Déliberation - wyiof18kjzhku

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Déliberation - wyiof18kjzhku Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Déliberation - wyiof18kjzhku)Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2019

N° 08/2019

Absents excusés : M. Gérard MARADAN (pouvoir à M. FLAMENT Daniel), M. François MIGNOT.

Absents : M. PICHERY Laurent.

Secrétaire de séance : Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne.

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 30 août 2019

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 30 août 2019.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 30 août 2019 est approuvé à l’unanimité.

2°) Avenants Marcou, Taglione et Bonglet relatifs aux travaux du groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire », celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018, du 01.02.2019, du 22.03.2019, du 25.04.2019, du 17/05/2019 et du 30/08/2019 approuvant les avenants aux marchés de travaux.

Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur les lots suivants :

LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT

6 – SERRURERIE – METALLERIE 18E037 MARCOU 2 -625,00 7 – MENUISERIE INTERIEURE 18E038 TAGLIONE 3 795.56 11 – SOLS SOUPLES 18E042 BONGLET 1 -5 013.00

Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenant au marché correspondant, Le Conseil, après en avoir délibéré, Accepte l’avenant ci-dessous :

MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN € EUROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT 18E037 MARCOU 2 -625,00 20 884.98 18E038 TAGLIONE 3 795.56 43 080.97 18E042 BONGLET 1 -5 013.00 28 200 €

Il prend acte que ces avenants représentent une plus-value de 795.56 € HT et une moins-value de 5 638 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des marchés y compris les avenants passe à 1 043 262.53 €. Le montant des avenants cumulé à ce jour est de 19 478.39 € HT, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 1,90 %.

Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer ces avenants.3°) Demande de subventions DETR et DST pour la construction d’un préau au groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération prise pour le 1er février 2019 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d’ouvrage pour mener à bien l’opération citée en objet et confiant la maîtrise d’œuvre au cabinet d’Architectes Urbanistes AU*M à OYONNAX, la délibération du 13 juin 2019 approuvant le projet établi par la maitrise d’œuvre pour un montant de travaux à 146 000 € HT soit un montant toutes dépenses confondues de 177 546 € HT et sollicitant les subventions de l’Etat au titre de la DETR et du Département au titre de la DST.

Il cite l’estimation DCE établie par la maitrise d’œuvre, portant le montant des travaux à 151 000 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 183 961 € HT, détaillées dans une annexe. Considérant que ce projet est susceptible de faire l’objet de subventions de l’Etat (DETR) et du Département au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST).

Le conseil municipal approuve l’estimation DCE établie par la maitrise d’œuvre, portant le montant des travaux à 151 000 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 183 961 € HT. Il sollicite les subventions de l’Etat (DETR) et du Département au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) sur cette base et de tout autre programme susceptible d’aider ce projet. Il s’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

4°) Vote des subventions aux associations

Le Conseil prend connaissance des propositions d’attributions de subventions 2019 faites par la Commission des Finances lors de sa réunion en date du 16 octobre à 18h. La plupart des subventions aux Associations culturelles et sportives est reconduite. Le Conseil valide l’ensemble de ces propositions d’aides financières aux Associations.

5°) Tarif frais d’envoi badge de ski de fond commandé par internet

La vente en ligne de pass saison est opérationnelle.

Il est proposé au Conseil de fixer un tarif de frais d’envoi des badges.

La Conseil décide de fixer les frais d’envoi des badges achetés en ligne et envoyés aux demandeurs à 1 € par badge expédié.

L’envoi sera fait en simple courrier sans remboursement si perte.

6°) Tarif ALSH enfants extérieurs et non scolarisés sur la commune

Suite à une demande d’inscription d’un enfant de Bellefontaine au centre de loisirs cet été, il devient nécessaire de proposer un tarif pour les familles non résidantes et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Morbier.

Pour ces familles, le conseil décide de fixer les tarifs suivants :

Nombre d’enfant dans la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + Tarifs horaires 1.93 € 1.65 € 1.38 € Ces tarifs seront appliqués à partir du 21 octobre 2019.7°) Mise à disposition de toits publics dans le cadre des Centrales Villageoises : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt et choix du candidat

La commune de MORBIER accompagne et soutient les investissements citoyens dans le secteur de l'énergie solaire photovoltaïque. A cet effet, la commune envisage de mettre à disposition la toiture du gymnase de la plaine des Marais à Morbier en vue de la réalisation d'une installation photovoltaïque. La toiture mise à disposition, d'une surface voisine de 690 m², devra accueillir une installation photovoltaïque d'une puissance unitaire de 80 kWc. L'exploitant devra intégrer un investissement citoyen local dans son capital. La mise à disposition du toit se fera sous la forme d'une Convention d'Occupation Temporaire du domaine public.

Après lecture du projet d’appel à manifestation d’intérêt, le conseil municipal décide de lancer une procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour mettre à disposition le toit du gymnase de la plaine des Marais à Morbier en vue de la réalisation d’une installation photovoltaïque et de mandater Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée.

M. Gérard BONNET informe qu’il faut nommer un titulaire et un suppléant afin d’assister à l’assemblée générale de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) des Centrales Villageoises. Le conseil désigne M. Laurent PAGET représentant titulaire et Mme Florence BOHLY représentante suppléante au sein de l’assemblée générale de la future SCIC.

8°) Admission en non-valeur dette irrécouvrable

M. le Maire expose l’état des produits irrécouvrables qui représentent des sommes inférieures au seuil de poursuites dressé par Mme la Trésorière de MOREZ et portant sur les budgets des années antérieures. Considérant que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement et qu’il est inutile de la faire figurer en report, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’admettre en non-valeur la somme de 9.81 €.

Les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance seront imputés au compte 6542 du budget communal.

9°) Informations diverses

M. le Maire annonce que le syndicat du Morbier a adressé ses remerciements pour l’organisation de la fête du Morbier du vendredi 23 août.

M. Gérard BONNET présente un bilan sur 3 ans du COPIL depuis l’arrivée de Paul SOULIE qui a réalisé un classement des bâtiments publics par consommation d’énergie. L’objectif est de rénover 150 logements sur 3 ans dont 50 % en BBC.

M. Claude GRANDPERRET énonce les différents sujets abordés en commission de travaux du 14 octobre.

Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ annonce qu’afin de satisfaire la demande de parents, le centre de loisirs ouvrira une semaine de plus en juillet et par conséquent sera fermé 3 semaines l’été.

Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ prévient également que suite aux 3 semaines de congés de la Taverne Comtoise, nous avons 3 demandes supplémentaires de repas à domicile par jour que l’hôpital, notre prestataire, ne peux pas fournir ; dans l’urgence, Mille et un repas a accepté de nous livrer ces repas en même temps que les repas du restaurant scolaire.Repas des Ainés le samedi 16/11 à midi.

AG de Neige et Loisirs le 31/10 à 19h en mairie.

Fête de la neige le 12/01/2020 à Morbier.

Demande d’un médecin pour installer son cabinet à la résidence des seniors. Il souhaiterait que la commune soutienne son projet. Ce médecin doit transmettre une demande écrite à la SEMCODA qui étudiera sa requête.

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 22 heures 30.

LE SECRETAIRE LE MAIRE