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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 036 Delegations Pouvoir Conseil Vers President P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 036 Delegations Pouvoir Conseil Vers President P)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
EE
| Reçu à !a Préfecture
Da | Communauté de communes | Le | 19 2VE 5076 :
Un Math Portes de la Creuse en Marche | ‘ | à eñr Lachez i nes | \ no |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
DÉLIBÉRATION N° : 2026-0364 EN DATE DU : 16 AVRIL 2026
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Bonnat, selon convocation le 13/04/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Monsieur Laurent LAFAYE a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT
Camille, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Syivain, GUYOT Pierre, LAFAYE Laurent, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MARCHAND Annie, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (5)
Annick CHEMISIER donne pouvoir à Pierre GUYOT, Alexandra GABAUDE donne pouvoir à Adrien MOREAU, Isabelle HUMBERT donne pouvoir à Martine POLLI, Martine LALANDE donne pouvoir à Frédéric LASSAUGE, Jean-Pierre MEYRAT donne pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU
EXCUSÉS (0)
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 27 27 27 0
Arrivée de Madame ROUSSILLAT à 19h10 et de Madame PILAT à 19h15
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17; Vu l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-13-00003 en date du13 novembre 2024, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche ;
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président ou au bureau, dans les conditions prévues par l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l'exercice des attributions déléguées :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
DÉCIDE
1° De déléguer au président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : - Effectuer l'ensemble des opérations de gestion du parc locatif et des mises à disposition d'équipements
communautaires { complexe sportif, tiers-lieu, site santé, etc.) :
2° D'autoriser le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer des dépenses d'investissement à hauteur de 10 000 € Hors Taxes, dans la limite des crédits ouverts au budget :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séance
Laurent LAFAYE