 345,20 0,00 4 790 036,84
© | Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2.334 382,13 631 615,15 0,00 1 802 768,98
10 À Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimliées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
4] 26 Participat®.et créances rattachées 0,00 0,00 | 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
46... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 334 382,18 531 613,15 À 802 768,98
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 FE |
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 834 382,13 634 613,15 1 802 768,98
Pour information (2) 436 647,87
0,00 Page ZA2
VILLE DE GUEBWILLER
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Crédits ouverts : : Restes à réaliser hap (BÉFDNRAR 1} Titres émis au 34/12 Crédits annulés
010 Stocks (8) 0,00. 0,00 0,00 0,00
13 “Subventions d'investissement 100 000,00 91 359,09 0,00 8 640,91
16 “ÆEmprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 670 000,00 1 000 000,00 0,00 4 670 000,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 770 000,00 1 091 369,09 0,00. 1 878 640,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
128 Autres subvent° Invest, non tranef, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 : 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
024 Prodults des cessions d'immobllisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
46 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes réelles d'investissement 2 770 000,00 1 091 369,09 0,00 1 678 640,91
o2t Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 | : =
040 Opérat” ordre transfert entre sectlons (1)
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 028 = RI 021 ; D! 040 RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;-DF 043 = RF 048, {2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté), (8) Asenir uniquement dans:le cadre d'un:suivi des stocks selon la méthode de inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
allleurs reiracées dans le cadre de budgets annexes,
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 34/12
041 Opérations patrimoniales (1} 0,00 0,00 <
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 L
TOTAL 2770 000,00 À 678 640,91
Pour information (2) 0,00
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur:un exerciceantérieur. DT [
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlon-iniilale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé-qu'elle où qu'il crée,
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un.chapitre mals un.artlele du chapitre 10,
Page 242
VILLE DE GUEBWILLER
413 Ville de GUEBWILLER + BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
(1) Y:compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produlls ef les opérations d'ordre semt-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
{8} Permet de retracer.des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à fa tenue d'un Inventaire permanent simplifié,
(4) Communes, communautés d'agglomération-et communautés urbaines de.plus de 100 000 hébltants,
{6) S la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
6) Hors chapitres «opérations d'équipement »,
{7) Seul le total des opérations pour-compte-de flers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV AD),
(8) À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotatjon inillale-en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux-d'investissement réatlsés sur les-blens.reçus en affectation, En recalle, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
D. Page 344
VILLE DE GUEBWILLER
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEIMENT OPA réelles. OPA d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 ee 00
012 Charges de personnel, frals assimilés 0,00 À 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctiorinement des groupes d'élus (4) 0,00
166 | Charges financières 0,00
67 ‘Charges-exceptionnelles 0,00
68 Dot, aux amortissements-et provisions 0,00
71 Production stockée (ou-déstockage) (3) 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00
__ Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opératiens réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 |
18 Compte de falson : affectat’ (BA:régle) 0:00.
| Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral, et régul, d'opérations (6) = 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 267,86 0;00 2 267,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0:00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 529 345,29 0,00 529 345,29
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des Iimmoblilfsations (reprises) : 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréclat® immobilisations (6) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0, 00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Cherges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (6) 0,00 0,00
59 Prov, dépréc, comptes financiers (6). 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total] 531 613,15 9,00 531 613,15
Pour information ei a. 435 617,87
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
414 Ville de GUEBWILLER + BUDGET GENDARMERIE » CA - 2017
{1} Ÿ compris les opérations rélatlves au rattachement des charges et des prodults et les opéralions d'ordre seml-budgétaires, (2) Vo liste des opérations d'ordre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié, {4) St la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {6} Hors chaplires « opérations d'équipement », {6} Seul le‘lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (voir le détall Annexe IV-A9), {7} À servir unlquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrREGES réelles OPÉrRETES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et varfation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production Immobilisée 0,00
73 | Impôts.et taxes 0,00
74 Dotatlons et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels ‘0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉTRAES réelles PER d'ordre TOT AL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 359,09 91 369,00
15 Provisions pour risques et charges (4) l = 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 000,00 1 000 000,00
18 Compte de Ilaison : affectat” (BA:régie) (8) 0,00 = 0,00
Î 19 Neutral, et régul. d'opérations : 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participatlons et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréclat® Immobilisations (4) 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks ef en-cours (4) 0,00
45... Opérations pour compte de tlers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. déprée, comptes de tiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
Bo Stocks 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 41 091 359,09 1091 359,09
Pour information SE 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ; de
(8)'En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'nvestissement réalisés eur les blens reçus en affectation, En recette, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerclos antérieur.
Lie 2e -..Page-2 AG...
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE + CA - 2017
I VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap! |: Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) cé di
+0 BP ours N‘) Mandats émis ares, réaliser au annulés
81/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 : 0,00 6,00 0,00 6,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
= (011+012+01465+666) |
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 ‘0,00 6,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues (e) 0,00 - :
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0:00 0,00
=a+b+c+dre
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4]} (6) 0,00 0,00
(6) |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 -Opérat® ordre Intérieur de la section (7) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 | 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice Montant.des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article-conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de:l'exercice N-1, je montant du compte 66112 sera négatif,
+8) Si la-communs ou l'établissement applique le régime des provisions semil-budgétaires,
{4} f. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI-040.
(5) Dont 676 el 678,
(6)Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la-communeou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{7) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opératlons de stocks ou Îles à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
Page LA6G
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
Il — VOTE DU BUDGET
R'002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Montant des ICNE.de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détaltier les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, ‘
{2} St la commune ou l'établissement applique Îe régime des provisions seml-budgétaires,
{8} Cf. définitions du chapitre-des opérations d'ordre, RF 042 = D/ 040.
(4) Dont 776,
46) Le compte 7816 peut figurer dans le détall du.chapltre"042 sl'la commune ou l'établissement applique le régime des:provislons budgétaires,
+6) Chapitre destiné à retracer les opérallons particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventalre permanent simplifié.
Page 2A%
VILLE DE GUEBWILLER
En
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1} Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art(1 . :
0 ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP4DM4RAR N.1) raftachés a1n 2
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES "6,00 | "0,00 Û 6,00 0,60 ” 6,00 {a)= 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 ° 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provistons-semi-budgétaires (d) (2) 0,00 |. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
sa+b+o+rd
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 — 0,00
(5) ‘ É
043 -Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 Ë 0,00
TOTAL.BES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 ‘0,00 0,00
DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
IL VOTE DU BUDGET
HE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
art (1) een psnesent en Mandats émis réaler au at
2
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 15 006,00 2 267,86 0,00 12 732,14:
.1 2031 Frais d'études 40 000,06 0,00 0,00 10 000,00
2033 Frals d'insertion 5 000,00 2 267,86 0,00 2 732,14
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111... | Terrains-nus... "|... 000 |. O(00!. 0,00! . .. 0,00
22 Ammobilisations reçues en affectation {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 319 382,13 529 345,29 0,00 1 790 036,84 |
2313 Constructions 2 319 382,13 432 747,11 0,00 1-886 635,02
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 76 878,66 0,00 -76 870,68
288 Avances versées commandes immo, incorp. 0,00 20 718,52 0,00 -20 718,52
Total des dépenses d'équipernent 2 334 382,13 531 613,18 0,00 1 802 768,98
10 Dotations, fonds divers et réserves ‘ 0,00 0,00 6,00 0,00
4 Subventions d'investissement -0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et deftes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affoctat° (BA,régie) 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses financières 0,00 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 334 382,13 631 613,16 0,00 1 802 768,08
040 Opérat° ordre transfert entre sectlons (4) 0,00 ‘0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
041 Opérations patrimonfales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 9,00 0,00 Æ
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2 334 382,13 631 613,15 1 802 768,98
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pourinformation 436 617,87
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{f) Détaillertes chapitres budgétaires par artlele conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Voir état 111 B3 pourle détall des opératlons d'équipement,
(3) Vôfr annexes IV A9 pour le détall des opérailons pour compte deiiers,
(à) Of, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ O40=RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et.69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{6) Dont 192,
{7) Cf. définillons du chapitre des opérations d'ordre, D/.041= RI G41,
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VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
Il —- VOTE DU BUDGET_ Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | is émis réaliser au Crédits art (1) {BP+DNM+RAR N-4) | 34/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,60 91 359,09 0,00 8 640,91
1321 Subv, non transf, Etat, établ. nationaux | 100 000,00 91 359,09 0,00 8 640,91
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 670 000,00 1 000 000,00 6,00 1 670 000,00
1641 Emprunts en euros 2 670 000,00 1 000 000,00 0,00 4 670 000,00
20 Immobilisations Incorporelles{sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 . une -0,00...
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 770 000,00 1091 369,09 0,06 1 678 640,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,09 0,00
138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,60 5,00 0,00 0,00
165 Dépôts et-cautionnements reçus 6,00 0,00 0,06 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobliisations financières 0,00 0,00 0,00 000
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 ‘0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00.
TOTAL DES RECETTES REËLLES 2 770 000,00 4 091 369,09 1 678 640,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 | ee = = : Ée
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 | 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DELA SECTION DE 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2 770 000,00 1091 359,09 0,00 1 578 640,91 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 601 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs.ou l'établissement, {2) Voir annexes 1V.49 pour le détall des opéralions pour compte de tiers, {8} Cf. définition du chapitre des opératlons d'orére, R/ 040 = DF 042, (4) Les comptés 16, 29, 89, 49 et:59-peuvent figurer dans le détall du-chaplire 040 sl la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Cf. définitlons-du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041,
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VILLE DE GUEBWILLER 419 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
ill — VOTE DU BUDGET fl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 711 (1) LIBELLE : Gendarmerie
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. x : Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Crédits
(3) Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DMERAR Net) 3142 annulés (4)
DEPENSES 2 334 382,13 À À 531 613,15 0,00 1802 768,08 | B. 967 231,02
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 2 267,86 0,00 12.732,14 4 635,27
|| 2031 -Frals d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 827,41
2033 Frais d'insertion 6 000,00 2 267,86 0,00 2 732,14 2 807,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 203 126,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 203 126,54
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 2 319 382,13 529 345,29 0,00 1 790 036,84 769 469,21
2313 Constructions 2319 382,13 432 747,11 0,00 1 886 635,02 662 871,08
2315 Installat”, matériel etoutillage techni 0,00 76 879,66 0,00 -76 879,66 76 879,66
238 -Avances versées commandes immo. 0,00 20 716,52 0,00 -20 718,52 20 718,52 ncorp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire ‘
Pour information) à
Grédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits D ro (BP+DM+RARN-1) 34/12 annulés {)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 2 770 000,00 | GC 1 091.369,09 0,00 1 678 640,91 D 4091369,09
43 Subventions d'investissement 100 000,00 94 359,09 0,00 8 649,94 91 359,09
1321 Subv, non transf, Etat, établ, nationaux 100 000,00 91 359,09 0,00 B 640,91 -81 359,09
16 Emprunts et dettes assimilées 2 670 000,00 1 000 000;00 0,60 4 670 000,00 4 009 000,00
1641 Emprunts-en-euros 2 670"000,00 1 000 000,00 0,00 4 670 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 569 745,94 | D-B 124 128,07
{4) Ouvrir un caëre par opération,
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour informatlon,
{8} Détalller [es-articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
(6) indiquer le signe algébrique.
Page 250
VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE GUEBWILLER
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN .
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Late Crédits de l'exercice Art, (1) Libellé {1} (BP + ES + DM + RARN1] Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0001 0.00
PROPRES =A + B d '
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligatalres 0,00 0,00
1641 Emprunis en euros 0,00 0,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0:00 |
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10. | Reverserment de dotations, fonds divers et réserves
189 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ï dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 435 617,87 436 617,87
{1} Détalller les chapltres budgétaires par article conformément au.plan.de comptes.
nn _ a ne ____ Page 226 _ CUT LL I
426 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice . - ibeé (1 é Art. (1) Libellé (1) (BP + PS + DM 4 RAR N.1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) # a # b 6,00 | IH 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
140222 | FCTVA 0,00 0,00
10223 |TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27, Autres Immobillsations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréclat® Immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc, comptes de tiers
69... Prov. dépréc. comptes financiers |
024 Prodults des cessions d'immobillsations 0,00 0,00
| 021 "Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de , Solde d'exécution Affectation
l'exercice Rosa res M2 ROOM de l'exercice | R1068 de l'exercice TOTAL
H | précédent précédent V
Total
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
disponibles
Montant à couvrir par des ressources Il 435 617 Ressources ibles IV Solde V=lV-I
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 26, 29, 89, 481, 49 el 69 sonit à détalller conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 16, 26, 89, 49 et 69 sont présentés uniquement si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Indiquer le signe algébrique,
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"435 617 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2,1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
x Crédits de
Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Crédits de Restes à o 2 (toutes les : paiement : N° ou AP votée y Révision de antérieurs paiement financer
; : : : déllbérations y R : ouverts au titre |, intitulé de l'AP compris l'exercice N . (réalisations , réalisés au titre! (exercices au- compris pour : de l'exercice N ï
ajustement N) cumulées au (2) de l'exercice N | delà de N+1)
04/01(N) (D)
2016-71 6.500.000,001. 0:00 6 500 000,00 435 617,87 2 060-000.00 531 613,15 5.582 768.98
(1) IE s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis 6 500 000.00
(2) IE s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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VILLE DE GUEBWILLER 428
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de metnbres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : /04/2018
Présenté par (1) le maire.
À Guebwiller, le 18/04/2018
le maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Guebwiller, le 18/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANGELINI Nathalle
AULLEN Philippe
BANNWARTE José
BRAUN Daniel
BRITO Fatima
CAUTILLO Dominique
CHAVIGNY Marie-Noël
CHRISTMANN Anny
DEHESTRU Anne
FACCHIN Christian
FRANÇOIS Hélène
| GODÉ Nadine
GRAWEY Claudine
GROSCLAUDE Valérie
JELSPERGER Philippe
KLEITZ Francis
LOSSER Didier
MECHLER Thlerry
METZGER Marcel
MOSTEIRO Joffrey
MULLER Claude
VILLE Page: 29q DE GUEBWILLER 429 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2017
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2
McEVOY Nadine
OBER Roland
PLACET Anne
REMY Yolande
ROST Jean-Marie
ROULOT Bénédicte
RZENNO Patrick
SCHROEDER isabelle
SINGER Martial
TOGNI César
| VOGT Guillaume
ZAEPFEL Carole
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le {1) Indiquer le malre ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal,
Pare 930
VILLE DE GUEBWILLER
1404/2018, et de la publication le
À Guebwiller, le 1404/2018
430
Service des finances
N°10 - 04/2018
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET DE LA GENDARMERIE.
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
L’affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Par délibération du 14 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats et l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres et de la gendarmerie.
Les comptes de l'exercice 2017 étant définitivement arrêtés après le vote des comptes administratifs,
le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive des résultats.
I! est rappelé que les comptes administratifs 2017 :
du budget général, présente un excédent global de 1 215 389,43 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 3 273 712,69 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 2 058 323,26 €,
du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, présente un excédent global de 11 849,63 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d'investissement,
le budget annexe de la gendarmerie présente un excédent global de 124 128,07 €, soit un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement et un excédent cumulé de la section d'investissement de 124 128,07 €,
Pour le budget principal, le compte administratif 2017 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2018 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -1 500 000,00 | -2 058 323,26 | -558 323,26
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 2 400 000,00! 3273 712,69| 873 712,69
Résultat de clôture global 900 000,00! 1215 389,43| 315 389,43
Besoin de financement - Affectation (R1068) 1 500 000,00 | 2 058 323,26 | +558 323,26
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 900 000,00! 1215 389,43| 315 389,43
Pour le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres le compte administratif 2017 est identique avec les montants reportés par anticipation autorisés par le conseil municipal.
Pour le budget annexe de la gendarmerie le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture d'investissement de 124 128,07 €, soit supérieur de 74 991,00 € par rapport au montant reporté de 49 137,07 € au budget primitif 2018.
Il est enfin rappelé :
- que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent et
VILLE DE GUEBWILLER 431 que le besoin de financement se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d’une affectation complémentaire,
- qu'en cas d'absence de besoin de financement l'excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
- que dans le cadre d’une reprise anticipée, il s'agit d'une prévision de reports. Il convient
d'attendre le vote du compte administratif pour confirmer la prévision d'affectation en réserves du résultat (compte R1068) et d'affecter la partie de l'excédent de fonctionnement nécessaire à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d'investissement.
Au regard de ce qui précède, il convient d'approuver la reprise des résultats 2017 et de décider de l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après Fexposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Au titre du budget principal :
- décide de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 2 058 323,26 € {ligne codifiée D001) ;
- décide de procéder à laffectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2017 à la couverture des besoins de la section d'investissement pour 2 058 323,26 € (compte R1068) ;
- décide de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 1 215 389,43 € (ligne codifiée R002) ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d'une décision modificative budgétaire.
- Au titre du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres :
- confirme, en l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, le
report en section de fonctionnement du résultat définitif de la section de fonctionnement au 31 décembre 2017, soit 11 849,63 € (compte RO002) ;
- dit que cette reprise fera l’objet d’une décision modificative budgétaire.
- Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
- confirme, compte tenu d’un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement, la reprise définitive de l'excédent d'investissement de 124 128,07 € (compte R001) ;
- dit que cette régularisation fera l’objet d'une décision modificative budgétaire.
Dr
Service des finances
N°11 - 04/2018
BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2018
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 876 000 € (soit 316 000 € en section de fonctionnement et 560 000 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats et de
VILLE DE GUEBWILLER 432 l'affectation définitifs 2017, tels que votés lors de la séance du 26 avril 2018, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- L'augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 315 389,43 € (ligne codifiée ROO2),
- Un ajustement de crédit pour un montant de 610,57 € au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » compte 773 « mandats annulés sur exercices précédents ».
soit un total de 316 000 €.
Dépenses :
- L'inscription d'un crédit de 59 000 € au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », compte 6521 « déficit des budgets annexes à caractère administratif » destiné à la prise en charge du déficit de la décision modificative n°1 de l'exercice 2018 du budget annexe « Gendarmerie »,
- La diminution de 32 461,14 € du crédit prévu pour les amortissements des acquisitions, - Un ajustement de crédit pour un montant de 461,14 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »,
-_ Un virement complémentaire à la section d'investissement de 289 000 € (chapitre 023),
soit un total de 316 000 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
I. En section d'investissement :
Recettes :
- Augmentation du besoin de financement (affectation) de 558 323,26 € (compte 1068), - Augmentation de 3 808 € des montants prévus pour les amortissements des acquisitions, - Diminution de 36 269,14€ des montants prévus pour les amortissements des acquisitions, - Inscription d'un montant de 733,54 € au chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 2313 « constructions » destiné à l'intégration de frais d'insertion à une opération de travaux,
- Diminution de 730,86 € du produit des amendes de police (compte 1342), - Ajustement pour un montant de 135,20 € du compte 1388 « autres subventions d'investissement non transférables »,
- Diminution de 255 000 € du montant de l'emprunt prévu (2 500 000 €) au budget primitif 2018 (compte 1641),
- Virement complémentaire de la section de fonctionnement de 289 000 € {chapitre 021),
soit un total de 560 000 €.
Dépenses :
- Augmentation de 558 323,26 € du résultat d'investissement reporté (ligne codifiée D001), - Ajustement pour un montant de 943,20 € du crédit prévu pour le remboursement du capital des emprunts (compte 1641),
- Inscription d'un crédit de 733,54 € au chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 2033 « frais d'insertion » destiné à l'intégration de frais d'insertion à une opération de travaux, |
soit un total de 560 000 €.
VILLE DE GUEBWILLER 433 La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l'exercice 2018 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentation s de crédits Ligne codifiée 002 Fonction 01 315 389,43 77 Produits exceptionnels 7173-01 610,57 65 Autres charges de gestion courante 6521-GEND-111 59 000,00 67 Charge exceptionnelles 673-01 461,14 042 Opérations d'ordre entre section 6811-01 -32 461,14 023 Virement à la section
d'investissement 289 000,00
Total des inscriptions -32 000,00 348 000,00 0,00 316 000,00
Total section fonctionnement 316 000,00 316 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentation s de crédits Ligne codifiée 001 Fonction 01 558 323,26 041 Opérations patrimoniales 2313-ANNCES-212 733,54 2033-ANNCES-212 733,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 1068-01 558 323,26 13 Subventions d'investissement 1342-01 -730,86 1388-01 135,20 16 Emprunts et dettes assimilées 1641-01 943,20 1641-01 -255 000,00 040 Opérations d'ordre entre section 2802-01 -18 318,04 28051-01 -6 723,00 28121-01 -444,00 28135-01 -7 508,00 281571-01 46,00 281578-01 68,00 28158-01 2. 555,00 28183-01 1 124,00 28184-01 15,00 28188-01 -3 276,10 021 Virement de la section de
fonctionnement 289 000,00
Total des inscriptions 0,00 560 000,00 -292 000,00 852 000,00 Total section d'investissement 560 000,00 560 000,00
Total de la décision modificative n° 1
876 000,00 876 000,00 VILLE DE GUEBWILLER 434 M. le Maire précise que tout comme l’année précédente, vu qu'un excédent de l'exercice 2017 est intégré dans le budget 2018, le montant d'emprunt, prévu au budget 2018 est diminué d'autant (variable d'ajustement). Ce montant représente 255 000 €.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à Funanimité :
-__ adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2018 équilibrée en dépenses et en recettes à 876 000 £, soit à 316 000 € pour la section de fonctionnement et à 560 000 € pour la section d'investissement.
cm Qrne
VILLE DE GUEBWILLER 435
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
ANNEXE POINT N°11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
{?} Indiquer la nature juridique et le nom dela collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes,
{3} Préciser s’il s'agit du budget supplémentalre ou d'une décision madificative.
{4} Indiquer le pudgel concerné : budget principal ou Hbellé du budget annexe,
cor Page 1
VILLE DE GUEBWILLER 436
Ville-de GUEBWILLER + BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2018
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
{- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
li Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la sectlon d'investissement) .
IV -La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (6).
V- Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de‘l'article », {2} Indiquer « avec.» ou« sans » les.chapitres opérations d'équipement, {8} Indiquer « avec » ou « sans » vole formel. (a) A compléter par un seul des deux cholx sulvants : - semi-budgétaires (pas-d'inscriplion en recetle de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibérallon n°... du...) (6) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire +-décision modificative, s'il y a lleu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exerclce N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1;
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1,
Page 2 Le
VILLE DE GUEBWILLER 437 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE . RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET ({) 316 000,00 610,57 E:
+ + +
À _ RESTES À REALISER (R.A.R} DE 000 oo
Ë L'EXERGICE PRECEDENT (2) ee 100
0 mn _
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (st déficit} (SF excédent) T 0!
s REPORTE (2) 0,00 315 389,43
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) #16 000,00 316 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
où CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘ AU TITRE DU PRESENT BUDGEST (y 1 676,74 560 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 00 o
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 100
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (sisoide positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 L) ; 558 323,26
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) | 560 000,00 560 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 876 000,00 876 000,00
{1} Au budgst primitif, les-crédits votés correspondent aux crédits votés lars de cetle élape budgétaire, De même, pour les.décislons modificatives el le-budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits valés lors de-l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors-du même exercice. (2) A servir unlquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après:le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats, Les restés à-réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses-engagées non mandatées et non raltachées lelles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et er receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un flire et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 1/12 deil'exercice précédent telles qu'elles ressorient.de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), €) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement volés, Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéeullon reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctlonnement+ Total.de la section d'investissement,
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER 438 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} || réaliser N-1 (2) nouvelles -
{ Il Hi Mal+It+ I
011 Charges à caractère général 8 169 000,00 0,00 0,00 0,00 3 159 000,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 65 423 000,00 0,00 0,00 0,00 6 423 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de-gestion courante 988 000,00 0,00 59 000,00 | 0,00 4 048 000,00
| 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total.des dépenses de gestion courante 9671 000,00 || 6,00 59 000,00 : 0,00 8 630 000,00
66 Charges financières 467 000,00 9,00 0,00 0,00 167 000,00
67 Charges exceptionnelles 14 251,08 0,00 461,14 0,00 14 712,22
68 Dotations provisions seml-budgéteires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 50 000,00 : 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 802 251,08 | 59 461,14 9,00 9 861 712,22
023 Virement à la sectlon d'investissement (5) 1 587 000,00 289 000,00 ! 0,00 1 876 000,00
042 Opérat° ordre fransfert entre sections (6) 653 748,92 |Ë -32 461,14 -0,00 621 287,78
043 Opérat® ordre Inférieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 240 748,92 256 638,86 0,00 2 497 287,78
TOTAL 12 043 009,00 0,00 | 316 000,00 0,00 12 369 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 42 360 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
] Il fl IV=I+IE+ IN
03 Atténuations de charges 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 484 300,00 0,00 0,00 0,00 484 300,00
73 Impôts etiaxes 5 783 848,00 0,00 0,00 0,00 5 788 848,00
74 Dotations et participations 8 323 331,00 0,00 0,00 0,00: 3 328 831,00 |
75 Autres produits de gestion courante 717 669,74. 0,00 0,00 0,00 717 669,74
Total des recettes de gestion courante 10 369 148,74 0,00 0,00 0,00 10 369 448,74 |
76 Produits financiers 603 693,69 ‘0,00 0,00 0,00 603 693,69
77 Produits exceptionnels 44 766,65 0,00 610,57 0,00 46 376,22
78 Reprises provisions semi-budgétalres (4) 0,00 3 0,00 0,00 ‘0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 017 608,08 | 610,57 0,00 11018.218,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 126 391,92 0,00 0,00 : 125 391,92
043 Opéra” ordre intérieur de la sectlon (5) 0,00 0,00 0,00. 0:00
Total des recettes d’ordre de fonctlonnement 126 391,92 | 0,00 0,00 126 891,92
TOTAL 11 143 000,00 : 610,67 | 0,00 11143 610,57
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1216 380,43 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2 371 896,86
12 369 000,00 ||
I s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. !l sert à financer le remboursement
du caplial de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou
. Page à
VILLE DE GUEBWILLER
| de l'établissement,
439 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réallser N-1 nouvelles |
l (2) il IV=l+H+I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 128 918,00 0,00 0,00 128 918,00
204 Subventions d'équipement versées 164 102,00 0,00 0,00 164 102,00
21 Immobilisations corporelles 780 980,00 -0,00 0,00 780 980,00
22 Immobilisations reçues:en affectation (6) 0,00 0;00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 3 962 000,00 0,00 0,00 3 962 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 036 000,06 0,00 0,00 5 036 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 .
16 Emprunts et dettes assimilées 964 734,60 943,20 0,00 955 677,70
18 Compte de liaison : affectat* (BA:régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0:00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total. des dépenses financières 964 734,50 943,20 0,00 965 677,70
45. | Total des opé. pour-compte de flers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 990 734,50 || 943,20 0,00 5 991 677,70
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 126 391,92 ‘ 0,00 0,00 126 391,92
041 Opératlons patrimoniales (4) 24 878,68 733,654 0,00 25 607,12
Total des dépenses d'ordre 160 265,60 783,64 | 0,00 150 999,04
d'investissement l
TOTAL 6 441 000,00 1676,74 0,00 6 142 676,74
+
| D'001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 068 323,26 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 201 000,00 |
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles |
| (2} il IVe L+ {+1
fl
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 194 871,97 0,00 -730,86 0,00 194 141,11
16 Emprunts-et dettes assimilées (hors165) ‘2 500°000,00 0,00 -255 000,00 0,00 2 246 000,00
20 Immoblilsations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00: 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 694 871,97 0,00 256 730,86 0,00 2 489 141,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 484 000,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 4 500 000,00 0,00 558 323,26 0,00 2 058 323,26
capitalisés (8)
138 Autres subvent° Invest, non transf, 300,00 0,00 136,20 0,00 435,20 :
165 Dépôts ef cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat’ (BArrégle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00. 0,00
27 Autres immobllisations financières 16 705,53 0,00 0,00 0,00 16 705,53 ||
024 Produits des cesslons d'immoblisations 679 500,00 0,00 0,00 0,00 679 500,00
Total des recettes financières 2 680 506,63 0,00 65B 458,48 0,00 3 238 963,99
a ee ue -- Pages
DE GUEBWILLER 440 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
lexercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
[ (2) Le 1 IVSl#IL+
il
45... Total des opé, pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 6376 377,50 0,00 302 727,60 0,00 6 678 106,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 567 000,00 | ... 289 000,00 0,00 4 876 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 653 748,92 -82 461,14 0,00 621 287,78
041 Opérations patrimontales (4) 24 873,58 783,54 0,00 26 607,12
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 266 622,60 257 272,40 0,00 2 622 894,90
TOTAL 7 641 000,00! 0,00 660 000,00 0,00 8 201 000,00
. _ . +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 204 000,00 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement,
2 371 B96,86
(i) Cf. Modalités de vote I-B,
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclce:précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticlpée-des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiflons nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048,
(6} A senir uniquement dans le cadre d'un suiv! des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
alleurs-retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le-chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens rèçus en affectatlon. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux etfeciués sur un
exercles antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque fa commune ou l'établissement effectue une dotation initiäle en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou-qu'il crée,
(8) Seul le total.des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A0),
{8} Le compte 1068-n'est pas-un chapitre mais un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF:042.- RF 042 ou solde de l'opération RI-024 + RI 040 — DI 640,
VILLE DE GUEBWILLER AA Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
oii Charges à caracière général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atiénuatlons de produits 0,00
60 Achais et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 _ Charges financières -. 0,00 0:00
67 Charges exceptionnelles 0,00 461,14
68 Dot. aux amortissements et provisions -32 461,14 -32 461,14
71 Production stockée (ou déstockage) (3) - 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues - : 0,00
023 Virement à la section d'investissement 289 000,00 289 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 256 538,86 316 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 346 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 | 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (5) se 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 943,20
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement a 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf.204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
121 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours (8) 733,64 783,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (6) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (6) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc, comptes financiers (5) — 0,00 0,00
de Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00
Dépenses d'investissement — Total 943,20 733,54 1 876,74
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 558 323,26 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 560 000,00 |
Page +
VILLE DE GUEBWILLER 442 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL DM (projet de budget) - 2018
[1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) :
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immoblilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 | Dotations et participations. 0,00 :
75 Autres produits de gestion courante: 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 610,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 810,57 610,57
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 315 389,43 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 316 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (4) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotatlons, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0:00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -595,66 0,00 -695,66
18 Provisions pour risques et chargés (4) ie 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non .
budgétaires) 255 000,00 0,00 -255 000,00
18 Compte de ljaison : affectat” (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 733,64 733,54
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 ‘0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations -32 461,14 -32 461,14:
29 Prov. pour dépréciat® Immobillsatlons (4) 0,00 0,00
89 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. |'Opérations pour compte de tlers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 288 000,00 289 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |£ : = 0,00
Recettes d'investissement — Total -256 695,66 257 272,40 1 676,74
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 558 323,26 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 560 000,00 |
Page 8
VILLE DE GUEBWILLER 443
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
lt — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
014 Gharges à caractère général 3 159 000,00 0,00 0,00
11 6042 Achats prestat® services (hors terrains) 690 000,00 0,00 0,00
1 60611 Eau et assainissement ‘70 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 520 000,00 0,00 0:00
60621 Gombustibles 20,00 0,00 0,00
60622 Carburants 66 000,00 0,00 0,00
60623 Afimentation 8 000,00 0,00 0,00
60624 - Produits.de traitement ... -...18-000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 36 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 276 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 18 000,00 0,00 : 0,00
6064 Fourltures administratives 21 800,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 400,00 0,00 0,60
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 105 200,00 0,00 0,00
6132 Locations Immobilières 800,00 0,00 0,00
6136 Locations mobilières 93 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien ‘terrains 20 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 48 000,00 0,00 0,00
616231 Entretlen, réparations volries 50 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 300,00 0,00 0,00
61624 Entretien bois et forêts 52 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 0,00 0,00
615658 Æntretien autres biens mobiliers 12 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 91 500,00 0,00 0,00
6161 ? Multirisques 40 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 87 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 200,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale-et technique 9 800,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation ‘25 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frals divers 3 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 82 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4:600,00 0,00 0,00
6231 Annonces et Insertions 31 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 59 400,00 0,00 0,00
6233 Folres et expositions 60 000,00 0,00 . 0,00
6236 Catalogues et imprimés 44 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 9-000,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 G,00 0,00
6241 Transports de blens 2 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 52 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,00
6256 Missions | 3 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 38 000,00 0,00 0:00
6261 Frais d'affranchissement 26 000,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunicatlons ‘68 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6281 Concours-dlvers (cotisations) 13 650,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,, 15 000,00 0,00 0,00
6283 Frals de nettoyage des locaux 21 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 0,00 0,00
62876 Remb, frais à un GFP de rattachement 98 000,00 0,00 0,00
62878 Remb, frais à d'autres organismes 10 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières ‘ 74 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et Impôts sur les véhicules 4 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 800,00 0,00 0,00
armee Page 9
VILLE DE GUEBWILLER AAA
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
-637 Autres impôts, taxes (autres organismes) + 8 030,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5.423 000,00 0,09 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.ALL, 16 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 0,00 0,00
64118 | Autres indemnités titulaires 606 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit 215 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 0,00 0,00 |
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 0,00 0,00
6451 À Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 624 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraltes 801 000,00 0,00 0:00
6464 Cotisations aux A.S,S.E.D.L.C, 87 000:00 0,09 0,00
6455 Gotisations pour assurance du personnel 63 500,00 0,00 0,00
6466 Versement au F.N.C, supplément familial 13 700,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales llées à l'apprentissage 1 195,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 405,00 0,00 0,00
6478 Autres charges soclales diverses 42 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 989 000,00 59 000,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, 915,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets.annexes administratifs 0,00 59 000,00 0,00
6531 Indemnités 153 277,00 0,00. 0,00
6532 Frais de mission 4 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 468,00 6,00 0,00
6534 Gotis, de sécurité soclale - part patron 12 046,00 0,00 0,00
6635 Formation 7 200,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 1 006,00 0,00 0,00
6641 Créances admises en non-valeur 34 000,00 0,00 | 0:00
6553 ‘Service d'incendie 241 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 65 306,00 0,00 0,00
6658 Autres contfbutions obligatolres 26 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct, CCAS 147 200,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct, Autres organismes publics 350,00 0,00 0,00
‘6674 Subov. fonct, Associat”, personnes privée 292 746,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0:00,
666 Frais fonctionnement des groupes-d'élus 0,00 -0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 571-000,00 59 000,00 0,00 = (011 + 042 + 014.+ 68 + 666)
66 Charges financières (b) 167 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 460 C00,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICONE -4 840,33 0,00 0,00
6645 Intérêts comptes courants et de dépôts 7-000,00 0,00 0,00
665 Escomptes accordés 840,33 0,00 0,00
6688 Autres 4 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (0} 44 281,08 461,14 0,06
6711 Intérêts moraloires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 0,00 0,00:
6718 Autres charges exceptionnelles gestion À 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur-exercices antérieurs 3 751,08 461,14 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires {d) (6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (e} 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 802 251,08 69 464,14 -0,00
satbh+tco+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1 587 000,00 288 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7} (8) (9) 663 748,92 -32 461,14 0,00
6811 Dot. amor. et prov. Immos {ncorporelles ‘ 890 672,00 -82 461,14 0,00
6862 Dot, amort, charges financ, à réparir 263 076,92 0,00 0,00
. -Page ÀO _ Leu
VILLE DE GUEBWILLER 445 Ville-de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 240 748,92 256 538,86 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la-section (10) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES DEPENSÉS D'ORDRE 2 240 748,92 266 538,86: 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 42 043 000,00 816 000,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 316 000,00 |
Détail du calcu] des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICGNE de l'exercice 86 497,35
Montant des ICNE de l'exercice -N-1 -41 337,88
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 840,33
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cf, Modalités de vote I-B,
(3) Hors restes à réaliser,
(à) Le vole del'organe délibérant porte.uniquement sur les.propositions nouvelles,
(5) Le montant-des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, SI le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-5, le montant du compte 66112 sera négatif,
(6) Sita communeou l'établissement applique.le régime des provisions seml-budgétaires,
{7) Cf, définillons-du chapitre des opérations:-d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 ei 676 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'immobllisatlon »).
{8} Le comple 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si Ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de siocks.ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié,
{11 Inscrire en cas de reprise des-résultats de l'exercice précédent (aprés-vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats),
Page «44
VILLE DE GUEBWILLER 446
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
IL VOTE DU BUDGET
I
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice. (2) nouvelles (3)
043 Atténuations de charges -60 600,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 484 300,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 93 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 8 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 85 000,00 0,00 0,00
70323 Redev., occupat domaine publie communal 42 400,00 0,00 0,00
7036 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et receties diverses 14 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sporiif 41 900,00 6,00 0,00
7067 Redev, services périscolalres et enseign 254 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 13 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 700,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes ë 783 848,00 . 0,60. 0,00
78111 Taxes foncières et d'habitation 3 096 001,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2.218 220,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 50 027,00 : 6,00 0,00
7336 Droits de place 27 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 15 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 0,00 0,00
78651 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles drolts de mutation ‘190 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 323 331,00 0,00 0,09
7411 Dotation forfaitaire 4 228 171,00 0,00 0:00
74121 Dotation de solidarité rurale 361 656,00 0,00 0,00
74128 Dotation de solldarité urbaine 818 008,00 0,00 0:00
74127 Dotation nationale de péréquation 296 545,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 421 000,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 20 100,00 0,00 ‘0,00
7473 Participat® Départements 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 167 000,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add, drolts mutation 500,00 0:00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 26 304,00 6,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 060,00 0,00 0,00
74833 Etat- Compensation CET (CVAE et CFE) 6 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 214;00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens, exonérat taxe habitat 104 833,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 717 669,74 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, 350 669,74 0,00 0,00
762 Revenus des immeubles 864 000,00 0,00 0,00
767 Redevances versées par fermiers, conces, 2 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div, de gestlon.courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 369 148,74 0,00 0,00 (a) = 70 + 78 +74 + 76 + 018
76 Produits financiers (b) 603 693,69 0,00 0,00
761 Produits de participations 400 000,00 0,00 0,00
7621 Prod, Immo, fin, - encalssées à échéance 950,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 400,00 0,00 0,00
76811 Sortle empr. risque avec IRA capital, 199 522,26 0,00 0,00
7688 Autres 3 121,43 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 766,66 610,57 0,00
7743 Libéralltés reçues 42 600,00 0,00 0,00
774 Recouvrt créances admises en non valeur 100:00 0,00 0,00
778 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 610,67 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 565,65 0,00 0,00
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VILLE DE GUEBWILLER 447 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2018
(tj Détaliler les.chapltres budgétaires.par article conformément au-plan de comptes appliqué para commune ou l'établissement.
Chap / art ‘ Libellé (1) Budget de Propositions ‘Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
78 Reprises provisions seml-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 41 017 608,08 610,57 0,00
=sa+b+o+d
042 | Opérat® ordre transfert sntre sections (6) (7) (8) 125 897,92 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
7177 Quote-part subv Invest fransf cpte résul 25 891,92 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la sectfon (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 125 391,92 0,00 0,00
TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 143 000,00 610,57 0,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{2} Cf. Modalités de vole I-B,
(8) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 776 et 776 (cf. chapitre O24 « produit des cesslons d'immoblilsation »).
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des IONE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —IGNE N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) ||
0,00
0,00
0,00
(8) Le.-compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la Commune ou l'établissement applique le-régime des provisions:budgétaires,
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenus d’un inventaire permanent simplifié,
{10} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats),
{11} Le montant des ICNE de l'exercice corespond.au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Sl'le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le:montant du compte 7622 sera négatif, ‘
moe Page d3 VILLE DE GUEBWILLER
0,00 | +
315 389,43 |
346 000,00 |
448
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Il - VOTE DU BUDGET
I
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1 \
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 9:00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 128 918,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 12 000,00 ‘0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 622,00 0:00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0:00 0,00
2051 Goncesslons, droits similaires 81 296,00 0;00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 164 102,00 0,00 0,00
2041642 GFP rat: Bâtiments, installations 27.082,00 0:00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 52 020,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations ‘70 000,00 0,00 0,00 |
1 Immobilisations corporelles (hors opérations) 780 980,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 811 980,00 0,00 0,00
2162 installations de voirie 75 000,00 0,00 ‘0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 000,00 ‘0,00 0,00
21668 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 0,00 0,00
2158 Autres Inst..matériel,outil, techniques 25 000,00 0,00 0,00
2461 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique ‘213 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 000,00 0,00 ‘0,00
2188 Autres immobillsations.corporelies 60 000,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation‘ {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opératlons) 3 962 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 660 000,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1 302 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 036 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 À Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts-et dettes assimilées 964 734,60 943,20 ‘0,00
1641 | Emprunts en euros 946 454,37 843,20 0,00
16848 | Emprunts - Autres préteurs 8 280,13 | 0,00 ‘0,00
48 | Compte de Jlaïson : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 : 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 954 734,50 943,20 9,00
Total des dépenses d'opératlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
‘TOTAL DEPENSES REELLES 5 990 734,60 943,20 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7} 125 391,92 0,00 0,00
| Reprises sur autofinancement antérieur (8) 26 391,92 0,00 0,00
189161 Sub, fransf cpte résult. GFP de ratfach. 11 218,00 0,00 0,00
13918 l'Autres subventions d'équipement 14 173,92 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 24 873,68 733,64 0,00
21386 installations générales, agencements 482,00 0,00 0,00
2312 ÂAgencements et aménagements de terrains 824,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 009,68 733,64 0,00
2315 . | iInstallat”, matériel et outillage technt 108,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 150 266,50 733,64 0,00
- Page Ut VILLE DE GUEBWILLER 449 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 20148
Chap / art (1) Libellé {1} ‘ Budget de ‘Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 141 000,00 1 676,74 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre) ‘
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 ||
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {11} ||
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. @) Cf, Modalités de vote 1-B: ue ue met ue ee ee - s ue
{8} Hors restes à réaliser,
{) Le vole de l'organe déflbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{6} Voir état IH B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
{6} Voir annexe IV À 9. pour le-détail des opérations pour compte de fiers.
{7j Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 =RF 042.
(8} Les-comptes 15, 29, 88, 49 el 58 peuvent figurer.dans le détail du chaplire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapilre 024 « produit des cesslons d'Immobilisatlon »),
{i0) Cf. définitions du-chaplire des opérations d'ordre, D! 641 = RI041.
{i1) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page AS
VILLE DE GUEBWILLER
558 323,26 ||
560 000,00 ||
450
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018 .
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 194 871,97 -730,86 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 170 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non ‘transférable 24-871,97 -780,86 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 466) 2506 000,00 -266 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 -256 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Suhventions d'équipement versées ü,60 5,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total-des recettes d'équipement 2 694 871,97 -256 730,88 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 984 000,00 668 323,26 0,00
10222 FCTVA 444:000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capltalisés 4 500 600,00 558 323,26 0,00
138 Autres subvent° Invest, non transf, 300,00 135,20 0,00
1388 Autres subventions non transférables 300,00 435,20 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
148 Compte de Halson : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 18 706,53 9,00 0,00
274 Prêts 6 600,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 11 205,53 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'Immobilisations 679 500,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 680 606,63 668 458,46 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 375 377,60 | 302 727,60 | 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 587 000,00 289 000,00 0,00
040 Opérat°.ordre.fransfert entre sections.(6) (7) (8) 653 748,92. “32 461,74 9,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 48 856,06 -18 318,04 0,00
28031 Frais d'études 672,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bêtiments, Installations 6 800,00 0,00 0,00
28061 Concesslons et drolts similaires 22 261,00 -6 723,00 0,00
28121 Planfations d'arbres et d'arbustes 2 678,00 -444,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 65 667,70 +7 508,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 204,00 0,00 0,00
281571 | Matériel roulant 42 687,00 46,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 499,00 68,00 0,00
28168 Autres Installef®, matériel et outillage | 83:998,93 2 566,00 0,00
28182 Matériel de transport 42 661,80 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 28 161,87 1 124,00 0,00
28184 Mobiller 38 667,78 16,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 42 967,86 -3 276,10 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 240 748,92 256 538,86 ‘0,00 FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimontales (9 24 873,58 783,54 0,00
2031 Frals d'études . 22 162,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 721,68 783,54 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 265 622,50 257 272,40 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 644 000,00 660 000,00 9,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Page UE
VILLE DE GUEBWILLER 451 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
‘Chap / art (1) Libellé (1) oo Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
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| ; . RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
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| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 560 000,00 |
{1} Détallier les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan dé comptes appliqué par ta commune-ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vole, |-B,
{3} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte.unlquement sur Les proposilions nouvelles.
(6) Voir annexe IV À 8 pour le détall des opérations pour compte de flers,
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
{7} Aucune.prévision budgétaire ne dolt figurer à l'article 192 (cf. chaplire 024 « prodult des cessions d'immobilisations.»).
(8) Les comptes 16, 29, 89, 49-et 58 peuvent figurer dans le-détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Cf, définillons du-chapitre-des opérations d'ordre, D} 047 = RI 041,
{10} Inscrire en cas de reprise des résullats.-de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise antlclpée des résultats),
Die mumect eue - Page At. .
VILLE DE GUEBWILLER 452 Vilie de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
IH — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 8 .
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VILLE DE GUEBWILLER Vilie de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
IV — ANNEXES (4
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6G.i
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
ri Libellé (1) (hors RAR) Pelle ° Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 980 126,42 943,20 | I 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 954 734,50 943,20 0,00.
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 946 454,37 943,20 0,00
"1643" l'Emprünts en devises 0,007 0,00 1” 0,00
16441 | Opéral° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres-emprunts 8 280,13 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00: 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 25 391,92 0,00 0,00 (B) |
10... | Reprise de dotations, fonds divers ef réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 25 391,92 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercloe Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Haiti dépenses de l'exercice Do001 (3) IV
précédent (3) l
Dépenses à couvrir par des 981 069,62
ressources.propres 069,6 0,00 2 058 323,26 3 039 392,88
{1} Détailler les chapitres budgétaires-par arilelé conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance,
{8} Inscrire uniquement sl 8 compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
Page 23
VILLE DE GUEBWILLER 458 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
| | Budget de l'exercice Propositions
Art. (i) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 421 254,45 256 674,06 | VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 501 005,53 135,20 0,00
10222 | FCTVA 444 000,00 0,00 0,00
10223 Î|TLE | 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 | “0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 {| Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Aftributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subvent° invest. non transf. 300,00 135,20 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
274 Prêts 5 500,00 0,00 0,00.
276358 | Créance Autres groupements 11 205,63 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 920 248,92 256 538,86 0,00
16... Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Perticipations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 43 855,06 -18 316,04 0,00
28031 | Frais d'études 672,00 0,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, Installations 5 800,00 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 22 261,00 -6 728,00 0,00
28121 | Plantafions d'arbres et d'arbustes 2 678,00 -444,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, . 65 667,70 -7 508,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 7 204,00 0,00 0,00
281571 | Matériel roulant 42 687,00 46,90 0,00.
281678 | Autre matériel ef outillage de voirie 18 499,00 68,00 0,00
28168 | Autres insfallat®, matériel et outillage 33 998,93 2 666,00 0,00
28182 | Matériel de transport 42 551,80 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 28 161,87 1 124,00 0,00
28184 | Mobilier 38 667,78 16,00 0,00
28188 | Autres immo, corporelles 42 967,86 | -3 276,10 0,00
29... Prov, pour dépréciat® Immobilisations
39... Prov, dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégaciation de la dette 263 076,92 0,00 0,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
69... Prov, dépréc. comptes financiers
024 Prodults des cessions d'immobilisations 679 500,00 ü,00 0:00
021 Virement de la sect° de fonctlonnement 1 587 000,00 289 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser e
| exercice rocottes de l'exercice :_ Solde d'exécution Affectation TOTAL
VIL= V'# VI précédent (4) ROO (4) R1068 (4) VI
TT TT Page 94
VILLE DE GUEBWILLER
459 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Total : :
ressources 3 677 928,51 0,00 0,00 2 058 323,26 propres
disponibles
5736 251 177
Montant
à couvrir des ressources IV
Ressources les VIII
Solide IX = VII — IV
3 039
5736 251
2 696
{1} Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler.conformèment au plan de comptes,
(2) Crédits-de l'exercice votés lors de la séance.
(8}Les-comptes 16:29; 80.-49-et 69:sont-présentés-urilquement-sf-la-commune-oul'établissement-epplique-le régime des provisions budgétaires,
4} inscrire uniquement sl le comple administratif est voté ou en cas de reprise anticlpée-des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le signe algébrique,
- : = ere ee-Page-25-
VILLE DE GUEBWILLER 460
Service des finances
N°12 - 04/2018
BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DE L'EXERCICE 2018 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 0,00 € a pour objet la reprise des résultats définitifs 2017, tels que votés lors de la séance du 26 avril 2018.
L'excédent de clôture de fonctionnement 2017 est de 11 849,63 €, reporté en fonctionnement sur le compte ROO2.
Les ajustements nécessaires à l'équilibre du budget se traduisent par la suppression du produit prévisionnel de prestations de service (compte 706).
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget annexe du service extérieur des pompes funèbres pour l'exercice 2018 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
. . : Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits de crédits de crédits de crédits
Ligne codifiée 002 11 849,63
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises
706 Prestations de service -11 849,63
Total des inscriptions 0,00 0,00 | -11 849,63 11 849,63
Total section fonctionnement 0,00 0.00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
. . : Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits de crédits de crédits de crédits
Total des inscriptions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total section d'investissement 0,00 0,00
Total de la décision modificative n° 1 0,00 0,00
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ adopte telle qu'elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres 2018 équilibrée en dépenses et en recettes à 0,00 €.
VILLE DE GUEBWILLER
ne Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018 ANNEXE POINT N°12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21680112600139 Commune Ville de GUEBWILLER
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
BUDGET : BUDGET POMPES FUNEBRES (3)
ANNEE 2018
{1} Compléter en fonction du service publie local et du plan de comples utliisé : M, 4, M, 41, M. 42, M, 43, M. 44 ou M..40,
(2) Préciser s'll s'agit du budget supplémentaire ou d'une déclslon modificative,
{3) Indiquer 18 budget concemé : budget principal ou llbellé du budgel annexe,
Page 1
VILLE DE GUEBWILLER 462 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
[— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
Laïlete des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
M En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectlon d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
1 Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparalson s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
{1} À compléter par« du chapitre »-ou « de l'article », {2) Indlquer-« avec » ou.« sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un ssul des deux oholx sulvants : - seml-budgétalres (pas d'inscription en recelte de la sectlon d'investissement), - budgétaires (délibération n° ........, du... } (4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lleu, (6) A‘compléter par un seul des trois choix suivants : - sansréprise des réeultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice. N-1 après le vote du compte adminisirailf,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
TLLT TT DIT TT TT T7 Lu . Page 2
VILLE DE GUEBWILLER 463
Ville de GUEB\WILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
0 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00. -11 849,63
E
+ + +
è RESTES À REALISER (RAR) DE 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (sl excédent) T EPORTE
$ R @ 0,00 11 849,83
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION Gi 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
d CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000.
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE |
s {2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION 0.00
D'INVESTISSEMENT (3) ; 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
I s'agit des-recettes certaines n'ayant.pas donné leu à l'émission d'un fltre au 81/12 de l'exercice précédent,
engagements et aux recetles certaines n'ayant pas-donné lieu à l'émission d'un titre au 81/12 de l'exercice précédent. {8) Total de la section d'exploitation =" RAR + résullat-reporté + crédits d'exploltation votés,
Total de la seciton d'investissement = RAR + solde d'exéculion:reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total de la section d'exploltation + Tolal de la section d'investissement,
__Pagez
VILLE DE GUEBWILLER
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au.31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
{i) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux.crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de l'étaps‘budgétaire:sans sommallon avec ceux antérisurement votés lors du même exercice, {2)A servir uniquement en-cas de reprise-des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit-en cas de reprise anticipée des résuliate, Pour la section d'exploitation, les RAR 8ont constllués par l'ensemble-des dépenses engagées et n'ayant.pas donné leu à service falt au 81 décembre-de l'exercice précédent, En recettes,
464 Vilie de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'EXPLOITATION -- CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap, Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
Ï Il 4 IVa=i+lt+l
ot Charges à caractère général 5 000,00 0,00 0,00 0,00 ‘5 000,00
11 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Atiénuations de produits 6,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
| 65 Autres charges de.gestlon courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion des services 6 000,00 0,00 0,00 | 0,00 6 000,00
66 Charges financières ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,001.
67 Charges exceptionnelles 5 849,63 0,00 ‘0,00 5 849,63
68 Dotatlons aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 ‘0;00 0:00 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00 A 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 41 849,63 | oo. 0,00 0,00 11 849,63
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
' 043 Opérat° ordre Intérieur de la section (6) 0,00 |fk 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation . 0,00 : 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 849,63 0,00 0,00 11 849,68
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 849,63 :
RECETTES D'EXPLOITATION
Jl Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
! l'exercice {1} | réaliser N-1 (2) | nouvelles
. | il ll IVat+lxl
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Verites produits fabriqués, prestations 11 849,63 0,00 -11 849,68 0,00 0,00
73 Produits issus de Ja fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploltation 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes de gestion des services 44 849,63 0,00 11 849,63 0,00 0,00
76 Produts financiers 0,00 6,00 | 6,00 | 0,00 0,00
77 Prodults-exceptlonnels 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréclations (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 11849,63 | -11:849,63 0,00 9,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéret® ordre Intérieur de la section (6) 0, 00 0,00 À. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploltation 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 41 849,63 -11 849,63 0,00 0,00
| +
| R ‘002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 41 849,68 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 849,63 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT"(8)
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
0,00
VILLE DE GUEBWILLER
Page &
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, 1! sert à financer le remboursement
du capital de la ‘dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
‘ l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
| (2}1l H IVel+ll4ii
20 | immobilisations incorporelles | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00: 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affeciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en-cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
Total des-dépeñses d'équipement nn: = 0,00 0,00. |... .(001. 0,00 : 0,00 ||
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Ilaïson : affectat° (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0:00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses Imprévues 0,00 LE 0,00 0:80 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tlers (6) 0,06 0,00 5,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre secilons (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 . 0,00 0,00 0,00
‘ +
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE-OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles
l (2) il (nt VE r+II+i
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,05 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles ° 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
48 Compte de Ilalson : affactat° (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
26 Particlpat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
27 Autres immobilisations financières 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
46 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 6,00 6,00 0:00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
021 Virement.de la section d'exploltation (4) 0,00 |Ë 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) ‘0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) ° 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Tofal des recettes-d'ordre d'investissement 0,00 Ô,00 0,00 0,00.
. TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
+
ELLE A
Page 6
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2048
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
it s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du-capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) dela régle.
{1) Cf, Modalités de vote I,
{2) Inscrire-en cas de reprise des résultats-de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
{8} Le vole de l'organe-déllbérant porle uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DE028 = RI-021 ::DI 040 =.RE"042 ; RI040-=-DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE:048 %RE 048, -
{6} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleciivité de rattachement.
6) Seul le total des opérations réelles pour compte de Îlers figure sur cel état (voir le détall Annexe IV-A7),
{7} Le compte 106-n'est pas.un chapitre mals un article du chaplire 10,
(8) Solde-de l'opérailon DE 023 + DE 042-- RE 042 ou solde de l'opératlon R/.021 + RI 040 - DI 040.
D Page 6
VILLE DE GUEBWILLER 467
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
| EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) . TOTAL
g1i Charges à caractère général 0,00 0:00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuatlons de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) | 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot, Amortist, dépréciat”, provisions 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses Imprévues \ 0:00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE | 0,00 |
| . TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves | -0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prev, Réglementées, amor dérogatoires 0,00 0,00
16 | Provisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectat° (BArégie)
Total des opérations d'équipement
[20 | Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobillsations corporelles (6)
22 | Immobilisations reçues en affectation (6)
23 | Immobilisations en couts (6)
26 | Participations et créances rattachées
27 | Autres Immobliisations financières
28 | Amortissement des immobilisations (reprises)
29 | Dépréciation des Immobilisations
39 Débpréciat® des stocks ef en-cours
45... | Opérations pour compte de tlers (7)
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
3... | Stocks
1020 | Dépenses imprévues
‘Dépenses d'investissement Tofal
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre seml-budgétalres,
(2) Voir IIste des opérallons d'ordre,
(8) Permet de relracer les varlaitons de stocks (sauf-stocks de marchandises et de fournitures),
{4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49, :
(6) Slia régie applique le régime des provisions budgétaires, *
(6) Hors chaplires « opérations d'équipement »,
{7) Seul le tolaf des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall.-Annexe IV A7).
LL. ... Page.
VILLE DE GUEBWILLER
468 Ville de GUEBWILLER « BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2048
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Dpérats d'ordre TOTAL.
013 | Atténuations de charges — 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -11 849,63
71 Production stockée (ou désiockage) (3) 0,00
72 Production immobillsée 0,00
| 73 Produits Issus de la fiscalité (6) 0,00
74 | Subventions d'éxploltation 0,00
75 Autres produits de gestion courante - à 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recëttes d’exploitation — Total -11 849,63 0,00 -11 849,63.
+
| R 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ | 11 849,63 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrRtES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106): 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et-charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
| budgétaire) 9,00 0,00
18 Comptes llaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobliisations en cours 0,00 0,00
26 Partidipations et créances raitachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréclation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des sfocks-ef en-cours (4) 0,00. 0,00
45... ! Opérations pour compte de flers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00° 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement Total 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page ‘8
VILLE DE GUEBWILLER 469 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
H— VOTE DU BUDGET
il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
01 Charges à caractère général (5) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et‘petit.équipt 2 000,00 6,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 0,00
012 Gharges de personnel, frals assimilés 0,00 0,00 0,00
0i4 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres-charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00
6541 Créances.admises en non-valeur 1 000,00 | 0,00 0,06
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) -6 000,00 6,00 0,00
= (041 +042 + 014 + 66)
‘66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Cherges exceptionnelles (0) 6.849,63 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 849,68 0,06 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses :imprévues (f) ‘0,00 0,06 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 44 849,63 0:00 0,00
sarb+erd+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,0û 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00! 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEFENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 11 849,63 | 0:00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
{2j cf, Modalltés de vote 1,
{3} Hors resies à réaliser.
{4jLe vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le:compte 834 est unlquement-ouverten M, 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M, 44.
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice \ 0,00
- Montant des ICNE de l'exerclce N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,09
11) Détailler les chapitres budgétaires par artlelé conformément au plan de ‘comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au monlent-de l'étape en cours eumulé aux crédits de l'exercice, SI le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montent de l'exercice
N-1, le montant du compie 66112 sera négatif,
{8 la régle applique le régime des provisions seml-budoétalres, alnst que pour la dotetlon aux-dépréclations des stocks de fournitures et-de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de 1lers et aux dépréciations des comptes financiers, °
{10) Ce chaplire n'existe pas en M, 49,
{11) Cf. définitions du chapltre-des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
(12) Le compte 6816 peut flgurer dans le détail du chaplire 042 el la régle applique, le régime des provisions budgétaires,
{13}nsèrire en cas de reprise des’résultals de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats),
Page .9
VILLE DE GUEBWILLER
470 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
Il VOTE DU BUDGET | fil
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libeilé (1) Budget de Propositions Vote (4)
1) l'exercice (2) nouvelles (3) -
043 Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations “11 849,63 -11 849,63 0,00
706 Prestations de services 11 849,63 -11 849,63 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 849,63 -11 849,63 . 000
{a}= 0134 704734 74 +75 |
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (0) 0,00 - 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {d) (7) 0,06 0,00 . 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES | 11 848,63 11 849,63 0,00
sa+b4+c+d
642 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (8) 0,00 0,00 0,00
043 ‘| Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 11 849,63 -11 849,63 0,00
DE L'EXERCICE ‘
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
° +
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
Î R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 11 849,68 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 |
Détall du calcul des IGNE au compte 7622 (11) |
Montant des ICNE de l'exercice | . 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE'N — ICNE N-4 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articte-conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} cf, Modalltés de vote I,
{8) Hors restes à-réaliser,
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Le compte 698 n'existe pas en M, 49,
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M,.43 oi M, 44,
(7) la régle applique le régime des-provislons semi:budgétatres, ainsi que pour la dotation aux dépréclallons des stocks de fournitures et de. marchandises, des créances et des valeurs
mobllères-de placement, aux déprédlations des comptes de dlers el:aux dépréciations des-compies financiers.
{8} Cf, définitions du chapitre-des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043,
{8} Le compte 7816 peut figurer dans le détall du chaplire 042 el la régie applique le régime-des provisions budgétaires,
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats-de l'exercice précédent (après vole ducompte administratif ou sl reprise anticipée.des résultats),
(4) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montarit de l'étape en cours cumulé aux crédiis de l'exercice, Stle montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N-i, le montant du compte 7622 sera négatif,
D LL di duc Page 40
VILLE DE GUEBWILLER 471
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
RESTES A REALISER N-1 (10) |
Il — VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libelié (1) Budget de Propositions Vote (4)
. l'exercice (2) nouvelles (3)
20 immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) "0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 | 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 - 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat” (BA,régle) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 :
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
| Reprises sur autofinancement antérieur . 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 : 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,60 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 | 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| 0,00 |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{1} Détalller les chapitres budgétalres-par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités-de’vots, 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe défilbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{6} Voir état III B 8-pour le détail des.opératlions d'équipement,
{6) Voir-annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
{7} Cf, définitlons du chapltre-des opérations d'ordre, DI 046 = RE-042,
{8) Le compte 16...2 peut figurer dans le détall du cheplire 042 st la régie applique te régime des provisions budgétaires,
(8) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
VILLE DE
Page AA
GUEBWILLER
0,00 |
0,00 |
472 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
II VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap l'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 : 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 166) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation . 0,00 0,00 0,00
23 Immobtüisations en cours 0,00 9,00 0,00
. . Total des recettes d'équipement. : 0,00. : 0,00 ° - 0,90
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
168 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 ‘0,00
18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'explolfation ° 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 ‘0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,08 0,00 0,00
TOTAL.RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles-et d'ordre) |
+
| RESTES À REALISER N.1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{i) Détalller'les chapitres budgétalres par.article conformément au plan-de comptes appliqué par la régie,
{2j cf. Modalités de vote, |.
6) Hors restes à réaliser,
{4) Le vole de‘l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{6} Voir annexe 1V A7 pour le détail des-opératlons pour comple de tiers,
(6) Cf définitions du chapitre.des opérations d'ordre, R/ 040 =.DE 042,
{7} Le compte 16...2 peut figurer dans le détail du chaplire 042°el ja régle applique le régime des provisions budgétaires,
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041,
(8) Inscrire en-cas de reprise des résultats.de l'exercice précédent (après vols du compte adminisiratif ou si reprise antloipée des résuilats),
Page AZ | lue
VILLE DE GUEBWILLER 473
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
Il VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page Â3
VILLE DE GUEBWILLER 474
Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM {projet de budget) - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Art. Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2) (1) (BP + BS + DM) nouvelles
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES *A + B 0,00 0,00 ( 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires ‘0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 8,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 |} Autres emprunts ef dettes 0,00 0;00 0,00:
1681 } Autres emprunts 0,00 6,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00: 0,00
11687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
i (B) '
1 10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
À 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 ‘0,00
Op. de l'exercice Restfes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Hei+i dépenses de lexercice D001 (3) IV
précédent (3}
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0.00
ressources propres :
{1) Détalller les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de somples,
(2) Crédits de l'exerelee votés lors de’la séance,
{8} Inscrire uniquement st le compte administratif est voté ou en cas de reprise anilcipée des résultats de l'exercice précédent,
Lu ____Page Ai
VILLE DE GUEBWILLER
475 Ville de GUEBWILLER - BUDGET POMPES FUNEBRES - DM (projet de budget) - 2018
IV— ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.,2
RESSOURCES PROPRES
| | Budget de l'exercice
" Libellé (1) {hors RAR) Fons Vate (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) # a + b V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
256. | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financlères
Ressources propres internes de l’année (b) (3) | 0,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des-obligations 0,00 0,00 0,00
26. | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobllisations financières
28. | Amortissement des immobilisations
29... À Dépréciation des Immobilisations
89... | Dépréciat® des siocks et en-cours
481... | Charges à-répartir plusieurs exercices
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Opérati d tes à 1 p° rarons ce Resies à réaliser on : Solde d'exécution Affectation TOTAL
Fexercice recettes de l'exercice ROOA (4: R4106 (4
VIL = V + VI précédent (4) (a (4) Vi
Total
ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
disponibles
Montant à couvrir des ressources IV Ressources disponibles VIH Solde IX = VIH IV
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 20, 89 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance,
{8) Les comptes 15, 29 et'30 sont présentés uniquement st.la commune ou l'établisssment appilque le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise antlclpée-des résultats de l'exercice précédent,
{5} Indiquer le signe algébrique,
LL Page A LL
VILLE DE GUEBWILLER 476
Service des finances
N°13 - 04/2018
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L'EXERCICE 2018
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 95 000 € (soit 59 000 € en section de fonctionnement et 36 000 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats définitifs 2017, tels que votés lors de la séance du 26 avril 2018, ainsi que des ajustements et rectifications divers.
L'excédent de clôture d'investissement 2017 est de 124 128,07 €, soit supérieur de 74 991,00 € par
rapport au montant de 49 137,07 € repris par anticipation au budget primitif 2018.
I convient par conséquent d'augmenter de 74 991,00 € le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement {ligne codifiée 001).
Par ailleurs, cette décision modificative prend en compte :
En dépenses d'investissement l'inscription d'un crédit de 36 000 € pour les travaux de pose d'un collecteur des eaux pluviales rue Théodore Deck et la diminution de 38 991 € de l'emprunt prévu.
En section de fonctionnement l'inscription de crédits pour le paiement de l'assurance obligatoire dommage construction (40 000 €), des frais de dossier et des charges d'intérêts de l'emprunt contracté (18 500 €) et des frais d'insertion liés aux consultations d'achat public (500 €). L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par la prise en charge du déficit par le budget principal à hauteur de 59 000 €.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget annexe gendarmerie pour l'exercice 2018 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
. . . Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits de crédits de crédits de crédits
011 Charges à caractère général
6162 40 000,00
6231 500,00
627 2 500,00
66 Charges financières
66111 16 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
7552 59 000,00
Total des inscriptions 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00
Total section fonctionnement 59 000,00 59 000,00
VILLE DE GUEBWILLER 477
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
. . . Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Chapitre-Article-Fonction de crédits de crédits de crédits de crédits
Ligne codifiée 001 74 991,00
16 Emprunts
1641 -38 991,00
23 Immobilisations en cours
2315 36 000,00
Total des inscriptions 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
Total section d'investissement 36 000,00 36 000,00
Total de la décision modificative n° 1 95 000,00 95 000,00
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : - adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe gendarmerie 2018 équilibrée en dépenses et en recettes à 95 000 €, soit à 59 000 € pour
la section de fonctionnement et à 36 000 € pour la section d’investissement.
EN
VILLE DE GUEBWILLER 478 ANNEXE POINT N°13
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (4)
ANNEE 2018
{1} Indiquer la nature juridique el le norn de la collectivité ou de l'établissement. (commune, CCAS, EPOI, syndicat mixte, etc),
(2) À renseigner uniquement pour les budgeis annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire -ou d'une déclston modificative:
{4) Indiquer le budgel concerné: budget'principal ou {bell du budget-annexe,
: 7 Pagel
VILLE DE GUEBWILLER 479 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
-au niveau (1) du chapitre pour la sectlon de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante :
IL — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V- Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou «-de l'article », {2} Indiquer « avec » ou « sans» les chapiires opérations d'équipement, {8} Indiquer « avec » ou « sans » vole formel, {) À compléter par un seul des deux choix suivants : - seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la sectlon d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du...) (6) Budget de l'exercice = budget pri + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lleu, (6) À compléler par un seul des trols choix sulvants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultais de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1,
Lun uen Page- 2 = ee
VILLE DE GUEBWILLER 480 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V.,
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 58 000,00 59 000,00
E
+ + +
à. RESTES À REALISER (R.A.R) DE vo0 000 È L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) 100 100.
0 ; |
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SI déflcit) (Si excédent) T E {2
7 REPORTE (2) 0,00 000
TOTAL DE LA SECTION DE ] FONCTIONNEMENT (3) 58 000,00 59 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES |
© | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 36 000,00 -38 994,00: E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE coo 000 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif)
À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
8 {2} 0,00 74 991,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 36 000,00 36 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 95 000,00 95 000,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent.aux crédits votés lors.de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificätives ét le:budget supplémentaire, les crédits votés-correspondent aux crédits votés lors de:l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du mêms exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats.de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilté des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu'à l'émission d'un titre et non rattachées {R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recellss certaines n'ayant pas donné Îleu à-'émisston d'un tltre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2811-11 du CGCT}), (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédils de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporié + crédits d'investissement volés, Total du budget = Total de la seotlon de fonctlonnement + Total de la section d'investissement,
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER 481 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il dl Ve L+ I + Hi
oi Charges à caractère général 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43-000,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Atténuations de produits 0,00 : 0,00 6,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépènses de gestion courarite 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 16 000,00 0,00 46 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotatlons provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ; 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 |Ë 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement ‘0,00 | 59 000,00 0,00 69 000,00
023 Virement à la-section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 |'Opéraf® ordre transfert entre sectlons (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre.intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
TOTAL 0,00 59 000,00 0,00 59 900,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 69 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
} Il NE LR ET
013 | Atténuations.de charges 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
70 Prodults services, domaine et vontes-div 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00. 59 000,00 0,00 59 000,00
Tê Produits financiers 0,00 0,00 0,00 "0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 “Reprises provisions seml-budgétalres (4) 0,00 - 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 | 69 000,00 0,00 59 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,60 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre ihférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
° Total des recettes d'ordre de fonctlonnement 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 59 600,00 0,00 69 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 68 000,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
B s'aglt, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
0,00 | dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou
de l'établissement.
VILLE
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DE GUEBWILLER 482 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de butiget) - 2018
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles |
l {2) il Wel+IL+
Il
010 Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 . 0,00 0,00 0,00 . 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) | 0,00 0,06 0,00 0,00 0,0
23 Immobilisations en cours 8 300 000,00 0,00 36 000,00 0,00 8 336 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 300 000,00 0,00 36 000,00 0,00 3 336 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte-de llaison : affectat* (BA;régle) (7) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Partiolpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
27 Autres immobillsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00.
45. | Total des opé, pour compte de tiers(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3300 000,00 36-000,00 0,00 3 336 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,60 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 3 300 000,00 0,00 36 000,00 0,00 5 336 000,00
+
I D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ri |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3336 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(t} réaliser N«1 nouvelles
j (2) ii Va L+ Ni
Il
010 Stacks (5) 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement {hors 188) 850 000,00 0,00 0:00 0,00 850 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 400 862,93 0,00 -38 901,00 0,00 2 361 871,98
20 Immobllisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsatlons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectatlon (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblilsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 260 862,93 0,00 -38 991,00 0,00 3 211 871,93
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068
1068 céents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capltalisés (9)
138 Autres subvent° Invest, non transf, 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat’ (BA;régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et-créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
024 Prodults des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page Se VILLE DE GUEBWILLER 483
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
Fexercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I {2) Il Vael+ix ll
il
45. Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d’'Investissement 3 260 862,93 ‘0,00 -38 991,00 0,00 3 214 871,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
-040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 250 862,93 0,00 -36 991,00 0,00 3 211 871,83
4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 424 128,07 |
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctlonnement, Il sert à financer le.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement,
{D-Cf, Modalltés de vote'l-R,
3 336 000,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice-précédent (après vote-du compte administrafif} ou si reprise anticipée des résullats,
(3) Le vote del'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI.021 ; DI 040 = RF-042 ; RI-040 = DF 042 ; DI 047 =.RI 041 ; DF:048 = RF 048,
(6) A servir uniquement:-dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventalre:permanent simplifié autorlsée:pour les seules opérations d'aménagements (iotlssement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans-le cadre de budgets annexes,
(6) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation detels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inltlals en espèces au profit d'un service publie non personnalisé au'elle.ou qu'il crée,
{8) Seul le lotal des opérations pour compte de tlers figure sur cet étal (voir le détall.Annexe IV AD),
(8) Le compte 1058 n'est pas un chapitre mais un artlcle du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + 'DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 027 + RI 040 "DI 040.
VILLE DE
Page 6
GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
À - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL .
o11 Charges à caractère général | 43 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières’ 16 000,00 16 000,00 |
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à Ja section d'investissement : 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 59 009,00 0,09 59 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 0,00 0,00
13 ‘Subventions d'investissement 0,00 0,09
15 Provisions pour risques êt charges (6) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) &) 0,00 : 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
|| 198 Neutral, amort. subv, équib. versées = 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {e) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 86 000,00 36 000,00
26 Partlcipations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières _0,00 0,00
28 Amortlssement des Immobilisations (reprises) : 0,00
29 Prov. pour dépréclat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (6) 0,00
45... Total des opérations pour compte de fiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov, dépréc. comptes detiers (5) 0,00
11 59 Prov. déprée. comptes financiers (5) 0,00
3, Stocks 0:00 | 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 © 0,00 |
Dépenses d'investissement - Total 36 000,00 0,00 36 000,00:
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 000,00 |
VILLE
Page +
DE GUEBWILLER 485 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats-et variation des stocks (3) 0,00
170 | Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production fnmobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 59 000,00 ), 00 59 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges . 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total | 59 000,00 0,00 59 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 69 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non _
budgétaires) 38 991,00 0,00 -38 901,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégle) 46) 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 :
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amorfissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép, sur.plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov, dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc.-comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement Ë : . 0,00
1024 | Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -38 991,00 -38 991,00
+
| __R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 74 991,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 000,00 ||
D Page $&
VILLE DE GUEBWILLER 486 Ville de GUEBWILLER + BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget}- 2018
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4}
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3}
011 Charges à caractère général 0,00 43 000,00 0,00
6162 -Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 40 000,00 0,00
6231 Annonces et Insertions 0,00 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 6,00
014 Atténuations de produifs 0,00 0,00 0,00 |
66 À Autres charges de gestion courante : "0,00 0,00 : 0,00
6658 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 0,00 43 600,00 0,00
= (011 + 0142 + 014 + 66 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 16 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 46 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 ü,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (6) 0,00 -0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 59 000,00 0,00
satb+c+d+re
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 6,00 59 600,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — CNE N°1
{f) Détalller les chapitres budgétaires par erticle.conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement,
(2) Cf, Modalltés de vote I-B, ‘
(8) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions.nouvelles,
0,00 |
59 000,00 ||
(6) Le-montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape-en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6} St la commune ou l'étéblissement applique ls régime des provisions seml-budgétaires,
{7} Cf, définiflons-du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 » RI 040,
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »),
(9) Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chaplire destiné à retracer les opératlons particulières telles que les opérations de stocks ou fées à la tenue d'un inventaire permanent simphñé,
{ii} Inscrire en cas de reprise-des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou al reprise anticipée des résullats),
DT US OUT UT Page 9
VILLE DE GUEBWILLER 487 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
IL — VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vots (4)
(1) l'exercice (2} nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 |
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
7 Impôts et taxes 0,00 6,00 0,00
74 Dotations ef participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 69 000,00 0,00
7562 Prise en charge déficit BA administratif 0,00 59 006,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE.GESTION DES SERVICES 0,00 59-000,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 +76 + 013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 | 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,60 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 59 000,00 0,00
sarb+c+d
042 -Opérat® ordre fransfert-entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la sectlon (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 69 000,00 0,00
DE L'EXERCICE
( Total des opérations réelles et d'ordre)
æ
| | | RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice ‘0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
&# Différence ICNE N — ICONE N-1 0,00
(1) Détalller les chapitres budgétalres.par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la communs où l'établissement,
(2) Cf, Modalités de vote l-B,
{8) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée:porle uniquement sur les:propositions nouvelles,
(6) SI la commune ou l'établissernent applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{6} Cf. définitions du chaplire des.opératlons d'ordre, RF 042 = DI 040,
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux'articles 776 el 776 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation »),
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapltre-042 si la commune-ou l'établissement applique le régime des provisions-budgétalres,
(8) Chaplire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventalre permanent simplifié,
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte adminlstrailf ou’si reprise anticipée des résullats),
(13) Le-montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, SI le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négalf.
- Page AO
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I VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 8,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Limmobllisations corporelles (hors opérations) 0,00 6,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations regues en affectation {hors-opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) -3 300 600,00 36 000,00 0,00
2318 Constructions 3 300 000,00 0,00 0,00
2316 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 86 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. Incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 300 000,00 36 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 À Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,60
16 l'Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” etcréances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des déponses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3300 000,00 36 000,00 0,00
11.040 Opérat® ordre transfert entre secttons (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises surautoffnancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) ° 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 83 300 000,00 36 000,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (14) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 36 000,00 |
{3} Dételller les-chaplires budgétaires par article-conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement,
(2) Cf. Modalltés de vote, l-B,
{3} Hors restes àréailser,
{4} Le vote de l'organe déflbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
6) Votr état il B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe IV A 8 pour le détall des opérations pour compte de fiers,
4{7).Cf, définitions du chapitre des opérallons d'ordre, D/ 040 = RF 042,
<8) Les comptes 16, 28, 89, 48 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 8] la commune où l'établissement appiique le régime des provislons budgétaires.
(8) Aucune prévislon budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10)-Cf, définitions du-chaplire des opérations d'ordre, DJ 041 RI 041,
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page AA
VILLE DE GUEBWILLER
489 Ville de GUEBWILLER + BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) -.2018
ll— VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 850 000,09 0,00 0,00 |
1321 Subv, non transf, Etat, établ, natlonaux 850 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 166) 2.400 862,93 -38 991,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 400 862,93 -38 991,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
| 204 Subventions d'équipement versées ‘ . 0,00 0,00 |. 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'équipement 3 250 862,93 -38 991,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent’ Invest, non transf, 0,00 0,00 -0,00
185 Dépôts ef cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Gompte de liaison! affectat® (BA,régle) 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 5,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,900 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 250.862,93 -38 991,00 | 0,00
021 Virement de la sect° de fonctlonnement 0,00 0,00 0,00
04û Opérat° ordre transfert entre sections (@) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE ‘ 0,00 6:00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimonlales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 260 862,93 -38 991,00 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
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| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 74 991,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 000,00 |
{5} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué-par la commune ou l'établissement,
{2) Cf. Modalltés de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquernent sur les proposiiions nouvelles,
{6} Voir annexe IV À S.pour le délait des opérations pour compte de lars,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 =-DF 042,
{7} Aucune prévislon budgétaire ne dolt figurer à l'article 192+{0f, chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »).
(8) Les.comptes 15, 29, 89, 49 et:59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 646 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041,
{10) Inscrire en cas de reprise des réstiltals de l'exercice précédent (après vote du.-compte administratif ou-si reprise anticipée des résullats),
Page ,A°2.
VILLE DE GUEBWILLER 490 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2018
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _. B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
à Libellé (2) curnulées au {réaliser N-1 (3) nouvelles a ans sg
01/01/N {5} (à) nformation (5)
DÉPENSES 0,06 la 0,00 0,00 | b 0,00 lb 36 000,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles | 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
2411 Terrains nus ! 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 ‘0,00 0,00 6,00 0,00
23 immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 | 0,00 36 000,00
238 Avances versées commandes linmo, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorp,
RECETTES (répartition) _Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d -38-991,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv.:non transf, Etat, établ. nationaux ° 0,00 | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 -38 991,00
1841 Emprunts en euros 0,00 -38 991,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 ‘0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (ab) -74 991,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détalller ls articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement, {8)-A remplir uniquement en cas de reprise-des résultats de l'exercice précédent, solt après le-vole du compte administratif, soit en cas de repriss anlicipés des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chaplire faisant l'objet d'un vole, ces-deux colonnss sont renselgnées, Dans ce cas, le-vote de l'assemblée porte uniquement sur [es propositions nouvelles, - (6) Lorsque l'opérallon d'équipement est présentée pour information, seules ces deux-colonnes sont renselgnées,
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VILLE DE GUEBWILLER
495 Ville de GUERWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM {projet de budget) - 2018
[V — ANNEXES 4
| ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
fi Libellé (1) hors RAR) Propesltons Vote (2) {BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 0,00 {II 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 |} Emprunts en euros 0,00 0,00 ‘0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolldées du Trésor 0,00 0,00 0,00
4672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 6,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
(B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00: 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser-en Solde d'exécution TOTAL
Hs 1 ‘dépenses de l'exercice DO01 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice volés-lors de la séance,
{8} inscrire.unfquement sl le compte administratif-est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. *
Page A8
VILLE DE GUEBWILLER Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art, (1) Libellé (1} {hors RAR) elles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES})=a+h V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 |TLE 0,00 0,00 0,00:
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00. 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'Investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. _:| Autres immobilisations financières
Ressources propres infernes de lannée:{h) (3) 0,00 0,00 0,00
15... Provisions pour tisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27, Autres Immobilisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
29... Prov. pour dépréciet® Immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tlers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Prodults des cessions d'immobillsatlons 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect°.de fonctionnement 0,00 | 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice ROO! (4) R4068 (4
VIE = V + VI précédent (4) a vil
Total
ressources propres 0,00 0,00 124 128,07
0,00 124 128,07
disponibles
Montant à couvrir par des ressources iV Ressources dis VII
Solde X = VIIL- IV
{t)Les-comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 30, 481, 49 et 69 sont à détailler conformément.au plan de comptes,
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comptes 16, 29, 39, 49 at 69 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(6) Indiquer le signe algébrique,
Page AI
VILLE DE GUEBWILLER 497
Service des Finances
N°14 - 04/2018
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
EMPRUNT - REGULARISATION
Rapporteur : M. Francis KLEÏITZ, Maire.
Afin d'assurer le financement de l'opération « construction d’une caserne de gendarmerie », il y a eu lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 5 000 000 €. |
L'offre du Crédit Mutuel avait été retenue lors de la séance du conseil municipal du 04 octobre 2017 (DCM n°2017-10-09) aux conditions suivantes :
- Montant : 5 000 000 €
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1,60%
- Remboursement : trimestriel
- Intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction, et au plus tard le 31 décembre 2018
- Commission - frais : 0,10% du montant accordé, payables au déblocage des fonds, soit 2 500 € - Echéances : constantes en capital et intérêts
- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché
En date du 22 mars 2018, la Ville a été destinataire d'un courrier du Crédit Mutuel lui indiquant une erreur d'interprétation quant à la durée totale du prêt. Contrairement à ce qui a été acté par l'établissement bancaire, celui-ci a finalement enregistré le dossier comme étant un prêt d'une durée de 26 ans auquel vient s'ajouter une période de 12 mois (durée de franchise).
En accord avec le Crédit Mutuel il a été convenu de revenir à l'idée originelle tendant à ce que le prêt respecte la durée de 25 ans, intégrant donc la période de franchise et de ce fait le montant des échéances doit être revu.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, M. ROST Jean- Marie ne prenant pas part au vote du fait de son statut d'administrateur au sein du Crédit Mutuel :
- Confirme l'emprunt auprès du Crédit Mutuel d'un montant de 5 000 000 € pour le financement de l’opération « Construction d’une caserne de gendarmerie » du budget annexe, aux conditions suivantes :
- Montant : 5 000 000 €
- Durée : 25 ans
- Taux fixe : 1,60%
- Remboursement : trimestriel
- Intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction, et au plus tard le 31 décembre 2018
- Commission - frais : 0,10% du montant accordé, payables au déblocage des
fonds, soit 2 500 €
- Echéances : constantes en capital et intérêts
- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d’un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché
VILLE DE GUEBWILLER 498 -_ pend acte des modifications correspondantes ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues par le contrat.
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Direction des patrimoines
N°15 - 04/2018
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
CONVENTION
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
En 2015, la Région Alsace, avec les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a mis en place-un réseau d'initiative publique dédié à la fibre optique. L'objectif était alors de permettre l'accès au très haut débit pour tous les Alsaciens d'ici 2022, évitant ainsi une fracture numérique. Pour ce faire, une société nommée "ROSACE" a été créée avec pour objectif d'assurer le raccordement de 696 communes alsaciennes.
La Région Grand Est assure le portage du projet et préfinance l'intégralité de la subvention publique. L'Europe, l'Etat, les Départements et la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER verseront leur quote-part au fur et à mesure de l'avancement du projet.
C'est ainsi que fut installé à GUEBWILLER, mercredi 21 mars dernier, un Nœud de Raccordement Optique (NRO), première étape au branchement prochain des foyers du secteur à l'internet haut-débit. Ce NRO permettra de raccorder 18 communes du secteur au très haut débit d'ici 2021.
Aussi, dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de la Commune de GUÜEBWILLER, y a t-il lieu d'établir :
- une convention de servitude sur le domaine privé communal au profit de ROSACE pour l'implantation d'un NRO et d'un Sous-Répartiteur Optique (SRO), rue du chemin noir,
- des conventions d'occupation du domaine public non routier au profit de ROSACE pour
l'implantation de SRO.
M. AULLEN indique que la Société ROSACE a été créée essentiellement pour le déploiement de la fibre en Alsace et souhaite savoir si cette dernière est une société privée ou créée par le Conseil Régional.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'un consortium de sociétés privées.
M. AULLEN souligne que le centralisateur placé près de la pénétrante est relativement volumineux et il souhaite connaître les dimensions des sous-répartiteurs.
M. TOGNI précise que les sous-répartiteurs sont d'une taille inférieure. Un travail est mené avec la Société afin qu'ils soient placés dans des endroits où ils seront le moins visible possible. Il s'agit d’armoires alimentées par des câbles souterrains.
M. le Maire indique que les dimensions sont indiquées dans les conventions.
Mme REMY souhaite connaître les délais annoncés par la Société ROSACE.
VILLE DE GUEBWILLER 499 M. le Maire indique que sur le site internet de la Société ROSACE, il est possible de retrouver ces délais par commune. Pour GUEBWILLER le délai indiqué est 2019. Certaines communes étant actuellement mal desservies sont prioritaires.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que les éventuels avenants, contenant constitution de servitude ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre des conventions ci-annexées.
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VILLE DE GUEBWILLER 500 La fibre optique en Alsace L
CONVENTION DE SERVITUDE SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN NRO et SRO COMMUNE DE GUEBWILLER
NRO-68-042 ET SRO-68-042-DKS
Entre les soussignés
ROSACE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000.00€, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 818 463 630, dont le siège social est situé domiciliée 15 rue Icare 67960 ENTZHEIM, Représentée par Monsieur Benoit BRECHON en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « ROSACE »
d'une part
Et
La commune de Guebwiller
Représentée par Monsieur KLEITZ Francis son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République BP 159 68503 GUEBWILLER Agissant aux présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du __/_/2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/__/2018 (dont copie en annexe),
Le représentant de la commune déclare que la délibération n'a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination « GUEBWILLER »
d'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
1/5
VILLE DE GUEBWILLER 501
ANNEXE 1 POINT N°15 DCE Alsace
Article 1 — DEFINITION Un SRO est un sous-répartiteur optique défini comme un nœud intermédiaire de brassage de la boucle locale optique, en aval duquel chaque logement ou local à usage professionnel est desservi avec une
liaison optique continue, c'est-à-dire soudée de bout en bout. Le point de mutualisation constitue un point de flexibilité du réseau, généralement situé au cœur des zones bâties afin de faciliter les opérations de raccordement, d'exploitation et de maintenance des lignes optiques.
Un NRO est un nœud de raccordement optique qui désigne le point de concentration d'un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs permettant à un opérateur d'acheminer le signal depuis son réseau vers les abonnés,
Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de Guebwiller pour installer un NRO-SRO sur le domaine privé de la commune
Article 3 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
3.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du NRO et SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une servitude d'implantation sur la parcelle désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER :
°< Parcelle cadastrée : section 120 Parcelle 120 et section 23 parcelle 46 ° Servitude :
Article 4 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
4.1 Droits et obligations de ROSACE
4.1.1 Droits
Cette servitude d'implantation donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
4.1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l'article 3.1. Féquipement nécessaire à la mise en place d’un NRO et SRO dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l'enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe(s) de la présente convention ;
4,1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ; |
2/5
VILLE DE GUEBWILLER 502 ROSQCE La fibre optique en Alsace
4.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres où arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
4.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER de cette modification, qui pourra donner lieu à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
4.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
4,1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
4.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements nécessaires à la mise en place de la servitude ;
4,1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
4.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du NRO et SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
41.25 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
4.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain,à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
4.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage :
4.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
4.2.2 A s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à ta conservation des ouvrages ;
4.2.3 À indiquer la servitude à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
4.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit les servitudes dont elle est grevée par la convention :
3/5
VILLE DE GUEBWILLER 503
DCE
La fibre aptique en Alsace
4.2.5 À signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la propriété ;
4.2.6 A signaler à ROSACE (sise 15 rue lcare 67960 ENTZHEÏIM), au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de louvrage (NRO-SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc....(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 5 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le NRO ET SRO sur le domaine de la commune désignée à l’article 2.
Elle portera ensuite création de servitude qui prendra effet à compter des opérations de publication désignées à l’article 7 de la présente. Ces opérations de publication interviendront à l'issue de l'établissement définitif du NRO et SRO et de sa réception par ROSACE.
Elle est conclue pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme. Cette convention pourra d'ailleurs être dénoncée à toute époque par ROSACE. ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits cédés à partir du jour de la signature de la présente convention par la commune de GUEBWILLER .
Article 6 — MODALITES FINANCIERES
La présente convention est conclue à titre gratuit.
A5
VILLE DE GUEBWILLER 504 SROSCE La fibre optique en Alssce
Article 7 —- PUBLICITE FONCIERE
Les parties comparantes, après avoir déclaré que l'état civil indiqué en tête des présentes est exact, donnent tous pouvoirs à ROSACE, avec reconnaissance d'écriture et de signature, à l'effet de procéder à la publication et à l'enregistrement de cet acte au service du livre foncier. Toutes les stipulations de la présente convention ont été arrêtées, acceptées et signées par les contractants qui déclarent et affirment en avoir eu lecture, et approuvent.
Il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune GUEBWILLER .
Fait à le
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
KLEIÏTZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrick CARNET
Directeur de projet
5/5
VILLE DE GUEBWILLER 505
—— LT DELEGATAIRE TT
sace
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation NRO
Chemin Noir, Commune de GUEBWILLER
Document indices Date Objet de l'indice ns
Rédacteur Cellule Vérificateur ! Approbateur
A 26/08/2016 Création du document INGE VDEY PJAL Le
B 21/03/2018 Modification et validation mairie INGE_| SJAGK] PGUR”
ZT CA ©
r.| Numéro.
L'indice
042
VILLE DE GUEBWILLER
B2
506
Suivi des évolutions de l'indice
Indice Objet des modifications
A Création du document / Edition pour observations
B Modification de l'emplacement et validation mairie
Légende:
LIMITES
j Zone Arrière NRO
[1] Communes
hi NRO
sm Collecte
np PIT Orange
Transport:
ca GC à creer
* * Partage AC
# * Partage HRT
* * Partage Orange
| #+ Partage autres
#
1 VILLE DE GUEBWILLER 507
INFORMATIONS GENERALES
ADRESSE DU SITE
NRO Position 1 Chemin Noir, 68503 Guebwiller
FICHE CONTACT
MAIRE KLEITZ Francis TEL :
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MAIRIE 73 rue de la République TEL : 03 89 76 80 61
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ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67.00 00 MAIL : contact@rosace-fibre.fr
GIE Fibr’ Alsace Service INGENIERIE FIXE : 03 68 67 00 10
Service CONCERTATION MAIL : concertation@nge.fr
2 VILLE DE GUEBWILLER 508
VILLE DE GUEBWILLER
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510 VILLE DE GUEBWILLER
5
VILLE DE GUEBWILLER
° FUTUR EMPLACEMENT NRO - _ 6 . Le VILLE DE GUEBWILLER 512
ie optique on 4i$ece
AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE NRO-68-042 OBJET : Projet Déploiement FTTH Je soussigné(e), M, où Mme nn agissant en qualité de
autorise l'implantation d'un NRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position NRO :
Tvge de Convention : 3 Domaine Privé Communal
Li Domaine Public Non Routier
Ê Domaine Public Routier Départemental
UT Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Choix de la Teinte : RAL
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 513
DELEGATAIRE
: Le fibre optique en Alsace
RÉSEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Chemin Noir, Commune de GUEBWILLER
Document Indices Date Objet de l'indice . Rédacteur Cellule Vérificateur | Approbateur A 08/01/2016 À Création du document ACOL INGE VDEV PJAL B 29/11/2016 ‘ Modification ingénierie KBEN INGE VDEV . PJAL CC. 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDEV ce FJAL D 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJAG _LÉGUE | SN TT? es: Référence du document Départ. NRO | SRO Ph&se Profil Type Emetteur | Numéro | Indice 68 |042 |DKS| APS | ETU | DTH | GIE | 469 | D2 VILLE DE GUEBWILLER 514
Suivi des évolutions de l'indice
indice Obiet des modifications
À Création du document / Edition pour observations
B Modification ingénierie
C Modification et validation mairie
D Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER ADRESSE DU SITE
ÉROSWCE Le, Le libre mptique en Alsace
INFORMATIONS GENERALES
SRO Position
Chemin Noir, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE
KLEÏTZ Francis
TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX :
MAIL :
MAIRIE
73, rue de la République 68506 GUEBWILLER TEL : 03 89 76 80 61 PORT : FAX : 03 89 76 80 61 MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr ROSACE Alain SOMMERLATT
FIXE : 03 68 67 00 00 MAIL : contact@rosace-fibre.fr GIE Fibr’ Alsace Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 516 UD Le) #02
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518 VILLE DE GUEBWILLER
VILLE DE GUEBWILLER
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* Autres RAL disponibles sur demande spécifique, Désignation . _ .- Capacité zones 19". UV 2 x 2B Î : 2:40 Diamètre cordons optiques tri 1.6 Entrées de câbles 2 x 12 Dimensions (AP) rm (socle 200 mm compris) (socle 200 mm compris Poids (1 kg 180.0 269.0 Matière Aluminium double paroi / Panneaux interchangeables Protection IP 55 sans extracteur / IP 54 avec extracteur | Température d'utilisation Le -26 / +70 Couleur | RAL 7035 (gris) anti-graffiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 520 fROSQCE la, La Ilbre optique en Aissee
AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DKS |
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. ou Mme ui agissant en qualité de Musnnme se renn sn eine an esemroé eue
autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position SRO :
Domaine Privé Communal Type de Convention ‘ FT
El Domaine Public Non Routier
EL. Domaine Public Routier Départemental
pi Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Choix de la Teinte : RAL {à préciser)
Faite À nnnrrnrenrncesuss sens renennecanre ess
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 521 ANNEXE 2 POINT N°15
SROSQCE La fibre optique en Alsace
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DKJ.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Réprésentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEIÏITZ Francis, son Maire
Dorniciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du __/ 7/2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/__/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
1/4
VILLE DE GUEBWILLER 522 Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE 2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de limplantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
3.1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l'article 2.1, l'équipement nécessaire à la mise en place d’un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l'enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du soi, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ;
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
3.1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
VILLE DE GUEBWILLER 523 DCE
Alsace
3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain, Elle s'engage :
3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 À s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2.3 A indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ;
3.2.5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ;
3.2.6 A signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc..(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l'article 2.
Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme.
Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE.
ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER
3/4
VILLE DE GUEBWILLER 524 Article 5 - PROPRIETE Les équipements visés à l'article 3.1.1.1. de la présente convention et leurs accessoires installés par
ROSACE sont et demeurent sa propriété.
A l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite ‘ délégation de service public.
Article 6 —- REDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l’objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM Le...
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KEEITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 525
DELEGATAIRE
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Rue du 17 Novembre, Commune de GUEBWILLER
. Document Indices ! Date Objet de l'indice «
Rédacteur Cellule Vérificateur ! Approbateur
A 10/08/2016 Création du document DGAL INGE VDEV PJAL.
B 28/11/2016 Modification ingénierle KBEN INGE VDEV PJAL
C 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDEV LC Pañl
D 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJAES SPOUE< .
: dune cnnte dc , Référence du document Loue ee à Ce
Départ. | NRO |. SRO | ‘Phase | Profil | Type | Emetteur ET | = |
68 | 042 | DKJ APS ETU DTH GIE | 461 | D2
VILLE DE GUEBWILLER 526
ag
2 spoarrainienmenan
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Suivi des évolutions de l'indice
Indice Objet des modifications
A Création du document / Edition pour observations
B Modification ingénierie
C Modification suite visite mairie
D Modification suite visite mairie
VILLE DE GUEBWILLER
ADRESSE DU SITE
+ FE
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La Dibre optique e en Alsece
SRO Position
Rue du 17 Novembre, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE
KLEITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :0
FAX :
MAIL :
MAIRIE
73, rue de la République 68500 GUEBWILLER TEL : 03 89 76 80 61 PORT : FAX : 03 89 76 80 61 MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr ROSACE
Alain SOMMERLATT
FIXE : 03 68 67 00 00 MAIL : contact@rosace-fibre.fr GIE Fibr' Alsace Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 528
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VILLE DE GUEBWILLER
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FUTUR EMPLACEMENT SRO
VILLE DE GUEBWILLER 530
VILLE DE GUEBWILLER “Autres RAL disponibles sur dernande spécifique, Désignation : Unité Capacité zones 19" U 2 x 28 i 2x40 Diamètre cordons optiques nm 1.6 Entrées de câbles 2x 12 Dimensions (HxPxL) mm (socie 200 van curnbris) (socle 200 mn enr) Poids ( kg 150.0 260,0 Matière Aluminium double paroi / Panneaux interchangeables Protection 1P 65 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C -25 1 +70 : Couleur RAL 7035 (gris) anti-graffiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 532 ROSWCE E: Le Fibre optique en Alenca
| AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DKJ |
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. ou Mme Deneniesesesrrearneeneareenses agissant en qualité de...
autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position SRO :
LH Acceptation de l'emplacement proposé
EL. Proposition d'un autre emplacement (à préciser) :
AVE NME MM RO NET TT A TRE RASE MR mm
LARAPRRA NON ERA N NEA R ANT AN DRAM ORAN PIS U MR PER ARR T ARR nee Te ONE LARMES NN RP TNT NAN NN TANT RSR Ann ne nee Re RS PR nn Mn ed nn ame nn en po temp nas einen
MAO LR DRE Re ARR Rene Re NSP MER CR CERN R ED RAR RD POUR RS ARR SR RS RU MN ROME MO MT R OST DO DES DOM MUMTURU RR RS nn Vo nn nan ps end ss eo necaes
PRNERERO RTE Re RAA NES ERP SNA DENAIN LRU LRU NN NES UMA TA RUN D 0 DO ERREUR ERA N RE ONDES OR RM Re ARR RMS Don Me en savon dr canne éuueeee
SR R ee nee en ERP PORTE PO RME MMS DO RAR RON MT RU MM TRE RS UNE SAMU NU RON SDS UMA RM RM RU MO OUR R DR OR nn ner een en nd téa nono on
Domaine Privé Communai
Type de Convention :
Domaine Public Non Routier
Domaine Public Routier Départemental CI
LI] Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 533 ANNEXE 3 POINT N°15
JSAQCE . La fibre optique en Alsace
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L’'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DKL.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEITZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du __/ /2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/__/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
1/4
VILLE DE GUEBWILLER 534 ROSCE 1 La fibre optique en Alsace
Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
3.1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l’article 2.1. l'équipement nécessaire à la mise en place d’un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l'enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans ét schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ;
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de céètte modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention,
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
3.1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
VILLE DE GUEBWILLER 535 ROS@CE à. La fibre optique en Alsace
3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage :
3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 À s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2.3 A indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ;
3.2.5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ;
3.2.6 A signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc..(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l’article 2.
Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme.
Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE.
ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER
3/4
VILLE DE GUEBWILLER 536 7 La fibre optique en Alsace
Article 5 — PROPRIETE
Les équipements visés à l'article 3.1.1.1. de la présente convention et leurs accessoires installés par ROSACE sont et demeurent sa propriété.
A l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 —- RÉDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l’objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
Il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM Le...
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4l4
VILLE DE GUEBWILLER 537
DELEGATAIRE LE 2.
# + # # GR La FE La fibre aptique en Alsace
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Rue du Vieil Armand, Commune de GUEBWILLER
| nn. Document Indices Date Objet de l'indice » on Rédacteur Cellule Vérificateur ! Approbateur A 10/08/2016 Création du document DGAL INGE | VDEV | PJAL B |} 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDEV RE | C 23/03/2018 | Modification suite visite mairie AOZK INGE SI4G | PÉUE
Référence du document
APS. DTH | GIE | 463 | c2 VILLE DE GUEBWILLER 538
Suivi des évolutions de l'indice
indice Obiet des modifications
A Création du document / Edition pour observations
B Modification suite visite mairie
GC Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER
ROSWCE ts, £a fibre optique en Alsace
INFORMATIONS GENERALES
ADRESSE DU SITE
SRO Position Rue du Vieil Armand, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE KLEITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :0
FAX :
MAIL :
MAIRIE 73, rue de la République | TEL : 03 89 76 80 61
68500 GUEBWILLER PORT :
FAX : 03 89 76 80 61
MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr
ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67 00 00
MAIL : contact@rosace-fibre.fr GIE Fibr' Alsace Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 540
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FUTUR EMPLACEMENT SRO
VILLE DE GUEBWILLER 542 Ë È È
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VILLE DE GUEBWILLER
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+ Asres RAL disponibles sur demande spécifique, Désignation Capacité zones 19" U 2 x 2B i 2x40 Diamètre cordons optiques mn 1.6 Entrées de câbles 2x1 Dimensions (HxPxL) Tim (soc ( 200 A compris) Goë ke 200 mn comtes Poids 1 Kg 150.0 260,0 Matière Alurninium double paroi / Panneaux interchangeables Protection IP 65 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C -25 / +70 Couteur RAL 7055 (gris) anti-graffiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 544 ÉROSCE a, La fibre optique en Alsace
AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DKL
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. ou Mme Ru agissant en qualité de
autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position SROQ :
Domaine Privé Communal Lvpe de Convention :
Domaine Public Non Routier
ÊE Domaine Public Routier Départemental
3 Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 545 ANNEXE 4 POINT N°15
Le La fibre optique en Alsace
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DKM.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoït BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEIÏTZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du __/ /2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/__/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
VILLE DE GUEBWILLER 546 ROSACE Es ë La fibre optique en Alsace
Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
3.1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l’article 2.1. l'équipement nécessaire à la mise en place d'un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris lalimentation électrique ; l'enfouissement dans Île sol des artères de . télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ;
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
8.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, ie cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
3,1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2,2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
2/4
VILLE DE GUEBWILLER 547 ROSWCE # La fibre optique en Alsace
3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1,2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage :
8.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 A s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2,3 À indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
8.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ;
3.2,5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ;
3.2.6 À signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc..(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l'article 2.
Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme.
Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE.
ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GÜUEBWILLER
3/4
VILLE DE GUEBWILLER 548 sé
ROS@CE La fibre optique en Alsace
Article 5 —- PROPRIETE
Les équipements visés à l'article 3.1.1,1. de la présente convention et leurs accessoires installés par ROSACE sont et demeurent sa propriété.
A l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 —- REDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l’objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM Le...
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEIÏTZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 549
DELEGATAIRE
F ; LA . # us
La fibre optique en Alsace
Dossier d'implantation SRO Rue Jean-Baptiste Weckerlin, Commune de GUEBWILLER
Document Indices Date Objet de l'indice us es , À ... LE . | | Rédacteur; Cellule | Vérificateur } Approbateur A 10/08/2016 } Création du document DGAL INGE VDEV PJAL B 28/11/2016 Modification ingénierie KBEN INGE VDEV PJAL _ C 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDE A PAL | D 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJAGYT.POUEXT Dr S
KM |_APS_|_ETU
VILLE DE GUEBWILLER 550
Suivi des évolutions de l'indice
Indice Objet des modifications
À Création du document / Edition pour observations
B Modification ingénierie
C Modification suite visite mairie
D Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER 551 : ÉROS@CE a, Le fibre optique on Alsace
INFORMATIONS GENERALES
ADRESSE DU SITE
SRO Position Rue Jean-Baptiste Weckerlin, 68600 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE KLEÏITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX :
MAIL :
|E 73, rue de la République | TEL : 03 89 76 80 61
MAIR 68500 GUEBWILLER , PORT :
FAX : 03 89 76 80 61
MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr
ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67 00 00
MAIL : contact@rosace-fibre.fr
GIE Fibr Alsace Service INGENIERIE FIXE : 03 68 67 00 10
Service CONCERTATION MAIL : concertation @nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 552
nd su $ : © VILLE DE GUEBWILLER
FUTUR EMPLACEMENT SRO
VILLE DE GUEBWILLER
HC-CH0-EU-CUS
FA
110-2#0-S9-OÙS
|
TIVALSYOVO
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VILLE DE GUEBWILLER
* Autres RAL disponibles sur damands spécifique, Désignation Capacité zones 19" OÙ Î Diamètre cordons optiques mm 1.6 Entrées de câbles 2x1 Dimensions (HxPxL} mm (socle 200 mm comarts (socle 200 von comeris) Poids ( kg 50.0 260,0 Matière L Alurninium double paroi / Panneaux interchangeables Protection IP 56 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C -25/ +70 L Couleur | RAL 7035 (gris) anti-graffiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 556 ROSGCE La libre optique oh Alsace AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE __ SRO- 68-042-DKM OBJET : Projet Déploiement FTTH Je soussigné(e), M. ou Mme autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint. Position SRO : ROOMS SR EM MR RÉ OS OR ane en sente anvnnsre enr anne en ne dem em nneeenenr one ARMOR AMOR OR ARR MR MO RMS DUO PR ne nn EN en ne éme rate ve Tyge de Convention : Snrstrrudantesasss dunes eu ed den enn en em Ten m RAD RU M M OS EMON AN RD OR PAR R NS R VU MR NT RUN RU ORNE RMS OR ED NUS OUR MR OUR RO A nn TR RON Se Une np pic ane DRASS SR mn MM ROM TS UMR UMR TT PTS OMR D ARS RSR M ER MD MO AR SRE AR RS SPAM nee to names mania RO MAR NU RO RTS MR MODE RTS RAM ED CNRS RAA DR RS ROM DE nn one RO MR RU AM ADR net d ons nee ann nt toners es DANONE RMS UT AM TR Mn RS RO ETO AT RO OS SUR RS RU UT CR RPM TR nn RTC en eee DOS ORR PRET USM OR Re en RAA ER MR CMOS RM RO ARR ENST OS RR NO TRS RAR RU RUN TAN ARR RS MR NN NRC nn ea nue FT Domaine Privé Communal Domaine Public Non Routier Ci Domaine Public Routier Départemental pi Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie Le Maire ou son Représentant Signature & Tarnpon : VILLE DE GUEBWILLER 557 ANNEXE 5 POINT N°15
Æ
G ROSACE Les La fibre optique en Alsace ë,
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DKN.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEITZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du __/ /2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/__/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «&GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
VILLE DE GUEBWILLER 558 ROSACE 5 La fibre optique en Alsace
Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
3.1.1. D'implanter sur la parcelle visée à l’article 2.1. Féquipement nécessaire à la mise en place d'un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l'enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ; ‘
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
3.1.2. Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
2/4
VILLE DE GUEBWILLER 559 * La ROS®CE fibre optique en Alsace 3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ; 3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ; 3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux. 3.2 Droits et obligations du propriétaire La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage : 3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage : 3.2.2 A s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ; 3.2.3 A indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ; 3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au : nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ; 3.2.5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ; 3.2.6 À signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc...(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application). Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l’article 2. Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme. Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE. ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER 3/4 VILLE DE GUEBWILLER 560 La fibre optique en Alsace
Article 5 —- PROPRIETE
Les équipements visés à l’article 3.1.1.1. de la présente convention et leurs accessoires installés par ROSACE sont et demeurent sa propriété.
A l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 - RÉDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l'objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
I! sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEÏM Le...
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 561
DELEGATAIRE
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Rue du Vieil Armand, Commune de GUEBWILLER
. | Document Indices Date Objet de l'indice - | ; Rédacteur Cellule Vérificateur ! Approbateur A 10/08/2016 Création du document DGAL INGE VDEV PJAL B 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE | VoEu PIAl C 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJAG | FGUE— | TT
Référence du document
VILLE DE GUEBWILLER 562
Suivi des évolutions de l'indice
indice Obiet des modifications
A Création du document / Edition pour observations
B Modification suite visite mairie
C Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER 563 SROSCE CE & fibre uptique en AÏSuCs
INFORMATIONS GENERALES
ADRESSE DU SITE
SRO Position Rue du Vieïl Armand, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE KLEITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :0
FAX :
MAIL :
AIRI 73, rue de la République | TEL : 03 89 76 80 61
MAIRIE 68500 GUEBWILLER . PORT :
FAX : 03 89 76 80 61
MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr
ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67 00 00
MAIL : contact@rosace-fibre.fr
GIE Fibr’ Alsace Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 564 $e
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FUTUR EMPLACEMENT SRO
VILLE DE GUEBWILLER 566
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VILLE DE GUEBWILLER
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* Autres RÂL disponibles sur demande spécifique. Désignation LU Capacité zones 19" U 2 x 28 î 2x40 Diamètre cordons optiques mm 1.6 Entrées de câbles 2x12 Dimensions {HxP4L)} mani boc RO D un Dr) _ le 200 mn commeris) Poids Kg 150,0 260.0 Matière Aluminium double paroi / Panneaux interchangeables Protection 1B 65 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C -25 / 470 Couleur RAL 7035 {uris) anti-graffiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 568 Pak
ÉROSOCE E La flbra sptique en Alsace
AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DKN |
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. ou Mme agissant en qualité de narérossnnne seront sneneseee
autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint,
Position SRO :
MUR Mn POS RO SO RUN DU UNS SUP OR ROUES ETS UMR TES SNMP OUEST PSN RATER US PDU ON MOOV NRA DURS USER PRO RO RD RO OUR NAN RUN D Re de ent pion cresson nupa un
ROUE ORRRATNRNOR SR R N Rp n A O OA N VE M SR T SAR ORO OMRD SARA R SR NS on ee Mn RD sn pa tre ame np nn nn en es nn eV nd nnn ares e np Rat énnnes
AURA MR ER RO ADM EURO ROMANS DMC RNA RSR US RO MARRANT SU RAM A TR RM M ME M An ROM NAMUR UMR RS RD MORE UT SR een Une eue uue
ment men eme nn Un ORDRES RUN RSS ADO OUR URLS RP RO RP POUR PR SR RNA PPS CURSEUR RAR RETOUR RE ns a en OR er ho nnne nas vanne nnnn nn ane sean
DARAOP ENT TR AUD RO STAR PERS PEER NAN D ARR R UE RS STE ARRONRPS RON R EUR RER NÉE NT RNA R RUN RDS EU OUT S URSS ER RU De Un nes en a ana Ten n nn ne Rene an tent en Us
Type de Convention: pi Domaine Privé Communal
Domaine Public Non Routier
Domaine Public Routier Départemental
Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Choix de la Tein
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 569 ANNEXE 6 POINT N°15
Cf. La fibre optique en Alsace
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DKQ.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEITZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du __/ __/2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le _/__/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n'a fait l’objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
VILLE DE GUEBWILLER 570 SQCE que en Alsace
Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE
2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
8.1.1. D'implanter sur la parcelle visée à l'article 2.1. l'équipement nécessaire à la mise en place d’un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l’enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ;
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à :
3.1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
2/4
VILLE DE GUEBWILLER 571 a fibre opti que en Alsace
3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage :
3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 A s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2.3 A indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement :
3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ;
3.2.5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ;
3.2.6 A signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc.(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l’article 2.
Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme.
Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE.
ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER
3/4
VILLE DE GUEBWILLER 572 Article 5 — PROPRIETE Les équipements visés à l’article 3.1.1.1. de la présente convention et leurs accessoires installés par
ROSACE sont et demeurent sa propriété.
À l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la RÉGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 —- REDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l’objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
Il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM Le... issues
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEÏITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 5 73
_ DELEGATAIRE
La fibre opttau Alsace
Eee
E GA
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Rue des Arquebusiers, Commune de GUEBWILLER
Document Indices Date Objet de l'indice ; | n Rédacteur ! Cellule Vérificateur ? Approbateur A 10/08/2016 Création du document DGAL INGE VDEV PJAL B 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VREV ,L-"PJAL C 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJÀG ÆGUE.-T— Vs NY VILLE DE GUEBWILLER 574
Suivi des évolutions de l'indice
Indice Objet des modifications
 Création du document / Edition pour observations
B Modification suite visite mairie
C Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER
575 # Be
>ROSOCE ut, La fibre cptique &n Aisnce
INFORMATIONS GENERALES
ADRESSE DU SITE
SRO Position Rue des Arquebusiers, 68500 GUEBWILLER
MAIRE KLEITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX :
MAIL :
MAIRIE 73, rue de la République | TEL : 03 89 76 80 61 68500 GUEBWILLER PORT :
FAX : 03 89 76 80 61
MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr
ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67 00 00
MAIL : contact@rosace-fibre.fr
GIE Fibr’ Alsace Service INGENIERIE FIXE : 03 68 67 00 10
Service CONCERTATION MAIL : concertation@nge.fr
VILLE DE GUEBWILLER 576
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VILLE DE GUEBWILLER
FUTUR EMPLACEMENT SRO
VILLE DE GUEBWILLER 5 78
579
VILLE DE GUEBWILLER
1VA41SVQVS
NY
T1d * Autres RAL disponibles sur demande spécifique, Désignation Capacité zones 19" y 2 x 28 î 2x40 Diamètre cordons optiques mm 1.6 Entrées de câbles 2x 12 Dimensions (HxP«L) rm (socle 200 mm Compris (socle 200 mm enmpri) Poids kg 150.0 260.0 Matière Alurainium double paroi / Panneaux interchangeables Protection IP 55 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C 25 / 470 Couleur RAL 7035 (gris) anti-graffiti en standard Options È Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 580 SROS@CE " fr # fibre optique en Atsace
| AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE 7 SRO- 68-042-DKQ |
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. ou Mme us agissant en qualité de
autorise l'implantation d’un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position SRO :
Tyge de Convention : Domaine Privé Communal
»
[5 Domaine Public Non Routier
FT Domaine Public Routier Départemental
o1 Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Fait le... À pnneorrrrreanresnerernnrenncneereereecnn Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon ;
VILLE DE GUEBWILLER 581
| ANNEXE 7 POINT N°15
ROSWCE La fibre optique en Alsace
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L’'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DLF.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue lcare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEÏTZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du __/ /2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/_/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «&GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
1/4
VILLE DE GUEBWILLER 582 Le La fibre aptique en Alsace Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE 2.1 Désignation parcellaire La commune de GUEBWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d'implantation sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES 3.1 Droits et obligations de ROSACE 3.1.1 Droits Cette autorisation d'implantation sur le domaine publie donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit : 3.1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l’article 2.1. l'équipement nécessaire à la mise en place d’un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris lalimentation électrique ; l’enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ; 3.1.1,2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ; 3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ; 3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention. 3.1.2 Obligations ROSACE s'engage à : 3.1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle. 3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ; 3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ; 2/4 VILLE DE GUEBWILLER 583 Le La fibre optique en Alsace + 3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout où partie de l'ouvrage ; 3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau : 3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire où exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux. 3.2 Droits et obligations du propriétaire La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage : 3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ; 3.2.2 À s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ; 3.2.3 A indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ; 3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ; 3.2.5 A signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ; 3.2.6 A signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc..(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application). Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l'article 2. Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme. Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE. ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à : compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER 3/4 VILLE DE GUEBWILLER 584
La fibre optique en Alsace
Article 5 —- PROPRIETE
Les équipements visés à l’article 3.1.1.1. de la présente convention et leurs accessoires installés par ROSACE sont et demeurent sa propriété.
À l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et la Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 —- REDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l'objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
Il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM Le....................,..,.......
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4j4
VILLE DE GUEBWILLER 585
"DÉLEGATAIRE
Dossier d'implantation SRO Rue Jean-Baptiste Weckerlin, Commune de GUEBWILLER
Indices Date Objet de l'indice ou PICNTTONT sons ns . | _ Rédacteur | Cellule } Vérificateur | Approbateur A 10/08/2016 Création du document DGAL INGE VDEV PJAL B 28H1/2016 Modification ingénierie KBEN INGE | VDEV PJAL C 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDEY PAL D 23/03/2018 Modification suite visite malrie AOZK INGE SJAGKT ES NU Ce Ps VILLE DE GUEBWILLER 586
Suivi des évolutions de l'indice
Objet des modifications
indice
A Création du document / Edition pour observations
B Modification ingénierie
C Modification suite visite mairie
D Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER 587 ADRESSE DU SITE
ok, Le Albre optique an Alsute
INFORMATIONS GENERALES
SRO Position
Rue Jean-Baptiste Weckerlin, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE | KLEITZ Francis TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX :
MAIL :
MAIRIE 73, ruë de la République 68500 GUEBWILLER TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX : 03 89 76 80 61
MAIL : dgs@ville-guebwiller.fr
ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 08 68 67 G0 00
MAIL : contacit@rosace-fibre.fr
GIE Fibr' Alsace
Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr VILLE DE GUEBWILLER 588 |
VILLE DE GUEBWILLER
FUTUR EMPLACEMENT SRO
590 VILLE DE GUEBWILLER
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IRC
CEC-BS-OES
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CPC-ES-CUS
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NY
71d
VILLE DE GUEBWILLER * Autres RAL disponibles sur demande spécifique. Désignation Capacité zones 19" CU 2 x 28 î 2x40 Diamètre cordons optiques mm 1.6 Entrées de câbles 32x12 Dimensions (HxPx£)} mm (soul 200 Pa eemarts (soë ke 200 fn compris) Poids ( kg 450,0 260,0 Matière Aluminium double paroi / Panneaux interchangeables Protection IP 55 sans extracteur /1P 54 avec extracteur Température d'utilisation SC -26 { +70 Couleur RAL 7035 (gris) anti-gratfiti en standard Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER 592 LE on, m
ÉROSWCE 4 La fibre oplique en AIsate
| AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DLF
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné(e), M. où Mme agissant en qualité de
autorise l'implantation d'un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
Position SRO :
[5 Acceptation de l'emplacement proposé sisi er erarercsueerenees
3 Proposition d'un autre emplacement (à préciser) ;
SANRON RS OMS ERNEST MD RUN D TON ARRRR TARA RU RMS RU VENU N UNE AREA UMR AROUND RU MR SUR T NRA RD UP MDN TR RM TT RSR RAD nee nn nr ne tomes ones
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Type de Convention : PF Domaine Privé Communal
{ Domaine Public Non Routier
Ê} Domaine Public Routier Départemental
LI Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Choix de la Teinte : RAL ........,............ (à préciser)
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 593 ANNEXE 8 POINT N°15
SROSWCE Ge La fibre optique en Aléace
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE ROSACE POUR L'IMPLANTATION D'UN SRO
COMMUNE DE GUEBWILLER
SRO N° SRO-68-042-DLG.
Entre les soussignés
La société ROSACE domiciliée 15 rue Icare 67960 ENTZHEIM
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Benoit BRECHON son directeur, dûment habilité à cet effet
Désignée ci-après sous la dénomination « ROSACE »
D'une part
Et
La commune de GUEBWILLER
Représentée par Monsieur KLEITZ Francis, son Maire
Domiciliée : 73 rue de la République 68503 GUEBWILLER
Agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du __/ /2018 régulièrement transmise au représentant de l'Etat compétent le __/_/2018 (dont copie en annexe), Le représentant de la commune déclare que la délibération n’a fait l'objet d'aucun recours auprès du Tribunal Administratif
Désignée ci-après sous la dénomination «GUEBWILLER »
D'autre part
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de GUEBWILLER, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour installer un Sous Répartiteur Optique sur le domaine public non routier de la commune.
1/4
VILLE DE GUEBWILLER 594 Article 2 - DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE 2.1 Désignation parcellaire
La commune de GUEBVWILLER après avoir pris connaissance de l'implantation du SRO, telle qu'indiquée sur le plan sommaire ci-annexé, accorde à ROSACE une autorisation d' implantation s sur la parcelle du domaine public désignée ci-après et située sur le ban de GUEBWILLER
Article 3 - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
3.1 Droits et obligations de ROSACE
3.1.1 Droits
Cette autorisation d'implantation sur le domaine public donnera droit à ROSACE et à toute personne mandatée par elle en accord avec la commune de GUEBWILLER ou son ayant droit :
8,1.1.1 D'implanter sur la parcelle visée à l’article 2.1. l'équipement nécessaire à la mise en place d'un (SRO) dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ; l'enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur ne pouvant être réduite sans l'accord du propriétaire, et ce selon les plans et schémas tels que prévus en annexe de la présente convention ;
3.1.1.2 D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.1.3 De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou l'entretien de l'ouvrage ci-dessus ;
3.1.1.4 De partager les installations avec un autre opérateur. ROSACE informera la commune de GUEBWILLER. de cette modification, qui pourra donner lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un avenant à la présente convention.
3.1.2 Obligations
ROSACE s'engage à:
3.1.2.1 Communiquer à la commune, préalablement à tout commencement de travaux, l'identité de la société mandatée par elle.
3.1.2.2 Agir en lieu et place du propriétaire lorsque la réalisation des ouvrages requiert l'accomplissement préalable de procédures établies par les lois et règlements ;
3.1.2.3 Exécuter tous les travaux de telle sorte que les dommages à la propriété soient réduits au minimum ;
2/4
VILLE DE GUEBWILLER 595 ROSWCE # La fibre optique en Alsace
3.1.2.4 Remettre en état le terrain à la suite des travaux de pose du SRO et des travaux de réparation ou d'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
3.1.2.5 Assumer la responsabilité de tous dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau ;
3.1.2.6 Indemniser l'ayant droit (propriétaire ou exploitant) des dommages qui pourraient être causés au terrain, à la surface enherbée et aux plantations éventuelles, en raison de l'exécution des travaux de construction, d'entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l'exercice du droit d'accès au terrain, et, d'une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe de ces travaux.
3.2 Droits et obligations du propriétaire
La commune de GUEBWILLER conserve la pleine propriété du terrain. Elle s'engage :
3.2.1 À permettre, à tout moment, le libre accès à l'ouvrage ;
3.2.2 A s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages ;
3.2.3 À indiquer l'existence de l'autorisation d'occupation à l'exploitant éventuel du terrain, ou au nouvel exploitant en cas de changement ;
3.2.4 En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle considérée, à indiquer au nouvel ayant droit le droit d'occupation dont elle est grevée par la convention ;
3.2.5 À signaler par lettre recommandée à ROSACE dans un délai d'un mois, toute intention de démolir, réparer, modifier, clore ou de bâtir la parcelle du domaine public concerné ;
3.2.6 À signaler à ROSACE, au moins dix jours avant leur commencement, toute intention de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'ouvrage (SRO) par drainages, fouilles, sous-solages, forages, défonçages, enfoncements, etc..(Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ses arrêtés d'application).
Article 4 - DUREE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention autorise dans un premier temps ROSACE à intervenir et construire le SRO sur le domaine public de la commune désignée à l’article 2.
Elle autorise ensuite l'occupation du domaine public concerné pour toute la durée d'exploitation des équipements ou jusqu'à leur enlèvement par ROSACE, la commune de GUEBWILLER et ses ayants cause étant informés de l'arrivée du terme.
Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par ROSACE.
ROSACE aura la pleine et entière jouissance des droits conférés par la présente convention à compter du jour de sa signature par la commune de GUEBWILLER
3/4
VILLE DE GUEBWILLER 596 Article 5 — PROPRIETE
Les équipements visés à l’article 3.1,1,1. de la présente convention et leurs accessoires installés par ROSACE sont et demeurent sa propriété.
À l'expiration de la convention de délégation de service public conclue entre ROSACE et ia Région ALSACE, les équipements reviendront à la REGION ALSACE conformément aux stipulations de ladite délégation de service public.
Article 6 —- REDEVANCE
ROSACE s'engage à régler à la Commune de GUEBWILLER une redevance annuelle relative à l'objet de la présente convention selon les conditions fixées aux articles R 20-51 à R 20-54 du code des postes et des communications électroniques.
Il sera délivré deux exemplaires originaux, dont un pour ROSACE, et un pour la commune de GUEBWILLER
Fait à ENTZHEIM LR... issus
Pour la commune de GUEBWILLER Pour ROSACE
Mr KLEÏITZ Francis Benoit BRECHON
Maire Directeur Général
par délégation Patrock CARNET
Directeur de projet
4/4
VILLE DE GUEBWILLER 597
DELEGATAIRE
ef
La fibre optique en Alsace
RESEAU TRES HAUT DEBIT ALSACE
Dossier d'implantation SRO
Rue des Arquebusiers, Commune de GUEBWILLER
. Document Indices Date Objet de l'indice si Rédacteur | Cellule Vérificateur Approbateur À 10/08/2016 Création du dacument DGAL. INGE VDEV PJAL B 24/05/2017 Modification suite visite mairie SJAG INGE VDBV | Pial C 23/03/2018 Modification suite visite mairie AOZK INGE SJAGX LU POUE
68
SJ
DTH 042 |DLG | APS ETU
VILLE DE GUEBWILLER
467
D
C2
598
Suivi des évolutions de l'indice
indice Obiet des modifications
A Création du document / Edition pour observations
B Modification suite visite mairie
C Modification de l'emplacement
VILLE DE GUEBWILLER 599 ADRESSE DU SITE
ÉROSWCE +4, Lé tibia vptiqnr nm Alsote
INFORMATIONS GENERALES
SRO Position
Rue des Arquebusiers, 68500 GUEBWILLER
FICHE CONTACT
MAIRE
KLEITZ Francis
TEL : 03 89 76 80 61
PORT :
FAX :
MAIL :
MAIRIE
73, rue de la République 68500 GUEBWILLER TEL : 03 89 76 80 61 PORT : FAX : 03 89 76 80 61 MAIL : dgs@ville-guebwiiler.fr ROSACE Alain SOMMERLATT FIXE : 03 68 67 00 00 MAIL : contact@rosace-fibre.fr
GIE Fibr’ Alsace
Service INGENIERIE Service CONCERTATION FIXE : 03 68 67 00 10 MAIL : concertation@nge.fr VILLE DE GUEBWILLER
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FUTUR EMPLACEMENT SRO
602 VILLE DE GUEBWILLER
1VELSYOYO
NV1d * Autres RAL disponibles sur demarre spécifique, Désignation Unité Capacité zones 19" U 2 x 28 î 2x40 Diamètre cordons optiques mm 1.6 Entrées de câbles | | 2x12 Dimensions (HxPxL} mm (socle 200 a carie) (sc ke 200 Pr compris) Poids # kg 150.0 260,0 Matière Aluminium double patol / Panneaux interchangeables Protection 1P 85 sans extracteur / IP 54 avec extracteur Température d'utilisation °C -26 7 +70 Couleur RAL 7035 (gris) anti-graffiti en standard . Options Autres couleurs - Ventilation mécanique - Bandeau d'énergie VILLE DE GUEBWILLER ÉROSWCE St, La fibre aplique en Aissee
| AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE SRO- 68-042-DLG |
OBJET : Projet Déploiement FTTH
Je soussigné{e), M. ou Mme ere agissant en qualité de Pose nn por virus annee snes
autorise l'implantation d’un SRO en vue du projet de raccordement FTTH conformément au descriptif joint.
” Position SRO :
Li Acceptation de l'emplacement proposé situé .,.,....,..,
[3 Proposition d’un autre emplacement (à préciser) :
FAPATANN NRA NAIENTNNNNIINNN TEL NEN RENAUD OR NS LA RVS FAR P TANT REMONTER ONMEDA RC SAR RO On NA RENE TR RD nn ee pet) mme s caen nes
PTT ANR ARANSARIAAT RÉ RP MO MR ROMA NA PAR RE NT LUN RAT TR MT TRANS RUN RUN ED ON CRE NOR RS CUT RU DDR RON RNA RD US A LEURS A Tr ann sean ressens eve ee
LUNA NE NAAPINR OT ARR RAR PEN MAN EPP ORAN PNR NAT P RER Re SUMMER RO SR RD US MAMAN SUR RM TR Le MR SRE RSR RD UMA URSS ER RR RO RU Ne nn ne nan a nee env nemue
LASIERA AR RAR A RAR MORT ON ARR MR TR LAON NRA RAT RM T RUE RONDS PÉTER AMEN RR ENS RU NRA NOM MNT RUN MR RTS ONE CLR ON PET AMP) ADS RAR PR SR Re Renan res nn en sé re ne cp ne re
PAARATPN ANR ER ERA NT ARENA NT ORAN RAR ERP ARR RNA CAR A MR DR TRAME RATE ER R RU nr nee nn ee en UNS RME NERO A RAR MR TRAME nn save ste na niv ann een ee
Type de Convention : Domaine Privé Communal
Domaine Public Non Routier
Domaine Public Routier Départemental
Domaine Public Routier Communal : Arrêté de permission de voirie
Choix de la Teinte : RAL
Le Maire ou son Représentant
Signature & Tampon :
VILLE DE GUEBWILLER 605
Service des Marchés Publics
N°16 - 04/2018
MARCHE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS
SIGNATURE DE L'AVENANT
AUTORISATION
Rapporteur : Mme Claudine GRAWEY, conseillère municipale déléguée en charge des domaines de l'enfance et de la petite enfance:
Dans le cadre du travail engagé en 2017, avec le prestataire PEP Alsace en vue de l'optimisation du marché, la Ville a approuvé le premier avenant négatif le 12 juillet 2017 (DCM N°2017-07-24), Le travail a été poursuivi par la Ville et le prestataire et à ce jour, se conclut par un nouvel avenant négatif :
* au titre de l’activité écoulée depuis le 1% janvier 2018 : moins-value estimée à 9 000 € TTC sur la base de la fréquentation 2017.
M. AULLEN souligne que dans la grille tarifaire, quasiment tous les prix sont en baisse, qu'on peut qualifier de conséquentes. A l'exception par exemple du tarif « vacances matin » qui passe de 34,90 € à 39,00 € et du tarif « vacances après-midi » qui passe de 27,62 à 30,50 €. Il relève également une autre disparité quant aux tarifs « vacances matin » et « vacances après-midi » (39,00 € + 30,50 € = 69,50 €), qui pourrait en revenir au tarif « vacances journée » alors que ce dernier est de 58,00 € donc moins cher de 11,50 €.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise qu'il s'agit d'une question de programmation des présences. S'il y a des présences sur l'intégralité de la journée il est plus simple, d'une part à trouver et d'autre part à calibrer pour accueillir. Lorsqu'il faut jongler avec du personnel sur une plage horaire, le coût global de la prestation s'en trouve augmenté.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la nouvelle grille tarifaire au 1° janvier 2018 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant tel qu'il figure en annexe :
- dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général» article 6042 « Achat de prestations de service» du budget principal.
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VILLE DE GUEBWILLER 606
ANNEXE POINT N°16
ps Liberié + Égaliué + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
MAIRIE DE GUEBWILLER
73 rue de la République
BP 159
68503 GUEBWILLER CEDEX
les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
PEP ALSACE
8 rue Blaise Pascal
68000 COLMAR
Tel : 03.89.21.20.89
contact@pepalsace.fr
Siret : 778 979 328 00086
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Gestion et exploitation des structures périscolaires et centres de loisirs
& Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 14 décembre 2015
& Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 32 mois
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
s Marché à prix unitaires
1 Formuiaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie. HS
VILLE DE GUEBWILLER 607 # Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) Article 1°" La ville souhaite pouvoir bénéficier de l’optimisation que le prestataire a su mettre en œuvre au courant de l’année en matière de gestion de l'activité périscolaire." Article 2 Cette élément doit être contractualisé par la formalisation d'un avenant au marché initial et dont les caractéristiques sont les suivantes : ° Au titre de l’activité périscolaire : x Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire à compter du 1” janvier 2018: moins-value supplémentaire estimée de 9 000 € TTC sur la base de la fréquentation 2017 Article 3 Toutes les autres dispositions du marché restent en vigueur. # Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondente.) [J NON D] OUI VILLE DE GUEBWILLER 608 Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature {*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) VILLE DE GUEBWILLER 609 = En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : {Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-caare.) # En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.}) Date de mise à jour : 25/02/2011. VILLE DE GUEBWILLER 610 ANNEXE 1
Nouvelle grille tarifaire au titre de l'activité périscolaire applicable au 1° janvier 2018
d'enga Comet Prix avenant n°1 Nouveaux prix
Accueil du matin (1h30) 15,66 € 10,59 € 10,30 €
Accueil du matin (40 mn) 0,42 € 0,37 € 0,40 €
Midi 11,05 € 11,62 € 11,56 €
Soir 14,41 € 11,23 € 11,00 €
lAccueil du matin mercredi (1h30) 17,86 € 10,59 € 10,30 €
Accueil du matin mercredi (40mn) 0,44 € 0,37 € 0,40 €
Mercredi après la classe sans repas 0,55 € 0,47 € 0,50 €
Mercredi midi avec repas 22,64 € 17,61€ 17,00 €
Mercredi après-midi sans repas 25,10 € 19,75€ 19,60 €
Mercredi après-midi avec repas 55,69 € 37.25€ 36,50 €
Vacances journée 58,07 € 62.53€ 58,00 €
Vacances matin 32,68 € 34,90 € 39,00 €
Vacances après-midi 25,40 € 27.62 € 30,50 €
VILLE DE GUEBWILLER 611
VILLE DE GUEBWILLER — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 AVRIL 2018
N°17 - 04/2018
DIVERS
Question du groupe « Un Nouvel Essor pour GUEBWILLER »
1) Chantier gendarmerie
Intervention de M. CAUTILLO :
« M. le Maire, dans la tribune du Bulletin municipal n°7, le groupe « Réussir GUEBWILLER » affirme, évoquant des lenteurs sur la mise: en route du chantier de la gendarmerie, que « beaucoup avait été négocié en amont par le maire sortant »,
Pourriez-vous, M. le Maire, nous dire exactement ce qu'il en est. Ces allégations sont-elles justifiées ? Qu'est-ce qui au juste avait été négocié entre 2008 et 2014 ? »!
M. le Maire précise que ces dires sont de la désinformation. Il fait état, sur l'ensemble de la mandature précédente, des actions menées :
- Séance d'avril et mai 2012: || avait été évoqué comme lieu d’accueil pour la gendarmerie, l'ancienne Trésorerie.
M. le Maire indique qu’il est possible de constater une méconnaissance de ce que représente une gendarmerie, qui est composée de bureaux, de locaux techniques et de logements. L'ancienne Trésorerie ne répondait pas à la demande.
- Séance du 22 novembre 2012 : li avait été annoncé le transfert de la Circonscription de sécurité publique de GUEBWILLER à la gendarmerie dans le cadre de la politique nationale de redéploiement. Intervention de M. REBMANN : « Il se rendra au Ministère de l'Intérieur pour discuter d'une construction de caserne à GUEBWILLER ».
- Séance du 21 mai 2013 : Aucune suite n'a été donnée ni réévaluation du projet en 2013. Lors de cette séance M. DOTTER demande dans quels délais sera construite la caserne ? Y a'il un projet ? M. REBMANN répond : « Pour l'instant ce n'est pas du tout à l'ordre du jour ». M. le Maire relève que lors de cette séance la mandature précédente se trouvait à moins d'un an des élections municipales.
- Séance du 09 septembre 2013 : La Ville souhaite faire connaître à l'État sa volonté de faire construire une caserne dès lors qu’elle bénéficierait de la subvention prévue par le Décret n°93-130 du 28/01/1993. Intervention de M. REBMANN: «Il s'engage à poursuivre les discussions avec d'éventuels financeurs (Département, CCRG, etc en plus de l'État) ». « Nous ferons tout pour obtenir, sans doute en 2014, cette subvention de 18 % ».
Annonce que la Ville souhaite être maître d'ouvrage.
- En 2014 : M. le Maire précise que rien n'a été fait concernant ce dossier.
M. le Maire indique que le décret n°93-130 du 28/01/1993 est très explicite quant aux modalités d'attribution de la subvention mentionnée (18%).
Ladite circulaire précise :
- sur quels fondements et justificatifs la subvention sera attribuée,
- que la demande de subvention est formulée par le représentant de la collectivité territoriale, - qu'elle est accompagnée d’un dossier comprenant notamment la délibération de l'organe qualifié de la collectivité territoriale s'engageant à réaliser l'opération projetée et approuvant les conditions de location,
- que s'y adjoint un plan de financement prévisionnel précisant l'origine des fonds.
M. le Maire rappelle que tout doit être prévu avant de faire la demande de subvention, or rien n'était prévu. H ne s'agissait que de déclarations d'intention.
! Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 612 M. le Maire précise que la mandature actuelle a débuté ce projet par un investissement de 7 000 000 €, qui normalement incomberait à l'État, puis il a fallu rechercher un terrain. Une des étapes les plus importantes a été la rencontre en Préfecture afin de négocier pour que l'opération représente le moins de risques possible, qu'elle s'équilibre. Des subventions complémentaires ont été obtenues, notamment la DETR, en plus de la subvention de 18 %. C'est également pour cela qu'un budget annexe a été créé pour ce projet, afin que l’ensemble des dépenses d'investissement et plus tard que l'ensemble des dépenses de fonctionnement et les recettes correspondantes démontrent un certain équilibre et justifie que les coûts de maintenance sont couverts par les recettes. Le terrain a donc été trouvé, à un prix acceptable, il s'agit d'un dossier lourd pour la Ville mais qui est dans un bon état d'avancement et surtout dans des conditions économiques saines.
M. METZGER précise que pour ce type de sujet un droit de réponse aurait été le bienvenu dans le bulletin municipal. Il trouve la posture de M. le Maire « ridicule » et d'un autre temps. La séance aurait pu côntinuër à sé dérouler en toute quiétude.
M. le Maire souligne que son souhait est également de travailler de manière constructive. Cependant de tels écrits ne peuvent attendre une réponse trop tardive ce qui aurait été le cas, car il n’y a que deux bulletins municipaux dans l'année.
M. METZGER souligne que eu égard au nouveau règlement intérieur concernant les questions écrites et orales, M. le Maire a déjà utilisé un temps de parole de dix minutes sur les 30 mn prévues.
M. le Maire précise que toutes les questions seront traitées.
M. CAUTILLO souhaite remercier les gendarmes pour leur excellent travail et souligne l'attachement que peut avoir l'actuelle mandature à la gendarmerie.
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Questions du groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
Avant de passer aux questions, M. le Maire rappelle que les textes réglementaires, quant au règlement intérieur et aux questions orales et écrites, précisent « les conseillers disposent d'un droit individuel ». Il s'agit donc pour les groupes de préciser quel élu (nominativement) posera la question.
1) Recrutement Directrices Communication et Affaires Culturelles
Intervention de Mme CHAVIGNY :
« Vous avez publié le 22 mars 2018 des appels à candidatures pour recruter une Directrice de la Communication et une Directrice des Affaires Culturelles. Quelles en sont les raisons ? Ces 2 postes sont-ils ouverts à des promotions internes ? »?
M. le Maire précise que toutes les candidatures seront prises en compte. M. le Maire souligne qu'il s’agit de questions bien trop personnelles pour en débattre en séance.
Mme CHAVIGNY souligne qu'elle souhaite uniquement savoir pour quelles raisons ces postes sont vacants.
M. le Maire indique que les contrats sont arrivés à terme pour des raisons qui sont propres aux agents concernés.
Mme CHAVIGNY rappelle que suite à de graves désaccords au sujet de la refonte du service culture- communication elle a souhaité quitter le groupe majoritaire. Elle constate et déplore que la Ville n'aura plus de Directrices Culture et Communication.
M. le Maire précise que la Directrice des Affaires Culturelles, tout comme celle de la Communication sont toujours encore en poste, les postes sont publiés afin de palier leurs départs.
7 Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 613 Mme CHAVIGNY se dit surprise car lorsqu'elle osait « critiquer » la culture, M. le Maire se disait toujours très satisfait de la Directrice en poste ainsi que des actions menées.
M. le Maire prend bonne note de l'intervention de Mme CHAVIGNY.
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2) Réinstallation du carrousel Place de l'Hôtel de Ville
Intervention de M. SINGER :
« Sur les affiches de présentation de la nouvelle Place de l'Hôtel de Ville apparaissait un carrousel. Ce dernier n'est toujours pas installé alors que les beaux jours sont de retour. Comptez-vous en installer un ? Si oui, quand ? »°
M. le Maire indique que ledit carrousel n’appartenait pas à la Ville et de plus le propriétaire a vendu ce dernier, tout laisse à supposer que le carrousel n'était pas rentable. La Ville a mené une consultation afin de pouvoir louer un carrousel, cependant cela s'avère plus difficile que prévu, la seule offre s'élevait à un coût mensuel de 4 000 €/ mois, les frais de personnels en sus. M. le Marie indique que la Ville est toujours intéressée quant à l'installation d'un carrousel, cependant à ce jour aucune proposition raisonnable n'a été reçue.
M. MOSTEIRO s'étonne du tarif mensuel.
M. SINGER souligne qu'effectivement la notion de rentabilité est difficile à atteindre, d'autres communes ont fait le choix de la location. || indique que c'est un manque quant à l'attractivité de la Ville.
M. TOGNI souligne qu'il serait peut-être opportun de solliciter l'aide des commerçants afin de financier ce type d'animation.
M. le Maire indique que la Ville est tout à fait prête à étudier une proposition raisonnable.
Mme GRAWEY souligne que la Ville fait partie d'un réseau permettant d'avoir des liens avec d'éventuels prestataires.
M. SINGER en conclut donc que pour cette année cela semble avorté.
M. le Maire indique que les recherches se poursuivent, malgré la complexité.
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3) Devenir du Bois Fleuri
Intervention de M. MOSTEIRO :
« Nous vous avons demandé à plusieurs reprises le devenir du Bois Fleuri. Qu'en est-il ? »*
M. le Maire précise qu'il s’agit d'un sujet récurrent. Dans la délibération relative à la préemption du Bois Fleuri figure déjà en partie la réponse, car un des objectifs était d’avoir une réserve foncière pour l'EHPAD « Les Erables ». Des études sont en cours afin d'y construire un nouvel EHPAD. Le projet n'est pas encore précis, la Directrice des Hôpitaux Civils de Colmar, qui est également la Directrice du Centre Hospitalier de GUEBWILLER a RDV avec M. le Maire au mois de juin afin de faire avancer le projet. Les discussions actuelles entre l'Hôpital et de Département du Haut-Rhin portent essentiellement sur les subventions à l'investissement et sur l'impact quant au prix de journée du futur établissement. Il s’agit d’un investissement lourd, ce projet mettra donc du temps à être finalisé. M. le Maire spécifie que la Ville ne prendra pas d'option sur le Bois Fleuri, dans son ensemble, tant que ce projet ne sera pas finalisé (emprise...).
3
4
Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification. Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 614 M. MOSTEIRO souhaite savoir si une période peut être définie pour cette fin d'étude.
M. le Maire indique qu'un délai raisonnable, jusqu'à la fin de la réalisation du projet, pourrait être de 5 ans.
cf.
4) Friche ex Monoprix — Permis de construire
Intervention de M. VOGT :
« Nous déplorons le départ du cardiologue installé rue Joffre pour Soultz. Qu'en est-il du permis de construire de la friche Monoprix qui n'est toujours pas accordé ? Quel est le problème ? »5
M. le Maire indique à l'assemblée que M. KUENTZ a bien réceptionné l'accord pour son permis de construire, vendredi le 20 avril 2018. Le projet n'a jamais réellement suscité d'opposition de la part des ABF. Les délais réglementaires ont été respectés.
Concernant les cardiologues, qui ont effectivement quitté GUEBW/ILLER, ils ont été très certainement, comme d'autres médecins, démarchés par d'autres communes créant également des maisons de santé. Le but pour GUEBWILLER est de créer deux pôles, un qui sera destiné à la vente (ex friche Monoprix) et un autre (ex Prud'hommes), destiné à la location. Ce projet a également permis de faire une offre à la CPAM, en recherche de locaux.
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Questions du groupe « Réussir GUEBWILLER »
1) Devenir pour la boîte à lire
Mme GODÉ, précisant que la Place de l'Hôtel de Ville étant à présent inaugurée, souhaite savoir si la boîte à lire y retrouvera sa place (lieu et date).
M. le Maire indique que la boîte à lire fonctionne toujours très bien, même si elle a été déplacée. Il est cependant prévue de la remettre plus en avant et donc vers l'espace détente. Il est envisagé d'en disposer d'autres, une dans le bas de la Ville et l'autre dans le haut de la Ville.
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2) Projet : Blois Fleuri
Question traitée ci-dessus (Groupe Priorité Guebwiller !).
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3) Programme « Coeur de Ville » - Projets de GUEBWILLER
M. AULLEN indique que le 27 mars dernier, l'État a divulgué le nom des 222 villes qui bénéficient d'un plan d'action dit « Cœur de Ville », pour redynamiser les centres-villes, dont GUEBWILLER. Ce plan doit mobiliser 5 milliards d'Euros sur 5 ans, autour de 5 axes (réhabilitation - restructuration de l'habitat en centre-ville; développement économique et commercial équilibré ; accessibilité, mobilité et connexions ; mise en valeur de l'espace public et du patrimoine ; accès aux équipements et aux services publics). Il souhaite connaître les projets pour GUEBWILLER.
Il souligne également que lors de la réunion en septembre dernier à la Région Alsace, quant au retour du train à GUEBWILLER, le Président de la Commission Transports, Déplacements et Infrastructures (M. David VALENCE) expliquait qu’il manquait une part de financement au projet. M. AULLEN évoque une opportunité pour «remettre le train sur les rails » jusqu'à GUEBWILLER, en participant au financement.
M. le Maire rappelle qu'être dans ce programme est déjà un aspect positif (pour le Haut-Rhin : COLMAR, MULHOUSE et GUEBWILLER). La Ville de GUEBWILLER a été au préalable dans la phase
$ Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 615 test de ce programme, la commune attend prochainement des aides en matière d'ingénierie des services de l'État pour le centre-ville de GUEBWILLER. Ce dispositif est encore en cours de construction pour ce qui est des problèmes des villes moyennes et notamment les cœurs de ville. GUEBWILLER fera très certainement l'objet d'un dispositif particulier surtout destiné à l'obtention d'aides quant à des opérations plus globales et non ciblées.
M. le Maire indique que lorsque le programme sera mieux défini, une candidature officielle sera à présenter, indiquant les dossiers prioritaires, GUEBWILLER doit donc être force de proposition. Il précise également que M. Gilbert MEYER, Maire de COLMAR, a pris contact avec notre commune afin d'établir un partenariat.
M. le Maire précise que les priorités sont :
- le logement en cœur de ville,
- les commerces,
-le patrimoine (Dominicains),...... : L - ee
- la réhabilitation des friches (avec éventuellement une enveloppe financière).
M. le Maire précise que le dossier du train reste un dossier complexe. De manière régulière et dans différents rapports, sont relatés les problèmes rencontrés sur les petites lignes existantes mais également la problématique de l'état et de la SNCF pour financer ces dernières. Remettre en service une ligne non exploitée depuis des années est une difficulté supplémentaire. M. le Maire souhaite, qu'à travers le rôle aussi indirect qu'une liaison d’un transport en commun sur le dynamisme d’une ville, il soit possible d'appuyer le dossier quant au retour du train.
M. le Maire relate les autres priorités comme les travaux sur les devantures, sur les bâtiments du cœur de ville, les opération de réhabilitation des logements vétustes et énergivores ainsi que les problèmes sur le patrimoine qui est certes riche mais qui est aussi une charge. Une étude a été menée pour l'Église Notre-Dame, un point sera fait mais le montant est déconcertant. Les villes moyennes avec du patrimoine ont bien des problèmes spécifiques et des problèmes de financement. M. le Maire informera l'assemblée de l'avancement du dossier et propose de débattre des priorités à y inscrire, en consensus.
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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 20 h 50.
VILLE DE GUEBWILLER 616