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Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1478554592827 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+07 10 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
BAZEMONT CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016
Présents : (15) M. Balot, Mme Bohic, Mme Bonnet, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Ollivier, M. Nigon, Mme Robache, M. Sensever,
Absents excusés : M. Cantrel (pouvoir à M Gascoin), Mme Servais-Mousty (pouvoir à Mme Huser), M. Harlay (pouvoir à Mme Delorenzi).
Secrétaire de séance : M. Ollivier
M. Le Maire déplore le treizième décès de l’année dans la commune, celui de Mr. Eisenzimmer. Il rappelle aussi l’hommage à Pascale VERCEL qui aura lieu dimanche 9 octobre à 11h, le rassemblement aura lieu dans la cour de la Mairie puis une plaque sera dévoilée dans les jardins de la Comédie.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2016 :
Le compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de Bazemont.
2. Délibérations :
- Création de deux postes d’agent : l’un de personnel de cantine, l’autre d’animateur. Ces personnes ont été engagées dans le cadre d’emplois d’avenir il y a trois ans. L’objectif était bien à l’époque d’embaucher si le besoin en personnel le justifiait et si les compétences étaient là.
Décision approuvée à l’unanimité.
- Encaissement d’un don : Une bazemontaise a fait un don de 5 000 € : cette personne souhaite conservée l’anonymat et souhaite que cette somme aille à l’église. Dans le prochain budget, une ligne Eglise à hauteur de 5 000 € sera ajoutée.
Décision approuvée à l’unanimité.
3. Projet PLU : zonage et règlement
M. Le Maire rappelle les principes et les dates. Le PADD sera présenté en novembre ou décembre au cours d’une réunion publique à la Comédie. Une commission urbanisme aura lieu le 12 octobre puis une réunion avec Espace Ville le 19 octobre à 14h30.
Sur les O.A.P., M. Le Maire les rappelle avec les conditions retenues : le terrain rue du manoir, 8450 m², 20 logements possibles ; le terrain du GFA des Gardes, 17500m², 8 à 10 logements ; le terrain entre la rue de Maule et la rue du manoir, 6600 m², 15 à 20 logements possibles. Il existe encore deux autres endroits sensibles : le terrain situé derrière la propriété Quettier et la division de la propriété Vercel, rue de la Malmaison.
Pour le plan de zonage, le PLU repartira des anciennes zones qui seront dénommées autrement et la commission urbanisme avec Espace Ville apportera quelques légers changements.
Pour les règlements, nous repartirons aussi des anciens règlements en les ajustant notamment en rapport avec la loi ALUR et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
4. Démission d’une conseillère :
M. Le Maire fait lecture aux conseillers du courrier de Mme Brun envoyée en Préfecture et dans lequel elle annonce sa démission. M. Le Maire nous fait ensuite lecture d’une déclaration* qui sera ajoutée au compte-rendu de ce conseil. Dans son courrier, Mme Brun demande à participer aux commissions dont elle était membre en tant que membre extérieur. Or sa démission entraîne automatiquement sa démission de ces commissions. Elle doit aussi être remplacée au CCAS.
M. le Maire soumet au conseil la demande de Mme Brun : le conseil est-il d’accord pour que Mme Brun soit membre extérieur de toutes les commissions dont elle était membre : pour 0, abstention 7, contre 11.
La demande de Mme Brun est donc rejetée à la majorité des voix.
Mme Lemaire se présente pour remplacer Mme Brun au CCAS.
Décision approuvée à l’unanimité.
5. Compte rendu des commissions municipales :
A / Travaux :
M. Gascoin évoque le chantier de la Comédie. Le bâtiment est fini, l’isolation des combles va bientôt avoir lieu, l’espace jeux pour les enfants aussi. L’engazonnement des espaces verts autour de la Comédie sera fait par les employés municipaux. L’objectif est de réceptionner l’ensemble au plus tard le 10 novembre et que le repas des anciens combattants du 11 novembre ait lieu dans la salle. Le chiffrage des travaux de l’église aura lieu bientôt. Il faut d’abord voir les fissures antérieures. Une partie de l’entretien des routes a été fait ainsi qu’une couche sur une partie de la rue des fourneaux et de la rue de la vallée Rogère.
Une meilleure signalisation des chicanes de la rue de Maule sera mise en place.
B/ Associations :
Le repas des forces vives aura lieu à la comédie le vendredi 20 janvier 2017. Le téléthon aura lieu le 3 décembre, il est en cours de finalisation.
Les chocolats de Noël pour les enfants vont être commandés.
Le repas des anciens aura lieu le 11 mars 2017.
Une délibération sera à prendre sur les tarifs des locations des salles, le règlement sera à revoir aussi pour le mettre à jour.
C/ Environnement
Mme Bohic demande, si cela est possible, d’ajouter dans le plan de zonage du PLU les arbres remarquables situés sur le territoire de la commune (le cèdre de l’école par exemple mais il en existe d’autres).
Elle souhaite aussi que soit remis le tableau d’affichage dans le bas de la rue de la vallée Rogère et que soit changé celui de la Malmaison. Elle réclame à nouveau des poubelles au niveau des dépôts de verre ainsi que les tables à l’ancien lavoir.
Mme Bohic évoque le brûlage des déchets verts à la cour Colin. M. Le Maire annonce qu’une convention sera signée avec M. Caffin pour utiliser cet endroit pour le brûlage de certains déchets verts. M. Caffin signale toutefois que c’est lui qui organisera le brûlage.
Dans le cadre de la directive nationale sur l’éclairage public, Mme Bohic demande s’il est possible à Bazemont d’éteindre l’éclairage public à partir de 1h du matin. M. Gascoin rappelle que les horloges installées sur nos lampadaires ne le permettent pas sauf pour les nouvelles installations. Une action sera à mettre en place dans le cadre de la journée du noir en octobre prochain. Mme Bohic signale qu’un réceptacle a été installé en mairie pour la récupération des vieilles lunettes et que les parents d’élèves à l’école récupèrent les bouchons. Elle signale aussi que le Répar’café fonctionne très bien (cour de la mairie le samedi).
D/ Circulation :
M. Ollivier détaille les travaux qui vont se dérouler dans la côte de Beule, réfection des chaussées et mise en place d’un arrêt de bus et d’un plateau surélevé, travaux conjoints avec Maule et le Conseil Départemental. La route sera coupée les 20 et 21 octobre ainsi que les 24 et 25 octobre. Une déviation est mise en place.
E/ Finances :
M. Ollivier annonce que l’emprunt de 150 000€ a été lancé, la commune a connu un déficit de trésorerie du fait de subventions non versées et de dotations qui ont traîné à être versées. Tout est rentré dans l’ordre.
M. Le Maire annonce d’ailleurs qu’Orange a versé une subvention de 4150€ pour la rue des cèdres. Il sera peut-être nécessaire de faire une pause d’investissements en 2017.
La commune a reçu les conditions pour le plan triennal, 153 914€ possibles de subventions sans compter une subvention en fonction du linéaire de la commune.
M. Ollivier évoque aussi les erreurs dans le versement des subventions versées aux associations, ceci sera rectifié auprès de la trésorerie le plus rapidement possible.
F/ Cimetière :
M. Hubert annonce que les travaux avancent, les grilles ont été installées. Il remercie M. Le Maire pour les employés municipaux mis à sa disposition dans ce cadre.
D/ Communication :
M. Crespin annonce que le Bazemont village est en phase de relecture, il sortira sûrement début novembre. Quelques articles sont encore attendus.
Le site internet évolue un peu, les associations peuvent envoyer des informations. Soit elles seront mises en ligne, soit un lien sera créé vers leur propre site. Mme Lemaire se charge d’informer les associations. Les pages les plus lues sont : les menus de la cantine, les actualités, les comptes rendus des conseils, le PLU. 156 personnes sont inscrites à la newsletter, il y a en moyenne une cinquantaine de visites par jour. M. Crespin va s’attacher à bien faire apparaître les actualités dans l’ordre où elles se déroulent (et non pas dans l’ordre de mise en ligne).
Un article sur la maladie de Lyme sera mis en ligne.
M. Le Maire évoque l’actualité des compteurs Linky, l’installation à Bazemont a commencé, ils seront posés jusqu’en février 2017. Il rappelle l’irrégularité des arrêtés municipaux les interdisant et rappelle que c’est aux abonnés de se signaler à ERDF s’ils ne veulent pas que ces compteurs soient installés chez eux.
E/ CCAS et Solidarité : Mme Huser met en place en mairie un registre des personnes vulnérables, ce registre sert à recenser les personnes à qui rendre visite en cas de canicule ou autres. Il appartient à la famille de venir en mairie les inscrire sur le registre, c’est un acte volontaire.
112 personnes bénéficieront du colis de Noël, il y aura 89 visites à faire le 3 décembre à partir de 14h.
La société de production de la série « Joséphine ange gardien » a fait un don de 500€ au CCAS suite au tournage d’un épisode de la série à Bazemont.
Acti-gym seniors a repris.
Les ateliers informatiques seniors auront lieu les 5, 19 et 26 novembre, il y a 28 pré-inscriptions et 4 formateurs.
Les séances de cinéma seront désormais ouvertes à toute personne isolée et/ou non véhiculée. M. Le Maire est allé rendre visite à notre centenaire Mme LHOMME.
F/ Affaires scolaires :
Rien de particulier depuis la rentrée. Les TNI ont été installés dans les classes, toutes les classes sont désormais équipées. Une réflexion va avoir lieu sur les connexions internet à l’école.
G/ Culture :
La commission est désormais prise en charge par M. Le Maire secondé par Mme Delorenzi, Mme Lemaire et Mme Bohic.
Le café-sciences sera renouvelé ainsi que le printemps des poètes. La fête du cheval aura lieu en 2017. IL faudra que la commission réfléchisse à une action forte pour le 11 novembre 2018. La commission va réfléchir à un projet culturel (Festival ou autre) avec l’ensemble des associations de Bazemont.
Un projet de jardins artistiques ouverts va être organisé.
La commission déplore le peu de retours pour le concours de photos.
Prochain conseil : 4 novembre 2016
*Déclaration conseil municipal suite à une démission
Lecture par le maire de la lettre du démissionnaire transmise à Mr le Préfet puis déclaration du
maire :
Mesdames et messieurs les conseillers,
Le 2 septembre dernier, suite à une question posée par l’un d’entre vous hors conseil, je vous ai
informé de la démission de madame Brun. Comme vous me l’avez conseillé, je lui ai proposée un
rendez-vous qu’elle a refusé (lecture du message). Dont acte. Je vous propose d’accepter sa
démission. La démission d’un membre de l’équipe municipal je la juge comme un échec et j’en
prends l’entière responsabilité. Aux désillusions de Mme Brun j’y ajoute les miennes. Faut-il qu’il y
ait eu un si grand désaccord pour en arriver là. Je vous laisse juge.
Mmes et Mrs les conseillers, la situation dans laquelle se trouve notre pays est tendue. L’exercice de
la gestion financière de notre commune est délicat. Des deuils successifs frappent notre village.
Dans de telles circonstances, démissionner, c’est faire fi de la confiance que nous ont accordé les
nombreux bazemontais en mars 2014, c’est se dérober aux responsabilités qui nous ont été confiées,
c’est faire supporter aux conseillers une charge de travail supplémentaire. Siéger autour de cette
table nous honore et oblige à laisser de côté notre égo, à être solidaire, à être à l’écoute, à agir dans
l’intérêt général. Siéger autour de cette table avec enthousiasme, avec un esprit positif tout en
portant un regard sans complaisance sur notre action municipale nous sert. Vous m’avez désigné maire et je vous laisse toute liberté pour mener à bien vos missions car vous avez ma totale
confiance.
Mmes et Mrs les conseillers, il me plait de citer souvent cette phrase d’Albert Camus : « La vraie
générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ». Notre présent consiste en un mandat
de 6 ans. Je vous remercie.