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Arrêté - 23 707 circulation diverses voies Ville de Tulle installation décoration de Noël (Services Techniques Municipaux)
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 707 circulation diverses voies Ville de Tulle installation décoration de Noël (Services Techniques Municipaux))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPllBLIQtJË FRANÇAISE
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ARRËTÉ DU MAJRE
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ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
DU LUNDI6 NOVEMBRE AU VENDREDI IER DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par les services techniques de la ville de Tulle, afin de permettre la mise en
place des décorations de Noël, au moyen de nacelles ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous véhicules sur la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du 1undi6 novembre au vendredi 1"' décembre 2023, de 7 h à 17 h, le stationnement
pourra être interdit sur certaines places de stationnement du centre-ville de la ville de Tulle, afin de
permettre au services techniques de la ville d'installer les décorations de Noël.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces restrictions.
La circulation de tous véhicules pourra également être ralentie ou même interdite sur certaines voies
le temps de la mise en place.
Des panneaux KCI matérialiseront ces interdictions
Accès possible pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 26 septembre 2023
r-i't
Michel BOUYOU