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Déliberation - 202331 CONVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202512 SUBVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202563 ri Reseau Mediatheque VAL de Saone
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202563 ri Reseau Mediatheque VAL de Saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 13 novembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le treize novembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Adeline ANCENAY, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Guylène SELIN, Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 30/10/2025
Délibération n° 2025-63 Adoption du règlement intérieur du réseau intercommunal des
médiathèques du Val de Saône
Dans le cadre du projet de territoire de la Conférence Territoriale des Maires du Val de Saône,
treize communes se sont engagées à travers une convention de coopération culturelle à créer
un réseau de lecture publique. Ce réseau intercommunal regroupe quatorze établissements
(bibliothèques et médiathèques) qui conservent leurs spécificités locales en termes de
collections, d'horaires d'ouverture ou d'espaces multimédias, tout en développant une
coopération renforcée au service des habitants.
ï REGU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2825 D2025-63
Les services du réseau
Le réseau offre ainsi un service modernisé et mutualisé autour de quatre piliers :
- une inscription gratuite pour tous, donnant accès à l'ensemble des ressources et
services de l'ensemble des médiathèques,
- un catalogue en ligne unifié regroupant l'offre de toutes les médiathèques du réseau
- un service de réservation étendu à la quasi-totalité des documents, disponibles ou
empruntés,
- une navette intercommunale pour la livraison gratuite des documents réservés vers la
médiathèque de son choix, à l'exception de certaines collections spécifiques (jeux
vidéo, jeux de société, matériel, instrument...), dont la quantité limitée, le volume ou
la fragilité ne permettent pas actuellement la circulation, mais restent réservables
pour un retrait dans l’établissement dépositaire
Règlement intérieur
Pour encadrer ces nouveaux services et garantir leur pérennité dans des conditions équitables
pour tous, il convient d'adopter un règlement intérieur qui définit les droits et devoirs des
usagers, les modalités pratiques d'emprunt, de réservation tout en garantissant la protection
stricte des données personnelles des usagers. Il constitue un socle permettant à ce projet de
fonctionner harmonieusement, en conciliant innovation au service du public tout en
préservant les particularités de chaque établissement.
Le Conseil est invité à :
-__ Approuver le règlement intérieur du réseau intercommunal de lecture publique Val de
Saône et les modalités d'emprunt et conditions tarifaires figurant aux annexes 2 et 3
dudit règlement
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement
Monsieur le Maire indique que depuis l’ouverture de la nouvelle médiathèque, il y a eu 170
inscriptions supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Considérant que dans le cadre du projet de territoire de la Conférence Territoriale des Maires
du Val de Saône, les communes d'Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-
d'Or, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-
d'Or, Sathonay-Village, se sont engagées, à travers une convention de coopération culturelle
à créer un réseau de lecture publique Val de
Saône ;
Considérant que ce réseau intercommunal vise à renforcer la coopération entre les
bibliothèques et médiathèques des communes signataires pour accroître l'accès des habitants
L RECU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2825
ei ré El D2025-63
à l'information, la documentation, aux biens culturels et aux programmations d'action
culturelle ;
Considérant la nécessité de définir des règles communes de fonctionnement pour l'ensemble
des établissements du réseau afin de garantir un service public de qualité et harmonisé sur
l'ensemble du territoire ;
Considérant que le règlement intérieur précise les droits et devoirs des usagers, les conditions
d'accès aux services, les modalités d'emprunt et de réservation, ainsi que les règles de
protection des données personnelles ;
Article 1 : Adopte le règlement intérieur du réseau intercommunal des médiathèques du Val
de Saône tel qu'annexé à la présente délibération ; définissant notamment :
-_ définit les droits et devoirs des usagers dans l'ensemble des établissements du réseau
;
- précise les conditions d'accès aux espaces et services (consultation, emprunt,
animations) ;
- _harmonise les modalités d'emprunt et de réservation entre tous les établissements ;
- fixe les règles de protection des données personnelles conformément au RGPD ;
- établit un cadre commun pour les inscriptions individuelles et collectivités ;
- détermine les conditions tarifaires et d'indemnisation ;
- garantit l'égalité de traitement des usagers sur l'ensemble du territoire ;
Article 2 : Approuve les modalités d'emprunt et conditions tarifaires figurant aux annexes 2 et
3 dudit règlement;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de
cette délibération ;
Article 4 : Dit que le présent règlement abroge le règlement adopté par délibération n° 2025-
33 en date du 22 mai 2025 portant règlement de la médiathèque de Montanay.
A Montanay, le 14 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Maire,
Patrice COEURJOLLY ED SUCHET
sa À —
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipar 2807
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : M2 hors
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