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Ordre du Jour - ODJ 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 20 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Sécurité publique,
La réunion du Conseil Municipal aura lieu
le 20 juin 2022 à 18 heures
à l’Espace Simiane (3ème étage),
lieu permettant le respect des mesures sanitaires
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022 ;
2. Révision générale du PLU ;
3. Approbation de la proposition de servitude consentie à ENEDIS - BR n°134 ;
4. Subvention association Gordes Évènements ;
5. Acquisition des parcelles BB n° 16 et 17 ;
6. Convention de gestion et d’entretien de la signalétique urbaine avec la société GOELAND Signalétique SAS ;
7. Convention de bail professionnel – Cabinet médical ;
8. Convention de partenariat avec l’association Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes ;
9. Convention de délégation de compétence relative à l’organisation des services de transport scolaire ;
10. Bourse Transports Scolaires – école maternelle et école élémentaire ;
11. Intégration dans le domaine public de parcelles faisant office de chemin et dénomination dudit chemin ;
12. Cession d’un délaissé de voirie sis Soubeyran ;
13. Lutte contre les dépôts sauvages de déchets – Application d’une redevance pour le dépôt illégal des déchets ;
14. Instauration du régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale ;
15. Décision modificative n°1 – Budget Commune ;
16. Décision modificative n°1 – Budget Transport scolaire ;
17. Questions diverses.