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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 167 2023 autorisation doccupation du domaine public eco randonnee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 24 avril 2023
N°167/2023
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 24 avril 2023, déposée par Mr Alexandre FUZY représentant le magasin DECATHLON- Moulins-Avermes, sis, ZAC « Les Portes de l’Allier ».
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Eco-randonnée » et afin d’en assurer son bon déroulement, il convient d’autoriser l’installation de deux points de collecte des déchets sur les parkings de la salle Isléa et du parc de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : Le samedi 27 mai 2023 de 12h00 à 19h00, le pétitionnaire est autorisé à installer ses de collecte des déchets sur l’emprise des parkings de la salle Isléa et du parc de Chavennes. Un barriérage délimitera les périmètres concernés.
Article 2 : Cet arrêté est applicable dès son affichage. Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Le 1er adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY