Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 15 04 2016

Compte-Rendu - cr cm 10 04 15

Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2019

Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2018

Compte-Rendu - cr cm du 13 04 2017

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2020

Procès Verbal - pv seance du 15 04 20240618095334

Déliberation - liste deliberations du 15 04 25

Compte-Rendu - cr cm 04 03 2020

Compte-Rendu - cr cm 04 12 2015

Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022

Présents : Patrick RIVEMALE, Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT

Absents excusés : Laurent Bernat, Marie-Lou WALIGORSKI

Secrétaire de séance : Nathalie RICARD

1-Approbation des comptes de gestion 2021- Budget assainissement et Budget principal

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion ont été établis pour l'exercice 2021 par les comptables Mr Delmond et Mme Bessard-Lurbe.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal vote les comptes de gestion 2021 du budget assainissement et du budget principal.

2- Vote des comptes administratifs 2021 du budget assainissement et du budget principal

Considérant que le Maire en exercice ne peut présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif, le conseil municipal désigne Mme Ramondenc Viviane,1ère adjointe présidente de séance, elle présente les résultats : Budget assainissement :

Budget principal :

Mr le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Les comptes administratifs 2021 du budget assainissement et du budget principal sont adoptés à l’unanimité.

3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021- budget service assainissement

Le résultat à affecter à la clôture de l’exercice est de 62 581,67 € correspondant au résultat de l’exercice 2021 (+ 28 177,36 €) et au report de l’exercice 2020 (+ 34 404,31 €). Il est affecté comme suit :

- En section d’investissement au compte 1068 (Réserves) : 62 581,67 €

Compte administratif 2021 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisation de l'exercice 2021 Section d'Exploitation 40 992.91 € 69 170.27 € + 28 177.36 €

Report de l'exercice 2020 34 404.31 €

Total SECTION D'EXPLOITATION 40 992.91 € 103 574.58 € + 62 581.67 €

Réalisation de l'exercice 2021 Section d'Investissement 61 588.90 € 111 742.41 € + 50 153.51 €

Report de l'exercice 2020 -57 636.20 €

Total SECTION D'INVESTISSEMENT 119 225.10 € 111 742.41 € - 7 482.69 €

TOTAL SECTIONS CUMULEES 160 218.01 € 215 316.99 € +55 098.98 €

Restes à Réaliser à reporter en 2022 (section d'Investissement) 162 300.00 € 50 000.00 € - 112 300.00 €

TOTAL CUMULE AVEC LES RESTES A REALISER 281 525.10 € 161 742.41 € - 119 782.69 €

Compte administratif 2021 DEPENSES RECETTES RESULTAT

Réalisation de l'exercice 2021 Section de Fonctionnement 436 482.16 € 553 596.93 € +117 114.77 €

Report de l'exercice 2020 15 118.50 €

Total SECTION DE FONCTIONNEMENT 436 482.16 € 568 715.43 € + 132 233.27 €

Réalisation de l'exercice 2021 Section d'Investissement 61 425.89 € 393 103.65 € + 331 677.76 €

Report de l'exercice 2020 237 126.35 €

Total SECTION D'INVESTISSEMENT 61 425.89 € 630 230.00 € +568 804.11 €

TOTAL SECTIONS CUMULEES 497 908.05 € 1 198 945.43 € +701 037.38 €

Restes à Réaliser à reporter en 2022 (section d'Investissement) 801 523.00 € 347 878.00 € -453 645.00 €

TOTAL CUMULE AVEC LES RESTES A REALISER 1 299 431.05 € 1 546 823.43 € +247 392.38 €4- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 – Budget général

Le résultat à affecter à la clôture de l’exercice est de 132 233,27 € correspondant au résultat de l’exercice 2021 (+ 117 114,77 €) et au report de l’exercice 2020 (+ 15 118,50 €). Il est affecté comme suit :

- En report de fonctionnement au compte R 002 : 132 233,27 €

5- Vote des budgets primitifs 2022 – budget assainissement et budget principal

Mme Ramondenc Viviane, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l'exercice 2022 préparées par Mr le Maire.

Budget assainissement

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Les budgets primitifs 2022 du budget assainissement et du budget principal sont votés à l’unanimité

6- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

Mr le Maire propose au conseil municipal de reconduire les taux d'imposition votés en 2021. - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,19 %

- Taxes foncières (non bâti) : 40,71 %

Adopté à l’unanimité

7- Attribution de subventions – Exercice 2022

Le conseil municipal décide d’attribuer des subventions pour un montant total de 2 880 euros aux associations suivantes :

- Ecrin du Dourdou, section Rougier en couleurs, Comité des Fêtes de Montlaur, Dansons dans le Rougier, Sauvegarde et Restauration de l’église de Briols, Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de St-Affrique (AAPPMA)

8 - Révision des tarifs de la redevance assainissement

Afin que la commune soit éligible aux aides financières de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour le programme de travaux d'assainissement collectif du hameau du Py, Mr le Maire propose de réviser les tarifs de la redevance assainissement en vigueur depuis le 11/09/2019 comme suit :

-part fixe : 66 euros

-part variable : 0,85 euros/m3

Adopté à l’unanimité.

MONTANT

DEPENSES 283 331 euros

RECETTES 283 331 euros

MONTANT

DEPENSES 60 901 euros

RECETTES 60 901 euros

MONTANT

DEPENSES 1 065 995 euros

RECETTES 1 065 995 euros

MONTANT

DEPENSES 673 642 euros

RECETTES 673 642 euros9- Renouvellement du bail à Mr Emile Blanc

Mr Emile Blanc loue pour son activité, une partie du bâtiment abritant les ateliers municipaux. M. le Maire propose de reconduite le bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2022 pour un loyer mensuel de 185 euros. Adopté à l’unanimité.

10- Décision du Maire

- Un avenant au marché public « construction d'un multiservices » a été signé pour le lot n°5- Plâtrerie carrelage avec l’entreprise Gaétan GINESTE/G12 Carrelage aux conditions suivantes : augmentation du marché initial de 1750,00 € HT

11- Questions diverses

Mr le Maire fait part d'un courrier de Mr Marc (Les Campels) demandant l'abattage d'un arbre dans le cimetière de Verrières.

Mr le Maire propose l'achat d'un désherbeur thermique : achat validé. Mr le Maire propose d'adhérer à un programme de don financier en soutien aux victimes de la guerre en Ukraine, il est décidé de faire un don de 1000,00 euros. La délibération sera prise à la prochaine réunion.

Fin de séance : 22h45