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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 62 2023 autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 27 janvier 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°62/2023
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande émise par l’entreprise Bati-Pro, sise, 27 avenue Edmond Michelet 03000 NEUVY
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le stationnement et
la circulation au 51 chemin des Groitiers, afin de procéder à l’installation d’une sapine en éléments d’échafaudage d’une surface au sol de 10 m2 et de deux échelles, en vue d’effectuer des travaux de réfection de couverture au bénéfice de Mr Vincent DELAPLANCHE.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise est autorisée à installer une sapine d’éléments d’échafaudage devant le 51 chemin des Groitiers, du vendredi 27 janvier au lundi 6 février 2023. Pour commodité d’usage, la zone de travaux sera sécurisée et réservée uniquement aux professionnels intervenant sur le chantier.
Article 2 : L’entreprise sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier et de ses abords.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT