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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 377 2023 autorisation doccupation du domaine public girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 26 octobre 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 377 /2023
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieure n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande émise par l’entreprise RENFORTEC, sise 32 rue de la Boétie 75008 PARIS,
Considérant la nécessité que pour assurer la sécurité des usagers il convient de réglementer le stationnement afin de procéder à l’installation d’une benne et d’une cabane de chantier, en vue d’effectuer des travaux de reprise en sous-sol par micro pieu de l’habitation au 14 rue Gérard Philippe.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise RENFORTEC est autorisée à installer une benne et une cabane de chantier devant le domicile de Mr et Mme GIRARD, du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 29 février 2024. Pour commodité de chantier, deux places de stationnement seront balisées, neutralisées et réservées aux véhicules professionnels intervenant sur les travaux.
Article 2 : L’entreprise RENFORTEC sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
p/o Le Maire
Signé Jean-Luc ALBOUY