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Déliberation - 10 DEL Budget annexe ZAC Ec Eau Port Compte Administratif 2024
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL Budget annexe ZAC Ec Eau Port Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEN Envoyé en préfecture le 09/04/2025 DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 09/04/2025
LA VILLE @ TT . Publié le 09/04/2025 wT
el fr CRE INO RO SUD Extrait 2 ID : 060-216001743-20250409-10DEL CM020425-DE
ARRONDISSEMENT =— du mercredi 2 avril 2025
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina
EEE FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Présents : 28 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Pois 34 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 8 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Absent : 3 Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. LISTE DES DELIBERATIONS Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
0 L PR. 2029 Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
0 9 AVR. 2075 Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
10 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte Administratif 2024
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » se décomposent comme suit :
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 2 941 789.19 3 530 139.18 TOTAL DES RECETTES REALISEES 4 962 633.84 1 487 574.53 SOLDE DE L'EXERCICE 2 020 844.65 -2 042 564.65 REPORT N-1 2 972 489.14 -2 972 489.14 SOLDE D'EXECUTION DE L'EXERCICE 4 993 333.79 -5 015 053.79 SOLDE GLOBAL -21 720
Les résultats de l'exercice 2024 sont les suivants :
- Un résultat de fonctionnement de 2 020 844.65 €.
- Un résultat d'investissement de — 2 042 564.65 €.
Auxquels s'ajoutent les résultats de l'exercice antérieur soit :
- Un résultat de fonctionnement de 2 972 489.14 €.
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr - Un résultat d'investissement de — 2 972 489.14 €. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
- Soit un résultat global cumulé de — 21 720 €. Reçu en préfecture le 09/04/2025
, . . LE ee . | Publié le 09/04/2025 S LOT À ce résultat global, il convient d'ajouter les restes à réaliser de la sectio
en dépenses et à 0 € en recettes, soit un différentiel positif de 0 €. ID: 060/216001 745202504089 0DEL_CMO20425-DE
Vous trouverez en annexe, en sus des documents budgétaires réglementaires détaillés, une synthèse du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025, qui, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, sera mise à disposition des citoyens sur le site internet de la Ville.
En application de l’article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président, madame Sophie DHOURY-LEHNER, la Maire et monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire jusqu’au 7 décembre 2024, devant se retirer au moment du vote, monsieur Cédric LEMAIRE est nommé
président de la séance.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port ».
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-13, L2121-14, L2121-29, et
L.2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Finances et synthèse du 17 mars 2025,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 | Pour : 30 Contre : O Abstentions : 4 Ne prends pas part au vote : 2
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter le compte administratif 2024 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port », madame Sophie DHOURY-LEHNER, la Maire et monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire jusqu'au 7 décembre
2024, s'étant retirés de la séance.
CREIL, le 0 9 AVR. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Aïssata SOW
Adjoint aü Maire La secrétaire de séance
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr