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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 3 Annexe 1 3 OJ 07 0 Projet Xibetek Subv et Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 3 Annexe 1 3 OJ 07 0 Projet Xibetek Subv et)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 007 - Développement économique.

Programme Territoire d'Industries Pays Basque. Déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et de support technologique aux entreprises de Soule - Xibetek. Subvention et conventionnement avec l'ESTIA/Compositadour.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 007 - Développement économique.

Programme Territoire d'Industries Pays Basque. Déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et de support technologique aux entreprises de Soule - Xibetek. Subvention et conventionnement avec l'ESTIA/Compositadour.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée en février 2019 de son Schéma de Développement Economique (SDE). Esquissant dans un premier temps les grands enjeux du territoire, ce schéma affirme les grandes ambitions à court et moyen termes portées par la Communauté d’Agglomération pour concourir au développement de l’économie productive du territoire et à l’innovation, tout en anticipant les défis sociétaux à venir, écologiques et énergétiques.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit, en complément des actions de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans l’accompagnement des projets industriels innovants de son territoire.

Historique du projet Xibetek

L’industrie connaît une perte d’attractivité, en particulier auprès des jeunes et leurs encadrants qui perçoivent l’usine comme un univers laborieux et vieillissant. Il est nécessaire de susciter des vocations auprès des plus jeunes, de valoriser l’éventail des métiers et de savoir intégrer ces publics par une gestion des ressources humaines appropriée plus agile. L’enjeu pour les professionnels est de faire la preuve d’une industrie moderne et dynamique, ouvrant des perspectives d’évolution.

Les industriels du Pays Basque ne font pas exception à cette situation et font face à des problématiques d’attractivité pour recruter sur certains métiers en tension, et conserver les ressources humaines nécessaires à leurs activité et croissance. Par ailleurs, les industriels du Pays Basque formulent un décalage entre les profils des actifs et leurs besoins en compétences métiers, qui nécessite un renforcement des liens entre les entreprises et l’écosystème de formation (initiale et continue) pour co-construire des contenus en adéquation avec les besoins actuels, mais également anticiper ceux de demain.

Plus spécifiquement, les industriels du territoire, fédérés autour du centre d’appui aux entreprises de Soule Odace, peinent à attirer et fidéliser des jeunes actifs, en particulier des profils qualifiés, spécialistes dans leur domaine, limitant leurs perspectives de développement et donc leur pérennité dans le temps.

Forte de sa dynamique engagée avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (recherche, formation, transferts de technologies et entreprises : Compositadour et Métallicadour, l’école d’ingénieurs Estia, le lycée du Pays de Soule, les groupes Lopitz et Artzainak, les sociétés Lauak, EPTA, Sokoa, Elkar, Arla, Etche Sécurité, BMS, Oroc Bat, Emac, pour n’en citer que quelques- unes) à l’occasion de la labellisation Territoire d’Industries Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité accompagner les industriels souletins dans leur projet de développement d’un nouvel outil au service des besoins des entreprises du territoire.

Il s’agit de développer un pôle mêlant formation initiale et continue, et plateau technique dédié aux entreprises afin :

 d’encourager l’innovation dans les PME industrielles ;

 de favoriser les recrutements qualifiés et la montée en compétences des salariés au sein de ce territoire ; d’attirer et conserver de jeunes talents dans les usines locales en leur proposant un parcours formation/emploi qualifiant, différenciant et répondant au mieux aux besoins des industriels.

Le positionnement de Xibetek : pôle « Usine du futur » en matière de formation et support technologique aux entreprises.

Une étude de préfiguration a ainsi été lancée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en septembre 2021 et confiée au Cabinet Katalyse. Katalyse a travaillé en collaboration avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (formation, transfert de technologies et entreprises) afin :  d’établir un diagnostic précis de l’offre de formation et de plateaux techniques existante sur le territoire en lien avec l’industrie ;

 réaliser une enquête avec des interviews des industriels du Pays Basque intérieur afin d’identifier leurs besoins en équipements, compétences, et besoins d’amélioration produit ou process ;

 analyser l’adéquation de l’offre existante avec les besoins des industriels en tenant compte des enjeux précités ;

 opérer un benchmark de l’offre existante en matière de plateaux techniques/technologiques mixtes à l’échelle régionale ;

 établir un plan stratégique de mise en œuvre d’un plateau technique/technologique mixte formation-entreprises spécifiant son modèle économique du plateau, son portage, ainsi que son pilotage.

Après plusieurs ateliers collaboratifs associant des industriels, l’association Pays Basque Industries (PBI), le lycée Pays de Soule-Chéraute, l’école d’ingénieurs Estia, la plateforme technologique Compositadour, la plateforme d’accélération régionale Propuls et l’IUMM, il a été proposé le positionnement d’un pôle « Usine du futur » en matière de formation et support technologique aux entreprises, en prenant appui sur le lycée de Chéraute tant en termes de moyens (plateau technique et équipements) qu’en support de formation à renforcer et faire évoluer.

Ce pôle « Usine du futur » est axé sur la robotique, maintenance et supervision. Le sujet de la Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises doit également être au cœur de ce projet pour repositionner l’humain au cœur des métiers de l’industrie.

Xibetek : une antenne de Compositadour

L’étude de préfiguration a également démontré l’importance de l’adossement du pôle à un centre technologique existant dans une logique de portage, afin d’assurer la pérennité de l’objet. La plateforme technologique Compositadour s’est rapidement imposée à l’issue de l’étude de préfiguration. En effet, l’intégration de la plateforme comme antenne de Compositadour assure une efficience et une "frugalité" de la structure. Elle permet de pouvoir bénéficier, dès son lancement, d’une équipe agile et compétente, grâce au support des équipes techniques de Compositadour sur ses domaines d’expertise technologique.

Par ailleurs, le parc machines de Compositadour est facilement mobilisable, et pour certains robots déplaçables sur la plateforme en Soule en fonction des projets.

La structure pourra également bénéficier de l’organisation de Compositadour pour la gestion de ce type d’activité (outils de gestion des affaires, planification, facturation…). Enfin, la mutualisation de services supports avec ESTIA (Business Développement, montage projet, communication, SI, maintenance, comptabilité / gestion, RH, …) facilitera la mise en œuvre rapide de cette nouvelle plateforme à moindre coût.

Les ambitions et enjeux technologiques de Xibetek

Deux grandes ambitions sont poursuivies par Xibetek afin de répondre aux enjeux des industriels de Soule et du Sud Aquitain : Renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises du territoire : • former en ciblant les compétences, pédagogie et formats adaptés aux besoins des industriels du Pays Basque intérieur ;

• encourager l’innovation et le transfert de technologies dans les PME industrielles de Soule (gains en compétitivité des PME du territoire, appropriation des enjeux technologiques, environnementaux et sociaux) ;

• attirer et conserver de jeunes talents (revalorisation des filières, structuration d’un parcours de formation dans un périmètre géographique cohérent).

 Accélérer la transformation des entreprises manufacturières du Sud-Ouest par la robotisation :

• démonstrateur pilote pour l’industrie 4.0 ;

• études et services en procédés robotisés et cobotisés, en partenariat avec les intégrateurs robotiques ;

• mise au point, dé-risquage et tests de solutions automatisées ;

• aide à la conception de machines spéciales.

L’offre de services de Xibetek

L’offre de services qui découle de ces ambitions est également déjà définie, en accord avec les industriels du territoire, et en cohérence avec le marché potentiel déjà identifié par Compositadour. Cette offre poursuit l’objectif principal de favoriser l’appropriation des technologies liées aux procédés robotisés et automatisés au travers de trois grands piliers d’intervention :  la formation ;

 la recherche et développement et l’innovation (R&D+I) ;

 le transfert technologie.

En association avec les acteurs de la formation professionnelle, l’ESTIA et le lycée de Chéraute, Xibetek va déployer :

 des modules de formations initiales pour le lycée de Chéraute et l’ESTIA (Bachelor, cycle ingénieur et Master) ;

 des formations continues à destination des salariés d’entreprises et des personnes en reconversion professionnelle.

Des actions en matière de formation sont d’ores et déjà en cours. En effet, au cours des derniers mois, un important travail a été réalisé avec le Rectorat, la déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue, la direction des lycées de la Région Nouvelle-Aquitaine et le proviseur du lycée de Chéraute.

Le BTS actuellement dispensé au sein du lycée est en cours de refonte et d’évolution pour la rentrée de septembre 2024, vers une spécialité « Maintenance des Systèmes - option Robotique » plus adapté aux besoins des industriels du territoire.

Une adaptation et un renouvellement des moyens pédagogiques ont également été programmés par le Rectorat avec la désignation d’une cheffe de projet et la réponse en collaboration Rectorat/Région Nouvelle-Aquitaine à l’Appel à projets « Compétences et Métiers d’avenir. Accélérer la transformation de la carte des formations professionnelles. Plan de relance 2030 », pour que ces investissements pédagogiques soient cofinancés.

Le Rectorat et la direction des lycées dialoguent sur les conditions d’accès au plateau technique du lycée pour des entreprises, dans le cadre d’activités de transfert de technologies et la mise en œuvre des travaux nécessaires à cet accès.

Les principales technologies de Xibetek et leur mise en œuvre

Le déploiement de Xibetek se fera au sein du lycée de Chéraute dans un souci d’unité de lieux (pour les plateaux techniques) et d’économie de moyens, le temps de développer l’offre et contractualiser des clients pour la plateforme.La plateforme disposera au démarrage de trois cellules pour les industriels et la formation :  cellule de Traitement de surface ;

 cellule de Fabrication Additive ;

 cellule d’Assemblage / Désassemblage - Chargement / Déchargement - AGV / AMR.

Un ingénieur de Compositadour a été désigné responsable de la plateforme. Il effectue un travail auprès des industriels du territoire afin d’identifier les premiers contrats de prestations de service de la plateforme.

Il sera rejoint en 2024 par un ingénieur d’étude, puis en 2025 par un doctorant et un technicien.

En 2025, la plateforme devra aborder la seconde phase de son développement dans des locaux dédiés. En effet, l’objectif à terme est de construire un bâtiment dédié à la plateforme Xibetek à proximité directe du lycée. Pour cela, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé les négociations foncières au travers de l’EPFL pour se rendre propriétaire d’un terrain adjacent au lycée. Des études programmatiques de ce futur plateau seront rapidement lancées par la Communauté d’Agglomération, qui a par ailleurs inscrit ce projet dans son Programme Pluriannuel d’Investissement.

Gouvernance de Xibetek

Sur le modèle des plateformes Compositadour et Addimadour, Xibetek sera gérée et animée par l’ESTIA. Les organes statutaires de décision sont ceux de l’ESTIA.

Cependant, pour guider ces organes statutaires de décision, un comité d’orientation stratégique et technique dédié à cette activité (COTEC) sera créé et constitué d’industriels du premier cercle, utilisateurs importants de la plateforme pour des projets de recherche ou d’industrialisation. Dans son ensemble, le comité de pilotage, constitué dès la genèse du projet dans le cadre de l’étude de préfiguration, se poursuivra notamment pour associer le lycée et ses instances de tutelle (Rectorat et Région Nouvelle-Aquitaine), pour assurer le suivi du développement des formations et des partenariats avec le lycée.

La Communauté d’Agglomération est membre du COTEC et pilote le COPIL.

Modèle économique et financement de Xibetek

Les investissements nécessaires au démarrage (et qui correspondent aux 3 cellules industrielles précédemment décrites) de la plateforme ont été chiffrés par Compositadour et s’élèvent à 800 K €. Une demande de financement des investissements a été formulée en juillet 2023 auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine qui soutient le projet.

Par ailleurs, un budget prévisionnel a également été travaillé pour les cinq premières années d’activité de la plateforme, en détaillant les objectifs en termes de prestation de formations, de R&D et de projets collaboratifs. Ce prévisionnel a été établi en étroite concertation avec les industriels de Soule et en accord avec leurs manifestations d’intérêt et leurs besoins d’accélérer leur transformation vers l’industrie 4.0 en s’appuyant sur les compétences et services proposés par la plateforme.

La mise en œuvre de la plateforme Xibetek va nécessiter à ses débuts un soutien financier d’amorçage au fonctionnement de la part de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération de respectivement 60 K € et 30 K € pour l’année 2023. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023. Chapitre 011 - Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;

Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la structuration de l’environnement technologique, notamment au travers du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € à ESTIA/Compositadour pour le déploiement de la plateforme technologique Xibetek en Soule ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 (ALZURI Emmanuel ; ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (procuration donnée à ETXELEKU Peio) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre) Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Signé électroniquement par : Sébastien EVRARD

Date de signature : 22/09/2023

Qualité : DGA Ressources et services supports1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

Entre

L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE, dénommé ci-après « ESTIA »,

d'une part,

Et

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par sa Vice- Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier de fonctionnement dans le cadre du déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et support technologique aux entreprises de Soule : XIBETEK, issu de la démarche « Territoire d'industrie Pays Basque ».

2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR

Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés : Composites, Robotique et Fabrication Additive.

Véritable plateforme d'expérimentation des technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour propose des équipements de pointe et mobilise son réseau de compétences issu de laboratoires, de PME et de grands groupes industriels pour développer des projets innovants :

• la Recherche et Développement : en partenariat avec les acteurs industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de Recherche et Développement portant sur de nouvelles pièces ou procédés de fabrication, en s'appuyant sur des équipes de recherche d'excellence ;

• la Formation : Compositadour propose, en association avec les acteurs de la formation professionnelle, tout un cursus de formations d'opérateurs, de techniciens et d'ingénieurs sur les procédés de transformation composites, sur l'automatisation et la robotisation des procédés, et sur la fabrication additive métal ;

• le Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l'intégration des nouvelles solutions développées.2

3. PÔLE USINE DU FUTUR EN MATIERE DE FORMATION ET SUPPORT TECHNOLOGIQUE AUX ENTREPRISES DE SOULE : XIBETEK

Forte de sa dynamique engagée avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (recherche, formation, transferts de technologies et entreprises : Compositadour et Métallicadour, l’école d’ingénieurs Estia, le Lycée du Pays de Soule, les groupes Lopitz et Artzainak, les sociétés Lauak, EPTA, Sokoa, Elkar, Arla, Etche Sécurité, BMS, Orocbat, Emac, pour n’en citer que quelques-unes) à l’occasion de la labellisation Territoire d’Industries Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité accompagner les industriels souletins dans leur projet de développement d’un nouvel outil au service des besoins des entreprises du territoire.

Il s’agit de développer un pôle, Xibetek, mêlant formation initiale et continue et plateau technique dédié aux entreprises afin de :

- encourager l’innovation dans les PME industrielles ;

- favoriser les recrutements qualifiés et la montée en compétence des salariés au sein de ce territoire ;

- attirer et conserver de jeunes talents dans les usines locales en leur proposant un parcours formation/emploi qualifiant, différenciant et répondant au mieux aux besoins des industriels.

La plateforme Xibetek est définie comme une antenne de Compositadour ; elle bénéficie ainsi, dès son lancement, d’une équipe agile et compétente, grâce au support des équipes techniques de Compositadour sur les domaines d’expertise technologiques des plateformes. Un ingénieur Compositadour est déjà dédié au déploiement de la plateforme depuis le début de 2023.

Le plan de financement de la plateforme pour l’année 2023 est le suivant :

Dépenses Recettes

Ressources Humaines 35 145 € Communauté d'Agglomération Pays

Basque

30 000 €

Autres (location, électricité,

maintenance, assurances ..)

54 855 € Région Nouvelle-Aquitaine 60 000 €

Total 90 000 € Total 90 000 €

4. MONTANT DE LA SUBVENTION

La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à ESTIA pour COMPOSITADOUR, au titre de l’année 2023, une aide d'un montant de 30 000 € pour le déploiement de la plateforme Xibetek.

5. MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention se fait en une seule fois après signature de la présente convention.3

6. RESTITUTION EVENTUELLE

Cette convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que deux (2) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

7. PUBLICITE

ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.

8. LITIGES

Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention sont soumis au tribunal territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires,

A Bayonne, le

Pour la Communauté d'Agglomération Pays

Basque,

Pour le Président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Sylvie DURRUTY

Pour l’ESTIA,

Le Directeur Général,

Patxi ELISSALDE