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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ(9))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Énergies,
La réunion du Conseil Municipal aura lieu
le lundi 22 novembre 2021 à 18 heures
à l’Espace Simiane (3ème étage),
lieu permettant le respect des mesures sanitaires
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 ;
2. Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
3. Approbation du Contrat de Relance et de Transition Écologique ;
4. Approbation de la convention de délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales » à LMV ;
5. Remise gracieuse de titres de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ;
6. Acquisition de la parcelle cadastrée section DD numéro 47 ;
7. Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°54/16 en date du 07 novembre 2016 intitulée « Échange de la concession appartenant à M. Marcel HORARD » ;
8. DM n°1 – Budget Parking ;
9. DM n°4 – Budget Commune ;
10. Servitude consentie à ENEDIS – parcelle cadastrée section BR n°147 ;
11. Questions diverses.