Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Lundi 29 juin 2020

L'an DEUX MILLE VINGT le 29 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS -

V. MAIRESSE – JM. PINARD – Y. PAUMELLE – M. VANDENBUSSCHE –

S. COULAIS – S. PARENT – A. VILMART – F. HOUSSAIS

REPRESENTES : N. BEAUFILS pouvoir à C. ALLAIN,

J. VILLERIO pouvoir à V. MAIRESSE

ABSENTS : S. TARDIF

Catherine ALLAIN a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 23/06/2020

DÉLIBÉRATION N°37-2020 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 16, Rue des Landes de la Pierre Blanche.

M. Le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Monsieur le maire fait part d’une DIA reçue dont le prix de vente du bien est supérieur à 300 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 23 juin 2020 présentée par l’Office notarial de Bain de Bretagne concernant le bien cadastré ZR 72 d’une superficie totale de 1191 m² situé au 16 Rue des Landes de la Pierre Blanche.

DÉLIBÉRATION N° 38-2020 : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AU 6 RUE DE LA MAIRIE AVEC L’ASSOCIATION KI CAFE KOI

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal, la convention d’occupation des locaux au 6 rue de la Mairie (ancienne boulangerie/bar) prévue pour être signée avec l’association KI CAFE KOI. La convention reprend les conditions d’occupation, et notamment les obligations de l’association envers la commune de rembourser certaines charges liées à l’utilisation des locaux (eau, électricité).

Le Conseil Municipal, après échanges et discussions, à 12 voix pour et 2 abstentions : - Valide la convention d’occupation des locaux au 6 rue de la Mairie avec l’association KI CAFE KOI. - Mandate M. Le Maire pour signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION N° 39-2020 : NOMINATION DE CONSEILLERS AU SEIN DE L’ASSOCIATION KI CAFE KOI

M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal, de nommer 2 conseillers municipaux comme représentants de la commune au sein de l’association KI CAFE KOI.

Le Conseil Municipal, après échanges et discussions, à l’unanimité :

- Nomme comme représentants de la commune au sein de l’association KI CAFE KOI. ▪ Morgane VANDENBUSSCHE, titulaire

▪ Alexandre VILMART, suppléant

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 12

votants : ....................... 14DÉLIBÉRATION N° 40-2020 : DEMANDE DE RETROCESSION DE VOIRIE A MONTRU

Par courrier daté du 12 juin 2020, Madame JAOUEN Michèle et ses enfants Pierre, Marion, Aude ont sollicité la mairie pour faire part de leur souhait de viabiliser les parcelles situées sur le hameau de Montru. A terme, ce serait 2 habitations qui pourraient être construites sur les parcelles ZM 135 & (224-226).

L’accès à ces parcelles est prévu à partir de la parcelle ZM 130 prolongée en sa partie sud par une zone de retournement. Dans le même secteur se trouve la parcelle ZM129 avec une maison existante. Cette maison est actuellement desservie par une servitude située sur les parcelles privées ZM136 & 138.

Dans le cadre du projet pressenti, les demandeurs souhaitent créer un accès commun aux futures habitations et à la maison existante.

Ce nouvel accès aurait pour intérêt de supprimer la servitude sur les parcelles privées ZM136 & 138 et d’autre part en mutualisant l’accès aux différentes parcelles, faire une économie de foncier.

La viabilisation des différentes parcelles nécessitant une mutualisation de l’ensemble des réseaux vers le domaine public, les demandeurs proposent de céder à la commune la future voie d’accès, y compris l’espace de retournement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour et 2 absentions :

- Répond favorablement à la demande sous condition à savoir :

➢ Que l’ensemble des frais liés à l’opération y compris de viabilisation sur le domaine public soient pris en charge par les demandeurs.

➢ Que le bornage délimitant l’espace rétrocédé soit fait de manière contradictoire avec la mairie. ➢ Qu’une convention de rétrocession régissant les modalités de rétrocession soit établie entre les demandeurs et la mairie.

- Autorise le maire à engager la procédure avec les parties concernées.

DÉLIBÉRATION N° 41-2020 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES EN CENTRE BOURG

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’analyse des offres, émis par le maître d’œuvre (ECR Environnement) pour les travaux d’eaux pluviales en centre bourg.

Il précise que 4 entreprises avaient répondu à l’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres, réunie ce même jour, propose de retenir l’entreprise SURCIN TP.

Le Conseil Municipal, après échanges et discussions, à l’unanimité :

- Attribue le marché de travaux d’eaux pluviales en centre bourg à l’entreprise SURCIN TP pour un montant de 97 559.00 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce marché.

DÉLIBÉRATION N° 42-2020 : ATTRIBUTION DU MARCHE D’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION COMMUNALES

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’analyse des offres, émis par l’assistant à maîtrise d’ouvrage (cabinet BOURGOIS) pour l’exploitation des stations d’épuration communales. Il précise que 3 entreprises avaient répondu à l’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres, réunie ce même jour, propose de retenir l’entreprise STGS.

Le Conseil Municipal, après échanges et discussions, à l’unanimité :

- Attribue le marché d’exploitation des stations communales à l’entreprise STGS. - Précise que le contrat débutera le 15 août 2020, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 août 2025. - Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce marché.DÉLIBÉRATION N° 43-2020 : MODIFICATION DU BUDGET PRINCIPAL DM1

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil que face à la nécessité d’acheter une tondeuse pendant le confinement, et vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, une modification du budget par certificat administratif a été prise. Il est souhaitable de régulariser cette modification du budget principal par délibération.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Modifie le budget principal comme suit :

▪ Chapitre 21 – D 2188 opération 20 + 26 000 €

▪ Chapitre 23 – D 2315 opération 28 - 26 000 €

DÉLIBÉRATION N° 44-2020 : MODIFICATION DU BUDGET PRINCIPAL DM2

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de modifier le budget principal suite aux dernières décisions prises en matière d’équipement.

Pour rappel, des tables de pique-nique ont été achetées pour être installées dans le bourg et des tables pour la salle du conseil ont été commandées pour permettre la distanciation sociale lors des réunions de conseil.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Modifie le budget principal comme suit :

▪ Chapitre 21 – D 2184 opération 28 + 3 400 €

▪ Chapitre 21 – D 2184 opération 30 + 2 200 €

▪ Chapitre 23 – D 2315 opération 28 - 5 600 €

DÉLIBÉRATION N° 45-2020 : REPARTITION DE LA TRESORERIE DU SYNDICAT DU TERTRE GRIS

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération 04-2019 du 5 décembre 2019, les membres du Syndicat du Tertre Gris ont acté la répartition de la trésorerie restante du Syndicat, suite à la vente de ses biens et des dernières opérations comptables.

La répartition a été validée selon les pourcentages suivants :

➢ Pancé 33.33%

➢ Pléchatel 33.34%

➢ Poligné 33.33%

➢ Soit un total de 100.00% réparti entre les 3 communes membres

Il y a lieu de se prononcer sur cette répartition.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la répartition de la trésorerie restante du Syndicat du Tertre Gris, entre les 3 communes membres selon les pourcentages suivants :

➢ Pancé 33.33%

➢ Pléchatel 33.34%

➢ Poligné 33.33%

➢ Soit un total de 100.00% réparti entre les 3 communes membres.

Fin de séance