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Déliberation - DEL2023 028 Taxe enlevement ordures menageres (TEO
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 028 Vote Taux Taxe Ordures Menageres P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 028 Vote Taux Taxe Ordures Menageres P)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250407-2025-028-DE|
Accusé certifié exécutoire
e…… Communauté de COMMUNES [Réception par le préfet : 18/04/2025) x Mars Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-028 EN DATE DU : 07 AVRIL 2025
% # %
VOTE DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle socio- culturelle de Roches, selon convocation le 27/03/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Didier THEVENET à été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Madame et Messieurs
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Céline DARVENNE donne pouvoir à Hélène PILAT, Philippe GUETAT donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT,
EXCUSÉ (1) : Monsieur
POIRIER MICHEL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 25 l
Le Conseil Communautaire est amené à fixer les taux de TEOM.
Le coût du service appelé pour 2025 est de 952 367 €, les recettes provenant de la part incitative s'élèveraient à 128 941 € et les recettes à recouvrir par la TEOM seraient de 823 406 €.
il appartient au conseil communautaire de fixer le taux de TEOM pour un équilibre complet sur l'année 2025.
Compte tenu des bases de 2025, le taux pour atteindre l'équilibre est de 11,97 % (11,92 % en 2024).
il est proposé un taux de TEOM à 11,97 %.
Zone Proposition |
Zone unique 11,97 % |
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 25 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Communautaire
- ADOPTE le taux proposé pour 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Didier THEVENET
D
ES