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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10 21 plan de lutte contre les incivilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 21 octobre 2022
CONVOCATION
Date : 14 octobre 2022
Affichée le : 14 octobre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Pouvoirs : 1
Absents : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
28 octobre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absent représenté
Mme Agnès TELLIER …………………………………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H
Absents
M. François RAMPON
Mme Virginie GRANTE
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-10-21
OBJET : PLAN DE LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les incivilités peuvent prendre plusieurs formes comme les dépôts sauvages, les jets de détritus, les tapages, les stationnements gênants, les vitesses excessives en ville etc. Elles ont quatre conséquences majeures : l’accroissement du sentiment d’insécurité ; l’augmentation de la délinquance ; la dégradation de nos espaces publics ; l’impact négatif sur le « bien vivre ensemble ».
Considérant qu’avec l’évolution des comportements et des modes de vie, notre commune n’échappe pas au développement de ces incivilités qui indisposent les habitants et troublent leur quiétude.
Considérant que la tranquillité publique à L’Isle-Adam étant une priorité, la commune s’est engagée dans une politique active destinée à lutter contre ces manquements aux règles de comportement en société.
Considérant que pour cela a été rédigé le plan de lutte contre les incivilités ayant pour objectif de répertorier les actions déjà mises en place par la commune ainsi que de définir un plan des mesures de prévention et d’actions complémentaires.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour, 2 contre et 1 abstention,
- adopte le plan de lutte contre les incivilités tel qu’annexé.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.