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Déliberation - 1 Budget principal et annexe compte administratif 2013 compte de gestion
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Budget principal et annexe compte administratif 2013 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
es
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
« Finances
et
affaires
générales»
Séance
du
16
avril
2014
1
Budget
principal
et
annexe
:compte
administratif
2013
—
compte
de
gestion
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ASSAMTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADII,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à
:
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Madame
Meral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
A
la
clôture
de
l'exercice,
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
trésorier
(annexe
jointe)
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Cet
arrêté
permet
de
dégager
:
Le
résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Le
cas
échéant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
document
annexé
présente,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
«
La
Justice
»
:
e
Les
prévisions
budgétaires
2013
(budget
primitif,
décisions
modificatives
et
les
autorisations
spéciales
qui
s'y
attachent)
+
Le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
ordonnancées,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2012
e
L'état
des
restes
à
réaliser
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2013
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif
peuvent
ainsi
être
présentés
comme
suit
:
EN
Www.mairi
Ai
PICARDIE Conseil
municipal
du
28
avril
2014
maintenan 1 - Budget Principal
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2013
19215879,15€|
17950637,40
€
- 1
265
241,75
€
Résultat
2012
(D
001)
4
835
660,00
€
-
4835
660,00
€
Résultat
de
clôture
Investissement
|
-
6100901,75€
|
Restes
à réaliser
|
8 177
639,60
€ |
13
218
015,51
€
|
5 040
375,91
€
|
[
Besoin
de
financement
|
1060
525,84 el
Section de fanctionnement
-
;
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2013
41
501
609,07
€ |
44
295
568,37
€
2
793
959,30
€
Résultat
2012
(R
002)
575
000,00
€
575
000,00
€
2 - Budget
« La
Justice
»
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
3 368
959,30
€
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2013
95
258,32
€
-
_95258,32
€
Résultat
2012
(D
001)
95
258,32
€
95
258,32
€
|
Résultat
de
clôture
Investissement
|
000€
|
Restes
à réaliser
2013
|
0€
0
€ |
0€
|
|
Excédent
de
financement
|
000€
|
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisé
2013
95
258,32
€
95
258,32
€
Résultat
2012
(R
002)
95
258,32
€
-
95258,32
€
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
000€
PAS
Les Conseil
municipal
du
28
avril
2014
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
L1612-12,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales»,
en
date
du
16
avril
2014
Entendu
le
rapport
de
présentation.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote
m
Vote
ordinaire
:
Votants
:38
Pour
:
27
Contre
:6
Abstention
:5
M
Décide
à
la
majorité
:
Article
1er:
d'adopter,
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
«
La
justice
»,
le
compte
administratif
2013
et
d'arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
figurent
au
rapport
de
présentation.
Article
2:
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2013
par
Monsieur
le
Trésorier,
n'appellent
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
9
AVR.
04
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après dépôten Sous-Préfecture le.
AUSSI
Æty
et publication ou notification ls …
7a
Î culot
cree... AZlosl.2ot.…
LE MAIRE
BR Maire
d
ei
Conseillér
général
de
l'Oise
EAU
AU ETATS
PICARDIE