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Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 525 2023 autorisation doccupation du domaine public 5 rue claude morand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 27 décembre 2023
N°525/2023
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande émise par la SARL DBI Façades 43 rue du parc d’artillerie 03400 YZEURE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons au droit du 5 rue Claude Morand, afin de procéder à l’installation d’une benne de collecte de déchets
sur le domaine public, en vue d’effectuer des travaux d’isolation extérieure d’une habitation.
A R R E T E
Article 1 : La SARL DBI Façades est autorisée à installer une benne de collecte de déchets sur le domaine public au droit du 5 rue Claude Morand, du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2024.
Article 2 : La SARL DBI Façades sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY