Arrêté - 7o2gky3sfyvz9cm

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Arrêté - 7o2gky3sfyvz9cm Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Arrêté - 7o2gky3sfyvz9cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 02 juin 2020

N° 5/2020

Absents et excusés : néant

Secrétaire de séance : Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 25 mai 2020

M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

2°) Désignation de 2 conseillers délégués

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a nommé par arrêtés deux Conseillers Délégués, à savoir :

M. Laurent PAGET qui assurera les fonctions relatives aux Sports, à la jeunesse, à la vie associative, à la gestion des salles communales et fêtes et cérémonies.

M. Daniel DAUDAN qui assurera les fonctions de régisseur de la régie de badges de ski de fond, de de celle de l’aire de service pour camping-cars, et également les fonctions relatives au CCAS et à la sécurité.

3°) Composition des commissions municipales

Le Conseil détermine la composition des nouvelles commissions communales :

FINANCES : le bureau municipal (FLAMENT Daniel, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, MARADAN Gérard, JACQUIN Séverine, BONNET Gérard, PAGET Laurent, DAUDAN Daniel), DOS SANTOS Carlos, JEAN-PROST Christine, RENAUD Annick, HUGUENET Philippe.

URBANISME – TRAVAUX– SECURITE ROUTIERE : le bureau municipal, CAMELIN Denis, HUGUENT Philippe, RENAUD Annick, JEAN-PROST Christine, DOS SANTOS Carlos.

ECOLES : CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, JACQUIN Séverine, KADIB Sonia, BOUVARD Anne, CONCLOIS Marcelle.

Délégué aux Ecoles : FLAMENT Daniel délègue à CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, JACQUIN Séverine.

BATIMENTS PUBLICS : HUGUENET Philippe, DAUDAN Daniel.FLEURISSEMENT et ILLUMINATIONS NOEL : JACQUIN Séverine, BOHLY Florence, BOUVARD Anne, DAUDAN Daniel.

ACTION SOCIALE - VIE CITOYENNE : CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, ALBASINI Francine, KADIB Sonia.

C.C.A.S. : FLAMENT Daniel, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, DAUDAN Daniel, ALBASINI Francine, CORNU Alain.

PROMOTION - COMMUNICATION et TOURISME : le bureau municipal BOHLY Florence, JEAN-PROST Christine, KADIB Sonia.

CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT : le bureau municipal, BAILLY-SALINS Jérôme. JACQUIN Séverine, BOUVARD Anne, CORNU Alain.

JURA NORDIQUE ET NEIGE : MARADAN Gérard, BONNET Gérard, DAUDAN Daniel, PAGET Laurent, DOS SANTOS Carlos, JEAN-PROST Christine, BAILLY-SALINS Jérôme.

SPORT JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - GESTION des SALLES : PAGET Laurent, MARADAN Gérard, DAUDAN Daniel, CAMELIN Denis, RENAUD Annick.

ANIMATION - FETES ET CEREMONIES : PAGET Laurent, BOUVARD Anne, BOLHY Florence, DOS SANTOS Carlos, DAUDAN Daniel, CAMELIN Denis, JEAN-PROST Christine.

FORET : MARADAN Gérard, CAMELIN Denis, FLAMENT Daniel, JEAN-PROST Christine.

CIMETIERE : RENAUD Annick.

COMMISSION APPEL-D’OFFRES : FLAMENT Daniel délègue à MARADAN Gérard, Titulaires : BONNET Gérard, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, CAMELIN Denis, JEAN- PROST Christine.

Suppléants : CORNU Alain, CONCLOIS Marcelle, DAUDAN Daniel, RENAUD Annick.

COMMISSION DU PERSONNEL : le bureau municipal

M. le Maire résume les principaux domaines d’intervention des membres du bureau : - M. le Maire : gestion générale.

- 1ère Adjointe, Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne : seconde le Maire, Arcade bureau, école, restaurant scolaire, petite enfance, CCAS et social.

- 2ème Adjoint, M. MARADAN Gérard : affaires générales, petits travaux, Jura nordique, forêt, fêtes et cérémonies, sécurité.

- 3ème Adjointe, Mme JACQUIN Séverine : communication, promotion, fleurissement, illumination de Noël.

- 4ème Adjoint, M. BONNET Gérard : Arcade bureau, Arcade, travaux d’investissement, tourisme, camping, environnement.

- Conseiller délégué, M. PAGET LAURENT : Arcade bureau, sport, jeunesse, vie associative, gestion des salles communales, fêtes et cérémonies.

- Conseiller délégué, M. DAUDAN Daniel : régisseur de recettes de badges de ski et aire de service camping-cars, CCAS, sécurité.

4°) Délégations

ARCADE : Elus lors de l’élection du 15 mars 2020

ARCADE – BUREAU : BONNET Gérard, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, PAGET Laurent ARCADE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

8 Délégués Titulaires : FLAMENT Daniel, CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, BONNET Gérard, JEAN-PROST Christine, PAGET Laurent, ALBASINI Francine, CORNU Alain, BOLHY Florence. 2 Délégués Suppléants : DOS SANTOS Carlos, JACQUIN Séverine.PNR du Haut Jura : Délégués titulaires : BONNET Gérard, JEAN-PROST Christine. Délégués suppléants : CAMELIN Denis, ALBASINI Francine.

SYNDICAT MIXTE : Délégués : BONNET Gérard, CORNU Alain.

S.I.E. de BELLEFONTAINE : 2 Délégués titulaires : RENAUD Annick, JEAN-PROST Christine. 2 Délégués suppléants : MARADAN Gérard, CONCLOIS Marcelle.

SIDEC : Délégué : BONNET Gérard.

SYNDICAT DU RISOUX : 2 Délégués : MARADAN Gérard, JEAN-PROST Christine.

COMMUNES FORESTIERES : 1 Délégué Titulaire : MARADAN Gérard. 1 Délégué Suppléant : FLAMENT Daniel.

SICTOM: 2 Délégués titulaires : CORNU Alain, HUGUENET Philippe.

2 Délégués suppléants : PAGET Laurent, DOS SANTOS Carlos.

ASA DE LA JOUX DES CHATENAGES : CAMELIN Denis.

JURA NORDIQUE :1 Délégué Titulaire : MARADAN Gérard.

1 Délégué Suppléant : DAUDAN Daniel.

COMITE DU TOURISME : 1 Représentant : MARADAN Gérard, BONNET Gérard.

ARMEE : 1 Représentant : BOHLY Florence (correspondant défense).

5°) Indemnités de fonctions

Les indemnités sont fixées en fonction de l’indice 1027 suivant le barème indemnitaire pour une population entre 1000 et 3499 habitants.

Monsieur le Maire :

- expose au Conseil Municipal que les règles des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués, sont strictement encadrés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), et notamment par les articles L 2123-20 et suivants, - invite, en considération des dernières élections (municipales, Maire et adjoints), le Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de mise en place des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe, avec effet au 1er juin 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux maximum Taux voté

- Maire 51.6 % 43.00 %

- 1er Adjoint 19.8 % 12.89 %

- 2ème Adjoint 19.8 % 9.89 %

- 3ème Adjoint 19.8 % 9.89 %

- 4ème Adjoint 19.8 % 9.89 %

- Conseillers Délégués 7.35 %- précise qu’en application de l'article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (y compris la présente décision),

Indemnités bruts mensuelles

Maire 1 672.44 €

1er Adjoint 501.34 €

2ème Adjoint 384.66 €

3ème Adjoint 384.66 €

4ème Adjoint 384.66 €

Conseillers Délégués 285.87 € chacun

TOTAL 3 899.50 €

6°) Virement de crédits

Une recette a été prévue à tort au compte 775 d'un montant de 6 260 euros.

Avec la M14, les recettes provenant de cession de bien doivent figurer uniquement en investissement au chapitre 024.

Afin de rectifier cela, la DM suivante est proposée :

Fonctionnement/dépenses/chapitre 023 : - 6 260 euros

Fonctionnement/recettes/compte 775 : - 6 260 euros

Investissement/recettes/chapitre 021 : - 6 260 euros

Investissement/recettes/chapitre 024 : + 6 260 euros

En 2017, le mandat n° 211 a été émis au compte 2031 "frais d'études " au lieu du 202 comme il convient pour les opérations relatives au PLU.

Afin de régulariser cela, il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020 afin d'annuler le mandat n° 211 d’un montant de 1200 € et le réémettre au compte 202

Investissement/dépenses/chapitre 020 : - 1 200 euros

Investissement/dépenses/compte 202 : + 1 200 euros

Le conseil autorise ces virements de crédit.

7°) Tirage au sort des Jurés d’assises

Il est procédé au tirage au sort de six personnes de plus de 23 ans sur la liste électorale afin d’établir la liste préparatoire annuelle.

BASTIEN Frédérique, POUX-BERTHE Patricia, BAILLY-SALINS Catherine épouse ZENO, DEFFRADAS Serge, BURLET Nathalie épouse BOGEY et PERRET Martyne ont été tirés au sort.

Deux jurés seront retenus pour le jury d’assises 2020.

8°) Approbation sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet du PLUI

Sujet reporté à un prochain conseil.9°) Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’épidémie de covid-19

M. le Maire énonce qu’une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le conseil autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné au titre de cette prime exceptionnelle qui sera décidé en bureau.

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

10°) demande de subvention DETR dossier d’enfouissement des réseaux, 1ère tranche les Sapins

M. le Maire rappelle le nécessité d’engager des travaux d’effacement BT, éclairage public et infrastructure téléphonique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce programme de travaux, l’ensemble estimé globalement à 145 063.04 € HT.

Il approuve le plan de financement prévisionnel et sollicite la PREFECTURE du Jura pour une aide financière au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Il s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. M. le Maire rappelle que la part communale s’élève à 77 000 €.

11°) demande de subvention DETR dossier réfection de voirie Route Royale

M. le Maire rappelle la nécessité d’engager des travaux d’aménagement d’un trottoir et de réfection de la chaussée Route Royale entre les carrefours Carronnée et Laizines,

Après avoir pris connaissance des estimations, le Conseil Municipal, adopte ce programme de travaux, à savoir l’aménagement d’un trottoir et de réfection de la chaussée Route Royale entre les carrefours Carronnée et Laizines, l’ensemble estimé GLOBALEMENT à 39 703.75 € HT. Il approuve le plan de financement prévisionnel et sollicite la PREFECTURE du Jura pour une aide financière au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Il s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

12°) Informations diverses

Bureau municipal : mercredi 10/06 à 19h puis à l’avenir probablement le 2ème lundi du mois. Commission travaux : samedi 13/06 à 9h, rendez-vous en mairie pour visiter différents projets sur la commune.

Commission animation : jeudi 18/06 à 19h pour suite à donner à la fête du Morbier. Gérard BONNET fait un point sur la fibre dont les prévisions de travaux s’étalaient sur 5 ans de 2016 à 2021. Trois armoires sont prévues sur la commune. Celle à la Madone est installée mais pas encore opérationnelle et permettra une montée en débit du réseau jusqu’à Tancua. L’armoire des Marais est installée et celle du centre du village est en cours, elles délivreront la fibre. Des chambres secondaires permettront d’acheminer la fibre jusqu‘aux habitations avec la collaboration des opérateurs téléphoniques.

La séance est levée à 21 heures 15.

LE SECRETAIRE LE MAIRE